14-03-29 Conseil municipal de Meudon du 29 avril 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

Séance du 29 avril 2014

Délibrations du 29 avril 2014

Nous avons appris au dernier conseil municipal qu’il avait été promis, dès janvier, au célèbre acteur réalisateur JF Stevenin, de lui céder une partie d’un terrain que la ville de Meudon venait d’acheter. La maison de l’acteur avec le terrain est actuellement en vente sur plusieurs sites.

Délibérations 9 et 10

Plan de la Cession

La casserole hachurée représente le terrain cédé par la ville.   

Merci Monsieur  le Maire de me donner la parole,

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a cédé le 19 novembre 2012 à la Commune de Meudon, au prix de 770000 €, le gymnase du château de Bussières édifié sur une parcelle de 2404 m².

Cette parcelle dispose de deux accès l’un par le 38bis avenue du 11 Novembre 1918 et l’autre par le 14 bis rue Georges VOGT.

L’assemblée départementale a cédé ensuite à Steva le 8 juillet 2013 pour 12 M€ le château de Bussières pour en faire une maison de retraite.

Cette reconversion du site en maison de retraite semble avoir convaincu les riverains qui avaient exprimé de fortes résistances à la possible ouverture d’un hôpital psychiatrique dans le quartier.

Dans la délibération de ce soir vous nous dites que le 10 janvier 2014 la ville a proposé au célèbre acteur réalisateur de cinéma M. Jean-François Stevenin, intronisé en octobre 2013 dans la Confrérie du clos Rabelais et appartenant à la liste des 1000 premiers meudonnais qui ont soutenu votre campagne, d’acquérir la parcelle de 192 m2 sis 14bis rue Georges VOGT pour un montant de 67000Euros.

Vous nous dites aussi considérer cette parcelle comme non accessible au public ni nécessaire au  fonctionnement de l’équipement sportif mais vous rajoutez la nécessité d’établir une servitude pour permettre à la ville d’accéder à ses réseaux enterrés sous le terrain cédé et vous ne faites nullement état de l’accès perdu par la rue Georges VOGT.

M le Maire, dans cette cession je comprends l’intérêt de M Stevenin mais je ne comprends absolument pas l’intérêt de la ville.

Je vous remercie

Réponse du maire : Nous n’avons aucune utilité de ce terrain en revanche des 67000Euros oui.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

Séance du 29 avril 2014

Délibrations du 29 avril 2014

Vœu  présenté par Loïc LE NAOUR,  pour la liste de l’air ! liste des citoyens, écologistes et radicaux, portant sur la création d’une commission consultative en raison de la restructuration du CNRS de Bellevue.

Avec les ventes de la route des Gardes, de la rue Jules Hetzel et de la rue du Cerf, le CNRS a restauré l’ancien hôtel place Aristide Briand, rajouté un troisième étage à pans sur le toit terrasse actuel et démoli la barre qui le cachait.

Aujourd’hui, le CNRS a de nouveau cédé à un promoteur privé un hectare sur les deux hectares qu’il possède sur ce site. En contre-partie, le promoteur doit se charger des nouvelles démolitions ainsi que des quelques constructions nécessaires au CNRS (dont 150 places de parking souterrain).

Il faut savoir que l’hectare cédé au promoteur privé doit accueillir 200 logements, dont 10% de logements sociaux.

Concernant ces 200 logements, de nombreuses questions m’ont été posées :

- l’objectif est-il d’impulser l’installation de familles avec enfants sur Meudon et dans ce cas les grands logements seront-ils  privilégiés ?

- ce projet a-t-il pour objectif d’accompagner le vieillissement de la population poussant à la construction de petits logements ?

- quelle est la qualité environnementale des constructions et de l’aménagement ?

- qu’y a-t-il eu de prévu en matière d’équipements publics (Ecole, Crèche centre de loisirs) ?

- les déplacements et le stationnement ont-ils fait l’objet d’une étude particulière ?

En étroite concertation avec vous, M. le Maire, ce projet a mûri et certaines associations ont formulé le souhait de créer une commission consultative, comme il en existe sur d’autres quartiers.

C’est pourquoi,  je vous propose le voeu suivant :

La création d’une commission consultative permettant d’examiner les principales préoccupations que ce projet soulève et permettre ainsi aux riverains, associations et commerçants d’apporter des arguments susceptibles de faciliter l’implantation des nouveaux habitants, au sein de ce quartier.

Réponse du maire : Je n’ai pas de permis de construire déposé, il n’y a donc pas de sujet dans l’état actuel.

 

Délibérations N°1 N°2 N°3 N°4

Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.

Compte tenu du mode de désignation des membres de ces 6 commissions municipales permanentes  à la représentation proportionnelle au plus fort reste je ne participerai pas au vote puisqu’il ne m’est mathématiquement pas possible d’être membre de ces 6 commissions.

Je ne participerai pas au vote, non plus,  dans les délibérations 2, 3 et 4.

Permettez-moi néanmoins de dire quelques mots sur la « commission de la culture, des loisirs et des jumelages » dont j’ai eu l’honneur d’être membre lors de  la précédente mandature.  Elle a su montrer le respect de la parole des participants par des comptes rendu exhaustifs sur les loisirs et la culture et je tenais à en remercier son président sur ce point. En espérant que cela n’ait pas trop creusé le budget de la ville.

Concernant les jumelages, Meudon est jumelée avec cinq villes d’Europe et une ville israélienne.

Celle (Allemagne) – 1953

Woluwe-Saint-Lambert (Belgique) – 1958

Ciechanow (Pologne) – 1972

Rushmoor (Grande-Bretagne) – 1972

Mazkeret-Batya (Israël) – 1987

Brezno (Slovaquie) – 1999

Meudon entretient ces liens d’amitié à travers des échanges scolaires, sportifs et à l’occasion de commémorations ou d’événements comme le marché de Noël.

Pourtant cette politique de jumelage n’a jamais fait l’objet de bilan ou même d’examen par le conseil municipal.

En 6 ans ce dossier n’a été mis qu’une fois à l’ordre du jour de la commission permanente suite à une tribune que nous avions écrite à l‘époque.

Le budget municipal lui même ne permet pas de distinguer ce poste ; le compte administratif consolidé et réparti par activité a comme libellé : relations publiques, associations, relations internationales…

Les actions passent aussi par les subventions aux associations ou dans les frais de réceptions ou de déplacements pour ne citer que ceux là.

L’information nous ne l’avons qu’en lisant le journal chloroville.

Le « jumelage » se veut être un acte politique fort, posé par des élus locaux qui entendent ainsi associer leurs concitoyens à un objectif.

Les jumelages sont des occasions uniques de brassage de population, dans une ambiance particulière de fête et de convivialité avec notamment l’hébergement en famille.

Les jumelages sont des occasions d’échanges de jeunes, de clubs sportifs, mais aussi d’échanges corporatifs et économiques, de stages et de séjours d’été avec l’apprentissage des langues étrangères.

Alors Monsieur le Maire, au-delà de l’opposition municipale, il apparait essentiel d’associer la société civile à la politique de jumelage à qui elle s’adresse.

Nous avions proposé lors de la précédente mandature la création d’un Comité de Jumelages auquel tous les habitants auraient pu adhérer car le jumelage est l’occasion d’affirmer l’attachement des citoyens aux valeurs de fraternité et de solidarité.

Permettez-moi donc aujourd’hui de renouveler cette demande d’inscrire les actions internationales à l’ordre du jour de la commission pertinente puis du conseil municipal avec un bilan de l’existant y compris sous l’aspect financier permettant de prendre en toute connaissance de cause une décision sur la forme de gestion à adopter.

Je vous remercie.

Réponse du maire : C’est important mais ce n’est pas l’essentiel . On vous présentera quelque chose lors d’un prochain conseil.

Délibération N°5

Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.

Pouvez-vous à l’occasion de cette délibération nous donner les attributions de vos adjoints puisque nous ne les avons pas eu lors la mise en place de la municipalité.

Je vous remercie

Réponse du  maire : Voilà les premières… toutes n’ont pas encore été données.

Délibération N°7

Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.

Une partie importante des constructions de Meudon-la-Forêt, des quartiers du Val, de Val Fleury et de Meudon sur Seine ne fait plus, au regard du décret 2014 /253 du 23/02/2014, l’objet d’un contrôle a priori lorsqu’il s’agit de simple ravalement sans aucune amélioration ou altération des matériaux d’origine.

Pour cette raison, vous nous demandez de soumettre à déclaration préalable de travaux l’ensemble du territoire de la commune pour ce que l’on appelle une simple remise à neuf, en raison de l’usure des façades, dégradation, enlèvement de graffitis, réparation des ouvertures.

Cette délibération va donc soumettre le changement d’une fenêtre ou d’une porte cassée ou le nettoyage de graffitis sur une façade à une demande d’autorisation préalable.

Le pouvoir de contrôle que vous souhaitez donner ce soir au service de l’urbanisme risque de souvent ne pas être respecté pour des raisons pratiques et de bon sens. Je me demande comment cela va-t-il pouvoir s’appliquer, sauf vouloir parfois ouvrir les yeux et parfois les fermer.

Je vous remercie

Réponse du Maire : Le service de l’urbanisme a répondu pour lui.  Il existe des nuances dans  les ravalements.

Délibérations 9 et 10

Plan de la Cession

La casserole hachurée représente le terrain cédé par la ville.   

Merci Monsieur  le Maire de me donner la parole,

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a cédé le 19 novembre 2012 à la Commune de Meudon, au prix de 770000 €, le gymnase du château de Bussières édifié sur une parcelle de 2404 m².

Cette parcelle dispose de deux accès l’un par le 38bis avenue du 11 Novembre 1918 et l’autre par le 14 bis rue Georges VOGT.

L’assemblée départementale a cédé ensuite à Steva le 8 juillet 2013 pour 12 M€ le château de Bussières pour en faire une maison de retraite.

Cette reconversion du site en maison de retraite semble avoir convaincu les riverains qui avaient exprimé de fortes résistances à la possible ouverture d’un hôpital psychiatrique dans le quartier.

Dans la délibération de ce soir vous nous dites que le 10 janvier 2014 la ville a proposé au célèbre acteur réalisateur de cinéma M. Jean-François Stevenin, intronisé en octobre 2013 dans la Confrérie du clos Rabelais et appartenant à la liste des 1000 premiers meudonnais qui ont soutenu votre campagne, d’acquérir la parcelle de 192 m2 sis 14bis rue Georges VOGT pour un montant de 67000Euros.

Vous nous dites aussi considérer cette parcelle comme non accessible au public ni nécessaire au  fonctionnement de l’équipement sportif mais vous rajoutez la nécessité d’établir une servitude pour permettre à la ville d’accéder à ses réseaux enterrés sous le terrain cédé et vous ne faites nullement état de l’accès perdu par la rue Georges VOGT.

M le Maire, dans cette cession je comprends l’intérêt de M Stevenin mais je ne comprends absolument pas l’intérêt de la ville.

Je vous remercie

Réponse du maire : Nous n’avons aucune utilité de ce terrain en revanche des 67000Euros oui.

NB : La propriété est actuellement en vente pour un montant de 1750000Euros sur plusieurs sites. L’agence contactée reconnait la difficulté de vendre cette maison sans terrain.

Délibération 11

Merci Monsieur  le Maire de me donner la parole,

Vous nous dites que le conseil  général sollicite la cession gratuite de certains terrains en contre partie de la prise en charge des aménagements souhaités par la commune qui ont représenté une somme de 1664 874 Euros.

Peut-on avoir la liste de ces aménagements

je vous remercie

Réponse du Maire : On vous établira la liste.

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