15-02-03 Conseil Municipal de Meudon du 03 février 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

Du 3 février 2015

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

-         Compte rendu des décisions municipales
Monsieur le Maire,
Une fois n’est pas toujours coutume, Je tenais à saluer votre décision numéro 4 de mettre gratuitement à disposition de  l’AMAP « Le potager meudonnais »  un espace dans la halle de Bellevue.
Pour ceux qui ne connaissent pas L’AMAP, Association pour le maintien de l’agriculture Paysanne,  est une association participative qui permet de se nourrir avec des aliments sains, produits dans le respect de l’Homme, de la biodiversité et du rythme de la Nature. L’AMAP participe aussi à la lutte contre les pollutions et les risques de l’agriculture industrielle et favorise une gestion responsable et partagée des biens communs. Et votre décision renforce cette gestion.
Merci
 
-         Compte rendu des décisions municipales de marchés publics 
 
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
 
1-    Subvention exceptionnelle de 3000€    aux Chrétiens d’Orient
M. le Maire chers collègues
Permettez-moi de vous exprimer à ce sujet ma déception, pour ne pas dire plus, de lire dans le Chloroville de novembre 2014 dans la tribune de la liste Meudon ensemble que « la majorité municipale a voulu manifester expressément son soutien au Chrétiens d’orient en déposant un vœu » négligeant comme vous savez pourtant le faire à d’autres occasion que ce vœu a été voté à l’unanimité. Vous manquiez peut être de place…
Alors permettez-moi de vous rappeler, en résumé, ce que je que j’avais porté à la connaissance du conseil lors de votre vœu< ;
Partout où les droits humains sont attaqués, les droits des femmes bafoués, les droits des minorités niés, le droit de croire ou ne pas croire piétiner, le droit d’expression bâillonné, la liste « de l’air » sera présente sans retenue et sans esprit partisan.
Votre délibération comme votre vœu abordent la question tout à fait d’actualité des Chrétiens du Moyen Orient. Je ne peux que les saluer. Oui, c’est vrai que depuis plusieurs mois, les Chrétiens d’Irak et de Syrie sont victimes des pires exactions. Des familles entières sont massacrées. Cette violence nous est intolérable.
Et c’est pourquoi j’avais voté votre vœu et que je voterai  favorablement cette délibération afin d’exprimer mon soutien aux Chrétiens d’Orient,
Cependant, je tiens à nouveau à attirer votre attention sur le danger de se focaliser sur les seuls Chrétiens d’Irak ou de Syrie.
Nous devons faire attention à ne pas faire le tri des souffrances, des oppressions et des discriminations de toutes sortes notamment l’antisémitisme et l’islamophobie.
Toutes les communautés  sont malheureusement ciblées par différentes formes de fanatisme. Ces guerres, ces exactions sont loin d’être le fait de quelques individus guidés par la haine et la cruauté mais d’armées qui utilisent la religion comme vecteur. Alors ne nous y trompons pas : ces guerres sont politiques et en rien religieuses.
 
FINANCES
2-    Examen du vote du budget primitif (exercice 2015)
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
Je regrette que vous nous remettiez le rapport sur le budget primitif en séance.
Je ne donc réagir que sur les documents que vous m’avez adressés et que j’ai pu étudier en souhaitant que nous puissions y travailler la prochaine fois avant la séance.
Je serai donc fidèle au propos que j’ai exprimé au cours du débat d’orientation budgétaires du 4 décembre dernier maintenant que nous abordons le budget primitif.
Je ne vais donc pas paraphraser ou reformuler en détail ce que j’ai clairement déjà exposé en décembre.
Juste de rappeler qu’en matière d’impôts locaux, vous ne pouvez pas dire 0% d’augmentation sur les impôts locaux depuis 11 ans car la part intercommunale de la taxe d’habitation 2013 de GPO a augmenté pour les meudonnais de 9%. D’ailleurs, qu’en est-il vraiment pour l’année 2015 ?
Et puis, Monsieur le maire, lorsque vous dressez un bilan de la situation financière économique de la France, vous oubliez toujours de dire que si l’État impose des restrictions aux collectivités locales c’est qu’il doit essuyer les égarements de la précédente majorité nationale. De plus, c’est aussi l’Europe qui décide ce régime sec, Europe qui est largement aux mains de vos amis.
Et lorsque vous soulignez que le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) baissent nos recettes fiscales de 8% et représente 4 % de nos dépenses.  
 
Je vous rappelle qu’à l’époque des débats sur le FPIC, cette disposition a été votée à l’unanimité au Parlement. Vous pouvez donc vous offusquer de ces prélèvements dans cette pièce, mais je pense qu’il convient, au regard du passé du dossier, d’interpeller vos amis députés et sénateurs, pour corriger cette situation si elle ne vous satisfait plus, plutôt que d’exprimer en séance du conseil municipal l’éternel scène de la péréquation « verticale » vers les communes. (DOB 2015 note explicative Page 38)
Pour revenir aux documents présentés ce soir,  je remercie à nouveau ceux qui ont participé à leur élaboration.
Comme vous n’avez pas manqué de le rappeler, le budget primitif s’inscrit dans un contexte de fortes contraintes : diminution des dotations de l’Etat, remboursement des intérêts de la dette, fond de péréquation et charges de personnel en hausse.
 
Vous posez donc l’équation difficile : de nouvelles dépenses alors que nos recettes diminuent dans le même temps et donc dans ces conditions la commune devrait financer un montant supplémentaire de 3,5 millions d’euros qui se décomposerait
 
Baisse des recettes  -  1.6 M€
Baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 1.3M€
Les reversements de solidarité de GPSO à Meudon  devraient se réduire de  0.3M€
Manque à gagner sur la taxe sur les cessions de biens immobiliers
 
C’est vrai, seulement vous oubliez de dire, ce que nous verrons tout à l’heure, sur la fixation du taux des taxes locatives, taux qui sert de base au calcul pour les taxes et qui entraine des hausses significatives de nos recettes
 
Vous nous dîtes ensuite, Augmentation des charges  +1.9 M€
Frais de personnel 0.8M€
Péréquation régionale et nationale 0.5M€
Rythmes scolaires 0.5M€ ( qui me semblent sur estimé)
Charges liées nouveaux équipements 0.100M€
 
Permettez-moi de vous rappeler comme je vous l’ai dit lors du DOB, l’estimation de la charge pour les rythmes scolaires est sur évalué «  le premier ministre » l’a annoncé le 28 octobre au Sénat et é jours après devant l’association des maires de France «  Le maintien pour toutes les communes en 2015/2016 d’une aide forfaitaire de 50€ par élève dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ».  
 
Alors, pour résoudre votre équation de 3,6M€, vous avez trouvé comme solution pour faire face à ces besoins supplémentaires de pratiquer :
-         à certains services de la Ville des réductions d’effectifs.
-         aux associations de contribuer à l’effort commun.
-         et que les conditions de mise à disposition d’équipements publics seront revisitées et des manifestations festives pourront être regroupées.
 
J’aimerai en savoir un peu plus car j’ai un peu de mal à voir ce que cela représente dans les documents que vous nous pressentez :
-         Allez-vous concrètement appliquer des réductions d’effectifs ?
-         Combien d’agents en moins où ? quand ? des CDD ?
-         Quelles associations sont concernées ? Et sur quels critères ?
-         Sur quel autel la politique culturelle sera-t-elle sacrifiée ?
Je vous remercie de votre attention.
 
 
 
3 – Fixation du taux des 3 taxes locales pour l’année 2015
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
Je suis toujours gêné face au dénigrement de l’impôt qui est pour moi un signe de solidarité.
Je voterai favorablement cette délibération pour plusieurs raisons :
  • Premièrement car cela va dans le sens de l’engagement      que j’avais pris, comme vous,  devant les électeurs en mars dernier qui valait autant pour notre ville que pour      l’agglomération : de ne pas augmenter les impôts des ménages.
  • Deuxièmement, car le pouvoir d’achat des Français      a diminué encore cette année de 1%, le grever un peu plus avec une hausse      des impôts locaux aurait été une mauvaise idée dans une logique de relance      de l’activité.
  • Troisièmement, car comme chacun le sait les taxes      d’habitation et foncières sont des impôts particulièrement injustes      puisqu’ils ne tiennent pas compte des revenus des personnes en dehors de      certaines situations qui peuvent faire l’objet d’abattements.
Voilà les raisons qui me poussent à voter cette délibération.
Oui mais, comme il s’agit d’un sujet sérieux. Nous ne pouvons pas non plus mettre de côté le fait que comme chaque année nous bénéficions de la révision des valeurs locatives qui servent de base au calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.
L’Assemblée nationale a voté une augmentation de 0,9 % de ces bases. Celle-ci conduit automatiquement à une augmentation du montant global de ces taxes, même si nous n’augmentons pas les taux et devraient augmenter nos recettes d’environ vous m’avez dit tout à l’heure à,250M€ et de fait les impôts.
Par contre, je souhaiterais savoir concernant la taxe additionnelle de 20% sur la taxe d’habitation des résidences secondaires en zone tendue qui a été mise en place pour 2015. Elle avait porté le nom en 2002 de taxe « Week-end » sous le gouvernement Ayrault et pour des raisons électorales n’avait pas vu le jour. Pouvez-vous me dire où en est la réflexion de la municipalité sur ce point ? MERCI
 
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4-      Avenant N°2 au contrat   d’affermage portant délégation du service public de la patinoire de Meudon
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
Il semble en effet tout à fait nécessaire de préserver un bon fonctionnement de ce service apprécié par les meudonnais et auquel nous sommes, tous, je crois, particulièrement attachés.
Mais tant que nous abordons le sujet de la patinoire et les contours de l’ilot 4, j’aimerais savoir si la nouvelle patinoire ne pourrait être semi enterré afin de bénéficier de la lumière naturelle et être ainsi plus économe en énergie ?
 
AMENAGEMENT URBAIN
5-      Avis   de la commune de Meudon sur le projet de décret portant dissolution des   établissements publics fonciers des départements et création de   l’établissement public foncier IDF
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
C’est rare, mais ça arrive, vous nous demandez dans une délibération, d’émettre un avis défavorable.
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPAM) du 27 janvier 2014 prévoit que l’Etablissement régional devra se substituer aux établissements départementaux existants (Hauts-de-Seine, Val d’Oise, Yvelines) et ce, au plus tard le 31 décembre 2015.
A l’heure où l’on prévoit une politique cohérente du logement à l’échelle de l’Ile-de-France, il me paraît indispensable de s’appuyer sur un établissement public foncier unique pour mettre en place une stratégie globale.
 
Le rapport sur le Dalo avait lui-même conclu à la nécessité d’une gouvernance régionale de l’habitat et de l’hébergement. Personne ne l’a contesté à l’époque et cela implique un outil foncier. Souvenez-vous, cette loi avait  été votée par tous.
 
Les actuels établissements publics fonciers d’Ile-de-France n’ont qu’une vision départementale. Or, pour une politique du logement, le foncier est le nerf de la guerre.
 
Cet opérateur foncier public œuvrant à l’accroissement de l’offre de logements, en particulier de logements locatifs sociaux, et au développement économique de la région est en effet le seul outil permettant de lutter contre les inégalités et les disparités des territoires existantes en Ile-de-France.
 
Alors, quand je vois le Conseil général des Hauts-de-Seine, par une délibération, retirer la dotation de démarrage de 10 M€ accordée en 2007 à l’Etablissement Public Foncier Départemental (EPFD 92) et ce avant sa disparition afin d’en priver l’établissement régional ! Et éviter ainsi toute mutualisation avec les autres départements franciliens.
 
Je vous le dis, j’ai honte, de voir comment se comportent les conseillers généraux de notre département  qui ont pour mission essentielle la protection sociale et sanitaire de l’enfance et de la famille.
 
 
PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
6-    Cession au conseil générale des   Hauts-de-Seine du terrain sis sentier des blancs
 
Pas d’observation, n’ayant pas identifié où se situe exactement la cession
 
RESSOURCES HUMAINES
 
7-    Fixation du tableau des effectifs du   personnel  communal pour l’année 2015
 
Pas d’observation
 
8-    Convention de  mise à disposition des agents de   surveillance de la voie publique auprès de GPSO
 
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
 
L’agent de surveillance des voies publique (ASVP) surveille les entrées et sorties des établissements scolaires et des espaces publics et veillent au respect des règles de stationnement et d’urbanisme.
 
Les policiers municipaux  font respecter les pouvoirs de police du Maire, sont chargés de la fourrière automobile, de la fourrière canine et du traitement des nuisances sonores et aussi assermentés pour relever les infractions aux codes de la route et de l’urbanisme.
 
Quand vous nous demandez dans cette délibération d’autoriser une nouvelle convention entre la ville et GPSO pour la partie surveillance du stationnent  portant sur 52,27% du temps de travail des (ASVP).
 
Je dois reconnaitre que plusieurs questions me viennent. 
Nous avons dans la filière police municipale 15 personnes
1 Chef de service principal
4 Brigadiers chefs principaux
2 Brigadiers
8 Gardiens
 
Combien avons-nous ASVP ?
 
J’aimerais aussi comprendre comment on parvient à parler de 52,27% du temps de travail ?
 
EDUCATION
9-    Subventions aux coopératives des écoles   publiques pour le financement de classes externes ou d’actions pédagogiques
 
10-  Convention   d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales   relatives à l’aide spécifique «  Rythmes éducatifs »
 
 
AFFAIRES CULTURELLES
 
11-   Demande   de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’acquisition de mobilier pour la   médiathèque de Meudon la Forêt
 
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
 
Je voterai cette délibération, seulement je m’interroge car cette salle accueillait des expositions et des animations d’origine associative et municipale gratuitement.
 
En revanche les salles culturelles Robert Doisneau sont payantes.
 
Pouvez-vous me dire à la louche quelle était son taux de fréquentation pour l’année 2014 ?
 
 
VOIRIE
12- Convention   avec la SIGEIF et la communauté d’agglomération GPSO pour l’enfouissement de   réseaux de communication électronique rue de la roue
 
COMMUNICATION
 
-         Avancement   de la procédure de péril des carrières Rodin
 
Monsieur Le Maire et mes Chers Collègues,
 
Si  j’ai bien compris  Le juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy s’est prononcé le 16 janvier 2015 et ordonne une nouvelle expertise pour décrire l’état des carrières de la colline Rodin et déterminer les mesures nécessaires.
 
Celui-ci ayant accordé peu de crédit envers l’expertise de mars 2013 vous ayant conduit aux arrêtés de péril imminent.
 
C’est vrai que l’expert n’avait eu que 10 jours, cette fois-ci il a 10 mois.
 
Ce délai est porteur d’espoir puisqu’il  témoigne d’un certain scepticisme sur l’imminence du péril.
 
Les défenseurs des carrières, les propriétaires privés et le ministère de la culture qui a eu l’initiative de demander au juge des référés cette nouvelle expertise vont avoir enfin droit à une évaluation sérieuse de la dangerosité du site. 
 
-           Note   d’actualité de GPSO

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