14-06-04 Conseil municipal de Meudon du 4 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

Séance du 4 Juin 2014

Pour cette séance du conseil municipal, 22 délibérations sont prévues: finances locales, patrimoine et affaires foncières, prévention et GPSO…

Questions orales de Loïc Le Naour,

pour la liste de l’air ! liste des citoyens, écologistes et radicaux :

QUESTION ORALE N°1 :

FORAGE ? Ou SONDAGE ?

Plusieurs meudonnais m’ont fait remarquer que dans le virage de la mare Adam, face au stade d’Urban Football, au bord de la 118, qu’une partie conséquente de la forêt de Meudon avait été déboisée et que d’étranges engins de forage s’activent sur cette parcelle. Un camion de forage immatriculé dans le 71 est par ailleurs en permanence stationné sur le parking de la mare Adam, privant à de nombreux habitués le stationnement pour l’accès aux stands de tir à l’arc et au terrain de rugby…

Ma question : Pouvez-vous m’indiquer de quel type de forage il s’agit exactement ?

Réponse : Des travaux de sécurisation du tunnel de Meudon pour le RERC.

QUESTION ORALE N°2 :

La POINTE TRIVAUX et le projet d’Eco-quartier de Meudon-la Forêt.

La société Forest Hill ne souhaitant pas quitter le terrain qu’elle occupe dans le cadre d’un bail à construction, la Ville, propriétaire du foncier, ne deviendra propriétaire des bâtiments qu’en 2026.

Cette décision a d’importantes conséquences sur le projet d’Eco-quartier de Meudon-la Forêt puisque la société Forest Hill occupe  ¼ des 10 000m2 du projet.

La réunion publique de concertation du 28 mai 2014 auprès des Forestois avait pour objet de présenter une adaptation du projet initial en raison de cette décision de la société Forest Hill, décision  que vous avez apprise après l’écriture de votre programme pour les élections municipales.

Au cours de cette réunion, un Forestois a posé la question de l’intérêt général face à l’intérêt particulier.

Votre réponse a été, il n’y a que trois solutions, soit on paye, soit on exproprie, soit on attend 2026.

Ma question : combien de temps estimez-vous qu’une procédure d’expropriation durerait ?  Et combien couterait-elle à la commune ?  

Réponse : Estimation difficile en procédure et en coût. Nous ne souhaitons pas utiliser la force.

DELIBERATIONS :   1 . 2 . 3

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Merci aux services pour ce travail et les explications fournies pour ce compte administratif 2013.

Même si l’examen du Compte Administratif paraît un peu technique et rébarbatif au premier abord, il a ceci d’intéressant qu’il permet de juger de la plus ou moins bonne gestion de la commune puisqu’il met notamment en évidence, si les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées.  

Vous qualifiez la situation de satisfaisante.

Il est certain que ce compte administratif est le moment des miracles et des bonnes surprises puisqu’il apparait dans le document 1 page 11 un excédent  de 8,159M€ pour un budget de 76M€.   C’est plus de 10% et c’est en effet une bonne surprise. Surtout lorsqu’on reprend nos débats sur les moyens de la ville.  Et, vous souhaitez affecter cet excédent, toujours dans le document 1 page 14, à hauteur de :

- 3M€ en réserve pour moindre recours à l’emprunt

- 3,5M€ pour une réserve dépenses imprévues

J’entends vos propositions et permettez-moi néanmoins de vous présenter les nôtres :

D’affecter à la section fonctionnement afin de financer

- Les besoins qui résultent de l’analyse faite il y a plus d’un an par le CCAS.

- Les besoins du comité des séniors. L’an dernier (document 4 page 40) la subvention allouée était insuffisante.

- L’ajustement des frais de restauration scolaire et d’accueil de loisirs qui en 2013 ont augmenté de 13,3%  et qui augmenteront inéluctablement avec la réforme des rythmes scolaires en 2014.

D’affecter à la section investissement le financement

- de l’aménagement des carrières de la colline qui ne manqueront pas un jour d’être, je l’espère, aménagées conformément au plan défini en 2008.

- Les investissements nécessaires autour de l’Eco-quartier de la pointe trivaux,  comme accession à la propriété des bâtiments situés derrière la station BP. 

J’attire ensuite l’attention du conseil municipal sur la facture énergétique et d’eau de la ville.

Nous dépensons bon an mal an, en combustibles et carburant 1,178M€ soit 6,29% de plus que l’année 2012. L’énergie n’est pas un produit gratuit, son prix ne va pas baisser dans les prochaines années, il serait vraiment raisonnable d’entreprendre de vrais travaux visant aux économies et à l’efficacité énergétique.

Vous avez réussi, Monsieur le Maire, nous vous en avons donné acte à plusieurs occasions, à stabiliser certaines dépenses énergétiques par l’isolation, la menuiserie et l’étanchéité dans certains bâtiments public, les écoles en particulier.

Le véritable challenge au-delà des économies c’est bien de faire toujours plus en sorte que la Ville arrive, comme d’autres villes ont commencé à le faire, à baisser ses émissions de gaz à effet de serre.

J’en viens maintenant à quelques petites observations concernant ce compte administratif.

Dans le (document 3, Page 3 et 4), J’ai noté que les subventions sur la réserve parlementaire pour la création du club Sénior Rivoli et pour le terrain de Rugby Millandy étaient mentionnées comme des subventions Etat. Pour une fois que dans cette salle l’ETAT est mis à l’honneur, je ne voulais pas me priver du plaisir de le faire remarquer.

Enfin un dernier point de mon intervention concerne les subventions (document 4 page 40). Les hausses de celles versées à l’ASM et au comité des séniors montrent bien, s’il avait fallu le démontrer, combien soigner nos sportifs et nos séniors dans notre ville en 2013 aura été important.

Voilà les quelques observations que je voulais faire à propos de ce compte administratif.

Pour conclure, Monsieur Le Maire, la liste de l’air ! Approuve les délibérations qui s’y rapportent.

Je vous remercie de votre écoute.

Réponse : Nous avons été élus pour appliquer notre programme, vos propositions ont été sanctionnées par les électeurs.  Nous appliquons notre programme.

DELIBERATION 5

Tarification Centre d’Art et de Culture

- 2% d’augmentation tous les ans, c’est important pour la plupart des meudonnais mais pourquoi ne pas s’aligner  sur l’inflation française qui a été contenue à 0,7% en 2013.

- le tarif pour les groupes associatifs permettant de bénéficier d’un prix est une idée bien sympathique. Seulement, dans la mesure où le seul critère est le nombre. La liste de l’air ! Composée  de 43 personnes, peut-elle demander à bénéficier d’un tarif ?

Réponse : les 2 % d’augmentation représentent d’autres éléments que la simple inflation et pour le tarif des groupes la maison ne fait pas de politique.

DELIBERATION 6

Tarification de la location de la salle spectacle Robert Doisneau

Je n’ai pas une idée précise de la tarification d’une salle de spectacle. Il me semble néanmoins que nous sommes sur une location basse car 1500€  de 8h à minuit avec le personnel ne me semble pas correspondre aux prix du marché.  Avez-vous des exemples aux alentours ?

Réponse : des propositions seront faites sur l’amplitude horaire.

DELIBERATION 7

Tarification médiathèque

Inscription gratuite pour les demandeurs d’emploi inscrits en recherche active à pôle emploi

Je n’ai jamais aimé cette définition faite par Pôle emploi, mais puisque vous la faite, permettez-moi de vous demander si ce sont les personnes qui sont :

-              en recherche active, avec ou sans activité

ou

-              en recherche active disponible et sans emploi

qui pourront bénéficier d’une inscription gratuite.

Réponse : La nuance avait échappé.

DELIBERATION 12

Fixation de la taxe sur la publicité

On peut dire que dans cette délibération on n’est pas en retard puisqu’il s’agit  de fixer les tarifs applicables à compter de janvier 2015 sur la publicité extérieure.

Permettez-moi de saluer l’exonération de la taxe de publicité extérieure aux enseignes d’une superficie inférieure ou égale à 12 m2 pour assurer la promotion aux activités économiques.

Réponse : Ce sont bien les tarifs pour 2015

DELIBERATION 13

Droits à formation pour rembourser des frais de déplacement

Faut-il comprendre que les crédits de formation vont être utilisés pour rembourser des frais de déplacement des élus? 

Réponse : On applique le barème.

DELIBERATION 14

Commission communale des impôts directs

De nombreux Contribuables anciens ou actuels conseillers municipaux.

Dans la liste 1 représentant la commune  il n’y a qu’une femme sur six titulaires

Sur l’ensemble seulement 3 femmes pour 16 contribuables dont une seule titulaire.

C’est mieux pour GPSO.

Réponse : vous pensez que ça changerait quelque chose.

DELIBERATION 17

Les acquisitions et cessions 2013

A cette occasion, serait-il possible de connaitre la réserve foncière de la commune ?

Pouvez-vous en dire plus ?

L’action foncière soulève toujours un certain nombre de questions. D’abord la question des ressources financières ensuite l’organisation du projet foncier local.  Comme vous je partage que l’outil administratif qu’est le PLU peut répondre aux besoins urbains d’une part et faire face aux préoccupations environnementales d’autre part.

Réponse : Nous sommes d’accord pour constituer une réserve foncière administrative sans immobilisation financière.

DELIBERATION 21

Délinquance

Dans cette délibération le Conseil Local de Sécurité et de Prévention propose de renforcer  « la vidéo protection » alors même que nous savons que la vidéo surveillance est inefficace pour dissuader la délinquance en général ou pour réduire le sentiment d’insécurité.

Notre volonté, c’est empêcher le fait, pas de  l’élucider.

Les caméras ne sont efficaces que dans les lieux bien délimités ou clos, avec des points d’accès et de sortie bien déterminés

Alors de la vidéosurveillance, nous n’en voulons pas.

Nous favorisons et préférons la prévention.

Nous ne marchons pas aux effets de mode.

Et puis, nous souhaitons préserver l’intimité des gens.

Je m’abstiendrai sur cette délibération.

Réponse : Je ne partage pas votre analyse.

 

 

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