04 décembre 2015 ~ 0 Commentaire

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON DU 3 DECEMBRE 2015 Interventions de Loïc Le Naour au conseil municipal du 3 décembre 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON

DU 3 DECEMBRE 2015

Interventions conseil municipal du 3 décembre 2015

CR CMMeudon

 

Vœu présenté par Loïc LE NAOUR, pour la liste « Meudon de l’air ! »

liste des citoyens, écologistes et radicaux,

au Conseil municipal du 3 décembre 2015

 

Vœu relatif à une information complète sur les opérations en cours avenue du château

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Compte tenu de l’émotion et des questions soulevées par l’abattage récent de nombre de tilleuls sur l’avenue du Château, il apparaît très souhaitable d’ouvrir les colonnes de Chloroville à une information aussi complète et diverse que possible.

Par exemple en consacrant une double page à cette question avec, d’une part, l’avis de la direction générale des affaires culturelles (DRAC) d’Île-de-France en charge du projet de rénovation de l’avenue, l’avis de la municipalité, en charge de l’entretien de l’avenue et de la sécurité publique et, également, l’avis de chacune des deux principales associations intervenues dans le débat, à savoir l’avis de l’Association des Amis de l’Avenue du Château (AAAC) et l’avis du Comité de Défense de l’Avenue du Château (CDAC).

Les lecteurs de Chloroville n’y verraient que des avantages et cette information, complète et pluraliste, pourrait contribuer à apaiser les esprits.

C’est pourquoi, je vous propose M. le Maire et mes chers collègues de vous associer à cette demande.

 

Vœu présenté par Loïc LE NAOUR, pour la liste « Meudon de l’air ! »

liste des citoyens, écologistes et radicaux,

au Conseil municipal du 3 décembre 2015

Vœu concernant l’arrêt des opérations d’abattage des tilleuls sains de l’avenue du château

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

Meudon a eu le grand prix de l’arbre en 2012 et comme vous le dîtes dans le bulletin municipal d’octobre 2014 sous le titre « un arbre dans la ville », l’arbre est le Symbole de vie, de noblesse, l’arbre embellit notre quotidien.

Dans ce bulletin vous nous informiez que les 50% de Meudon sont recouverts de forêt et qu’on recensait 5869 arbres, 1174 tilleuls, 470 frênes, 650 arbres dans les sites sportifs, 607 arbres dans les écoles, crèches, accueils de loisirs, 1802 arbres dans les parcs et jardins, 300 arbres remarquables.

Et toujours dans ce même bulletin votre adjointe déclarait, « nous souhaitons démontrer notre volonté de préserver et d’entretenir notre patrimoine arboré exceptionnel, auquel nous sommes tous attachés, et aussi apprendre aux jeunes générations les enjeux écologiques qui se jouent actuellement».

Ces derniers jours, dans un courrier de réponse que vous avez adressé à plusieurs meudonnais qui vous avez écrit, vous dîtes avoir toujours veillé à préserver Meudon, à vous élever contre les projets de densification urbaine et à faire en sorte que notre environnement demeure le plus agréable à vivre.

Sans mettre une seconde vos propos en doute, je ne parviens pas à comprendre comment vous faites pour faire confiance à la DRAC qui n’a jamais respecté ses engagements de replantation depuis 15 ans et jamais entretenu la voirie depuis 40 ans comme vous l’aviez souligné dans votre question écrite au ministre de la culture.

Le porte-parole de l’Association des Amis de l’Avenue du Château disait lui-même dans un  mail  fin 2014 «Les tilleuls des alignements extérieurs doivent être abattus, selon la DRAC, pour permettre la réfection des contre-allées et des emplacements de stationnement. Nous avons recherché toutes les alternatives possibles et les soutiens de vrais experts sans pouvoir convaincre la DRAC de faire autrement. Ces arbres ne sont ni malades ni dangereux; lorsque la DRAC le dit, c’est pour calmer les médias, mais c’est faux. Ils souffrent néanmoins de n’avoir jamais été entretenus convenablement. »

Il y a 10 ans, avec l’AAAC, vous vous étiez opposés, à ce projet, alors  pourquoi aujourd‘hui laisser abattre ces arbres.

Ils sont non seulement en bonne santé mais encore jeunes puisqu’un tilleul peut vivre jusqu’à 500 ans. Il faudra 50 ans pour que les petits arbres plantés à grands frais en 2003 et en 2015 soient aussi beaux  que leurs aînés et donc pour retrouver la majesté de l’avenue.

L’avenue risque de plus  d’être défigurée par les 92 places de  parkings « aux normes »  (des places de parking de 3m50 de large, délimitées par des plots avec la modification des  allées ) et tout cela pour un montant de 1 600 000€) .  

Lorsqu’on prend le temps de compter, comment peut-on ne pas être scandalisé par ce massacre : sur 510 arbres en 1999 la DRAC en a abattu 240 et planté 82! (Si l’AAAC et le CDAC n’avaient pas agi en justice pour faire cesser la folie destructrice il n’y aurait plus aucun grand tilleul sur l’avenue). Je vous rappelle que la grande tempête de 1999 n’en a couché que 8.

La DRAC vient au mois de novembre 2015  d’en abattre 34 du côté impair de l’avenue et 112 autres tilleuls tous aussi majestueux doivent être abattus de l’autre côté de l’avenue en 2016 sous prétexte que tous les arbres seraient «malades». Il resterait 94 arbres sur 510 soit 18% (et donc 82% abattus) qui sait si ces 94 arbres encore en sursis ne seront pas étêtés pour qu’ils ne fassent pas de l’ombre aux petits.

400 000€ sont prévus pour abattre et remplacer ces arbres centenaires par de petits arbres.

Il s’agit d’une aberration écologique et financière en pleine COP21. Pourquoi ne pas l’empêcher ?

C’est pourquoi je vous soumets M. le Maire et mes chers collègues la proposition d’intervenir auprès de la ministre de la Culture et de la Communication afin qu’aucun arbre sain dans l‘avenue du château ne soit abattu.

  

Conseil municipal de la ville de Meudon

du 3 décembre 2015

Ordre du jour

  • Compte rendu des décisions municipales

Décision N°5 :

M. le Maire, Mes chers collègues

Quelle est l’affaire qui oppose la ville à un agent communal au sujet de la sanction disciplinaire à son encontre pour que l’on en arrive en prendre un avocat ?

Affaires inscrites à l’ordre du jour

FINANCES

1 – Exercice budgétaire 2015 : décision modificative N°1

M. le Maire, Mes chers collègues

Concernant le Budget annexe Rodin Arnaudet vous nous demandez de comptabiliser un rappel sur loyers d’un occupant. Ce locataire étant placé en règlement judiciaire pour un montant de 80 000€.

Pour ma part, j’ai connaissance de la mise en liquidation judiciaire de la fonderie Clémenti. Est-ce bien de la fonderie dont il s’agit ?

J’en profite pour exprimer mon regret de voir disparaître avec la fonderie d ‘art Clementi un morceau de l’histoire de Meudon.

 

2 – Autorisation spéciale avant le vote du budget primitif 2016, pour l’attribution d’un acompte sur subventions

Pas d’observation

 

3 – Autorisation spéciale de dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

M. le Maire, mes chers collègues

Dans la mesure où nous n’avons pas eu le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget primitif.

Je m’interroge sur cette délibération puisqu’elle est inscrite comme une acquisition de bâtiments par préemption, destinés à être cédés ensuite à l’Office Public Seine Ouest Habitat pour un montant d’ 1.000.000 € par décisions ou délibérations.

M. le Maire, pourriez-vous dans ces conditions nous indiquer les biens en vente que vous souhaitez acquérir par préemption à moins que ce soit une simple mise en provision.

La réalisation de logements à destination sociale est souhaitable de manière diffuse. Elle nous aide à atteindre un objectif ambitieux en matière de logement social. Et je sais que nous avons tous en tête le besoin de logements très sociaux sur GPSO. L’opération labélisée par SNL dans la délibération qui va suivre en est un bon exemple et mérite une fois de plus d’être encouragé.

Par ailleurs, je m’interroge sur un autre point de cette délibération en raison de la réforme territoriale. Est-ce que les biens ainsi préemptés seront automatiquement cédés au profit de l’Office Public Grand Paris en 2017?

4 – Subvention pour surcharge foncière d’un montant de 7500€

Pas d’observation

 

URBANISME

5 – Avenant N°2 la convention intervenue avec l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine pour l’aménagement de terrains situés dans le secteur Rodin

M. le Maire, mes chers collègues

Je sais que lorsqu’on aborde le sujet de la colline Rodin le terrain est miné, j’ai néanmoins deux questions à vous poser.

En 2008 un projet avait recueilli l’accord de l’ensemble du conseil municipal avec l’achat de près de 60% des terrains par l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine (EPF92).

Nous avons eu à ce moment-là l’opportunité d’en faire un lieu de vie et d’activités économiques attractif avec des logements, un bassin d’emplois avec un hôtel d’activités économiques et des ateliers d’artistes en rez-de-chaussée d’immeubles et sous les arches du viaduc, des espaces verts tout en créant un parc public, des sentes piétonnes pour traverser entièrement le site ainsi que la préservation et la mise en valeur des carrières classées ce qui incluait leur sécurisation pour les ouvrir au public.

Seulement la situation s’est à nouveau bloquée et depuis la fonderie d’art Clementi est fermée et se trouve en liquidation judiciaire, les procédures des particuliers auprès du TA de Cergy Pontoise sont toujours en cours, les arrêtés de péril «imminent» du 4 avril 2013 sont toujours en vigueur, 30 mois après, et enfin l’expertise prescrite le 16 janvier 2015 par ordonnance de la présidente du TA, à la demande principale du ministère de la culture à l’expert, Monsieur Hervé Clain, devrait avoir été rendue vu le délai fixé de dix mois par le TA.

Peut-être avez-vous connaissance des recommandations de l’expert ? Et peut-être pourriez-vous nous en donner connaissance? Et enfin, où en sommes-nous concernant le projet global?

 

PATRIMOINE, AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

 

6 – Avenant 1 au bail conclu avec l’association AREPA pour l’occupation, par la ville, des locaux situés 35-37 rue Gallieni

Pas d’observation

 

7 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situés dans le secteur de la pointe Trivaux à Meudon La Forêt : modifications et précisions apportées au cahier des charges

M. le Maire, mes chers collègues

Je tenais d’abord à remercier les services pour l’excellente collaboration que nous avons au sein de la commission sur le projet et pour tous les éléments qui ont été mis à notre disposition.

Je sais que je vais me répéter mais que voulez-vous, la pédagogie c’est répéter, répéter…, je veux simplement rappeler que concernant l’ilot 4 l’acquéreur des terrains va s’engager à les payer par dation et qu’il se libère de sa dette par la construction d’établissement public comme la crèche demandée par la ville sur cet ilot 4 ou comme le stade/parking.

J’espère que nos candidats ne vont pas nous vendre un équipement à un prix gonflé et construire ensuite au plus bas coût possible.

Je sais que c’est un grand classique mais je voulais tout de même le rappeler quand on sait les conséquences que cela peut parfois avoir sur les constructions et surtout lorsqu’on est dans le durable.

D’ailleurs, on voit bien que certains candidats ont du mal à séparer dans les dations la valeur des équipements puisqu’il a été nécessaire de le rappeler à certains.

Comme nous l’avons vu au précédent conseil, les cessions seront analysés en application des critères prévus au règlement de consultation :

1/ Valeur financière globale des 4 îlots : 60 %

2/ Valeur technique de l’offre : 40 %

  • Architecture, urbanisme et paysage
  • développement durable
  • phasage
  • accession maîtrisée

Dans les critères prévus à l’analyse sur le développement durable il existe un s/critère « Le recours au Smart Grid », je ne doute pas que dans cette salle nous sachions tous de quoi il s’agit mais pour les rares qui l’ignoreraient, il s’agit d’une dénominations d’un réseau de distribution d’électricité « intelligent » qui utilise des technologies informatiques de manière à optimiser la production, la distribution, la consommation et ce réseau de distribution dans lequel sont inclus : les compteurs intelligents «Linky en France».

La loi sur la transition énergétique ayant été adoptée et le déploiement des compteurs dits intelligents est obligatoire. Les installations viennent de commencer depuis le début du mois et sont programmés entre juillet 2016 et juin 2017 sur Meudon.

J’ai beau savoir en tant qu’écologiste que l’avantage d’une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le mixte énergétique français a été un argument qui a fait pencher la balance du côté du réseau intelligent, mais il n’en reste pas moins que ça n’efface pas les autres problématiques comme celle de la question des effets des ondes sur la santé sur le long terme et le respect de la confidentialité et on sait que ce n’est pas sans faille et que ce ne sera pas sans difficulté.

Comme vous l’avez compris j’ai du mal avec ce critère d’autant qu’il est incontournable

Il y a un autre point sur lequel il nous faudra, et je ne sais pas de quelle manière, être vigilant. Je l’appellerais le développement durable humain car l’attention à porter au personnel et à la question du personnel détaché est trop souvent négligée.

C’est l’exemple du chantier de l’EPR à Flamanville qui m’y a fait penser où une importante société, dont je ne donnerai pas le nom, ainsi que ses s/traitant, viennent d’être condamnées pour travail dissimulé.

Un peu de la même manière et pour limiter les déplacements et apporter plus de confort à ceux qui auront à travailler sur ce chantier.

Je regrette que le nombre de meudonnais embauché sur le chantier hors les patrons des sociétés qui y habitent (c’est de l’humour) ne soit pas aussi un critère.

Nous l’avions fait pour la réalisation de l’espace Doisneau afin de donner une expérience professionnelle à des jeune meudonnais.

Je vous remercie

 

DEMANDE DE SUBVENTION

8 – Demande de subvention au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du Centre d’art et de culture et de l’espace Robert Doisneau et pour la résidence musicale avec l’ensemble XVIII-21 Le Baroque Nomade

Pas d’observation

 

TARIFS

9 – Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès

Pas d’observation

 

10 – Revalorisation de la tarification des prestations enfance, jeunesse, sport et centre social Millandy, liée au taux d’effort et création d’un nouveau tarif

Pas d’observation

VOIRIE

11 – Convention avec GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale

Pas d’observation

 

MUSEE ET PATRIMOINE HISTORIQUE

12 – Approbation du procès-verbal de recollement des collections du musée d’art et d’histoire de la ville de Meudon

M. le Maire, mes chers collègues

Le procès-verbal de récolement clôturant la campagne de récolement décennal des collections du musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Meudon tel que présenté dans le tableau de synthèse fait apparaitre 22 objets disparus dont vous nous dites que 9 sont déjà comptés comme disparus en 1979 alors que 3 portent un numéro d’inventaire postérieur à 1979.

1981-4-1 – TCHERKESSOF, Georges – Giboulée au-dessus de l’Ile-Saint-Germain – 1943 – Pastel – Dimensions: 30,5 x 46,5 cm – Signé en bas à droite – - 08/11/2012

1983-13-1 – GOUGIS, Jacqueline – La maison d’Armande Béjart, musée de Meudon – 1983 – Huile sur toile – Dimensions approximatives 75 x 100 cm – 02/09/2013

1987-6-4 – GIRY-GOURET, Suzanne – Jardin à Meudon – Sans date (XXe siècle) – Encre et aquarelle – Dimensions du motif et de la feuille : 47,5 x 62,5 cm – 05/05/2014

Comment cela peut-il s’expliquer ?

MARCHES PUBLICS

13 – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, les villes de Boulogne-Billancourt, de Chaville , d’Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres, de Vanves et de ville d’Avray, en vue de la passation du ou de(s) marché(s) à des services de transport et d’autocar ;

Pas d’observation

 

14 – Convention constitutive du groupement de commandes entre la communauté d’agglomération GPSO et les villes de Boulogne-Billancourt, de Chaville , d’Issy-les-Moulineaux, de Meudon, de Sèvres, de Vanves et de ville d’Avray relative à l’affichage de campagnes de communication sur les navettes urbaines circulant sur le territoire

Pas d’observation

COMMUNICATION

15 – Rapport d’activité 2014 de la communauté d’agglomération GPSO

M. le Maire, mes chers collègues

Si l’année 2014 a démarré avec l’arrivée de Marnes-la-Coquette et Vélizy-Villacoublay au sein de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), elle s’est terminée avec le départ de Vélizy.

Ce départ me fait m’interroger à la page 73 dans la maîtrise de la masse salariale qui est de 44 M€ et donc une augmentation de 0,5% par rapport à 2013 sans qu’il soit fait mention du correctif Vélizy.

Vous nous dites aussi qu’en 2014, la Communauté d’agglomération a poursuivi ses efforts en matière de gestion stricte des effectifs, avec 1035 postes permanents pourvus au 31 décembre 2014, soit 20 postes de moins depuis fin 2013 de la même manière sans parler du correctif Vélizy.

Pouvez-vous me dire dans ces conditions en matière de personnel le nombre de poste entrant et sortant avec l’arrivée et le départ de Vélizy?

Je m’interroge aussi sur les conséquences en matière de représentation car il me semble que Meudon a perdu un délégué début 2014 suite à l’entrée de Vélizy et qu’elle n’a pas retrouvé début 2015. Sauf erreur, nous étions à 14 délégués en 2013 et nous sommes aujourd’hui à 13 en raison de l’arrivée de Vélizy. Vous savez, moi je dis ça mais je ne dis rien car je sais n’avoir aucune chance d’être délégué.

Concernant la page 32 du rapport, vous nous dites dans le Zoom sur le logement social

qu’en 2014, 674 logements sociaux ont été agréés par l’État sur 7 communes de GPSO : 351 PLAI, 149 PLUS et 174 PLS

que GPSO a attribué 1 849 800 € de subventions pour la création de 594 logements sociaux : 355 PLAI, 124 PLUS, 115 PLS (les PLAI : prêt locatif aidé d’intégration ; PLUS : prêt locatif à usage social ; PLS : prêt locatif social).

Pouvez-vous m’expliquer cette différence entre les logements sociaux agrées par l’Etat et les logements subventionnés par GPSO ?

Et m’expliquer pourquoi la résidence pour étudiants située rue Arnaudet à Meudon, mise en valeur dans ce rapport, agréée en 2014 et subventionnée par GPSO à hauteur de 369 000€ avec 123 T1 (61 PLUS + 62 PLS) n’a toujours pas commencé à pousser. Cette résidence n’étant à ma connaissance en rien touchée par les arrêtés de péril ou par des recours ?

 

16 – Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés établi par la GPSO

M. le Maire, mes chers collègues,

Je sais que parfois certaines questions peuvent vous paraitre dérisoires seulement un rapport d’activités suscite tellement de questions lorsqu’on le regarde de près, comme par exemple

Le verre (page 12) Sur l’ensemble du territoire de Grand Paris Seine Ouest, hormis Marnes la Coquette, la collecte du verre (bouteilles, pots et bocaux en verre) se fait dans des conteneurs disposés sur la voie publique.

En 2014, le territoire comptait 356 conteneurs (301 conteneurs aériens et 55 conteneurs enterrés). La Communauté d’Agglomération développe une politique d’enfouissement de ses conteneurs à verre au gré des réaménagements de voirie et je m’en réjouis car je sais que cette forme de collecte est mieux acceptée par les riverains.

Partageant donc pleinement les avantages que représentent ces conteneurs enterrés. Je souhaiterais savoir s’il en existe sur Meudon et combien? et si un programme d’installations futures existe ?

Concernant la gestion des dépôts sauvages (page 16). Ce service a un coût très important pour la Communauté d’Agglomération et pèse sur le coût répercuté à l’habitant.

On estime à environ 4800 tonnes les déchets collectés avec ce dispositif journalier pendant toute l’année 2014.

Ma question est simple, combien nous rapportent les amendes pour ce type d’infraction  dans la mesure où depuis 2014 nous avons des binômes composés d’un agent de GPSO et d’un agent assermenté de la Ville qui informent, rappellent certaines règles de base et, le cas échéant, verbalisent les auteurs récidivistes d’infractions (page 67 du rapport annuel 2014 de GPSO).

Concernant l’Eco-défis des artisans (page 19) qui a pour but de valoriser l’engagement des acteurs économiques par la labellisation d’artisans relevant des actions de réduction et de tri des déchets. 150 artisans se sont engagés en 2014, l’objectif est de labelliser 250 artisans en 2015. Je salue cette action de la chambre des métiers et de l’Artisanat et je souhaiterai juste savoir combien l’on compte au total d’artisans sur l’ensemble de GPSO ? Combien sur Meudon ? et combien sur Meudon ont signé cet engagement ?

Enfin, concernant (Page 27) j’aimerai savoir où en est la collecte des déchets par conteneurs sur la ZAC Chaville dont la première pierre a été posée en décembre 2014 ? Car je persiste à penser que ce mode de ramassage pourrait parfaitement être intégré dans le quartier de la pointe de Trivaux.

 

17 – Rapport d’activité 2014 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France et ses délégataires

Pas d’observation

18 – Note d’actualité de GPSO

  1. le Maire, mes chers collègues, Comme d’habitude pourquoi n’avons-nous pas cette note avant le conseil municipal ?

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