03 avril 2019 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal du 28 mars 2019 de la ville de Meudon – Interventions de Loïc Le Naour

imagesCONSEIL MUNICIPAL VILLE DE MEUDON
28 MARS 2019

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
B – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES DE MARCHES PUBLICS
C – COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE de L’EPT GPSO
D – PROJET DE DELIBERATION
RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité, au titre de l’année 2018
2 – Fixation du tableau des effectifs du personnel pour l’année 2019
3 – Plan de formation du personnel communal pour l’année 2019
4 – Modification du protocole ARTT applicable aux agents de la ville de Meudon dans son chapitre relatif au compte épargne temps(CET)
5 – Convention avec le CIG de la petite Couronne pour l’adhésion de la ville de Meudon au service de médecine professionnelle (période 2019 – 2013 Inclus)
URBANISME
6 – Avis sur le projet de modification n)6 du PLU de Meudon notifié par l’EPT Grand Paris Seine Ouest
FINANCES
7 – Fixation du taux des «  taxes locales pour l’année 2019
8 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2019)
9 – Subvention complémentaire pour l’implantation d’une Maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-la Forêt
10 – Subvention pour surcharge foncière au profit de la SNL PROLOGUES pour financer l’acquisition –amélioration d’un logement social PLAI situé à Meudon -La-Forêt
11 – Modification de la délibération du conseil municipal du 14.01.2014 relative à une convention type entre la ville et les associations bénéficiant d’une subvention communale supérieure à 23 000€
PATRIMOINE
12 – Cession du bien immobilier sis 21 rue du val (AL 731), dénommé « la Folie Biancourt »
13 – Subvention d’investissement au bénéfice de la Croix Rouge pour le déménagement du CMPP du 21 rue du Val (bâtiment dénommé « la Folie Biancourt » au 4 rue des Grimettes
14 – Avenant 1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage – conclue avec la SPL Seine Ouest Aménagement – pour la réalisation des études et le suivi des travaux VRD, espaces et fontainerie nécessaires à l’aménagement des espaces publics de la ponte de Trivaux
15 – Acquisition d’un fonds de commerce exploité dans les locaux sis 60 rue des marais (AM73)
TARIFS
16 – Tarifs applicables au Centre d’Art et de culture Robert Doisneau pour la saison culturelle 2019 /2020
17 – Conférences, cours, et ateliers de l’université Auguste Rodin : tarification et fonctionnement
18 – Tarifs des droits d’occupation du domaine public et privé de la commune, et des dispositifs électroniques d’accès, à compter du 01.04.2019
PREVENTION
19 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : bilan des actions 2018 et actions 2019
EDUCATION
20 – Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires publiques de Meudon pour l’organisation de classes à actions pédagogiques en 2019
INTERCOMMUNALITE
21 – Retrait de la commune de Meudon du syndicat intercommunal du cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)

CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE MEUDON
Interventions de Loïc Le Naour
28 MARS 2019
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Pas d’observation

B – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES DE MARCHES PUBLICS
Pas d’observation

C – COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE de L’EPT GPSO
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
On voit bien que GPSO développe une stratégie globale très environnementaliste et très écologiste :
• Transport
• Qualité de l’air
• Urbanisme
• Rénovation énergétique de l’habitat
• Recyclage
• Préservation de l’environnement
• Etc.
Vous imaginez bien que je suis favorable à une telle stratégie quand elle n’est pas que communication, je ne vais donc pas bouder mon plaisir devant une telle actualité.
Toutefois, j’ai juste une question concernant « l’open data » et le partage des données des villes de GPSO pour le stationnement.
Le stationnement payant va être étendu à proximité des gares de Meudon. Pouvez-vous m’apporter quelques précisions sur les nouvelles rues que vous envisagez de proposer au stationnement payant en 2019?

D – PROJET DE DELIBERATION
RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité, au titre de l’année 2018
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
En 2019, les femmes sont toujours rémunérées en moyenne 26% de moins que les hommes. Chaque jour, elles travaillent gratuitement à partir de 15h40. Comme nous le savons tous ici , c’est sur l’ensemble des facteurs qu’il faut agir, qu’ils soient liés à la carrière, à la part variable de la rémunération, à la dévalorisation des métiers à prédominance féminine, ou au temps de travail. Ceci permettrait de relever le niveau des retraites des femmes alors que celles-ci ont une pension de 40% inférieure à celle des hommes, dans la perspective de retraites de haut niveau.
Vous nous présentez ce soir le rapport annuel de notre collectivité sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comprenant le bilan des actions conduites au sein de la collectivité et le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes.
Parmi les points notables de ce rapport en matière de politiques publiques, la ville a déployé des moyens pour lutter contre les stéréotypes de genre, pour promouvoir l’entreprenariat féminin, mais aussi accompagner des femmes victimes de violences. Nous avons aussi réussi à prendre une décision du conseil municipal d’attribuer le nom de Simone Veil à la future place du quartier de la pointe de Trivaux. Je crois que l’important est en effet de constater que de nombreuses actions dans le cadre de la politique de la ville et la prévention de la délinquance ont été menées.
En matière de gestion des ressources humaines, je note comme l’an dernier un certain nombre de difficultés. Les femmes sont surreprésentées parmi les agents non titulaires 70,9%. Les filières les plus féminisées, de l’éducation et de la petite enfance ont le plus recours aux contrats à durée déterminée pour remplacer du personnel absent. Certaines filières sont très féminines : filières sociale et médico-sociale (100%), administrative (83,8%) et culturelle (84,8%). Les hommes sont plus nombreux dans la filière technique, même s’ils ne sont pas majoritaires (44,7%). Leur poids dans les services techniques (espaces verts, logistique, bâtiments, …) est compensé par la présence majoritaire d’agents féminins dans les écoles et les crèches. La police municipale avec un effectif théorique de 17 agents dont 6 postes vacants n’aurait à ce jour que 3 femmes. Concernant le service des sports qui vient d’être réorganisé et rattaché à la direction des bâtiments, j’imagine qu’une attention particulière a été portée ainsi qu’à la filière sport en général car la mixité dans la gouvernance sportive des clubs et des fédérations est souvent négligée.
Concernant les rémunérations, il faut saluer les efforts réalisés par la ville puisque les écarts de rémunération ont considérablement diminués. Nous passons de 30,2% à 18,7% pour la catégorie A (cela concerne 71,3% des agentEs), de 3% à 0,2% pour les agentEs de catégorie B (qui sont 72,32% de la catégorie) et de 16,5% à 10,6% pour les 69,20% des agentEs de la catégorie C. C’est un effort considérable, même si des progrès restent bien sur envisageables. Nous verrons si les effets du nouveau régime indemnitaire se confirment en 2020. C’est un bon signe pour notre ville où l’effectif est majoritairement féminin.
La crise sociale actuelle nous montre cependant que la précarité a majoritairement un visage de femme. Les métiers dans lesquels les femmes sont concentrées, ont une forte utilité sociale et sociétale, pourtant, ces métiers sont dévalorisés financièrement et socialement. Il me semble donc important de revaloriser les métiers à prédominance féminine (santé, éducation, administratifs, propreté, social, services à la personne). Il faut également garantir et imaginer comment garantir le droit à une place d’accueil pour chaque enfant et répondre aux problèmes liés à la perte d’autonomie des personnes âgées afin de soulager la prise en charge actuelle majoritairement par des femmes. 
2 – Fixation du tableau des effectifs du personnel pour l’année 2019
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Je pense qu’il doit y avoir une explication mais lorsque je regarde le rapport égalité Femmes Hommes que nous venons d’examiner page 11 il est mentionné.
• Au 31 décembre 2018 que les effectifs se décomposaient de la façon suivante :
623 agents permanents pour la Ville dont 485 agents titulaires, 110 contractuels et 28 assistantes maternelles
57 agents permanents pour le CCAS dont 44 agents titulaires et 13 contractuels
• Quand je lis le tableau des effectifs pour 2019 que vous nous présentez il mentionne
648 agents permanents pour la ville, 484 titulaires, 120 contractuels dont 28 assistantes maternelles.
Si je compare ces deux tableaux cela voudrait dire que nous recrutons 25 agents en 2019 ?
Pourtant vous nous dites que nous créons, 5 policiers municipaux, 1 éducateur, 1 chargé de mission, 1 chef de projet et que nous supprimons 1 assistante maternelle, 2 adjoints techniques, 5 adjoints administratifs.
Je ne vois donc pas comment expliquer cette différence.
Ensuite, je suis étonné que ce soit dans le secteur médico-social que nous ayons le plus de poste vacant 9 au total et pas un ou une remplaçant(e)s comment cela peut-il s’expliquer ?
De la même manière nous avons 5 postes vacants en qualité d’éducateurs éducatrices sans remplaçants ou remplaçantes. Est-ce que le recrutement est si difficile dans ce secteur ?
Enfin, concernant la logistique je peux comprendre que l’on fasse appel à des agents externalisés dans la mesure où la forte activité est saisonnière. Sauf si cela a pour objectif de supprimer les postes de ce secteur.
3 – Plan de formation du personnel communal pour l’année 2019
M. Le Maire,
Dans un premier temps j’ai commencé par lire le compte rendu du CT du 22 février 2019 et j’ai découvert à mon grand étonnement qu’un budget avait été destiné à former les agents de la police municipale au maniement des armes.
Je dis étonnement, car, comme votre prédécesseur, je pense qu’armer la police municipale c’est rentrer dans une escalade dangereuse pour laquelle je ne suis pas. D’autant plus que nos agents sont déjà équipés de bâton de défense télescopique, bâton Tonfo, générateur d’aérosol lacrymogène de 75ml.
Et puis, j’ai lu que ce point serait étudié dans le CT du 11 mars 2019. Je me suis alors jeté sur le compte rendu dans lequel vous proposez d’équiper nos agents d’armes de catégorie B, des pistolets semi-automatique 9mm et générateurs d’aérosols lacrymogènes d’une contenance de plus de 100ml.
Je ne suis pas spécialiste dans le domaine des armes, je ne sais pas faire, à première vue, la différence entre un pistolet et un pistolet lacrymogène mais je ne suis pas un délinquant face à un agent de police qui me braquerait un pistolet lacrymogène pour savoir comment je réagirais.
4 – Modification du protocole ARTT applicable aux agents de la ville de Meudon dans son chapitre relatif au compte épargne temps(CET)
Pas d’observation
5 – Convention avec le CIG de la petite Couronne pour l’adhésion de la ville de Meudon au service de médecine professionnelle (période 2019 – 2013 Inclus)
Pas d’observation

URBANISME
6 – Avis sur le projet de modification n°6 du PLU de Meudon notifié par l’EPT Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Comme vous venez de le dir, nous déplorons tous, du moins je le pense, une certaine spéculation immobilière. Elle trouve pour vous son origine dans la loi ALUR qui a supprimé le coefficient d’occupation des sols et la taille minimal de terrain figurant dans notre PLU et imposé des objectifs de densification en petite couronne. Même si je partage cet avis, je ne pense pas qu’elle soit la seule Origine.
Aussi, pour freiner cette spéculation, vous nous présentez ce soir une modification N°6 du PLU que GPSO va substituer en un PLUI. Il devra respecter le futur SCOT métropolitain qui lui-même se substituera, notamment au SCOT des Coteaux et du Val de Seine applicable aujourd’hui à notre commune. Le sujet est complexe.
Elle a pour objectif de préserver l’harmonie et l’équilibre de notre environnement, de limiter l’imperméabilisation du sol, de préserver des cœurs d’ilots verdoyants et le tissu urbain traditionnel.
Ainsi vous souhaitez sans rentrer dans les détails, instaurer sauf dans certaines zones urbaines un taux de logement locatif social et durcir la règlementation d’implantation des constructions Ces modifications vont certainement permettre plus de mixité sociale, diminuer le nombre de recours et réguler l’augmentation des prix du foncier. Ces mesures vont dans le bon sens.
Vous proposez aussi des modifications à l’article 7 avec la mesure destinée à faciliter le projet d’équipement public au 15 rue de la République et l’assouplissement des règles d’implantation pour les équipements collectifs hospitaliers afin de permettre la réalisation d’un parking supplémentaire en ouvrage pour les patients de la clinique de Meudon-la-Forêt. Concernant cette modification est-il possible d’en savoir plus sur le projet de la rue de la République et sur ce projet de parking avez-vous déjà le projet?
Enfin, vous proposez de garantir le transfert d’un terrain de sport et 7 terrains de tennis situés actuellement dans la grande perspective appartenant à l’Etat sur 3 terrains de sports privés dans la forêt domaniale. Que va-t-il y avoir à la place des 7 terrains situés dans la grande perspective ? de la pelouse ? Vu que les moyens de transport pour aller en forêt sont plus limités pourquoi ne pas imaginer ces terrains de tennis sur la partie que L’ONERA va rendre au ministère de la culture ? Notre forêt est déjà bien morcelée, il serait vraiment regrettable de le faire encore. Il faut préserver notre patrimoine commun.

FINANCES
7 – Fixation du taux des «  taxes locales pour l’année 2019
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Pas d’augmentation des taux ce qui est satisfaisant comme nous l’avons vu lors du DOB. La seule revalorisation forfaitaire automatique de +0,09% porte sur les valeurs locatives.
8 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2019)
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Je tenais à saluer le travail de la commission et des services pour la qualité des documents transmis pour ce budget primitif même si il n’est que le reflet du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu à notre précédente séance du conseil et donc sans grande nouveauté puisqu’il se situe toujours dans le prolongement du plan de mandat maintes fois évoqué ces 5 dernières années .
La principale évolution entre le DOB et le Budget primitif de ce soir porte sur la baisse du montant des investissements de 4.324M€ qui s’explique par le remboursement de l’avance sur la taxe d’aménagement relative à ne école maternelle, un accueil de loisirs et une ludothèque à Meudon la Forêt.
Au final nous avons donc un budget initial de 104 412 M€ toutes sections confondues dont 74,608 M€ en fonctionnement et 29 805 M€ en investissement. .
Vu qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil depuis notre DOB et que nous sommes toujours dans une période d’incertitude et de contraintes qui viennent peser sur nos finances, que l’on n’aura pas recours à l’emprunt cette année, que nos recettes de fonctionnement augmentent à hauteur de nos dépenses de fonctionnement, que l’excédent prévu à l’abondement de l’autofinancement permettra le remboursement du capital des emprunts. Je voterai donc ce budget primitif ayant voté le DOB.
Permettez-moi néanmoins une remarque, la modification N°6 du PLU, que nous venons d’examiner possède certaines mesures qui ont des incidences positives en matière de consommations énergétiques et donc des conséquences budgétaires.
Cette modification du PLU vient très exactement illustrer ce que je soutenais lors de notre débat d’orientation budgétaire faire que la priorité écologique vienne irriguer l’ensemble des politiques locales de la ville, de l’alimentation à l’énergie en passant par la nature en ville. Car en transformant en profondeur notre modèle de gestion et de développement nous agissons sur notre budget.
Sans refaire notre débat d’orientation budgétaire, notre ville telle qu’elle est conçue est très difficile pour une transition écologique réelle et durable. Cela ne signifie pas que ce soit impossible, bien au contraire. Cela signifie plutôt que pour amorcer une transition écologique réelle et pérenne, il est nécessaire de changer de paradigme urbain qui passerait idéalement par construire des quartiers de vie ou l’on puisse à la fois habiter, travailler, consommer, se divertir, un peu comme la pointe de Trivaux.
Mais déjà, si l’on pouvait faire que nos bâtiments publics puissent être des bâtiments à énergie positives, des BEPOS et pas seulement lorsque ce sera obligatoire à partir de 2020 pour les constructions neuves. Ce serait déjà un grand signe.
Et pour cela, je vous propose d’engager un audit sur la rénovation énergétique de nos bâtiments publics pour chiffrer concrètement le coût de ces rénovations en s’appuyant sur la stratégie de GPSO en matière de rénovation énergétique qui a si brillamment été annoncée en début de ce conseil.
9 – Subvention complémentaire pour l’implantation d’une Maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-la Forêt
Pas d’observation
10 – Subvention pour surcharge foncière au profit de la SNL PROLOGUES pour financer l’acquisition –amélioration d’un logement social PLAI situé à Meudon -La-Forêt
Pas d’observation
11 – Modification de la délibération du conseil municipal du 14.01.2014 relative à une convention type entre la ville et les associations bénéficiant d’une subvention communale supérieure à 23 000€
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Il y a une question qui me démange depuis un moment concernant notre façon de voter les subventions aux associations qui dépassent le seuil de 23 000€.
Je sais que en ce qui vous concerne que vous avez l’information mais nous qui sommes sur les sièges du fond on vote sans avoir le CR de la dernière assemblée, le rapport d’activité, le bilan et le compte de résultat.
Surtout qu’il s’agit d’un bon paquet d’argent 1 116 400 € dans la délibération et de 1 717 930 € dans notre budget 2019 que nous venons d’étudier.
Ce n’est pas de la défiance envers le monde associatif. Seulement je me demande si vous ne pensez pas qu’il serait opportun que le conseil puisse disposer d’un peu plus d’information sur le fonctionnement de ces associations. D’autant plus, que la convention type que vous nous demandez d’approuver ce soir est conclue pour la durée du mandat municipal.

PATRIMOINE
12 – Cession du bien immobilier sis 21 rue du val (AL 731), dénommé « la Folie Biancourt »
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Au début je me suis dit, il y a anguille sous roche, pour que l’on vende moins cher que le prix des domaines cette propriété. J’ai donc fait mes calculs et ma petite enquête.
Je me suis renseigné sur « Duval développement IDF » dont le fondateur est bien connu puisque c’est un ancien Meudonnais de Bellevue. Personne n’étant parfait il a quitté Meudon. Il demeure que toutes les réalisations qu’il a signées ont toujours eu de bon rendu. Je ne doute donc pas que dans le cas présent il en soit autrement. Même si c’est à son fils et à sa fille qu’il est entrain de passer la main.
Pour ce qui est du prix, je ne vous cache pas que j’avais espéré mieux.
13 – Subvention d’investissement au bénéfice de la Croix Rouge pour le déménagement du CMPP du 21 rue du Val (bâtiment dénommé « la Folie Biancourt » au 4 rue des Grimettes
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Quelle est la situation financière de la croix rouge de Meudon ? Cette question vient renforcer ma question précédente sur l’information relative aux associations car personne n’ignore les difficultés rencontrées par la croix rouge ces dernières années car dans le cas présent il s’agit de 213 000€
A-t-elle toujours les moyens de remplir sa mission ?
14 – Avenant 1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage – conclue avec la SPL Seine Ouest Aménagement – pour la réalisation des études et le suivi des travaux VRD, espaces et fontainerie nécessaires à l’aménagement des espaces publics de la ponte de Trivaux
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Une convention qui augmente de 7,8M€ à 13 M€ ce n’est pas rien même si les ventes des terrains nous rapporte 70M€.
15 – Acquisition d’un fonds de commerce exploité dans les locaux sis 60 rue des marais (AM73)
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Vu que ce fonds de commerce était à l’abandon, enfin, si j’ai bien compris, il ne l’était pas de toute activité.
Ce fonds de commerce ayant pour objet de réaliser le commerce citoyen du budget participatif je suis doublement favorable à l’acquisition de ce fonds pour cette réalisation.

TARIFS
16 – Tarifs applicables au Centre d’Art et de culture Robert Doisneau pour la saison culturelle 2019 /2020
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Je m’interroge concernant le centre culturel Robert Doisneau et son activité cinématographique avec l’arrivée de Vélizy 2 et les 18 salles de cinéma UGC.
Je voulais savoir comment vous voyez l’activité cinématographique à Meudon la Forêt avec ce nouvel arrivant.
Ne craignez-vous pas un impact négatif sur la fréquentation du centre ?
Par ailleurs, je regrette que le tarif sénior ne s’applique désormais qu’aux plus de 65 ans au lieu de 60 ans.
17 – Conférences, cours, et ateliers de l’université Auguste Rodin : tarification et fonctionnement
Pas d’observation
18 – Tarifs des droits d’occupation du domaine public et privé de la commune, et des dispositifs électroniques d’accès, à compter du 01.04.2019
Pas d’observation

PREVENTION
19 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : bilan des actions 2018 et actions 2019
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Améliorer la sécurité et la tranquillité publique,
Prévenir les risques de délinquance chez les jeunes
Participer à la lutte contre les violences interfamiliales
Prévenir les risques de radicalisation
Pas d’observation

EDUCATION
20 – Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires publiques de Meudon pour l’organisation de classes à actions pédagogiques en 2019
Pas d’observation

INTERCOMMUNALITE
21 – Retrait de la commune de Meudon du syndicat intercommunal du cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)
Pas d’observation

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Slot machine Strategies |
Ensemble pour agir autrement |
Geraudkleiber |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Soissonlucmunicipaleslaigne...
| Politiquement incorect
| Améliorer encore la vie des...