15-06-04 Conseil Municipal de Meudon du 4 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON

DU JEUDI 4 JUIN 2015

Suite au vœu déposé par la liste « Meudon c’est vous » concernant une demande de référendum local dans l’hypothèse d’un projet de fusion des communes membres de GPSO en commune nouvelle.

Au nom de la liste Meudon de l’air ! je suis intervenu de la manière suivante :

Monsieur le Maire,

Au-delà d’un jeu politicien convenu entre initiés dont certains semblent par presse interposée se délecter à loisirs, il s’agit bien d’une exigence républicaine du débat public sur les enjeux et les moyens, sur les contraintes et les devoirs, sur les droits mais aussi sur les obligations de contribuer au bien public .

Vous avez tenté cette semaine de faire passer au sénat un amendement « commune nouvelle » Il a échoué.

Nous pouvons donc dire pour le moment que ce sujet n’est plus à l’ordre du jour sauf si lors de la prochaine lecture à l’assemblée cela repart via un député de droite des Hauts-de-Seine.

Nous avons tous bien compris que cette tentative de commune nouvelle est un outil pour contrer la métropole telle qu’elle est envisagée par l’actuel projet de loi comme lorsque le sénat de droite fait adopter un amendement pour tenter de repousser sa création au 1° janvier 2017. 

Je ne savais pas que vous aviez été élu pour faire ce type de proposition et je vais même vous dire, je pense même que vous ne partagez pas cette notion de ville nouvelle. . 

En revanche, si nous devions avoir une discussion qui contribue au bien public elle devrait porter sur quel territoire voulons nous pour le périmètre GPSO? Et plus largement quels territoires voulons nous pour le 92?

Un territoire qui permette de faire jouer la solidarité

Un territoire qui se fonde sur une relative cohérence géographique

Un territoire qui se fonde sur une cohérence de projet

Un territoire qui permette d’absorber une partie des compétences des départements au fur et à mesure de la diminution de leurs compétences 

Car la question des équilibre politiques (ou de leur maintien) ne peut être que secondaire dans la réflexion sur les territoires et la question des limites départementales ne doit pas être prioritaire dans la recherche de territoires cohérents. 

Pour conclure, aujourd’hui, se développe ce que l’on appelle « l’identité en mouvement » : un citoyen habite dans la ville X, il va au théâtre dans la ville W et pratique un sport dans la ville Z. Il fait fi des frontières communales et administratives. Se pose alors la question sur le sentiment d’appartenance à une ville ou à une communauté de villes de ce citoyen communautaire.

Je voterai le vœu proposé

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

– Compte rendu des décisions municipales

Monsieur le Maire,

Concernant la décision 6 relative à la convention avec l’ONF pour un terrain de 5760 m2 de pelouse rue Henry Etlin. De quoi s’agit-il ? Pourquoi avons-nous besoin de cette pelouse pendant 9 ans ?

– Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Monsieur le Maire,

Concernant la décision 25 relative au diagnostic amiante et goudron pour les voiries privées. Pourquoi est-ce à la ville de payer ?

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 – Subvention exceptionnelle de 3000€ pour venir en aide au Népal et ses habitants victimes des séismes survenus les 25 avril et 12 mai 2015

Monsieur le Maire,

Merci de me donner la parole.

Forte de l’expérience acquise au cours de ses précédentes interventions lors des grandes crises humanitaires du Tsunami en Asie du Sud-Est fin 2004, en Haïti après le violent séisme de 2010, au Japon en 2011, ou aux Philippines après le typhon Haiyan fin 2013, la Fondation de France sait se mobiliser rapidement pour soutenir des programmes d’aide aux populations, menés prioritairement par des associations locales.

Je tenais à cette occasion à saluer ces associations qui n’ont pas toujours la reconnaissance qu’elles méritent.

Je suis donc favorable au versement d’une subvention à la fondation de France sur le compte « Solidarité Népal ».

2 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2014)

3 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2014)

4 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2014

Comme vous nous l’avez déjà proposé pour le compte administratif de 2013, vous nous proposez de recouvrir pour 2014 à un vote global, budget par budget pour adopter le compte administratif, 

j’y suis à nouveau favorable.

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Tout d’abord je tiens à remercier les services municipaux de la ville pour la qualité et le professionnalisme des documents qui nous ont été transmis.

Merci pour vos explications, soyez tranquille, mon intervention sera brève.

Elle portera sur le compte administratif 2014 et sur l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2014 sur 2015

Comme chaque année, notre assemblée est amenée à se prononcer sur l’utilisation des crédits votés en budget primitif.

Vous nous dîtes dans votre présentation que vous qualifiez la situation de bonne résistance malgré des facteurs exogènes de déstabilisation.

Lorsqu’on regarde les taux d’exécution ils sont plutôt bons, je ne m’étendrai donc pas dessus.

En revanche, la comparaison dans les masses réalisées en 2014 par rapport au budget initial 2014 laisse paraître des éventuels correctifs à apporter pour l’avenir.

En effet nous avons dégagé un excédent de la section fonctionnement pour l’année 2014 de 2,672M€ (Document 1 page 8) qui vient se cumuler à l’excédent de fonctionnement de 2013 de 5,159M€ soit un excédent net de 7 831M€ dont nous avons à décider ce soir l’affectation.

Il est certain qu’un excédent de 7 831M€ pour un budget de 70 134M€ (57 934 M€ Fonct 12 200 M€ Invest). 

C’est plus de 10% et c’est je crois une bonne résistance aux facteurs exogènes de déstabilisation.

Et pour continuer de résister vous nous proposer d’affecter cet excédent à hauteur de :

– 2,500M€ en réserve pour moindre recours à l’emprunt en 2015

– 2,500M€ en réserve pour dépenses imprévues somme qui de facto deviendra un excédent à la fin 2015

Dans ces conditions nous ne votons pas un compte administratif seulement pour la bonne utilisation des crédits mais aussi une politique d’utilisation de nos excédents.

J’entends votre proposition et je sais que nous n’avons pas été élus et que vous menez la politique pour laquelle vous l’avez été, mais permettez-moi néanmoins de vous présenter ma proposition.

J’entends souvent dire « Le fonctionnement c’est mal, l’investissement c’est bien et c’est créateur d’emplois».

Alors, actuellement pourquoi n’investissons-nous pas, est-ce par manque de moyens ? pas vraiment! Mais alors pourquoi préférons-nous mettre en réserve ?

Est-ce par manque d’opportunités d’investissements rentables ? ou simplement sur le manque de visibilité de l’avenir comme vous nous l’avez dit précédemment ,

Pourtant il y a des investissements possibles mais ceux-ci génèrent en effet des gains diffus, comme, utiliser plus d’énergies renouvelables, réduire la quantité de gaz à effet de serre, travailler à la transition écologique.

Bien sûr, les gains à attendre dans ces domaines sont pour des générations futures pas encore nées, ou sont des gains externalités dont tout le monde bénéficie, alors personne ne veut contribuer pourtant ces investissements sont utiles à la collectivité et nous devrions être fiers d’en être les porteurs plutôt que d’y voir juste une posture politique.

Alors affectons à la section investissement le financement de travaux visant aux économies et à l’efficacité énergétique.

Vous l’avez fait, Monsieur le Maire, nous vous en avons donné acte à plusieurs occasions dans certains bâtiments public, les écoles en particulier.

Le véritable challenge au-delà des économies c’est bien de faire toujours plus en sorte que la Ville arrive, comme d’autres villes ont commencé à le faire, à baisser ses émissions de gaz à effet de serre.

Pour conclure, Monsieur Le Maire, la liste de l’air ! S’abstiendra concernant ces deux délibérations. Comme nous nous étions abstenus lors du budget primitif 2014.

Je vous remercie de votre écoute.

5 – Subvention à la SA HLM IRP pour financer une opération de 30 logements sociaux au 16bis rue du Docteur Arnaudet

Monsieur le Maire,

Dans cette délibération vous nous demandez d’approuver les termes de deux projets de convention relatifs aux modalités financières de financement pour un montant de 100 000€ et à la réservation de droit d’attribution 

pour :

30 logements (10 T1- 12 T2 – 8 T3) 

comprenant : 

25 PLS Prêt Locatif Social – 5 PLUS Prêt Locatif à Usage Social  – et donc aucun PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration

Croyez bien que je  regrette ce manque de PLAI !

La ville bénéficiera d’un droit de désignation de 21 candidats sur les 30 logements et de 12 logements pour lesquels elle aura un droit d’attribution. 

Ma question est simple 

Combien de T1, T2, T3 sont réservés à la ville sur les 12 ? 

Combien de PLUS et de PLS pour la ville ? 

Combien sur les 21 droits de désignation pensez-vous faire aboutir en attribution ?

6 – Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2016

Pas d’observation

7 – Tarification applicable au centre d’art et de culture et à l’espace culturel Robert-Doisneau pour la saison culturelle (2015 :2016)

Monsieur le Maire,

Puisque nous abordons la saison culturelle 2014-2015 du CAC, j’aimerai savoir si nous pourrions envisager un plan de rénovation de la salle ?

Concernant la revalorisation de 2% d’augmentation sur les spectacles et les abonnements elle me semble décalée au regard d’une crise qui touche aussi le meudonnais

PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville de Meudon au titre de l’année 2014

Monsieur le Maire,

Vous savez combien nous avons été en désaccord sur la cession d’une partie du parc du château de buissière à un particulier. Sans compter la cession des terrains des berges de Seine.

Pour ces raisons je voterai contre cette délibération 

9 – Principe de la délégation du service public de la patinoire municipale

Monsieur le Maire,

Le contrat d’affermage avec la Ste Carilis portant délégation de service public de la patinoire municipale actuelle arrivera à échéance le 30 juin 2016. 

La durée envisageable du nouveau contrat doit être fixée entre 3 et 5 ans car liée au projet d’éco quartier du secteur de la pointe trivaux avec la construction d’une nouvelle patinoire privée.

Une fois cette nouvelle patinoire en fonction, l’exploitation de la patinoire municipale pourra cesser. 

Partageant le principe de la délégation et de la continuité je suis donc favorable à cette délibération.

10 – Choix du délégataire du service public de la piscine municipale : contrat d’affermage avec la société Vert marine

Monsieur le Maire,

Je partage ce choix dans la mesure où cette société Vert marine est suffisamment connue, voir presque intercommunale, puisqu’elle a déjà la gestion de la piscine de Boulogne et d’Issy les Mlx et dont on connait le savoir-faire. 

Avec un peu d’humour, le départ de Forest-hill, serait-il le signe d’un début de retrait de Meudon de cette société et de la pointe trivaux ?

Mais ma question concerne surtout les moyens humains mis à disposition, par Vert marine. Il propose la plus forte présence humaine (14,57 ETP en masse salariale), se rapprochant ainsi de la présence actuelle (page 10). 

Pourtant il est dit à la même page que Vert marine reste en retrait pour le personnel affecté aux activités aquatiques mais qu’il prévoit plus de personnel sur l’entretien et un animateur dédié aux activités des enfants.

La réponse à ma question se trouve peut-être dans une ligne un peu plus bas lorsqu’il est dit qu’en matière d’effectif (la règlementation en terme de surveillance de bassin ayant évolué, le nombre de maître-nageur obligatoire a diminué).

Pouvez-vous dans ces conditions m’indiquer des éléments quantitatifs sur les effectifs et si le personnel actuel sera repris conformément aux dispositions du code du travail ?

Par ailleurs lorsque je lis que la politique de remplacement d’urgence sera assurée par un membre du personnel en repos, résidant à côté du site, je m’interroge sur ce que cela veut dire, sommes-nous entrain de parler de logement de fonction ? 

11 – Délégation du service public de la piscine municipale : fixation des tarifs

Monsieur le maire, 

C’est vrai que l’offre de Vert marine présente une approche dynamique de la piscine permettant de la rendre plus attractive pour le public avec ce maintien de 3 lignes d’eau pour les nageurs libres pendant les heures d’ouverture de l’équipement.

C’est aussi vrai qu’avec le nombre important d’obligations et d’implications financières à la charge du délégataire la rémunération fixée pour la première année à 511 922€ semble cohérente.

Et puisque Vert Marine conservera la même grille tarifaire actuelle.

Je suis donc favorable à cette délibération. 

12 – Convention pour le transfert dans le domaine public communal d’une place à créer dans le cadre du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire, sur les terrains sis place Aristide Briant, Rue Marcel Allegot, Rue Basse de la Terrasse, chemin des Lacets ( parcelles AH 165-166)

Monsieur le Maire,

Le CNRS, Kauffman et Vinci s’engagent à transférer dans le domaine public de la commune 136 m2 d’une emprise future de la place reliant les commerces et les logements de la rue Marcel Allégot et vous nous demandez de valider les termes de cette convention.

Vous vous souvenez certainement que j’avais formulé un vœu, lors d’un précédent conseil municipal, de créer un comité de quartier consultatif concernant l’aménagement des terrains du CNRS.

Vous m’aviez alors répondu qu’il n’existait aucun permis de construire porté à votre connaissance. 

A ce jour la situation est différente, pouvez-vous me dire, dans ces conditions, si vous envisagez la création d’une commission municipale de quartier ?

MARCHES PUBLICS

13 – Adhésion au groupement de commandes coordonne par le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication) pour notamment les prestations relatives à la détection et à la recherche d’amiante et de HAP

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE – JEUNESSE

14 – Actions de prévention organisées par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Meudon pour l’année 2015

Monsieur le Maire,

L’ensemble des actions proposées par le CLSPD me semblent pertinentes.

En revanche, nous n’avons pas le même avis sur la question de la vidéo surveillance mais la pédagogie étant de répéter je vais donc me répéter. 

La vidéosurveillance ne crée que des zones privilégiées à l’abri de la violence.

Seul le retour en force de la prévention sur le terrain, par le recrutement supplémentaire d’éducateurs et de correspondants de soirée entraînera une véritable et durable amélioration de la sécurité.

La vidéo surveillance n’est en rien de la vidéo protection comme il vous arrive parfois de la nommer.

Les critères d’évaluation de la vidéo surveillance pour 2014 viennent bien confirmer que la mode n’est pas raison : 

111 demandes de consultation dans le cadre judiciaire

17 affaires résolues grâce à la vidéosurveillance

68 suites négatives (hors champs de vision et mauvaise qualité)

25 affaires toujours en cours

Alors, si l’on regarde le budget accordé pour et le budget supplémentaire que vous souhaitez lui accorder pour l’année 2015, je ne partage pas cette action.

Et pour cette raison je m’abstiendrai pour cette délibération tout en le regrettant par ailleurs car les autres actions proposées méritent d’être poursuivies et engagées.

DEMATERIALISATION

15 – Avenant 2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de l’égalité au représentant de L’Etat

Pas d’observation

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

16 – Présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2014

Pas d’observation

17 – Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine municipale (1er juillet au 30 Juin 2014)

Monsieur le Maire,

Concernant la qualité de l’eau & prélèvement sur les 11 est ressorti non conforme celui de janvier 2014 pouvez-vous nous indiquer de quoi il s’agissait ?car le rapport est évasif sur cette question.

18 – Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire municipale (1er juillet au 30 juin 2014)

Pas d’observation

INTERCOMMUNALITÉ 

19 – Avis de la commune sur le rapport établi par la communauté d’agglomération GPSO sur les mutualisation (entre services) et le projet de schéma de mutualisation de services à mettre en œuvre sur la période 2014-2020

Monsieur le Maire,

Le rapport sur la mutualisation des services présenté ne permet pas de savoir si des économies d’échelle ont été réalisées.

C’est pourtant l’objectif premier me semble-t-il de la mutualisation.

Vous mentionnez que le changement institutionnel de 2016 est susceptible ce schéma de mutualisation établi pour la période de 2014 à 2020, nous ne reviendrons pas dessus puisque nous avons eu sur ce sujet un débat en début de séance suite au vœux déposés .

COMMUNICATION

20 – Note d’actualité de la communauté d’agglomération grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire,

Permettez-moi une fois de plus de vous demander d’avoir cette note avant le conseil municipal.

Nous sommes satisfaits d’y découvrir que ce sont les meudonnais qui sont les premiers sur GPSO à demander et obtenir une aide pour l’acquisition des vélos à Assistance Électrique, ce qui démontre que développer le vélo à Meudon est possible.

 

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