29 mars 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 mars 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

CR CMMeudonCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 28 Mars 2018

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- Compte rendu des décisions municipales
- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité
2 – Plan de formation (annuel ou pluriannuel) du personnel
3 – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2018

FINANCES
4 – Fixation du taux des trois taxes locales pour 2018
5 -Examen et vote du budget primitif (exercice 2018)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
6 – Modification de la composition de la commission des finances, des affaires économiques, du commerce et de l’artisanat

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Avenant de prolongation de la convention de gestion du domaine national de l’Etat au nouvelle convention
8 – Réalisation des espaces publics dans le secteur de la Pointe de Trivaux: convention de mise à disposition partielle à titre onéreux, de la Direction générale des services techniques de l’EPT GPSO auprès de la commune.
9 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A et 4b1situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux : modification apportées au cahier des charges et au règlement de consultation
10 – Protocole Transactionnel avec la société incidence

ANIMATION LOCALE
11 – Adhésion au dispositif «  Mairie vigilante et solidaire «  et acquisition d’une signalétique spécifique

COMMUNICATION
12 – Convention avec l’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT dans le magazine municipal

VOIRIE
13 – Avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement d’équipements de communication électronique dans les rues de Paris des Clos Moreaux

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT Grand Paris Seine Ouest

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 28 Mars 2018
Interventions Loïc Le Naour

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- Compte rendu des décisions municipales

M. Le Maire, Chers collègues,

Je vous félicite de l’arrêt des procédures concernant la colline Rodin et j’en profite pour remercier Denys Millet qui a joué un rôle important dans cette médiation et je souhaite que maintenant nous puissions nous acheminer vers la mise en valeur globale du site.

- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité

M. le Maire, Chers collègues,

Je constate que ce rapport annuel 2017 sur l’égalité femmes-hommes permet une appréciation plus globale que le rapport précédent. Cela est sans doute le fruit des actions entreprises en matière de formation des agents.

J’ai bien noté un engagement nouveau avec l’installation d’une délégation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pouvez-vous, M. le Maire ou Mme Saïda Belaïd nous en dire plus sur sa composition et le budget qui vous a été affecté.

Parmi les chiffres que présente ce rapport, certains nécessiteraient d’être interrogés en matière d’égalité.

En effet, les effectifs de la ville sont essentiellement féminins puisqu’il s’agit de 72% de femmes et les femmes hors CCAS sont particulièrement bien représentées dans l’encadrement puisque l’on compte 74% de femmes dans la catégorie A, 71,8% dans la catégorie B et 68,6% dans la catégorie C qui est composée de 303 agents.

Et nous retrouvons bien l’existence de représentations stéréotypées dans certaines filières puisque les femmes sont surreprésentées notamment dans le secteur médico-social à 100%, dans la culture à 86,8%, dans la filière administrative à 81,8%.

S’agissant des embauches 
Il aurait été nécessaire d’avoir une courbe d’évolution par rapport aux années précédentes pour mieux se rendre compte.

S’agissant des rémunérations
Les écarts salariaux résultent-il comme vous le dites des interruptions de carrière, des temps partiel et des congés parentaux que prennent plus traditionnellement les femmes que les hommes (le temps partiels et le congé parental sont en effet à plus de 85 % pris par les femmes).

L’écart de rémunération est particulièrement important pour la catégorie A avec 18% d’écart entre les femmes qui sont à 3281€ et les hommes à 4000€ (page 14) et ce qui est pour le moins surprenant c’est que cet écart semble s’accroitre entre 2016 et 2017.

Et votre argument pour cet écart est de dire qu’il serait largement imputable au traitement de base. Cet argument m’interroge vu que la différence d’âge invoquée 48 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes laisse à penser qu’en 5 ans le traitement de base augmenterait de 18% ; Cela reste à vérifier.

Ne parle-t-on pas là plutôt de rémunération globale incluant donc les primes comme le détaille le reste du paragraphe.

Il serait donc utile d’ajouter une colonne permettant de distinguer le traitement de base du régime indemnitaire.

Au-delà des constats, je regrette que la seule perspective dégagée ne soit pas de réduire l’ensemble des écarts de rémunération mais seulement et je vous cite  « de réduire un certain nombre d’écarts de rémunération … particulièrement en catégorie C (là où les femmes sont moins nombreuses);

S’agissant des carrières,
La part des agents ayant bénéficié d’une promotion interne est plutôt favorable aux hommes si on tient compte de la proportion d’employés entre les 2 sexes. Je trouve néanmoins dans sa présentation que ces chiffres sont difficilement exploitables.

S’agissant du temps partiel.
Il aurait été intéressant d’avoir une évolution par rapport aux années précédentes. Le temps partiel est un indicateur dans la répartition des charges domestiques entre les hommes et les femmes.

S’agissant des conditions de travail
Je trouve interrogeant quand vous nous dites que les femmes sont particulièrement touchées par les congés de maladie ordinaire, que des services présentant un taux d’absentéisme particulièrement élevé sont identifiés et que des propositions sont en cours de déploiement. De quelles propositions s’agit-il ?

En conclusion, malgré le statut de la fonction publique, force est de constater que tout de même l’orientation professionnelle reste souvent dictée par les stéréotypes.

En ce qui concerne les actions dans la ville, la prévention des violences faites aux femmes est un axe fort. Je regrette juste que les dispositifs soient énoncés et non chiffrés.

Enfin, au-delà du constat chiffré qui est énoncé si nous voulons que des mesures nouvelles soient envisagées pour poursuivre l’amélioration de l’égalité femmes-hommes, je souhaite que le prochain rapport comporte des objectifs et engagements clairement énoncés.

Les 3 perspectives énoncées ici n’ont pour le moment aucun impact direct pour une égalité professionnelle réelle des femmes et des hommes de notre collectivité.

2 – Plan de formation (annuel ou pluriannuel) du personnel

M. le Maire, Chers collègues,

Dans l’attente du  « big bang » du droit personnel à la formation que doit prochainement présenter le Gouvernement du système actuel qu’il qualifie de complexe et d’injuste.

Vous nous présentez ce soir, comme la loi l’oblige, le plan de formation qui va définir et mettre en œuvre la politique de formation pour les agents de la ville pour 2018.

Ces dernières années certaines compétences de l’Etat ont été transférées et le service de l’état civil de la mairie doit les assumer comme par exemple la délivrance de cartes d’identités biométriques, le pacte civil de solidarité, les changements de noms etc…
Les agents ont besoin de ce fait d’être formés.

Parallèlement à ce phénomène, les départs massifs d’agents à la retraite nous oblige à recruter de nouveaux agents.

En 2017 on vient de le voir dans le rapport sur la situation Femmes Hommes 82 départs et 63 recrutements.
La question de la formation est donc centrale pour parvenir à maintenir dans ces conditions un service public de qualité́.

Face à l’évolution des savoirs, aux avancées constantes dans le domaine des nouvelles technologies, ou plus simplement aux progrès réalisés dans les différentes disciplines, les fonctionnaires, quelle que soit leur catégorie, doivent être les premiers à évoluer en compétence.

Ce rôle échoit principalement au CNFP (Centre national de la fonction publique territoriale), chargé de la formation des agents, avec lequel nous avons signé un partenariat sous forme d’un contrat d’objectifs territorialisé.

A la lecture du Compte Rendu du Comité Technique Paritaire du 19 mars sur la question de la formation je suis resté sur ma faim.

Comment ne pas être étonné dans un monde en mutation comme le nôtre que l’utilisation du budget formation ne soit que de 56,4% pour les services de la ville.
Comment ne pas être étonné de découvrir un aussi petit nombre de formations d’accompagnement des projets individuels d’évolution professionnelle (seulement 9 en 2017 page 19).

Je sais que ces formations sont conditionnées, comme d’autres, par les nécessités de service et les besoins de l’agent, apprécié au regard de la situation de chacun.
Mais, ce petit nombre semble, à la lecture du compte rendu du CTP, tenir pour un bonne part compte du fait que certains responsables de service ne laisseraient pas partir facilement en formation. Qu’en est-il réellement?

Enfin, si je compare le tableau des effectifs que nous examinerons plus tard au nombre de jours prévisionnels de formation demandés par les agents tout organisme confondu. Je constate qu’à 96 agents dans les filières (animation et culturelle) ils demandent 860 jours sur 1883 jours demandés par 652 agents au total. Il serait intéressant d’analyser pourquoi certaines filières ne demandent pas plus de formations.

Pour terminer, j’ai noté M le Maire que vous avez aussi rappelé à l’occasion de l’élaboration du plan de formation que la fermeture des services, le jeudi après-midi, permet de réserver un temps de travail et de réunion. Faut-il lire dans votre pensée que cela pourrait aussi servir à un temps de formation?
Je vous remercie

3 – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2018

M. le Maire, Chers collègues,

Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les emplois de contractuels de droit public.

Je suis étonné de voir que dans la filière administrative sur les 26 attachés territoriaux 50 % sont des agents contractuels recrutés sur la loi de 84-53 art 3-3 .

Je sais bien que objectif du gouvernement est de permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manœuvre et qu’à ce stade l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens.

Seulement et comme vous le savez, à ce jour la réforme n’est pas encore passée, les recrutements des contractuels doivent toujours être fait sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi cette condition venant s’ajouter à celles liées à la nature des fonctions ou aux besoins du service.

Comme vous le savez aussi, le renouvellement des contrats des non titulaires doit être formel et précédé d’une déclaration de vacance de poste donnant lieu à publicité auprès du centre de gestion.

Et enfin, il ne s’agit pas de mettre en situation de précarité les non titulaires mais bien de faire en sorte que la collectivité les incite à passer des concours par exemple en leur proposant des formations et des accompagnements adaptés pour se préparer.

Pouvez-vous dans ces conditions me dire si ces recrutements sont simplement dus à une question de salaire ?

FINANCES
4 – Fixation du taux des trois taxes locales pour 2018

M. le Maire, Chers collègues,

Vous nous proposez pour 2018 d’avoir recours à une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 3% afin de regagner des marges de manœuvre sur le fonctionnement soit 410 088 € avec un impact sur les foyers fiscaux de 13€ à 25 €.

Je suis étonné que vous le fassiez pour regagner des marges de manœuvre l’année ou la ville n’a besoin d’aucun financement. Il est vrai que les élections municipales sont dans deux ans.

Mais puisque nous sommes sur les taxes. J’ai lu dans la presse de ces dernières semaines que la ville de Meudon fait partie de celles qui vont bientôt appliquer la taxe de séjour aux biens loués via la plateforme Airbnb. Vous m’en voyez d’autant plus satisfait que j’avais fait cette proposition lors du conseil municipal de décembre 2016, ce qui m’avait valu quelques yeux au ciel donc tout est bien qui finit bien, 100 000€ c’est toujours bon pour notre budget. Je souhaite que cette taxe soit bien votée par GPSO qui a la compétence tourisme avant que l’on puisse la voter.

Mais puisque mes propositions voient parfois le jour, je vais vous en faire une autre. En effet, j’aurais préféré à l’augmentation de 3% de la TFB que l’on gonfle au maximum la surtaxe sur la taxe d’habitation qui s’applique aux résidences secondaires.

Nous appliquons cette surtaxe à hauteur de 20 % de la taxe d’habitation aux logements meublés non affectés à l’habitation principale alors que depuis la loi de finances 2017, il est possible de porter ce taux à 60%.

Et plusieurs communes ont déjà franchi le pas.

Les montants rapportés auraient été sensiblement les mêmes que cette augmentation sur la TFB et cela aurait peut être remis certains biens sur le marché et touché des personnes qui parfois profitent de cette situation pour choisir leur lieu de résidence (j’en connais).

Enfin et pour conclure puisque nous sommes dans le cadre de la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un «impôt local citoyen» dont la contribution serait assise sur les revenus des habitants et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls propriétaires sans pour autant mettre un nouvel impôt à la charge des contribuables dispensés de Taxe d’habitation. Est-il possible d’avoir votre avis sur ce point ?

Je vous remercie.

5 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2018)

M. le Maire, Chers collègues,

Le budget primitif que vous nous présentez ce soir me permet de remercier votre adjoint en charge des finances, la présidente de la commission qui vient d’être réélue et l’ensemble des services de la ville pour la qualité du travail fourni.

Je ne commenterai pas ligne par ligne ce budget primitif comme pour le rapport femmes-Hommes.

Mes collègues qui siègent en commission des finances s’en chargeront certainement beaucoup mieux que je ne pourrai le faire.

D’autant plus que je vous ai déjà apporté mes observations et suggestions lors du débat d’orientation budgétaire.

Quelques mots toutefois sur une situation financière qui est satisfaisante avec un niveau d’investissement de 34,622 millions d’euros, un fonctionnement de 73,796M€ et un budget total de 108,418M€

Pourtant, concernant la section investissement :
Nous aurions pu envisager d’investir encore plus pour les écoles et donner encore plus le sourire à Mme Virginie Lanlo, les crèches et équipements publics. Mais aussi pour la transition écologique. Dans la mesure où nous connaissons toutes et tous l’urgence des mesures à prendre pour limiter le dérèglement climatique.

Les investissements pour la rénovation énergétique de nos bâtiments municipaux sont porteurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’économies d’énergie et donc d’économies de fonctionnement.

Concernant la section de fonctionnement :
les dépenses augmentent et vous nous l’avez déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire, vous l’attribuez aux dépenses qui nous sont imposées par l’Etat (c’est un fait) à l’augmentation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), à l’augmentation des taxes sur les énergies, aux augmentations des subventions aux associations qui ne mettent pas en adéquation leurs tarifs avec leurs coûts.

Dans votre présentation vous faites souvent plus état des raisons exogènes et moins des raisons androgènes.

En effet, la ville poursuit son effort de maitrise de la masse salariale mais cela ne se fait pas sans mal si l’on en juge par un taux d’absentéisme significatif.

Un taux d’absentéisme qui est tout autant le signal d’une souffrance au travail qu’une déperdition de moyens humains et par conséquence financiers.

N’entendez pas là de ma part une critique dans mon propos car je suis conscient que maintenir une stabilité de la masse salariale tout en intégrant la GVT (Glissement Vieillesse Technicité) sans modification de l’organisation, relève d’un certain défi car l’âge moyen des agents n’est que de 46 ans, ce qui laisse de belles années de carrière.
 
Concernant votre volonté de baisser les subventions aux associations, je ne la partage pas. Elles doivent rester stables cette année, ainsi qu’un effort supplémentaire en faveur des plus démunis, via une augmentation de la subvention au CCAS – bien que nous déplorions tous cette demande sociale de plus en plus forte. Car par ces temps difficiles, fragiliser tous les ans notre tissu associatif qui contribue à l’animation culturelle, sportive et sociale de notre commune, ainsi qu’à la création du lien social est une mauvaise mesure.

Pour finir et comme vous venez d’en parler, le Président de la République a proposé d’établir une nouvelle relation de confiance et de responsabilité avec les maires de France sur plusieurs champs d’actions.

Je trouve dommage que nous ne nous soyons pas retenu à la contractualisation proposée par le Gouvernement.

Car si on regarde bien les trois points de cette contractualisation :

- Limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1.2%an alors que nous sommes à 1,7% en faisant un petit effort on devrait y arriver
- Maitrise raisonnable des emprunts d’investissements.
- Désendettement progressif.

Sur ces trois points, notre ville pourrait me semble t-il prétendre à ces compléments de dotations. Les fameux bonus attribués aux villes vertueuses. Avec un petit effort on peut y arriver.

Je vous remercie de votre attention

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
6 – Modification de la composition de la commission des finances, des affaires économiques, du commerce et de l’artisanat

M. le Maire, Chers collègues,

Je ne participerai pas au vote

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Avenant de prolongation de la convention de gestion du domaine national de l’Etat au nouvelle convention

M. le Maire, Chers collègues,

Espérons que c’est la dernière fois que l’on reconduit cette convention.

8 – Réalisation des espaces publics dans le secteur de la Pointe de Trivaux: convention de mise à disposition partielle à titre onéreux, de la Direction générale des services techniques de l’EPT GPSO auprès de la commune.

M. le Maire, Chers collègues,

Je voulais très simplement féliciter nos services d’être parvenus à faire reconnaitre l’opération d’aménagement de la pointe de Trivaux comme n’étant pas d’intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris (MGP) en faisant en sorte que les travaux commencent avant le 1er janvier 2018 et d’être parvenus par la même à faire reconnaître l’opération comme n’étant qu’un simple projet de construction par GPSO.

Mais alors, ce que je trouve d’admirable, comme une cerise sur le gâteau c’est de passer une convention avec GPSO pour réaliser les espaces publics dans le cadre du projet de construction.

Chapeau bas aux services et à vous M. le directeur, on garde la maitrise, et on gagne de l’argent. Joli coup !

Je voterai cette délibération

9 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A et 4b1situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux : modification apportées au cahier des charges et au règlement de consultation

Pas d’observation

10 – Protocole Transactionnel avec la société incidence

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE
11 – Adhésion au dispositif «  Mairie vigilante et solidaire «  et acquisition d’une signalétique spécifique

Pas d’observation

COMMUNICATION
12 – Convention avec l’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT dans le magazine municipal

Pas d’observation

VOIRIE
13 – Avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement d’équipements de communication électronique dans les rues de Paris des Clos Moreaux

Pas d’observation

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT Grand Paris Seine Ouest

M. le Maire, Chers collègues,

Concernant le point 8 relatif à l’accessibilité sur le territoire de GPSO.

GPSO nous dit qu’il cherche à améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants et que cela constitue un objectif quotidien pour GPSO.

Dans les actions proposées pour 2018 il mentionne la poursuite de la mise en sur l’ensemble du territoire de GPSO.

Permettez-moi d’exprimer ma colère car cet objectif accessibilité des itinéraires piétons n’appartient qu’au papier pas à la réalité.

Car sous mes fenêtres, dans ma rue qui vient d’être entièrement refaite, les personnes à mobilités réduites sont obligées de passer sur la route ou de se détourner malgré mes nombreuses observations depuis 6 mois.

On refait entièrement, on ne change rien.

Où est l’objectif quotidien ?

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