19 juin 2017 ~ 0 Commentaire

Interventions Loïc Le Naour au Conseil municipal de Meudon du 19 juin 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

INTERVENTION EN DEBUT DE SEANCE
1 – Communication sur les carrières Rodin
PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
2 – Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
3 – Convention relative à la réalisation par la ville des contrôles techniques des ponts d’eau incendie privés.
4 – Avenant N°1 au contrat d’affermage relatif à la piscine municipale.
5- Cession de la parcelle AN 513 sise entre le 31 avenue de Louvois et le 1 rue Roudier.
6 – Acquisition d’une partie de la parcelle AR40, de 152m2, sise 7 -11 rue Georges Millandy à Meudon-la-Forêt et appartenant à l’Office Public Seine Ouest Habitat.
7 – Déclassement rétroactif de la parcelle AP 194 sise 115 rue de Paris et 41 et 43 rue de la république à Meudon.
8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville pour l’année 2016.
9 – Avenant n°2 à la convention relative à la gestion d’une partie de la grande Perspective du Domaine National de Meudon par la commune.
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de deux îlots communaux situés dans le secteur de la Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt et création d’une commission technique dédiée.
11 – Convention relative à une mission d’assistance pour la procédure de mise en concurrence préalable de la cession des îlots 7a et 4b1 sis Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt avec la SPL Seine Ouest Aménagement.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 – Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire – Délégation du droit de préemption urbain au maire (L2122-22-15 CGCT).
FINANCES
13 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2016)
14 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2016)
15 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2016
16 – Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
DEMANDE DE SUBVENTION
17 – Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’aménagement et l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à l’espace numérique de la médiathèque.
ACTION CULTURELLE
18 – Contribution financière des artistes aux frais de fonctionnement des espaces municipaux dans lesquels ils exposent et vendent leurs oeuvres.
ANIMATION LOCALE
19 – Actualisation de la stratégie territoriale du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et priorité d’actions de prévention au titre de l’année 2017.
20 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et des studios musique.
21 – Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2016 et demande de subventions pour les actions de soutien à la parentalité.
22 – Nouveau règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance et nouvelle convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF92.
COMMUNICATION ET MEDIAS
23 – Convention avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest relative aux articles consacrés à L’EPT insérés dans le magazine municipal Chloroville.
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
24 – Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2016 .
25 – Rapport du délégataire du service public de la piscine (1er juillet 2015 au 30 Juin 2016)
26 – Rapport du délégataire du service public de la patinoire (1er juillet 2015 au 30 juin 2016
INTERCOMMUNALITE
27 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de la péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.
28 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS Loïc Le Naour
à la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Juin 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Décision 2
Monsieur le Maire,
Concernant la défense de la ville relative à la construction par la société MDH Promotion de 35 logements au 15-17 route de Vaugirard. Quel est l’objet du recours?
Décision 8
Monsieur le Maire,
Concernant la location de 27,5 m2 à la société Covage 92 pour un montant de 1430 € /an . Quel est le type de local ? .

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

INTERVENTION EN DEBUT DE SEANCE
1 – Communication sur les carrières Rodin
Monsieur le Maire,
M. Jean Marc Watelet , ingénieur à la Direction des risques du sous-sol de l’INERIS ( Institut National de l’Environnement Industriel et de Risques ) présente les première conclusions de l’étude de stabilité basées sur une approche pilier par pilier sur l’ensemble de la colline.
M Julien Alaterre, adjoint à l’inspecteur général, à l’inspection générale des Carrières de Paris précise qu’il convient de toujours être précautionneux.
Comme nous n’avions que des études commandées et réalisées dans la perspective d’aménagement urbain avec un important programme de construction. Je pense aux études de 2012-2014 de Fugro et Antea. Le risque a toujours été généré et apprécié en liaison avec la nature des constructions projetées.
La seule véritable étude effectuée à partir de mesures in situ avait déjà été réalisé par Ineris en 1993. Quant aux relevés des instrumentations mises en place, ils ont été effectués par Cerema.
Je suis donc satisfait d’entendre dire que le comblement d’une partie des carrières et notamment du niveau 3 ne soit pas envisagé par Ineris. Cette mesure fait débat puisque chaudement recommandée par Fugro, Antea et l’IGC Alors qu’elle n’est pour l’expert Clain qu’une éventualité à envisager en fonction du résultat de l’étude globale à réaliser.
Je suis d’autant plus satisfait que vos premières conclusions confirment que les carrières sont stables et demandent seulement à être respectées, surveillées et confortées. L’Etat et la ville seront concernés par des travaux qu’en sera-t-il des particuliers. 

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
2 – Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
Monsieur le Maire,
La capacité d’accueil de Meudon est donc de 480 chambres et deux projets d’Hôtels représentant 50% de capacité d’accueil en plus sont à venir.
Je vois bien le Ibis des Montalets, le Best western en Forêt et le forestill à Meudon la Forêt.
Je vois bien le projet au 49 routes de Vaugirard, que veut créer VINCI, avec des bureaux,
En revanche, Je ne vois pas le 2ème projet d’hôtel, pouvez-vous m’éclairer ?
Par ailleurs, je suis agréablement satisfait de voir que l’une de mes propositions a été retenu concernant l’assujettissement des plateformes de réservation en ligne.
Enfin, quel est l’ordre de grandeur en nombre des hébergements concernés par le loyer minimum à partir duquel les personnes occupants des locaux sont assujettis ?
3 – Convention relative à la réalisation par la ville des contrôles techniques des ponts d’eau incendie privés.
Pas d’observation
4 – Avenant N°1 au contrat d’affermage relatif à la piscine municipale.
Pas d’observation
5- Cession de la parcelle AN 513 sise entre le 31 avenue de Louvois et le 1 rue Roudier.
Monsieur le Maire,
Comme à mon habitude, je suis allé voir sur place cette parcelle dont personne ne profite actuellement puisqu’elle est fermée à ces deux extrémités.
Je trouvais étonnant qu’une parcelle donnant sur la rue Louvois et sur la rue Roudier appartenant à la ville soit acheté par des personnes qui habitent 1 rue Fleury Panckouke M et Mme Isabelle et Yves Perré.
Ma question concerne les deux propriétaires contigus à cette parcelle, ont-ils été consultés de cette éventuelle cession?
6 – Acquisition d’une partie de la parcelle AR40, de 152m2, sise 7 -11 rue Georges Millandy à Meudon-la-Forêt et appartenant à l’Office Public Seine Ouest Habitat.
Monsieur le Maire,
Rien contre mais pourquoi n’est-ce-pas GPSO qui paye la voirie, c’est pourtant bien une compétence transférée?
7 – Déclassement rétroactif de la parcelle AP 194 sise 115 rue de Paris et 41 et 43 rue de la république à Meudon.
Monsieur le Maire,
L’acte de propriété de la société Monoprix est donc fragile compte tenu de l’absence de ce déclassement formel de cette parcelle.
Je n’arrive pas à estimer la fragilité réelle.
Si je vous dis cela, c’est qu’ayant toujours considéré que nous offrons aux voitures qui se garent sur le toit du Monoprix le plus chic des parkings de la ville que pourrait nous envier les restaurateurs ou les commerçants en manque d’espace ave cune aussi belle vue imprenable sur Paris.
Si vraiment ce déclassement peut remettre en question l’acte de propriété. J’aurais plutôt proposé que de voter le déclassement de voter une négociation avec la société Monoprix pour que soit réalisé une activité à la place de ce parking et que Monoprix réfléchisse à mettre ses voitures au sous-sol et ses activités dans les étages avec un nouvel étage et d’autres commerces pour financer l’opération.
8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville pour l’année 2016.
Monsieur le Maire,
Je ne peux m’empêcher de pointer la cession Stevenin avec la servitude pour canalisation qui sera dans le temps, à ne pas manquer, une source de problèmes.
9 – Avenant n°2 à la convention relative à la gestion d’une partie de la grande Perspective du Domaine National de Meudon par la commune.
Monsieur le Maire,
J’ai bien compris que l’Etat et la commune ont décidé d’oeuvrer conjointement en vue de poursuivre l’objectif de restauration et la mise en valeur de la grande perspective.
Dans cette délibération vous nous proposez une prolongation de 6 mois de la convention de gestion afin d’étendre le périmètre de gestion au terrain de tennis, au terrain de foot relevant de l’Education Nationale et au skate parc.
Pourquoi alors qu’il s’agit bien de l’ensemble de la grande perspective qui est propriété de l’Etat l’immeuble dit «  hangar Y »  affecté au ministère de la culture demeure exclu de la présente convention de gestion, comme l’espace ONERA affecté au ministère de la Défense avec l’étang Chalais.
J’ai parfois l’impression que l’on se pose toujours les mêmes questions sur ces deux sites, avez-vous des informations nouvelles à nous apporter les concernant .
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de deux îlots communaux situés dans le secteur de la Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt et création d’une commission technique dédiée.
Monsieur le Maire,
C’est étonnant cette affaire, qu’est ce qui a bien pu faire changer d’avis Forest-hill, le bruit du chantier de l’eco-quartier ? ou comme dans le film la folie des grandeurs avec Louis de Funés et Yves Montand le réveil au son du bruit de l’or ? Peut être avez-vous la réponse ?
Pour en revenir à la cession de ces 12 624 m2. Elle est donc subordonnée à l’obtention de la résiliation du bail à construction conclu entre la ville et Forest-hill jusqu’à 2026.
J’imagine que le montant de cette résiliation doit être estimée. Ce montant sera -t-il répercutée sur le prix de la cession ou sur l’autorisation à construire?
Concernant les surfaces de plancher à construire, je vois que dans la consultation qu’il est prévu:
5000m2 de logements intermédiaires et locatifs libres
25000m2 de logements en accession à la propriété
5000m2 de logements à vocations sociales
800m2 de commerces.
Je sais bien que certains Forestois lors des réunions publiques ont demandé moins de logements sociaux, mais 6% c’est beaucoup moins.
Concernant la répartition, avez-vous une idée de ce qui pourrait être la part entre logements intermédiaires et locatifs libres.
Concernant les 2 terrains de tennis exploités par l’ASM qui vont de fait disparaitre. Avez-vous imaginé les remplacer et si oui, où se situerait-il sur la ville ?
Avec la disparition du complexe sportif, les activités proposées par l’UCPA autour de la patinoire pourraient-elle, de ce fait, être modifiées.
11 – Convention relative à une mission d’assistance pour la procédure de mise en concurrence préalable de la cession des îlots 7a et 4b1 sis Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt avec la SPL Seine Ouest Aménagement.
Pas d’observation

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 – Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire – Délégation du droit de préemption urbain au maire (L2122-22-15 CGCT).
Monsieur le Maire,
Si j’ai bien compris le conseil municipal le 28 mars 2017 a demandé à l’EPT de lui déléguer le droit de préemption sur certaines zones. Le 30 mars 2017 L’EPT a confirmé le territoire et délégué à la ville ce droit. Et aujourd’hui, vous nous demandez de vous déléguer le droit de préemption relatif certaines zones correspondant au territoire de Meudon.
Je trouve qu’on aime faire des textes , alors qu’il aurait été possible de valider dans notre première délibération qu’en cas de vote pour par l’EPT l’attribution de ce droit au Maire de cette délégation serait automatique.

FINANCES
13 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2016)
Monsieur le Maire,
Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation de ma part.
14 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2016)
Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,
Ce compte administratif, comme d’habitude, est sur le plan comptable, c’est-à-dire technique , irréprochable, et je remercie les services municipaux de la qualité du travail exécuté.
Comme à votre habitude dans votre présentation vous nous dîtes que les efforts d’économies ont permis aux équilibres d’offrir une bonne résistance aux prélèvements sur nos ressources.
C’est vrai que ce CA 2016 est une fois de plus marqué par la baisse des dotations de l’Etat (1,324m€) mais aussi par le fait que la communauté d’agglomération GPSO est devenue au 1er janvier 2016, un établissement Public Territorial (EPT) avec la problématique des flux croisés entre MGP, L’EPT GPSO et la ville.
Pourtant notre endettement a continué à se réduire pour atteindre 32m€ soit 4m€ de moins qu’en 2015 et notre épargne brute 6,969 m€ est suffisante pour rembourser nos dettes de 3.685m€ et pouvoir ainsi autofinancer une part plus ou moins importante de nos investissements.
Donc les comptes reflètent une bonne santé financière de la ville, vous n’avez pas manqué de le faire remarquer et je vous l’accorde.
Doc 4 Page 55 Au delà du résultat comptable de la section de fonctionnement, j’aurais toutefois une petite remarque qui concerne la subvention au CCAS qui est de -7,87% soit 247 000€ de 2015 sur 2016 et de – 6,29% de 2014 sur 2015. Je comprends la difficulté de gestion puisqu’il faut être en mesure de parer aux difficultés. Cela dit, et sans vouloir interpréter les chiffres sur Meudon, cela peut-il aussi vouloir aussi dire que cela va mieux sur le plan social à Meudon , peut-on faire cette lecture?
15 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2016
Pas d’observation
16 – Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le maire,
De mauvais plaisants prétendent que s’il existait une épreuve olympique de l’inventivité fiscale, la France remporterait, haut la main, la médaille d’or.
Je pense que ce n’est en rien exagéré.
Je sais bien que l’AMF à laquelle vous appartenez préfère une réforme «visant à rendre les bases d’imposition plus justes» à la suppression de la taxe d’habitation (impôts le plus injuste calculée sur des bases obsolètes) promesse du nouveau président de la République.
Seulement, sur les 27 millions de locataires et propriétaires assujettis, 4 en sont totalement exonérés. Et pas moins de 3,8 millions de foyers bénéficient encore d’abattements spéciaux.
Et vous savez comme moi que les banlieues défavorisées ont de lourdes dépenses sociales, alors qu’une large part de leur population est trop pauvre pour être imposable.
C’est la raison pour laquelle je trouve plus légitime que chaque habitant contribue aux charges communes par la CSG.
Une simple question concernant cette délibération, les 446 garages, parkings et caves recensés et les personnes pouvant bénéficier d’un dégrèvement de la majoration sur la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Quelles-sont nos moyens pour vérifier la cause étrangère à leur volonté pour ne pouvoir affecter le « logement » à un usage d’habitation.

DEMANDE DE SUBVENTION
17 – Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’aménagement et l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à l’espace numérique de la médiathèque.
Pas d’observation

ACTION CULTURELLE

18 – Contribution financière des artistes aux frais de fonctionnement des espaces municipaux dans lesquels ils exposent et vendent leurs oeuvres.
Monsieur le Maire,
Je suis personnellement favorable à cette participation de 5% du montant de la recette globale des artistes qui exposent dans les locaux municipaux dès l’instant que les recettes de l’exposition dépassent 5000€.
Ma question est la suivante combien d’artiste parviennent à ce type de recettes dans une année ?

ANIMATION LOCALE
19 – Actualisation de la stratégie territoriale du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et priorité d’actions de prévention au titre de l’année 2017.
Monsieur le Maire,
Je partage les orientations et l’actualisation proposée dans cette délibération et je souhaite juste savoir concernant :
– La prévention des violences faites aux femmes, des violences intra familiales et l’aide aux victimes
– La prévention des conduites sectaires.
Les modalités et les moyens mis en place pour le suivi individualisé pour les personnes exposées aux violences et pour ceux qui ont des conduites sectaires?
20 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et des studios musique.
Pas d’observation
21 – Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2016 et demande de subventions pour les actions de soutien à la parentalité.
Monsieur le Maire,
Je salue le travail difficile effectué par le centre social Millandy .
Je regrette l’arrêt de la permanence de l’écrivain public, d’autant plus qu’il y a une forte demande des usagers pour des aides administratives.
Je vois bien que des solutions provisoires ont été trouvées mais elles ne suffisent pas à répondre aux besoins.
J’imagine qu’une solution a été trouvée et pouvez-vous me le confirmer?
22 – Nouveau règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance et nouvelle convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF92.
Monsieur le Maire,
Dans le non respect des conditions générales du nouveau règlement de fonctionnement,
Certaines dérogations ont appelé mon attention comme :
– les 3 multi-accueils (Travaux, Bellevue, Nicolas Poussin) ne fournissent pas les repas.
– La crèche familiale de Meudon ne fournit pas las couches.
Pouvez-vous m’en donner les raisons ?

COMMUNICATION ET MEDIAS
23 – Convention avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest relative aux articles consacrés à L’EPT insérés dans le magazine municipal Chloroville.
Pas d’observation

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
24 – Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2016 .
Pas d’observation
25 – Rapport du délégataire du service public de la piscine (1er juillet 2015 au 30 Juin 2016)
Monsieur le Maire,
Page 7 du Rapport L’ensemble des recettes « entrées publiques » augmente de 186% par rapport à la saison Vert Marine 2014/2015 .
Cette saison est atypique puisque c’était la dernière du contrat de Forest-hill de limiter les abonnements auprès des utilisateurs à la durée de la délégation.
On passe néanmoins en recette de 273 837€ à 488 342€, je vous passe les détails.
Néanmoins, Page 8, Je trouve assez énorme que pendant 5 ans la précédente délégation est enregistrée des pertes cumulés pour un montant de 157 000€. Alors que le résultat du nouveau délégataire soit excédentaire de 134 000€.
Dans ce rapport je note la pénurie de maîtres nageurs qui oblige à recourir à des sous traitant dont le coût équivaut à 2,5 fois celui d’un salarié.
26 – Rapport du délégataire du service public de la patinoire (1er juillet 2015 au 30 juin 2016)
Monsieur le Maire,
Qu’en est-il de l’arrêté préfectoral sur les installations et l’exploitation de la tour aérofrigérante et sur sa non conformité ?

INTERCOMMUNALITE
27 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de la péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.
Pas d’observation
28 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
Pas d’observation

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