03 février 2017 ~ 0 Commentaire

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR POUR LA LISTE MEUDON DE L’AIR ! A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Février 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu de Décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES
1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.
2 Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2017.
3 Délégation donnée au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour engager une procédure de mise en concurrence en vue de souscrire un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques statutaires du personnel.
4 Fixation des modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de départ volontaire.
FINANCES
5 Examen et vote du budget primitif (exercice 2017)
DEMANDE DE SUBVENTIONS
6 Demande de subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)
ANIMATION LOCALE
7 Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon, à compter de la rentrée scolaire 2017.
8 Classes à actions pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques – subventions aux coopératives d’écoles (année 2017)
INTERCOMMUNALITE
9 Débat sur le rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Grand Paris Seine Ouest concernant les exercices 2010 et suivants.
10 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR
POUR LA LISTE MEUDON DE L’AIR !
A LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 février 2017

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues,

Concernant le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre.

Je souhaitais vous remercier d’avoir bien voulu prendre en compte ma demande de modification relative au vœu sur la liberté d’expression et de regretter qu’elle n’est pas été portée sur les panneaux d’affichage administratifs.

Permettez-moi de revenir un instant sur une vieille demande jamais satisfaite de voir un jour nos délibérations être retranscrites dans les comptes rendus du conseil municipal et sortir de ce simple procès-verbal du conseil municipal qui ne reflète que des votes sans explication.

Pour éviter un travail supplémentaire et coûteux. Je tiens à votre disposition mes interventions écrites, elles sont également en ligne sur un site.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu de Décisions municipales

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues,

Concernant la décision 1 relative à la convention de mise à disposition d’une structure gonflable couvrant trois terrains de Tennis.

Un détail, vous mentionnez un forfait de 30 000€ supporté par l’ASM alors que dans le budget primitif vous mentionnez 32 000€ c’est un détail me direz-vous mais je tenais à le préciser (Doc 4 Page 4).

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

L’obligation législative impose aux collectivités de présenter ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense que l’action volontariste de la ville dans ce domaine est d’autant plus nécessaire que les inégalités entre les femmes et les hommes ne se résorberont pas de façon naturelle.

Le rapport que vous nous présentez ce soir rend compte des chiffres sur la situation entre les hommes et les femmes dans les services et se limite à notre seule responsabilité d’employeur et même sur ce point il manque d’ambition. Puisqu’il se limite à un plan d’actions sur 4 thématiques sans moyens et sans objectif chiffré.

Ce rapport fait apparaître en autre :

- Que les postes à la Direction Générale sont occupés par un nombre plus important d’hommes (page 7).
- Que nous avons une représentation classique des métiers, les hommes dans le technique et les femmes dans le médico-social et l’administratif (page6).
- Et qu’enfin les temps partiels sont exclusivement occupés par des femmes (page 13)

Je sais bien qu’il y a des tendances que nous ne pourrons pas infléchir du jour au lendemain. Cela ne relève pas de la seule collectivité et j’en conviens. Mais l’enjeu est de permettre un accès aux femmes à des métiers qui sont soi-disant masculins. L’enjeu est bien l’éducation qui n’enferme pas chacun dans un rôle soi-disant sexué.

Alors dans le programme d’actions j’aurais aimé trouver par exemple :

- Une campagne pour faire évoluer les images sexuées des métiers
- Une communication sur les droits et les ressources en matière de garde d’enfants
- Un travail sur le recours au temps partiel souvent subi
- Une formation et sensibilisation aux agents sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Par ailleurs, il me semble que ce rapport est incomplet puisqu’il ne comporte pas le volet territorial qui doit concerner les politiques d’égalité menées sur la ville. En effet, le rapport qui nous est présenté ne comporte qu’une simple page intitulée focus sur les politiques publiques. Un focus par définition ne donne pas une vision globale.

Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il me semble, que la loi de 2014 a pourtant bien précisé que ce volet est indispensable au rapport pour pouvoir valider notre projet de budget.

Beaucoup de collectivités font la confusion entre le « rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » prévu par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 qui est l’objet de ce que nous examinons ensemble ce soir, et le « rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » prévu par l’article 51 de la loi du 12 mars 2012. L’un et l’autre se recoupent sans se confondre.
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 indique que le rapport doit s’attacher à :

- Documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité et sur le territoire,
- Recenser les politiques publiques menées par la collectivité pour l’égalité femmes-hommes sur son territoire (conception, mises-en œuvre et évaluation),
- Fixer des orientations de moyen et long terme pour corriger les inégalités.

En cas de non-présentation ou de non-conformité de ce rapport, la délibération sur le budget pourrait faire l’objet d’une annulation. 


Ce rapport est incomplet et s’il doit être examiné avant le vote du budget, c’est bien qu’il y a une raison car c’est en inscrivant et décrivant les actions à mettre en œuvre que l’on pourra réellement s’engager vers une concrète égalité entre les femmes et les hommes dans les services de la ville mais aussi sur notre ville.

Pouvez-vous M. le Maire m’expliquer pourquoi à Meudon nous n’avons pas suivi les préconisations ? Avons-nous un objectif pour y arriver, ainsi que des moyens ? Y-a-t-il dans notre budget des moyens identifiés pour nous permettre de réaliser un rapport complet mais également de mettre en place des actions pour arriver à l’égalité femme homme sur notre territoire ?

De nombreuses collectivités s’y sont employées, Suresnes en est un exemple proche. Le ministère en charge du dossier a publié un guide pratique disponible en ligne qui a constitué ma documentation de référence.

Je regrette que nous n’ayons pas pu présenter un document pouvant établir notre réelle préoccupation à la mise en œuvre de l’égalité femmes hommes sur la ville.

J’espère que nous pourrons rapidement nous conformer aux recommandations et à la législation en vigueur. Mais nous allons avoir du mal à le faire si les services ne disposent pas de moyens pour le faire, moyens humains et budgétaires.

Une des actions que nous pourrions envisager dès à présent c’est de provisionner une somme permettant de faire appel à une aide extérieure afin d’aider les services dans cette tâche difficile et/ou encore de procéder au recrutement d’un agent-e dédié-e à cette mission.

Puisque vous nous demandez de voter le fait que nous avons bien eu un débat, il est difficile de voter autrement que positivement.

Je vous remercie de votre attention.

2 Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2017.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Ce soir nous devons fixer le tableau des effectifs de la ville. Rien à voir avec les emplois présumés fictifs qui font actuellement tourner beaucoup de têtes. Comme dirait un chroniqueur sportif « cette histoire d’emploi fictif, ça ne nous regarde pas ! ».

Pour redevenir sérieux, j’ai lu attentivement le tableau des effectifs pour l’année 2017, la liste des emplois pouvant être pourvus par des agents contractuel ainsi que les observations de la CRC sur la gestion de GPSO et tout particulièrement la gestion des contractuels de catégorie A dont nous pourrions avoir à débattre ce soir puisqu’elle est abordée dans ce conseil municipal (Page 99 à 101).

Que dit la CRC, elle rappelle notamment que les recrutements des contractuels doivent être fait sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi (12 mars 2012) cette condition venant s’ajouter à celles liées à la nature des fonctions ou aux besoins du service.

Elle ajoute que le renouvellement des contrats des non titulaires doit être formel et précédé d’une déclaration de vacance de poste donnant lieu à publicité auprès du centre de gestion.

Et elle précise enfin qu’il ne s’agit pas de mettre en situation de précarité les non titulaires mais bien de faire en sorte que la collectivité les incite à passer des concours par exemple en leur proposant des formations et des accompagnements adaptés pour se préparer.

Pouvez-vous dans ces conditions me confirmer que c’est bien la procédure mise en place par la ville par rapport à la liste des postes ouverts au recrutement des contractuels de catégorie A ?

3 Délégation donnée au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour engager une procédure de mise en concurrence en vue de souscrire un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques statutaires du personnel.

Pas d’observation

4 Fixation des modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de départ volontaire.

Monsieur le Maire et Mes cher-e-s collègues,

La logique de cette indemnité de départ volontaire est-elle de faire baisser notre masse salariale sans passer par des contentieux et sans laisser une ou des situations trop se déliter ?

Je dis cela car j’imagine que la restructuration de services entrainant la suppression d’emplois va inévitablement se produire avec les fusions de certaines villes de GPO dont on entend beaucoup parler actuellement et dont vous avez vous-même Monsieur le maire, fait état lors du CT du 23 janvier 2017.

Les agents et leurs représentants sont prévenus !

Les agents qui voudraient bénéficier de cette indemnité vont donc s’engager à ne plus travailler dans aucune des trois fonctions publiques pendant au moins cinq ans, ou sinon devront rembourser l’indemnité de départ volontaire perçue.

Alors qu’un salarié du privé, en cas de départ volontaire dans un plan de sauvegarde de l’emploi, mais aussi de rupture conventionnelle, perçoit une prime et conserve ses indemnités chômage et peut également continuer à travailler dans la même branche.

Les agents publics sont moins bien traités et ce d’autant plus que l’indemnité prévue ne prend pas en compte l’intégralité de leur rémunération mais uniquement le traitement brut annuel.

Le calcul des indemnités que vous proposez pose question :

- puisque l’agent ayant plus de 15 ans d’ancienneté peut voir cette indemnité aller du simple au double de manière discrétionnaire. Comment et par qui va être apprécié ce montant ?
- pour les agents dont l’ancienneté est comprise entre 5 et 15 ans, vous proposez par contre un prorata de la durée de service étant entendu que dans ce cas on se contente au maximum de la dernière rémunération brute annuelle.

Ne pourrait-on pas instaurer un prorata pour tous et garder le bénéfice pour ceux et celles ayant plus de 15 ans de service la possibilité de doubler progressivement.

La collectivité aura aussi et préalablement la responsabilité d’examiner la faisabilité des projets personnels. Dans ce cas, quels sont les gardes fous que vous avez imaginé mettre en place pour cerner la notion de projet personnel afin d’éviter des drames humains pouvant être engendrés par une mauvaise estimation des difficultés.

Il s’agit d’un miroir aux alouettes, mis en place par le gouvernement Fillon, venant compléter les mesures visant à réduire le nombre de fonctionnaires. Heureusement, ce dispositif a -jusqu’ici- eu peu de succès et les agents publics ont plutôt recours au dispositif de la disponibilité qui leur permet de regagner la fonction publique dans un plus bref délai.

Par ailleurs, j’aimerais connaitre le coût estimé de cette délibération n’ayant trouvé à la ligne 64 118 indiquée qu’un montant globalisé qui indique une augmentation de 600.000€ ? On peut supposer que cette somme ne sera pas affectée uniquement au versement de l’indemnité de départ volontaire.

FINANCES

5 Examen et vote du budget primitif (exercice 2017)

Monsieur Le Maire et mes Cher-e-s Collègues,

Tout d’abord je remercie toutes celles et ceux qui ont travaillé à l’élaboration de ce budget primitif 2016. Et tout particulièrement Gérard LETE qui va prendre sa retraite et pour lequel c’est le dernier budget.

Après le débat sur les orientations budgétaires, je regrette que vous n’ayez pas souhaité tenir compte de certaines de mes suggestions pour ce budget qui me semblait pourtant pouvoir être plus solidaire et plus écologique en raison des 20M€ qui ne sont pas encore fléchés, à ma connaissance, issus des produits des cessions de la pointe Trivaux.

Ce budget est donc dans la droite ligne de vos choix ou de vos non choix. Je crois, en ce qui me concerne que nous avons une occasion unique de faire correspondre le budget aux enjeux solidaire et écologique qui s’imposent à nous pour aujourd’hui et demain.

Bien sûr, vous mentionnez la baisse des dotations de l’État qui continue, même si la pression est un peu moins forte en 2017 que celle annoncée lors de la mise en place de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Demain, nous verrons si les candidats aux élections présidentielles et législatives sont cohérents ou s’ils sont schizophrènes avec un discours différent selon le niveau de responsabilité qu’ils exercent.

Pour être bien clair, permettez-moi de vous remémorer certaines des orientations sur lesquelles j’avais insisté en matière d’investissement lors du débat d’orientation budgétaire :

- La première, sur l’indispensable transition écologique et énergétique qui est porteuse d’économies de fonctionnement et de soutien à l’emploi local. Il faut consommer moins d’énergie en la maitrisant.
- La deuxième, d’investir dans la production d’énergies renouvelables locales et citoyennes, en se saisissant des nouvelles possibilités permises par la loi de transition énergétique.
- La troisième sur le soutien aux mobilités actives pour lutter contre la pollution de l’air mais aussi pour l’emploi local avec le développement de services vélo.

Je vous avais aussi proposé en matière de fonctionnement
- Que l’on avance plus vite sur la question de la qualité et l’origine de l’alimentation et en particulier pour la restauration collective des écoles, des crèches et maisons de retraite.
- Mais aussi, que l’on affecte une part de notre budget à des projets participatifs avec les citoyens.

Alors, il est vrai, je dois le reconnaitre, vous envisagez certains travaux de rénovations thermique avec le Fonds d’investissement métropolitain dont on parlera plus tard ou plus largement avec le projet d’Eco quartier de la pointe Trivaux. Tout cela va dans le bon sens de la transition énergétique. Mais je regrette qu’elles soient des actions ponctuelles, détachés des orientations du budget que vous nous soumettez.

Car voyez-vous, je suis par exemple partagé sur la construction de cette nouvelle crèche dans le périmètre du centre social Millandy pour 2M€. Autant je suis favorable à la construction en filière sèche avec une toiture végétalisée. Pour autant, qu’elle ne soit pas dotée au minimum d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques m’interroge.

Un autre exemple, concernant l’analyse des postes Eau et Energie (1.740.100 à 1.686.420 de 2015 à 2016) la baisse de -3,08% est intéressante, seulement, comment ne pas souhaiter que demain les facteurs évoqués sur cette variation ne soient pas seulement due à des facteurs extérieurs mais aussi et surtout à des efforts réalisés par la collectivité. (Doc 4 page 42 1).

Par ailleurs, concernant l’opération hangars dits « de l’ONERA » une somme de 500.000€ est inscrite pouvez-vous nous dire de quoi il s’agit. Vous dites qu’il s’agit de transfert de la logistique aux hangars dits « de l’ONERA ». (Doc 3 page 13 1). Il ne faudrait pas parce que c’est flou qu’il y ait un loup.

Concernant les 686 000€ pour les travaux de mise en sécurité des carrières à la suite d’expertises, (doc 3 page 13 3). Nous en avons déjà parlé mais je continue de penser que concernant les carrières nous devrions procéder comme pour la patinoire à imaginer un montage financier avec un promoteur qui pourrait y trouver son intérêt à exploiter les carrières et éviter à la ville d’avoir à gérer une danseuse.

Concernant l’Agenda d’accessibilité 400.000€ pouvez-vous nous indiquer les travaux qui sont derrière cette somme ? (Doc 3 page 13 3)

Bien sûr, je siège dans l’opposition, mais je regrette que certaines de mes propositions de bon sens et pleines de perspectives pour les habitants de la ville ne soient pas retenues. Ceci dît et n’étant pas un homme de posture et considérant que le budget va en grande partie dans le bon sens je le voterai.

Je vous remercie de votre attention.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

6 Demande de subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

J’ai déjà abordé cette délibération au travers du débat sur le budget primitif et bien évidement je voterai cette délibération.

ANIMATION LOCALE

7 Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon, à compter de la rentrée scolaire 2017.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

La fermeture des deux classes des sablons entraine cette nouvelle sectorisation pour laquelle je ne trouve rien à redire.

En revanche, elle pose une autre question, pouvez-vous nous dire ce que vont devenir ces bâtiments?

8 Classes à actions pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques – subventions aux coopératives d’écoles (année 2017)

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Cette subvention municipale porte sur des projets de classe à actions pédagogiques prévus par les écoles publiques de Meudon pour 2017.

J’observe que 4 projets concernent notre patinoire et je voulais positivement le souligner.
Par ailleurs, et comme vous le savez, les projets pédagogiques de la classe doivent faire l’objet d’une information aux familles (date, lieu, conditions, horaires, …) et je ne doute pas que ce soit fait.
Mais, qui veille à ce que tous les élèves de la classe concernée puissent participer à ces actions pédagogiques et comment sommes-nous assurés qu’aucun enfant n’est écarté́ pour des raisons financières ?

INTERCOMMUNALITE

9 Débat sur le rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Grand Paris Seine Ouest concernant les exercices 2010 et suivants.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de GPSO pour les exercices 2010 et suivants … pour lequel nous demandez de voter le fait que nous avons bien eu un débat, il va être un fois encore difficile de voter autrement que positivement.

Sa lecture est intéressante à plusieurs titres et ce rapport émet un certain nombre de critiques et de recommandations que j‘ai relevé.

La CRC mentionne que la hausse des dépenses d’investissement et la probable diminution des recettes en 2015 conduisent à une situation financière préoccupante. Alors même que la mobilisation d’emprunts prévue n’est pas suffisante pour couvrir les investissements projetés. Et la CRC préconise comme objectifs prioritaires une stabilisation du résultat de fonctionnement et une modération des investissements.

La CRC rappelle concernant le recrutement montre que GPSO ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour les postes qu’elle pourrait proposer. Alors que le recrutement d’agents non titulaires doit rester une pratique dérogatoire au principe de l’occupation des emplois par des fonctionnaires. Des anomalies ont également été constatées au sujet des situations d’agents détachés sur emplois fonctionnels, ainsi que de collaborateurs de cabinet.

Enfin, la CRC souligne de nombreuses anomalies dans la passation des marchés (pages 136 et 137) :
- Mauvaise définition des besoins
- Défaut d’allotissement (favorisant ainsi les groupements au détriment des plus petites sociétés) ce qui est bien expliqué (Page 126) pour le stade Marcel Bec avec des justifications qui n’apparaissent pas dans le dossier
- Bons de commande sans maximum
- Modification des offres affectant le jeu de la concurrence

Je regrette que nous n’ayons pas eu connaissance des réponses partielles qui ont été apportées par le Président de GPSO à la CRC. Mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions sur les points que j’ai relevé.

10 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Concernant les 6 dossiers d’actualité de l’EPT GPSO dont vous nous avez donné connaissance :
1) Fermeture des berges de la Seine par la Mairie de Paris : GPSO s’est associé au recours devant le tribunal administratif du Conseil régional d’Ile-de-France et des cinq Conseils départementaux (Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Essonne et Val-d’Oise) .
2) Affaissement du Talus SNCF, Sentier de la Borne sud
3) GPSO fait la chasse aux dépôts sauvages
4) Un jobboard pour rapprocher les employeurs et les étudiants
5) Garantie d’emprunt à l’OPH Seine Ouest Habitat pour l’’opéation construction d’un foyer de jeunes travailleurs de 50 logements locatifs situé 10-14 rue du docteur Arnaudet à Meudon

Je partage les orientations des dossiers 3, 4, 5 et sur le dossier 5 une satisfaction particulière d’avoir 14 logements à l’attribution déléguée à la ville de Meudon.

En revanche la création d’un passage ouvert à la circulation automobile au travers d’une propriété privée m’interroge.

Et enfin, que la ville de Paris n’est pas fait une étude d’impact sur la banlieue avant la piétonisation des berges rive droite, c’est un sujet de débat, mais je ne pense pas, que l’on puisse faire de la politique avec des recours.

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