29 mai 2019 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 mai 2019 – Interventions de Loïc Le Naour -

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2019
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU des décisions municipales 
B - COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
D – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES  
1- revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais handicapés 
TARIFS
2 – nouveaux tarifs pour la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
3 – fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020
PATRIMOINE-AFFAIRES JURIDIQUES
4 -  protocole transactionnel entre la ville de Meudon et la société MECOBA
5 -  acquisition d’une partie des emprises des parkings des Acacias appartenant à la SCI Le Parc, et déclassement anticipé d’une bande de trottoir, à Meudon-la-Forêt
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 – modification du règlement du budget participatif
RESSOURCES HUMAINES
7 – désignation d’un représentant du conseil municipal au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la Fonction publique territoriale
JEUNESSE/FAMILLES
8 – rapport d’activité 2018 du centre social Millandy, et demande de subventions à la CAF 92
9 – nouveau règlement de fonctionnement des lieux d’accueil de la petite enfance 
ENVIRONNEMENT
10 – changement de dénomination des « jardins familiaux »  en «  jardins meudonnais » (modification de la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2018)
11 - « jardins meudonnais » : convention  de partenariat pour l’entretien et l’animation du jardin des Sablons (allée du Canada ) et du jardin Tram Val de Seine (route des Gardes)
12 – convention de partenariat pour l’entretien et l’animation d’un « jardin partagé » au sein du « jardin Sauvage »  situé allée des Sablons
VOIRIE
13 – convention de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Meudon, le SIGEIF et l’EPT GPSO, pour l’enfouissement des réseaux électriques situés allée de la Borne Sud et rue des Vignes (programme 2019 – 2ème partie)

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2019

INTERVENTIONS DE Loïc Le Naour

Vœu relatif au Hangar Y
De la majorité municipale
La signature d’un bail emphytéotique administratif de valorisation entre l’Etat (plus particulièrement la DRAC Île de France et la DDFIP des Hauts-de-Seine) et le groupe Culture et Patrimoine annonce la réhabilitation future du Hangar Y. 
Cet ancien hangar à dirigeables est l’un des joyaux du patrimoine meudonnais. A l’abandon depuis plus de 40 ans, le bâtiment a bénéficié in extremis de réparations urgentes en 2009, grâce aux fonds du plan de relance régional. En dépit de ces dernières réparations, le Hangar Y était voué à disparaitre, au point qu’un arrêté de péril imminent y interdit toute manifestation.
La Ville a ainsi œuvré pour que l’Etat, propriétaire, et le groupe Culture et patrimoine signent ce bail emphytéotique et que le projet envisagé permette l’ouverture des lieux au public. Plusieurs millions d’euros seront investis par Culture et Patrimoine afin que le « Y » devienne un lieu d’exposition et d’évènements, culturels et scientifiques. Il deviendra ainsi un atout majeur du dynamisme économique, culturel et scientifique de Meudon, véritable trait d’union entre Meudon et Meudon-la-Forêt. 
Le Hangar Y est propriété de l’Etat, situé sur le Domaine national de Meudon, au même titre que l’Orangerie, l’Observatoire, le Parc de l’Observatoire, l’Avenue du Château et le tapis vert. Ces hauts lieux du patrimoine meudonnais font partie de la grande perspective et, bien que propriété de l’Etat, sont pour certains gérés par la Ville au travers d’une convention signée avec la DRAC. L’entretien de ces lieux est donc à la charge financière et matérielle de la Ville. 
Les contraintes budgétaires toujours plus fortes et le désengagement de l’Etat sur un certain nombre de politiques publiques, font peser un risque sur l’avenir de ces lieux que la Ville ne saurait assumer seule. Il faut donc dès maintenant trouver des sources de financement alternatives et pérennes pour accompagner la restitution de la Grande Perspective et de ses monuments. 
Les entreprises meudonnaises et les Meudonnais seront directement associés à la restauration du Hangar Y notamment, au travers de la création d’un fonds de dotation qui leur permettra d’y contribuer.
Mais l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a révélé plus que jamais les menaces qui pèsent sur notre patrimoine commun et la nécessité d’agir pour éviter qu’un tel désastre ne fasse disparaitre, en quelques heures, des siècles d’histoire. 
C’est pourquoi la ville considère la réhabilitation prochaine du Hangar Y comme une opportunité de créer un modèle vertueux pour sauver l’ensemble du Domaine national de Meudon. L’Etat va en effet percevoir une redevance substantielle pendant les 35 années de la durée du bail. Cette nouvelle source de financements doit servir à la réhabilitation du Domaine national. 
La Ville demande donc que tout ou partie du montant de la redevance perçue par l’Etat soit affectée à la réhabilitation et à l’entretien de la Grande Perspective.

M. Le Maire,
Votre vœu reprend des propos publics que vous avez tenu lors de diverses réunions. 
C’est une excellente chose que la ville s’implique autant dans la réhabilitation du hangar Y.
Pour ma part cela fait des années que je soutiens cette réhabilitation et demande à la ville d’agir en liaison avec l’Etat.
Je me réjouis donc de vous voir reprendre dans ce voeu les demandes y compris mes propos électoraux.
Néanmoins les opérations proposées me posent questions.
Comment le fonds de dotation proposé va-t-il être utilisé ?
Dans la mesure où le groupe culture et patrimoine est chargé de cette réhabilitation, comment la ville pourra-t-elle intervenir ? 
A la lecture du voeu, il semblerait préférable que ce fonds de dotation soit affecté à la réhabilitation et à l’entretien de la grande perspective. 
Cela permettrait de compléter la partie de la redevance perçue par l’Etat dont nous ne connaissons pas le montant et dont nous demandons la réaffectation d’une partie à cet objet.
Pouvez-vous nous apporter des précisions et modifier le cas échéant le voeu? 
Que le fonds soit affecté à l’entretien et à la réhabilitation de la grande perspective au lieu de la seule restauration du hangar Y.
Cette modification permettrait, sans doute, d’être en meilleure position pour négocier une nouvelle convention avec la DRAC comprenant tout ou partie du montant de la redevance perçue par l’Etat.
Voilà M. Le maire ma recommandation. 

A – COMPTE RENDU des décisions municipales 
M. Le maire,
Je souhaiterais avoir des précisions sur 3 décisions. 
D’autant que les décisions 2 et 6  sont peut-être plus importantes que certaines délibérations :
- concernant la décision n°2 relative à la SCI BUGATI chargé de l’aménagement rue Hélène Loiret, 
Vu que le montant du conflit porte sur la coquette somme de 685 000€ pour une question d’aménagement alors que c’est de la compétence de GPSO et de la SEMADS aménageur. Comment comprendre, à moins que nous soyons hors PAE ? En tout état de cause, de quoi s’agit-il exactement pour que l’on nous réclame une telle somme? 
- concernant la décision n°6  relative à la Sté CAMPUS. Cette société cherche à faire annuler le permis de construire d’un Hôtel et d’un immeuble de bureaux au 47-49 route de Vaugirard pour lequel les travaux devaient débuter au 2ème semestre 2018.
Je m’étonne que ceux, qui ont demandé la démolition du « célèbre » et « horrible » 49 route de Vaugirard, viennent maintenant s’opposer à la reconstruction.  Ils n’étaient pourtant pas sans ignorer qu’il y aurait un jour un projet sur ce terrain avec comme conséquence la perte de vue sur la Seine. C’est étonnant que nous n’ayons pas passé un accord avant démolition nous permettant d’avoir la garantie de non recours car j’ai le souvenir d’avoir posé cette question en son temps, mais il y a si longtemps.  Pensez-vous que les travaux vont pouvoir prochainement commencer ? 
- Enfin, concernant la décision n°5 relative à une demande de modification d’un immeuble 8 rue Henri Savignac 
De quelles modifications s’agit-il pour que la vile s’y oppose?

B - COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation 

C – COMMUNICATION de la Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
M. le Maire,
Au-delà du fait que cette note dite « d’actualité » arrive toujours tard puisqu’elle nous est arrivée seulement hier. Permettez-moi alors de d’être dans ces conditions plus critique sur ce document qui relève plus du document de communication et vu qu’il a pris son temps et que les informations qu’il contient sont presque toutes déjà révélées dans Chloroville ou sur le site de la ville ou de GPSO.  
Par contre, pas un mot sur le dernier conseil de GPSO que l’on ne trouve ni sur le site de l’EPT, ni sur le tableau d’affichage en mairie alors que l’on y trouve le CR du conseil de métropole du grand Paris. En fait, cette note est non seulement tardive mais aussi très incomplète même alors qu’elle traite de sujet dont je suis particulièrement amateur.
Alors que vous dire sur la 9ème édition du festival des sports de nature ?

  • Sans une ligne sur son budget ? C’est bien ! Bravo ! On ira tous sauter à l’élastique le 29 juin, Remarquez c’est surement moins périlleux que de faire de la politique

Alors que vous dire sur la préservation de l’environnement ?

  • C’est bien pour la déchèterie ! Idem pour la collecte solidaire ! avec une question concernant l’initiative « jardiner ma ville » . Comment ces projets de végétalisation vont-ils s’inscrire dans les actions que nous menons par ailleurs en tant que ville. Car quand on sait que nos routes, nos trottoirs, nos arbres sont de la compétence de GPSO mais pas les pieds d’arbre qui sont à la ville.

Alors que vous dire sur les Economie d’énergies ? 

  • Oui, je félicite les 14 familles meudonnaises sur les 57 de GPSO qui ont relevé le défi familles à Energie Positive. Je le fais avec d’autant plus de modestie que j’avais commencé la démarche sans aller jusqu’au bout. En revanche, Je serais bien  curieux de savoir, combien de Conseiller-e-s dans cette salle ont participé à ce défi ? 

Alors que vous dire sur la Mobilité ?

  • Je salue le retour de l’aide pour l’achat d’un vélo électrique voté en décembre 2018 (note d’actualité oblige) ainsi que les actions en 2019 en faveur du vélo. Mais je rajoute pour en finir, si GPSO pouvait mettre un coup d’accélérateur sur les pistes cyclables et la signalisation à Meudon au moins nous serions en conformité avec le code de la route pour la signalisation. 

D – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES  
1- revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais handicapés 
Pas d’observation

TARIFS
2 – nouveaux tarifs pour la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
Pas d’observation
3 – fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2020
Pas d’observation

PATRIMOINE-AFFAIRES JURIDIQUES
4 -  protocole transactionnel entre la ville de Meudon et la société MECOBA
M. le Maire,
La société MECOBA (cabinet d’architecte) occupait depuis 2011 des locaux au 7ter rue Arnaudet  avec une convention d’occupation précaire conclue avec la ville. 
La dette locative s’élevait en octobre 2018 à 23 397,35€ et la transaction porte sur 10.000€ payable en 3 mois en contrepartie de l’abandon par la ville du reste de la créance. 
Vous nous demandez ce soir d’approuver le projet de protocole alors que la somme relative à la transaction a été payée par la société MECOBA dans le délai fixé. Je pense que nous sommes plutôt dans la régularisation d’une transaction.<
5 -  acquisition d’une partie des emprises des parkings des Acacias appartenant à la SCI Le Parc, et déclassement anticipé d’une bande de trottoir, à Meudon-la-Forêt
M. Le Maire,
A la lecture du procès-verbal de l’assemblée générale du syndic des copropriétaires du « Parc de Meudon » je note bien que le Conseil Syndical a donné un avis favorable pour la vente des 123 m2 au niveau du parking Acacias /Dalsème, afin de sécuriser la circulation des piétons. 
Seulement je lis aussi que dans cet accord la Mairie prend à sa charge le diagnostic relatif à l’allée du mail (parking le long de la 118) de quel parking le long de la 118 s’agit-il et de quel diagnostic s’agit-il?
Permettez-moi de profiter de cette délibération mais puisqu’il s’agit des rapports ville/syndic co-propriété Meudon-la Forêt pouvez-vous nous dire où en est l’étude sur l’espace commercial Joli Mai ?  

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 – modification du règlement du budget participatif
M. Le Maire,
Permettre aux administrés de voter grâce à la mise à disposition d’ordinateurs est une bonne chose. 
En revanche, je suis plus réservé sur la modification de la phase d’appel à candidature. Désormais, avant d’être étudié par le jury, le projet devra passer par l’étude préalable des services municipaux.
Nous savons tous que la présentation d’un projet peut influencer le choix. 
Je crains que mettre les contraintes administratives en avant viennent à freiner l’imagination d’un jury.
Que voulez-vous le pouvoir de la « techno structure » me fait toujours un peu peur ! 

RESSOURCES HUMAINES
7 – désignation d’un représentant du conseil municipal au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la Fonction publique territoriale
Pas d’observation 

JEUNESSE/FAMILLES
8 – rapport d’activité 2018 du centre social Millandy, et demande de subventions à la CAF 92
M. Le Maire,
Depuis l’année dernière le centre social n’est plus placé sous la responsabilité du CCAS mais sous celle de la direction de l’animation locale et sous la délégation de votre adjointe Mme Saïda Belaïd . 
Le centre était l’an dernier composé d’une équipe de 5 agents (ETP), 9 agents contractuels et 42 bénévoles aujourd’hui ils ne sont plus que 35 bénévoles cela trouve-t-il une explication ?
L’an dernier je vous avais demandé s’il était possible de faire figurer dans ce rapport d’activité un état des dépenses dans la mesure où le financement provient de fonds publics mais aussi de la participation financière des adhérents et de certaines prestations payantes.
On avance, mais c’est un peu faible de savoir par la délibération que les dépenses globales pour le centre social ont été de 403.244€ pour l’année 2018  avec une subvention de la CAF 65.707€ pour l’animation globale de fonctionnement et de 21.983€ pour l’animation collective familiale.
Dans la conclusion du rapport d’activité il est indiqué qu’un travail partenarial est effectué depuis 2 ans avec les autres acteurs du pôle jeunesse ainsi que les partenaires locaux. 
Je reviens donc sur une de mes questions de l’an dernier : avez-vous tissé des relations partenariales avec l’association « Oasis » qui dispense des cours d’arabe pour enfants et adultes à Meudon la Forêt et notamment l’enseignement du Coran?
Quelques éléments particuliers de ce rapport m’interpellent : 
A la page 5 dans les chiffres clés on constate une baisse sur les demandes de renseignement assez significative. Peut-on l’expliquer ?
A la page 11 on note une diminution de 30% de la fréquentation de l’aide du Secours populaire, aux familles en difficulté pour l’obtention d’une aide alimentaire d’urgence. C’est particulièrement surprenant, sauf si une autre organisation a pris le relais?  
A la page 17 suite à la réorganisation des rythmes scolaires le centre manque parfois de bénévoles pour l’accompagnement à la scolarité. Peut-on y apporter une réponse? Ne peut-on envisager le recrutement?
Enfin Page 18 dans l’accompagnement des familles non francophones. Dans les ateliers de français, Il y a 9 femmes et 15 hommes de Meudon-la-Forêt. 
Dans d’autres communes, certaines femmes ont été retirées de ces cours par leur mari. Je me passe de détailler pourquoi.  Avons-nous des éléments à Meudon sur ce point, qui irait dans ce sens ? 
9 – nouveau règlement de fonctionnement des lieux d’accueil de la petite enfance 
Pas d’observation.

ENVIRONNEMENT
10 – changement de dénomination des « jardins familiaux »  en «  jardins meudonnais » (modification de la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2018)
M. Le Maire,
A travers ce changement de dénomination des « Jardins familiaux » je vais déborder sur les 3 délibérations qui suivent. Des délibérations qui montrent de toute évidence l’engouement des meudonnais à reprendre pied sur l’espace commun pour y installer des lieux de vie conviviaux et utilitaires où le végétal présente un tout autre sens que le décor conventionnel des espaces publics. 
Sans aucun doute, les meudonnais ont besoin de redevenir acteurs de leur environnement, de leurs liens avec les voisins. Ils acquièrent des nouveaux champs de compétence : technique de jardinage, organisation du partage d’un espace, découverte de légumes et plantes et découvrent la cohérence avec les engagements de la Ville : zéro-pesticide, biodiversité, vigilance sur les questions de plantes invasives, éco-gestes…
Alors, si nous savons tous que nommer n’est pas qu’un détail, nous l’avons évoqué lorsque nous avons nommé certaines rues à la pointe de Trivaux. Dans le cas qui nous occupe les difficultés sont d’une autre nature et je comprends que le nom de « jardin familiaux » puisse poser des difficultés puisqu’il est un label. 
En même temps, et sans vouloir offenser personne certains vont peut-être s’y perdre. Car même s’il est vrai que les nouveaux jardins dont nous avons à délibérer émanent de la fusion de trois idées similaires, présentées dans le cadre du budget participatif. Entre Jardins familiaux, jardins Meudonnais, jardins partagés, jardin sauvage, jardin des sablons, jardiner ma ville (GPSO) on devrait en perdre 2 ou 3 en rase campagne sans parler de la  sensibilisation à la permaculture et à l’agriculture urbaine.
Néanmoins je suis favorable à ce changement de nom
11 - « jardins meudonnais » : convention  de partenariat pour l’entretien et l’animation du jardin des Sablons (allée du Canada ) et du jardin Tram Val de Seine (route des Gardes)
M. Le Maire, 
Plus de 150 candidatures ont été reçues par la Ville en mars 2019. Après le succès des jardins forestois, les Meudonnais du centre-ville et des bords de Seine ont désormais leurs propres lopins de terre à cultiver. C’est une bonne chose. 
Les 27 parcelles aux Sablons et les 7 parcelles à Meudon sur Seine ont été attribuées aux 34 familles tirées au sort dans le cadre de la création des nouveaux jardins meudonnais. Les familles sont déjà à l’oeuvre dans leurs jardins. 
Je m’étonne donc de la signature aussi tardive de cette convention avec l’association « les Bergeries en Ville » choisie pour former les apprentis jardiniers .
Ma question portera également sur le fait que je n’ai pas trouvé dans le dossier une éventuelle consultation d’autres associations qui permette de voir pourquoi cette associations les « Bergeries en ville » a été choisie (Alors qu’elle a son siège social à St Cloud. Les missions qui lui sont confiés sont estimées à 8000€ par an)?  
12 – convention de partenariat pour l’entretien et l’animation d’un « jardin partagé » au sein du « jardin Sauvage »  situé allée des Sablons
Pas d’observation 
 

VOIRIE
13 – convention de maîtrise d’ouvrage entre la ville de Meudon, le SIGEIF et l’EPT GPSO, pour l’enfouissement des réseaux électriques situés allée de la Borne Sud et rue des Vignes (programme 2019 – 2ème partie)
Pas d’observation

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