09 octobre 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil Municipal de la ville de #Meudon du 4 octobre 2018 – Interventions de Loïc Le Naour -

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 octobre 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – POINT D’INFORMATION sur le bilan de mandat du conseil municipal des jeunes
B – COMPTE RENDU des décisions municipales
C – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
D – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
E – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1 . Exercice budgétaire 2018 : budget supplémentaire
URBANISME
2 . Avis de la commune sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) arrêté par le conseil métropolitain le 28 juin 2018
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 . Acquisition de locaux situés 4 rue des Grimettes, appartenant à la SCI Dome de Boulogne
4 . Acquisition des locaux occupés par la crèche parentale Les Copains d’Abord à Meudon dans la copropriété du 1! Rue de Rushmoor
5 . Dépôt de la demande d’autorisation spéciale, prévue par le code de l’environnement aux fins de réaliser des travaux de consolidation dans le site des carrières souterraines Arnaudet
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 . Budget participatif de la ville de Meudon : création d’un jury chargé d’examiner des projets proposés par les habitants, et désignation de ses membres
7 . Modification de la délibération du conseil municipal du 28 juin 2018 relative aux conseils de quartier et à leur règlement
8 . Création et fonctionnement du Conseil municipal des jeunes
RESSOURCES HUMAINES
9 . Demande de renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires dans le cadre du service civique
AFFAIRES CULTURELLES
10 . Convention de partenariat avec l’Académie musicale Jaroussky – versement d’une subvention communale – achat d’un spectacle
DONNEES NUMERIQUES
11. Constitution d’un groupement de commandes entre l’EPT GPSO et les villes membres, pour la passation de marchés publics relatifs à l’acquisition et à la maintenance d’un portail Open Data spécifique
ENVIRONNEMENT -CADRE DE VIE
12 . Modification de la délibération de la délibération du conseil municipal du 2 avril 2015 relatives aux jardins forestois
13 . Avis de la commune sur le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) actualisé, applicable à Meudon
14 . Groupement de commande entre l’EPT GPSO et les villes membres, en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires et de contrôles périodiques des arbres sur le territoire intercommunal
VOIRIE
15 . Avenant 1 à la convention passée avec Bouygues Energie et Services, relative à l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques
16 . Convention de maîtrise d’ouvrage entre la ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2019)
17 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)
18 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 octobre 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Interventions de Loïc le Naour

A – POINT D’INFORMATION sur le bilan de mandat du conseil municipal des jeunes
M. Le Maire, chers collègues,
Nous aborderons plus en détail ce soir dans la délibération 8 le fonctionnement du CMJ et comment les jeunes qui terminent leur mandat pourront poursuivre leur implication dans le CMJ vu qu’ils ne seront plus élus mais comme vous venez de le dire de possible parrains.
Le bilan du CMJ sortant démontre, si besoin était de le faire, qu’il n’y a pas d’âge pour s’engager et qu’il n’y a rien de mieux que du concret pour l’éducation à la citoyenneté. D’ailleurs concernant l’éducation à la citoyenneté il suffit de discuter sur les marchés avec des personnes plus âgées pour voir que les cours d’éducation civique ne sont plus très clairs dans les esprits.
Le CMJ est un outil d’éducation à la citoyenneté plus ludique, plus concret et plus efficace et cela nous est bien confirmé ce soir dans le point qui vient de nous être fait.
Je voulais donc très simplement remercier nos jeunes élus sortants pour leur investissement , ce beau bilan et souhaiter aux futurs candidats une bonne campagne.
B – COMPTE RENDU des décisions municipales
M. Le Maire, chers collègues,
26 décisions c’est beaucoup.
Concernent les décisions 3, 4, 5, 6 la suppression des sous régies de recettes du cinéma du CAC et de ses affaires culturelles et la modification des régies de recettes du cinéma du CAC (600€) et de ses affaires culturelles (1000€). Je pense qu’il ne là que d’une augmentation du montant des deux régies ? Dites-moi si je me trompe ?
Concernant la décision 8 relative à la mise à disposition d’une parcelle au 7 ter Arnaudet jusqu’en 2021. Cela signifie-t-il que nous n’avons rien de prévu avant cette date sur cette parcelle ?
Concernant la décision 21 dans laquelle vous confiez à « l’avocat » et pas « un avocat » la défense des intérêts de la ville alors même que le recours est entrepris par un collectif de communes à l’encontre du conseil syndical du Syndicat Autolib’ Velib’, cela veut-il dire que chaque ville a son avocat?
Par ailleurs, je suis étonné que dans le point sur l’actualité de GPSO qui traite des 12,8 millions d’euros demandé à GPSO et  235 aux collectivités par le groupe exploitant le service autolib que ce recours ne soit pas mentionné ?
C – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation
D – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire, chers collègues,
Nous venons d’examiner la question « Autolib Vélib » à travers vos décisions, je n’y reviendrai donc pas.
Par ailleurs, je trouve ce point d’actualité particulièrement riche en informations mais difficile à exploiter sur le tas puisque nous n’en avons connaissance que ce soir.
Alors peu de chose, juste un mot sur le point 9 qui fait un retour sur le conseil territorial sinon de découvrir combien GPSO devient de plus en plus soucieux des questions environnementales et ça méritait d’être souligné.
Je salue la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents territoriaux. A Meudon sommes-nous en train d’y penser ?
Je m’interroge concernant l’avis défavorable sur Le PMHH de GPSO mais nous aurons l’occasion d’en parler dans la délibération qui va suivre.
Et enfin concernant le rôle des EPT dans la gestion de la demande des attributions de logement social et l’accès au système national d’enregistrement des demandes. Le travail d’observation des 3 agents territoriaux qui vont y accéder sera délicat. J’espère qu’il permettra de faire accéder plus également à un logement ceux qui en sont privés depuis longtemps vu qu’il s’agit de personnes exterieures à L’EPT et à la ville.
E – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1 . Exercice budgétaire 2018 : budget supplémentaire
M. Le Maire, chers collègues,
Je remercie toutes celles et ceux, élus et fonctionnaires, qui ont œuvré́ à l’élaboration de ce budget supplémentaire 2018,
Le budget supplémentaire 2018 qui nous est présenté ce soir, confirme bien, comme d’habitude, que notre ville a les moyens, malgré les contraintes nationales qui pèsent sur elle, de redonner de l’espoir et du service public aux meudonnais tout en respectant les grandes lignes du Budget Primitif.
Notre ville a en effet bien les moyens puisqu’elle inscrit dans ses dépenses nouvelles, hors opérations identifiées au budget primitif :
• de préempter les locaux situées 2- 4 rue des grimettes, pour l’espace jeunesse et pour une pizzeria, d’un montant de 2 150 000€ (je ne sais jamais dans quel ordre on doit faire les chose puisque la libération vient après le vote du budget)
• un projet de rachat de l’appartement qui héberge la crèche parentale « les copains d’abord » d’un montant de 550 000€ pour lesquels nous aurons à délibérer ce soir.
• sans que cela ne nous empêche pour autant de provisionner pour dépenses imprévues d’investissement 2.708.000€ que l’on tire d’un disponible sur le fonctionnement.
Quand il s’agit de budget et de bonne gestion je vote favorablement. Après, c’est une autre histoire de programme électoral.
Un point m’interroge néanmoins. Il concerne la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle mise en place par M. Sarkozy pour laquelle celui-ci s’était engagé à ce qu’elle reste stable. Je lis à la page 8 de la délibération que vous allez demander des explications aux services de l’Etat sur cette baisse. Pouvez-vous me donner sur quelles bases juridique vous pensez demander ces explications? Sur la base de la promesse donnée d’un Président ?
URBANISME
2 . Avis de la commune sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) arrêté par le conseil métropolitain le 28 juin 2018
Monsieur le Maire, Monsieur le Maire Honoraire membre du conseil Métropolitain, chers collègues,
Vous nous demandez dans cette délibération d’émettre un avis défavorable sur le PMHH .
Avec un diagnostic de 600 pages, un document d’orientation de 60 pages, un projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement de 220 pages et une délibération de 10 pages concernant l’habitat et l’hébergement de 7.150.000 habitants et 131 communes il est facile de trouver des arguments qui permettent d’émettre un avis favorable ou défavorable pour des raisons politiques ou celles que vous pointez comme l’absence d’analyse des marchés fonciers ou d’objectifs de production au-delà de six ans ou encore d’absence d’évaluation des moyens financiers.
Pourtant M le maire Honoraire vous avez été représenté lord du vote au conseil métropolitain (à partir de 11HOO) par M Thierry DEBARRY qui n’apparait pas dans les abstentions mais dans le vote favorable à l’unanimité des suffrages exprimés ainsi que tous les autres membres de GPSO, sauf le Président qui lui s’est abstenu. Que faut-il comprendre de ce vote et de celui de l’EPT GPSO?
Pourtant la première des choses qui me paraisse importante à noter c’est déjà qu’en 2019, lorsque ce document sera exécutoire, car il le sera, la MGP prendra pleinement ses compétences logement et se substituera aux plans locaux de l’habitat (PLH) communaux et intercommunaux existants. C’est donc un pouvoir qui va échapper à l’EPT GPSO peut-être que c’est surtout là que ça fait mal.
Car je ne doute pas que nous soyons tous ici attentif à ce que ce PMHH crée les conditions qu’aucun territoire ne soit interdit de fait à des personnes ayant besoins d’un habitat à loyer modéré, c’est d’ailleurs ce que vous exprimez dans le Chloroville de ce mois-ci .
Si je dis cela, c’est aussi parce que la Fondation abbé Pierre pour laquelle j’ai eu l’honneur de travailler une longue période de ma vie pointe dans son dernier rapport que des centaines de milliers de mal logés sont tout simplement des employés, enseignants, ouvriers, étudiants,… et qu’ils travaillent dans les services, les entreprises, les chantiers, les hôpitaux de la Métropole.
Et, force est pourtant de constater dans le diagnostic présenté ce soir :
• que 68% des habitants de notre métropole sont éligibles au logement social tant il recoupe des situations sociales bien disparates.
• que 56 communes sur 131 ne respectent pas la loi SRU (je ne parle pas de Meudon qui respecte bien les 25% de la loi SRU),
• que la MGP dans sa globalité est tout juste à 25% de logements sociaux avec des déséquilibres territoriaux.
• que les entreprises sont quant à elles 40% à se dire affectées par les difficultés de leurs salariés à se loger (ce qui entraine retards, perte de productivité, etc.)
Se loger dans la MGP est trop cher. A partir de ce constat unanimement partagé et vous le dîtes aussi dans le Chloroville du mois. Alors il faut avoir le courage de se doter des outils pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Pour cela le PMHH reprend les objectifs de la Territorialisation, soit la construction de 38.000 logements dont 22.700 logements sociaux en 2 ans . Bien conscient que sur ces 22.700 à construire par an, 15.000 le seraient au titre du rattrapage SRU. Comment être dans ces conditions défavorable puisque ce qui nous est demandé est inférieur à ce que nous faisons à Meudon.
Permettez-moi d’ouvrir une petite parenthèse et de me retourner dans cette salle vers le conseiller régional de notre conseil municipal pour lui dire que la décision de la région d’annuler l’aide au logement social sur le périmètre MGP est totalement irresponsable. Ces 30 millions doivent être réinjectés dans l’aide à la pierre. Et pas pour du logement intermédiaire, fermez la parenthèse.
Concernant l’Hébergement, chaque commune devrait s’engager à au moins atteindre la moyenne régionale. Cela permettrait concrètement la création de 12.000 places supplémentaires, de «désaturer» un peu la situation, de rééquilibrer l’offre existante et d’éviter de verser une larme quand le froid est là.
Oui Meudon respecte ce qu’impose la loi MOLLE qui exige 1 place pour 1000 habitants alors que l’on nous propose de nous aligner sur la moyenne régionale qui est à 12,55 places pour 1000 habitants mais pourquoi nous abriter derrière la loi et être défavorable à cette proposition, le dispositif d’hébergement est saturé. Il y a un déséquilibre territorial flagrant, puisque 13 communes de la MGP concentrent 60% de l’offre d’hébergement.
Pour toutes ces raisons j’ai très envie de m’abstenir sur cette délibération
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 . Acquisition de locaux situés 4 rue des Grimettes, appartenant à la SCI Dome de Boulogne
2 150 000€ Pas d’observation sujet abordé lors du budget rectificatif
4 . Acquisition des locaux occupés par la crèche parentale Les Copains d’Abord à Meudon dans la copropriété du 1! Rue de Rushmoor
550 000€ Pas d’observation sujet abordé lors du budget rectificatif
5 . Dépôt de la demande d’autorisation spéciale, prévue par le code de l’environnement aux fins de réaliser des travaux de consolidation dans le site des carrières souterraines Arnaudet
M. Le Maire, chers collègues,
Ces travaux de comblement doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle, préalablement à leur démarrage puisqu’il s’agit de carrières classées.
Dans cette demande, on se propose de comble une partie des carrières classées et de valoriser l’autre. Il semble que la première avec cette délibération soit ferme et la deuxième hypothétique.
Peut-on savoir quels seront les aménagements complémentaires des galeries classées qui seront conservées ?
Il serait préférable pour éviter qu’un a priori négatif s’installe que l’on puisse disposer du dossier sur les aménagements complémentaires des galeries conservées avant d’être approché ou informé par d’autres canaux qui pourraient être autres que préfectoraux et d’être ainsi de mauvais conseils et de se le voir ensuite reprocher .
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 . Budget participatif de la ville de Meudon : création d’un jury chargé d’examiner des projets proposés par les habitants, et désignation de ses membres
M. Le Maire, chers collègues,
Le jury est présidé par le maire et composé d’élus du conseil municipal (majorité et opposition), des responsables des conseils de quartiers, d’élus du conseil municipal des jeunes.
Et vous nous demandez de créer le jury et de désigner les 5 représentants du conseil municipal titulaires et un nombre égal de suppléants.
Je ne sais pas ce qui a guidé votre choix pour cette liste, est-ce une règle administrative en fonction des groupes existants ou est-ce politique? Car permettez-moi de vous faire observer qu’il n’y a pas de membre de l’opposition sur cette liste. Du moins, si je me réfère à vos propos « Il n’existe pas une feuille de papier à cigarette entre vous et… » dans ces conditions le jury est présidé et composé par des élus de la majorité du conseil municipal et lui enlève l’esprit d’ouverture de cette initiative.
Personnellement je souhaite être candidat et demande un vote sur liste fermée.
7 . Modification de la délibération du conseil municipal du 28 juin 2018 relative aux conseils de quartier et à leur règlement
M. Le Maire, chers collègues,
Les candidatures sont jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Il y avait 201 candidats hier lorsque j’ai consulté.
Pourquoi tant de hâte à modifier les quartiers ? Quel intérêt ?
Je trouvais personnellement intéressant la découpe initiale des quartiers et plus particulièrement le quartier du val qui est très diffèrent du val-fleury en raison des projets en cours.
8 . Création et fonctionnement du Conseil municipal des jeunes
M. Le Maire, chers collègues,
Nous sommes bien sur une délibération de régularisation vu que le site de la ville a déjà publié l’intégralité de la délibération que vous nous présentez ce soir.
Je vais néanmoins souhaiter une bonne campagne aux futurs candidats.
Et souhaiter que les futurs 27 jeunes élus pour 3 ans
les 4 jeunes du Collège Bel-Air
les 5 jeunes du Collège Rabelais
les 5 jeunes du Collège Armande Béjart
les 7 jeunes du Collège Notre Dame
les 3 jeunes du Collège La Source
les 3 jeunes Autres collèges hors Meudon
Qu’ils trouvent autant de satisfaction que ceux qui les ont précédés dans leurs mandats .
Et que les anciens élus puissent se faire entendre en tant que parrains.
RESSOURCES HUMAINES
9 . Demande de renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires dans le cadre du service civique
Pas d’observation
AFFAIRES CULTURELLES
10 . Convention de partenariat avec l’Académie musicale Jaroussky – versement d’une subvention communale – achat d’un spectacle
Pas d’observation
DONNEES NUMERIQUES
11. Constitution d’un groupement de commandes entre l’EPT GPSO et les villes membres, pour la passation de marchés publics relatifs à l’acquisition et à la maintenance d’un portail Open Data spécifique
M. Le Maire, chers collègues,
Je ne suis pas le plus compétent dans ce domaine, seulement je que la loi pour une République numérique de 2018 oblige les collectivités de plus de 3 500 habitants à ouvrir leurs données.
Mais dans ce domaine on voit bien qu’il peut se faire tout et n’importe quoi.
L’acquisition et la maintenance d’un portail Open Data spécifique à un groupement de commandes entre l’EPT GPSO et les villes membres peut être intéressante mais quel intérêt cela a-t-il réellement de plus que qu’une mise en ligne par ville avec des liens entre les sites ?
ENVIRONNEMENT? CADRE DE VIE
12 . Modification de la délibération de la délibération du conseil municipal du 2 avril 2015 relatives aux jardins forestois
M. Le Maire, chers collègues,
Les jardins familiaux vont s’étendre avec une parcelle de 549m2 à l’école des sablons.
Je ne peux à travers cette délibération qu’exprimer ma satisfaction de voir ces jardins se développer sur la ville.
Peut-être qu’à l’occasion de cette délibération qui commence à acter l’occupation de l’ancienne école des sablons vous pourriez nous dire ce que vont devenir ces locaux qui sont la propriété de la ville ?
13 . Avis de la commune sur le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) actualisé, applicable à Meudon
M. Le Maire, chers collègues,
Permettez-moi de ne comprendre qu’une seule chose dans ce dossier à travers les dates c’est qu’il a certainement pris des itinéraires de traverses pour arriver jusqu’à nous ce soir puisque le dossier a été ouvert en 2011 et qu’il est à l’étude depuis 2015 dans nos services.
14 . Groupement de commande entre l’EPT GPSO et les villes membres, en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires et de contrôles périodiques des arbres sur le territoire intercommunal
M. Le Maire, chers collègues,
Cela comprend-t-il la question des frelons asiatiques qui aujourd’hui posent problème à plusieurs endroits dans Meudon?
VOIRIE
15 . Avenant 1 à la convention passée avec Bouygues Energie et Services, relative à l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Pas d’observation
16 . Convention de maîtrise d’ouvrage entre la ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2019)
Une observation, pensez-vous qu’ils termineront un jour les travaux qu’ils ont entrepris il y a un an au carrefour de la rue Claude Dalsème et l’avenue le Corbeiller ?
17 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)
Pas d’observation
Meudon est la ville de GPSO qui possède le plus grand linéaire réseaux d’assainissement en eaux usées et en pluviales. Alors que nous avons une superficie égale à BoulBill qui est trois fois plus urbanisée que nous.
18 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)
M. Le Maire, chers collègues,
Je ne souhaite pas, en fin de conseil, vous ennuyer mais j’ai une question. Page 26 dans la partie indicateurs économiques et financiers nous avons les principaux contrats de prestations pour les OM et déchets d’emballage qui se termine au 31/12/18 pour BoulBill avec la SEPUR et pour ILM, Vanves, Meudon, Chaville Vd’A et Marnes la Coquette avec SITA.
Pouvons-nous imaginer que demain ce sera la même société pour tout GPSO car pour l’avoir constaté, le nombre de ramassage est diffèrent suivant le coté de la Seine ou l’on habite ?

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