15 10 15 Conseil Municipal de Meudon de 15 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MEUDON

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

  • Compte rendu des décisions municipales
  • Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

1 – Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux habitants du Sud-Est de la France, victimes des violents orages survenus le 4 octobre 2015.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je voterai cette délibération de soutien aux habitants du Sud-Est victimes de ces orages. 

Toutefois, je voudrais ajouter qu’après ces inondations meurtrières qui ont fait 20 morts, touché 32 communes (18 dans le Var et 14 dans les Alpes Maritime), et qui pourraient coûter entre 550 millions et 650 millions d’euros aux assureurs, selon une estimation de l’Association Française de l’Assurance (AFA). 

Si seulement cette catastrophe pouvait nous faire garder à l’esprit que lorsque l’homme exagère, la nature réagit toujours, entre le réchauffement climatique qui affole la météo et le fait de ne pas s’être suffisamment protégé de la rapacité des promoteurs et des bétonneurs, des pans entiers du littoral français sont devenus des zones à risques majeurs.

Je souhaite donc et j’espère que cette catastrophe va permette à ces communes de prendre la mesure de l’impérieuse nécessité de procéder à la renaturation des sols qui consiste à implanter un mètre carré de verdure pour un mètre carré de béton. Une révolution urbanistique qui prendra nécessairement du temps car il s’agit aujourd’hui de réparer les erreurs d’un demi-siècle de bétonnage sur la Côte d’Azur.

FINANCES

2 – Examen et vote du budget supplémentaire de l’exercice 2015

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je remercie votre adjoint et les services pour leur investissement dans ce travail exigeant.

Les budgets supplémentaires sont toujours l’occasion de procéder à plusieurs ajustements après des mois d’exécution du budget primitif adopté en décembre 2014 dernier.

Il va sans dire que ce BS respecte les grandes orientations votées alors.

Permettez-moi toutefois de revenir sur votre spécial « finances locales » de septembre 2015 qui aurait pu faire un excellent tract électoral. Dans ce spécial, vous annoncez que la ville doit réduire ses dépenses et trouver de nouvelles économies. Dans la mesure où la ville ne souhaite pas augmenter son taux d’impôt (Parfait) permettez-moi seulement de rajouter GPSO s’en charge. 

La première cause du moins de dépenses et plus d’économie c’est la solidarité financière qui s’impose aux finances de notre ville pour venir en aide aux villes défavorisées et la deuxième cause ce sont les dépenses supplémentaires (Rythmes scolaires, revalorisation des rémunérations des fonctionnaires de catégorieC). 

Mais dans ce document vous écrivez que malgré tout la ville a poursuivi ses investissements cette année par la création de l’espace jeunesse à Val-Fleury, un nouveau skate-park, une nouvelle cantine pour le groupe scolaire Maritain Renan, de nouveaux lieux d’activités à Meudon sur Seine (espaces socio-éducatifs et de loisirs) ou dans le secteur de la pointe trivaux (espace intergénérationnel). Sans compter les projets que nous aborderons lors de ce conseil comme le stade Marcel Bec, les tennis…

Dans ces conditions je m’interroge sincèrement à la lecture de ce spécial finances locales de septembre 2015 dans lequel vous dîtes que certains projets ont été abandonnés ou reportés de quels projets voulez vous parler ? Et vous rajoutez que d’autres seront mutualisés au sein de grand Paris Seine Ouest, hormis ceux dont nous aurons à délibérer ce soir desquels parlez-vous ? 

3 – Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables 

Pas d’observation

DEMANDES DE SUBVENTIONS

4 – Demande subvention à l’Etat pour mise en place système d’Archivage numérique 

Pas d’observation

5 – Avenant N°1 au contrat de développement « département – ville»  (période 2013 2015)

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

L’enveloppe globale des subventions d’investissement pour ces cinq opérations est inchangée 3 500 000€.

Deux opérations ont été revues à la baisse, deux à la hausse et une inchangée:

  • Réhabilitation Paul Bert -145 690€
  • Rénovation complexe administratif et social Millandy – 277 310€

J’imagine que ces investissements sont seulement repoussés et qu’ils appartiendront à un nouveau contrat 2016 -2018, pouvez-vous simplement me le confirmer ? et si ce n’était pas le cas, à quoi avons-nous renoncé?

6 – Demande subventions pour la création de courts de tennis au complexe Sportif René Leduc

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Actuellement nous avons 11 courts de tennis à René Leduc dont 6 en terre battue qui étaient couverts par gonflage l’hiver.

La bulle a éclatée, il me semble que ce n’est d’ailleurs pas la première fois. 

Dans ces conditions, vous nous proposez de la remplacer et d’engager des travaux pour modifier le site et remplacer les 6 terrains existants en terre battue par 4 terrains en terre battue pour un montant de 600 000 €HT.

 Ma première question portera sur que deviennent les deux terrains disparus ?

 Par ailleurs, est-il possible d’avoir une estimation des coûts d’entretien des terrains en terre battue, mais aussi de la bulle, du chauffage de ces bulles, de la maintenance et du personnel…

 Et enfin, je me suis laissé dire, qu’un projet avec des terrains en résine avait été mis à l’étude. Quels sont les arguments qui vous ont fait changer d’avis ? Est-ce que ce sont des arguments environnementaux ? et là je m’en félicite, ou pour d’autres raisons? Et à ce moment là lesquelles ?

7 – Demande de subventions pour la réfection du stade René Leduc

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Dans cette délibération, vous nous proposez pour le stade René Leduc de changer l’herbe naturelle par une surface synthétique et de procéder à la réfection des tribunes et des aires attenantes afin de pouvoir accueillir plus de 10 heures de pratique hebdomadaire et pour un montant de 4.000.000€Ht .

Personnellement je peux comprendre votre choix sur la base du seul critère de la fréquentation et ceux que vous avez évoqués lors de la précédente délibération mais faut-il prendre de nos jours une décision que sur ces seuls critères ?

Permettez-moi dans cette période de COP 21, d’inondation et des questions relatives à la santé de vous donner les miens.

Comme vous le savez, une surface synthétique demande un grand entretien puisqu’elle doit être brossée, puisqu’il faut lui passer une grille et décompacter régulièrement afin de préserver les qualités sportives, la propreté de la surface et croyez-moi le ramassage des déchets est fastidieux.

De plus les produits pesticides et de nettoyage d’entretien appliqués couramment sur ces surfaces de jeu « stériles » peuvent avoir des conséquences sur l’environnement. Contrairement aux idées reçues, certaines algues tendent à se développer même au sein d’une surface synthétique. A ce jour, aucun produit n’est homologué pour traiter ce type de surface.

Concernant la Santé un certain nombre de blessures sont directement associées à la pratique de sports sur les surfaces synthétiques : entorses, commotions et brûlures.

Une étude américaine a démontré que certaines blessures (notamment celles des ligaments antérieures) étaient plus fréquentes sur gazon artificiel que sur gazon naturel. Le problème apparaît être lié à la particularité du contact surface synthétique-chaussure. 

Enfin, le recyclage en fin de vie des surfaces synthétiques n’a pas de réponse.

En revanche, le gazon cultivé contribue à la réduction du dioxyde de carbone, absorbe l’énergie solaire, réduit la consommation d’énergie et contribue à la réduction globale du réchauffement de la planète.

Plusieurs recherches scientifiques ont démontré les nombreux bénéfices qu’apporte le gazon à notre environnement:

  • Il libère de l’oxygène et neutralise le réchauffement solaire;
  • Il contrôle des éléments polluants et réduit l’érosion des sols;
  • Il purifie l’eau qui réapprovisionne les nappes d’eau souterraines.
  • Il capte et retient de l’air ambiant les poussières et saletés (3 à 6 fois plus qu’une surface unie)
  • 1 hectare de gazon naturel produit l’oxygène nécessaire à 150 personnes
  • 1 hectare de gazon capte le CO2 d’environ 30 voitures (6,5 à 8,5 tonnes/an)

Vous comprendrez M. le Maire pour ces raisons que je m’abstienne pour cette délibération.

8 – Demande de subvention à la DRAC pour la numérisation des registres des délibérations du conseil municipal

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Ma curiosité pour le projet du CNRS, pour lequel j’avais souhaité un comité consultatif, m’a fait récemment chercher dans des délibérations du conseil municipal de 1962.

Je dois reconnaitre que ces registres sont une source essentielle pour la connaissance de l’histoire de la ville de Meudon et de ces servitudes publiques. 

Je ne peux qu’encourager la numérisation et mise en ligne de ces registres afin de répondre aux attentes des meudonnais. 

MARCHES PUBLICS

9 – Adhésion au groupement de commandes GPSO achat de fournitures en matière d’espaces verts 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

GPSO a la compétence facultative portant sur la création, l’entretien et la gestion des espaces verts mais la commune s’est fait rétrocéder la gestion des espaces verts en 2010.

La commune souhaite adhérer au groupement de commandes.

Actuellement la ville dépense 429 000 €HTpour ces fournitures. 

Combien cette mutualisation devrait-elle nous permettre d’économiser?

10 – Secteur de la Pointe de Trivaux : 

  • lancement d’une procédure de concours restreint pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre de la construction d’une école maternelle, accueil de loisirs sans hébergement et d’une ludothèque. 
  • Composition du jury : Election de cinq membres titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Compte tenu de la représentation proportionnelle au plus fort reste n’offrant aucune possibilité à l’opposition d’être représentée, je voterai la liste que vous proposez puisque vous cédez une place à l’opposition en la personne d’Alice Carton.

11- Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux « Serrurerie Métallerie »

Pas d’observation 

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

12 – Autorisation donnée au maire de solliciter auprès de l’Etat la prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Meudon s’est engagé dans la démarche Agenda d’Accessibilité Programmée pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP Et des IOP. 

Vous avez estimé en raison de certaines difficultés que nous avions encore besoin de 7 mois avant de pouvoir déposer notre agenda et donc de le déposer au plus tard le 27 avril 2016.

Nous avons dans la ville 

  • ERP : 71 (39A +32B) (écoles, gymnases, piscines)
  • IOP : 28 (Jardins, squares, terrasses)

Je comprends certaines difficultés, seulement, je me mets, comme vous certainement, à la place de ceux qui attendent ces installations depuis déjà si longtemps. 

Pouvez-vous d’ores et déjà m’indiquer les Etablissements ou les Installations qui seront les dernières à être accessibles et dans quel temps?

BATIMENTS COMMUNAUX

13- Convention entre la ville et GRDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeubles communaux dans le cadre du projet «  Compteurs communicants gaz » de GRDF

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La loi sur la transition énergétique va généraliser les compteurs « intelligents » et son déploiement.

Néanmoins, ces compteurs ne sont pas sans soulever certaines craintes : sont-ils dangereux pour la santé ou pour notre vie privée ? Permettent-ils vraiment aux consommateurs de faire des économies ?

Personnellement, je ne sais répondre assez finement à ces deux questions.

Je pense néanmoins qu’il existe des alternatives à ce qui nous est imposé avec ces compteurs intelligents et que nous sommes entrain de perdre une occasion unique de mettre en place un réseau intelligent fiable et évolutif sur le long terme. 

En effet, pendant que les industriels s’obstinent à nous imposer des solutions sans fil et à faire leur compteur dans leur coin, à côté on est entrain de déployer un réseau fibre sur toute la France et si chacun des acteurs ne jouait pas perso il serait envisageable de faire un réseau dédié. 

Après, il s’agit juste de volonté politique. Pour le moment, la fibre est en berne et les ondes ont le beau rôle mais pour combien de temps encore ? Le jour où les ondes seront considérées comme néfastes il faudra encore changer les compteurs.

Dans ces conditions je m’abstiendrai pour cette délibération. 

PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

14- Mise à jour du cadastre de la commune : classement dans le domaine public routier communal de parcelles faisant partie de voies publiques.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette mise à jour du cadastre avec le classement dans domaine public routier de la parcelle AK 633 à l’angle de la rue Arnaudet me fait découvrir qui en est le propriétaire. 

Car pour tout vous avouer, cette parcelle a toujours interpellé le militant que je suis toujours en quête d’un lieu d’affichage libre dans ce quartier et je croyais, qu’en raison de l’utilisation qu’il en était faite, qu’elle appartenait à une entreprise située sur la colline Rodin. 

Pouvez-vous me confirmer qu’il s’agisse bien de cette petite vitrine dans laquelle il est fait allusion au maintien des entreprises sur la ville. 

COMMUNICATION ET MEDIAS

15- Convention relative à l’organisation de la mise en maquette, de la mise en page des articles consacrés à la communauté d’agglomération GPSO dans le magazine municipal « Chloroville »

Pas d’observation

JEUNESSE /FAMILLE

16- Centre social millandy : Bilan d’activité pour la période 2012/2015 – Projet social pour la période 2016/2019 – Demande de subventions pour le fonctionnement dudit centre

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je remercie votre adjoint, les services, les salariés et les bénévoles pour leur investissement et leur travail car je sais combien cela représente de patience et d’efforts pas toujours d’ailleurs récompensés à sa juste valeur. 

Dans l’annexe du projet social il est fait lors de la réunion de travail du 14 avril (page 21) dans les orientations et axes prioritaires du centre social qui pourrait être envisagée en 2016 « Le troc du savoir ». Je trouve cette orientation tout particulièrement intéressante car apprendre et transmettre des savoirs renforce la confiance en soi, élargit le réseau de relations, fabrique des moments de convivialité, fait que l’on devient acteur dans son milieu de vie, que l’on peut accéder à certains savoir sans que l’éternel problème du prix soit un obstacle… C’est le début d’une société moins marchande…et donc plus humaine!

A la page 15 en terme d’accompagnement de projets, il existe une aide à la création d’entreprise en lien avec le cabinet du maire. Pouvez-vous m’en dire plus ? 

17- Création d’un conseil municipal des jeunes 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je profite de cette occasion pour féliciter les jeunes élus du conseil municipal des jeunes sortant qui ont su élaborer et défendre le projet du nouveau skate-park, s’impliquer dans l’action forêt propre, et s’impliquer dans les collectes de fournitures et denrées alimentaires.

ETAT CIVIL ET CITOYENNETE

18- Revalorisation des tarifs applicables aux cimetières communaux pour 2016

Pas d’observation

19- Autorisation pour enquêtes de recensement de la population communale 2016

Pas d’observation

INTERCOMMUNALITE

20- Avis de la commune sur le projet de décret constitutif de l’établissement public territorial concernant la ville de Meudon 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme nous l’avons déjà dit ce soir notre conseil Municipal est amené à se prononcer sur le périmètre du futur territoire qui sera partie prenante de la Métropole du grand Paris. La saisine de notre Conseil par le Préfet de Région nous donne l’occasion de mettre à jour et de donner notre avis sur ce que vise la loi de Nouvelle Organisation du Territoire de la République – dite loi NOTRE qui va bien au-delà de la question qui nous est posée.

Comme vous l’avez rappelé M.le Maire, cette question du périmètre pourrait être réglée assez vite car il sera celui de notre actuelle intercommunalité. C’est, effectivement, le moins mauvais des scénarios si je le compare à ceux qui sont aujourd’hui forcés de se regrouper dans des territoires.

Toutefois et Je sais que ce n’est pas de votre fait, mais cela ne m’empêche pas de regretter, comme vous certainement, que pour toutes les questions de fond les élus n’aient jamais été sollicités et je ne parle pas des citoyens tenus éloignés d’un débat qui les concerne pourtant en premier lieu car l’agglomération est porteuse des enjeux: sur le logement, sur l’emploi, sur les nécessaires dynamiques territoriales, sur le transport et l’environnement qui sont des questions qui se posent et se traitent à cette échelle. 

Alors, comme vous certainement, je m’interroge sur ce qu’il va rester demain des mairies sans compétences et sans moyens, soumises à une austérité de fer imposée par des territoires sans guère plus de ressources : puisque la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la DGF intercommunale ira à la Métropole de même que la Cotisation Foncière des entreprises en 2020.

Demain la future métropole sera peut-être dominée par la droite et par celle des Hauts-de-Seine et peut être même présidée par celle qui était candidate à la mairie de Paris. La ville de Meudon dans ces conditions pourrait y trouver son compte, seulement, le rééquilibrage de la région auquel je suis attaché aurait à en souffrir avec les conséquences en matière de sécurité et de logement que l’on connait et je ne parle pas de la parité homme-femme qui va déjà avoir à souffrir dans cette assemblée de la Métropole, constituée des Maires à majorité masculine. 

Enfin, mon dernier mot sera pour les personnels de statuts publics : en région, dans les départements, dans les agglomérations, dans les communes c’est à une véritable saignée de l’emploi public que nous allons assister. Avec son corollaire de diminution de service public et de collectivités qui ne pourront plus jouer le rôle d’amortisseur des difficultés sociales, de bouclier social.

RAPPORTS

21- Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SEDIF au titre de l’année 2014

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous le savez, je suis pour un service public de l’eau en Ile de France, partisans du principe d’un syndicat intercommunal et conscient de l’importance du caractère fondamental et vital de la ressource eau.

Le rapport annuel étant trop volumineux il n’a pas été numérisé et le temps qu’il aurait fallu y consacrer en mairie pour une étude sérieuse m’a manqué. 

Il demeure que dans ce rapport 2014, une fois de plus, d’un point de vue écologique, le syndicat n’a toujours pas engagé un programme de détection des substances médicamenteuses présentes dans l’eau alors que cela a été plusieurs fois réclamé au sein du conseil du SEDIF. Pourtant la pollution médicamenteuse a un impact non négligeable sur la biodiversité de nos cours d’eau et pourrait évidemment à terme poser des problèmes de santé publique. Le principe de précaution doit jouer à fond.

Et puis un mot sur le traitement de l’eau du Sedif, elle provient à 97% des cours d’eau traversant l’Ile-de-France : Seine, Marne, et Oise avec des traitements poussés. En tant qu’eau de surface elle est traitée avec des sels d’aluminium pour la rendre transparente, tandis qu’Eau de Paris est traitée au chlorure de fer, plus écologique. 

22- Rapport d’activité de la société publique d’aménagement Seine Ouest aménagement au titre de 2014

Pas d’observation

23- Approbation du rapport annuel d’activité et du bilan général financier établis par la société d’économie mixte de l’arc de Seine, au titre de l’année 2014

Pas d’observation

24- Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules (exercice 2014)

Pas d’observation

COMMUNICATION

25- Bilan de l’année 1 des rythmes scolaires 

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Qu’en pense aujourd’hui les enseignants et les parents d’élèves qui hier étaient opposés à cette réforme ?

26- Note d’actualité de la communauté d’agglomération GPSO

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La pédagogie c’est répéter, répéter… alors, une fois de plus, est-il possible d’avoir cette note avec l’ensemble des documents du conseil et pas juste lors du conseil?

 

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