14 février 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal du 13 février 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

 

CR CMMeudon

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 13 février 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- compte rendu des décisions municipales
- compte rendu des décisions municipales de marchés publics
URBANISME
1 Communication au conseil municipal pour débattre sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLI)
FINANCES
2 Débat préalable au vote du budget primitif 2018, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public et situées dans le périmètre des îlots 2-Ouest et 5 du secteur de la pointe de Trivaux
4 Déclassement du domaine public et cession d’une bande de 50cm2 située 28 sentier de Grimettes
5 Echange de terrains entre la ville et un usager, au 8 sentier de la Pointe
6 Régularisation du cadastre de Meudon-La-Forêt – Acquisitions d’emprises publiques
7 Subvention pour l’implantation d’une maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-La-Forêt
RESSOURCES HUMAINES
8 Temps de travail des agents municipaux – Suppression des journées dîtes confessionnelle et familiale
9 Modification de la délibération du Conseil Municipal du 28 11 2001 relative au protocole ARTT – Actualisation de la liste des emplois assujettis aux astreintes
AFFAIRES SOCIALES
10 Convention d’objectifs entre la ville, le CCAS et l’association « le Comités Meudonnais des Séniors » pour la période 2018-2020
ANIMATION LOCALE
11 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre du contrat enfance-jeunesse (période 2017-2020)
12 Remise gracieuse accordée partiellement à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
13 Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 13 février 2018
Interventions de Loïc Le Naour
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- compte rendu des décisions municipales
M. Le Maire, chers collègues,
Les décisions 3 et 4 sont relatives aux carrières Rodin ; je me félicite que nous soyons entrain d’arriver à la fin de cette période de recours et que nous puissions arriver à un protocole d’accord.
D’ailleurs, la ville de Meudon a publié le 28 novembre 2017 au BOAMP, un appel d’offre pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relatif à la mise en sécurité des carrières RODIN. Plus exactement, cette mission est composée de trois études distinctes :
- étude de la méthode de comblement envisagé et travaux de mise en sécurité des carrières Rodin, évitant un effondrement généralisé
- étude de faisabilité d’un parcours pédagogique au sein des carrières Rodin
- étude de faisabilité d’un parc public au droit des carrières Rodin ainsi confortées.
La date limite de réponse était le 28 décembre 2017. Pouvez-vous m’indiquer le nom de la société qui a été retenue et m’indiquer qui sera chargé de la maitrise d’ouvrage?
Je suis particulièrement satisfait qu’une étude sur un parcours pédagogique des carrières soit à l’étude ; Nous avançons doucement pour mettre en œuvre ce qui avait fait l’objet d’un accord consensuel de l’ensemble du conseil municipal il y a plus de 10 ans.
Soyez assuré que je m’en félicite.

- compte rendu de décisions municipales publiques de marchés
Pas d’observation

URBANISME
1 Communication au conseil municipal pour débattre sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLI)
M. Le Maire, chers collègues,
Vous le savez ou l’imaginez, la place de la publicité en ville est une préoccupation majeure pour l’élu écologistes-En Marche que je suis.
De mon point de vue, la publicité et les enseignes commerciales doivent prendre moins de place dans notre paysage urbain.
Entre parenthèse, j’avais regretté lors de ma consultation en mairie que notre débat n’intervienne que sur les orientations retenues par l’EPT GPSO, orientations établies sur la base d’un diagnostic qui avait en principe pour objet de recenser les dispositifs publicitaires en infraction et identifié les lieux et immeubles où la publicité est interdite en vertu des dispositions législatives. (Page 7 de la délibération 1). Il m’a été remis les dispositifs publicitaires sur le domaine privé relevés à Meudon en février et mars 2017.
Ce document a répondu à certaines de mes questions et je vous en remercie mais pas à toutes.
Je m’explique, je n’arrive toujours pas dans vos orientations générales à savoir si l’on pourra finalement demander aux habitants qui autorisent et qui parfois sont rémunérés pour accrocher des panneaux publicitaires sur leurs clôtures ou sur leurs bâtisses de les faire enlever?
Je n’arrive pas non plus à savoir si les affichages comme celles qui peuvent être mises temporairement par les cirques, le Rotary club sur le domaine public … feront preuve de notre part d’une tolérance s’ils n’en font pas la demande.
Je ne saurais pas dire non plus, je me permets cette question puisque vous les avez cité, si les banderoles des associations et des partis politiques qui possèdent un pas de porte seront soumises au règlement ?
Par ailleurs, concernant les publicités affichées dans les abribus autoriserons-nous seulement la publicité commerciale, festive et drôle et interdirons-nous la publicité vulgaire, sexiste et avilissante ? Comme vous l’avez fait il n’y a pas si longtemps.
Concernant ceux qui laissent leurs enseignes lumineuses allumées des nuits entières, auront-ils une amende? Car j’ai bien lu que vous pensiez réglementer les horaires.
D’ailleurs, à ce sujet, nous devons être très vigilants et restrictif face à la publicité lumineuse et les nouvelles formes de publicité numériques.
Comme vous j’ai eu connaissance de la pétition relative à la publicité lumineuse de la Seine musicale combattue par certains. Sans en faire le centre de ma question je souhaiterais recueillir votre avis n’ayant personnellement pas un avis défavorable puisqu’à l’origine elle devait servir uniquement à retransmettre les spectacles.
En vous rappelant simplement que, selon les chiffres du Ministère de l’Environnement et de l’Energie, l’énergie nécessaire pour illuminer les enseignes et les publicités lumineuses s’élève, au niveau national, à 1000 Giga Watt heure annuels, soit l’équivalent de la consommation électrique de plus de 370 000 ménages.
Aussi, je souhaiterai que la période d’extinction lumineuse que vous évoquez puisse être de 23h à 7h. C’est bon pour le temps de cerveau disponible, et bon pour le climat grâce aux économies d’énergie réalisées.
Permettez-moi enfin de déplorer que l’on n’aborde nullement la problématique de la publicité aux abords des écoles, qui, malheureusement, ne sont pas protégés comme le sont les paysages naturels et le patrimoine bâti.
Et pour conclure, l’affichage libre assure la liberté d’opinion et répond aux besoins des associations.
J’ai constaté, comme vous, que ces emplacements réservés sont parfois utilisés par les publicités commerciales, en faveur de spectacles par exemple.
Dans ce cas, les annonceurs feront-ils l’objet de sanctions si l’autorisation du propriétaire de l’emplacement n’a pas été sollicitée, en l’occurrence nous.
En conclusion, M le Maire, je partage globalement vos orientations mais comme vous le voyez et le savez le diable se cache souvent dans les détails.
Je vous remercie

FINANCES
2 Débat préalable au vote du budget primitif 2018, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je vais commencer par remercier l’ensemble des services municipaux et les élus qui ont travaillé sur ce rapport.
Ma première interrogation porte sur le fait que nous devons juste prendre acte qu’il y a eu un débat préalable au vote du budget primitif 2018, alors que vous nous présentez vos orientations budgétaires.
Je pourrais être tenté de faire comme certains de mes collègues et ne rien dire et sur quoi voterions-nous?
Mais comme je ne voudrais pas priver certains de mes collègues de lire leurs SMS ou de dire que je peux toujours causer que ça ne sert à rien je vais prendre part au débat et m’adresser à ceux que mes réflexions pourraient intéresser sur notre futur budget 2018.
Le Budget 2018 s’élabore dans le contexte négatif de la baisse des dotations de l’Etat et d’incertitudes sur la pérennité des recettes de la Taxe d’Habitation.
Mais en dehors de ces considérations extérieures à la Ville, dans les documents présentés au titre de ce débat sur les grandes orientations qui président à l’élaboration de notre budget 2018, il n’y a pas de surprise.
En effet, ce budget 2018 n’est pas très complexe à construire puisque vous vous contentez de gérer les flux d’une ville de 46 000 habitants. Cela fait en quelque sorte partie de vos obligations : l’entretien du patrimoine, la restructuration du centre social Millandy, la poursuite du plan pluriannuel d’accessibilité, l’extension et l’entretien de l’école des Jardies, chose bien naturelle au regard de la fermeture de l’école des Sablons, la fin de l’entretien du stade René Leduc. Pour faire simple, vous poursuivez les programmes et projets lancés par votre prédécesseur. Donc rien de vraiment nouveau sous le soleil de Meudon. Mais vous nous aviez prévenu lors de votre élection le programme de votre prédécesseur rien que lui.
Et vous faite cela d’autant plus facilement que sur le budget 2017 malgré la réorganisation territoriale, la réforme des rythmes scolaires, la faible revalorisation salariale des agents publics, la participation à l’effort de réduction du déficit public et la baisse des dotations de l’Etat DGF vous pouvez dégager sur l’exercice 2017 un confortable excédent. Excédent que nous pourrons mieux estimer lors de l’examen du compte administratif.
Il faut reconnaître qu’avec le produit des cessions foncières effectuées fin 2017 à hauteur de 18.936M€ pour la pointe de Trivaux (qui je le rappelle représentera au total 57,2M€ pour la période de 2017 -2021 dont 24,6M€ ne sont pas encore fléchés) on peut dans ces conditions voir l’avenir en positif  quand on le compare à notre budget primitif 2018, qui, comme vous venez de le rappeler, s’élève à 107 500M€ (dont 74M€ en fonctionnement et 33 500M€ en investissement). L’Eco quartier est une véritable poule aux œufs d’or.
Concernant nos recettes fiscales,
Quelques mots,
Je partage votre volonté d’augmentation le taux du foncier bâti de 3%.
Je vous rappelle aussi que je suis toujours favorable à une taxe sur les logements vacants,
J’observe avec une certaine satisfaction car je vous l’avez proposé lors de notre dernier débat d’orientation budgétaire – le produit de la collecte d’une taxe de séjour  concernant les logements loués à Meudon sur AirBnB ou une autre plateforme, et pour les hôtels.
En matière d’investissements
Vous prévoyez 33.6M€ d’investissement pour 2017 dont 3.9M€ pour le remboursement de la dette qui est actuellement de 28M€.
Et toujours grâce aux produits des cessions de la pointe de trivaux, la ville n’a pas besoin d’emprunter et couvre 100% de ses dépenses d’équipements par des ressources propres.
Dans ces conditions, car nous en avons les moyens, permettez-moi d’insister sur l’indispensable transition écologique et énergétique qui est aussi porteuse d’économies de fonctionnement et de soutien à l’emploi local. 
Ainsi en matière d’investissement, nous pourrions :
• poursuivre la réhabilitation thermique des bâtiments municipaux.
• soutenir et produire des énergies renouvelables
• soutenir les mobilités alternatives et collaboratives. Habituellement, je vous parle de l’usage du vélo pour lutter contre la pollution de l’air mais aussi pour l’emploi local avec le développement de services vélo. Aujourd’hui j’aimerais vous parler de la création d’un service blablacar local qui permettrait de partager des déplacements dans la ville et créer de la convivialité et peut être répondre mieux aux attentes que le TIM.
En matière de fonctionnement
La hausse des tarifs des services municipaux dans les délibérations votées en décembre 2017 sur les repas dans les cantines scolaires ne passe toujours pas auprès des parents d’élèves. J’estime pour ma part que la poursuite de la hausse régulière des tarifications des services municipaux qui touche plus les familles modestes doit marquer un temps d’arrêt dans la période difficile que nous connaissons.
Dans ce contexte il me parait indispensable de poursuivre l’augmentation des secours en direction du Centre communal d’action sociale et des subventions aux associations à vocation sociale.
Concernant à nouveau la restauration collective des écoles, des crèches et maisons de retraite. Je suis toujours certain que l’on peut faire plus de place au bio et aux circuits courts.
Dans la mesure où je ne me satisfais pas seulement de protestations politiques je persiste dans mon idée de participations bénévoles à des chantiers municipaux. Pour cela, je continue comme nous le demandons depuis près de 15 ans qu’une part de notre budget soit affectée à des projets participatifs.
Pour conclure, J’ai le sentiment qu’il faudra attendre encore 2 ans pour avoir un projet ambitieux pour notre ville qui pourtant possède aujourd’hui les moyens d’investir dans son développement économique de manière positive, mais soyez patient, j’y travaille avec quelques amis mais je regrette juste, au nom de l’intérêt général, que l’on soit à attendre 2 ans pour voir se développement se préciser.
Je vous remercie de votre attention.

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public et situées dans le périmètre des îlots 2-Ouest et 5 du secteur de la pointe de Trivaux
Pas d’observation
4 Déclassement du domaine public et cession d’une bande de 50cm2 située 28 sentier de Grimettes
Sourire
5 Echange de terrains entre la ville et un usager, au 8 sentier de la Pointe
Pas d’observation
6 Régularisation du cadastre de Meudon-La-Forêt – Acquisitions d’emprises publiques
Pas d’observation
7 Subvention pour l’implantation d’une maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-La-Forêt
Monsieur le Maire, chers collègues,
Force est de constater qu’à travers ce projet innovant de maison de santé pluri-professionnelle qui lutte contre la désertification médicale en associant médecins, dentistes, infirmières, sages femmes, podologues, ostéopathe qui c’est surtout le métier de médecin généraliste avec des horaires sans fin n’attire plus et c’est à la collectivité d’aider ce changement dans les vocations et ce n’est pas notre collègue Alain SERDJIANIAN qui va me contre dire. Nous avons des départs non remplacés de médecins sur Meudon la Forêt et sur Meudon et des médecins qui souhaitent pouvoir s’installer avec des horaires fixes.
Hier soir, à l’occasion de l’inauguration cette maison Médicale de MLF. J’ai découvert les nombreuses difficultés que ce projet avait rencontré depuis 2012, impensable ! Mais aussi, qu’en 2 mois, c’est 150 visites pour les 6 médecins qui ont été réalisées et enfin qu’un projet de ce genre se préparait sur Meudon.
La maison de santé de MLF va de toute évidence permettre aux patients de retrouver un médecin référent et désengorger les urgences des hôpitaux.
Alors, vous nous demandez ce soir une subvention de 100 000€ pour assurer la pérennité de cette structure.
Je voterai donc cette subvention de fin de chantier.
Je vous remercie de votre attention.

RESSOURCES HUMAINES
8 Temps de travail des agents municipaux – Suppression des journées dîtes confessionnelle et familiale
Monsieur le Maire, chers collègues,
Lors du dernier conseil municipal nous avions abordé la suppression de ces deux journées supplémentaires de congés dites « confessionnelle et familiale » et nous devions modifier en ce sens les protocoles ARTT des agents de la ville et le règlement intérieur des assistants maternels.
Lors du comité technique du 11 décembre 2017 vous aviez proposé que cette suppression des 2 jours concernés fasse l’objet d’une nouvelle délibération au conseil municipal d’aujourd’hui afin de laisser du temps aux représentants du personnel de faire des propositions.
Considérant bien qu’il est difficile de déroger à une règle générale concernant le temps de travail.
C’est avec une certaine satisfaction que je constate que vous avez accordé -comme je vous l’avez proposé une compensation financière, dans la mesure où cette mesure apparait comme défavorable pour les agents de la ville qui font un travail de qualité apprécié des meudonnais,
Cela se traduit par une hausse de 50€ de la prime de présence et cette mesure a été approuvée par le comité technique du 22 janvier 2018.
Je trouve personnellement que ce n’est pas beaucoup pour 2 jours de travail.
Je voterai donc cette délibération.
Vous me dîtes que cela va vous couter 32000€ par an
Nous avons 700 agents qui vont perdre 2 jours de congés, soit 1400 jours. Nous travaillons 220 jours par an. C’est donc l’équivalent de 7 emplois économisés. Je vous laisse faire le calcul.
9 Modification de la délibération du Conseil Municipal du 28 11 2001 relative au protocole ARTT – Actualisation de la liste des emplois assujettis aux astreintes
Pas d’observation

AFFAIRES SOCIALES
10 Convention d’objectifs entre la ville, le CCAS et l’association « le Comités Meudonnais des Séniors » pour la période 2018-2020
Pas d’observation

ANIMATION LOCALE
11 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre du contrat enfance-jeunesse (période 2017-2020)
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le contrat « enfance et jeunesse »  est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus et vous ne faites dans votre présentation que mention de la petite enfance.
Alors que cette convention a pour objectif de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Dans le diagnostic relatif à l’offre d’accueil de loisirs pour la jeunesse 12/17 ans (Page 74),
je lis « que la notoriété des structures jeunesse n’est pas encore assez développée, surtout celle de Val Fleury et le Point d’Information Jeunes : la communication sur les actions restant à travailler, en multipliant notamment les actions au sein des collèges. Il est également fais mention que les structures jeunesse peuvent avoir une image négative, notamment Meudon-La-Forêt et que des actions de valorisation doivent être développées ».
Ces deux points m’interrogent car si il existe une catégorie de personne chez qui l’information les concernant passe bien c’est chez les jeunes à travers les réseaux sociaux.
D’autre part, ce rapport s’interroge : à savoir si l’offre de service existante est bien en adéquation ou non avec les besoins des familles et des enfants/jeunes?
Je lis « le nombre de familles monoparentales ou de familles dont les 2 parents travaillent reste important et croissant. La demande d’accueil des enfants d’âge primaire est, de ce fait, en augmentation ». La réponse semble être dans l’observation mais sommes-nous prêt à y répondre ?
Je lis « Les familles sollicitent de plus en plus les services municipaux pour accueillir les enfants lors des temps périscolaires et extra scolaires. Nous constatons une augmentation des fréquentations de la pause méridienne, des accueils périscolaires maternelles et des accueils extrascolaires (mercredi vacances). C’est également une conséquence de la réforme des rythmes scolaires ». La réponse semble être dans l’observation mais sommes-nous prêt à y répondre ?
Enfin et pour conclure, je lis « Les jeunes sollicitent de plus en plus les structures jeunesse pour l’insertion professionnelle notamment pour les stages en alternance ». Sommes-nous prêt à répondre à cette demande en recrudescence?
12 Remise gracieuse accordée partiellement à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
Pas d’observation
13 Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je crois que cette question du temps scolaire aurait mérité d’être évaluée avant de poser un constat rapide sur son efficacité. Pour que les effets d’une politique publique, qu’elle soit éducative ou pas se fassent sentir, il faut de la stabilité.
Je regrette que trop souvent nous ayons dans cette salle résumé la réforme du passage aux 4,5 jours qu’à une seule dimension financière ; c’est une dimension qui n’est pas à éluder, je le concède, mais qui à elle seule ne fonde en rien une politique éducative.
Avec la dimension financière, j’ai peur que certains aient oublié les pistes d’inventivité que cette réforme proposait pour peu qu’on ait su mobiliser les ressources locales à notre disposition. Que vont devenir les emplois crées ?
J’ai peur aussi que certains aient oublié que les enfants apprennent mieux le matin.
J’aurais tellement souhaité avoir un bilan de la semaine de 4,5 jours sur la base duquel on aurait pu se prononcer ce soir.
Ce qui m’échappe, c’est la raison pour laquelle dans certaines villes où des consultations locales ont aussi été faites, que les familles préfèrent largement une semaine à 4,5 jours avec une prise en charge de la cantine le mercredi plutôt qu’une semaine à 4 jours.
A Meudon, je ne m’étonne qu’à peine du résultat du questionnaire à 53 % pour le passage au 4 jour, j’espère juste que c’est bien l’intérêt des enfants qui a guidé ceux qui ont eu à se prononcer.

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT
1 Bilan des actions menées pendant la crue de la Seine
2 Neige une semaine de mobilisation et d’interventions
3 La réforme nationale du stationnement payant sur GPSO
4 Vélib démarrage difficile et mesures de compensation
5 Logement social  : GPSO poursuit l’effort
6 Innovation : le Géo portail de l’urbanisme
7 Numéro d’appel gratuit de GPSO : proximité et écoute des citoyens
8 Lutte contre les incivilités
9 Sixième sessions du booster SO Digital : appel à candidature
10 Le guide des associations et ressources d’emploi
11 Réhabilitation du réseau d’assainissement et réaménagement de la rue Hélène Loiret
Pas d’observation

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