16 décembre 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon – du 12 décembre 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Meudon
du 12 décembre 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
A – COMPTE RENDU des décisions municipales
B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
D – PROJETS DE DELIBERATION :
SUBVENTIONS
1 – Subvention exceptionnelle au département de l’Aude pour venir en aide à la population et aux communes sinistrées par les intempéries survenues le 15 et 16 octobre 2018
2 – Subvention exceptionnelle à l’association culturelle franco-arménienne de Meudon pour l’organisation d’une soirée commémorative en souvenir des victimes du tremblement de terre du 7  décembre 1988, et la participation à une opération de distribution de plans d’arbres fruitiers aux habitants de villages arméniens isolés.
FINANCES
3 – Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°2 
4 – Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif de 2019
5 – Autorisation spéciales de dépenses d’investissement avant vote du budget 2019 
6 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de réhabilitation et de gestion durable des eaux pluviales dans l’éco-quartier de la pointe de Trivaux, réalisés sous Charte qualité – approbation de cette Charte qualité 
INTERCOMMUNALITE
7 – révision du pacte financier et Fiscal entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et les villes membres 
8 – Approbation du rapport 2018 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
MARCHES PUBLICS
9 – Adhésion à la centrales d’achat « SIPP’N’CO »
TARIFS
10 – Révisions des tarifs des concessions, des taxes perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès
URBANISME
11 – dénomination de voies dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux
LOGEMENTS
12 – Locations de courte durée de logements : mise en place d’une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement
PATRIMOINE
13 – Acquisition de terrains sis sentier de la Borne sud, en vue de l’élargissement de la voie
14 -  Rétrocession par la SEMADS à la ville des équipements publics situés rue du martin Pécheur  - Classement de ces ouvrages dans le domaine public – Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’association Urbaine Foncière Libre (AFUL)
15 – Cession de l’îlot 4a dans le secteur de la pointe de Trivaux – Modification de la valeur des dations
16 -  Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a, 4b1 et 4b2  situés  dans le secteur de la pointe de Trivaux – Approbation des modifications apportés au cahier des charges, et information sur l’état d’avancement de la procédure
17 -  dérogation de la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail  - liste des dimanches au titre de l’année 2019
18 -  Convention avec la société Générale pour l’implantation d’un distributeur automatique de billets sur le domaine public communal dans le quartier de val Fleury 
SECURITE
19 – Extension du dispositif de vidéo protection  - Acquisition, installation  et entretien de dix caméras par l’EPT GPSO au bénéfice de la ville
DEVELOPPEMENT DURABLE
20 -  Mise en place d’une politique de subvention aux particuliers pour l’achat d’un véhicule à assistance électrique 
RESSOURCES HUMAINES 
21 – Nouvelles modalités de fonctionnement de la restauration du personnel communal – Fixation des tarifs – Convention avec le CNRS
AFFAIRES GENERALES 
22 -  Autorisation donnée au maire pour procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de janvier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées 
VOIRIE
23 – convention de coopération à intervenir entre L’EPT GPSO et la ville de Meudon pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale, durant la période 2018/2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2018

Interventions de Loïc Le Naour 

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU des décisions municipales
Monsieur le Maire, 
Concernant la décision 6 relative au droit de priorité délégué par L’EPT GPSO en vue de l’acquisition de la maison forestière de Villebon  pour un montant de 550 000€. 
Pouvez-vous m’indiquer le loyer que paye à ce jour, à l’Etat propriétaire actuel, le centre équestre pour cette carrière avec la maison forestière?
B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T – G.P.S.O
D – PROJETS DE DELIBERATION :
SUBVENTIONS
1 - Subvention exceptionnelle au département de l’Aude pour venir en aide à la population et aux communes sinistrées par les intempéries survenues le 15 et 16 octobre 2018
M. Le maire, 
Je crains avec le dérèglement climatique que si nous ne changeons pas nos comportements, (l’exemple de l’annulation rescente de la taxe carbone en est une illustration) que nous ayons malheureusement de plus en plus souvent besoin de venir en aide à des populations et des communes sinistrées par des intempéries (subvention 3.000€ au département). Souhaitons que nous ne soyons pas nous même un jour les sinistrés. 
2Subvention exceptionnelle à l’association culturelle franco-arménienne de Meudon pour l’organisation d’une soirée commémorative en souvenir des victimes du tremblement de terre du 7  décembre 1988, et la participation à une opération de distribution de plans d’arbres fruitiers aux habitants de villages arméniens isolés
M. Le Maire,
J’imagine sans que cela soit un reproche qu’à cette somme de 3 000€ il convient d’ajouter le prêt gratuit du CAC. Ma question est plutôt de savoir les conditions qui permettent à une association de pouvoir disposer gratuitement du CAC ?
FINANCES
3 – Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°2 
M. Le maire, 
D’inscrire 2 498 451€ au titre des dépenses imprévues en fin d’année c’est plutôt une bonne nouvelle.. 
4 – Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif de 2019
Pas d’observation 
5 – Autorisation spéciales de dépenses d’investissement avant vote du budget 2019 
Pas d’observation
6 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de réhabilitation et de gestion durable des eaux pluviales dans l’éco-quartier de la pointe de Trivaux, réalisés sous Charte qualité – approbation de cette Charte qualité 
M. Le Maire,
Si j’ai bien lu et compris les 5 étapes à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie sous charte qualité.  Il est obligatoire après délibération de notre conseil que l’opération d’assainissement fasse l’objet d’études préalables avant la rédaction du DCE (document de consultation des entreprises). 
J’ai comme l’impression que l’on n’a pas fait tout dans l’ordre, mais je suis certain que tout cela va pouvoir se rattraper.  
INTERCOMMUNALITE
7 - révision du pacte financier et Fiscal entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et les villes membres 
M. Le Maire 
Une observation et une question 
Concernant le principe de neutralité financière entre les opérations d’aménagement transféré à L’EPT et les opérations de construction qui relèvent de notre ville. Je m’interroge toujours sur certaines opérations qui un jour sont aménagement et le lendemain construction. J’ai déjà eu l’occasion d’en faire état au président de L’EPT qui ne m’a pas répondu. 
Je reconnais n’avoir toujours pas bien compris concernant les amendes liées au stationnement payant. Pourquoi apparait-il que les recettes perçues par GPSO, dans le cadre de cette réforme, ne permettent pas de financer en totalité la compensation aux communes en 2019.  
8Approbation du rapport 2018 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le maire, 
Permettez-moi M. Le Maire de vous exprimer le fond de ma pensée concernant la métropole du Grand Paris (MGP) elle ne sera certainement bientôt qu’un souvenir et en ce qui me concerne je le souhaite. Comme vous le savez, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires n’est pas sourde au ras-le-bol f des communes concernant les transferts de compétences vers les EPT. Elle n’est pas, m’a t’on dit, sans avoir bien compris qu’aujourd’hui les communes ne contrôlent plus rien. L’an passé, c’était le droit de préemption, aujourd’hui c’est l’aménagement, l’an prochain, ce sera les commissions d’attribution de logements et il faudra ensuite fusionner les offices de l’Habitat.  
Je sais bien que la question de la solidarité et d’un meilleur partage des richesses est au centre du débat concernant la MGP et j’y suis bien évidement favorable mais la MGP ne semble pas la bonne réponse. D’ailleurs le fait  que la commission locale d’évaluation des charges transférées n’ait pu se réunir faute de quorum en septembre obligée ainsi de se réunir à nouveau en octobre pour établir le rapport des charges transférés à la métropole du Grand Paris montre bien l’intérêt actuel des élus. Qui siègent à cette commission. 
Alors oui je vais approuver ce rapport. Même si je sais qu’un jour, son utilité la plus grande sera de caler une armoire dans un bureau administratif.  
MARCHES PUBLICS
9 - Adhésion à la centrales d’achat « SIPP’N’CO »
Pas d’observation
TARIFS
10Révisions des tarifs des concessions, des taxes perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès
Pas d’observation
URBANISME
11 - dénomination de voies dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux
Monsieur le Maire 
Certaines dénominations ne sont plus attribuées, du fait de la démolition de plusieurs équipements. 
Personnellement je trouve regrettable de faire disparaitre le nom de Jean Moulin qui aurait tout à fait pu être donné à un autre équipement public comme à une voie.
Pourriez-vous m’indiquer la démarche qui a été adoptée pour renommer ces voies et lieux pour ce quartier.  J’appartiens à la commission du quartier de la pointe de Trivaux et il ne me semble pas que cette question ait été abordée? 
LOGEMENTS
12Locations de courte durée de logements : mise en place d’une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement
Monsieur le maire,
Il faut reconnaitre que 200 logements sur Meudon représentent déjà un nombre assez conséquent surtout si ce nombre ne peut augmenter que de manière exponentielle. 
Une fois le logement ayant été enregistré par la ville et mis sur la plateforme airBNB. 
Je me pose 4 questions : 
1 Quid des logements actuellement sur la plateforme, j’imagine qu’ils auront besoin d’un enregistrement et d’une autorisation ?comment ça se passe ? 
2 Quelle est la procédure prévue pour ceux qui ne demanderaient  pas d’autorisation et qui sont déjà inscrits?
3 Est-ce qu’il y aura une amende régularisatrice comme à Paris.  Si le logement est mis en location sans autorisation, une amende est imposée au propriétaire avec amende journalière par jour jusqu’à régularisation?
4 Quelles moyens en particulier humains sont-ils affectés à cette tâche ?
PATRIMOINE
13Acquisition de terrains sis sentier de la Borne sud, en vue de l’élargissement de la voie
Monsieur le Maire, 
1200€ le m2 c’est en effet le prix du terrain à bâtir sur Meudon.
Concernant le quatrième propriétaire allez-vous engager une procédure d’expropriation ? 
Et, qu’en est-il de l’enquête en responsabilité relative à l’affaissement de terrain ? 
14 -  Rétrocession par la SEMADS à la ville des équipements publics situés rue du martin Pécheur  - Classement de ces ouvrages dans le domaine public – Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’association Urbaine Foncière Libre (AFUL)
Pas d’observation
15Cession de l’îlot 4a dans le secteur de la pointe de Trivaux – Modification de la valeur des dations
Pas d’observation
16 -  Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a, 4b1 et 4b2  situés  dans le secteur de la pointe de Trivaux – Approbation des modifications apportées au cahier des charges, et information sur l’état d’avancement de la procédure
Pas d’observation
17 -  dérogation de la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail  - liste des dimanches au titre de l’année 2019
Monsieur le Maire 
Vous connaissez ma position sur le travail dominical. Mais puisque certains pensent qu’il faut  rivaliser avec les grandes surfaces et le commerce par internet il faudra bientôt que les petits commerçants ouvrent 24 H/ 24H s’ils veulent être véritablement compétitifs sans les avantages de pouvoir facturer et optimiser.
Certaines études infirment l’impact positif du travail le dimanche. A Paris notamment, un rapport de la Chambre de commerce et d’industrie, paru en 2018, fait état d’un scepticisme de la plupart des commerçants. Bien que la majorité des sondés soit satisfaite de la simplification de l’ouverture le dimanche, la plupart d’entre eux reconnaissent que cela s’est avant tout traduit par «un report de chiffre d’affaires» et qu’il n’a absolument pas augmenté de «façon exponentielle».
De plus, une extension des jours ouvrés a aussi provoqué une inflation du prix des baux commerciaux: les propriétaires ont été incités à faire payer plus cher les commerces en s’imaginant qu’ils allaient gagner plus. Alors qu’entre 2014 et 2015, l’indice des loyers commerciaux diminuait de 0.22% en moyenne, depuis 2016, il ne cesse d’augmenter, jusqu’à +2.22% au 4ème trimestre 2017. Conséquence: la rentabilité n’a pas augmenté, elle aurait même diminué pour certains.
Dans un rapport paru en 2017, ce sont majoritairement les grandes enseignes, de plus de 10 salariés, qui ont largement profité du travail dominical et absolument pas les commerces de proximité,  ni la redynamisation  des quartiers et des villes de province.
Mais une fois de plus, je vous aurais donné mon avis et je m’abstiendrai sur cette délibération puisque ce sont les commerçants de Meudon qui le veulent alors je m’incline.
Suite à l’échange j’ai voté la délibération. 
18 -  Convention avec la société Générale pour l’implantation d’un distributeur automatique de billets sur le domaine public communal dans le quartier de val Fleury 
Monsieur le Maire, 
Je salue cette initiative largement sollicitée par les habitants de ce quartier très fréquenté depuis la fermeture d’une autre banque.
Le local et le DAB devraient être installés sur le parking public rue Banès et ne constituent pas une exploitation de fonds de commerce. On ne peut pas gagner sur tous les points dans cette installation. . 
Pour être plus précis et puisque je vais voter cette délibération. 
Pouvez-vous me dire à quel endroit sur la place ? 
Cela prendra-t-il une place de parking ou pas ?  
SECURITE
19 - Extension du dispositif de vidéo protection  - Acquisition, installation  et entretien de dix caméras par l’EPT GPSO au bénéfice de la ville
Monsieur le Maire,
Concernant la vidéosurveillance, vous le savez, je ne suis vraiment un partisan de l’installation de caméras de surveillance dans l’espace public. 
Je préfère toujours les dispositifs qui privilégient la prévention et donc qui passent par l’humain. 
Peut-être aussi parce que je me méfie des systèmes qui sont susceptibles d’épier nos moindres faits et gestes car la promesse d’images accessibles seulement sur réquisition de l’autorité judiciaire est si fragile.
Mais comme la vidéosurveillance permet d’identifier les auteurs des délits sans protéger pour autant je voterai néanmoins cette délibération considérant qu’un tient vaut mieux que deux tu l’auras et qu’il n’y a que certaines catégories de personnes auxquelles j’espère ne pas appartenir qui ne modifient pas leurs avis.  
DEVELOPPEMENT DURABLE
20 -  Mise en place d’une politique de subvention aux particuliers pour l’achat d’un véhicule à assistance électrique 
Monsieur le Maire,
Vous proposez une subvention de 200 € pour l’achat d’un vélo avec un budget total de 30000€, cela représente une aide à l’attention de 150 personnes. 
Je ne sais pas si cela fait beaucoup pour une ville comme la nôtre ? 
Pour me rendre compte, ma question portera sur l’aide qui a été faite par GPSO à ce type d’achat. 
Combien de meudonnais  ont-ils bénéficié de cette aide? A-t-on ce chiffre pour se rendre compte ? 
RESSOURCES HUMAINES 
21 - Nouvelles modalités de fonctionnement de la restauration du personnel communal – Fixation des tarifs – Convention avec le CNRS
Monsieur le Maire,
Le personnel municipal déjeunait à la patinoire à Meudon La forêt et déjeunera avec cette convention au CNRS le temps des travaux.
Permettez-moi deux observations : 
Sauf si je me trompe,  le personnel bénéficiait d’un tarif unique à 3,80€. Au CNRS ce sera de 4,50€  à 6,50€ en fonction de la catégorie. Je sais bien que c’est la ville qui compense mais la différence est importante pour les agents en cette période où l’on parle de pouvoir d’achat.  
Ne peut-on faire un geste significatif pour les agents ? 
Concernant le car qui sera mis en place avec un départ à 12h 15 de MLF  et un retour à 13h20 je me dis que vu la distance et les arrêts ça risque de pénaliser sur le temps de travail certains agents. Cela risque d’être dissuasif.
Dans ce cas, a-t-on prévu des espaces ou les agents pourront se restaurer en amenant de quoi manger comme la loi l’impose ? 
AFFAIRES GENERALES 
22 -  Autorisation donnée au maire pour procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de janvier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées 
Pas d’observation
VOIRIE
23 – convention de coopération à intervenir entre L’EPT GPSO et la ville de Meudon pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale, durant la période 2018/2019
Pas d’observation

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