15-07-02 Conseil municipal de Meudon du 2 juillet 2015

CR CMMeudonLA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON DU 2 JUILLET 2015

Vœu présenté par Loïc LE NAOUR, pour la liste « Meudon de l’air ! »
liste des citoyens, écologistes et radicaux,

Ouvrir l’accès pour tous au site de l’étang de Chalais-Meudon
Le protocole de cession de 1952 d’une partie du domaine Chalais-Meudon par le ministère de la défense au ministère de la culture stipule que cette cession a notamment pour objet : « de rendre au public l’accès de l’étang Chalais-Meudon ».
L’actuelle configuration du site, enserrement par des murs périphériques, rideaux d’arbres protecteurs, a permis aux occupants actuels: les membres de l’association halieutique Robert Delaporte, d’aménager ce site à leur convenance en s’en réservant l’accès exclusif, contrairement à l’objectif initial.
Souhaitant que ce site retrouve sa vocation initiale et puisse être désormais accessible aux promeneurs, sans qu’il soit porté de restriction au droit de pêche de l’association précitée dont il convient de ne pas méconnaître le rôle qu’elle a joué dans le bon entretien de ces lieux.
Je vous propose de voter le vœu suivant :
Afin de rendre au public l’accès de l’étang Chalais-Meudon, la ville de Meudon, va engager les démarches nécessaires auprès du ministère de la culture.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON DU 2 JUILLET 2015
COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

- Compte rendu des décisions municipales

Pas d’observation

- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
URBANISME

1 – Approbation de la modification N°2 du plan d’urbanisme de Meudon, concernant le secteur de la pointe trivaux 11

2 – Approbation de la modification N° 3 du plan local d’urbanisme, concernant la zone d’emploi de Meudon la Forêt

Monsieur le Maire,

Mes remarques portent sur les délibérations 1 et 2

Ce que l’on peut déjà constater, c’est que ,malgré les mesures de publicité légale, les habitants de Meudon et Meudon la Forêt se sont désintéressés de l’enquête publique puisqu’il n’y a eu qu’une seule préoccupation écrite sur le registre concernant le stationnement par m2 de bureaux construits et dont vous avez d’ailleurs tenu en partie compte.

En matière de démocratie participative, nous avons fait mieux !

Le questionnaire envoyé à 7000 foyers et les réunions publiques sur l’éco-quartier de la pointe Trivaux ont eux favorisé une participation plus importante. Selon moi, il aurait fallu poursuivre le travail engagé d’autant que les projets présentés au conseil municipal ne sont plus ceux qui ont été approuvés par les meudonnais compte tenu de l’impossibilité d’aménager, pour l’heure, c’est à dire avant 2026 ! le terrain occupé par la société Forest Hill,

De fait, la ville a souhaité faire évoluer le projet, afin de ne pas bloquer une partie conséquente du programme.

Il est donc pertinent de permettre la réalisation de la nouvelle patinoire sur du foncier maîtrisé par la commune.

C’est l’objet de cette modification n° 2 de réincorporer ces terrains en zone UC du PLU, tout en adaptant les dispositions réglementaires dans ce périmètre afin de permettre une conception d’ensemble.

La modification modifie également le secteur de plan masse UPM10 pour en réduire l’emprise mais également sur le côté architectural des projets.

Concernant les assouplissements pour les volumes situés à l’Est du grand mail :

- ceux permettant l’accès aux commerces et la création de terrasses sont vraiment intéressants
– j’ai plus de réticences sur la liberté sur la localisation des percées visuelles et la suppression de l’une d’elle sur l’axe du futur mail
– la facilitation de réalisation d’un programme de logements sociaux incluant une structure petite enfance et des commerces me semble aller dans le bon sens.

Il est toujours difficile de décider de la destruction d’un immeuble d’habitation, celui du 2 rue de la Pierre aux Moines ; mais effectivement, il se trouve désormais au milieu des nouveaux bâtiments avec des vis-à-vis importants. J’ai bien noté que sa démolition permettra de dégager le coeur d’îlot qui sera traité en espaces verts. Tout le travail doit viser à un équilibre : la ville doit se développer tout en laissant sa place à la nature. C’est d’autant plus important que les espaces verts n’ont pas qu’un rôle esthétique : il y a un enjeu sur la température. Une nappe de goudron noir reste un îlot de chaleur important.
En espérant que ces espaces soient publics et ouverts à tous et que bien sûr nous veillerons à reloger les occupants ;

Pour les bureaux, il est normal, en application du Plan de Déplacement de la Région Ile de France, que la ville souhaite réduire la norme maximale pour le stationnement des bâtiments affectés aux bureaux. Cela permet d’inciter les salariés à emprunter de préférence les transports en communs (Bus et T6).proches des bâtiments.

Par contre, la norme de stationnement pour les équipements sportifs est augmentée, cela est réaliste actuellement mais ne préjuge rien de bon sur les efforts qui seront faits pour augmenter la desserte et la fréquence des transports en commun à des heures tardives

J’avoue ne pas avoir bien compris si oui ou non nous ne prenons pas en compte la concertation faite qui demandait des hauteurs moindre : les emprises du futur de terrain de football « homologué » et de la patinoire hélas privée, l’imbrication des programmes tant sportifs que des commerces et les logements rendent difficilement lisible le tout ;

Je retiens en tout cas une densification autour des stations du T6 qui portera à environ 600 logements la pointe de Trivaux

Et je reste sur ma réserve concernant l’appellation d’ éco-quartier comme je m’en expliquerai dans la délibération 4

PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

3 – Principe de la délégation du service relatif à la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la ville

Monsieur le Maire,

Cette délibération relative à la délégation de service public pour la mise en fourrière est établie sur la base de 345 véhicules déplacés en 2014, 334 en 2013.

Concernant les caractéristiques des prestations, où se trouvera le terrain dans lequel seront conservés les véhicules ? Dans la mesure où celui-ci doit être à proximité de la ville de façon à éviter aux contrevenants des déplacements trop éloignés ?

Concernant les tarifs, vous dites qu’ils sont définis par le CM auxquels devra se conforter le délégataire pour leur perception et tels qu’ils figureront en annexe du contrat.

Est-il possible d’avoir cette annexe  car je ne l’ai pas trouvé dans le dossier consultable et dans la mesure où les tarifs varient en fonction :
• du nombre d’habitants de la commune,
• du nombre d’enlèvements de véhicules par année (qui peuvent augmenter avec votre arrêté interdisant le stationnement à plus de 24h),
• de la longueur de voirie publique,
• du nombre de places de stationnement, gratuites et payantes.

4 – Convention avec le CAUE, pour l’analyse des offres dans le cadre de la procédure de cession des terrains situés sur le secteur de la pointe trivaux

Monsieur le Maire,

La sélection et l’analyse des offres se font souvent par 60% pour l’offre de prix et 40 % pour le reste.

J’ai d’ailleurs constaté à l’ouverture des offres déposées par les aménageurs sélectionnés lors de la dernière commission technique que nous n’avions pas échappé au piège du coût de la patinoire qui était, de fait, la référence entre les six propositions des aménageurs.

On connaît bien le CAUE, c’est une aide et un conseil précieux mais nous devrons néanmoins ne jamais perdre notre ambition, obtenir un bilan énergétique neutre voire positif de ce quartier. J’aimerais que ce critère apparaisse clairement dans l’analyse que le CAUE va faire de ces six offres..

5 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situés dans le secteur de la pointe trivaux à Meudon-la-Forêt : élection de 5 membres suppléants à la commission technique

Monsieur le Maire,

Vous avez bien voulu me faire désigner comme membre titulaire de cette commission lors du conseil municipal du 3 juillet 2014. Comme il ne m’est pas possible d’avoir un suppléant de ma coloration politique j’aurai la courtoisie de vous renvoyer la politesse en choisissant « le ou la meilleur-e » d’entre vous comme suppléant-e

DEMANDE DE SUBVENTIONS

6 – Demande de subvention à l’Etat, au conseil régional et au conseil départemental, pour la construction d’un pôle intergénérationnel à Meudon-la-Forêt

Pas d’observation

REVISION DE TARIFS

7 – Revalorisation de tarifs applicables à la restauration des clubs des séniors, du personnel enseignant et du personnel communal

Monsieur le Maire,

Cette revalorisation des tarifs de 2% est difficile à valider lorsqu’on sait que les retraites et les salaires des fonctionnaires sont bloqués d’autant que nous appliquons cette revalorisation sur aucune base.

Repas clubs 10.600
Coût de revient 17€ par repas
6,90€ pour l’usager
59% assuré par la commune
10,10€ restant charge commune
Budget communal 107.000€ -

Repas personnel 13.000
Coût de revient 15,50€ par repas
3,60€ pour l’usager
76% assuré par la commune
Budget communal 145.000€

AFFAIRES SOCIALES

8 – Création d’une commission communale pour l’accessibilité

Monsieur le Maire,

La ville de Meudon va donc mettre en place cette commission composée de représentants du Conseil Municipal et de représentants d’associations et des membres volontaires.

Cette commission est en charge selon le texte de loi de :

• Dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
•Recenser l’offre de logements accessibles,
•Etablir un rapport annuel, présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Comme vous le savez, l’accessibilité se définit comme « la capacité d’atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu » elle va bien au-delà des personnes en situation de handicap, il suffit de se promener en ville avec une poussette pour constater que l’accessibilité concerne ou peut concerner à peu près tout le monde.

La mise en accessibilité de la ville se heurte à de nombreuses difficultés dont une qui tient au charme de de Meudon, une ville qui a beaucoup de dénivelés mais aussi la manière dont nous, collectivement, utilisons les espaces publics. Quand les trottoirs sont surbaissés au droit des passages piétons et que les potelets sont en place, si les trottoirs sont encombrés par des containers poubelles, ou des deux roues, si des voitures stationnent devant ces trottoirs surbaissés, l’accessibilité n’existe plus.

Pour réaliser ces travaux, l’une des difficultés majeures que nous allons rencontrer c’est que nous n’avons pas un centime au budget, alors qui va faire le boulot ? Quel fonctionnaire municipal en sera chargé ?

La mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l’espace public est de la compétence de la communauté d’Agglomération. D’ailleurs, cette commission accessibilité au niveau intercommunal n’a été créée qu’en décembre 2014.

Créer cette commission municipal est une bonne chose et aurait dû être créée bien avant mais ce n’est pas ce qu’il y a de plus difficile, lui donner les moyens humains et financiers de réaliser ses propositions va être sans nul doute une autre affaire.

ANIMATION LOCALE

9 – Revalorisation de la tarification applicable aux prestations du service jeunesse, de la ludothèque et du studio musique.

Pas d’observation

10 – Convention à intervenir avec l’institution Danone France pour la mise en œuvre à titre gracieux d’un «Kit de formation cantine »dans les restaurants scolaires.

Monsieur le Maire,

L’institut Danone France souhaite démontrer qu’il est possible proposer à tout le personnel des écoles un outil de formation pédagogique afin de les aider à mettre en place des dispositifs efficaces sur les paramètres nuisibles à l’équilibre alimentaire de l’enfant.

La formation du personnel municipal est une compétence municipale. Il s’agit d’aider les agents à remplir leurs missions quotidiennes. Des formations sont proposées par le CNFPT.

La restauration scolaire est un service public qui requiert une attention toute particulière pour un service de qualité permettant de distribuer plus de 500.000 repas an.

De nombreuses villes choisissent de former les équipes : agent de restauration et des temps périscolaires, ATSEM, les responsables de site afin que l’ensemble des équipes soient sensibilisé à l’ensemble des questions liées aux repas scolaires, organisation du temps, mais aussi alimentation de l’enfant .

Faire du repas pris à l’école un moment de convivialité, de respect des équilibres nutritionnels d’apprentissage des relations sociales, d’autonomie et de détente.

A Meudon, les agents des cantines étaient formés également, ne le sont-ils plus ?

Pourquoi faire intervenir l’industrie agroalimentaire à ce stade ? Il est selon moi regrettable de demander à une entreprise privée du domaine de l’alimentation d’informer sur la nutrition et la santé des enfants. Il y a un conflit d’intérêt.

Il est vrai que ce type de pratique est hélas envisagée par l’éducation Nationale qui ose affirmer la conformité de ces kits à la charte de la nutrition Charte d’un institut français financé par coca-cola, fleury Michon et Danone….

Enfin, concernant l’information des parents, pourront-ils être informés de l’impact de ce programme? Pourront-ils suivre son évolution et les résultats du programme et comment ?

11 – Convention à intervenir entre la ville, GPSO et l’Education Nationale relative à l’organisation de classes à horaires aménagés à l’école Ferdinand Buisson

Pas d’observation

COMMUNICATION

12 – Note d’actualité de la communauté d’agglomération Grand paris Seine Ouest

Monsieur le Maire,

Permettez-moi une fois de plus de vous demander d’avoir cette note avant le conseil municipal.

Nous sommes satisfaits d’y découvrir que l’achat d’un cyclopousse sera aidé par GPSO. Témoignage s’il avait fallu le démontrer que les propositions de campagne de la liste « Meudon de l’air ! » sont de bonnes propositions puisqu’elles finissent par être reprises.

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