29 juin 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 juin 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU
Des décisions municipales
Des décisions municipales de marchés publics
COMMUNICATION
Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES 
1- Examen et vote du compte de gestion (exercice 2017) présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon
2- Examen et vote du compte administratif (exercice 2017) présenté par le maire
3- Affectation du résultat de l’exercice budgétaire de l’exercice 2017
4- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget principal)
5- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet »)
6- Revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais malades et handicapés
7- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 4 730 291,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction d’un immeuble de 33 logements locatifs sociaux situé 3ter, 5 et 7 rue de Paris
8- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 5 082 734,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction de 50 logements locatifs sociaux situés 5-5ter rue du Dr Arnaudet
SUBVENTIONS
9- Demande de subventions pour  la mise en sécurité des carrières Arnaudet
10- Subvention d’un montant de 4 500 € à l’association La Bêta-Pi
TARIFS
11- Tarification applicable aux activités de la médiathèque, de l’espace numérique
12- Tarification applicable à la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
13- Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs  gérés par la direction de l’action culturelle
14- Tarification applicable aux prestations  enfance-jeunesse-sport, liées au taux d’effort
15- Tarification applicable aux activités de la ludothèque, des structures jeunesse, du centre social et  des studios musique
16-  Tarification applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er.01.2019
17- Tarification applicable à la taxe de séjour au titre de l’année 2019
18- Tarification applicable au nouveau parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur
ANIMATION LOCALE
19- Projet éducatif local (PEL) et projet éducatif territorial (PEDT) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques à partir de septembre 2018
20- Règlement intérieur des prestations  petite enfance, éducation, jeunesse, sport, centre social
21- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2020 et priorité d’actions de prévention pour 2018
22- Effacement de la dette (1 523,54 €) d’un usager  X
23 – Effacement de la dette (19,68 €) d’un usager  Z
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
24- Bilan des cessions et acquisitions de la Ville au titre de l’année 2017
25- Avenant 3 au contrat de délégation du service public de la piscine : prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
26- Convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du domaine national de Meudon.
27- Convention de gestion du parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur, avec la SPL Seine Ouest  Aménagement.
28- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îllots 7A, 4b1 et 4b2 situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt : modifications apportées au cahier des charges
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
29- Création de conseils de quartier et fixation de leur règlement intérieur
30- Création d’un budget participatif et fixation du règlement afférent
RESSOURCES HUMAINES
31- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
32- Délégué à la protection des données : fixation d’un taux de vacation
BATIMENTS COMMUNAUX
33- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la restructuration de l’école  maternelle Les Jardies
MOBILITE DOUCE
34- Avis de la commune sur le lancement, par Ile de France Mobilités, d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire francilien
VOIRIE
35- Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux dans différentes rues
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
36- Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au titre de l’année 2017
37- rapport sur l’exécution de la délégation du service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules  (année 2017)
38- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine (2016-2017)
39- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire  (2016-2017)
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Juin  2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Interventions de Loïc le Naour
COMPTE RENDU
Des décisions municipales 
Pas d’observation 
Des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation
COMMUNICATION
Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest

M. Le Maire, mes chers collègues,
Concernant le vœu adressé au président de la république. 
Nous voulons tous que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale et nous appelons tous à une simplification. 
La différence entre nous repose sur la disparition des Conseils Départementaux de petite couronne. 
Ce voeu a t-il été volé à l’unanimité ? 
Concernant l’ensembles des travaux programmés par GPSO qu’un soin particulier sera porté aux questions relatives à l’accessibilité et aux aménagements cyclable ? 

PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES 
1- Examen et vote du compte de gestion (exercice 2017) présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon
Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation de ma part.

2- Examen et vote du compte administratif (exercice 2017) présenté par le maire
M. Le Maire, mes chers collègues,
Je vais traiter en même temps le compte administratif  2017 avec l’affectation du résultat de l’exercice 2017 sur 2018. 
En matière de finances locales, il y a des temps assez différents.
Il y a le moment des budgets qui est une prévision et peut comprendre des éléments d’affichage et des effets d’annonces !
Et il y a le moment du compte administratif. C’est un peu plus rébarbatif. Il y a beaucoup de chiffres. Ça ne passionne pas tout le monde, pourtant moi les chiffres, ça m’intéresse !
Car le compte administratif est une sorte de juge de paix qui décrit la réalité de ce qui s’est fait et pas ce que l’on a dit, annoncé, déclaré, mais ce que l’on a fait.
Tandis que vous nous décrivez à chaque débat d’orientation budgétaire  une situation financière communale à la limite de l’apocalypse budgétaire, force est pourtant de constater qu’il n’en est rien et que cette année encore, l’histoire se répète.
Certes, la baisse des concours de l’Etat est bien entendu réelle. Nous ne la nions pas. 
Mais, depuis que vous êtes élu, vous répétez aux associations, aux entreprises, à nos partenaires, au personnel et aux élus de cette assemblée que c’est en raison de cette baisse des concours de l’Etat que vous leur demandez de faire des efforts. Or, il apparaît que ces efforts auraient pu être moindres. Si certaines réductions de dépenses récurrentes sont nécessaires et légitimes, nous estimons que certaines priorités principalement en direction de l’accompagnement des jeunes et de l’aide aux familles auraient pu et dû être mieux prises en compte.
Alors, comme chaque année, on constate, une fois de plus, que la ville a établi un budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 de fonctionnement ont été surestimées puisque nous avons un excédent pour 2017 de 4.000. 976M€ (Doc 1 Page 9) qui s’ajoutent à l’excédent de 2016 de 4.433.143M€, faisant apparaître une Capacité d’Auto Financement (CAF) non utilisée de 8.436.119M€. Comme on peut le voir on est très loin de la catastrophe annoncée. 
De cette capacité d’auto financement vous en affectez 3.227.408M€ (DOC1 Page3) au besoin de financement de la section d’investissement qui ne laisse pourtant apparaitre qu’un besoin d’1.057. 027M€ dans le compte administratif.
Et de l’excédent de 5.208. 711M€ vous mettez 3.000.000M€ en réserve à la section investissement et  2.2O8 .711M€ en excédent sur la section fonctionnement. 
Cette prudence excessive a permis de justifier des coupes dans les dépenses (subventions aux associations, projets refusés ou retardés). Ces prévisions exagérément pessimistes faussent la sincérité du débat et ne nous a pas permis de débattre plus en profondeur sur les projets lors du budget.
En matière d’investissements, si beaucoup d’entre nous partageons le souci d’éviter des dépenses d’investissement générant des dépenses de fonctionnement, nous déplorons la timidité de la politique d’investissement en matière d’économies d’énergie et de recours à des énergies nouvelles mais aussi d’aménagements urbains destinés à requalifier ou agrandir les espaces publics qui nous font cruellement défaut.
Votre politique ne peut qu’entamer la relation de confiance que notre ville peut entretenir avec ceux qu’elle aura empêché de réaliser des projets qui auraient pu être de la plus grande utilité pour notre ville. 
Comment donner, au regard de ces quelques éléments, du manque de sincérité que révèle ce compte administratif, quitus et même satisfecit à votre gestion. 

3-Affectation du résultat de l’exercice budgétaire de l’exercice 2017
Reflet de ce que nous venons de dire lors du compte administratif.
4- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget principal) 
M. Le Maire, mes chers collègues,
Comme vous me l’avez dit un jour, certainement pour me faire plaisir, personne ne lit mes tribunes. En ce qui me concerne, je lis les vôtres. 
C’est d’ailleurs dans votre dernière tribune  que j’ai découvert qu’une équipe de médiateurs sociaux serait déployée, en soirée à partir du mois de juin, afin de créer et maintenir le dialogue pour aider à résoudre les conflits. 
Le coût de ces médiateurs que vous nous proposez ce soir est de 270 000€ par an soit 135 000€ pour 2018. Ce sont j’imagine des contractuels ? Pouvez-vous m’en dire plus sur le profil de ces médiateurs sociaux ?
Je salue l’augmentation de la subvention à l’association « maison pour tous » de 6 000€ à laquelle on aurait pu éviter ce suspens juridique. 
Concernant le réaménagement du complexe René Leduc, force est de constater que 670.000€ est une somme complémentaire plus que significative.
5- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet »)
Pas d’observation sur le protocole transactionnel mettant fin au litige avec la société Incidence.
6- Revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais malades et handicapés
Pas d’observation
7- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 4 730 291,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction d’un immeuble de 33 logements locatifs sociaux situé 3ter, 5 et 7 rue de Paris
Pas d’observation
8- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 5 082 734,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction de 50 logements locatifs sociaux situés 5-5ter rue du Dr Arnaudet
Pas d’observation
SUBVENTIONS
9- Demande de subventions pour  la mise en sécurité des carrières Arnaudet
M. Le Maire, mes chers collègues,
Vu la spécificité de la procédure et du dispositif qui va être mis en place. 
Les propriétaires situés dans la zone d’influence et dans la zone sensible se voient interdire par L’IGC, sauf à me tromper, tous travaux de construction, d’extension voire d’entretien sauf à effectuer des travaux de confortement. 
Par ailleurs, pensez-vous mettre en place une procédure d’information des habitants qui seront concernés par ce chantier? et m’expliquer les raisons de l’incident à la réunion d’hier soir avec le préfet et les habitants de la colline? 
10- Subvention d’un montant de 4 500 € à l’association La Bêta-Pi
Pas d’observation 
TARIFS
11- Tarification applicable aux activités de la médiathèque, de l’espace numérique
Pas d’observation
12- Tarification applicable à la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
Pas d’observation
13- Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs  gérés par la direction de l’action culturelle
Pas d’observation 
14- Tarification applicable aux prestations  enfance-jeunesse-sport, liées au taux d’effort  
Pas d’observation 
15- Tarification applicable aux activités de la ludothèque, des structures jeunesse, du centre social et  des studios musique
Pas d’observation
16-  Tarification applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er01.2019
Pas d’observation
17- Tarification applicable à la taxe de séjour au titre de l’année 2019
Pas d’observation
18- Tarification applicable au nouveau parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur
M. Le Maire, mes chers collègues,
On crée la tarification du parc de stationnement dans cette délibération 18 alors que la convention de gestion sera votée en délibération 27. Je trouve cela étrange.
Par ailleurs, ce nouvel équipement public dédié aux activités sportives, socio-éducatives et culturelles a été baptisé « l’avant Seine » ? Il me semblait que c’était encore une des compétences du Conseil Municipal que celle de baptiser les équipements municipaux ainsi que les rues ? 
ANIMATION LOCALE
19- Projet éducatif local (PEL) et projet éducatif territorial (PEDT) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques à partir de septembre 2018
Pas d’observation
20- Règlement intérieur des prestations  petite enfance, éducation, jeunesse, sport, centre social
Pas d’observation
21- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2020 et priorité d’actions de prévention pour 2018
M. Le Maire, mes chers collègues,
Au vu des différents constats, quantitatifs comme qualitatifs, les problématiques principales en terme de délinquance sur le territoire de Meudon sont les infractions à la règlementation des stupéfiants, les violences non crapuleuses, les cambriolages et les vols liés à l’automobile. 
Des objectifs ont été validés par le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance en juillet 2017 dont un en particulier sur lequel je souhaiterais m’arrêter. L’axe 4, prévenir les risques de radicalisation et notamment sur la fiche 20 l’accompagnement des personnes présentant un risque de radicalisation et de leur famille. Pouvez-vous nous faire part de l’évaluation qu’il en est faite à ce jour ? 
22- Effacement de la dette (1 523,54 €) d’un usager  X  
Pas d’observation
23 – Effacement de la dette (19,68 €) d’un usager  Z   
Pas d’observation
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
24- Bilan des cessions et acquisitions de la Ville au titre de l’année 2017
Pas d’observation
25- Avenant 3 au contrat de délégation du service public de la piscine : prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
Pas d’observation
26- Convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du domaine national de Meudon.

Monsieur le Maire,
Vous me permettrez, d’exprimer notre satisfaction de voir incluse dans le préambule de cette convention la proclamation de la volonté commune du ministère de la culture et de la ville d’œuvrer conjointement pour « poursuivre l’objectif de restauration et de mise en valeur de la Grande Perspective ».
Une des premières concrétisations attendues par beaucoup de meudonnais est celle de l’ouverture au public de l’ensemble constitué par le bassin de Chalais et les terrains initialement affectés à l’ONERA et occupés par les services techniques de Meudon, puis de GPSO.
Nous enregistrons avec satisfaction la réaffirmation de l’obligation de  restitution de ces derniers terrains au ministère de la culture. Point qui apparaissait perdu de vue par l’ONERA qui les incluait dans le périmètre de son domaine notamment dans les documents qui nous avaient été transmis en décembre dernier. C’est là une opération qui relève de l’initiative du ministère de la culture que nous comptons bien voir soutenue par la ville.
Nous sommes, en revanche, plus interrogatifs à la lecture de la suite : s’il est prévu d’étendre la convention de gestion à ces parcelles- le bassin de Chalais n’y figurant pas-, c’est sous une double réserve, celle d’un déplacement des services techniques et terrains de sport et celle d’une fixation par la ville de la destination à donner à ces parcelles. 
C’est là reconnaître beaucoup de pouvoir à la ville, mais pas nécessairement aux meudonnais, jamais consultés et associés aux décisions prises par la ville, mais aussi, minorer le rôle qui est celui du ministère de la culture dans la restauration d’un élément majeur du patrimoine. 
Nous attendons donc- et je sais que c’est là une des préoccupations du Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon et de vous, Monsieur le Maire, un autre mode de gestion de ce dossier et un engagement fort pour une extension de l’ouverture au public des sous-ensembles du domaine de Meudon.

27- Convention de gestion du parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur, avec la SPL Seine Ouest  Aménagement.
Pas d’observation
28- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A, 4b1 et 4b2 situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt : modifications apportées au cahier des charges.

M. Le Maire, mes chers collègues,
Les modifications au cahier des charges que vous nous présentez ce soir ont pour objet de définir le programme de construction que nous attendons des trois candidats admis, lors d’une précédente délibération de notre conseil, à présenter une offre.
Je souhaite appeler votre attention sur une question qui n’est pas évoquée dans le cahier des charges:  celle du montant de l’indemnité qui, en cas de libération des terrains avant le 1er janvier 2026- date d’expiration du bail-serait versée au titulaire du bail à construction sur l’ilot 7a – la société Forest Hill- 
Aujourd’hui, les 3 opérateurs se proposent de dédommager Forest Hill. 
Sauf erreur de ma part, le chiffre d’affaire déclaré par cette société représente un montant par an, le montant de l’indemnité peut-il excéder ce montant cumulé du chiffre d’affaires sur la période. Il y aurait là si c’était le cas quelque chose de bien singulier, n’étant pas expert cela pourrait me semble t’il appeler à la réalisation d’une expertise indépendante . 
Au-delà de la question du montant de l’indemnité, je m’interroge sur l’intérêt pour la ville de voir amputer de plusieurs millions d’euros la recette attendue de la vente de ses terrains. 
Quelle est l’urgence de réalisation de cette opération?
Ne peut-on pas accepter que l’aménagement de ces terrains soit réalisé en différé d’autant que la requalification de ce quartier ne peut que faire monter les prix au bénéfice de la ville.
Nous n’avons rien à perdre à attendre quand bien même avec la reforme territoriale la maitrise de l’aménagement reviendrait à GPSO ou à la métropole ce dont je doute, Ne siégeons nous pas dans ces instances?
Soucieux de l’intérêt de la ville et des meudonnais, je ne peux qu’exprimer mes réserves sur une opération qui, si elle se réalisait dans ces conditions, serait désavantageuse pour nos finances.
Vous avez bien compris, Monsieur le Maire qu’en l’état, je souhaite que vous complétiez nos informations et que vous nous renseigner sur vos intentions.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
29- Création de conseils de quartier et fixation de leur règlement intérieur

M. Le Maire, mes chers collègues,
Pour moi et d’autres qui ont demandé des conseils de quartier depuis de si nombreuses années, avec l’association « les citoyens de Meudon » et après avec « Meudon Oxygène », nous ne pouvons que considérer que c’est une avancée sur la démocratie participative à Meudon donc une forme de reconnaissance puisqu’avec le temps les bonnes idées finissent par arriver en débat.
 Il nous faut rappeler que les conseils de quartier ont pour objectif de renforcer la démocratie participative et enrichir les choix des élus qui, seuls, possèdent la légitimité de décider.
Vous nous nous proposez ce soir de créer 7 conseils de quartier 

Meudon centre, Meudon Bellevue, Meudon sur Seine, Meudon le val, Meudon Val Fleury, Meudon la Forêt Nord, Meudon la Forêt Sud.
L’option choisie est celle d’un mode de fonctionnement descendant avec une très forte maîtrise donnée aux élus. C’est là un sujet de divergence majeur entre nous. N’entendant pas vous convaincre, je limiterai mes observations à des points sur lesquels un accord me paraît possible.
Votre projet présente quelques omissions qu’il me paraîtrait utile de réparer :
- l’objet de l’activité des Conseils de quartier n’est pas défini sinon de manière imprécise dans les objectifs figurant dans le préambule ;
- la procédure de tirage au sort des candidatures de « riverains » expression qui pourrait être remplacée par « habitants » doit être définie pour assurer transparence et contrôle de régularité : l’affichage des candidatures en mairie et le tirage au sort public sous le contrôle des élus s’impose ;
- la réunion du conseil hors séance plénière est une excellente chose, encore faut-il préciser la composition d’une formation restreinte ;
- permettre à des membres du conseil de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet est une bonne chose mais à la condition de prévoir une inscription obligatoire si la demande émane de plusieurs membres (10% par exemple).
Je vous ai, Monsieur le Maire, proposé, par écrit en début de semaine, plusieurs amendements sur ces points.
Reste un point essentiel pour nous, celui de garantir une dynamique participative en associant les habitants selon un mode classique dans le fonctionnement de nos instances : celle d’une présence du public. C’est la règle qui est ici appliquée sans qu’il en résulte le moindre trouble dans la sérénité de nos débats. La tenue de séances à huis clos ne s’entend que lorsqu’il s’agit d’instances internes de travail préparatoires à des séances publiques.
En attendant vos réponses, Monsieur le Maire, je réserve mon vote.

REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
               Propositions d’amendement
 Amendements 1 et 2
Article 2. Composition des conseils de quartier
-Collège des riverains 
Il est indispensable de fixer des éléments de procédure pour garantir la transparence et la régularité des opérations.
1-1 Ajouter une première phrase :
« Les candidatures de riverains reçues en mairie avant la date limite de réception font l’objet d’un affichage en mairie »
1-2 Remplacer la seconde phrase par la suivante :
« Si le nombre de candidats excède le nombre de siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort en présence du maire ou de son représentant, du conseiller municipal le plus âgé et du plus jeune. Ce tirage au sort s’effectue en public à une date mentionnée sur la liste susvisée affichée en mairie. »
Amendement 3
Article 4. Activité des conseils de quartier
Hors le préambule, le règlement ne comporte aucune définition de l’objet de l’activité des conseils de quartier.
Ajouter une disposition chapeau avant l’article 4-1 pour définir l’objet de l’activité d’un conseil de quartier
« Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de concertation et d’expression des habitants sur les sujets concernant la vie des quartiers et notamment, ceux relatifs à l’amélioration du cadre de vie et aux projets d’aménagement urbain. Ils peuvent émettre des avis, vœux ou propositions en matière d’organisation d’actions participatives.»
Amendement 4
4.1.1. Réunions plénières
La tradition républicaine est celle d’une publicité des débats des instances délibérantes. Cette publicité n’inclut pas la possibilité d’une prise de parole du public.
A la fin de la première phrase : supprimer les mots « à huis clos »
Substituer à la phrase actuelle, la phrase suivante :
« Chaque conseil de quartier se réunit, en formation plénière, au moins deux fois dans l’année. Ces séances sont publiques. »
Amendement 5
Article 4.1.1. Réunions plénières
Ajouter à la fin de l’alinéa 2 une disposition destinée à favoriser un mode de fonctionnement ascendant.
« Cette inscription est obligatoire si la demande émane de plus de 10% des membres du conseil » 
Amendement 6
Article 4.1.2. Réunions de travail
Permettre, sur décision du vice-président, de réunir des membres d’un conseil de quartier en formation restreinte est une excellente solution.
Remplacer la première phrase par
« Les membres de conseils de quartier peuvent se réunir en formation restreinte composée d’un tiers de ses membres désignés par l’ensemble des membres. »
Amendement 7
Article 4.3 Compte rendu
Faire présenter par les services de la ville un rapport d’activité relatifs à des instances présidées par des élus seraient une anomalie au regard des principes régissant le rôle respectif des élus et des services.
Dans la dernière phrase de l’article, remplacer « les services de la ville » par « les présidents des conseils de quartier»

30- Création d’un budget participatif et fixation du règlement afférent
Pas d’observation sur le budget
RESSOURCES HUMAINES
31- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
M. le Maire, mes chers collègues, 
Le RIFSEEP représente 345.000€ pour une année pleine. Lorsque je lis le CR du CTP du 18 juin il me semble que le débat a été riche si l’on peut parler ainsi. 
Je crois sincèrement  que la ville de Meudon aurait intérêt à s’aligner au moins sur le régime indemnitaire de GPSO si l’on veut pouvoir recruter plus facilement. 
32- Délégué à la protection des données : fixation d’un taux de vacation
Pas d’observation 
BATIMENTS COMMUNAUX
33- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la restructuration de l’école  maternelle Les Jardies
Pas d’observation    
MOBILITE DOUCE
34- Avis de la commune sur le lancement, par Ile de France Mobilités, d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire francilien

M. Le Maire, mes chers collègues,
Concernant cette initiative de la région, je dirais que c’est toujours une bonne chose, une très bonne chose même. 
En revanche, selon les personnes compétentes, ce qui fait « décoller ou marcher » l’usage du vélo aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Italie du Nord, où l’on trouve aussi des vélos en libre-service, ce n’est pas les vélos en libre-service ou en location, mais les aménagements cyclables (des pistes bien faites, des arceaux de stationnement intelligemment disposés, des gares aménagées, etc.),  on dégage de l’espace pour les cyclistes, on modère les vitesses motorisées, on incite les automobilistes à changer de mode de déplacement, on pense le vélo comme instrument d’une politique de transport. 
Comme vous le savez, les aménagements cyclables à Meudon sont encore balbutiants et je ne citerais pas le code de l’environnement, le code de la route ou les bonnes pratiques recommandées par le CEREMA pour ne pas importuner l’assistance.  Force est pourtant de constater qu’à Meudon on préfère regarder le gadget clé en main plutôt que prendre la question du vélo dans son ensemble et laisser l’usage du vélo aux « risques et périls » de l’usager 
Cette situation n’est pas prête de changer. La réunion d’information organisée pour présenter le futur réaménagement de la place Henri Brousse en témoigne. Qu’il s’agisse de l’absence de toute mention d’une réflexion sur ce sujet dans la restitution de l’étude réalisée par GPSO ou de la réponse que vous avez faite, Monsieur le Maire à une question posée sur ce sujet.
Je vous remercie de votre attention 

VOIRIE
35- Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux dans différentes rues
Pas d’observation 
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
36- Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au titre de l’année 2017
Pas d’observation 
37- rapport sur l’exécution de la délégation du service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules  (année 2017)
Pas d’observation 
38- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine (2016-2017)
Pas d’observation 
39- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire  (2016-2017)
Pas d’observation 

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