16-10-20 Conseil municipal de Meudon du 20 Octobre 2016

 

Séance du Conseil municipal de Meudon

 du 20 octobre 2016

 

En préalable à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal 

 

Question orale de la majorité municipale 

 

Alertés par des agents de Pôle Emploi, nous apprenons fortuitement de la possible fermeture du relais Pôle Emploi à Meudon-la-Forêt. Cette décision, si elle devait se confirmer, est inacceptable et c’est un mauvais coup organisé dans la plus grande opacité et absence d’information.

 

Nous nous étions déjà émus du transfert de Pôle Emploi de Meudon vers Meudon-la- Forêt, qui ne facilitait pas forcément les démarches des demandeurs d’emploi. Cette fois-ci, les Meudonnais à la recherche d’un emploi seraient obligés d’aller au Pôle Emploi d’Issy-les-Moulineaux.

 

Sous couvert de restructuration, ce projet de fermeture est une régression du service public de l’emploi et pour le personnel de Pôle Emploi.

 

Attaché à un service public de proximité et de qualité qui réponde aux attentes des usagers meudonnais, le Conseil municipal de Meudon demande à M. le Sénateur- Maire d’alerter, en son nom, M. le Préfet des Hauts-de-Seine et la direction générale de Pôle Emploi pour connaître la réalité de ses intentions et pour affirmer la nécessaire présence du service public de l’emploi à Meudon afin que soit assurés l’accueil des Meudonnais et le traitement de leurs dossiers.

 

Intervention de M. Loïc Le Naour en réponse à la question de la majorité

 

Monsieur le Maire, 

 

Je comprends que vous nous demandiez d’alerter en votre nom le Préfet des Hauts-de-Seine concernant la possible fermeture du point relais Pôle emploi de Meudon-la-Forêt.

 

D’autant que la situation était déjà dégradée avec le transfert de Pôle emploi de Meudon à Meudon-La Forêt qui n’a pour mission que d’apporter des informations avec une équipe restreinte. 

 

Comme vous le savez, ce point relais n’est pas chargé du suivi des dossiers, le travail de fond se fait à Issy-les-Moulineaux et ce sont les agents d’Issy-les-Moulineaux qui montent à Meudon-la-forêt. Leurs conditions de travail se dégradent au fil du temps alors que les agents doivent faire face à toujours plus d’usagers avec la montée du chômage.

 

Ce n’est pas à vous que je vais apprendre qu’aujourd’hui toutes catégories confondues (A, B, C, D et E) nous avons 6 275 800 demandeurs d’emploi en France métropolitaine et 6 611 300 en France entière pour 50 000 agents et  896 agences ou points relais.

 

Dans ce malheur qu’est le chômage Meudon a moins la tête sous l’eau qu’au niveau national puisque nous avons  de l’ordre de 2 200 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi soit 9% de notre population active, avec presque autant d’hommes que de femmes, 200 ont moins de 25 ans, 1 500 ont entre 25 et 49 ans et 500 ont plus de 50 ans. 

 

Nous sommes toujours vers un nombre trop important de demandeurs d’emploi qui ont besoin d’être accueillis et aidés dans de bonnes conditions.

 

Pour cela, il est aussi indispensable de continuer de recruter des personnels sous statut à pôle emploi, personnels formés et compétents, plutôt que d’externaliser l’accompagnement à la recherche d’emploi en faisant appel à toujours plus d’intervenants extérieurs ou à des personnels eux-mêmes sans réelles garanties statutaires.  

 

J’espère que vous ne manquerez pas de dire au préfet mais aussi candidat à la présidentielle que vous soutenez. Car nous avons tous intérêt a de maintenir sur l’ensemble du territoire un service public de qualité reposant sur des agents publics. 

 

Alors, je vais faire front avec vous et souhaiter que l’intention de fermer ce point relais ne soit pas véritable et affirmer la nécessaire présence de ce service public à Meudon.

 

Toujours en préalable à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal 

 

Le Maire a souhaité informer le conseil municipal des conclusions de l’expertise relative à la colline Rodin.

 

Intervention de M. Loïc Le Naour en réponse à cette information

 

 Monsieur le Maire,

 

La ville en 2013 a été poussée par l’éphémère agence foncière des Hauts-de-Seine fondue désormais dans une agence foncière régionale, à ouvrir une procédure de péril imminent.

 

Je crois que l’erreur commise au départ a été de se focaliser sur les zones « talus » et «noyées» sans effectuer une étude d’ensemble et sans se préoccuper de l’état des galeries. 

 

Une chose est certaine maintenant, après 30 mois auprès du tribunal administratif, l’expertise est enfin réalisée.

 

S’agissant plus particulièrement des galeries des deux zones visées, l’expert s’est livré à l’examen demandé, pilier par pilier. Il a conclu :

 

– pour la « zone talus » (9 parcelles visées) : Il a conclu à l’absence de nécessité de travaux confortatifs pour 6 d’entre elles, au suivi des instrumentations déjà posées pour deux autres et à la pose d’une instrumentation pour l’une. Le seul renforcement mentionné est relatif à un pilier d’une galerie de la ville de Meudon, en tréfonds d’une parcelle propriété de l’Etat (musée Rodin).

 

 – pour la « zone noyée » : il a conclu à un besoin de travaux de renforcement et d’éventuel comblements de galeries dans deux parcelles appartenant à un des propriétaires privés visé par les arrêtés, et à un besoin de comblement avéré dans les tréfonds d’une parcelle propriété de l’EPF en raison d’une dégradation importante des galeries des 2èmes et 3èmes étages. 

 

En conclusion générale, les carrières sont stables, les situations préoccupantes selon l’expert concernent les parcelles sous la responsabilité de la Ville et demandent seulement à être respectées et surveillées.

 

Alors, je pense qu’il faut arrêter la gestion actuelle du dossier qui génère des dépenses tant en termes d’expertise et d’assistance technique que de frais d’avocats qui ne font pas progresser la solution des problèmes sauf repartir à chaque fois comme en 14. 

 

Je crois qu’une énième étude de stabilité n’aura d’utilité que si elle est conduite par un organisme indépendant sur des critères de compétences avec les protagonistes ( commune, propriétaires des parcelles et tréfonds) avec un comité de pilotage.

 

  Je souhaite, comme nous tous j’imagine, que nous puissions enfin mettre un terme au blocage de l’aménagement de cette zone et nous engager vers son aménagement dont nous avions arrêté les principes en 2008, aménagement qui inclus la mise en valeurs des carrières qui nous préoccupent ici.

 

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2016

Avec les interventions de M. Loïc Le Naour 

 

Compte rendu des décisions municipales

 

– Compte rendu des décisions municipales

 

– Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

 

Affaires inscrites à l’ordre du jour

 

1- Soutien de la ville de Meudon à la candidature de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

 

Monsieur le Maire,

 

Pour avoir eu le privilège de connaitre un peu ce dossier, il y a quelques années, dans une autre vie avec Valérie Fourneyron. Je me réjouis que la France, à travers sa capitale Paris, se soit portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. 

 

Il s’agit là, de bien plus qu’un événement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et laisseront un héritage majeur dans les territoires. Peut-être aussi dans le nôtre, dans l’Ile de France et à GPSO?

 

J’espère en tout cas que ce projet sera victorieux en 2017. 

 

Sachant par ailleurs que le soutien des territoires est une condition majeure à la réussite de ce projet, Je suis donc pour que Meudon soutienne la ville de Paris qui fera, j’en suis certain, vivre l’engouement et la réussite de cet évènement.

 

Finance 

 

2- Budget supplémentaire 2016.

 

Monsieur le Maire mes chers collègues,

 

Je remercie les agents de la direction des finances, M le Maire adjoint, la commission mais aussi tous les services qui ont travaillé à ce BS-2016.

 

Puisqu’Il me revient, comme souvent, la charge de cette première intervention sur le Budget supplémentaire, et autant le dire tout de suite, elle pourrait être positive.

 

En effet, le budget supplémentaire 2016 qui nous est présenté ce soir, respecte les grandes lignes du Budget Primitif et les ajustements tout à fait limités présents dans ce budget supplémentaire introduisent peu d’éléments nouveaux. 

 

Nous nous retrouvons donc, sans véritable surprise, devant un disponible brut de 6.338.726€ pour notre budget supplémentaire qui provient des résultats dégagés sur l’exercice 2015 soit 3.849.033€ augmenté des recettes ajustées par rapport au budget primitif 2016 soit 2.489.693€.

 

Notre ville montre bien qu’elle résiste, malgré́ les contraintes nationales qui pèsent sur elle. 

 

Dans votre présentation vous nous proposez d’affecter 2.408.639€ à des dépenses réelles nouvelles, de constituer une provision de 2.999.087€ et de consacrer 931.000€ à la section investissement sans recourir à l’emprunt. 

 

Concernant les ajustements relatifs aux dépenses réelles nouvelles, bonne surprise ai-je envie de dire puisque notre contribution au fonds de solidarité Ile-de-France et Fonds de Péréquation intercommunal et Communal est en baisse de 369.394€, ça méritait d’être souligné.

 

Concernant toujours nos dépenses supplémentaires réelles, au chapitre 11, nous avons une augmentation de 36,89% pour nos fluides, permettez-moi de le déplorer et de vous demander de quel site s’agit-il ?

 

Enfin, concernant toujours les ajustements relatifs aux dépenses réelles nouvelles, je constate dans ce projet de BS_2016 un reversement supplémentaire de 1.819.888€ au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT). Cet ajustement fait suite aux flux financiers générés par la mise en place de la Métropole Grand Paris et à la notification des bases de fiscalité́ modifiées pour 2016.

 

Seulement, ce que nous reversons à GPSO correspond à la somme des produits de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) revalorisé chaque année selon le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, majoré de la dotation de compensation ex-Part salaire (CPS) 2015 et des montants valorisés au titre des transferts de compétence.  

 

Alors, ma question est simple, dans le budget prévisionnel 2016 de la ville, nous avons reversé 12,446M€ au FCCT, pour lesquels la composante produits ménagés était de 8.549M€, la composante CPS 3.835M€ et le transfert de compétences 0,062M€ soit un total de 12,446M€. 

 

Pouvez-vous me préciser sur les 1,819M€ de reversement nouveaux le détail des composantes et en particulier le montant de la composante produits ménagés actualisée ? 

 

Enfin, concernant la provision de 2,999M€, Monsieur Le Maire, vous avez engagé les négociations avec les candidats pour l’éco quartier de la pointe trivaux, l’assemblée délibérante ne va malheureusement être informé de votre choix qu’en décembre et n’aura donc connaissance de l’économie générale du projet et des conditions de la cession des terrains qu’à ce moment-là. Pouvez-vous d’ores et déjà nous en dire quelques éléments chiffrés afin que l’on puisse les mettre derrière cette provision de 2,999M€ que vous nous demandez ce soir.

 

Je vous remercie.

 

3- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

 

Pas d’observation 

 

4- Contrat de développement 2016-2018 avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.

 

Monsieur le Maire,

 

C’est vrai que nous sommes en octobre et que l’année 2016 ne fait que commencer. Il est vraiment temps de signer ce contrat 2016 -2018 d’un montant de 6 491.982€ 

 

Il est vrai aussi que le département n’est pas pressé de verser ses subventions puisqu’il n’a délibéré que le 26 septembre pour ces contrats de développement. 

 

Comme vous le dîtes, ce programme s’articule autour d’une programmation d’investissement et de fonctionnement qui porte :

 

En investissement pour 4 014 120€ affecté à

 

la construction d’un pôle intergénérationnel pour un montant de 1 170 120 €, soit 49% du montant de l’opération : Le Club du Sourire ; L’Espace Multimédia ; La Maison pour Tous,

 

La réhabilitation-extension de l’école maternelle des Jardies. Le montant total de cette opération est estimé à 1 162 500 € HT. Le financement départemental s’élève à 465 000 €, soit 40 % du montant de l’opération.

 

Le stade René Leduc. Il me semble que les travaux ont commencé cet été 2016 et doivent se poursuivre jusqu’à la fin de l’été 2017. Le montant total de cette opération est estimé dans la délibération que vous nous avez présentée à 6 100 000 € HT. Le financement départemental s’élève à 2 379 000 €, soit 39 % du montant de l’opération HT, la ville investi 800.000€ TTC dans cette opération. La presse annonce 7,2 M€ cette semaine. La différence, est certainnement une question de TTC et de HT ?

 

En Fonctionnement pour 2 477 862€ affecté à 

 

Une subvention d’un montant de 1 546 200 € pour financer les structures municipales d’accueil de la petite enfance.

 

Une subvention d’un montant de 867 612 € pour financer les Activités culturelles. Cette subvention pouvant être utilisée pour le fonctionnement de la médiathèque ou toute autre activité culturelle associative.

 

Une subvention d’un montant de 64 050 € pour financer la Coordination gérontologique.

 

 Hormis mes réserves relatives à la pelouse synthétique du stade René Leduc et ma question sur le montant de travaux, j’ai une question simple à vous poser sur le fonctionnement, elle concerne les activités culturelles associatives.  Avez-vous déjà une liste d’activités culturelle associative à nous présenter ?  A moins que la réfection de la médiathèque de MLF soit la principale destinataire de cette subvention de 867.612€. 

 

Urbanisme

 

5- Dénomination du rond-point situé route du pavé des gardes : «Rond-point des bruyères».

 

Monsieur le Maire,

 

Comme vous le dite, la dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal.

 

Je pense qu’il ‘agit d’une nomination officielle. Surtout que le CM de Sèvres a en plus déjà voté. 

 

L’usage a bon dos car j’ai du mal à imaginer la RATP dénommer un arrêt « Rond-point des bruyères » avec ces lignes de bus 179 – 279 sans avoir formulé une demande officielle.  Pas plus que GPSO et le SYELOM sur les indications qu’il donne pour se rendre à la déchetterie. 

 

Comme on dit, le diable se cache souvent dans les détails.

 

Personnellement j’aurais simplement conservé à ce rond-point son côté historique en le nomment « Le rond-point du pavé des Gardes »

 

Alors vous voyez, ce que je regrette peut-être le plus dans tout ça, c’est de ne plus pouvoir apprendre un peu d’histoire ou de géographie de manière ludique à nos enfants ou petits-enfants avec les plaques des rues ou les plaques d’immatriculation comme j’ai eu la chance de pouvoir le faire. 

 

Patrimoine-affaires foncières et juridiques 

 

6- Contrat de proximité entre la ville et l’OPH Hauts-de-Seine Habitat.

 

Monsieur le Maire, 

 

 A quoi servons-nous ce soir ? En tout cas pas à approuver les conditions de ce contrat comme indiqué dans la délibération qui nous est présentée, puisque vous avez signé le 29 août 2016 le contrat de proximité pour la ville de Meudon avec M. Christian Dupuy, Président de Hauts-de-Seine Habitat et Damien Vanoverschelde, Directeur général de Hauts-de-Seine Habitat.

 

Je comprends votre souhait de renforcer le partenariat entre la ville de Meudon et Hauts-de-Seine Habitat dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie et d’améliorer ainsi la qualité de la gestion des résidences au service des locataires et citoyens.

 

Je comprends que vous souhaitiez renforcer la participation de la commune aux décisions de l’Office sur la mise en œuvre opérationnelle de sa politique du logement.

 

Je comprends que vous souhaitiez renforcer la coordination en matière de gestion de la demande et des attributions de logements, d’accompagnement social des locataires, d’améliorer la qualité du cadre de vie et le service rendu aux locataires.

 

Je souhaiterai juste quelques mots sur ce que vous entendez au chapitre 2 du contrat par « mettre en place un processus formalisé de concertation préalable à la commission d’attribution … » et sur la « participation au travail d’ajustement des critères de cotation de la demande » ? 

 

Concrètement, comment cela va-t-il se traduire ?

 

 7- Délégation du service public de la patinoire municipale : transfert du contrat de concession à la société « LS Meudon ».

 

 Pas d’observation

 

8- Classement de terrains dans le domaine public routier.

 

Monsieur le Maire,

 

Vous nous demandez de classer plusieurs parcelles dans le domaine public routier pour des raisons de cadastre.

 

Interpellé par la dénomination domaine public « routier ». J’ai déjà demandé des explications aux services compétents de la ville car : le chemin des capucins, la ruelle aux bœufs ou certaines parcelles ne sont pas carrossables. Alors pourquoi routier ?

 

Il m’a été répondu, pas d’inquiétude, ce n’est qu’une simple question de gestion cadastrale. Il n’y a pas de transformation en route des chemins et des ruelles.

 

Certaines parcelles pourront donc accueillir les projets GPSO « jardiner ma ville » sans la crainte que l’on vienne rouler sur leurs platebandes.

 

Sincèrement, ne pensez-vous pas que le cadastre pourrait faire un petit effort et nommer autrement ce qui n’est pas routier cela empêcherait  de se raconter inutilement des histoires.

 

9- Demande de subvention à la région consécutivement à la catastrophe naturelle survenue au mois de juin 2016.

 

Monsieur le Maire,

 

Dans cette délibération il s’agit d’obtenir le remboursement par la région des frais que la ville a engagé suite aux désordres importants qui ont eu lieu sente de la Borne Sud et sentier des haies par la catastrophe naturelle du mois de juin 2016.

 

Il s’agit là des dépenses de personnel bien compréhensibles et des petites dépenses matérielles, mais pouvez-vous nous dire ce qu’il en est des responsabilités ? 

 

10- Règlement de mise à la disposition pour l’organisation d’élections primaires par les partis politiques.

 

Monsieur le Maire,

 

Vous nous proposez un règlement qui puisse s’appliquer à tous les partis politiques dans le cadre de l’organisation d’élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l’élection présidentielle de 2017. 

 

Dans ce règlement, la ville va mettre à disposition des locaux (10 bureaux dont 8 sur Meudon ville et 2 sur Meudon la Forêt) et du matériel à titre gratuit. 

 

Elle va aussi mettre à disposition du personnel communal à titre onéreux au frais du demandeur (pour la veille, le jour et les jours suivants) de façon forfaitaire pour 240€. 

 

J’approuve cette décision qui je le sais ne fait pas l’unanimité mais puisqu’elle ne concerne les partis que lorsqu’ils organisent des primaires et pas durant les autres réunions politiques que les partis politiques organisent. J’y souscris.  

 

Par ailleurs, pouvez-vous m’indiquer les adresses des locaux mis à disposition ?  Car certaines personnes, auxquelles je n’ai pas demandé l’appartenance politique, mais prêtes à signer la charte des valeurs républicaines de droite et du centre, sont venus me demander si je connaissais les adresses des bureaux de vote puisqu’ils ne seront pas affichés et qu’il n’y aura pas de bureau ouvert à la mairie ? 

 

Marchés publics

 

11- Attribution du marché publics de travaux pour la construction d’un pôle intergénérationnel dans le quartier de la pointe de trivaux, rue de la pépinière, à Meudon-la-forêt.

 

Monsieur le Maire,

 

Les trois sociétés auxquelles ont été attribués les 3 lots construction, électricité, plomberie ne sont malheureusement pas meudonnaises. 

 

Je regrette qu’aucune entreprise Meudonnaise ne se soit portée candidate.

 

J’ai regardé l’appel d’offre et examiné les offres des soumissionnaires et rien ne mentionne la clause d’emploi de travailleur locaux ou même la possibilité de permettre l’embauche temporaire de jeunes ou moins jeunes en recherche de qualification professionnelle.

 

Pourtant dans la commission relative à l’éco-quartier de la pointe trivaux j’avais fait observer qu’une clause visant à favoriser les entreprises et le personnel local seraient écologiquement bien venu. Il m’avait semblé comprendre que l’on y veillerait. Il est aussi possible que ma lecture ait été trop rapide ? 

 

 Technologies

 

12- Convention avec « Orange SA » pour le câblage en fibre optique des bâtiments communaux.

 

Monsieur le Maire, 

 

Je vois juste que nous sommes pris en otage par orange. 

 

Orange a recréé un monopole dans le domaine de la fibre optique avec ces avantages structurels (ses fourreaux, autrement dit les tuyaux déjà présents sous les routes), héritage de son passé.

 

Je voterai pour la signature de cette convention tout en souhaitant que nous ne soyons pas demain les victimes de ce nouveau monopole.

 

13- Adhésion de la ville de Meudon à l’association « E Futura ».

 

Monsieur le Maire, 

 

Avec cette délibération, j’ai relu la 24°délégation du conseil municipal qui ne mentionne que les renouvellements d’adhésion aux associations pas les adhésions.

 

Du coup, j’ai regardé de plus près l’adhésion à cette association. Il me semble en effet qu’il soit adapté de maintenir notre engagement auprès de l’association qui a pris le relais de l’APROGED, cette association dont nous étions adhérents actifs ayant été liquidée pour faire place à E Futura. D’autant plus que nous avons pour ambition de devenir la première collectivité publique certifiée ISO en France pour ses archives électroniques municipales.

 

Dans le registre des documents numériques, j’ai vu que Meudon n’avait mis que onze jeux sur la plateforme nationale data.gouv.fr, est-ce que vous pensez que nous pourrions être en mesure de verser les documents d’urbanisme lorsqu’ils seront numérisés, si il est prévu de les numériser ? car je crois que cette consultation par Internet permettrait aux usagers, professionnels et acteurs de l’aménagement du territoire d’avoir une meilleure connaissance des règles d’urbanisme sans devoir se déplacer en Mairie, cette pratique a déjà cours dans plusieurs communes.

 

Délégation

 

14- Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire.

 

Pas d’observation 

 

Commission communale 

 

15 -Modification de la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 relative à la commission d’appel d’offres.

 

Pas d’observation 

 

Etat civil et citoyenneté

 

16- Révision des tarifs des concessions, des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et la tarification du boitier de commande des barrières de contrôle d’accès, pour l’année 2017.

 

Pas d’observation

 

17- Autorisation au maire de procéder aux enquêtes de recensement de la population communale pour l’année 2017.

 

Pas d’observation

 

Affaires sociales 

 

18- Convention avec la croix rouge pour la gestion du centre d’hébergement d’urgence de Meudon.

 

Monsieur le Maire,

 

Nous sommes encore en régularisation puisque la croix rouge occupe les locaux depuis le 19 septembre 2016 mais comme c’est pour la bonne cause je n’en ferai pas une maladie.

 

En revanche, Je tiens à exprimer mon incompréhension face au désengagement du département pour le financement de l’activité de l’association la Parenthèse car comment ne pas être déçu si ce n’est plus, de voir disparaitre une association locale dont le professionnalisme et la qualité de ses intervenants est avéré et reconnue depuis 1992. 

 

Le Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine, justifie son désengagement à l’encontre de la Parenthèse, subventionnée jusqu’alors pour son activité liée à l’hôtel social de Clamart, en considérant que le garant de la solidarité nationale c’est l’Etat oubliant que la protection des mineurs relève de sa compétence et de sa responsabilité. 

 

En effet, La Parenthèse hébergeait depuis 23 ans des familles en grande difficulté, sans logement, avec des enfants mineurs autour de trois activités d’hébergement : le centre de mise à l’abri pour 8 hommes isolés de Meudon, un centre d’hébergement d’urgence pour familles à Meudon (20 places), le centre de stabilisation à Clamart( 35 places ) et un Hôtel social de 125 places. 

 

Depuis 2011, le Conseil Départemental n’a eu de cesse d’imposer d’importantes restrictions budgétaires à l’association 50% de la subvention avec pour conséquence une réduction de la moitié de l’équipe : 17 suppressions de poste. En septembre 2015, une nouvelle baisse de 130 000 euros (12% du budget) et en 2016 arrêt total des subventions.

 

Aujourd’hui, la disparition de la Parenthèse occasionne des dégâts collatéraux et notamment sur le fonctionnement du centre d’hébergement d’urgence de Meudon qui nous occupe ce soir. 

 

Je voterai donc cette délibération, même si je m’étonne et regrette un peu, que vous n’ayez pas reçu l’association Aurore comme vous l’a proposé le préfet pour préférer une grosse organisation comme la croix rouge. 

 

Animation locale

 

19- Convention de mise à disposition du stade Leduc au profit d’établissements scolaires de compétence régionale.

 

Pas d’observation

 

20- Convention de partenariat entre la ludothèque de Meudon et les espaces ludiques d’Issy-les-Moulineaux.

 

Pas d’observation

 

21- Règlement intérieur sur les prestations éducation, jeunesse, sport et centre social.

 

Monsieur le Maire,

 

N’appartenant pas à la commission ad hoc et n’ayant pas une note de présentation autre que le projet de délibération qui ne dit rien, il m’est difficile de me rendre compte des améliorations que ce règlement peut apporter.

 

Je note seulement que le nouvel outil informatique dont s’est dotée la ville a fait évoluer les modalités de réservation et de facturation de ces prestations. 

 

Je trouve cette façon de faire pas très sympa à l’égard des élus n’appartenant pas à la majorité.

 

Par ailleurs ce règlement concerne des milliers de meudonnais. Il est dommage de ne pas avoir d’explications à apporter. Peut-être aurons-nous le plaisir de le lire dans le prochain Chloroville.

 

Affaires culturelles 

 

22- Demande de subvention à l’Etat pour des opérations de conservation-restauration au musée d’art et d’histoire de Meudon.

 

 Pas d’observation

 

23- Tarifs applicables au musée d’art et d’histoire de Meudon.

 

Pas d’observation 

 

Voirie

 

24- Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès.

 

Pas d’observation

 

Rapports

 

25- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de l’exploitation des marchés forains 2014.

 

Pas d’observation 

 

26- Présentation de l’Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2015. 

 

Pas d’observation 

 

27- Rapport d’activité annuel et bilan général financier établis par la société d’économie mixte de l’arc de Seine (SEMADS), au titre de l’année 2015.

 

Pas d’observation

 

28- Rapport annuel de la société publique locale d’aménagement (SPLA) Seine Ouest aménagement (Année 2015).

 

Pas d’observation

 

Intercommunalité

 

29- Approbation des statuts de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

 

Monsieur le Maire,

 

La communauté d’agglomération Grand Paris Seine-Ouest a laissé place, sur un périmètre identique, à un Etablissement Public territorial (EPT) et vous nous présentez ce soir les nouveaux statuts élaborés afin de permettre le fonctionnement régulier de cet EPT.

 

C’est une chose que d’approuver des statuts que la loi nous impose.

 

Mais le contexte national a changé́ et je me demande, comment GPSO va-t-il assumer ces nouvelles compétences en matière de PLU, de politique de la ville, d’action sociale et d’aménagement urbain, tout en poursuivant son action en matière d’habitat, d’entretien et de rénovation de l’espace public des huit communes, des conservatoires ou encore des équipements sportifs. 

 

Sans compter, les mariages entre communes, Meudon peut-être aussi avec Chaville et Sèvres.

 

L’approbation des statuts n’est pas le seul sujet que nous devrions aborderlorsqu’on aborde l’ETP GPSO.

 

29- Communication du rapport d’activité du SICOMU (2015).

 

30- Communication de la note d’actualité de l’établissement public territorial GPSO

 

Monsieur le Maire, 

 

J’ai l’impression que je vais pouvoir prendre ma retraite d’écologiste pour mission accomplie ou que GPSO me pousse à la prendre. Car c’est un programme d’écolos que vous nous présentez ce soir:

 

  • La chasse aux dépôts sauvages et incivilités sur l’espace public 
  • La récupération des jouets et jeux avec des déchèteries mobiles du territoire
  • La Végétalisation des espaces publics par les habitants
  • Le défi « Familles à énergie positive » arrive sur le territoire de GPSO
  • 4 écoles de GPSO labellisées « Eco-écoles »

 

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