16-02-11 Conseil municipal de Meudon du 11 février 2016

Conseil Municipal de Meudon Du 11 février 2016

Interventions de Loïc Le Naour pour la liste de l’air ! 

Liste de rassemblement des citoyens, écologistes et radicaux 

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2015

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues,

Concernant le compte rendu du conseil municipal du 11 décembre. J‘observe avec satisfaction, même si je regrette que vous n’ayez pas voté notre vœu sur le hangar Y que notre échange ait été retranscrit. Je trouve ce ballon d’essai (c’est un jeu de mot avec le Hangar Y) pour nos futurs comptes-rendus assez réussi et j’espère que nos échanges autour des délibérations pourront être prochainement retranscrits de la même manière.

Toujours dans cet esprit d’ouverture à l’expression de l’opposition, j’ai aussi constaté que sur le site de la ville les tribunes de l’opposition du journal chloroville apparaissent. Je vois que nous avançons et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Toujours dans cet esprit de partage des informations et de la communication, nous sommes dans une période de reconstruction territoriale, serait-il alors possible d’obtenir une information sur le projet de fusion entre les hauts de Seine et les Yvelines. Ne voyait derrière cette question aucune mauvaise pensée mais seulement de comprendre en quoi la ville de Meudon pourrait y trouver un intérêt ? Peut-être notre conseiller départemental pourrait nous éclairer ?

Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la situation des écoles à Meudon
La majorité municipale attire l’attention des pouvoirs publics, et en particulier celle du ministère de l’Education nationale, sur le climat particulièrement préoccupant qui règne dans certaines écoles de Meudon et de Meudon-la-Forêt. Cette situation, qui dure maintenant depuis trop longtemps, est due en partie à l’absence d’enseignants dans ces classes et à leur non-remplacement, occasionnant dès lors une rupture du service public de l’éducation. La Ville a déjà alerté à plusieurs reprises la direction académique des Hauts-de-Seine sur le climat de tension dans certaines écoles maternelles et primaires, et encore très récemment le 4 février dernier lors de l’assemblée plénière du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Soutenus par la mairie dans leurs démarches, les représentants des parents d’élèves et les familles se mobilisent pour qu’un service public de l’éducation digne de ce nom puisse être assuré dans les meilleurs délais. De plus, la multiplication des incivilités et des violences commises par des enfants de niveau primaire au sein d’établissements scolaires, provoque de graves perturbations dans la vie des écoles concernées, notamment à Meudon-la-Forêt, et nourrit un sentiment mêlé de désarroi et de colère chez les familles et au sein de la communauté éducative. Les services municipaux ont engagé des actions pour endiguer notamment les faits de violence commis par certains élèves reconnus comme perturbateurs. Pour autant, la Ville ne peut assumer à elle seule ces problèmes et en particulier, ceux relatifs à l’encadrement des élèves et à leur bonne scolarisation. On est loin des promesses du candidat socialiste en 2012 qui assurait vouloir créer 60 000 postes supplémentaires dans l’Education nationale, donner la priorité à l’acquisition des savoirs fondamentaux et d’un socle commun de compétences et de connaissances, ou encore assurer l’accompagnement personnalisé pour les élèves les plus en difficulté. C’est la raison pour laquelle le conseil municipal de Meudon demande instamment : – que l’Etat assume ses responsabilités et son rôle dans l’éducation des élèves, – qu’enfin soit prise en compte la parole des élus de terrain qui au-delà des statistiques sont à même de porter les besoins de leur territoire. Les enfants dont ils ont la charge ne sont pas des numéros mais des citoyens à part entière. -que des effectifs soient concrètement apportés dans les écoles concernées afin que l’action pédagogique et éducative puisse enfin s’effectuer dans des conditions normales, c’est-à-dire sereines pour tous.

Monsieur le Maire et mes chères collègues,

Je voterai votre vœu mais je regrette qu’il ne soit pas accompagné d’un engagement de faire de manière durable.

Ne pouvons-nous pas budgéter lorsque nous parlerons ce soir du budget d’un plan d’actions spécifiques qui pourrait d’ailleurs certainement bénéficier de l’aide financière du département ou de la région.

Vous nous avez dit que les services municipaux avaient engagé des actions pour endiguer notamment les faits de violence commis par certains élèves reconnus comme perturbateurs.

S’agit-il de la mise en place par la ville en liaison avec les parents d’élèves et/ou de la communauté éducative d’ateliers ou de lieux d’échanges permettant d’endiguer les faits de violence ?

L’éradication de la violence scolaire est difficile à dissocier de la société en général, c’est pourquoi il me semble nécessaire de s’adresser de manière conjointe à l’enfant, à la famille et à l’école. Il me semble qu’il soit aussi possible de renforcer la présence des adultes dans les établissements comme les assistants chargés de prévention et de sécurité.

Voilà ce que je souhaitais vous exprimer avant de voter votre vœu.

Je vous remercie

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL de Meudon

Compte rendu des décisions municipales Pas d’observation

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES 1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

L’écart de 25% de rémunération pour la catégorie A montre qu’à Meudon on n’échappe pas à cette constante française (voir le livre de Rachel Silvera ) « ¼ en moins » même si cela ne s’applique pas pour la catégorie B puisqu’il est de 6% et de 11% pour la catégorieC. Si les raisons pointées localement sont : l’âge, les primes et les heures supplémentaires c’est à dire les éléments variables de la rémunération. Il reste à mettre en place des actions visant à réduire les écarts et surtout d’inscrire, dès à présent, cet objectif à l’occasion de cette délibération ;

Cela est d’autant plus nécessaire et indispensable que l’effectif féminin de la ville est majoritaire : 72% des effectifs.

J’imagine bien que la DRH et les représentants du personnel vont à coup sûr y réfléchir et construire ensemble un plan d’actions (formations pour mieux appréhender le problème, orientations sur les éléments variables de la rémunération …)

Je crois que nous les élus nous devons également montrer l’exemple et appliquer les textes relatifs à la féminisation que ce soit pour les élu-es : Conseillères, maire –adjointe, mais aussi sur l’ensemble des postes de la commune (sans aller bien loin nous le verrons tout à l’heure dans la délibération sur le sujet et en particulier dans la liste des emplois pouvant être pourvus par l’embauche de personnels contractuels).

Ce rapport est le premier du genre, il a donc vocation à être enrichi et complété.

Déjà comme je viens de vous le partager, en fixant des orientations mais également en élargissant son champ pour s’intéresser aux habitants et aux salariés travaillant dans la commune.

Ainsi, la gazette des communes avec l’observatoire des inégalités a réalisé un comparatif des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de chaque commune de France, Meudon y figure et on peut y découvrir des indicateurs sur le taux d’activité , la part des cadres , le niveaux de formation et le salaire net horaire moyen tant pour les femmes que pour les hommes, en comparant avec la moyenne nationale .

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce premier rapport et je vous remercie de m’avoir écouté.

2 Examen et vote du budget primitif 2016

Monsieur Le Maire et mes Cher-e-s Collègues,

Tout d’abord je remercie toutes celles et ceux qui ont travaillé à l’élaboration de ce budget primitif 2016. Budget qui est loin d’être simple par ces temps difficiles.

Je ne bénéficie malheureusement pas des compétences des services municipaux et de leur expertise pour travailler comme je le souhaiterais et comme vous sur le budget. D’autant plus que je n’appartiens pas à la commission des finances et que je ne bénéficie pas de cette aide précieuse qui m’éviterait d’occuper notre conseil par des questions que certains jugerons peut-être d’une importance relative au regard des enjeux.

Pour ne pas me répéter et être trop long, Je serai donc fidèle au propos que j’ai exprimé au cours du débat d’orientation budgétaires du 11 décembre dernier auxquels je rajouterai quelques questions relatives aux documents présentés.

Comme vous n’avez pas manqué de le rappeler, le budget primitif s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes : diminution des dotations de l’Etat, remboursement des intérêts de la dette, fond de péréquation et charges de personnel en hausse. C’est donc de sobriété qu’il va s’agir ce soir dans l’examen du budget que vous nous présentez.

La crise dans la laquelle nous sommes installés est une crise systémique, et répéter le mantra de la croissance ne la fera pas revenir, le temps des villes riches est je pense révolu.

Alors, j’entends bien autour de moi certains me dire qu’il existe encore certaines marges de manœuvre par exemple sur le parc automobile de la ville qui ne cesse d’augmenter. En ce qui me concerne, je reconnais avoir épluché votre projet de budget dans les missions essentielles éducation, culture, sport avec des objectifs de solidarité, où il serait possible de rogner. Je dois dire que vous êtes allé plus loin que je ne l’aurais fait moi-même par exemple avec la fin des classes externées que nous verrons plus loin ce soir qui est une économie qui j’aurais souhaité éviter. Pour la grande majorité des autres postes ma vision est forcément plus lointaine que la vôtre sur la réalité du fonctionnement des services et me limite dans mon jugement.

Cependant, Il me parait essentiel et non contradictoire d’orienter nos dépenses de fonctionnement et nos dépenses d’investissement au regard des enjeux du plan climat. L’accord conclu à la COP qui vient de se terminer à Paris fixe bien ces enjeux et le rôle important des collectivités locales pour atteindre les objectifs fixés.

Voilà déjà M. le Maire de manière générale ce que j’avais à vous exprimer sur ce projet de budget primitif.

Maintenant, j’aurais quelques questions plus en détail à vous poser concernant la section fonctionnement (document 4) que je vais prendre dans l’ordre des pages

Page 4 : Nos recettes tarifaires pour les centres de loisir ne cessent de baisser depuis 2012 de 100.00€ par an, les rythmes scolaires en sont-ils la seule explication ?

Page 8 : Concernant le total de la fiscalité directe (taxe foncière + taxe d’habitation). Je ne parviens pas à m’expliquer alors qu’elles sont maintenues à leur niveau de 2015 donc sans augmentation et que les bases seront revalorisées de 1% en 2016 (par loi de finance) que nous ayons un produit espéré en augmentation de 1,36% pour 2016. Comment calcule-t-on ces 0.36% d’augmentation espéré ? Sauf à préciser l’augmentation de nos surfaces habitables ou du nombre de meudonnais ou alors par des petites augmentations discrètes sur l’eau, l’assainissement, les taxes de voiries, de balayage, d’enlèvement des ordures ménagères et redevances d’occupation du domaine public,

Page 13 : Concernant justement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va-t-elle baisser ou augmenter en 2016 de 0.9% comme en 2015, rien ne le dit précisément dans votre document, sinon que l’on ne cesse de baisser depuis 2010 sans jamais faire état de la cagnotte de 8 millions qui avait été pointée à l’époque par « le journal que choisir ».

Page 18 : Concernant la dotation de solidarité qui était versée par GPSO avant la MGP. Elle avait baissé en 2014 en raison des difficultés de certaines entreprises (Bouygues, SFR…) dans la mesure où la CVAE compte pour 66% du critère fiscalité. Est-ce que le départ de SFR fin 2015 aura lui aussi des conséquences ?

Page 20 : Concernant les compensations fiscales pour les personnes de conditions modestes qui influent sur les bases imposable et sur la compensation versée à la ville. Je suis étonné de voir que l’on utilise toujours le terme de RMI dans nos textes au lieu du terme approprié de RSA.

Page 27 : Concernant les chiffres sur la population de Meudon ils font apparaitre de manière régulière 639 SDF ou personnes dans des habitations mobiles, ce chiffre représente-il une réalité aujourd’hui ?

Page 35 : Concernant la prestation de repas à domicile elle est confondue avec le nettoyage des marchés d’approvisionnement et passe de 175 000€ à 420 000€ cette augmentation s’explique certainement mais ne pourrait-elle pas faire faire l’objet d’une distinction entre ses deux services ?

Page 36 : Concernant la baisse de 1.86% des dépenses d’énergie. Je regrette que le résultat de cette baisse ne soit que le résultat du prix du fuel qui a baissé de 27,18% et pas d’un changement de comportement. Mais nous verrons par la délibération 11 avec la Convention avec SIPPEREC et son dispositif « certificats d’économies d’énergie » et les opérations d’efficacité énergétique que la ville s’engage et je m’en félicite

Page 46 : Concernant le CCAS le réalisé 2015 implique un prévu 2016 en augmentation de 4.70% ce chiffre est inquiétant pour ce qu’il révèle des difficultés croissantes que rencontrent les meudonnais les plus fragiles. Et j’en profite pour remercier votre adjoint et le personnel qui y travaillent.

Page 47 : Concernant l’espace culturel Robert Doisneau, il génère un déficit de 1.600m€ (amortissement construction et intérêts d’emprunts compris) et de 2.732m€ avec le CAC. Personnellement j’ai toujours été favorable à ces 2 espaces et je le suis toujours malgré le déficit. J’aimerais néanmoins savoir si certaines pistes sont à l’étude à la commission culture pour réduire ces déficits.

Enfin, concernant maintenant les investissements, vous consacrez vos efforts sur l’extension-restructuration de l’école la fontaine, la requalification de Meudon-Seine et de la pointe Trivaux, la Maternelle des Jardies et le complexe René Leduc. Sur ces investissements je n’ai pas d’observation particulière à faire si ce n’est de rappeler en particulier mon désaccord sur le remplacement d’une pelouse naturelle au complexe René Leduc par un revêtement synthétique avec les conséquences écologiques et climatiques que cela peut avoir et que je vous ai partagé lors du conseil municipal ou nous avons examiné cette délibération et qui je le sais peut apparaitre comme une goutte d’eau mais qui malheureusement contribue à faire un océan.

En matière d’investissement je n’ai noté aucune prévision sur le secteur Rodin alors que le projet ne me paraissait pas être remis en cause.

Comme vous l’aurez compris, je me suis attaché dans ce budget à porter une attention particulière aux dépenses qui permettent d’accompagner la transition écologique ainsi qu’aux dépenses d’action sociale.

Monsieur le Maire mon vote est lié à votre engagement à maintenir des services de proximité de qualité, de la solidarité et des investissements raisonnables, avec un souci de développement durable. Je voterai donc dans ces conditions le budget 2016 avec les réserves mentionnées dans mon intervention.

Je vous remercie de votre attention.

3 Fixation du taux des 3 taxes locales pour 2016

Monsieur Le Maire et mes Cher-e-s Collègues,

La taxe d’habitation et les taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) représentent 40% des recettes de la Ville

Permettez-moi de m’attarder un instant sur la taxe d’habitation.

Sur la taxe d’habitation qui est un impôt particulièrement injuste puisqu’il ne tient pas compte des revenus des personnes en dehors de certaines situations qui peuvent faire l’objet d’abattements, la Ville pratique plusieurs abattements sur la valeur locative, non obligatoires, pour réduire la taxe d’habitation :

– Un abattement général à la base de 15% pour tous les Meudonnais

– Un abattement supplémentaire pour charges de famille de 15% par enfant et de 20% à partir du 3e enfant.

– Un abattement pour les familles nombreuses et pour celles ayant à charge des ascendants de plus de 70 ans ou invalides (sous condition de ressources). – Un abattement spécial de 15% pour les contribuables à faibles revenus si leur habitation a une valeur locative inférieure à 130% de la valeur locative moyenne.

– Un abattement supplémentaire pour les personnes handicapées qui se sont fait connaître au préalable du service des impôts

Je crois que les meudonnais qui sont exonérés d’impôts aimeraient bien ne pas l’être et si je précise ce point c’est parce que je ne voudrais pas que ma question soit mal interprétée.

Aussi, pouvez-vous me dire approximativement sur les 25 100 foyers fiscaux de la ville combien au bout du compte sont exonérés de la taxe d’habitation pour laquelle il est nécessaire de procéder à de nombreux abattements pour la rendre un peu plus juste. ?

Je vous remercie

RESSOURCES HUMAINES

4 Fixation du tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2016

Pas d’observation

5 Mise en œuvre de l’indemnité dégressive en substitution de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (CSG)

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Je pense que nous parlons de petites sommes et que le montant global à verser explique cette recherche de simplification. Mais combien représente cette indemnité dégressive qu’il est prévu de verser par 1/12 dans le décret et que l’on souhaite verser en une seule fois à Meudon?

DEMANDE DE SUBVENTION

6 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à la médiathèque

Pas d’observation

EDUCATION

7 Classes à actions pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques –subventions aux coopératives des écoles

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Dans cette délibération nous sommes dans les décisions difficiles des économies budgétaires. En effet vous nous dîtes que le budget 2016 ne nous permet pas d’allouer la somme conséquente à l’organisation de ces classes et comme vous ne souhaitez pas avoir à arbitrer sur le nombre de classes externées, ou demander aux familles de compenser la baisse de la subvention municipale, ces classes externées seront supprimées.

C’est un choix difficile que je peux comprendre pour des raisons de sécurité mais que j’ai du mal à partager pour des raisons budgétaires car je pense que l’on pourrait faire cet effort de 30 000€ car je pense avec tristesse, comme vous surement, aux 15 à 20 classes d’enfants qui auraient pu en 2016 bénéficier de ces séjours d’une semaine.

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES

8 Acquisitions de trois parcelles de terrain cadastrés AR82, AR101, AR123 situées avenue du maréchal de Lattre de Tassigny

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues

Nous achetons ces parcelles à L’OPH Seine Ouest Habitat auquel nous l’avions vendu ou cédé avec la disparition de l’Office HLM de Meudon et auquel nous serons amenés à le revendre lorsque l’opérateur aura réalisé les logements et les parkings. C’est bien compliqué pour un même terrain.

Par ailleurs, dans les conditions suspensives l’absence de fouilles archéologiques est une hypothèse qui repose sur quoi dans ce secteur de la ville ? ou est-ce une formule type ?

VOIERIE-RESEAUX DIVERS

9 Convention de maitrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Meudon, l’établissement public territorial GPSO et le SEGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique sentier des Grimettes et rue Banès

Pas d’observation

10 Convention de maitrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Meudon, la ville de Sèvres et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique route des gardes

Pas d’observation

DEVELOPPEMENT DURABLE-ENVIRONNEMENT

11 Convention avec le SIGEIF-SIPPEREC pour la valorisation du dispositif « certificats d’économies d’énergie » dans le cadre des opérations d’efficacité énergétique menées par la commune

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues

Pourquoi cette convention seulement maintenant alors que les deux grands syndicats d’énergie franciliens, le SIPPEREC et le SIGEIF, proposent ce dispositif commun de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) à l’attention des collectivités territoriales et organismes publics d’Ile-de-France depuis le début 2015.

D’autant que la ville a déjà fait appel au dispositif CEE et que réduire la consommation d’énergie est une priorité et un enjeu financier et environnemental.

Et d’autant plus que c’est pour effectuer des opérations d’amélioration de la performance énergétique à l’hôtel de ville, au centre administratif Millandy, à l’école Ferdinand Buisson et pour la réfection de l’étanchéité de la toiture des écoles maternelles Ravel

Je voterai donc cette délibération pour que cette convention soit signée le plus tôt possible dans l’intérêt de la commune.

12 Convention avec l’association AERHO, pour une demande environnementales à l’égard des pigeons

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues

Nous connaissons tous l’histoire de cette dame dans le Sud-ouest qui avait l’âge où d’autres tricotent ou jouent au scrabble et qui avait pris en otage tout un quartier. Elle nourrissait compulsivement les pigeons d’une place qui était un haut lieu « bobo » du centre-ville, et ce, chaque matin. A force de plaintes un employé municipal est venu lui interdire de continuer sa pratique matinale sous peine de verbalisation. Et bien la « Mamie pigeons » a frappé l’employé municipal avec un poêlon.

Alors c’est vrai que dans un domaine aussi polémique que la gestion des populations de pigeons, la communication est primordiale mais pas toujours suffisante.

La médiation de terrain que propose l’association AERHO au quotidien est nécessaire car il est nécessaire de mener des actions auprès des habitants car tous les acteurs ont besoin d’être écoutés mais aussi d’être mis en relation afin d’atteindre l’objectif d’une réduction du nombre de pigeons par des moyens éthiques.

Une question néanmoins concernant cette délibération, il n’est pas dit combien de pigeonniers seront installés sur la ville et où ? Je voterai évidemment cette délibération.

COMMUNICATION 13 

Note d’actualité de l’établissement public territorial GPSO

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues

Pensez-vous qu’il sera un jour possible de disposer de cette note d’actualité avant le Conseil ?

L’harmonisation du stationnement sur l’ensemble de GPSO a-t-elle intégrée la gratuité des 20 premières minutes que nous avions sur Meudon pour le stationnement ?

Le mardi 16 février 2016, l’Agence Locale de l’Energie nous propose, en collaboration avec la ville de Meudon, une balade nocturne à la découverte des déperditions thermiques des bâtiments. N’y a-t-il pas dans cette balade un problème au regard de la protection de la vie privée ?

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