08 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 07 décembre 2017

CR CMMeudon

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 07 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

- compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1 – Election d’un conseiller territorial
2 – Elections « des membres élus » du conseil d’administration du CCAS.
3 – Désignations au sein des commissions municipales permanentes.
4 – Modification de la composition de la commission technique dédiée à la pointe Trivaux

URBANISMES
5 – Prise en considération d’un projet de construction sur le terrain de l’ONERA
6 – Transfert des opérations d’aménagement à la MGP (art 300-1 code urbanisme)

PATRIMOINE – AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Cession au Département d’une emprise concernée par l’empiètement de la multitubulaire du tramway T6, située à l’angle de l’avenue de Villacoublay et de la rue du petite Clamart
8 – Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AS7 située avenue du Maréchal Juin à Meudon la Forêt
9 – Avenant n°3 à la concession d’aménagement de Meudon sur Seine
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a et 4b1 du secteur de la Pointe de Trivaux : sélection des candidats admis à présenter une offre/ approbation du cahier des charges et du règlement de la consultation.
11 – Cession des commerces situés sur l’îlot 4a et 2 ouest du secteur de la pointe Trivaux à la SCI les oiseaux (Paris 8ème)

RESSOURCES HUMAINES
12 – Renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe CIG Petite Couronne pour l’assurance couvrant les risques statutaires du personnel
13 – Transfert de deux postes d’ASVP à l’EPT GPSO

EGALITE FEMMES-HOMMES
14 – Adhésion de la ville au Centre Hubertine Auclert

RAPPORTS
15 – Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules (année 2016)
16 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par GPSO (exercice 2016)
17 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2016)

INTERCOMMUNALITE
18 – Convention avec l’EPT GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale
19 – Communication de la note d’actualité de l’EPT GPSO

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 07 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Suite à la démission de Mme Emmanuelle Declercq et M. Pierre Balladur sont installés M. Damien Pawelec et M Pierre Gentilhomme

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

- compte rendu des décisions municipales

M. le Maire,

Pourquoi n’avons nous pas le compte rendu des décisions municipales ? Vous nous les gardez en réserve pour le conseil municipal de la semaine prochaine ?

Comme vous le savez, rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises dans les domaines qui vous ont été délégués, n’est pas facultatif.

De voir que vous n’auriez pris aucune décision depuis votre élection a forcé ma curiosité.

J’ai donc été étonné de découvrir que certaines décisions ont été prises sans être portées à la connaissance du CM . Certaines datent du 6 octobre du 9 octobre et sont en lien avec les procédures judiciaires engagées suite aux deux séries d’arrêtés de péril concernant les carrières de la colline Rodin.

Les propriétaires avaient introduit un recours en annulation pour préserver leurs droits et l’expertise a conclu a l’absence de péril.

Pour quels motifs alors la mairie maintient-elle ses appels devant la CAA de Versailles alors même que des propriétaires se sont déclarés prêts à se désister de leurs recours? Ne peut-on vraiment pas aller vers un dialogue constructif ?

La poursuite de ces procédures génère des frais d’avocat à charge de la commune qui risque même si on continue dans ce sens d’aboutir à une condamnation de la commune pour procédure abusive.

- compte rendu des décisions municipales de marchés publics

M.le Maire,

Certaines décisions ont été prises en mars, avril, juin, j’ai l’impression qu’il va vraiment falloir faire un effort d’information du conseil municipal.

AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1 – Election d’un conseiller territorial

M. Le Maire,

Suite à la démission de Mme Emmannuelle Declerck élue au scrutin de liste à l’élection des conseillers territoriaux. C’est donc au scrutin de liste que l’on doit procéder pour son remplacement.

Je ne participe pas au vote

2 – Elections des membres élus du conseil d’administration du CCAS.

M. Le Maire,

Suite à la démission de Mme Emmannuelle Declerck, c’est normalement Mme Patricia Veille suivante de liste qui devrait être amenée à occuper le siège.

Pour que Mme Saîda Belaîd qui est en charge de la santé et du Handicap soit élue.

Vous nous demandez de procéder à une nouvelle élection de la totalité des membres élus du conseil d’administration du CCAS.

Je ne participe pas au vote

3 – Désignations au sein des commissions municipales permanentes.

M. Le Maire,

Vu les démissions de Mme Emmanuelle Decleck, Mme Alice Carton, M Pierre Balladur

Le conseil municipal doit procéder à leur remplacement pour siéger dans les commissions.

Je me pose une question pour les autres commissions Finances et Culture.

En effet, L’art 2121-3 du code général des collectivités territoriales indique que les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans les commissions demeurent membres s’ils n’ont pas démissionné et que l’on ne peut décider légalement de son remplacement.

La délibération ne mentionne pas la démission de Mme Sophie Costedoat et M.le Maire vous n’avez pas démissionné non plus de la commission loisirs et jumelage.

L’on ne peut donc légalement décider de vos remplacements sauf à modifier la délibération.

Je ne participe pas au vote

4 – Modification de la composition de la commission technique dédiée à la pointe trivaux

M. Le Maire,

Dans la mesure ou j’ai l’honneur de participer à cette commission je participerai au vote pour la désignation de deux nouveaux membres titulaires et d’un nouveau membre suppléant.

URBANISMES

5 – Prise en considération d’un projet de construction sur le terrain de l’ONERA

M. Le Maire,

Le titre de cette délibération n’est pas vraiment représentatif des explications que vous venez de nous donner.

La délibération ne propose qu’un périmètre délimitant le projet de construction – Mais nous n’avons pas de projet joint, aucun document ne figurait non plus dans le dossier mis à la disposition des élus – Vous nous demandez donc de donner par avance et sans autre information notre accord.

Le regroupement de l’ONERA à Palaiseau est l’un des axes forts d’objectifs et de performance 2016/2021 actuellement en cours avec l’Etat .

CITTALLIOS aménageur en janvier 2017 a été mis en contrat par le ministère de la défense pour études et conseils avec pour objectif la valorisation foncière des terrains de l’ONERA.

Pour moi, la localisation et l’importante superficie du terrain 15 hectares dont les origines de la propriété pour 3 hectares sont discutables implique l’élaboration d’un projet urbain de la commune .

On ne peut se contenter de la valorisation foncière de l’ONERA qui est estimé entre 50M€ et 90M€.

L’élaboration du projet de la ville est obligatoirement préalable à l’acceptation d’un projet de construction que nous n’avons d’ailleurs pas.

Je voterai cette délibération.

6 – Transfert des opérations d’aménagement à la MGP (art 300-1 code urbanisme)

M. Le Maire,

C’est la MGP qui qualifie les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain (et que l’établissement public territorial n’est compétent que pour les opérations non retenues par la MGP).

C’est donc sur ce mécanisme légal que se greffe la procédure de recueil des propositions des municipalités.

1) M le maire puisque vous siégez à la MGP, il me semble que vous pourriez nous informer de la position qui sera la votre au sein de l’assemblée de la MGP quant à la qualification des 2 opérations comme opération d’intérêt métropolitain à savoir Meudon sur Seine et le secteur Rodin.

2) Pour le secteur Rodin quelles conséquences sur la mise en oeuvre du programme de sécurisation qui doit être élaboré suite aux conclusions du rapport INERIS? Est-ce GPSO ou la MGP qui prendra le relais pour cette opération et son financement.

PATRIMOINE – AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

7 – Cession au Département d’une emprise concernée par l’empiètement de la multitubulaire du tramway T6, située à l’angle de l’avenue de Villacoublay et de la rue du petite Clamart

Pas d’observation

8 – Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AS7 située avenue du Maréchal Juin à Meudon la Forêt

Pas d’observation

9 – Avenant n°3 à la concession d’aménagement de Meudon sur Seine

M. Le Maire,

Il s’agit d’un surcoût de 271 875€ pour permettre une exploitation adaptée au besoins du publics de l’équipement sportif.

Comment ne pas être étonné qu’un équipement sportif puisse avoir été imaginé comme non accessible au public pour en arriver a faire un amendement pour le rendre accessible au public.

L’étude de la SEMADS a donc manqué d’attention, cela revient cher…Espérons que cette fois nous n’avons rien oublié…l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou la sécurisation par exemple !

10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a et 4b1 du secteur de la Pointe de Trivaux : sélection des candidats admis à présenter une offre/ approbation du cahier des charges et du règlement de la consultation.

Monsieur le Maire,

La décision de retenir la société WOODEUM/Forest-Hill a soulevé des questions.

Cette société est récente. Elle a été créée en 2014. Il était donc difficile d’estimer sa capacité économique ou son expérience, d’autant qu’elle est spécialiste dans la construction dans le bois massif alors que nous avons dans le cahier des charges des constructions pierres en harmonie avec MLF.

Mais cette société s’est associée à Forest-Hill qui est détentrice du bail à construction pour les 9 années encore à venir.

Bien que nous ne connaissions pas les modalités de cette association il nous est désormais difficile de poursuivre une négociation sans eux. Sauf bien sûr à vouloir attendre encore 9 ans avant de pouvoir construire sur ce terrain.

C’est pourquoi j’ai été amené à retenir avec mes collègues les 3 candidats mentionnés dans la délibération.

Je voterai cette délibération

11 – Cession des commerces situés sur l’îlot 4a et 2 ouest du secteur de la pointe Trivaux à la SCI les oiseaux (Paris 8ème).

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES

12 – Renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe CIG Petite Couronne pour l’assurance couvrant les risques statutaires du personnel

Pas d’observation

13 – Transfert de deux postes d’ASVP à l’EPT GPSO

M. Le Maire,

On transfère deux postes ASVP titulaire à GPSO
Les 2 ASVP contractuels sont supprimés
La surveillance des points d’école sera confiée à des agents vacataires
2 postes d’agent de police municipale vont également être crée afin de renforcer l ‘équipe déjà en place.
Que deviennent les 2 ASVP contractuels ? Avons-nous fait des propositions de reclassement?

EGALITE FEMMES-HOMMES

14 – Adhésion de la ville au Centre Hubertine Auclert

M. Le Maire,

Cette adhésion va dans le sens reconnu par tous sur la priorité que représente l’égalité femmes/hommes.

Enfin, quand je dis par tous, j’espère ne pas me tromper.

En effet, la baisse de 30% dès 2016 des financement par la région au centre Hubertine Auclert ramenant son budget de 936 000 euros à 600 000 euros n’en est pas le témoignage.

Mais comme nous avons la chance d’avoir un conseiller régional appartenant à la majorité de cette collectivité peut être pourra t’il nous expliquer la motivation d’une décision allant à l’encontre d’une association que nous soutenons et défendons ce soir par notre adhésion.

RAPPORTS

15 – Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules (année 2016)

Pas d’observation

16 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par GPSO (exercice 2016)

M. Le Maire,

Dans le rapport on parle du 1er juin 2016 ou suite aux pluies exceptionnelles a eu lieu l’effondrement du sentier de la Borne qui longe la voix SNCF en contrebas et l’obligation de réparer.

Concernant cette épisode avons-nous le résultat de l’enquête ?

17 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2016)

M. Le Maire,

Pour satisfaire aux mieux le souhait d’intégration des conteneurs urbains pour la collecte du verre sur GPSO une politique d’enfouissement de ses conteneurs fait parti des objectifs.
Moins de bruit,
plus accessible aux handicapés,
et mieux intégré.
Dans ce rapport il en a été enfoui en 2016 (P14) 7 à Boulogne et 6 à Issy les Mlx .
Combien y en a t’il actuellement en projet?
Savez-vous si Meudon appartient au projet 2018 ?

INTERCOMMUNALITE

18 – Convention avec l’EPT GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale

Pas d’observation

19 – Communication de la note d’actualité de l’EPT GPSO

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