14-10-14 Conseil Municipal de Meudon du 14 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE E MEUDON

du mardi 14 octobre 2014 

Réponse de la liste « de l’air »
Par Loïc Le Naour
Au vœu présenté par la liste Meudon ensemble concernant les Chrétiens d’Orient
M. le Maire chers collègues
Partout où les droits humains sont attaqués, les droits des femmes bafoués, les droits des minorités niés, le droit de croire ou ne pas croire piétiner, le droit d’expression bâillonné, la liste « de l’air » sera présente sans retenue et sans esprit partisan.
Votre vœu aborde la question tout à fait d’actualité des Chrétiens du Moyen Orient. Nous ne pouvons que le saluer. Depuis plusieurs mois, les Chrétiens d’Irak et de Syrie sont victimes des pires exactions. Des familles entières sont massacrées. Cette violence nous est intolérable.
C’est pourquoi notre liste a décidé de voter le vœu que vous proposez :
-          En exprimant également notre  soutien aux Chrétiens d’Orient,
-          En demandant au gouvernement français de renforcer ses actions en faveur des populations victimes de ces exactions.
Cependant, je tiens à attirer votre attention sur le danger de se focaliser sur les seuls Chrétiens d’Irak ou de Syrie.
Certes les menaces qui pèsent depuis longtemps sur les communautés chrétiennes
en Irak, Syrie, en Egypte, sont culturellement, historiquement et géopolitiquement extrêmement graves. Mais nous ne voulons pas faire le tri des souffrances, des oppressions et des discriminations de toutes sortes notamment l’antisémitisme et l’islamophobie.
Les réfugiés qui coulent par centaines en bateau au large de Lampedusa où tous fuient la misère, la faim et l’oppression, parmi eux, on ne demande pas qui est celui qui croit au ciel ou celui qui n’y croit pas. Nous ne pouvons pas avoir une politique de l’indignation et d’accueil à géométrie variable.
Toutes les communautés  sont malheureusement ciblées par différentes formes de fanatisme. Ces guerres, ces exactions sont loin d’être le fait de quelques individus guidés par la haine et la cruauté mais d’armées qui utilisent la religion comme vecteur. Alors ne nous y trompons pas : ces guerres sont politiques et en rien religieuses.
 
Réponse de la liste « de l’air »
Par Loïc Le Naour
Au vœu présenté par la liste Meudon ensemble relatif à la demi-journée pédagogique imposée par le Ministère de l’Education Nationale le 15 octobre.
M. le Maire chers collègues
L’Éducation nationale demande de prendre en charge une demi-journée d’école «libérée» dans le cadre de la grande consultation sur les programmes scolaires.
Je pense que nous sommes d’accord sur le fait que consulter, c’est bien, mais pas au détriment des élèves et que l’Éducation nationale ne doit pas décider seule et les familles s’adapter.
Néanmoins je constate que là où des recours en référé ont été déposés par des représentants de parents d’élève, dans le Val-de-Marne et par la FCPE de Seine-et-Marne, il a été décidé qu’il y aurait une organisation différente de ce temps spécifique de réflexion  par le  rectorat dans ces deux départements, s’en remettant aux «instances» habituelles (conseils pédagogiques…) pour mener à bien la concertation.
Je regrette dans ces conditions que la représentation des parents d’élèves du département ne s’en soit pas emparée de la même manière que dans les autres départements et que nous soyons conduits à nous prononcer sur cette question aujourd‘hui. Je voterai ce vœu.
 
Vœu et question écrite de la liste « de l’air ! Liste des citoyens, écologistes et radicaux »
présentés par Loïc Le Naour
VOEU concernant le stationnement
M. le Maire,
Vous avez pris un arrêté municipal qui limite à 24h le temps de stationnement autorisé d’un véhicule, au-delà duquel il est passible d’amende.
Cet arrêté ne concerne dans ces conditions que les braves gens qui n’ont pas de garage ou de parking et il peut être considéré comme discriminatoire. Il porte ainsi atteinte au principe d’égalité.
Cet arrêté pose la question de son application : comment la police peut-elle procéder ? Elle n’a pas les moyens d’être systématique et cette mise en œuvre ne peut bien évidemment constituer son cœur d’action.
Cet arrêté fait de plus prendre le risque d’une probable guéguerre de dénonciations et règlement de comptes entre voisins, je trouve cette situation malsaine.
Cet arrêté va fondamentalement à l’encontre de la responsabilisation citoyenne actuelle, qui encourage l’utilisation de transports en commun puisqu’il oblige à bouger sa voiture tous les jours et une grande majorité de meudonnais s’en servira à nouveau pour se déplacer.
Les meudonnais sont des citoyens responsables. Ils essaient d’utiliser leurs voitures le moins possible. Or, voilà que cet arrêté risque de contraindre certains à prendre leur véhicule tous les jours.
La raison officielle de cet arrêté serait d’éviter les voitures dites « ventouse ». Or, partout en France la loi octroie, très raisonnablement, sept jours à un véhicule pour occuper une place sans bouger, et non pas 24h.
Cette limite de sept jours est pourtant largement suffisante pour repérer les voitures à demeure, facilement identifiables par leur couche de poussière et de feuilles mortes.
Cette limite de 24h amènera, non seulement l’angoisse permanente de l’amende sur le pare-brise, mais interdit tout petit voyage de plus de 24h.
Vous comprendrez dans ces conditions que j’estime, comme de très nombreux meudonnais, que cet arrêté est abusif.
C’est pourquoi, je vous soumets, Monsieur le maire et chers collègues, la proposition de le retirer.
 
QUESTION ECRITE
Par Loïc Le Naour
Colline Rodin,  Le péril est-il écarté ?
Monsieur le maire M. le Maire, chers collègues
Le feuilleton de la colline Rodin a continué pendant l’été. Le 23 juin, vous avez réuni le conseil consultatif Rodin pour lui présenter une série d’expertises qui aboutissent aux conclusions de M. Vincent Maury, l’expert qui affirmait que les carrières, même celles du fonds remplies d’eau, n’étaient pas en état de péril.
L’établissement public, CEREMA, rend compte depuis 20 ans aux services techniques de la ville de l’état des points sensibles. Le CEREMA est revenu sur place avant de conclure que l’état des carrières est satisfaisant, que les voûtes et piliers parfois traversés par l’anticlinal de la poussée des Alpes restent imperturbables, et que si on craint un niveau d’eau excessif en fonds de carrière il suffit de rétablir le système de collecte et d’écoulement des eaux d’antan.
Vous avez demandé fin août au tribunal administratif de désigner un expert aux fins de revenir sur l’arrêté de péril imminent.
Pouvez-vous nous dire aujourd’hui ou nous en sommes sur cette question mais aussi de nous faire un point d’avancement des projets sur la colline, pour compléter les pages du dernier Chloroville ?
 
DECISIONS MUNICIPALES intervenues entre le 4 juin et le 14 octobre2014
M. le Maire,
Comment se fait-il que les 4 premières décisions soient antérieures à cette date  puisqu’elles ont été prises en mai et juin.
 
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES MARCHES
M. le Maire
Existe-t-il un rapport entre cette décision de  travaux de dévoiement des eaux de surface dans le cadre du péril imminent de 14758€ et les constats d’experts?
 
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
FINANCES
1 Examen et vote du budget supplémentaire de l’exercice 2014
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je remercie votre adjoint et les services pour leur investissement dans ce travail exigeant.
Les budgets supplémentaires sont toujours l’occasion de procéder à plusieurs ajustements après des mois d’exécution du budget primitif adopté en décembre 2013 dernier et auquel n’a donc pas participé un certain nombre de conseiller présents ici ce soir.
Il va sans dire que ce BS respecte les grandes orientations votées alors.
En revanche, page 11, concernant les rythmes scolaires, vous nous dîtes que les fréquentations réelles résultant de la mise en place des rythmes scolaires seront mesurées à la fin du quatrième trimestre civil. J’entends bien ce que vous nous dites.
Mais, pouvez-vous d’une part, nous  donner à l’heure d’aujourd’hui le coût approximatif pour un enfant sur lequel vous vous basez pour ce budget supplémentaire 100€, 150 €, 200€ par enfant?
Et d’autre part de connaître le nombre d’animateurs qui y travaillent et le nombre d’emploi créé par la réforme et si vous avez-vous pu en profiter pour recruter des contrats jeunes ?
2 Budget principal : admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Monsieur le maire M. le Maire, chers collègues
Monsieur le Chef du Centre des Finances Publiques de Meudon sollicite l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un total 30 045,11 € concernant notamment des prestations scolaires, périscolaires, liées à la petite enfance, des sommes dues au titre des droits d’occupation du domaine public, de pénalités de retard (médiathèque) On peut constater sur le bilan annuel une  augmentation importante pour 2013 et n’ayant pas eu le temps de faire l’analyse détaillée avons-nous une explication sur cette augmentation ?:
Année 2004 : 193,66 €
Année 2005 : 261,65 €
Année 2006 : 1 475,08 €
Année 2007 : 911, 95 €
Année 2008 : 3 045,58 €
Année 2009 : 6 357,98 €
Année 2010 : 5 989,48 €
Année 2011 : 2 768,47 €
Année 2012 : 1 493,41 €
Année 2013 : 7 547,85 €
Par ailleurs, est-il possible de connaitre les procédures d’accompagnement social qui ont été proposées aux familles rencontrant des difficultés.
Et si tout a été fait ne pourrait-on pas alors considérer l’extinction des dettes et des poursuites même si je sais que l’admission en non-valeur n’emporte pas juridiquement l’extinction.
 3 Convention entre ville et association bénéficiant d’une subvention communale supérieure à 23000€.
Monsieur le maire, chers collègues
Dans cette délibération sommes-nous entrain de parler d’une nouvelle association ou est-ce juste une question de libellé, le Groupe amical du personnel est-il le comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Meudon (41000€) ?
4 revalorisation des tarifs applicables aux cimetières.
Pas d’observation
 
AMENAGEMENT URBAIN
5 Arrêt du bilan final de la concertation pour la Pointe de Trivaux.
M. le Maire, chers collègues
Je vais commencer, si vous le permettez, par vous remercier de m’avoir proposé lors du dernier conseil municipal pour être membre du comité de suivi du projet pour la pointe trivaux.
Aujourd’hui et avec un peu de retard sur le programme initial, vous souhaitez que l’on arrête le bilan final de la concertation engagée dans le cadre du projet d’aménagement de la Pointe de Rivaux et vous nous proposez d’en délibérer.
Comme je vous l’ai dit lors d’un précèdent conseil je regrette que La construction de bureaux prévue sur le terrain de Forest Hill et de la BP ne fassent plus partie du projet d’aménagement en raison du refus de ces propriétaires privés de participer au projet et des problèmes soulevés par les habitants en termes de préservations des vues et du cadre de vie.
Par ailleurs,  il ressort de la concertation que les habitants demandent des programmes de logements polyvalents afin de privilégier le parcours résidentiel et limiter le nombre de logements sociaux, compte tenu du fort taux déjà présent sur le plateau, tant à Meudon-la-Forêt qu’à Clamart.
Et vous nous dîtes que Le projet prend largement en compte cet élément en privilégiant l’accession, avec une part à coût maîtrisé afin d’aider à l’installation des jeunes ménages et des primo accédant forestois.
Je comprends fort bien les forestois sur ces points comme nous l’avons déjà exprimé, c’est pourquoi je regrette  que les projets immobiliers sur la ville ne prennent pas en compte la nécessaire augmentation de logements sociaux.
Je sais qu’il est difficile de promouvoir cet objectif de mixité sociale auprès des habitants déjà présents sur la commune : par peur d’accueillir des populations extérieures, par peur de devoir cohabiter avec des « cas sociaux », par  peur de voir l’image de la commune se dénaturer, par peur de voir leurs propres biens dévalorisés par la proximité de logements sociaux.
C’est cette question épineuse qui demande de la pédagogie afin d’expliquer que le logement social a évolué, que les logements sociaux ont aujourd’hui une qualité architecturale comparable à celle des logements privés et une qualité environnementale bien souvent supérieure.
Il s’agit également de rappeler que le logement social s’adresse avant tout aux populations déjà présentes sur la commune : pour loger des jeunes qui décohabitent ou les personnes âgées en perte d’autonomie, et participer au parcours résidentiels des jeunes couples. Par ailleurs accueillir des populations extérieures permet aussi de dynamiser des communes confrontés au vieillissement de la population, ou aux départs des jeunes ménages.
Certes, il s’agira aussi de loger des populations précaires : mais qui ne connaît pas dans son entourage proche une personne au chômage, mal logée ou en grande difficulté sociale ? Ces populations ont également droit à un logement décent et abordable.
6 Convention avec le SEDIGF pour occupation du domaine public pour un poste de redressement électrique.
Pas d’observation
7 Incorporation dans le domaine privé communal du sentier des blancs, de la place Bergeyre du 46 route de vaugirard.
M. le Maire, chers collègues
Vous comprendrez aisément que je vote contre cette délibération puisqu’elle a pour objet de céder par anticipation ces biens qui viennent d’être incorporés au domaine communal par cette délibération, à titre gratuit, au CG92, dans le cadre des travaux d’élargissements de la route D7 de Vaugirard, projet contre lequel j’ai toujours été opposé.
 
AFFAIRES CULTURELLES
8 Adoption de la charte des collections de la médiathèque
Pas d’observation
 
ANIMATION LOCALE
9 Nouveau dispositif «  Bourse au permis de conduire ».
 Pas d’observation
 
AFFAIRES GENERALES
10 Autorisation donnée au maire de procéder aux enquêtes de recensement pour l’année 2015
Pas d’observation
 
DEMATERIALISATION
11 Avenant 1 à la convention « Actes »  conclue avec l’Etat pour les actes télétransmis à la préfecture.
Pas d’observation
 
DELIBERATIONS FAISANT SUITE AU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
12 Création d’un comité consultatif des jumelages et désignation de ses membres.
M. le maire,
C’est toujours pour moi un plaisir non dissimulé d’aborder au conseil municipal la question des jumelages de la ville de Meudon avec ses cinq villes d’Europe et sa ville israélienne, tellement cette occasion est rare.
Celle (Allemagne) – 1953
Woluwe-Saint-Lambert (Belgique) – 1958
Ciechanow (Pologne) – 1972
Rushmoor (Grande-Bretagne) – 1972
Mazkeret-Batya (Israël) – 1987
Brezno (Slovaquie) – 1999
D’autant que le jumelage est l’occasion d’affirmer l’attachement des citoyens aux valeurs de fraternité et de solidarité.
Ces liens d’amitié à travers des échanges scolaires, sportifs et à l’occasion de commémorations ou d’événements que Meudon entretient sont importants pour tous ceux qui sont amenées à y participer.
Aussi, vous comprendrez que je sois soucieux que la liste « de l’air » puisse être associée à la politique de jumelage.
Permettez-moi donc aujourd’hui de renouveler ma demande de pouvoir participer aux travaux de ce comité consultatif et de présenter ma candidature.
 
13 Comité d’éthique de la vidéoprotection : désignation de 6 représentants du conseil municipal
M. le Maire,
Je sais que nous ne partageons déjà pas sur le plan sémantique la définition de ce que vous appelez «la vidéo protection» alors que personnellement je parle de « vidéo surveillance » car elle ne protège pas vraiment et ne se trouve pas être vraiment efficace pour dissuader la délinquance en général ou pour réduire le sentiment d’insécurité.
Notre volonté, vous le savez, c’est empêcher le fait, pas de  l’élucider.
Alors la vidéosurveillance, nous ne la souhaitons pas car nous préférons favoriser la prévention et préserver l’intimité des gens.
Dans ces conditions je ne suis pas candidat au comité d’éthique.
 
RAPPORTS
14 Service public d’élimination des déchets établi par GPSO
M. le Maire,
J’en profite pour vous féliciter de votre élection à la Présidence du SYCTOM et de l’intérêt tout particulier que vous portez à cette question et je vous félicite pour l’’information répétée sur le tri des déchets que vous faites dans le journal de la ville  « chloroville ».
Comme moi, vous le savez, l’incinération n’est pas la solution pour les 590 kilos de déchets en une année qu’un Français produit en moyenne actuellement, car elle pose un certain nombre de soucis que l’on évalue encore mal. Le vrai problème auquel nous avons à faire face tant sur le plan local que national, c’est la valorisation. L’objectif est, d’une part, de recycler un maximum de déchets. De l’autre, et c’est vraiment important, de réduire la production de déchets à la source. Limiter les déchets d’emballage et lutter contre l’obsolescence programmée, par exemple.
S’engager à la réduction des déchets c’est mettre en avant tout ce qui est réparation, artisanat et donc création d’emplois locaux. C’est un rapport à l’objet qui est différent. Cela change notre manière de consommer et d’être. Cela créé un effet de levier pour le changement de notre modèle de société et de notre modèle économique, aujourd’hui basé sur la surconsommation et le tout jetable.
Je pense que nous pourrions être très long sur cette question et pour ne pas l’être trop, j’ai noté dans le rapport d’activité, page 20 l’entrée que vient de faire au Fort d’Issy les Moulineaux la collecte pneumatique des déchets et de ces avantages.
Pouvez-vous nous dire si cette collecte est envisageable dans l’éco quartier de la pointe trivaux ? Et, si cette collecte est envisageable ou déjà envisagée sur d’autres quartiers de GPSO et bien évidement de la ville de Meudon?
 
15 Service public de l’assainissement établi par GPSO
M, le Maire,
Une observation dans ce rapport concernant l’assainissement de l’avenue du château mentionné en page 20. Existe-t-il un rapport avec votre question écrite au Sénat sur les arbres de l’avenue du château à la ministre de la culture ?
 
16 Service public sur l’eau potable établi par le SEDIF
M. le Maire, Chers collèges,
En cohérence avec le positionnement au cours du mandat qui s’achève, nous avons décidé d’approuver le rapport 2013 d’information sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Cette approbation, vous le devinez, n’équivaut en rien à un blanc-seing et je souhaite vous faire part de nos interrogations en espérant qu’elles remontent aux oreilles du comité et de la présidence du SEDIF vu qu’elles se trouvent déjà à celles de la vice-présidence.
En vingt ans, les coûts pour l’usager ont explosé de plus de 200%, ce que n’expliquent ni la taxation ni l’inflation, alors même que la consommation d’eau est en baisse.
A Meudon le prix du m3 est de 4,16 TTC et se décompose de la manière suivante:
- service public de l’eau potable 35,7% (soit 1.47€HT/m3),
- service public de l’assainissement 40,4% (soit 1.66€HT/m3)
- et taxes et redevances 23,9% (soit 0.98€HT/m3)
A la différence de l’Eau de Paris qui est gérée en régie et dont le prix au 1er janvier 2014 est de 3,22 €/m3 TTC.
Aucune démonstration savante, sur le prix de l’assainissement, ne m’ôtera l’idée que cette différence notable de tarification tient au fait qu’Eau de Paris soit une régie publique. Le SEDIF continue de son côté à pratiquer la régie intéressée avec Véolia-Eau comme délégataire alors même que la cour des comptes avait pointé par le passé les effets calamiteux de cet attelage.
Nous tombons tous d’accord, il me semble, sur le caractère précieux de l’eau et sur la nécessité absolue de la rendre accessible à tous. Cela ne nous semble en l’état actuel des choses guère compatible avec les exigences de profitabilité d’un délégataire privé. Tout spécialement dans une période où l’on constate une diminution régulière et importante de la consommation. Si cette baisse régulière est un bon signe pour l’environnement, elle l’est moins pour l’équilibre budgétaire des structures chargées de l’approvisionnement en eau potable. En effet, leurs revenus vont s’amoindrir alors que leurs coûts fixes vont rester les mêmes. Cet « effet-ciseau » inéluctable va nécessiter une restructuration des modèles budgétaires en vigueur et nous avons ainsi du mal à imaginer comment un délégataire privé pourra préserver sa marge bénéficiaire tout en rendant un service de qualité à coût constant aux usagers.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, je vous propose de ne pas nous interdire l’idée d’élaborer différents scénarios de sortie de cette DSP. Notre intercommunalité pourrait par exemple décider de prendre en charge la compétence de l’eau et nous pourrions, pourquoi pas, engager des discussions avec la Ville limitrophe de Paris pour voir dans quelle mesure nous pourrions accéder à sa desserte en eau dont le coût et la qualité se distinguent particulièrement.
17 Service public de la fourrière
Pas d’observation 
18 Service public des marchés d’approvisionnement
Pas d’observation 
 
INTERCOMMUNALITE
19 Retrait de Vélizy de la communauté d’agglo GPSO
M. le Maire, chers collègues
La loi contraignait Vélizy à intégrer une Communauté d’agglomération, avant le 1er janvier 2014, et Vélizy avait fait le choix de Grand Paris Seine Ouest (GPSO).
Or, si ce choix avait sa cohérence au regard des dynamiques socioéconomiques car les flux d’échanges de Vélizy sont clairement orientés vers les pôles de cette agglomération : Boulogne, Meudon et Issy-les-Moulineaux, il l’était moins du strict point de vue administratif : Vélizy est, comme Versailles Grand Parc, située dans les Yvelines et ses entreprises dépendaient donc des institutions de ce département
La loi relative à Paris Métropole prévoyait la possibilité pour les collectivités de la seconde couronne de se retirer des communautés d’agglomération intégrées dans Paris Métropole. Ce qui rendait réversible l’intégration de Vélizy dans GPSO…
je comprends personnellement le choix de Velizy aux regards des problèmes que cela posait aux entreprises même si je le regrette.
Mais au-delà de cette question, il demeure que cette opération a un coût pour la collectivité, le déménagement route de vaugirard en est déjà un, pouvez nous en dire un peu plus sur ce qui est à la charge de qui ? et à combien est estimé cet aller-retour de Véliz
COMMUNICATION
20 Rapport activité GPSO 2013
Pas d’observation 
21 Rapport d’activité du SICOMU 2013
Pas d’observation 
22 Note d’actualité de GPSO
Pas d’observation 

Slot machine Strategies |
Ensemble pour agir autrement |
Geraudkleiber |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Soissonlucmunicipaleslaigne...
| Politiquement incorect
| Améliorer encore la vie des...