17 décembre 2016 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon du 15 décembre 2016. Les interventions de Loïc Le Naour pour la liste de l’air !

Voeux en CMORDRE DU JOUR DE LA SEANCE 

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1       Budget principal 2016 : Décision modificative N°2
2       Budget annexes 2016 : Décision modificative N°1
3       Débat Préalable au vote du budget primitif 2017
4       Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
5       Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif

DEMANDES DE SUBVENTIONS
6       Demande de subvention au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du centre d’art et de culture et de l’espace Robert-Doisneau.
7       Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour l’extension du dispositif de vidéo protection.
8       Demande de subvention pour la réalisation d’études complémentaires de travaux de prévention dans les carrières Rodin.

TARIFS
9       Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics municipaux
10     Tarification applicable à la location des espaces municipaux gérés par la direction des affaires culturelles
11     Grille tarifaire des marchés communaux d’approvisionnement : révision du tarif « redevance animation » et création d’un tarif pour les opérateurs économiques.

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
12     Désaffectation et déclassement du terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard
13     Déclassement du terrain communal situé 15 route de Vaugirard
14     Cession de terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard
15     Cession de terrain communal au niveau du 15 route de Vaugirard
16     Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situé dans le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon la Forêt :
-        Choix des candidats retenus en vue de la cession des îlots
-        Principe de désaffectation et de déclassement des îlots
-        Principe de cession sous conditions de désaffectation et de déclassement des îlots dénommés 4a, 2 Est , 2Ouest, 5 et 6 situés pointe de Trivaux à Meudon
-        Approbation du cahier des charges de mise en concurrence à annexer aux actes de vente.
17     Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – liste des dimanches au titre de l’année 2017

BATIMENTS COMMUNAUX
18     Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt
19     Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la restructuration de l’école maternelle des Jardies sise à Meudon

MARCHES PUBLICS
20     Avenant N°1 à la convention du groupement de commandes entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation du marché public relatif à des services de transport en autocar.
21     Avenant N°1 à la convention du groupement de commande entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation de plusieurs marchés publics relatifs à des travaux, à diverses prestations et à l’achat de fournitures en matière d’espace verts

RESSOURCES HUMAINES
22      Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention (EIPRP) du CIG petite couronne, pour la fonction d’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels
23     Régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Meudon – instauration du régime indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel et mise en place du complément indemnitaire annuel.

VOIERIE
24     Convention avec L’EPT Grand Paris Seine Ouest pour l’organisation du service hivernal sur la voierie.

RAPPORTS
25     Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relative à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules (exercice 2015).
26     Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire municipale (2014-2015)
27     Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de la piscine municipale (1er juillet 2014 au juin 2015)
28     Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SEDIF et note contribution établie par l’agence de l’eau Seine-Normandie – Année 2015
29     Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2015 – établi par l’EPT grand Paris Seine Ouest
30     Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés – exercice 2015 – établi par l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

INTERCOMMUNALITE
31     Fixation du montant définitif au titre de l’année 2016 du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de l’EPT Grand Paris seine Ouest
32     Adoption du pacte financier et fiscal (PFF) entre l’EPT Grand paris Seine Ouest et les villes membres
33     Communication du rapport d’activité du SIGEIF (Exercice 2015)
34     Communication du rapport d’activité du SEDIF, du rapport développement durable du SEDIF, du rapport d’activité de Véolia eau ile de France, délégataire du Sédif (exercice 2015).
35     Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

LES INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR 

POUR LA LISTE MEUDON DE L’AIR ! 

A LA SEANCE 

DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 15 DECEMBRE 2016

Vœu présenté au Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par Meudon c’est vous.
Meudon est une ville de tolérance et d’humanisme. C’est pourquoi nous demandons, par ce vœu, que la municipalité revienne sur la décision de ne pas autoriser la diffusion sur le territoire de notre commune de la campagne du Ministère de la Santé visant à renforcer la prévention du SIDA. Cette décision regrettable dont la presse – Le Parisien – s’est faite l’écho, a ainsi ému de nombreux meudonnaises et meudonnais.
Cette campagne est clairement destinée à informer et sensibiliser plus particulièrement les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. En effet, sur les 6 000 nouveaux cas de SIDA dépistés par an, 42% sont liés à des rapports entre hommes. Depuis 2003, le nombre de découvertes de séropositivité VIH a plus que doublé (x 2,4) chez les jeunes HSH de 15 à 24 ans (Chiffre Institut National de Veille Sanitaire, 2014).
L’axe de communication de cette campagne a donc été conçue au regard de cette problématique précise de santé publique.
Considérant que cette campagne, pleinement respectueuse des lois et règlements, n’est pas de nature à heurter la dignité humaine ni aucun autre principe de valeur constitutionnelle, notre Groupe Meudon C’est Vous, demande que le Conseil Municipal confirme l’autorisation de l’affichage des visuels du Ministère de la Santé sur le territoire de notre commune, conformément à la liberté de communication mise, ici, au service de la santé publique et de la prévention contre les risques de transmission du SIDA.
Considérant que la liberté d’expression est un droit fondamental qui protège les idées y compris celles susceptibles de choquer, ainsi que le rappelle constamment la jurisprudence des juridictions françaises et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Considérant que si une campagne d’affichage peut parfois déplaire, peut-être moche voire ratée, et pourquoi pas mal conçue, elle ne saurait cependant être interdite au motif qu’elle déplairait à une minorité agissante quelle qu’elle soit, sauf à ce que, in fine, l’espace public finisse par être régenté par des opinions religieuses ou philosophiques, aussi respectables soient-elles par ailleurs.
Par ces motifs :
Considérant le droit à la protection de la santé tel que prévu à l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946, et ensemble les articles 11 de la Déclaration de 1789 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil municipal de Meudon rappelle son attachement à la liberté d’expression et de communication et, en conséquence, autorise sur le territoire de la ville de Meudon, la diffusion de la campagne du Ministère de la Santé visant à informer, notamment les hommes, sur les comportements indispensables permettant de prévenir les risques de transmission du SIDA lors des rapports sexuels.

Intervention relative à ce voeu de Loïc Le Naour

Monsieur le Maire,

Personnellement, je trouve ça étonnant que vous ayez censuré cette campagne de communication de prévention du SIDA qui au contraire a le mérite de faire aborder ce sujet et de rappeler que la prévention est primordiale. 

Ces affiches montrent des personnes dans des situations ne pouvant pas mettre en cause les bonnes mœurs. Le fait est qu’elles ne montrent que des hommes entre eux. Ce qui est dans notre pays parfaitement légal. Ce qui est puni par la loi, c’est l’homophobie. 

Pour être parfaitement honnête et vous donner le fond de ma pensée, je trouve dommage que cette campagne pour encourager à des rapports protégés, n’englobe pas les rapports hétéros. J’ai bien compris que 42% des 6.000 cas nouveaux de SIDA en France sont liés à des rapports entre hommes. Pourquoi le Ministère de la santé a-t-il voulu faire 2 catégories ? je ne le comprends pas car je considère que ça concerne tout le monde.

Mais enfin Monsieur le Maire, ne croyez-vous pas qu’il y a des pubs qui choquent plus les meudonnais, exemple toutes ces pubs de femmes à moitié dénudée ambiance regardez mes seins ou mes fesses pour vendre des sous-vêtements ou du parfum dans le seul but d’exciter les hommes, moi personnellement, ça m’agace !!! et je trouve ça très lourd pour les jeunes filles et les jeunes  garçons qu’on puisse leur dire : toi en tant que fille, tu dois être comme ça, et exciter les garçons, et toi, en tant que garçon ça doit t’exciter…. 

Vous voyez M. le Maire, moi c’est ça qui m’agace en tant qu’homme et père. 

Alors oui, je vais voter ce vœu car je ne comprends pas que l’on ne puisse pas informer les gens dans notre ville, sans déni, pour les aider à se protéger contre une maladie grave et mortelle.

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales

Monsieur le Maire,

  • De quoi s’agit-il, « expulsion d’une personne, d’un bureau de 165m2, au 7 rue du doct Arnaudet ? »
  • Quel est le problème avec le permis de construire au 40 et 42 rue d’Athelon, en vue de la construction d’un immeuble de 43 logements ?

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

  • Pas d’observation 

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 Budget principal 2016 : Décision modificative N°2

Monsieur le Maire,

J’ai deux questions : 

La première concerne les modifications de permis de construire qui ont généré un trop versé par des redevables d’un montant de 51 000€ et qu’il convient de leur reverser, de quel immeuble s’agit-il ?

 La deuxième concerne les crédits 1 500 000€ qui ont été ouverts pour l’acquisition d’un immeuble à vocation sociale pour le rétrocéder à Seine Ouest Habitat. L’opération ne se réalisant pas sur 2016, Il convient d’annuler les crédits devenus sans objet. De quel permis s’agit-il ? 

Budget annexes 2016 : Décision modificative N°1

Pas d’observation

3 Débat Préalable au vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire,

 Je vais commencer par remercier l’ensemble des services municipaux et les élus qui ont certainement durement travaillé sur ce rapport concernant les orientations budgétaires 2017. Si la valeur professionnelle des personnes se mesure dans les situations exceptionnelles, nous pouvons considérer que nous avons des services municipaux à la hauteur des enjeux auxquels notre ville doit faire face. 

La loi Notre depuis l’année dernière a modifié la nature du document sur lequel nous travaillons ce soir et je crois que nous pouvons tous nous en féliciter. En effet, auparavant nous avions un Débat d’Orientation Budgétaire sur les bases d’un budget primitif qui ne dressait que peu de perspectives, ou d’indications sur les projets à moyen terme alors qu’aujourd’hui nous avons un rapport comprenant quelques hypothèses d’un compte administratif 2016 pour travailler.

Ainsi je constate avec satisfaction que le budget 2016 malgré la réorganisation territoriale, la réforme des rythmes scolaires de 430.000€ par an, les revalorisations salariales de 579.000€, la participation à l’effort de réduction du déficit public et la baisse des dotations de l’Etat DGF de 815.000€, nous dégageons sur l’exercice 2016 un excédent de 5,434M€ (page 77 du rapport) sur budget total de 92M€. Ce n’est pas mal. D’autant que 85% des dépenses réelles récurrentes sont représentées en 2016 par des dépenses incompressibles.

Alors, une fois de plus, démonstration faite, qu’il ne sert à rien de crier avant d’avoir mal. Nous verrons si dans les années prochaines, après les économies annoncées, dans certains programmes, de certains candidats aux élections présidentielles, ce que les uns et les autres diront.

En matière de recette 

Les cessions foncières de la pointe de trivaux s’élèvent à 57,2M€ pour la période de 2017 2021. L’échéancier prévisionnel des cessions prévoit pour fin 2017 l’Ilôt2 à Bouygues pour 12 953M€ et l’Ilot6 toujours à Bouygues pour 18 936M€. La cession des autres ilots n’étant programmé que pour après 2017,  nous en parlerons certainement plus tard lorsque nous aborderons le secteur de la pointe de Trivaux avec le choix des candidats retenus en vue de la cession des autres îlots. Vous reconnaitrez qu’il est difficile de parler orientations budgétaires et de faire l’impasse sur 57,2M€ de recettes qui ne sont fléchés que pour partie puisqu’il nous reste au bout du compte 20M€ encore à flécher.

Concernant nos recettes fiscales, nous percevons 36M€ et la seule augmentation prévisible pour 2017 serait de 0,2% (page 16 du rapport) en raison de la base imposable des taxes voté au parlement. En 2016 elle avait été fixée à 1 %.  

Et (page 77) vous dîtes que pendant la période comprise entre le débat d’orientation budgétaires et le vote du budget primitif 2017, les postes de recettes relatifs à la fiscalité pourront être rajusté. Je ne suis personnellement pas opposé à une augmentation dans la mesure où celle-ci resterait limitée vu qu’il s’agit du taux foncier bâtit.  

Concernant une taxe sur les logements vacants, je vous rappelle que j’y suis toujours favorable.

Concernant les logements loués à Meudon sur airBNB ou une autre plateforme, a–t-il été envisagé par la municipalité la collecte d’une taxe de séjour ? 

En matière d’investissements vous prévoyez 28.295M€ pour 2017 dont 3.7M€ pour le remboursement de la dette qui est actuellement de 31,8M€, vous prévoyez 5,9M€ pour les travaux et équipements scolaires et sportifs, 2,9M€ pour la poursuite des projets pluriannuels, 1M€, le Complexe René Leduc, 300 000 € pour la restructuration des écoles Maritain-Renan La Fontaine et 1,9M€ pour l’aménagement des berges de Seine pendant quatre ans. Cette dernière dépense me démange. Car même si je veux bien reconnaitre l’ouverture des berges comme un mieux, il demeure que le doublement des voies de la RD7 par le conseil général devait suivant sa promesse,  il y a 10ans, être entièrement financé par lui  .

Permettez-moi en matière d’investissement d’insister sur l’indispensable transition écologique et énergétique qui est porteuse d’économies de fonctionnement et de soutien à l’emploi local. 

D’insister sur la réhabilitation thermique des bâtiments municipaux.

D’insister aussi pour que nous soutenions et produisions des énergies renouvelables car cela peut et doit être renforcé sur certains toits de nos bâtiments.

D’insister enfin sur le soutien aux mobilités actives. L’usage du vélo a beaucoup augmenté, c’est bon pour lutter contre la pollution de l’air que nous connaissons mais aussi pour l’emploi local avec le développement de services vélo.

En matière de fonctionnement 

Je crois qu’il est difficile d’imaginer faire de nouvelles économies de fonctionnement sur les frais de personnel (ce terme est d’ailleurs impropre car le personnel rapporte et permet le fonctionnement du service public).

Il semble que nous soyons allés trop loin pour les agents si l’on observe les chiffres alarmants du bilan social concernant l’explosion des congés de maladie (Page 10) (+18,4% entre 2009 et 2015) et des accidents de service (+17,8% entre 2009 et 2015).

Le bilan est certes un peu ancien puisqu’il date de 2015. Il mentionne une enquête du CHSCT et des actions de prévention qui auraient été prises. Il me semble qu’il aurait été approprié de mettre ce plan que j’imagine prioritaire pour la RH de la ville dans les actions concernant les personnels et de le budgéter de manière apparente. 

Cela nous permettrait de prendre les bonnes décisions notamment en ce qui concerne la baisse des heures supplémentaires que vous prévoyez (page 63).  Cela revient moins cher sur le budget mais pèse sur les agents qui ne voient pas une amélioration de leurs conditions de travail. Ils font plus en moins de temps par sens du service public et s’exposent inévitablement à des accidents de travail.

Les services techniques sont malheureusement les plus enclins à être les plus touchés par les accidents de travail et là il s’agit bien d’une accélération 16 accidents pour les agents de la filière technique sur les 33 imputables à l’ensemble des services en 2015 (page 16)

La ville employeur est garante de la santé de ses salariés et nous les élus nous ne pouvons être satisfaits d’une dégradation

Par ailleurs, et toujours dans le fonctionnement, J’estime que la poursuite de la hausse régulière des tarifications des services municipaux qui touche plus les familles précaires que celles qui ont les moyens doit marquer un temps d’arrêt dans la période difficile que nous connaissons.  

En revanche, il me parait indispensable de poursuivre une politique sociale toujours en augmentation car la crise économique actuelle a de graves conséquences sur la situation sociale : chômage et précarité. Je suis donc pour que l’on poursuive l’augmentation de + 5% dont 3% pour les secours en direction du Centre communal d’action sociale doté actuellement de 1,737 M€ et de + 2% aux associations à vocation sociale à la ligne subventions aux associations dotée actuellement de 1,579 M€

Toujours dans le fonctionnement et contrairement à la noble assemblée sénatoriale à laquelle vous appartenez, je suis certain qu’il est important d’avancer plus vite sur la question de la qualité et l’origine de l’alimentation et en particulier pour la restauration collective des écoles, des crèches et maisons de retraite. Le prochain marché de la restauration scolaire pourra en être l’occasion avec l’objectif de faire plus de place au bio et aux circuits courts. 

Enfin dans cette période d’austérité budgétaire que nous connaissons, peut-être pas à Meudon grâce à la pointe Trivaux. Il demeure que si nous ne voulons pas stériliser l’action publique en se satisfaisant seulement de protestations politiques. Nous devons tous porter des slogans sur la sobriété. La sobriété énergétique bien sûr, mais aussi sur nos façons de consommer les ressources non inépuisables de notre planète. 

Mais AUSSI à la sobriété dans nos dépenses publiques.

Aussi, je pense qu’il est temps aujourd’hui d’inventer d’autres façons de faire vivre notre ville. Certaines communes expérimentent déjà et mettent en pratique le principe du fifty / fifty où des projets citoyens sont financés pour moitié par la commune et pour moitié par les habitants, sous forme de participations bénévoles à des chantiers municipaux.

Pour cela, il faudrait que la ville affecte une part de son budget à des projets participatifs. C’est une orientation que la liste de l’air et celles qui l’ont précédé a toujours souhaité. 

D’autres communes ont proposé à leurs habitants un deal original : Elles s’engagent à ne pas augmenter les impôts locaux et proposent en échange le principe de la « journée citoyenne ». Chaque habitant donne sous forme de travail bénévole, une journée de son temps, pour entretenir les espaces verts, réparer des espaces publics. 

Pour conclure, s’il avait fallu voter que nous avons eu un débat d’orientations budgétaires avec les réserves particulières que j’ai pu vous exprimer je l’aurais voté.

Je vous remercie de votre attention.

4 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire 

Comme nous allons aborder la question des carrières un peu plus loin dans notre conseil, je voulais juste relever les 60 000€ inscrits au chapitre 23 pour travaux urgents dans les carrières qui me semblent être une bonne mesure de précaution en cas d’urgence avérée.

5 Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif

Pas d’observation

DEMANDES DE SUBVENTIONS

6 Demande de subvention au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du centre d’art et de culture et de l’espace Robert-Doisneau.

Monsieur le Maire,

Je trouve que cette délibération sur le fonctionnement du CAC et de l’espace Robert-Doisneau mérite que l’on s’arrête un peu sur les chiffres, pas pour critiquer la politique culturelle municipale encore que nous pourrions en parler, ou sur le fait que la culture soit obligatoirement déficitaire mais sur la faiblesse que représente cette subvention au regard du budget de fonctionnement. 

Le budget provisoire pour 2017 est de 2.226.482€ et nous demandons cette année 55.000€ au conseil départemental. La vente des produits, billetterie théâtre 125.000€, billetterie cinéma 165.000€ et la location de salle 20.000€.  Ce qui laisse à la ville un déficit de 1.830.808€. Si j’enlève la dotation aux amortissements de 424.751€. Il reste quand même 1.400.000€.

Force est de constater que la subvention du département est une goutte d’eau. Pourtant la « culture pour tous » doit être une priorité absolue afin de donner à chaque meudonnais l’occasion de se dépasser et de s’ouvrir au monde et le conseil départemental partage cette vision avec son grand projet « La vallée de la Culture » pour tous les publics de la boucle de la Seine d’Issy-les-Moulineaux à Nanterre. 

Alors, puisque nous avons la chance d’avoir un vice-président du conseil départemental, adjoint chargé de la culture de Meudon, dans notre conseil ne pensez-vous pas que nous pourrions obtenir plus que 0,025% de notre budget auprès de ce conseil départemental.

7 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour l’extension du dispositif de vidéoprotection.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2015 je m’étais abstenu sur l’extension de ce dispositif de vidéo surveillance qui n’a jamais été une vidéo protection puisqu’elle ne fait pas baisser la délinquance mais la déplace. 

La chambre régionale des comptes a fustigé à plusieurs reprises ces dépenses.

Par ailleurs, j’observe que les lieux d’implantation souhaités pour ces 5 futures caméras, en concertation avec le commissariat de police de Meudon, sont pour quatre d’entre eux sur Meudon la Forêt et un sur Meudon sur Seine.  

Je souhaite que ces choix ne stigmatisent pas Meudon-la-Forêt, dans la mesure ou vous dites qu’il s’agit de protection et pas de surveillance, et qu’ils ne viennent pas donner un sentiment d’insécurité à ceux qui s’intéresseraient au futur quartier de la pointe de Trivaux. 

Vous ne serez donc pas surpris que je m’abstienne sur cette délibération.  

8 Demande de subvention pour la réalisation d’études complémentaires de travaux de prévention dans les carrières Rodin.

Monsieur le Maire, 

Lors du Conseil municipal du 20 octobre vous avez souhaité qu’une communication soit faite concernant les conclusions de l’expertise relative à la colline Rodin et pour ce faire vous avez invité M. Julien ALATERRE, Adjoint à L’IGC de Paris et M. Jean-Marc WATELET, ingénieur à la direction des risques et du sol de l’lNERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques). 

Vous nous avez alors expliqué qu’il convenait de maintenir un état de péril normal et de lever le péril imminent, et que, conformément aux prescriptions et recommandations de l’expert M. CLAIN à la page 65 de son rapport, chaque propriétaire est tenu de lancer une nouvelle étude de stabilité basée sur une approche « pilier par pilier » sur l’ensemble de sa parcelle.

Il semble cependant que cette interprétation du rapport de l’expert ne soit pas partagée par les particuliers propriétaires des parcelles, ceux-ci estiment que la recommandation faite par l’expert d’une nouvelle étude de stabilité de l’ensemble des carrières basée sur une approche « pilier par pilier » ne s’adressait qu’aux parties demanderesses à l’expertise judiciaire – l’État (ministère de la culture) et la commune de Meudon. 

Ce point n’est pas très clair et je suppose qu’il va être éclairci par l’autorité judiciaire. 

Ce qui est certain, c’est que nous n’avons aujourd’hui que des études qui ne correspondent qu’à des évaluations commandées et réalisées dans la perspective d’aménagement urbain avec un important programme de construction. Je pense aux études de 2012-2014 de Fugro et Antea. Le risque n’était-il pas généré et apprécié en liaison avec la nature des constructions projetées ? 

La seule véritable étude effectuée à partir de mesures in situ est celle réalisé par Ineris en 1993. Quant aux relevés des instrumentations mises en place, ils ont été effectués par Cerema. 

Alors, Je renouvelle mon interrogation concernant le programme d’aménagement urbain, sommes-nous toujours sur le projet acté comprenant programme immobilier, parc… et conservation et l’ouverture au public de carrières classées ?

Concernant le comblement d’une partie des carrières et notamment du niveau 3, c’est une mesure qui fait débat. Elle est chaudement recommandée par Fugro, Antea et l’IGC, elle n’est pour l’expert Clain qu’une éventualité à envisager en fonction du résultat de l’étude globale à réaliser.   

Pourtant les pompages réalisés à l’initiative de la commune, ont abouti à une baisse significative du niveau de l’eau.

Ne pensez-vous pas qu’avant d’envisager le comblement des carrières qu’il conviendrait de mettre en place un réseau complet de surveillance sur l’ensemble de la colline pour réaliser une étude hydrologique qui fait défaut ? 

Comme nous le constatons tous, la colline Rodin reste un sujet de débats et d’interrogations ; nous sommes tous interpelés par les particuliers concernés et différentes associations ; Il serait souhaitable de dégager à nouveau des consensus pour avancer sereinement sans passer par les tribunaux.

Pour y parvenir, ne faut-il pas remettre en place le comité de suivi consultatif déjà évoqué ce soir par mes collègues et qui a été mis en sommeil ?

TARIFS

9 Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics municipaux

Pas d’observation 

10 Tarification applicable à la location des espaces municipaux gérés par la direction des affaires culturelles

 Pas d’observation 

11 Grille tarifaire des marchés communaux d’approvisionnement : révision du tarif « redevance animation » et création d’un tarif pour les opérateurs économiques.

Pas d’observation

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES 

12 Désaffectation et déclassement du terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard

Monsieur le Maire,

Comme vous, je vais traiter la délibération 12 avec la 14 le déclassement avec la cession du terrain du 49 route de Vaugirard, à VINCI, pour créer un Hôtel et des bureaux, pour un montant de 585 000€. 

Je dois avouer qu’entre le Ibis des Montalets 3*, le Best western en Forêt 4* et le forestill à Meudon la Forêt 3*, pour nos visiteurs et pour certaines entreprises comme Gemalto avec ses 10 000 employés dans le monde dont 800 sur Meudon cet hôtel est la bienvenue.   

Ma question porte sur sa capacité réelle de l’hôtel car le terrain fait 221 + 1389 (l’ancien dit « 49 ») = 1 610 m2 et permet de construire 6 500m2 de Surface de Plancher. Pouvez-vous me dire comment est-ce réparti entre les bureaux et hôtel  et la hauteur de la construction?

13 Déclassement du terrain communal situé 15 route de Vaugirard

Monsieur le Maire,

Comme vous, je vais traiter la délibération 13 avec la 15 le déclassement avec la cession du terrain du 15 route de Vaugirard, à la SEMADS, pour créer des logements, des commerces et reloger la crèche parentale, pour un montant estimé à 1.628 000€.

Mes questions seront simples, combien y-a-t-il des personnes à reloger ? le seront-elles ? et le seront-elles dans le quartier ? 

Concernant la crèche « Les petits pirates » elle sera provisoirement installée à la halte-garderie de Bellevue. Ce n’est pas vraiment à côté. 

Le projet a été limité par l’architecte des bâtiments de France pour respecter la visibilité d’un monument historique la maison Huvé. Pouvez- vous me dire s’il est envisagé que ce bâtiment historique avec ces dépendances qui sont aujourd’hui des logements sociaux de fait, propriété privée ayant appartenu à Mme Laumet disparue il y a peu, puissent faire l’objet d’un projet global.

14 Cession de terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard

 Observations en délibération 12

15 Cession de terrain communal au niveau du 15 route de Vaugirard

Observations en délibération 14

16 Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situé dans le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon la Forêt :P rocédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situé dans le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon la Forêt :

  • Choix des candidats retenus en vue de la cession des îlots
  • Principe de désaffectation et de déclassement des îlots 
  • Principe de cession sous conditions de désaffectation et de déclassement des îlots dénommés 4a, 2 Est , 2Ouest, 5 et 6 situés pointe de Trivaux à Meudon
  • Approbation du cahier des charges de mise en concurrence à annexer aux actes de vente.

Monsieur le Maire,

Contrairement à d’autres interventions, je ne serai pas très long ayant la chance de participer à la commission « Pointe de trivaux » et de pouvoir ainsi poser mes questions, avoir des réponses et parfois même satisfaction à certaines de mes demandes. 

Je voudrais commencer par remercier M. Georges Koch qui en tant que président de cette commission m’a donné la possibilité de m’exprimer à chaque fois que j’ai pu en faire la demande. 

Cependant, il m’a semblé que ce qui a été avancé parfois comme « contrainte technique » n’a pas pu faire l’objet de débat et que des options ont été retenues modifiant sensiblement le projet initial.

Sans vouloir viser qui que ce soit en particulier et j’insiste là-dessus.  Je prendrai 3 exemples : le chauffage sur l’Eco quartier est passé du chauffage Urbain au chauffage au gaz au motif d’autonomie ; l’isolation thermique de certaines façades initialement traités en bois sur l’ilot 6 côté avenue maréchal de Lattre de Tassigny, pour des raisons de mauvais vieillissement du bois, a été abandonnée ou encore l’abandon du système Smartgrid qui permet une gestion à distance de son appartement. 

Ces choix appauvrissent l’objectif initial d’Eco quartier.

Enfin, j’étais personnellement pour ne retenir qu’un seul candidat pour la cession des Ilots et je dois reconnaitre avoir été convaincu de ne retenir que deux candidats autant pour des raisons de commercialisation et de concurrence que pour des raisons architecturales.  

17 Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – liste des dimanches au titre de l’année 2017

Monsieur le Maire, 

Cette intervention me permet de repréciser ma position sur le repos dominical et puisque nous avons déjà eu l’occasion à plusieurs reprises d’en parler, je ne ferai juste que rappeler que je suis pour le repos dominical pour tous. 

Seulement, la possibilité vous a été donné à vous M. le maire d’autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an, avec une régulation au-delà des cinq dimanches correspondant au droit existant. 

Afin d’éviter les comportements non coopératifs au sein du territoire, il a été prévu que cette autorisation ne puisse être donnée que s’il y avait un avis conforme de l’EPT GPSO puisque c’est lui qui exerce la compétence économique du territoire (avant la MGP) afin d’éviter toute inégalité de traitement pour les commerçants qui demanderaient l’application du même traitement que les communes voisines. 

Comme vous ne citez dans cette délibération que l’approbation de la métropole du Grand Paris. Je souhaitais savoir si l’on doit considérer que la Métropole Grand Paris qui a la  compétente pour le développement et de l’aménagement économique a aussi la compétence « commerce » ce que cette délibération laisse comprendre l’EPT n’ayant pas été consulté. 

BATIMENTS COMMUNAUX

18 Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt

Monsieur le Maire,

La construction de cette nouvelle crèche va donc se faire dans le périmètre du centre Social Millandy, en lieu et place d’un actuel entrepôt occupé par le service logistique de la ville pour protéger les enfants de la halte-garderie Nicolas Poussin et de la crèche Marthe Hamelin du bruit qui va être fait dans l’aménagement de la pointe de Trivaux sur l’ilot 6 

Dans la mesure ou le coût des travaux est estimé à 2M€HT et qu’il est relié aux l’Eco quartier, je souhaiterais savoir sur le plan énergétique ce qui est exactement prévu pour cette construction. D’autant que ce déménagement est provisoire. 

19 Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la restructuration de l’école maternelle des Jardies sise à Meudon

MARCHES PUBLICS 

20 Avenant N°1 à la convention du groupement de commandes entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation du marché public relatif à des services de transport en autocar.

Pas d’observations

21 Avenant N°1 à la convention du groupement de commande entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation de plusieurs marchés publics relatifs à des travaux, à diverses prestations et à l’achat de fournitures en matière d’espace verts

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES 

22 Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention (EIPRP) du CIG petite couronne, pour la fonction d’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels

Pas d’observation

23 Régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Meudon – instauration du régime indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel et mise en place du complément indemnitaire annuel.

Monsieur le Maire,

Ce nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à la fonction publique territoriale le 1er janvier 2017. Cependant tous les textes ne sont pas encore publiés. Il n’y a donc pas urgence à se mobiliser. 

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de 2 primes : 

1 indemnité de fonctions fixe de Sujétions et d’expertise (IFSE) qui est mensuelle 

1 Complément Indemnitaire Annuel liée (CIA) lié à l’engagement professionnel qui est annuelle 

Il était prévu que L’IFSE serait versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents en faisant abstraction du grade. Cà c’est dans la théorie. Mais comment faire des niveaux de fonctions sans tenir compte des grades puisqu’ ils ne devaient plus être le critère déterminant des montants indemnitaires. L’exercice n’était pas simple et je trouve que vous vous en êtes plutôt bien sorti car j’ai ouïe dire que ça ne se passe pas au mieux dans d’autres collectivités  

Concernant toutefois la prime de fin d’année, sera-t-elle toujours versée en tant qu’avantage collectivement acquis avec le caractère de complément de rémunération.   

A la page 6 de la délibération ce n’est pas forcément clair. Avez-vous prévu le maintien de cette prime à laquelle les agents sont légitimement attachés ?

VOIERIE 

24 Convention avec L’EPT Grand Paris Seine Ouest pour l’organisation du service hivernal sur la voierie.

Pas d’observation

RAPPORTS 

25 Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relative à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules (exercice 2015).

Pas d’observation

26 Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire municipale (2014-2015)

 Monsieur le Maire

La baisse de la fréquentation de 11,72% attribuée aux attentats, à Vigipirate et à la défection des scolaires et des centres d’accueil fait-elle l’objet d’une demande de dédommagement de la part du délégataire CARILIS ?

27 Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de la piscine municipale (1er juillet 2014 au juin 2015)

Pas d’observation 

28 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SEDIF et note contribution établie par l’agence de l’eau Seine-Normandie – Année 2015

Le Maire ayant fait en sorte que l’on ne puisse pas délibérer sur ce rapport et a enchainé sur la délibération suivante malgré mes protestations.

Voilà néanmoins ce que j’avais à dire sur ce rapport. 

Monsieur le Maire,

Le SEDIF produit à grands frais de l’eau potable à partir d’eaux brutes parmi les plus polluées d’Ile-de-France, difficile de ne pas tirer son chapeau. Il demeure que l’examen du rapport d’activité 2015 du SEDIF appelle plusieurs petites remarques et interrogations de ma part.

(page31) D’un point de vue sanitaire je reviens chaque année sur l’utilisation par le SEDIF de sels d’aluminium pour produire de l’eau potable. Il est dit sur les usines de Choisy-le-roi, Mery-sur-Oise et Neuilly-sur-Marne, la clarification des eaux brutes est assurée par coagulation à l’aide de sels d’aluminium. L’exigence contractuelle pour la concentration en aluminium est fixée à 100micrgramme /L et la qualité réglementaire étant de 200microgramme/L 

Des écotoxicologues renommés ont eu l’occasion de pointer les risques que cela comporte pour la santé publique au-delà d’un seuil maximal de 50 microgrammes par litre. Or au SEDIF, la teneur en aluminium se situe en moyenne à 40 microgrammes/L et peut atteindre 67 microgrammes/L.

(Page21) Je trouve que les tarifs « grande consommation » et « voirie publique » sont une source de gaspillage. Le premier tarif incite à la consommation pour bénéficier de tarifs moins élevés, le second, destiné aux collectivités, est un encouragement à utiliser de l’eau potable pour nettoyer la voirie ! Il serait judicieux de changer les choses.

Enfin, (Page 39) je n’ai pas trouvé dans le rapport les coupures d’eau pour non-paiement, désormais interdites par la loi Brottes. J’ai bien trouvé les expérimentations en cours conduite au niveau local, en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau mais rien sur les coupures. Doit-on en conclure qu’elles ne sont pas pratiquées.

29 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2015 – établi par l’EPT grand Paris Seine Ouest

Alors que j’avais la parole, j’ai été interrompu par plusieurs adjoints au Maire sur mon intervention tentant de jeter la confusion sur le fait que je passe de prix HT en prix TTC afin de ne pas me laisser terminer. Voici néanmoins mon intervention. 

Monsieur le maire, 

L’information sur le prix de l’eau est une demande forte de tous et la communication de chiffres synthétiques permettant de décrire la réalité́ complexe de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement représente un réel enjeu de transparence.

Les 1 820 communes dont Meudon du bassin Seine et côtiers normands ont répondu à l’enquête sur les prix pilotés par l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Le prix moyen de la part eau potable est de 1,55 €/m3HT sur le bassin et de 1,47 sur Meudon 

Le prix moyen de la part assainissement est de 1,63 €/m3HT sur le bassin et de 1,89 sur Meudon 

Au 1er janvier 2015, le prix de l’eau moyen sur le bassin est de 4,18€/m3 TTC  et de 4,47€/m3 TTC sur Meudon 

Et se décompose de la manière suivante : 

  • 37 % pour la rémunération du service de l’eau potable ; 
  • 39 % pour la rémunération du service de l’assainissement collectif ; 
  • 17,4 % pour les redevances perçues par l’agence de l’eau Seine-Normandie ; 
  • 0,15 % pour la taxe versée à Voies Navigables de France (VNF) ; 
  • 6,5 % pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reversée à l’État

Alors, je sais bien que c’est complexe, mais comment expliquer aux meudonnais une augmentation de 9,69% puisque nous passons à Meudon de 4,4711€/m3 TTC en 2015 à 4,6106€/m3 TTC en 2016. Cela n’est pas raisonnable en cette période d’austérité renforcée.

30 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés – exercice 2015 – établi par l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire

La collecte des déchets des jardins était organisée en porte à porte sur le quartier pavillonnaire du Val Fleury à Meudon (400 foyers soit environ 1200 habitants). 

La collecte a été arrêtée le 1er mai 2015 et des composteurs gratuits ont été mis à disposition. Personnellement je regrette cet arrêt car je vois bien que de nombreux jardiniers ne possèdent pas de déchiqueteuse et mettent dans leur poubelle ce qu’ils ne peuvent mettre dans leur composteur.

Tous ne vont pas à la déchetterie, souvent par manque de véhicule approprié. Cette sorte de collecte n’est donc pas satisfaisante.

INTERCOMMUNALITE

31 Fixation du montant définitif au titre de l’année 2016 du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de l’EPT Grand Paris seine Ouest

Pas d’observation  

EN RAISON DU DESORDRE ET DE L’IMPOSSIBILITE D’OBTENIR l’ECOUTE QU’UN ELU EST EN DROIT D’ATTENDRE SUR UNE DELIBERATION . 

J’AI QUITTE LE CONSEIL 

32 Adoption du pacte financier et fiscal (PFF) entre l’EPT Grand paris Seine Ouest et les villes membres 

33 Communication du rapport d’activité du SIGEIF (Exercice 2015) 

34 Communication du rapport d’activité du SEDIF, du rapport développement durable du SEDIF, du rapport d’activité de Véolia eau ile de France, délégataire du Sédif (exercice 2015).

35 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

 

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