16-06-30 Conseil municipal de Meudon du 30 juin 2016

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON DU 30 JUIN 2016

Intervention de M.Loïc Le Naour relative au procés verbal du CM du 14.04.2015

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 

Quelques mots sur le procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2016 déjà en raison de la lettre ouverte que nous avons tous reçue concernant le Linky et pour deux autres petits points relatifs au même sujet. 

Soyez assuré par ailleurs que je ne cherche pas à ouvrir à nouveau le débat sur la question.

Seulement, Je vous ai présenté un vœu dans lequel je souhaitais que l’on demande à ERDF de suspendre le développement de ces compteurs communicants sur notre territoire tant que des réponses précises aux craintes légitimes de la population, qui entourent la généralisation des compteurs Linky, n’auront pas été clairement résolues. 

Vous m’avez répondu, et je suis comme vous, que vous ne possédiez pas toutes les compétences techniques dans ce domaine.

Je voulais simplement préciser au regard de votre réponse que la directive européenne des états membres n’a jamais imposé les compteurs Linky mais des compteurs communicants ce qui n’est pas la même chose. 

J’ajoute qu’en matière de santé l’Etat n’est pas toujours la bonne référence juste deux trois exemples : Ses aides pour l’achat d’un diésel dont on dit aujourd’hui ce que vous savez, l’époque où elle donnait des cigarettes au simple soldat que j’étais, le nuage qui s’arrête aux frontières, le sang contaminé, l’amiante etc.. .

Enfin concernant le CRIIREM il n’a jamais dit que le compteur Linky n’était pas dangereux. Il dit même tout le contraire puisque qu’aucune des mesures de précaution qu’il préconise ne sont mise en place. 

Et enfin, j’avais la procuration de Mme Carton pour laquelle j’ai voté en faveur du vœu. A la lecture du procès verbal j’ai été surpris de voir que vous aviez retenu l’étiquette politique pour enregistrer son vote. 

Vœu présenté par la majorité municipale
La mairie de Paris a décidé d’interdire aux véhicules les berges de Seine, rive droite, pour permettre un plan de piétonisation. Cette décision prendra effet à compter de septembre 2016 et elle neutralisera durablement les voies de circulation.
Cette mesure de fermeture des berges aura un impact réel sur les personnes provenant de banlieue qui vont travailler à Paris, en augmentant leur temps de parcours, sachant que beaucoup n’ont pas d’autre choix que leur véhicule comme mode de transport. Elle aura également des conséquences sur le report de circulation lié à cette fermeture, au moment où les travaux d’aménagement des gares dans le cadre du Grand Paris Express vont également ajouter des complications.
Si le conseil municipal de Meudon comprend la nécessité de réduire la pollution et de mettre en œuvre des solutions alternatives, il ne comprend pas en revanche la démarche unilatérale de la mairie de Paris, qui n’a initié aucune concertation avec les communes proches de Paris, comme Meudon, et avec les associations départementales d’élus.
Cette position est d’autant plus navrante qu’à l’heure actuelle, il n’y a jamais eu autant d’instances de concertation, comme Paris Métropole, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional d’Ile-de-France, ou d’instances consultatives et associatives.
Dès lors, le conseil municipal de Meudon :
– déplore le manque de nécessaire dialogue de la Ville de Paris avec les élus concernés des communes de la petite couronne, à proximité de Paris.
– appelle de ses vœux une démarche de concertation réelle, qui aurait dû être engagée par la mairie de Paris il y a déjà plus de neuf mois.

Intervention de M.Loïc Le Naour en Réponse au voeu de la majorité

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je vous comprends lorsque vous déplorez le manque de dialogue et croyez moi dans le domaine du regret du manque de dialogue vous parlez à un connaisseur.

Je vous comprends aussi lorsque vous appelez à une démarche de concertation réelle. Que de fois ai-je appelé à des démarches de concertation mais j’ai souvent été comme sœur Anne, je n’ai souvent rien vu venir. 

Alors quand vous écrivez que vous comprenez la nécessité de réduire la pollution et de mettre en œuvre des solutions alternatives, Je suis aux anges un peu comme Bernard Blier dans le film « le distrait » avec Pierre Richard lorsque Maria Pacôme l’avait surnommé gazou, gazou.

En revanche, Je perçois moins votre intérêt nouveau pour les personnes provenant de banlieue qui vont travailler à Paris. A moins que ce soit un intérêt ponctuel car habituellement lorsque les mots de  péréquation de solidarité, de logement social, de droit opposable sont évoqués …c’est une autre chanson, et là en principe vous me répondez que seul l’intérêt des meudonnais comptent. Concernant les moyens de transport des meudonnais pour se rendre à leur travail à Paris Ils ont ce qu’il faut avec le Train, le RER, leT2, le T6 et le bus et l’étude qui avait été faite à l’époque sur la RD7 montrait bien que le pourcentage de meudonnais qui empruntaient la RD7 aux heures difficiles étaient était faible  

En fait, ce que je crois c’est que vous vous êtes fait convaincre ou contraindre à accepter ce boulevard urbain sur les berges de Seine par un Conseil départemental qui ne voulait rien voir ni rien entendre. Je suis persuadé qu’au fond de vous, vous n’avez jamais été vraiment convaincu par ce doublement de voierie. J’ai le souvenir bien présent en mémoire de notre rencontre il y a une quinzaine d’années dans une péniche lors de la première fête des guinguettes organisée par l’association les CPLP que je présidais à l’époque. Déjà à l’époque nous vous avions mis en garde sur la reconquête des berges à Paris, sur le désir de Boulogne de nous passer son trafic routier et sur le fait que ce boulevard urbain se terminerait sur un cul de sac. 

Alors maintenant vous faites mine de découvrir que la RD1sur Boulogne va fermer pendant 35 mois et que cela va avoir pour conséquence de déporter le trafic sur la RD7 à Meudon et que l’habitude risque de se prendre au moment même ou Paris neutralise ses voies sur berges. Alors la coupable devient Mme Anne Hidalgo et hier soir au Conseil de GPSO à Boulogne vous dîtes « qu’elle vous prend pour des blaireaux mais qu’il y a quand même des limites ».

Permettez- moi à mon tour de prendre une image chère à notre voisin M.Santini en matière de cartoon et de vous comparer vous dans ces conditions au coyotte qui se retrouve dans le vide en haut de sa falaise après avoir échafaudé un plan qui n’a pas marché et dans le cas présent avec une route qui arrive sur un cul de sac. Alors je vous le dis ne comptez pas sur ma voix que vous n’avez pas voulu écouter hier pour aller négocier avec la ville de Paris demain  afin qu’elle revienne sur sa politique des berges de Seine approuvée de toute façon pas ses habitants.

Puisque le conseil départemental n’a jamais voulu écouter les bip bip associatifs et qu’il a voulu mettre la ville de paris devant le fait accompli. Croyez bien que Je le regrette mais je vous laisse, comme le coyotte dans le cartoon qui va tomber dans le vide,  avec votre boulevard urbain qui n’arrive nulle part et qui sera sans nul doute demain dans les annales du gaspillage de l’argent public.

ORDRE DU JOUR

– COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES 

13 décisions 

Monsieur le Maire, 

Concernant la décision 1 relative au permis de construire délivré le 19 08 2015 au CNRS. Permettez-moi de m’interroger doublement dans la mesure j’avais déposé au conseil municipal du 29 avril 2014 un vœu portant sur la création d’une commission consultative en raison de la restructuration du CNRS de Bellevue afin d’essayer sans prétention d’éviter ce genre de recours. A l’époque vous m’avez répondu que c’était le préfet qui instruisait le permis de construire, ce n’était pas nous et que nous n’aurions juste à vérifier la conformité au PLU. 

J’imagine donc que la question porte seulement sur le non respect du PLU à moins que ce soit sur l’ouverture au public des sentes prévues à l’intérieur de cet ensemble privé pour rétablir la liaison entre la rue Marcel Allégot et la rue basse de la terrasse ou l’accès entre la rue Marcel Allégot et la station brimborion du T2 via le chemin des lacets. 

– COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES DE MARCHES PUBLICS

8 décisions 

Pas d’observation

AFFAIRES INSCITES À L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 – Exercice et vote du compte de gestion de l’exercice 2015 présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon. 

Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation. 

2 – Examen et vote du compte administratif au titre de l’année 2015.

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, chers collègues, mesdames et messieurs, 

Ce compte administratif est sur le plan comptable, c’est-à-dire la technique comptable, ne nous trompons pas, irréprochable, et l’on doit remercier les services municipaux de la qualité du travail exécuté. 

Mais si la forme est belle, le contenu l’est-il pour autant ? dans votre présentation vous nous dîtes que les efforts d’économies ont permis aux équilibres d’offrir une bonne résistance à de puissants vents contraires, une phrase comme celle là donne une folle envie d’aller y voir de plus prêt.

Dans un premier temps, c’est vrai qu’il n’est pas besoin d’être docteur en comptabilité pour voir que ce CA2015 est marqué par la baisse des dotations de l’Etat (1,364m€) la baisse des recettes de (1,6m€), certaines péréquations et des besoins supplémentaires (frais de personnel, réforme des Rythmes scolaires) tout cela représentant, comme vous les appelez, les puissants vents contraires. 

Dans un deuxième temps, je constate que les résultats financiers sont bien conformes aux orientations actées lors du Budget Primitif 2015, budget pour lequel je m’étais d’ailleurs abstenu.

En effet ce CA confirme bien les choix que vous avez pris pour répondre aux besoins supplémentaires réductions d’effectifs à certains services de la ville, une contribution à l’effort commun pour les associations et une diminution des manifestations festives. Ce qui en chiffre représente une Baisse de la masse salariale de 3,67% hors cotisations sociales (doc 4 page 39)), soit 1.364.480€ de crédits annulés (CA page 8), une annulation de crédits pour le fonctionnement du CCAS de 189 460€ (CA page 9), et une baisse des subventions aux associations 11% par rapport à 2014. 

Concernant la sobriété protocolaire et festive celle sur laquelle j’ai envie de m’arrêter car toutes sont en baisse, ce sont les dépenses de voyages et déplacements consommées que pour moitié (CA page 8). Je dis cela parce que j’espère que ce n’est pas notre politique en matière de jumelage qui est à la baisse ? D’ailleurs, à ce sujet, je suis toujours demandeur d’un rapport d’activité que vous vous étiez engagé à nous fournir, lors d’une de mes précédentes demandes concernant les jumelages. 

Concernant le CAC (Doc 4 Page 47), vous nous dites que les recettes sont en augmentation sous l’effet d’une meilleure fréquentation. Seulement le tableau que vous nous présentez ne nous permet pas d’apprécier si la fréquentation est due aux deux espaces qui de ce fait ont permis une augmentation de fréquentation. Qu’en est-il réellement si l’on considère chaque espace.

Je suis d’autant plus interrogatif à l’égard de votre affirmation à la ligne spectacle lorsque je constate que les recettes sont inférieures à celles de 2012 alors que nous n’avions qu’une salle. La fermeture des deux cinémas en juillet et août  ne va pas améliorer la fréquentation.

Comme je vous l’ai dit auparavant je ne suis pas docteur en comptabilité mais il me semble que le poste travaux a été surévalué pour 2015 (doc2 page 8) le voté 5 .397.280 pour un réalisé de 2.534.816 laissant un report de 2.728.168. Pouvez-vous m’en dire plus sur ce report de 50% du budget ?

De la même manière (doc 2 page 20) Il apparaît à la section investissement 22.267.470 voté avec un report de 12.183.440 cet important report m’amène à m’interroger sur ce qui a véritablement été fait en 2015 à (René Leduc, Renan, l’A86 je sais puisque nous en parlons un peu plu loin) puisque tout est pratiquement reporté. 

A cette même page 20, il me semble qu’une erreur se soit glissée dans les reports 2015 sur 2016. En effet vous attribuez un report au groupe scolaire Paul Bert de 361.189 qui devrait être attribué à la pointe de trivaux.

Ce CA n’étant qu’un document comptable je le voterai même si je n’ai pas voté les orientations et le primitif puisqu’il est conforme à vos orientations dans son exécution.

3 – Affectation du résultat budgétaire 2015 du budget principal et des budgets annexes… 

Pas d’observation

4 – Prise en charge par le budget communal des sanctions pécuniaires encourues par le représentant légal de la collectivité, en cas de défaut d’identification du conducteur d’un véhicule municipal ayant commis une infraction au code de la route.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous venez de le dire on ne peut pas prendre en charge sur le budget de la ville les amendes pour infractions à la réglementation au code de la route commises avec des véhicules de la ville sauf dans des limites strictement encadrées et pour des situations identifiées. 

Ce qui nous occupe dans cette délibération ce sont les véhicules dont le certificat d’immatriculation est établi à votre nom m le Maire puisque votre responsabilité pécuniaire en tant que personne morale est engagée et que vous assurez à titre personnel la responsabilité pécuniaire, sauf à désigner la personne physique auteure de l’infraction. 

Si nous avons à en parler ce soir c’est que les dispositions pour permettre l’identification de la personne conduisant le véhicule ne fonctionnent pas.

Et dans ces conditions vous nous demandez donc ce soir de décider la prise en charge de ces amendes, le comptable, qui ne pouvant ni préjuger ni de l’intérêt public de la dépense ni subordonner ses actes de paiement à une appréciation de la légalité ou de l’opportunité des décisions devra dans ces conditions l’exécuter. 

Ma question est donc la suivante ne risque t’on pas d’augmenter la non identification des auteurs des infractions et ouvrir la porte à plus d’infractions non imputables? Ne devrions-nous pas être plutôt vigilent sur les dispositions qui permettent l’identification ? Surtout que le parc automobiles me semble être de plus en plus important.

MARCHES PUBLICS

5 – Convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Meudon et son centre communal d’action sociale, en vue de la passation d’un marché relatif à l’acquisition de mobiliers dans le cadre de la réhabilitation et du réaménagement des locaux dédiés au service de l’état-civil et au CCAS.

Pas d’observation

URBANISME

6 – Quartier de Meudon sur Seine : Dénomination d’une voie nouvelle : rue « du martin-pêcheur »

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous nous proposez ce soir de dénommer une voie nouvelle : rue « du martin-pêcheur » dans le quartier de Meudon sur Seine.

Il y a quelques années j’avais eu la chance de pouvoir observer un couple nicheur de martin pêcheur sur les bords de seine à Meudon et j’avais d’ailleurs à l’époque laissé une trace de ma découverte en écrivant un papier toujours en ligne sur le net.

Le Martin-pêcheur est comme vous le savez considéré comme espèce affaiblie en Europe (moins de 160 000 couples). L’espèce figure dans la « Directive oiseaux » et sa présence sur un site justifie donc la création d’une Zone de Protection Spéciale (Zone Natura 2000).

Il est rare en Île-de-France, où ses effectifs ne dépassaient pas 100 à 150 couples il y a encore quelques années. 

D’ailleurs la présence d’au moins cinq couples nicheurs sur un site permet de d’inscrire celui-ci parmi les zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Vous voyez la chance que vous avez eu que je ne trouve qu’un seul couple nicheur.

L’espèce est donc protégée en France comme en Europe. Il est interdit d’en tuer un individu. La destruction, la capture et la détention d’un Martin-pêcheur, comme celle de ses œufs ou de son nid, constituent des délits.

Nous avons eu lors de ce conseil à débattre à l’occasion de votre vœu des bords de Seine. Les travaux ont immanquablement fait fuir le couple nicheur qui s’était installés au bord de la Seine à Meudon.

Donner le nom de martin-pêcheur à cette nouvelle rue en souvenir d’un établissement disparu et d’une espèce protégée que l’on a fait fuir me plonge un peu dans la perplexité.

En revanche nommer cette rue Martin-pêcheur avec l’espoir qu’un jour des couples nicheurs reviennent serait un message optimiste plutôt que commémoratif dans le dictionnaire des rues de Meudon sans n’en citer aucun.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

7 – Choix du délégataire du service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune. Contrat de concession avec parc auto dépannage.

Pas d’observation

8 – Contrat de délégation du service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune. Fixation des tarifs appliqués par le délégataire.

Pas d’observation

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

9 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville de Meudon pour l’année 2015

Pas d’observation

10 – Acquisition d’un terrain de 63m2 situé avenue du Maréchal Juin pour l’aménagement d’un rond-point.

Monsieur le Maire, mes chers collègues 

Concernant en matière de circulation automobile la perturbation à l’entrée et à la sortie de bureaux des entreprises installés dans le secteur de l’avenue du maréchal Juin à la sortie de l’entreprise BOUYGUES, autant je peux comprendre les nouveaux immeubles de bureaux en revanche je ne comprends pas bien ce que l’arrivée du tramway peut avoir comme conséquence dans cette avenue. J’avais plutôt compris que le tramway aurait eu l’effet contraire. 

D’ailleurs les travaux sont commencés depuis le 13 juin si je me réfère à la note de communication dont vous allez nous donner connaissance en fin de conseil.

11 – Avenant N°1 à la convention de gestion d’une partie de la grande perspective du domaine national de Meudon conclue entre l’ETAT et la ville de Meudon.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je suis étonné que nous ne parvenions pas à faire rentrer dans cette convention la gestion du hangar Y ou au moins ces abords qui eux appartiennent à la grande perspective.  

12 – Fixation de la durée d’exercice de l’activité des titulaires d’autorisation d’occupation domaniale dans les halles et marchés de la ville pour la présentation d’un successeur en cas de cession de leur fonds de commerce.

Pas d’observation

13 – Création d’un diffuseur sous l’autorité A86 à Vélizy-Villacoublay approbation du protocole cadre de partenariat.

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Pour commencer, Je ne pensais pas que l’on pouvait imaginer augmenter le trafic routier déjà à saturation dans ce secteur. 

Que ce diffuseur soit un élément déterminent de la politique de développement territorial je veux bien l’entendre mais du développement durable comme vous le dîtes dans la délibération j’ai plus de mal. A moins que ce soit par le facteur fluidification et limitation de la saturation sur Meudon en déportant le trafic sur la ville d’à côté.

Car je me demande bien ce que vous pourriez me dire sur ce diffuseur si on abordait les questions environnementales liés à son insertion dans un secteur fortement urbanisé et déjà soumis à d’importantes nuisances (pollution de l’air, bruit, etc.). 

Pour être simple pouvez-vous me précisiez ou me compléter mon information sur quelques points : 

 Quelles sont les mesures d’amélioration de la qualité de l’air dans le secteur  puisqu’il est actuellement déjà soumis à de fortes pollutions dues au trafic routier ?

 Quel est le traitement contre le bruit et le traitement existent sur le territoire concerné ? 

Je m’abstiendrai 

RESOURCES HUMAINES

14 – Demande de subvention au titre du fond national de prévention 2016, pour la démarche de prévention des absences au travail.

Pas d’observation

AFFAIRES CULTURELLES

15 – Consommation proposées au bar de l ‘espace culturel Robert-Doisneau : création d’un tarif supplémentaire. 

Pas d’observation

EDUCATION

16 – Modification du projet éducatif territorial (P.E.D.T)

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je voudrais être certain d’avoir tout bien compris. 

Les activités périscolaires sont intégrées au temps périscolaire global et on allège les taux d’encadrement pour l’ensemble des activités périscolaires.

On intègre au projet éducatif territorial les 4 écoles privées sous contrat ( Notre dame St Edmont, Notre dame de joie, La Source, St Joseph de bellevue) 

Ce qui nous fait 12 écoles maternelles, 9 écoles élémentaires publiques, 4 école privée S/contrat.

On supprime la possibilité de sortie des enfants à 16h15

Les activités périscolaires (ALSH ou études) débuteront dès la fin du temps scolaire à 15h45.

Si je comprends bien, le temps récréatif de 15h45 à 16h15 sera compté comme un temps périscolaires ? Le budget consacré au temps périscolaire va-t-il augmenter ? Et combien de personnes en plus seront recrutés en raison des nouveaux établissements?

JEUNES

17- Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2015 et demande de subvention pour les actions de soutien à la parentalité.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

A la Page 21 du rapport dans l’analyse qualitative du point d’accès au droit Il est mentionné des difficultés croissantes par le public dit «  fragilisé »face au numérique et à la dématérialisation des démarches.

A la page 26 que les situations d’isolement de précarité et de difficultés d’ordre familiales et éducatives sont renforcées par une forme d’exclusion administrative (éloignement des institutions)

Et enfin que la fracture numérique est chaque année de plus en plus importante et qu’elle touche majoritairement les séniors, le public non francophone, les personnes en situation d’isolement et de précarité. 

Dans une période ou l’on dématérialise tout ce qu’il est possible de faire avec des répondeurs, des votes électroniques, des propagandes électorales que l’on voudrait informatiser, des institutions européennes qui semblent parfois si lointaines des réalités quotidiennes, ou l’on parle de regroupement de communes, de métropole … je crois qu’il est important de méditer sur ce que nous enseigne les plus fragiles dans ce rapport et de constater que nous n’allons pas dans le bon sens si nous laissons au bord de la route les plus fragiles.

18 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et du studio musique.

Pas d’observation

19 – Tarification des prestations enfance, liée aux taux d’effort.

Pas d’observation

COMMUNICATION

20 – Convention de partenariat entre la ville de Meudon et les pages jaunes pour la mise à disposition des meudonnais du service HAMAK.

Pas d’observation

21 – Convention avec L’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT paraissant dans le magazine municipal « Chloroville »

Pas d’observation

INTERCOMMUNALITE

22 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’année 2016 entre l’établissement public territorial et les communes membres.

Pas d’observation

23 – Désignation des représentants du conseil municipal (1 titulaire 1 suppléant) à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la métropole du Grand Paris.

Pas d’observation

24 – Communication de la note d’actualité de l’établissement public territorial GPSO

Monsieur le Maire, mes chères collègues,

Concernant l’affaissement du talus SNCF, Sentier de la Borne sud à Meudon qui a provoqué d’importants désordres.

L’origine de ce sinistre est à ce jour inconnu sinistre et des expertises sont en cours.

La responsabilité de la ville de Meudon pourrait-elle être engagée ? et si oui, qui devrait payer, les assurances ou nous ?

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