25 mai 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon du 24 mai 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMMUNICATION
Projet de la pointe amont de l’île Séguin (pôle culturel, pont Seibert)
COMPTE RENDU
Des décisions municipales 
Des décisions municipales de marchés publics
PROJETS DE DELIBERATION
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
1 Déclassement anticipé et mise en vente du bien immobilier (CMPP) sis 21 rue du Val (partie de la parcelle AL 303)
2 Lancement d’une étude sur la requalification des espaces ouverts au public du centre commercial Joli Mai
3 Maintien dans compétence communale de l’opération de travaux zone Rodin
4 Demande de délégation du doit de priorité de la ville de Meudon
TARIFS
5 Modification d’un tarif des droits d’occupation du domaine public (modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)
6 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et de l’espace culturel R. Doisneau (saison culturelle 2018/2019)
7 Révision de la tarification applicable au musée d’art et d’histoire
8 Grille tarifaire applicable aux marchés d’approvisionnement : création d’un nouveau tarif applicable aux associations pour le maintien de l’agriculture de proximité (AMAP)(modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)
SUBVENTION
9 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour le changement du système intégré de gestion de bibliothèque, du portail web de la médiathèque et de la ludothèque
RESSOURCES HUMAINES
10 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au Comité technique
11 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ANIMATION LOCALE
12 Effacement de la dette d’un usager
13 Centre social : rapport d’activité ( année 2017) et demande de subvention à la CAF 92 
COMMUNICATION 
Note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Interventions de Loïc le Naour

COMMUNICATION

Projet de la pointe amont de l’île Séguin (pôle culturel, pont Seibert)

Monsieur le Maire,

Merci Messieurs pour cette présentation, permettez néanmoins de penser que ces chantiers vont provoquer d’importantes nuisances pour les habitants des deux rives.

Mais les riverains ont prouvé avec l’absence de recours contre la Cité Musicale, puis la levée de leur recours contre l’aménagement de la Pointe Amont avec le projet Emerige que vous venez de nous présenter, qu’ils étaient dans une démarche constructive dès lors qu’un projet paraissait d’intérêt général.

Le projet  Emerige (qui est simplement la société chargée des activités culturelles et des loisirs de la fondation Vivendi du groupe Bolloré) consiste donc principalement à proposer un hôtel de luxe de 13 000m2 avec comme alibi cultuel de faire décorer les chambres par des artistes. M^me si j’ai bien entendu fondation d’art, commerces, bureau et piscine.

Les meudonnais pourront accéder à l’île Seguin et à ce pôle « culturel » par le nouveau pont Seibert.  Le pont actuel devant être démoli entre juillet et septembre 2018.

Le projet du nouveau pont serait donc de même hauteur que l’ancien avec un accès piétons depuis la promenade de la rive côté Meudon. Il devrait permettre le passage d’autobus électriques (de conception Bolloré – à Haut Niveau de Service-) pour relier Boulogne au T2, c’était une condition impérative émise par Vivendi m’a-t-on dit. Ce pont permettra aussi le passage des piétons, des vélos et servir également à la défense pompier de l’ensemble de l’Ile Séguin. 

Les travaux sont programmés pour l’été 2019 avec une ouverture au deuxième semestre 2021. 

Ma première question porte sur ce nouveau pont, celui-ci devant permettre le passage du futur Transport Collectif en Site Propre (TSCP) en lien avec le tramway T2. A quelle station du T2 sera-t-il relié, à la station Brimborion ou à Meudon / seine ? 

Par ailleurs, dans votre présentation vous ne parlez pas de ce qu’il reste maintenant à débloquer sur la partie centrale de l’île. Espérons que l’hyper densification du centre de l’Ile voulue par la mairie de Boulogne ne se fera pas.

Je souhaite, comme nous tous je pense, que la conciliation actuellement engagée avec les riverains et les associations aboutisse à un projet acceptable, et que la Mairie de Boulogne-Billancourt fasse les concessions indispensables en termes de hauteur et de densité pour obtenir un consensus et un projet harmonieux et équilibré au lieu des tours de M. Nouvel qu’on a voulu nous imposer.

Mais tout cela n’est que bavardage, la question qui nous concerne à nous Meudon, c’est combien va-t-on demander à la ville pour la démolition/reconstruction de ce pont. Si c’est comme pour la RD7, elle ne devait rien couter au tout début et nous versons 2M€ au Conseil départemental. Ce serait bien de nous le dire maintenant car cela engage les finances de la ville 

Vœu relatif à l’avenir de la colline Rodin 

Présenté par Loïc Le Naour

(La République En Marche) 

L’aménagement de la colline Rodin est un projet déterminant pour Meudon. C’est un projet urbain qui doit permettre d’améliorer la qualité de vie des habitants de ce quartier. C’est également un projet important pour assurer l’attractivité et le rayonnement de Meudon en mettant en valeur le musée Rodin et ses carrières classées. 

Pour mener à  bien un projet complexe et ambitieux, votre prédécesseur avait fait le choix d’une approche globale et pris l’initiative de confier une étude au CAUE 92 dont les premières conclusions avaient été restituées, le 17 mai 2010, au conseil municipal qui les avait approuvées à l’unanimité tout en décidant de la conduite d’études complémentaires.

Huit années se sont écoulées et aujourd’hui, les meudonnais et plus particulièrement, les habitants du quartier s’interrogent sur le devenir de ce projet global.

Sans revenir sur le passé, on ne peut que regretter qu’il ait fallu attendre 7 années pour que soit réalisée par un organisme public indépendant une étude globale sur la stabilité de la carrière qui aurait pu faire l’économie de procédures contentieuses qui, pour la quasi-totalité des propriétaires privés visés se sont soldées par le constat de l’absence d’identification d’un péril dans leur parcelle. Aujourd’hui, il s’agit de mettre en œuvre les préconisations de cette étude: à cet effet, vous avez, monsieur le Maire, fait le choix judicieux de vous faire assister par un bureau d’études pour déterminer la méthodologie des comblements à réaliser. Vous pourrez nous en dire plus sur le calendrier prévisionnel de ces opérations.

S’agissant des études complémentaires demandées par le conseil municipal, aucune restitution globale n’en a été faite au conseil municipal. La présentation du projet du CAUE a disparu du site internet de la ville et ne sont présentés que les deux projets en cours de construction des logements ICADE (85) et du foyer de jeunes travailleurs (50 chambres).

La perspective  de l’engagement, en fin d’année, de procédures de mise en vente de parcelles par  l’EPF Ile de France ne peut donc que conduire à s’interroger sur l’existence et le contenu d’un projet global d’aménagement.

Un morcellement des opérations ne peut permettre la conduite d’un projet ambitieux et exemplaire. Il ne peut davantage répondre aux attentes et préoccupations des riverains vivement préoccupés par la saturation de la voirie existante qui ne pourraient comprendre la poursuite d’opérations d’aménagement sans que la question des déplacements ait été préalablement traitée. 

A l’heure où vous annoncez M le maire  pour la fin de l’année, le lancement des premiers projets de construction de logements sur la partie haute de la colline à la limite d’Issy les Moulineaux et de Clamart, zone particulièrement enclavée au regard du réseau de la voirie et des transports en commun, il  me semble urgent d’affirmer certains grands principes susceptibles de rassembler toutes les énergies au service de ce projet d’aménagement de la colline Rodin. 

Ainsi, je vous propose que le Conseil se prononce :

• sur un projet d’aménagement de la colline Rodin reposant sur les principes d’un éco-quartier, comportant un  renforcement de l’offre de transports en commun et un plan de voiries désenclavant le quartier et faisant place aux modes de déplacement doux.

• sur une méthode adaptée qui permette d’atteindre ces objectifs ambitieux, avec la création d’une commission municipale à la composition plurielle en étroite  concertation avec les associations et les riverains. 

COMPTE RENDU

Des décisions municipales 

M. le Maire,

Sur les 10 décisions 6 concernent l’occupation temporaire du potager du dauphin. La liste d’attente est-elle purgée ou avons-nous encore ne nombreuses demandes ? Les artisans d’art ont toute leur place dans cette pépinière des métiers d’art. En revanche, je m’interroge sur la place d’une société créatrice de vêtements de luxe (par votre décision(8).

Des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

PROJETS DE DELIBERATION

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

1 Déclassement anticipé et mise en vente du bien immobilier (CMPP) sis 21 rue du Val (partie de la parcelle AL 303)

M. le Maire,

La propriété avec son pavillon de maître que vous nous proposez de déclasser ce soir (et qui a fait l’objet d’une réunion de quartier très appréciée) est située au 21 rue du Val. Elle représente une superficie totale de 1747 m2 dont environ 475 m2 bâtis et elle a été estimée sur l’avis du domaine à 1 425 000€ libre d’occupation.  Il faut dire que les domaines n’ont pu visiter que l’appartement du 1er étage. En tous les cas, et comme dirait certains de mes amis, en mauvais état mais pas Cher !

En même temps les conditions de la vente sont assez restrictives puisqu’il n’est pas possible d’édifier une nouvelle surface de plancher en dehors des volumes existants, seul l’annexe de 75m2 pourra faire l’objet d’une démolition ou d’une surélévation d’un niveau maximum. 

Trouvant néanmoins le prix de vente 1 425 000€ intéressant, je me suis livré à un petit calcul rapide, comme si j’étais un petit promoteur.

- j’achète à 1 600 000€ pour l’emporter sur l’éventuelle concurrence et je surélève l’annexe pour gagner 75m2

- j’ai donc 540m2 bâtis, pour lesquels je fais 1.000.000€ de travaux, 

- je peux revendre sans forcer à 8 000€ le m2 soit 540 X 8000 = 4 320 000€, 

- bénéfice net 4 320 000€ – 2 600 000€ = 1 720 000 € 

Comme diraient toujours certains de mes amis,  bon rendement pour 1an de travail !

Personnellement, j’espère que l’esprit Montallet que vous avez cité soufflera avec 3 ou 4 familles plutôt qu’un promoteur pour se lancer en SCI dans l’habitat autogérer. Surtout qu’avec ce cahier des charges le site et les bâtiments sont  bien protégés 

Mais pour en revenir à nos moutons que deviennent les activités qui étaient hébergées le CMPP si j’ai bien compris va s’installer au-dessus l’espace jeunes à Val Fleury perdant les stationnements et 21m2, l’académie des arts de Meudon à l’école des sablons (heureux d’apprendre que les affectations commencent aux sablons) mais concernant la personne logée actuellement et les activités poterie? 

Je me demande quand même pourquoi n’avons-nous pas proposé ce lieu à la réhabilitation pour des logements?

Mais aussi, sur notre réserve foncière. En effet nous vendons les terrains de la pointe de trivaux, ceux de Forest-Hill, maintenant « La Folie Biancourt ». Ma question est simple et double, avez-vous l’intention de vendre d’autres biens de la commune? Et, comme vous disposez certainement d’une liste exhaustive des biens de notre ville, pouvez-vous nous en donner connaissance? 

2 Lancement d’une étude sur la requalification des espaces ouverts au public du centre commercial Joli Mai

M. le Maire, 

Cette délibération porte sur l’engagement et le financement par la ville d’une « étude de requalification des espaces privés ouverts au public du centre Joli Mai et de ses abords ». Cette étude a pour objet de revitaliser ce site en bien mauvais état. Parallèlement, vous nous dîtes qu’une étude d’accompagnement sera confiée au CAUE 92.

J’estime que l’initiative de la Ville est excellente, car l’état de ce centre est un élément de dégradation de la qualité de vie des Forestois. En revanche, je m’interroge sur le fondement juridique de l’intervention par la mairie.

Sur la situation juridique du centre, pouvez-vous me préciser l’état de la situation juridique car tel que je l’ai toujours compris les circulations et les espaces ouverts au public sont des parties communes et les locaux commerciaux sont des parties privatives appartenant à des co-propriétaires.

J’ai personnellement souvent été interdit de distribuer durant certaines campagnes électorales dans les espaces ouverts au public.

La résolution précise que l’étude confiée à l’organisme sélectionné comportera une « étude sur les conditions juridiques et financières de la ville ». Il s’agit là d’une nécessité évidente, mais la logique serait de fixer des orientations préalablement à l’étude qui représente un coût financier pour la ville, ce qui suppose d’avoir un accord de la co-propriété sur ces orientations, voire des engagements de sa part sur des hypothèses dont il appartiendrait à l’étude de les préciser.

A-t-on cet accord ? 

Cette étude va-t-elle être financée par les co-proprétaires ?

Si c’est oui, vous me permettrez de faire une proposition après votre réponse : 

Ce centre n’a  pas de management commercial pour vivre, l’entretien des parties communes repose sur l’ensemble des co-propriétaires ce qui pose la question de leur capacité financière, des choix de priorité dans l’engagement des travaux, de leur intérêt pour cette question, de la compétence du syndic pour ce type très particulier de gestion.

A mon sens, la requalification devrait passer par la création d’une société d’économie mixte qui aurait vocation à devenir propriétaire de l’ensemble (parties communes + parties privatives) avec un actionnariat privé (société spécialisée dans la gestion de centres commerciaux  à titre principal), mais aussi la ville et peut-être, la co-propriété car l’opération doit permettre un désengagement financier de la co-propriété, mais en même temps, elle a intérêt à conserver un droit de regard.

3 Maintien dans compétence communale de l’opération de travaux zone Rodin

M. le Maire,

Ma première réaction à la lecture de cette délibération a été de considérer qu’elle ne faisait que tirer les conclusions de celle du conseil de territoire de GPSO. 

En recherchant les deux délibérations du conseil de territoire de GPSO du 21 décembre 2017 et 5 avril 2018, je constate un revirement non motivé : l’opération déclarée opération d’aménagement au sens de l’article 300-1 du code de l’urbanisme en décembre ne l’est plus le 5 avril. Ce revirement n’est accompagné d’aucune explication contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs du projet de délibération soumis au CM de Meudon ce soir. 

Que la MGP puisse considérer qu’il ne s’agit pas d’une opération d’aménagement urbain est regrettable mais explicable.

Faire admettre le caractère d’intérêt métropolitain n’était pas chose facile et aurait supposé de mettre en avant des ambitions culturelles fortes basées sur la présence du musée Rodin et des carrières classées et des aspects environnementaux – les coteaux boisés de la Seine largement visibles du fleuve et de Paris.

L’analyse de la précédente délibération du 7 décembre 2017 m’amène à m’interroger sur l’approche par la ville de ce qui est aujourd’hui qualifié d’« opération zone Rodin ».

En décembre, la résolution votée visait à transférer à la MGP ou à l’EPT GPSO les opérations entrant dans les prévisions de l’article L.300-1 du code l’urbanisme prévues sur le territoire de la ville. Deux opérations étaient identifiées : celle de Meudon s/ Seine (5,6 ha) et celle du « secteur Rodin » (6 ha). 

La MGP a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, critère retenu par l’article L.5219- 1 du code général des collectivités territoriales (cf. sa délibération du 8 décembre 2017).

Ensuite, l’EPT GPSO a pris une délibération (celle du 5 avril 2018) déniant à l’opération Rodin le caractère d’opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Aujourd’hui vous reprenez cette analyse et vous nous invitez à nous déjuger en revenant sur notre vote du 7 décembre dernier dans lequel cette opération était expressément qualifiée d’opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Voter cette résolution signifierait donc que la qualification d’une opération menée sur le territoire d’une commune est imposée par l’EPT à cette commune.

Voter cette résolution signifierait également que l’ensemble des études menées par le CAUE qui concernaient « l’aménagement de la colline Rodin » n’ont plus d’objet puisqu’il ne s’agit plus que d’une opération de construction.

Voter cette résolution signifierait qu’il y a eu changement de la nature du projet et qu’il ne s’agit plus d’un « projet d’urbanisme », c’est-à-dire d’un projet traduisant « une volonté d’organisation des activités et d’ordonnancement de l’urbanisation .

Un tel changement d’orientation ne peut qu’être incompris au regard des ambitions précédemment affichées par la ville de Meudon et des attentes des meudonnais.

Cette  décision de GPSO est doublement incompréhensible au regard de la nature de l’opération et de sa localisation – à la limite d’Issy-les-Moulineaux- avec de fortes implications en termes de voirie et de transport dont les compétences relèvent de l’EPT - 

Je ne comprends pas comment vous pouvez nous faire renoncer à un projet d’aménagement et nous limiter à une construction d’immeubles en abandonnant toute ambition d’urbanisme et comment vous pouvez vouloir conduire en solitaire une opération d’aménagement ambitieuse sur la base des études déjà effectuées pour un quartier largement ouvert sur l’extérieur et pour une valorisation de ses atouts culturels.  

4 Demande de délégation du doit de priorité de la ville de Meudon

Pas d’observation

TARIFS

5 Modification d’un tarif des droits d’occupation du domaine public (modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)

M. Le Maire,

La nouvelle offre de sites dédiés à des camions de restauration correspond certainement à un besoin que j’ai du mal à apprécier n’ayant rien trouvé dans le dossier en mairie.

La place Tony de Graaf

La place du 8 Mai 1945 (face à la gare de Meudon)

La rue de la verrerie

L’angle avenue Maréchal juin et rue Jeanne Braconnier

L’ accès du parc du Tronchet côté rue Henri Dalsème

J’ai du mal à comprendre les bases sur lesquelles ces lieux ont été déterminés ? Hors le fait qu’ils ne fassent pas concurrence à nos restaurants actuels.   

Dans le cahier des charges, les attributions de ces emplacements puisqu’elles sont semble-il faites, l’ont-elles été avec une clause sur le choix de la cuisine italienne, asiatique, turque, libanaise, grecque, arménienne…? 

6 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et de l’espace culturel R. Doisneau (saison culturelle 2018/2019)

M. Le Maire,

Comme je ne veux pas être ennuyeux et me répéter à chaque fois sur ll’augmentation des tarifs de 2% en général. 

Permettez-moi de vous dire qu’au CAC et à l’espace culturel on ne fait qu’admirer et écouter alors qu’on pourrait aussi boire un verre et manger…

L’art ça creuse ! Surtout lorsque la programmation est bonne et ce n’est pas vous qui direz le contraire la semaine prochaine à la présentation de la saison culturelle. Alors  on dépense des calories, 

Donc forcément, au sortir d’une exposition ou d’un film, d’une pièce, il fait faim (et même parfois soif).

Pourquoi n’a-t-on jamais trouvé une réponse à ce besoin alors que les installations sont là ?

Peut-être que la fréquentation s’en trouverait modifiée et que nos tarifs cesseraient d’augmenter ce qui me satisferait.

7 Révision de la tarification applicable au musée d’art et d’histoire

Pas d’’observation

8 Grille tarifaire applicable aux marchés d’approvisionnement : création d’un nouveau tarif applicable aux associations pour le maintien de l’agriculture de proximité (AMAP)(modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)

M. le Maire,

Je me félicite de l’essor sur notre territoire des 3 AMAP association pour le maintien de l’agriculture paysanne. 

- AMAP Les paniers de la Forêt

- AMAP Val Fleury 

- AMAP le potager Meudonnais 

Je ne vais pas bouder mon plaisir de voir la ville participer à ce que des meudonnais puissent Manger des produits frais et de saison issus d’une agriculture raisonnée et locale, rétablissant ainsi le lien entre producteur et consommateur et retrouver le plaisir de cuisiner autrement tout en respectant les équilibres écologiques mais aussi en permettant à des producteurs de vivre sereinement de leur terre.

Alors pour ces meudonnais et ces AMAP merci.

9 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour le changement du système intégré de gestion de bibliothèque, du portail web de la médiathèque et de la ludothèque

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES

10 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au Comité technique

Pas d’observation

11 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE

12 Effacement de la dette d’un usager

Pas d’observation

13 Centre social : rapport d’activité (année 2017) et demande de subvention à la CAF 92 

M. le Maire, 

Dans l’introduction de votre rapport vous nous rappelez que le fonctionnement du centre social Millandy s’appuie sur vos orientations M. le Maire en matière de solidarité, de participation des habitants et des pratiques partagées au sein de la fédération de centres sociaux du 92 et que le centre est placé sous la délégation de votre adjointe Mme Saîda BelaÎd . 

En revanche, rien n’est dit sur le budget de fonctionnement du centre depuis qu’il n’est plus placé sous le CCAS mais sous l’animation locale. 

Il est composé d’une équipe de 5 agents (ETP), 9 agents contractuels et 42 bénévoles 

Le financement provient de fonds publics mais aussi de la participation financière des adhérents et de certaines prestations payantes. Pourtant je ne trouve pas un mot sur le financement du centre social alors qu’il s’agit du rapport d’activité de l’année 2017.

Il serait bien de nous éclairer à l’avenir par une page sur son budget dans le rapport d’activité.

Dans vos conclusions vous nous dîtes qu’un travail est effectué depuis 2 ans avec les autres acteurs du pôle jeunesse ainsi que les partenaires locaux.  

Dans ces conditions pourriez-vous me dire quelles sont les relations entretenues avec l’association « Oasis » qui dispense des cours d’arabe pour enfants et adultes à Meudon la Forêt et notamment l’enseignement du Coran.

De la même manière quelles sont les relations entretenues avec l’association « La maison pour tous » qui est placée sous la direction de la jeunesse avec sa MJC et qui doit passer au tribunal demain en raison du déficit qu’elle rencontre. La baisse des subventions versées par la ville n’étant pas étrangère à cette situation. A ce sujet, vous serait-il possible de nous apporter des éléments de réponse sur ce dossier ? car c’est une institution à Meudon la Forêt forte de ses 300 adhérents et de ses 40 ans d’existence qui pourrait certainement fermer demain, et à laquelle, il aurait été dit, de ne pas s’inquiéter que ses actions seraient reprises.

COMMUNICATION 

Note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Pas d’observation

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