17 décembre 2015 ~ 0 Commentaire

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON du 17 décembre 2015 – Interventions de M.Loïc Le Naour pour la liste « Meudon de l’air! » liste des citoyens, écologistes et radicaux

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON

du 17 décembre 2015

CR CMMeudon

Vœu présenté par Loïc LE NAOUR

Pour

la liste « Meudon de l’air ! »

liste des citoyens, écologistes et radicaux,

et

le groupe « Meudon, c’est vous ! »

Vœu visant à la création d’une concertation relative à l’avenir du hangar Y,  futur musée vivant des sciences et des techniques largement ouvert sur la Ville. 

Le hangar Y, construit dans l’établissement central de l’aérostation militaire au parc de Chalais à Meudon, a été classé au titre des monuments historiques depuis le 4 janvier 2000 pour avoir été le premier hangar à dirigeables au monde. Sa structure en portiques métalliques créés par l’ingénieur Henri de Dion supporte un bâtiment de 70 mètres de long, 24 mètres de large et 20 mètres de haut.

Situé à proximité du lycée Rabelais et dans notre commune qui accueille de nombreux élèves dans nos écoles publiques et privées sous contrat, il constitue une opportunité exceptionnelle pour développer un projet à vocation culturelle, scientifique, technique et entrepreneurial, largement ouvert à l’ensemble des habitants de Meudon, toutes générations confondues.

Or, nous avons appris par l’Association pour le centre européen des ballons et dirigeables (ACEBD) qu’un comité de suivi sur l’avenir de la grande perspective du château de Meudon, et du hangar Y regroupant les différents partenaires concernés devait être constitué. En tant qu’élus nous estimons que les premiers partenaires sont les représentants des meudonnaises et des meudonnais, et c’est la raison  pour laquelle nous souhaitons que l’avenir du hangar Y fasse l’objet d’une concertation publique.

Nous avons également appris qu’une  société avait été constituée  sous l’appellation « Le Y, dont l’objet serait de proposer la réhabilitation du hangar Y « en y créant un ensemble consacré au tourisme, et plus particulièrement le tourisme d’affaires, et la culture en y intégrant un «conservatoire de l’Aérostat» répondant aux normes techniques de conservation pour accueillir des objets anciens et des répliques d’items emblématiques provenant des collections publiques, voire prêtés par des collectionneurs privés. Cet ensemble serait implanté sur une partie des mezzanines qui développent 1200 m2, la nacelle du dirigeable « La France » pouvant être installée dans le hangar avec une reconstitution d’une partie du dirigeable. »

Ce projet à vocation commerciale ne répond pas à la large ouverture sur la Ville que nous souhaitons. En effet, le tourisme d’affaire est certes profitable, mais correspond à un projet réservé à des personnes en transit à Meudon et capables de payer au prix fort des prestations de haut niveau. Il est donc élitiste et aura pour conséquence de figer les surfaces visitables dans une option muséographique façon 19ème siècle : un musée mort où  figurent des objets antiques inaccessibles, au cas particulier un dirigeable géant.  C’est aussi respecter la mémoire de ceux qui ont dédié leur vie à l’aérostation que de vouloir  intéresser la population, sans discrimination, aux techniques anciennes et aux technologies les plus avancées de l’aérostation qui porteront peut-être aussi, avec l’espace, l’avenir.

Considérant indispensable de concevoir un projet d’aménagement économiquement réaliste de nature à attirer des investisseurs durables et afin de ne pas faire peser sur les finances locales un coût disproportionné grevant les autres politiques publiques notamment sociales, il nous apparait utile de réfléchir à une approche équilibrée mariant : musée vivant autour de l’aérostation, espace de création culturelle et de convivialité urbaine y compris de restauration, pépinière de PME et start-up travaillant prioritairement sur les « technologies vertes », espace de travail partagé accessible aux meudonnais. Ce faisant, il serait possible d’attirer les investisseurs, y compris institutionnels, tout en respectant l’identité de ce lieu alors tourné vers le futur par l’accueil de jeunes entrepreneurs porteurs d’innovation et d’emplois et de créateurs ouverts sur la ville et ses habitants. Le Hangar Y pourrait être ce lieu emblématique faisant de Meudon le cœur battant de la modernité.

S’agissant, en particulier, du musée, il est certain qu’avec les réaménagements des rythmes scolaires, avec la mondialisation des connaissances, c’est aujourd’hui d’un lieu vivant, interactif, où des expériences concrètes peuvent être proposées aux visiteurs d’où qu’ils viennent et quel que soit leur âge, sur les techniques anciennes comme les techniques qui porteront le futur. Les surfaces de mezzanines qui seraient mobilisées à cet effet sont parfaitement compatibles avec la présence d’un aérostat, ainsi qu’avec une offre d’accès à des supports audiovisuels sur les technologies de l’aérostation, de l’aérospatial et de l’espace, y compris historiques, correspondant aux pratiques et savoir-faire des générations du numérique.

Déterminés à ce que le Hangar Y soit enfin l’objet d’un projet ambitieux, réaliste et consensuel, nous présentons le vœu suivant pour que le conseil municipal se prononce en faveur de :

- la participation de la population meudonnaise à la définition d’un projet d’avenir pour le Hangar Y fidèle à son identité, tourné vers le futur et économiquement viable,

- l’adoption d’une délibération déterminant les principes d’aménagements du hangar Y à l’issue de ladite concertation sur le projet ;

- la création d’un comité de suivi pluraliste intégrant notamment des élus de toutes les listes à l’issue du choix du projet retenu au terme de la concertation.

  

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL de Meudon

Du 17 décembre 2015

 Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 – Exercice budgétaire 2015 : décision modificative N°2

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Puisque nous abordons l’indemnité à titre de dommages-intérêts de 560.435€ que nous devons verser à la société « les fils de Mme Geraud » qui a assuré pendant 63 ans la gestion privée de nos halles.

Je voulais vous poser une question. En allant au marché de maison rouge j’ai pu constater un réel changement et trouver qu’il y avait plus de commerçants et plus de variété.

Pouvez-vous très simplement me dire si nous parvenons à diversifier et étoffer l’offre commerciale et animer davantage toutes nos halles, comme nous l’avions souhaité en reprenant la gestion en régie directe et si cette gestion est financièrement positive même si notre objectif n’était pas celui-là.

2 – Rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, préalable à l’examen du budget primitif 2016

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Permettez-moi de commencer par le rapport de gestion de la dette de la Ville qui a fait l’objet de 2 délibérations distinctes avec le DOB lors de ces 3 dernières années.

Même si je peux comprendre que l’on ne fasse qu’une délibération j’aimerais comprendre si il ya une raison particulière d’en faire qu’une

Juste quelques mots sur la gestion de la dette. Au 1er janvier 2015, la dette de la ville était de 40millions d’euros et sa structure était de 60% en taux fixe, 32 % en taux variable, 4% en structurée soit 96 % consolidée et donc seulement 4% en revolving non consolidé. (Pilotage Page 12et 3)

Au 1er janvier 2016, avant l’opération de la vente des terrains Trivaux elle sera de 36millions€ et sa structure sera de 55% en taux fixe et 38% en taux variable, 4% en structuré et de seulement 3% en revolving. Nous ne pouvons donc que nous en féliciter.

D’autant que le coût moyen de notre dette va passer de 2,83% à 2,43% en 2016 pour la part majoritaire de nos encours à taux fixe, ce qui est, en effet, performant.

Comme vous le voyez, si cette partie de la délibération avait été présentée de manière indépendante je l’aurais voté alors que les orientations budgétaires peuvent parfois être soumises à certaines postures, comme vous le savez.

Débat sur les orientations générales du budget primitif 2015.

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Concernant le rapport d’orientation budgétaire, Je tenais tout d’abord à remercier les services ainsi que monsieur l’adjoint aux finances pour cet exercice toujours très ardu qu’est la présentation des éléments amenant au débat d’orientation budgétaire.

Ce rapport d’orientation budgétaire appelle toutefois un certain nombre de remarques de ma part.

Pour commencer, permettez-moi de vous indiquer que ce document de travail sur le DOB qui est certes très bien fait, s’apparente plus à un constat et n’indique pas réellement les orientations que vous souhaitez prendre lors du prochain budget 2016 et vous le dîtes très bien vous-même (Rapport page 4) « La dimension prospective est présente mais 3 raisons empêchent la construction de tableau sur le long terme ».

Il est vrai que pour les années 2014 et 2015 l’État a grevé nos recettes et qu’il nous impose de nouvelles charges annuelles. Nouvelles activités périscolaires, hausses des cotisations sociales, augmentations catégorielles dans la fonction publique.

En même temps j’espère qu’il y aura en 2016, une revalorisation globale des rémunérations de l’ensemble des fonctionnaires puisqu’ils n’ont pas été augmentés depuis 6 ans. La ministre de la fonction publique va engager une négociation en février qui je l’espère aboutira positivement. Il nous faudra donc budgéter cette dépense.

Concernant le contexte spécifique aux collectivités je n’ignore pas la baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

Et comme vous le savez, les écologistes en général ne sont pas favorables à ces baisses. En effet, je partage avec vous le fait que nous ayons besoin de ressources, car l’action publique territoriale de proximité est plus nécessaire que jamais en cette période où s’exacerbent les sentiments d’exclusion, de relégation et d’abandon.

Il n’en résulte pas pour autant qu’il ne faille pas réaliser des économies et je partage certaines de vos démarches, comme traquer les doublons, optimiser les dépenses de fonctionnement, renégocier les contrats publics et mutualiser des services. La recherche d’économies est bénéfique lorsqu’elle conduit à une utilisation plus rationnelle de l’argent public et à des redéploiements de moyens améliorant l’efficacité de l’action publique. La limite, la ligne rouge, ce sont les baisses de crédits qui aboutissent à une diminution du service au public et à de mauvaises conditions de travail pour les fonctionnaires qui ont cette charge : et cela ne serait pas acceptable !

Tout le monde doit faire des efforts, au regard de la situation des finances publiques de notre pays. Dans la mesure où les efforts sont aussi partagés par les entreprises. Malheureusement certaines d’entre elles préfèrent se partager des dividendes ou licencier tout en faisant des profits plutôt que d’investir dans la défense de l’emploi alors que l’on ôte des moyens aux collectivités qui investissent et créent des emplois.

J’en connais même certaines qui n’hésitent pas à faire de l’optimisation fiscale, donc prendre dans notre poche, et venir ensuite donner des leçons de solidarité par le biais de partenariat ou de fondation d’entreprise. Ce qui est, certes, légal, mais manque furieusement d’éthique.

Ce DOB 2016 se fait avec une mauvaise visibilité budgétaire et quand on commence à ne plus avoir de vision sur nos moyens, on essaie trop souvent de tout faire, mais je pense qu’on finit par le faire mal.

Je citerais les petites économies (page 72) que vous souhaitez faire :

  • La baisse de subvention aux associations de 10%
  • La baisse des dépenses de personnel en décalant certains recrutements

Je trouve que c’est un cataplasme sur une jambe de bois ! Surtout que déjà en 2015 toutes les associations ont vu leurs subventions diminuer au nom de l’effort commun, sauf les associations à vocation solidaire et sociale qui ont reçu le même montant que les années précédentes et pour lesquelles j’espère qu’il en sera de même cette année.

Alors, plutôt que de parler de petites économies, je vous propose d’explorer les pistes certes modestes menant à des recettes supplémentaires. C’est le cas de celles sur lesquelles nous avons la main :

  • Comme poursuivre résolument les efforts pour réduire notre dépense énergétique
  • Taxer les résidences secondaires et les logements inoccupés
  • Valoriser notre patrimoine et tirer de celui-ci davantage de recettes (le hangar Y, l’étang Chalais, les carrières, les bords de Seine (avec des lieux d’animation sur les péniches que l’on va examiner plus en détail dans le PLU tout à l’heure)…).

Côté investissement, vous consacrez vos efforts sur l’extension-restructuration de l’école la fontaine, la requalification de Meudon-Seine et de la pointe Trivaux, la Maternelle des Jardies et le complexe René Leduc. C’est votre programme vous le respectez c’est normal.

Mais en matière d’investissement portons une attention toute particulière au logement très social, au développement durable, à l’accès aux services publics et à la solidarité car la situation sociale actuelle nous impose de nous engager encore plus auprès de ceux qui en ont le plus besoin et d’augmenter le budget pour les aides sociales et revaloriser les subventions versées au centre communal d’action sociale d’au moins de 2% et les secours de 4 %. Vous venez de m’annoncer 3% dans votre présentation tant mieux vous êtes plus généreux que moi.

Enfin, la Loi Notre du 07/08/2015 a permis que soit enrichi les documents supports du débat d’orientation budgétaire d’une présentation de la politique de gestion des ressources humaines.

Sur cette question à la (page 57) vous nous dites que lorsque l’externalisation est mise en place elle ne génère pas toujours des économies et que l’on assiste in-finé à une hausse sensible de la sous-traitance pour le fonctionnement. Pouvez-vous nous donner quelques éléments qui nous permette d’estimer si cette externalisation est une option de gestion ou si elle devient une gestion ?

Voilà M le Maire ce que je voulais vous dire sur ce débat d’orientation budgétaire. Mais comme nous le savons bien, les comptes, les budgets ne font pas une politique.

C’et donc avec une attention toute particulière que je vais vous écouter.

Merci de m’avoir écouté

URBANISME

3 – Approbation de la modification N°4 du plan local d’urbanisme de la ville de Meudon

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Cette modification N°4 du PLU vise notamment à prendre en compte la loi ALUR et prendre en compte différents textes Grenelle 2, le SCOT, le SDRIF …). Et doit également permettre à la ville de réaliser 2opérations d’aménagement programmées. 

Comme le commissaire enquêteur je trouve que le public s’est peu déplacé et que les observations sont souvent le fait de membres d’associations attentives aux évolutions du territoire communal.

Je constate aussi comme lui, que les modifications qui portent atteintes aux paysages ou aux déplacements doux comme par exemple la sente du CNRS sont les principales observations du public.

Concernant justement la servitude de passage entre la rue basse de la terrasse et la rue Marcel Allégot. Le CNRS avait mis en demeure la ville en 2011 d’acquérir ce terrain. Il serait judicieux d’y apporter une suite positive. En effet, ceci permet de répondre à l’intérêt général de bénéficier d’ un cheminement piéton apaisé notamment à des enfants. Le cheminement alternatif sous la voute est dangereux car il ne permet que très peu aux piétons de passer.

Vous nous dites que le CNRS fait état d’une décision de justice qui n’établirait aucune servitude de passage, ce qui est contradictoire avec la demande de ce même CNRS en 2011 et vous évoquez des problèmes de sécurité sur ce cheminement, ces remarques ne sont semble-t-il pas partagés par tous puisque certains veulent y faire passer des enfants.

Concernant l’OAP Meudon sur Seine, je me félicite que vous n’ayez pas pris en considération la proposition du conseil départemental qui ne souhaitait pas d’arrêt de bus le long de la RD7, la création d’un parking sécurisé pour vélos, et d’ascenseurs de liaisons entre les stations du tramway T2 et les autres modes de déplacements. C’est à ce demander si nous sommes bien représentés dans ce conseil départemental (je plaisante, naturellement)

En revanche concernant la RD7 je reste opposé à son doublement qui va l’encontre des préconisations qui visent à limiter le trafic automobile. A Paris on se félicite du retrait des berges de la circulation automobile.

Concernant la localisation des lieux d’animation sur les péniches, prévue dans l’OAP Meudon-sur-Seine. Vous nous dîtes qu’elle sera décalée en dehors de la zone de stationnement interdit. C’est où l’interdit ? C’est où l’autorisé ? Aura-t-on nos guinguettes ? Ou ce sont les autres communes qui vont en profiter ?

(Page N°6) Concernant la construction de nouveaux logements sociaux ATD et le Secours catholique regrettent que le PLU ne mentionne pas la réalisation de logements PLAI accessibles aux riverains modestes, à l’exception de ceux pour les jeunes travailleurs. Dans votre réponse vous dites que le secteur de la pointe Trivaux prévoit qu’il y ait une proportion de logements PLAI sur un ilot à vocation essentiellement social, personnellement j’aimerai que l’on me dise dans le projet ou il est écrit que nous aurons des PLAI dans ce secteur.

Un petit mot sur GPSO, Je me demande qui a bien pu être chargé à GPSO d’émettre un avis sur cette modification du PLU pour l’avoir envoyé avec 1 mois de retard. Nous devons examiner la liste de nos représentants lors de ce conseil je pense qu’il y a des têtes qui pourraient tomber (je plaisante encore).

Encore un petit mot sur le départ des services techniques de GPSO qui occupent les terrains de l’Etat situés dans la grande perspective vous dites qu’ils seront libérés lorsque l’Etat engagera les travaux de reconstruction de la Grande Perspective. Je reconnais là votre sens de l’humour ou de la provocation. Même si je sais qu’un PLU n’édicte pas des mesures d’ordre individuel. J’ai l’impression qu’avec le réchauffement climatique le matériel de salage de GPSO va pouvoir rouiller sur place.

Concernant l’étang CHALAIS, vous nous dites que les étangs sont protégés et qu’aucune construction ne pourra être réalisée à moins d’1,50m sauf les constructions destinées à l’animation et à leur mise en valeur. Je suis particulièrement inquiet dans la mesure où il existe un projet dont nous n’avons pas le contenu concernant le hangar Y et l’étang.

Les remarques concernant l’aménagement de L’ONERA ont été récusées ces terrains n’appartenant pas à la modification, néanmoins les projets de densification sur ce site ne font pas l’unanimité. On a déjà eu l’occasion d’en parler dans le passé. D’autant que la remise en question d’une partie importante des subventions à l’ONERA va sans doute avoir pour conséquence des fermetures et restructurations.  

Concernant la forêt domaniale, vous nous dites dans votre présentation que nous protégeons notre forêt. C’est d’autant vrai qu’ il est fait état d’un renforcement de leur protection et cela depuis le 1er PLU d’avril 2010. On constate néanmoins que cette forêt est petit à petit mitée par de nouvelles implantations ou des extensions d’implantations existantes. Par exemple avec Marcel Bec, Urban Football…

Par ailleurs, je regrette aussi que dans cette modification nous n’évoquions pas non plus la pollution par les ondes électro-magnétiques et n’en profitions pas pour interdire notamment les antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des écoles.

Voilà M. le Maire les quelques observations que je souhaitais porter à la connaissance du Conseil pour cette délibération .

PATRIMOINE

4 –Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – liste de dimanches au titre de l’année 2016

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

La loi Macron prévoit de passer de 5 à 12 dimanches ouverts par an pour les commerces situés dans les zones touristiques internationales.

Plus des deux tiers des Français sont favorables à l’ouverture dominicale des magasins, mais une majorité d’entre eux ne voudraient pas travailler régulièrement le dimanche.

Pour moi, ce jour de repos commun permet de structurer la société socialement, économiquement et écologiquement. Le dimanche est un élément de cohésion sociale.

En voulant remettre en cause cet acquis social, nous allons faire un bond en arrière de plus d’un siècle.

D’autant que du point de vue du consommateur, le travail du dimanche n’est pas une solution, ce que l’on ne peut pas dépenser en semaine, on ne peut pas le dépenser le dimanche.

Je voterai donc contre cette délibération

SOLIDARITE

5 – Convention entre la ville et l’association « la Parenthèse » pour la gestion du centre d’hébergement d’urgence

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Je suis heureux de savoir que l’association « La parenthèse » souhaite continuer d’assurer la gestion du centre en partenariat avec la commune.

Bien que l’association poursuivre son action elle y apporte une importante modification puisque nous passons de la notion d’hébergement à 15 jours à l’urgence à un logement pour une plus longue durée à 3 mois au maximum durée qui peut être encore prolongée en fonction du projet d’insertion.

Je souhaite que nous arrivions à garantir les sorties vers le logement des hébergés si nous ne voulons que notre centre d’hébergement d’urgence ne soit transformé en logements très sociaux destinés aux personnes dont les ressources ou profils rendent l’accès au logement de droit commun difficile.

Pour l’éviter, la réponse passe nécessairement par la construction de logements très sociaux en PLAI.

Je voterai pour cette délibération

SECURITE

6 – Demande de subventions pour l’extension du dispositif de vidéo protection, l’acquisition de gilets pare –balles et terminaux portatifs de radiocommunication

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Vous connaissez ma position sur la vidéo-surveillance.

Seule la stratégie de réponse globale comprenant l’aspect humain peut permettre une protection réelle.

La vidéo-surveillance représente certes une action dissuasive vis-à-vis de la délinquance d’opportunité par contre elle tend à déplacer la délinquance dite des trafics (drogues, téléphones portables).

Je ne nie pas qu’elle détecte la délinquance pathologique, psychiatrique et les déviances festives mais elle ne les canalise pas.

Elle n’empêchera pas non plus une attaque terroriste (sauf applications très spécifiques). 

 Concernant cette délibération, vu que vous y avez ajouté l’acquisition de gilets pare-balles et que le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance du 1er décembre a déjà annoncé par le biais du Parisien l’installation de nouvelles caméras de surveillance, je m’abstiendrai.

INTERCOMMUNALITE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST

7 – Adoption d’un pacte financier et fiscal (PFF) entre la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest et ses villes membres

Monsieur le Maire, Mes chers collègues

S’attaquer à comprendre cette modification du pacte financier et fiscal constitue « une tâche ardue » surtout que la répartition des ressources sur le territoire communautaire et la réaffectation des moyens sont des questions sensibles.

D’autant qu’un pacte pour des élus n’est jamais simple car c’est avoir les mains liées par un document formalisé.

Mais nous étions obligé de le faire avec l’arrivée de la Métropole Grand Paris puisqu’elle va créer de nouvelles relations financières avec GPSO, Meudon et les sept autres communes du futur ETP.

Ce nouveau pacte financier et fiscal est d’autant plus important qu’il se fait dans un contexte marqué en particulier par le resserrement des marges de manœuvre financières  avec moins 400000€.

Mais je dois reconnaître par ailleurs, sans être un spécialiste de la fiscalité que Meudon s’en tire plutôt bien dans cette remise à plat au moins sur la dotation de solidarité communautaire cristallisée à 17,168 m€ puisqu’elle permet à Meudon d’obtenir l’attribution d’une compensation de 7.991m€ en 2015 et 2016 au lieu de 5.689m€ soit 2.301 635€ de plus pendant 2 ans.

Je voterai donc pour cette délibération même si je regrette que ce type de délibération ne soit pas l’occasion à notre conseil de s’interroger sur l’action communautaire qui se fait selon des choix politiques dans un contexte économique local. Mais je ne suis pas conseiller territorial.

8 – Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest : approbation des conclusions de la commission locale d’évaluation de charges transférées (CLECT) et fixation des montants définitifs, au titre de 2015, de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération à ses communes membres

Pas d’observation

METROPOLE DU GRAND PARIS

9 – Election d’un conseiller métropolitain

Pas d’observation

Le maire seul candidat est élu

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL

10 – Election de 10 conseillers territoriaux

Pas d’observation

Les mêmes sont élus

11 – Désignation de 4 représentants du conseil municipal à la commission d’évaluation des charges territoriales (CLECT)

Pas d’observation

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