14-03-29 Conseil municipal de Meudon du 29 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

Séance du 29 mars 2014

Délibérations du 29/3/14

 

Première intervention

Mes cher-e-s collègues,

Nous sommes heureux de pouvoir être représentés et je suis fier de siéger au Conseil Municipal de Meudon.

Je veux ici remercier les 1.157 électeurs et électrices qui ont accordé leur confiance à la liste de l’air !

Dans l’esprit républicain qui m’anime, je tiens à féliciter tous mes collègues, de l’opposition comme de la majorité.

Le système électoral a limité les expressions en donnant une prime au plus fort et je le regrette.

Etre seul élu pour la liste de l’air ! est une mission difficile.

Alors, Je vous le dis, je serai une opposition responsable et vigilante.

Responsable d’abord, car je serai fort de propositions et de contre-propositions.

Des propositions constructives, auxquelles j’espère que vous serez attentif comme à toutes nos contributions qui iront dans le sens d’un « bon » développement de Meudon et de ses quartiers, et donc à l’amélioration concrète de la vie des meudonnais.

Mes cher-e-s collègues , vous avez la chance d’avoir une liste de l’air !

Elle aura à cœur d’agir de façon constructive pendant le mandat qui s’ouvre en fidélité aux valeurs de justice et de solidarité pour un développement durable de notre ville, mais aussi pour une vraie démocratie locale.

Dans ce cadre, je vous demande, et je sais que celui qui sera élu maire dans quelques instants aura  le soin d’y réfléchir, de reconnaître les droits d’élus minoritaires, dans les textes mais aussi dans l’esprit, sans mépris, sans ironie, dans le respect de la minorité et l’acceptation du débat, d’un vrai débat.

L’un des premiers signes que ma demande est entendue pourrait passer par une retranscription de nos débats dans le compte rendu des conseils municipaux ou par une retransmission en direct sur le site de la ville du conseil municipal.

Le deuxième signe, serait l’accès aux informations indispensables qui permettent à tous de travailler dans la mesure ou une représentation dans certaines commissions comme les finances, l’urbanisme et les affaires sociales ne pourrait être envisagée.

Mes cher-e-s collègues,  vous l’avez compris, c’est donc dans un esprit ouvert, dynamique, constructif que j’aborde ce nouveau mandat dans la volonté de continuer d’être utile aux meudonnais, pour servir l’intérêt général. Je vous remercie.

Un fois élu le maire a exprimé devant le conseil qu’il n’y aurait pas de retranscription des délibérations du conseil municipal .

 

Deuxième intervention

Délibération 5

Monsieur le maire, mes cher-e-s collègues,

II est proposé dans cette délibération d’accepter de déléguer au Maire les compétences qui appartiennent au conseil municipal.

Ce pouvoir de prendre des décisions sans avoir à obtenir au préalable l’accord du conseil a pour simple contrepartie que vous avez à nous rendre compte à chaque réunion de l’assemblée des décisions prises sur ce fondement. Ceci permettant une gestion au quotidien de la ville.

Pour  certaines rubriques  je souhaiterais dans ces conditions demander quelques précisions, voire proposer des limites ou des conditions à cette délégation.

Concernant la rubrique 4 et la passation des marchés. La délégation que vous nous demandez pour les marchés de travaux jusqu’à 1 000 000€HT nous apparait trop importante et la non limitation de seuil pour les marchés de fournitures courantes et services d’autant plus.   Comment justifiez vous ces montants ?

Concernant la rubrique 15 et le droit de préemption, auquel je suis favorable concernant les commerces, même si je n’en ai pas vraiment vu les effets escomptés durant la précédente mandature.

Je souhaiterais que soit mentionnée la possibilité d’exercer ce droit de préemption sur certains biens mis en vente afin d’intégrer des logements au parc social en portant une attention particulière au logement d’insertion. Ainsi que pour le patrimoine architectural, en relation avec la DRAC.

Concernant la rubrique 16 qui concerne la possibilité d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Je souhaiterais que cette délégation soit limitée au cas où le CM n’est pas en mesure de se réunir dans le délai de recevabilité de l’action.

C’est ainsi que fonctionnent la plupart des associations et la solution est simple : le président reçoit délégation au cas par cas, et s’il y a urgence il y a convocation d’urgence de l’organe compétent.

Il faut noter que les recours des associations sont fortement limités par la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) et nous ne sommes donc plus dans la situation des précédentes mandatures.

Par conséquent, je voterai cette délibération en fonction de vos réponses.

Aucune proposition n’a été retenue par le maire. Je me suis abstenu.

 

Troisième intervention

Délibération n°10

Monsieur le maire, mes cher-e-s collègues,

Concernant la fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et la désignation des membres du conseil municipal dans cette instance.

Dans la mesure ou nous avons voté la délégation au maire pour désignation dans les conseils d’administration des membres représentants. J’ai demandé s’il était possible d’en connaître la liste et si c’était la même que par le passé.

Le maire m’a renvoyé à la promulgation de l’arrêté .

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