15 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON DU 14 DECEMBRE 2017 . INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR

CR du CM

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON

DU 14 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

– compte rendu des décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1. Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2018
2. Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2018

TARIFS
3. Revalorisation des tarifs des marchés d’approvisionnement communaux
4. Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès
5. Révision des tarifs des concessions, des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès
6. Revalorisation de la tarification applicable aux prestations Enfance- Jeunesse – Sport – Centre social Millandy, liées aux taux d’effort

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7. Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Liste des dimanches au titre de l’année 2018
8.Avenant 2 au contrat portant délégation du service public de la piscine à la société Vert Marine
9.Avenant 3 de prolongation de la convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du Domaine Nationale de Meudon

RESSOURCES HUMAINES
10. Convention avec le CIG Petite Couronne pour l’adhésion de la ville au service de médecine professionnelle et préventive
11. Temps de travail des agents municipaux (suppression des journées confessionnelle et familiale)
12. Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’attribution

ANIMATION LOCALE
13. subventions aux coopératives des écoles pour les classes à actions pédagogiques (année 2018)

EQUIPEMENTS PUBLICS
14. Avenant à la convention de mandat intervenue avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt

TRANSPORTS
15. Convention avec la société Bouygues Energies et services pour l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques ru Banès et parking Saint Exupéry

INTERCOMMUNALITE
16. Approbation de la modification des statuts de l’EPT GPSO du 5 octobre 2017
17. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017, du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de L’EPT GPSO
18. Adoption du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris

 

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

– compte rendu des décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1. Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2018

M. le maire

Habituellement nous versons un acompte de subvention à l’association Meudon ville d’Europe. Elle ne figure pas cette année comme bénéficiant d’un acompte de subvention. Avez-vous une explication?

Par ailleurs, nous allons dans la délibération 16 délibérer sur le fait que GPSO va désormais avoir compétence pour le soutien aux clubs sportifs en salle ayant une équipe de haut niveau, etc.…

Ceci concerne t il un de nos clubs meudonnais ou cela restreint il habilement le périmètre à une ou deux équipes de Boulogne ou Issy?
2. Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2018

Pas d’observation

TARIFS
3. Revalorisation des tarifs des marchés d’approvisionnement communaux

M. Le Maire,

C’était avec plaisir que j’ai soutenu la reprise en régie de l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement après 23 ans d’exploitation par la société des fils de Mme Géreau ; ceci devant nous permettre ainsi de donner à la ville une plus grande liberté pour développer des animations commerciales et lui permettre de mieux maitriser le déploiement des commerçants sur chaque marché.

C’est donc avec plaisir que ce WE comme l’année précédente j’ai pu constater l’amélioration avec la présence d’un orchestre et de plusieurs stands de dégustation. Mais l’animation ne fait pas l’essentiel, il faut veiller à la qualité et au prix des marchandises.

Cette revalorisation de 4% n’est pas encourageante pour ce que je considère comme un service.

Car la stratégie que nous mettons en place revient à dire: puisque les commerçants ne veulent pas baisser leur prix on va augmenter nos tarifs. Il est vrai que d’avoir des oranges à 4 € le Kilo alors qu’on peut les trouver à coté à 2€ n’est pas vraiment encourageant pour faire vivre nos marchés.

Ne risque t’on pas de réserver aux meudonnais les plus aisés nos marchés, les autres faisant leurs courses dans les hypermarchés.

Cette stratégie est elle la meilleure pour tous? N’y en a-t-il pas une autre comme changer commerçants ?

La commission communale des marchés a été consultée le 15 décembre; Sur quelle base a-t-elle-pris sa décision? Ne pourrions-nous pas avoir un bilan ?
4. Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès

Pas d’observation
5. Révision des tarifs des concessions, des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès

M. Le maire,

Force est de constater que les concessions cinquantenaires finissent par ne plus être entretenues.

Sur un sujet aussi délicat que celui-là, je m’interroge sur la gestion de ces tombes.

J’imagine qu’il existe un système de sensibilisation en direction des ayants droits lorsqu’il n’y a pas d’entretien mais qu’elles sont les moyens de recherche dont nous disposons réellement ?
6. Revalorisation de la tarification applicable aux prestations Enfance- Jeunesse – Sport – Centre social Millandy, liées aux taux d’effort

M. Le Maire

« Les déficits » actuels représentent près de 5 millions d’Euros (2,8 Millions d’euros pour la seule restauration scolaire)

La restauration scolaire implique un coût pour la collectivité…

Vous me direz si je me trompe. En moyenne, un repas coute environ 10,50€/enfant. Il faut en effet compter le prix du repas en lui-même, mais également les coûts annexes (présence de personnels, entretien des équipements…).

À Meudon, les familles paient entre 1 € et 7,26 € par repas. Le delta est donc pris en charge par la mairie. Ce budget est important, mais ce service de restauration scolaire de qualité́ aux enfants est important afin qu’ils puissent retourner en classe et entamer un après-midi studieux, le ventre bien rempli !

Je donc du mal avec ce nouveau taux d’effort de 4% et plus encore à parler d’un déficit pour ce qui est pour moi un service public, comme l’a rappelé récemment le juge, et en même temps un lieu d’apprentissage au gout que l’on ne trouve pas toujours chez soi.

Par ailleurs, l’objectif de passer à 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, et aux circuits courts, ou affichant un label de qualité dans les cantines d’ici 2022 fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et le ministre de l’agriculture, chargé des états généraux de l’alimentation, a confirmé le mois dernier qu’une loi fixerait cette objectif.

Des discussions seront-elles prochainement engagées avec ELIOR sur l’organisation que cela impliquera et si cette société peut dans ces conditions rester compatible avec les textes à venir?

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7. Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Liste des dimanches au titre de l’année 2018

M. Le maire,

Si aujourd’hui je suis attaché à un parti politique et à son leader qui est favorable au travail du dimanche, je garde néanmoins mon sens critique et je ne suis toujours pas favorable au travail du dimanche.

Seulement, je reste un défenseur du progrès, de la justice sociale et des règles qui corrigent les excès de ce monde du commerce.

Je m’abstiendrai
8. Avenant 2 au contrat portant délégation du service public de la piscine à la société Vert Marine

M. Le maire,

Je suis bien entendu favorable au recrutement d’un maître nageur sauveteur supplémentaire puisqu’il s’agit de l’attention que demandent des jeunes enfants pour les classes de CP.

Et aussi favorable au fait d’indemniser Vert marine suite aux travaux qui doivent être effectués durant 3 semaines.

Seulement concernant les abonnés qu’est-il prévu? Cela va t’il engendrer une révision des tarifs?
9. Avenant 3 de prolongation de la convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du Domaine Nationale de Meudon.

M. Le maire,

Cet avenant à la convention signée avec l’État depuis 2006 relatif au domaine national de Meudon a un objet bien modeste : proroger l’actuelle convention de 6 mois jusqu’au31 mars 2018 (en réalité cela fait juste 3 mois du 31 12 2017 au 31 03 2017) dans l’attente de négociations entre les domaines et le ministère de la culture.

Je relève dans l’exposé des motifs de la convention concernant le parc de Chalais qu’il est fait état d’une partie «relevant » de l’ONERA (terminologie non administrative) et dans l’article 2 d’un espace décrit comme « pas encore formellement affecté ».

Comme moi, vous le savez, la terminologie en matière administrative est importante et l’affectation du périmètre du parc Chalais au ministère de la culture témoigne bien du débat en cours avec le ministère de la défense et de l’éducation nationale..

D’ailleurs, le19 juin nous avons voté une délibération par laquelle nous avons affiché notre souhait de voir le périmètre de cette convention s’étendre d’avantage aux parcelles correspondant :

– Au terrain de sport Section E 145

– Aux services techniques Section AO 18 occupée essentiellement par l’ONERA

– Au skate park Section AO 02

Elles sont donc à ce jour occupées en dehors de toute convention et si je ne me trompe pas entretenues par la ville. Peut être pourrez-vous nous en dire plus ?

Et, tant que j’y suis et puisque nous parlons du domaine national, je souhaiterais vous poser une question concernant l’Orangerie qui actuellement ouvre ses portes aux beaux jours à des spectacles et des expositions et abrite d’octobre à mai, les orangers des domaines de Meudon, de Saint-Cloud et des Tuileries.

Et la galerie du bastion, attenante à l’Orangerie qui est ouverte toute l’année.

Nous, accueillons depuis cette année deux restaurants de jardin : l’un réellement dans le jardin du musée d’art et d’histoire « Le pavillon d’Armande » qui n’est pas dans le périmètre de la grande perspective et l’autre avec juste l’accord de la DRAC « la terrasse de l’Orangerie » qui lui est bien dans le périmètre et soyez assuré que je m’en félicite.

Même si je sais que nous ne ferons jamais concurrence au café Diane, au café Very ou au café des Marronniers du jardin des tuileries.

Je souhaiterais savoir, concernant ces deux lieux, avons-nous déjà un retour et savons-nous s’ils seront ouverts l’an prochain ?

RESSOURCES HUMAINES
10. Convention avec le CIG Petite Couronne pour l’adhésion de la ville au service de médecine professionnelle et préventive

M. Le maire,

J’ai été étonné dans le procès-verbal du comité technique du 11 décembre sur cette question de notre adhésion par la réponse de notre DRH sur son appréciation des médecins libéraux qui ne connaitraient pas le fonctionnement de la fonction publique et émettraient des avis qui ne sont pas adaptés.

Je souhaiterais, si c’est possible, en savoir plus sur cet avis qui ne me semble pas pertinent : les médecins libéraux n’ont pas à connaître le fonctionnement de la Fonction Publique.

11. Temps de travail des agents municipaux (suppression des journées confessionnelle et familiale

M. Le maire,

Vous nous demandez de supprimer deux journées supplémentaires de congés dites « confessionnelle et familiale » et de modifier en ce sens les protocoles ARTT des agents de la ville et le règlement intérieur des assistants maternels.

Suite à la consultation du comité technique du 11 décembre 2017 vous nous proposez de modifier cette délibération afin que cette suppression des 2 jours concernés fasse l’objet d’une nouvelle délibération au conseil municipal de février.

Lors de ce comité il a été proposé de supprimer les 2 jours sur 2 ans ou de répartir le nombre d’heures de travail sur l’année et de ne pas supprimer ces 2 jours de congés (proposition non retenue). Les représentants vont réfléchir à d’autres propositions qu’ils vous soumettront.

Il est vrai qu’il est difficile de déroger à une règle générale concernant le temps de travail et de fait nous le faisons actuellement.

Néanmoins, il serait souhaitable de mettre en place une compensation car cette mesure apparait comme défavorable pour les agents de la ville qui font un travail de qualité apprécié des meudonnais.

12. Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de logement,

M. Le maire,

Nous devons arrêter la liste des emplois pouvant donner lieu à une concession de logement pour nécessité absolue de service.

Dans cette délibération ce qui m’est toujours apparu comme étonnant c’est de jamais y trouver le gardien de l’hôtel de ville.

Car on garde certaines écoles mais pas toutes et loin de là, le cimetière, des stades, l’orangerie mais pas l’hôtel de ville. Alors oui cela m’étonne que l’hôtel de ville n’ait pas son gardien. Surtout que le service de l’Etat civil (carte d’identité, passeport) représente de nos jours un intérêt particulier pour certains réseaux.

ANIMATION LOCALE
13. subventions aux coopératives des écoles pour les classes à actions pédagogiques (année 2018)

Pas d’observation

EQUIPEMENTS PUBLICS
14. Avenant à la convention de mandat intervenue avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt

M. Le maire,

Comme vous dîtes un certain nombre d’ajustements et quelques difficultés qui nous font passer de 2 millions d’euros HT à 3.002 596 millions d’euros HT. Sans compter la livraison des bâtiments retardée au mois de février 2018.

Même si je suis satisfait que le plancher chauffant ait été remplacé au profit d’une pompe à chaleur que j’avais appelé de mes vœux si vous en avez le souvenir.

Il demeure que vu l’ampleur de cette augmentation, j’estime que la SPL Seine Ouest Aménagement n’a pas correctement travaillé et qu’elle a mal choisi les entreprises. Des pénalités sont elles envisageables ?

TRANSPORTS
15. Convention avec la société Bouygues Energies et services pour l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques rue Banès et parking Saint Exupéry

M. Le maire,

Comme vous venez de le dire je suis satisfait de cette expérimentation.

Seulement, dans la délibération que nous allons examiner juste après, la compétence, en matière de création d’infrastructure et de rechargement de véhicules électriques, va être transférée au 01 01.2018 à L’EPT GPSO.

Ma première question : qu’elle est l’intérêt d’agir maintenant et de ne pas mutualiser dans 15 jours avec GPSO? Sinon de vouloir avancer.

Sur ces emplacements vous nous dites que les services municipaux bénéficieront d’un outil de suivi de l’utilisation des bornes mais à partir de combien de temps une voiture sera-t-elle considérée comme « voiture ventouse » et conservez-vous votre pouvoir de police sur l’emplacement privatisé?

INTERCOMMUNALITE
16. Approbation de la modification des statuts de l’EPT GPSO du 5 octobre 2017

M. Le maire,

Je ne vais pas revenir sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques ni sur le soutien aux clubs sportifs ayant écouté vos réponses précédentes.

Je voudrais juste savoir ce que la modification sur la gestion des espaces verts ouverts au public induit pour les agents de la ville ?

Les primes à GPO étant supérieures aux primes que perçoivent les agents de la ville pour faire le même travail, vous comprendrez le double sens de ma question.

17. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017, du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de L’EPT GPSO

Pas d’observation

18. Adoption du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris

M. Le maire,

Le rapport que vous nous demandez d’approuver n’était pas à la disposition des élus malgré ce qui est dit dans le courrier de M Denis Badré conseiller métropolitain délégué aux questions fiscales et financières.

Je ne voterai donc pas un rapport que je n’ai pas vu et pu voir.

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