16 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 13 octobre 2017

CR CMMeudon

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 13 OCTOBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Finances

1 – Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale de Protection Civile, pour venir en aide aux populations victimes des ouragans dans les Caraïbes.

2 – Subvention à Seine Ouest Habitat pour des logements sociaux par ce bailleur sur l’îlot 6 du secteur de la Pointe de Travaux.

3 – Exercice budgétaire 2017 : Examen et vote du budget supplémentaire.

Patrimoines -affaires foncières et juridiques

4 – Protocole transactionnel entre la ville et Monsieur C.U.

Affaires générales

5 – Autorisation donnée au maire procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de Javier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées.

Numérique

6 – Convention avec la société Alternative Digitale pour la mise en place d’une semaine de test de certification professionnelle de compétence numérique (DIGITT) à l’Espace numérique de Potager de Dauphin.

Rapports

7 – Rapport annuel de la SPLA Seine Ouest Aménagement (année 2016).

8 – Rapport d’activité annuel et bilan général financier établis par la Société D’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS)(année 2016).

Intercommunalité

9 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

 

Les Interventions de Loïc Le Naour

Monsieur le Maire,

Puisque nous votons le procès verbal de notre dernier conseil municipal, je voudrais simplement faire remarquer que, comme vous le savez, le conseil municipal doit être convoqué au minimum quatre fois par an, une séance devant être tenue dans le courant de chacun des trimestres. Notre dernière réunion du conseil ayant eu lieu le 30 juin nous avons débordé. Soyez néanmoins rassuré, je ne ferai pas de recours contre nos délibérations de ce soir pour non respect du règlement intérieur. Je voulais juste faire remarquer que j’avais trouvé le temps long et que les soupirs de certains devaient me manquer.

Compte rendu des décisions municipales

Monsieur le maire,

D’une manière générale sur les 16 décisions 5 d’entre elles ( la 4, 7, 8 11,12) le sont pour des affaires qui opposent la commune à des tiers au sujet de permis de construire.

Je sais bien que ni vous ni moi n’avons la solution-miracle pour réduire les recours contre les permis de construire ou limiter les effets d’un permis sur des voisins, qui ne perdent pas seulement une vue sur tel ou tel monument, ou de l’ensoleillement, mais bien une partie de leur patrimoine car les biens dont ils sont propriétaires s’en trouvent dévalués.

Alors je vais m’adresser au sénateur. Ne pensez-vous pas que pour éviter les contentieux et protéger les biens de ces propriétaires, que le législateur pourrait mettre en place un processus de négociation à l’amiable débouchant sur une indemnisation par celui qui construit au détriment d’un autre propriétaire. Car je pense que ces situations vont s’intensifier avec la densification et voir exploser nos frais d’avocat.

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Finances

1 – Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale de Protection Civile, pour venir en aide aux populations victimes des ouragans dans les Caraïbes.

Monsieur le maire,

Je suis favorable à cette subvention exceptionnelle de 5000€ à la Fédération Nationale de Protection Civile.

Seulement, je m’interroge toujours sur ces décisions exceptionnelles pour lesquelles il serait mal venu d’être contre.

2 – Subvention à Seine Ouest Habitat pour des logements sociaux par ce bailleur sur l’îlot 6 du secteur de la Pointe de Travaux.

Monsieur le maire,

Comme vous le savez et avec mes collègues dans la commission « Pointe de travaux » nous sommes parvenus sur un grand nombre de questions a trouver des compromis afin d’assurer que le nouveau quartier soit non seulement une réussite au niveau écologique, mais également du point de vue social et de la vie du quartier.

Personnellement, j’ai toujours été un peu mitigé par les réponses apportées en termes de mixité sociale vu le taux relativement bas de logements subventionnés et de la relativement faible part de logements à loyers contrôlés.

Je souhaitais simplement le rappeler votant néanmoins cette subvention ayant pris acte de la consultation des Forestois sur la question des logements sociaux,

3 – Exercice budgétaire 2017 : Examen et vote du budget supplémentaire.

Monsieur le maire,

Je remercie les services et notre adjoint au maire pour ce travail sur ce BS2017 et je remercie aussi la commission des finances et sa présidente qui ne sont pas mentionnées dans la délibération présentée ce soir mais qui ont certainement été consultées.

Le budget supplémentaire 2017 qui nous est présenté ce soir, confirment bien que notre ville a les moyens, malgré les contraintes nationales qui pèsent sur elle, de redonner de l’espoir et du service public au meudonnais tout en respectant les grandes lignes du Budget Primitif.

M le maire une page va bientôt se tourner puisque vous quitterez dans une semaine vos fonctions de maire que vous avez occupées durant dix huit ans et vous laisserez une situation financière que je qualifierais de bonne à celui ou celle qui va prendre votre place. Place que je convoite comme vous le savez depuis de nombreuses années.

A ce sujet vous pouviez attendre la décision du conseil constitutionnel relative aux recours, ceux-ci n’étant pas suspensifs et l’éventuelle élection partielle avant de tourner la page. Je vois que vous êtes confiant.

Excusez-moi pour cet écart, permettez-moi de revenir à nos moutons et de rappeler que notre budget 2017 c’est 109M€ dont 25,66M€ dédiés à l’investissement (contre 9,6M€ en 2016).

Comme vous venez de le dire nous avons un disponible brut de 5.407.973€ pour notre budget supplémentaire qui provient des résultats dégagés sur l’exercice 2016 soit 4.433.143€ augmenté des recettes ajustées de 974.829€ par rapport au budget primitif.

Et vous nous proposez ce soir d’affecter 5.407.973€ de la manière suivante : 1.020.191€ à des dépenses réelles nouvelles, 2.647.781€ à la constitution d’une provision et de consacrer 1.740.000€ à l’autofinancement pour financer la section investissement.

Permettez-moi dans ces condition quelques remarques.

Tout d’abord, concernant la réforme des rythmes scolaires, généralisée en 2014. Elle avait suscité au départ de vives critiques. A commencer par les coûts financiers engendrés par l’organisation des activités après la classe. Je suis satisfait de votre décision de conserver l’organisation liée à la réforme qui vient tout juste d’être assimilée par petits et grands malgré les coûts financiers.

Concernant les ajustements relatifs aux dépenses réelles nouvelles (P7), bonne surprise, comme l’année dernière, ai-je envie de dire puisque notre contribution au fonds de solidarité Ile-de-France et Fonds de Péréquation intercommunal et Communal est en baisse de 333 841€ par rapport au primitif, il l’était déjà de 369.394€ l’année dernière, ne trouvez-vous pas que ça mériterait d’être réajusté dès le primitif.

Section investissement page 25, pouvez-vous illustrer l’augmentation à la ligne études et aménagements divers pour la pointe de Trivaux d’un montant de 260 000€ ligne qui s’élevait déjà à 1.645.000€ dans le budget initial. Les études sont souvent un gouffre que j’ai toujours beaucoup de mal à matérialiser.

Toujours page 25, le hangar Y et les 500 000€ prévus à son réaménagement sont supprimés. Dans ce dossier et sans jeu de mots on fait un coup en marche avant, un coup en marche arrière, pensez-vous que l’on va tourner en rond encore des années sans jamais rien voir venir de la part des ministères culture et défense? Personnellement ce dossier m’agace car ce hangar se pose devant nous comme une véritable provocation et représente une forme d’immobilisme sur notre commune.

Enfin, cette semaine la fonction publique était en grève sur plusieurs points. Je n’aborderai ce soir que celui des effectifs qui sont particulièrement visés par les suppressions d’emplois de fonctionnaire. Il a été mis en avant la réforme de collectivités territoriales avec les fusions des communes et de intercos. Elle s’est accompagnée d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement. Alors je m’interroge déjà avec la disparition programmée de notre département et ses conséquences, sur notre budget et nos services public.

Tels sont, Monsieur le Maire, chers collègues, les éléments essentiels que j’ai relevé dans le budget supplémentaire qui nous est présenté ce soir et que je voterai.

Patrimoines -affaires foncières et juridiques

4 – Protocole transactionnel entre la ville et Monsieur C.U.

Monsieur le maire,

C’est la première fois que j’entends parler d’un accord transactionnel sur la base du code civil dans la fonction publique en dehors du licenciement d’un agent contractuel.

Il semble que Monsieur C.U avait des chances sérieuses et réelles d’aboutir au contentieux, que les faits reprochés soient avérés et graves pour que nous en arrivions à passer un accord transactionnel?

Je vois bien qu’il a fait l’objet d’exclusions temporaires mais aujourd’hui quelle est sa situation administrative ? Est-il toujours en activité ? la délibération semble indiquer qu’il n’est pas à son poste ?

Affaires générales

5 – Autorisation donnée au maire procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de Javier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées.

Pas d’observation

Numérique

6 – Convention avec la société Alternative Digitale pour la mise en place d’une semaine de test de certification professionnelle de compétence numérique (DIGITT) à l’Espace numérique de Potager de Dauphin.

Monsieur le Maire,

Je suis bien évidement favorable à cette expérimentation et à cette session de certification de compétences numériques à Meudon.

A l’école, au collège et au lycée les compétences numériques sont dejà évaluées dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément au livret scolaire unique qui prévoit bien cet aspect et délivre enseignements et certifications (b2i et c2i).

La cible de ce protocole me semble donc être plus pour les professionnels de tous secteurs et les citoyens ayant quitté le système éducatif depuis plus de 10 ans afin de leur apporter les compétences nécessaires face à la transformation digitale de l’ensemble de notre société et de notre économie.

Cette certification proposée par la société alternative digitale est en fait concurrente ou complémentaire du service public PIX qui est une plateforme en ligne d’évaluation et de certification de compétences numériques.

Nous offrons donc par cette convention une publicité et un public test mais aussi des clients potentiels. Ne fausse t’on pas ainsi le jeu de la concurrence et de plus au détriment du service public ?

Rapports

7 – Rapport annuel de la SPLA Seine Ouest Aménagement (année 2016).

Pas d’observation

8 – Rapport d’activité annuel et bilan général financier établis par la Société D’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS)(année 2016).

Monsieur le Maire,

Dans ce rapport page 119, on peut lire que GPSO souhaite réaménager le complexe Marcel Bec. L’enveloppe financière est arrêtée à 42.375.000€ et le coût prévisionnel des travaux est de 36.200.000€.

Ma question porte sur le projet de centre nautique avec ces 96 places de parkings extérieurs.

Le chantier n’est pas encore commencé pour le centre nautique, avez-vous des dates concernant le début des travaux ?

Intercommunalité

9 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire,

GPSO a donc décidé de faire du plan climat le nouveau projet de développement durable du territoire prenant en compte l’ensemble de la problématique « climat air énergie » évoquant que différentes stratégies d’adaptations sont possibles afin d’envisager des pistes d’actions à tous niveaux.

La question du coût de l’adaptation est bien entendu primordiale. Mais aussi élevé soit-il, il reste toujours largement inférieur au coût des réparations causées par un événement climatique majeur (inondations, mouvements de terrain ) qui génèrent des dommages conséquents, qui coûteront très cher à traiter et réparer.

Une politique d’adaptation du territoire au changement climatique peut permettre d’éviter ou de limiter ces dommages.

Alors j’espère que pendant les 6 ans à venir, GPSO ne sacrifiera pas l’essentiel pour des questions financières, finissant ainsi par nous faire oublier l’urgence de l’essentiel.

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Slot machine Strategies |
Ensemble pour agir autrement |
Geraudkleiber |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Soissonlucmunicipaleslaigne...
| Politiquement incorect
| Améliorer encore la vie des...