27 février 2019 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 21 février 2019 – Interventions de Loïc Le Naour r

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

VOEU : Présenté par la majorité municipal, relatif aux urgences de l’hôpital Béclère
A – COMPTE RENDU des décisions municipales
B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
D – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1- Débat préalable au vote du budget primitif 2019, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la gestion de la structure de la dette
2- Attribution d’une « indemnité de conseil » au chef de centre des finances publiques de Meudon
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3- Convention de servitude avec le SEDIF, pour le passage d’une canalisation d’eau potable dans le sous-sol de la parcelle AR60 située avenue du général de Gaulle, et appartenant à la ville
4- Avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à la patinoire, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
5- Avenant n°4 au contrat de délégation du service public relatif à la piscine, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
6- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la mise à la fourrière des véhicules, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
7- Modification des tarifs applicables au parc de stationnement public situé 5 rue du Martin pêcheur
MARCHES PUBLICS
8- Groupement de commandes à intervenir entre la ville et le CCAS de Meudon, en vue de la passation d’un marché public de restauration
FONCTIONNEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
9- Modification du règlement intérieur du conseil municipal
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
10- Budget participatif : liste des projets élus par les habitants et réalisables en 2019/2020
EDUCATION
11- Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon à compter de la rentrée scolaire 2019
JEUNESSE
12- Création d’un dispositif d’accompagnement de projets de jeunes : «  Coup de pouce à ton projet »
ANIMATION LOCALE
13- Nouveau règlement intérieur pour les prestations petite enfance- éducation – jeunesse – sport – centre social
ENVIRONNEMENT
14 – Convention avec l’association AEHRO, pour une démarche environnementale à l’égard des pigeons
15 – Convention avec l’association COMJE pour l’entretien des vignes de Meudon (Titre provisoire)
16 – Convention avec la Métropole du Grand Paris, relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine
RAPPORTS ANNUELS
17 – Approbation du rapport annuel de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Seine Ouest Aménagement (année N-1)
18 – Approbation du rapport d’activité annuel et du bilan général financier établis par la société d’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS) (année N-1)
INTERCOMMUNALITE
19 – Représentation-substitution au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEF), de la communauté d’agglomération « communauté Paris saclay »

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
INTERVENTIONS DE Loïc Le Naour

VOEU :
Le voeu présenté au Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.
Le Maire va donc demander à l’APHP des garanties quant à la pérennité des urgences de jour et de nuit de l’hôpital Béclère, mais aussi sur l’avenir même de l’établissemnent.

A – COMPTE RENDU des décisions municipales
La décision n°8 – Pourquoi ce transfert de convention de l’UCPA à la société LS Meudon et qu’est-ce que cela change concrètement pour l’utilisateur?

B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation

C – COMMUNICATION de la Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire,
Le point d’actualité relatif à GPSO que vous nous présentez ce soir pourrait me donner envie de faire comme certains collègues, avec les comités de quartier, de revendiquer une paternité sous une forme ou sous une autre pour en tirer une gloire. Rassurez-vous, je n’en ferai rien, je n’ai pas cette audace. En revanche, je me retrouve totalement dans les projets de GPSO en matière d’environnement et d’écologie, avec l’abandon des produits phytosanitaires, les éco quartiers, les critères environnementaux dans les marchés publics, la gestion durable de l’eau, les travaux d’isolation, le tri des déchets, un plan vélo…je m’arrête là.
De toutes ces actions je reviendrai juste sur une, pour ne pas être trop long, celle du vélo. Elle m’a valu aux dernières élections bien des critiques sur ce qu’était ma vision d’une ville plus cycliste. Il faut dire que l’enquête nationale du « Baromètre des Villes Cyclables » n’a pas été tendre avec la ville de Meudon pour l’absence de confort des itinéraires cyclables, de double sens cyclables, de panneaux d’indication pour vélo et d’itinéraires rapides et direct. Le sondage soulignait même que Meudon n’étaient pas à l’écoute des cyclistes et qu’elle n’assurait pas la sécurité des enfants et des personnes âgées. C’est donc avec une très grande satisfaction que je découvre le plan vélo sur nos 8 communes dont Meudon avec des aménagements pour les déplacements et de vous entendre M. Le Maire lors des rencontres de quartier afficher votre volonté d’avancer dans ce domaine.
Mon regret dans ce point d’actualité sera de ne pas pouvoir aborder ce soir la modification n°6 du PLU de Meudon d’autant plus qu’elle est annoncée comme protectrice à l’égard de notre environnement. Il me faudra donc attendre que le conseil de GPSO vote l’enquête publique.

D – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1- Débat préalable au vote du budget primitif 2019, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la gestion de la structure de la dette
Monsieur le Maire,
Je tenais à saluer le travail des services et la qualité des documents transmis pour ce débat d’orientation budgétaire d’autant plus qu’il est le plat de résistance du conseil municipal d’aujourd’hui.
Si l’exercice de débat d’orientation est traditionnel, ce budget est particulier car il est le dernier en année pleine de l’actuelle mandature.
C’est peut être aussi pour cela que les orientations pour 2019 sont sans grande nouveauté puisqu’elles se situent dans le prolongement du plan de mandat maintes fois évoqué.
Malgré les inconnues sur l’évolution future de nos ressources vous nous présentez un projet pour 2019 de 108,755 M€ toutes sections confondues dont 74,627 M€ en fonctionnement et 34,129 M€ en investissement.
Avec un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’EPT GPSO qui représente une dépense de fonctionnement de l’ordre de 14,362 M€ pour 2019.
Le projet que vous nous présentez ce soir a pour priorité́ :
L’investissement;
La maitrise des frais de personnel;
 La réduction de notre endettement.
Concernant les investissements :
Vous prévoyez les travaux sur la voirie et les réseaux divers dans le futur éco-quartier de la Pointe de Trivaux pour (3,100 M€). Ma question n’est pas une critique puisque j’ai soutenu que nous gardions la maitrise d’ouvrage sur l’Eco quartier. C’est juste pour être certain d’avoir bien compris. Si nous avions fait le choix de laisser GPSO procéder à l’aménagement au lieu de faire passer l’éco quartier comme un projet de construction. Cela nous aurait bien couté la même chose ? Et alors dans ce cas, à quoi sert réellement GPSO en matière d’aménagement si nous n’y gagnons rien ?
Concernant la maitrise des frais de personnel :
Les frais de personnel représentent 53% du budget principal. La baisse que vous envisagez en 2019 est de l’ordre de – 0,20 % par rapport au budget 2018. Elle serait due aux départs à la retraite qui sont prévus en 2019 permettant ainsi de faire baisser la masse salariale, puisque les nouveaux collaborateurs recrutés, plus jeunes, couteront moins cher à la collectivité́. Existe-t-il d’autres éléments non structurels qui vont contribuer à cette maîtrise ?
Concernant la réduction de l’endettement.
Vous envisagez un remboursement du capital de l’emprunt estimé à hauteur de 3,691 M€ sur l’exercice qui permettrait à la dette consolidée de s’élever au total à 20,609 M€ en fin d’année 2019 au lieu de 24,300 M€ au 1er janvier 2019.
Face aux enjeux qui sont les nôtres et comme le rapport l’exprime, nous avons une capacité de désendettement remarquable avec un encours de dette qui baisse. Cette capacité n’est-elle pas une opportunité à saisir face aux enjeux qui sont les nôtres ?
Emprunter ne devrait plus être un gros mot car si ici nous préparons l’avenir, de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique restent à consolider pour construire un nouveau modèle de société.
Concernant les recettes fiscales
Vous ne prévoyez pas cette année d’augmentation sur le foncier non bâti personnellement j’ai toujours pensé qu’il fallait toujours gratter de se coté et ne pas lâcher l’os. Surtout que la ville n’est pas pas la plus élevé en matière de fiscalité.
Concernant « les frais de notaire »
Les années se suivent mais ne se ressemblent malheureusement pas puisqu’elle représente un moins de 2.309.000€ pour cette année au regard de l’année 2018. On ne peut pas vendre des terrains tous les ans. A ce sujet, cette année nous vendons la Folie Biancourt, avez-vous déjà le montant de la vente car je me suis laissé dire que les aménageurs se sont déjà rendus sur les lieux.
Concernant les subventions aux associations
 (1 645 130 € en 2019 contre 1 509 065 € en 2018 (+ 9 %))
Je suis satisfait de voir ce poste de dépense augmenter de 9% contrairement aux autres années mais cette augmentation est-elle due à l’’augmentation du nombre d’association ou est-ce que nous augmentons certaines associations ? Et si oui ? Lesquelles?
Concernant la subvention au CCAS
 (1 905 157 € en 2019 contre 1 869 000 € en 2018 (+ 1,9 %)) 
Je salue comme toujours cette l’augmentation au profit du CCAS que vous annoncez dans votre présentation ce soir à 2,8% tout en m’inquiétant de ce que cela signifie pour notre ville.
Concernant les subventions aux budgets annexes
1 790 519 € en 2019 contre 1 432 700€ en 2018 (+ 25 %).
Cette hausse de 25% s’explique, en grande partie pour la régie publicitaire, du Potager du Dauphin et de la zone Rodin, ce qui n’était pas nécessaire en 2018. Pouvez-vous me dire si cette hausse va avoir des conséquences sur les conventions passés avec les occupants ? Et de quelles publicités il s’agit ?
Concernant votre présentation sur les grandes masses par politique publique
Dans la rubrique Développement économique quel est le commerce de proximité que vous comptez acquérir ?
Dans la rubrique démocratie locale vous mentionnez des comités de suivi de chantiers sur la pointe de Trivaux sans mentionner les moyens en face est-il possible de savoir de quoi on parle étant dans la commission de la pointe de trivaux je n’en ai jamais entendu parler.
Enfin et pour conclure, je suggère que notre ville dans son budget primitif affirme plus clairement une priorité écologique qui irriguerait l’ensemble des politiques locales de la ville, de l’alimentation à l’énergie en passant par la nature en ville.
Voilà en fait ce que je souhaite pour ma ville pour notre ville que l’écologie devienne la colonne vertébrale qui oriente la politique municipale.
Je vous remercie

2- Attribution d’une « indemnité de conseil » au chef de centre des finances publiques de Meudon
Pas d’observation

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3- Convention de servitude avec le SEDIF, pour le passage d’une canalisation d’eau potable dans le sous-sol de la parcelle AR60 située avenue du général de Gaulle, et appartenant à la ville
Pas d’observation
4- Avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à la patinoire, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
Pas d’observation
5- Avenant n°4 au contrat de délégation du service public relatif à la piscine, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
Pas d’observation
6- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la mise à la fourrière des véhicules, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
Pas d’observation
7- Modification des tarifs applicables au parc de stationnement public situé 5 rue du Martin pêcheur
M. le Maire,
Il s’est avéré que l’abonnement de nuit initialement proposé ne correspond pas aux attentes des habitants du quartier. J’espère que ce nouvel abonnement correspondra aux attentes de tous car je n’avais aucun document montrant une consultation.

MARCHES PUBLICS
8- Groupement de commandes à intervenir entre la ville et le CCAS de Meudon, en vue de la passation d’un marché public de restauration
Monsieur le maire,
Le marché actuel conclu avec la société ELRES ( Elior Restauration Enseignement) arrivera à son terme le 31 juillet 2019. Dans ce cadre il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Meudon et le CCAS concernant la prestation de portage à domicile de personnes âgées ou handicapées.
Compte tenu du nombre de convives, pouvez-vous m’indiquer quelques chiffres car je n’ai aucune référence dans le dossier?

FONCTIONNEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
9- Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire,
Nous nous sommes vu sur ce sujet et la modification du règlement intérieur que vous nous proposez ce soir est bien le reflet exact de notre entretien. Je le voterai donc.
Permettez-moi néanmoins, en tant que vieux militant des droits d’expression de l’opposition de m’adresser à mes collègues qui semblent avoir oublié qu’il existe des villes dans lesquelles obtenir ces tribunes est toujours un sujet de conflit devant les tribunaux. Alors je ne connais pas les justifications, qui peuvent être celles de mes collègues, si d’ailleurs il est possible d’en avoir. La seule chose que je sache c’est qu’il est difficile de payer pour les autres et qu’il l’est encore plus difficile de se priver de quelques mots quand on en a si peu.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
10- Budget participatif : liste des projets élus par les habitants et réalisables en 2019/2020
Monsieur le Maire,
La liste des projets élus par les habitants et réalisables en 2019/2020 me démontre que je ne suis pas un élu coupé des réalités puisqu’ils ont choisi les projets qui avaient retenu prioritairement mon attention.
Concernant le projet N°1 vous nous avez bien expliqué pourquoi la liaison piétonne de l’observatoire de Meudon vers la forêt serait retardée par le fait des travaux pour l’évacuation du RER C. C’est dommage mais que pouvons-nous y faire. Le Joggeur que je suis devra attendre 2020.
Concernant la construction d’espace pour se muscler. J’ai bien entendu que vous pensiez en installer un aux bords de Seine ce qui me semble une très bonne idée. Mais le joggeur que je suis, avait imaginé d’en mettre un aux abords des terrasses, voir sur les terrasses ou pourquoi pas à l’ancienne école des sablons.

EDUCATION
11- Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon à compter de la rentrée scolaire 2019
Monsieur le Maire,
Juste une petite observation, cette nouvelle sectorisation concerne 2 familles qui habitent au 83 et 85 rue de Paris. On ne pourra pas dire que la sectorisation n’est pas du cousu main à Meudon.

JEUNESSE
12- Création d’un dispositif d’accompagnement de projets de jeunes : «Coup de pouce à ton projet »
Monsieur le Maire,
Le dispositif « coup de pouce à ton projet » qui regroupe les précédents dispositifs (BAFA, Permis de conduire…) est un excellent dispositif
Pouvez-vous juste m’indiquer combien de jeunes ont été retenus en 2018  (BAFA, Permis de conduire…)? Combien de dossier ne l’ont pas été ? Et quel coût cela représente pour la ville ?

ANIMATION LOCALE
13- Nouveau règlement intérieur pour les prestations petite enfance- éducation – jeunesse – sport – centre social
Monsieur le Maire,
Dans ce règlement intérieur à la partie – prise en compte de certaines ressources- Dans les particularités sur le calcul de tarifs vous prévoyez que si aucun des responsables légaux n’est meudonnais, les tarifs extérieurs s’appliqueront aux prestations. Cette situation existe que pour des sportifs j’imagine?
De la même manière pour les personnes hébergées à titre gratuit et ou sans revenu. Si aucun justificatif de revenus n’est fourni, le tarif maximum est appliqué. Avons-nous beaucoup de personnes hébergées avec enfants à Meudon ?

ENVIRONNEMENT
14 – Convention avec l’association AEHRO, pour une démarche environnementale à l’égard des pigeons
Monsieur le Maire,
La ville de Meudon en 2001 a été l’une des premières villes d’Ile-de-France à installer des pigeonniers sur son territoire. Toutefois cette efficacité peut être perturbée par une pratique de nourrissage générant parfois des tensions.
Et vous nous proposez de confier à l’association AERHO une démarche qui permette la réduction des tensions liées au partage des espaces entre les hommes et les pigeons et le développement des liens sociaux autour de la question des pigeons.
J’y suis totalement favorable. Juste une question, quel est le montant de cette prestation?

15 – Convention avec l’association COMJE pour l’entretien des vignes de Meudon
Monsieur le Maire,
Je vais vous faire un aveu, j’aime le vin avec modération. Je lis dans la convention que l’association remettra à la ville 40% de la production finale après la mise en bouteille et la phase de vieillissement. Vu que l’entretien de la parcelle n’utilisera que des produits phytosanitaires. Permettez-moi de solliciter de pouvoir participer à une dégustation le jour venu . Par ailleurs, quelle est le coût de cette prestation? 

16 – Convention avec la Métropole du Grand Paris, relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine
Monsieur le Maire,
Je voudrais profiter de cette délibération pour dire aux eurosceptiques que c’est l’Europe aujourd’hui qui nous a permis d’avancer sur un sujet comme celui de la ZFE, sur le sujet de la pollution et de la lutte contre la pollution.
Car, sans les directives européennes et surtout le renvoi de la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect répété des valeurs limites en concentration de dioxyde d’azote, aurions-nous bougé ? J’en doute.
Certes, nous aurions eu comme toujours de grandes déclarations mais peu d’effets concrets.
Donc, je dis merci à l’Union européenne de nous permettre d’avancer sur ce sujet ce soir. Mais attention à ce que cette lutte contre la pollution ne s’apparente pas uniquement à de l’écologie punitive. L’incompréhension de nos concitoyens à ce sujet est grande, très grande. D’un côté, ils payent des taxes et, de l’autre, l’accompagnement n’est pas à la hauteur.
J’ai lu que pour 65 % des métropolitains, la qualité de l’air est la principale préoccupation environnementale. Il n’y a donc rien à craindre au regard des élections municipales de 2020 à adopter la ZFE vu qu’il n’est pas prévu de sanction avant 2021.
Il va vous appartenir M. le Maire, et à vous seul, de mettre en application l’interdiction de circuler aux voitures CritAir5 à Meudon
Si nous l’acceptons tous les véhicules diesel mis en circulation avant 2001 « Crit’Air 5 » soit 924 voitures à Meudon seront concernées à partir de juillet 2019.
Dans ce dossier nous savons que la métropole comme le gouvernement met en avant une série de subventions vouées à accompagner les automobilistes les plus modestes et que la MGP devrait lancer une campagne de communication et de concertation pour rappeler aux Grand-parisiens qu’ils bénéficient de 9.000 à 16.000 euros d’aides cumulées selon qu’ils achètent un véhicule d’occasion ou neuf. S’agit-il d’un camion, d’une estafette, véhicule électrique
Dans ces conditions je me pose plusieurs questions : 924 dossiers à traiter d’ici Juillet, c’est court, qui va s’en occuper car l’informatique est une chose mais la réclamation une autre? Les aides prévues seront-elles suffisantes pour aider les personnes à petits revenus ? Ces personnes ont-elles pour certaines d’autres choix que la voiture pour aller travailler ? Personnellement, je trouve cela incroyable et un peu court m^me si j’y suis favorable, je suis comme vous, j’attends de voir. J’espère juste que certains à la métropole ne font pas le calcul de la lenteur des procédures devant la cour de justice européenne pour pouvoir repousser le dossier à plus tard. 

RAPPORTS ANNUELS
17 – Approbation du rapport annuel de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Seine Ouest Aménagement (année N-1)
Pas d’observation
18 – Approbation du rapport d’activité annuel et du bilan général financier établis par société d’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS)(année N-1)
Pas d’observation


INTERCOMMUNALITE
19 – Représentation-substitution au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEF), de la communauté d’agglomération « communauté Paris Saclay
Pas d’observation

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