Le présent est notre futur

Nous faisons tous le constat que la vie politique locale est confisquée par les même personnes depuis trop longtemps. Ce n'est pas une fatalité.

29 juin 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 juin 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU
Des décisions municipales
Des décisions municipales de marchés publics
COMMUNICATION
Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES 
1- Examen et vote du compte de gestion (exercice 2017) présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon
2- Examen et vote du compte administratif (exercice 2017) présenté par le maire
3- Affectation du résultat de l’exercice budgétaire de l’exercice 2017
4- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget principal)
5- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet »)
6- Revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais malades et handicapés
7- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 4 730 291,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction d’un immeuble de 33 logements locatifs sociaux situé 3ter, 5 et 7 rue de Paris
8- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 5 082 734,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction de 50 logements locatifs sociaux situés 5-5ter rue du Dr Arnaudet
SUBVENTIONS
9- Demande de subventions pour  la mise en sécurité des carrières Arnaudet
10- Subvention d’un montant de 4 500 € à l’association La Bêta-Pi
TARIFS
11- Tarification applicable aux activités de la médiathèque, de l’espace numérique
12- Tarification applicable à la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
13- Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs  gérés par la direction de l’action culturelle
14- Tarification applicable aux prestations  enfance-jeunesse-sport, liées au taux d’effort
15- Tarification applicable aux activités de la ludothèque, des structures jeunesse, du centre social et  des studios musique
16-  Tarification applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er.01.2019
17- Tarification applicable à la taxe de séjour au titre de l’année 2019
18- Tarification applicable au nouveau parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur
ANIMATION LOCALE
19- Projet éducatif local (PEL) et projet éducatif territorial (PEDT) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques à partir de septembre 2018
20- Règlement intérieur des prestations  petite enfance, éducation, jeunesse, sport, centre social
21- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2020 et priorité d’actions de prévention pour 2018
22- Effacement de la dette (1 523,54 €) d’un usager  X
23 – Effacement de la dette (19,68 €) d’un usager  Z
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
24- Bilan des cessions et acquisitions de la Ville au titre de l’année 2017
25- Avenant 3 au contrat de délégation du service public de la piscine : prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
26- Convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du domaine national de Meudon.
27- Convention de gestion du parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur, avec la SPL Seine Ouest  Aménagement.
28- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îllots 7A, 4b1 et 4b2 situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt : modifications apportées au cahier des charges
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
29- Création de conseils de quartier et fixation de leur règlement intérieur
30- Création d’un budget participatif et fixation du règlement afférent
RESSOURCES HUMAINES
31- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
32- Délégué à la protection des données : fixation d’un taux de vacation
BATIMENTS COMMUNAUX
33- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la restructuration de l’école  maternelle Les Jardies
MOBILITE DOUCE
34- Avis de la commune sur le lancement, par Ile de France Mobilités, d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire francilien
VOIRIE
35- Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux dans différentes rues
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
36- Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au titre de l’année 2017
37- rapport sur l’exécution de la délégation du service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules  (année 2017)
38- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine (2016-2017)
39- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire  (2016-2017)
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Juin  2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Interventions de Loïc le Naour
COMPTE RENDU
Des décisions municipales 
Pas d’observation 
Des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation
COMMUNICATION
Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest

M. Le Maire, mes chers collègues,
Concernant le vœu adressé au président de la république. 
Nous voulons tous que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale et nous appelons tous à une simplification. 
La différence entre nous repose sur la disparition des Conseils Départementaux de petite couronne. 
Ce voeu a t-il été volé à l’unanimité ? 
Concernant l’ensembles des travaux programmés par GPSO qu’un soin particulier sera porté aux questions relatives à l’accessibilité et aux aménagements cyclable ? 

PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES 
1- Examen et vote du compte de gestion (exercice 2017) présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon
Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation de ma part.

2- Examen et vote du compte administratif (exercice 2017) présenté par le maire
M. Le Maire, mes chers collègues,
Je vais traiter en même temps le compte administratif  2017 avec l’affectation du résultat de l’exercice 2017 sur 2018. 
En matière de finances locales, il y a des temps assez différents.
Il y a le moment des budgets qui est une prévision et peut comprendre des éléments d’affichage et des effets d’annonces !
Et il y a le moment du compte administratif. C’est un peu plus rébarbatif. Il y a beaucoup de chiffres. Ça ne passionne pas tout le monde, pourtant moi les chiffres, ça m’intéresse !
Car le compte administratif est une sorte de juge de paix qui décrit la réalité de ce qui s’est fait et pas ce que l’on a dit, annoncé, déclaré, mais ce que l’on a fait.
Tandis que vous nous décrivez à chaque débat d’orientation budgétaire  une situation financière communale à la limite de l’apocalypse budgétaire, force est pourtant de constater qu’il n’en est rien et que cette année encore, l’histoire se répète.
Certes, la baisse des concours de l’Etat est bien entendu réelle. Nous ne la nions pas. 
Mais, depuis que vous êtes élu, vous répétez aux associations, aux entreprises, à nos partenaires, au personnel et aux élus de cette assemblée que c’est en raison de cette baisse des concours de l’Etat que vous leur demandez de faire des efforts. Or, il apparaît que ces efforts auraient pu être moindres. Si certaines réductions de dépenses récurrentes sont nécessaires et légitimes, nous estimons que certaines priorités principalement en direction de l’accompagnement des jeunes et de l’aide aux familles auraient pu et dû être mieux prises en compte.
Alors, comme chaque année, on constate, une fois de plus, que la ville a établi un budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 de fonctionnement ont été surestimées puisque nous avons un excédent pour 2017 de 4.000. 976M€ (Doc 1 Page 9) qui s’ajoutent à l’excédent de 2016 de 4.433.143M€, faisant apparaître une Capacité d’Auto Financement (CAF) non utilisée de 8.436.119M€. Comme on peut le voir on est très loin de la catastrophe annoncée. 
De cette capacité d’auto financement vous en affectez 3.227.408M€ (DOC1 Page3) au besoin de financement de la section d’investissement qui ne laisse pourtant apparaitre qu’un besoin d’1.057. 027M€ dans le compte administratif.
Et de l’excédent de 5.208. 711M€ vous mettez 3.000.000M€ en réserve à la section investissement et  2.2O8 .711M€ en excédent sur la section fonctionnement. 
Cette prudence excessive a permis de justifier des coupes dans les dépenses (subventions aux associations, projets refusés ou retardés). Ces prévisions exagérément pessimistes faussent la sincérité du débat et ne nous a pas permis de débattre plus en profondeur sur les projets lors du budget.
En matière d’investissements, si beaucoup d’entre nous partageons le souci d’éviter des dépenses d’investissement générant des dépenses de fonctionnement, nous déplorons la timidité de la politique d’investissement en matière d’économies d’énergie et de recours à des énergies nouvelles mais aussi d’aménagements urbains destinés à requalifier ou agrandir les espaces publics qui nous font cruellement défaut.
Votre politique ne peut qu’entamer la relation de confiance que notre ville peut entretenir avec ceux qu’elle aura empêché de réaliser des projets qui auraient pu être de la plus grande utilité pour notre ville. 
Comment donner, au regard de ces quelques éléments, du manque de sincérité que révèle ce compte administratif, quitus et même satisfecit à votre gestion. 

3-Affectation du résultat de l’exercice budgétaire de l’exercice 2017
Reflet de ce que nous venons de dire lors du compte administratif.
4- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget principal) 
M. Le Maire, mes chers collègues,
Comme vous me l’avez dit un jour, certainement pour me faire plaisir, personne ne lit mes tribunes. En ce qui me concerne, je lis les vôtres. 
C’est d’ailleurs dans votre dernière tribune  que j’ai découvert qu’une équipe de médiateurs sociaux serait déployée, en soirée à partir du mois de juin, afin de créer et maintenir le dialogue pour aider à résoudre les conflits. 
Le coût de ces médiateurs que vous nous proposez ce soir est de 270 000€ par an soit 135 000€ pour 2018. Ce sont j’imagine des contractuels ? Pouvez-vous m’en dire plus sur le profil de ces médiateurs sociaux ?
Je salue l’augmentation de la subvention à l’association « maison pour tous » de 6 000€ à laquelle on aurait pu éviter ce suspens juridique. 
Concernant le réaménagement du complexe René Leduc, force est de constater que 670.000€ est une somme complémentaire plus que significative.
5- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet »)
Pas d’observation sur le protocole transactionnel mettant fin au litige avec la société Incidence.
6- Revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais malades et handicapés
Pas d’observation
7- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 4 730 291,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction d’un immeuble de 33 logements locatifs sociaux situé 3ter, 5 et 7 rue de Paris
Pas d’observation
8- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 5 082 734,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction de 50 logements locatifs sociaux situés 5-5ter rue du Dr Arnaudet
Pas d’observation
SUBVENTIONS
9- Demande de subventions pour  la mise en sécurité des carrières Arnaudet
M. Le Maire, mes chers collègues,
Vu la spécificité de la procédure et du dispositif qui va être mis en place. 
Les propriétaires situés dans la zone d’influence et dans la zone sensible se voient interdire par L’IGC, sauf à me tromper, tous travaux de construction, d’extension voire d’entretien sauf à effectuer des travaux de confortement. 
Par ailleurs, pensez-vous mettre en place une procédure d’information des habitants qui seront concernés par ce chantier? et m’expliquer les raisons de l’incident à la réunion d’hier soir avec le préfet et les habitants de la colline? 
10- Subvention d’un montant de 4 500 € à l’association La Bêta-Pi
Pas d’observation 
TARIFS
11- Tarification applicable aux activités de la médiathèque, de l’espace numérique
Pas d’observation
12- Tarification applicable à la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
Pas d’observation
13- Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs  gérés par la direction de l’action culturelle
Pas d’observation 
14- Tarification applicable aux prestations  enfance-jeunesse-sport, liées au taux d’effort  
Pas d’observation 
15- Tarification applicable aux activités de la ludothèque, des structures jeunesse, du centre social et  des studios musique
Pas d’observation
16-  Tarification applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er01.2019
Pas d’observation
17- Tarification applicable à la taxe de séjour au titre de l’année 2019
Pas d’observation
18- Tarification applicable au nouveau parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur
M. Le Maire, mes chers collègues,
On crée la tarification du parc de stationnement dans cette délibération 18 alors que la convention de gestion sera votée en délibération 27. Je trouve cela étrange.
Par ailleurs, ce nouvel équipement public dédié aux activités sportives, socio-éducatives et culturelles a été baptisé « l’avant Seine » ? Il me semblait que c’était encore une des compétences du Conseil Municipal que celle de baptiser les équipements municipaux ainsi que les rues ? 
ANIMATION LOCALE
19- Projet éducatif local (PEL) et projet éducatif territorial (PEDT) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques à partir de septembre 2018
Pas d’observation
20- Règlement intérieur des prestations  petite enfance, éducation, jeunesse, sport, centre social
Pas d’observation
21- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2020 et priorité d’actions de prévention pour 2018
M. Le Maire, mes chers collègues,
Au vu des différents constats, quantitatifs comme qualitatifs, les problématiques principales en terme de délinquance sur le territoire de Meudon sont les infractions à la règlementation des stupéfiants, les violences non crapuleuses, les cambriolages et les vols liés à l’automobile. 
Des objectifs ont été validés par le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance en juillet 2017 dont un en particulier sur lequel je souhaiterais m’arrêter. L’axe 4, prévenir les risques de radicalisation et notamment sur la fiche 20 l’accompagnement des personnes présentant un risque de radicalisation et de leur famille. Pouvez-vous nous faire part de l’évaluation qu’il en est faite à ce jour ? 
22- Effacement de la dette (1 523,54 €) d’un usager  X  
Pas d’observation
23 – Effacement de la dette (19,68 €) d’un usager  Z   
Pas d’observation
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
24- Bilan des cessions et acquisitions de la Ville au titre de l’année 2017
Pas d’observation
25- Avenant 3 au contrat de délégation du service public de la piscine : prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
Pas d’observation
26- Convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du domaine national de Meudon.

Monsieur le Maire,
Vous me permettrez, d’exprimer notre satisfaction de voir incluse dans le préambule de cette convention la proclamation de la volonté commune du ministère de la culture et de la ville d’œuvrer conjointement pour « poursuivre l’objectif de restauration et de mise en valeur de la Grande Perspective ».
Une des premières concrétisations attendues par beaucoup de meudonnais est celle de l’ouverture au public de l’ensemble constitué par le bassin de Chalais et les terrains initialement affectés à l’ONERA et occupés par les services techniques de Meudon, puis de GPSO.
Nous enregistrons avec satisfaction la réaffirmation de l’obligation de  restitution de ces derniers terrains au ministère de la culture. Point qui apparaissait perdu de vue par l’ONERA qui les incluait dans le périmètre de son domaine notamment dans les documents qui nous avaient été transmis en décembre dernier. C’est là une opération qui relève de l’initiative du ministère de la culture que nous comptons bien voir soutenue par la ville.
Nous sommes, en revanche, plus interrogatifs à la lecture de la suite : s’il est prévu d’étendre la convention de gestion à ces parcelles- le bassin de Chalais n’y figurant pas-, c’est sous une double réserve, celle d’un déplacement des services techniques et terrains de sport et celle d’une fixation par la ville de la destination à donner à ces parcelles. 
C’est là reconnaître beaucoup de pouvoir à la ville, mais pas nécessairement aux meudonnais, jamais consultés et associés aux décisions prises par la ville, mais aussi, minorer le rôle qui est celui du ministère de la culture dans la restauration d’un élément majeur du patrimoine. 
Nous attendons donc- et je sais que c’est là une des préoccupations du Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon et de vous, Monsieur le Maire, un autre mode de gestion de ce dossier et un engagement fort pour une extension de l’ouverture au public des sous-ensembles du domaine de Meudon.

27- Convention de gestion du parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur, avec la SPL Seine Ouest  Aménagement.
Pas d’observation
28- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A, 4b1 et 4b2 situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt : modifications apportées au cahier des charges.

M. Le Maire, mes chers collègues,
Les modifications au cahier des charges que vous nous présentez ce soir ont pour objet de définir le programme de construction que nous attendons des trois candidats admis, lors d’une précédente délibération de notre conseil, à présenter une offre.
Je souhaite appeler votre attention sur une question qui n’est pas évoquée dans le cahier des charges:  celle du montant de l’indemnité qui, en cas de libération des terrains avant le 1er janvier 2026- date d’expiration du bail-serait versée au titulaire du bail à construction sur l’ilot 7a – la société Forest Hill- 
Aujourd’hui, les 3 opérateurs se proposent de dédommager Forest Hill. 
Sauf erreur de ma part, le chiffre d’affaire déclaré par cette société représente un montant par an, le montant de l’indemnité peut-il excéder ce montant cumulé du chiffre d’affaires sur la période. Il y aurait là si c’était le cas quelque chose de bien singulier, n’étant pas expert cela pourrait me semble t’il appeler à la réalisation d’une expertise indépendante . 
Au-delà de la question du montant de l’indemnité, je m’interroge sur l’intérêt pour la ville de voir amputer de plusieurs millions d’euros la recette attendue de la vente de ses terrains. 
Quelle est l’urgence de réalisation de cette opération?
Ne peut-on pas accepter que l’aménagement de ces terrains soit réalisé en différé d’autant que la requalification de ce quartier ne peut que faire monter les prix au bénéfice de la ville.
Nous n’avons rien à perdre à attendre quand bien même avec la reforme territoriale la maitrise de l’aménagement reviendrait à GPSO ou à la métropole ce dont je doute, Ne siégeons nous pas dans ces instances?
Soucieux de l’intérêt de la ville et des meudonnais, je ne peux qu’exprimer mes réserves sur une opération qui, si elle se réalisait dans ces conditions, serait désavantageuse pour nos finances.
Vous avez bien compris, Monsieur le Maire qu’en l’état, je souhaite que vous complétiez nos informations et que vous nous renseigner sur vos intentions.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
29- Création de conseils de quartier et fixation de leur règlement intérieur

M. Le Maire, mes chers collègues,
Pour moi et d’autres qui ont demandé des conseils de quartier depuis de si nombreuses années, avec l’association « les citoyens de Meudon » et après avec « Meudon Oxygène », nous ne pouvons que considérer que c’est une avancée sur la démocratie participative à Meudon donc une forme de reconnaissance puisqu’avec le temps les bonnes idées finissent par arriver en débat.
 Il nous faut rappeler que les conseils de quartier ont pour objectif de renforcer la démocratie participative et enrichir les choix des élus qui, seuls, possèdent la légitimité de décider.
Vous nous nous proposez ce soir de créer 7 conseils de quartier 

Meudon centre, Meudon Bellevue, Meudon sur Seine, Meudon le val, Meudon Val Fleury, Meudon la Forêt Nord, Meudon la Forêt Sud.
L’option choisie est celle d’un mode de fonctionnement descendant avec une très forte maîtrise donnée aux élus. C’est là un sujet de divergence majeur entre nous. N’entendant pas vous convaincre, je limiterai mes observations à des points sur lesquels un accord me paraît possible.
Votre projet présente quelques omissions qu’il me paraîtrait utile de réparer :
- l’objet de l’activité des Conseils de quartier n’est pas défini sinon de manière imprécise dans les objectifs figurant dans le préambule ;
- la procédure de tirage au sort des candidatures de « riverains » expression qui pourrait être remplacée par « habitants » doit être définie pour assurer transparence et contrôle de régularité : l’affichage des candidatures en mairie et le tirage au sort public sous le contrôle des élus s’impose ;
- la réunion du conseil hors séance plénière est une excellente chose, encore faut-il préciser la composition d’une formation restreinte ;
- permettre à des membres du conseil de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet est une bonne chose mais à la condition de prévoir une inscription obligatoire si la demande émane de plusieurs membres (10% par exemple).
Je vous ai, Monsieur le Maire, proposé, par écrit en début de semaine, plusieurs amendements sur ces points.
Reste un point essentiel pour nous, celui de garantir une dynamique participative en associant les habitants selon un mode classique dans le fonctionnement de nos instances : celle d’une présence du public. C’est la règle qui est ici appliquée sans qu’il en résulte le moindre trouble dans la sérénité de nos débats. La tenue de séances à huis clos ne s’entend que lorsqu’il s’agit d’instances internes de travail préparatoires à des séances publiques.
En attendant vos réponses, Monsieur le Maire, je réserve mon vote.

REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
               Propositions d’amendement
 Amendements 1 et 2
Article 2. Composition des conseils de quartier
-Collège des riverains 
Il est indispensable de fixer des éléments de procédure pour garantir la transparence et la régularité des opérations.
1-1 Ajouter une première phrase :
« Les candidatures de riverains reçues en mairie avant la date limite de réception font l’objet d’un affichage en mairie »
1-2 Remplacer la seconde phrase par la suivante :
« Si le nombre de candidats excède le nombre de siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort en présence du maire ou de son représentant, du conseiller municipal le plus âgé et du plus jeune. Ce tirage au sort s’effectue en public à une date mentionnée sur la liste susvisée affichée en mairie. »
Amendement 3
Article 4. Activité des conseils de quartier
Hors le préambule, le règlement ne comporte aucune définition de l’objet de l’activité des conseils de quartier.
Ajouter une disposition chapeau avant l’article 4-1 pour définir l’objet de l’activité d’un conseil de quartier
« Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de concertation et d’expression des habitants sur les sujets concernant la vie des quartiers et notamment, ceux relatifs à l’amélioration du cadre de vie et aux projets d’aménagement urbain. Ils peuvent émettre des avis, vœux ou propositions en matière d’organisation d’actions participatives.»
Amendement 4
4.1.1. Réunions plénières
La tradition républicaine est celle d’une publicité des débats des instances délibérantes. Cette publicité n’inclut pas la possibilité d’une prise de parole du public.
A la fin de la première phrase : supprimer les mots « à huis clos »
Substituer à la phrase actuelle, la phrase suivante :
« Chaque conseil de quartier se réunit, en formation plénière, au moins deux fois dans l’année. Ces séances sont publiques. »
Amendement 5
Article 4.1.1. Réunions plénières
Ajouter à la fin de l’alinéa 2 une disposition destinée à favoriser un mode de fonctionnement ascendant.
« Cette inscription est obligatoire si la demande émane de plus de 10% des membres du conseil » 
Amendement 6
Article 4.1.2. Réunions de travail
Permettre, sur décision du vice-président, de réunir des membres d’un conseil de quartier en formation restreinte est une excellente solution.
Remplacer la première phrase par
« Les membres de conseils de quartier peuvent se réunir en formation restreinte composée d’un tiers de ses membres désignés par l’ensemble des membres. »
Amendement 7
Article 4.3 Compte rendu
Faire présenter par les services de la ville un rapport d’activité relatifs à des instances présidées par des élus seraient une anomalie au regard des principes régissant le rôle respectif des élus et des services.
Dans la dernière phrase de l’article, remplacer « les services de la ville » par « les présidents des conseils de quartier»

30- Création d’un budget participatif et fixation du règlement afférent
Pas d’observation sur le budget
RESSOURCES HUMAINES
31- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
M. le Maire, mes chers collègues, 
Le RIFSEEP représente 345.000€ pour une année pleine. Lorsque je lis le CR du CTP du 18 juin il me semble que le débat a été riche si l’on peut parler ainsi. 
Je crois sincèrement  que la ville de Meudon aurait intérêt à s’aligner au moins sur le régime indemnitaire de GPSO si l’on veut pouvoir recruter plus facilement. 
32- Délégué à la protection des données : fixation d’un taux de vacation
Pas d’observation 
BATIMENTS COMMUNAUX
33- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la restructuration de l’école  maternelle Les Jardies
Pas d’observation    
MOBILITE DOUCE
34- Avis de la commune sur le lancement, par Ile de France Mobilités, d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire francilien

M. Le Maire, mes chers collègues,
Concernant cette initiative de la région, je dirais que c’est toujours une bonne chose, une très bonne chose même. 
En revanche, selon les personnes compétentes, ce qui fait « décoller ou marcher » l’usage du vélo aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Italie du Nord, où l’on trouve aussi des vélos en libre-service, ce n’est pas les vélos en libre-service ou en location, mais les aménagements cyclables (des pistes bien faites, des arceaux de stationnement intelligemment disposés, des gares aménagées, etc.),  on dégage de l’espace pour les cyclistes, on modère les vitesses motorisées, on incite les automobilistes à changer de mode de déplacement, on pense le vélo comme instrument d’une politique de transport. 
Comme vous le savez, les aménagements cyclables à Meudon sont encore balbutiants et je ne citerais pas le code de l’environnement, le code de la route ou les bonnes pratiques recommandées par le CEREMA pour ne pas importuner l’assistance.  Force est pourtant de constater qu’à Meudon on préfère regarder le gadget clé en main plutôt que prendre la question du vélo dans son ensemble et laisser l’usage du vélo aux « risques et périls » de l’usager 
Cette situation n’est pas prête de changer. La réunion d’information organisée pour présenter le futur réaménagement de la place Henri Brousse en témoigne. Qu’il s’agisse de l’absence de toute mention d’une réflexion sur ce sujet dans la restitution de l’étude réalisée par GPSO ou de la réponse que vous avez faite, Monsieur le Maire à une question posée sur ce sujet.
Je vous remercie de votre attention 

VOIRIE
35- Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux dans différentes rues
Pas d’observation 
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
36- Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au titre de l’année 2017
Pas d’observation 
37- rapport sur l’exécution de la délégation du service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules  (année 2017)
Pas d’observation 
38- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine (2016-2017)
Pas d’observation 
39- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire  (2016-2017)
Pas d’observation 

12 juin 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine de la ville de Meudon des mois de Juillet et août 2018  » 2020, C’est parti ! « 

IMG_62402020, c’est parti !

Dans un paysage politique en refondation la République En Marche doit s’implanter à l’occasion des municipales.

Réuni fin mai en présence de notre député Jacques Maire et des premiers conseillers municipaux ayant rejoint LREM, le comité des Marcheurs de Meudon a décidé que le moment était venu de lancer la construction d’un projet municipal participatif.

Ce projet s’organise dans l’esprit des valeurs de notre mouvement, avec les Meudonnais pour les Meudonnais.

Dès septembre, du Val-de-Seine à Meudon-la-Forêt, nous irons à votre rencontre, pour vous écouter, pour vous comprendre et pour imaginer avec vous notre Meudon de demain.

Nous voulons apporter un changement de méthode, une vraie implication des Meudonnais qui le désirent et favoriser la libération des énergies.

Toutes les bonnes volontés sont bienvenues, le comité local de LaRem sera ravi de vous recevoir !

Loïc Le Naour

Pour le comité La République En Marche Meudon

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

25 mai 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon du 24 mai 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMMUNICATION
Projet de la pointe amont de l’île Séguin (pôle culturel, pont Seibert)
COMPTE RENDU
Des décisions municipales 
Des décisions municipales de marchés publics
PROJETS DE DELIBERATION
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
1 Déclassement anticipé et mise en vente du bien immobilier (CMPP) sis 21 rue du Val (partie de la parcelle AL 303)
2 Lancement d’une étude sur la requalification des espaces ouverts au public du centre commercial Joli Mai
3 Maintien dans compétence communale de l’opération de travaux zone Rodin
4 Demande de délégation du doit de priorité de la ville de Meudon
TARIFS
5 Modification d’un tarif des droits d’occupation du domaine public (modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)
6 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et de l’espace culturel R. Doisneau (saison culturelle 2018/2019)
7 Révision de la tarification applicable au musée d’art et d’histoire
8 Grille tarifaire applicable aux marchés d’approvisionnement : création d’un nouveau tarif applicable aux associations pour le maintien de l’agriculture de proximité (AMAP)(modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)
SUBVENTION
9 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour le changement du système intégré de gestion de bibliothèque, du portail web de la médiathèque et de la ludothèque
RESSOURCES HUMAINES
10 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au Comité technique
11 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ANIMATION LOCALE
12 Effacement de la dette d’un usager
13 Centre social : rapport d’activité ( année 2017) et demande de subvention à la CAF 92 
COMMUNICATION 
Note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Interventions de Loïc le Naour

COMMUNICATION

Projet de la pointe amont de l’île Séguin (pôle culturel, pont Seibert)

Monsieur le Maire,

Merci Messieurs pour cette présentation, permettez néanmoins de penser que ces chantiers vont provoquer d’importantes nuisances pour les habitants des deux rives.

Mais les riverains ont prouvé avec l’absence de recours contre la Cité Musicale, puis la levée de leur recours contre l’aménagement de la Pointe Amont avec le projet Emerige que vous venez de nous présenter, qu’ils étaient dans une démarche constructive dès lors qu’un projet paraissait d’intérêt général.

Le projet  Emerige (qui est simplement la société chargée des activités culturelles et des loisirs de la fondation Vivendi du groupe Bolloré) consiste donc principalement à proposer un hôtel de luxe de 13 000m2 avec comme alibi cultuel de faire décorer les chambres par des artistes. M^me si j’ai bien entendu fondation d’art, commerces, bureau et piscine.

Les meudonnais pourront accéder à l’île Seguin et à ce pôle « culturel » par le nouveau pont Seibert.  Le pont actuel devant être démoli entre juillet et septembre 2018.

Le projet du nouveau pont serait donc de même hauteur que l’ancien avec un accès piétons depuis la promenade de la rive côté Meudon. Il devrait permettre le passage d’autobus électriques (de conception Bolloré – à Haut Niveau de Service-) pour relier Boulogne au T2, c’était une condition impérative émise par Vivendi m’a-t-on dit. Ce pont permettra aussi le passage des piétons, des vélos et servir également à la défense pompier de l’ensemble de l’Ile Séguin. 

Les travaux sont programmés pour l’été 2019 avec une ouverture au deuxième semestre 2021. 

Ma première question porte sur ce nouveau pont, celui-ci devant permettre le passage du futur Transport Collectif en Site Propre (TSCP) en lien avec le tramway T2. A quelle station du T2 sera-t-il relié, à la station Brimborion ou à Meudon / seine ? 

Par ailleurs, dans votre présentation vous ne parlez pas de ce qu’il reste maintenant à débloquer sur la partie centrale de l’île. Espérons que l’hyper densification du centre de l’Ile voulue par la mairie de Boulogne ne se fera pas.

Je souhaite, comme nous tous je pense, que la conciliation actuellement engagée avec les riverains et les associations aboutisse à un projet acceptable, et que la Mairie de Boulogne-Billancourt fasse les concessions indispensables en termes de hauteur et de densité pour obtenir un consensus et un projet harmonieux et équilibré au lieu des tours de M. Nouvel qu’on a voulu nous imposer.

Mais tout cela n’est que bavardage, la question qui nous concerne à nous Meudon, c’est combien va-t-on demander à la ville pour la démolition/reconstruction de ce pont. Si c’est comme pour la RD7, elle ne devait rien couter au tout début et nous versons 2M€ au Conseil départemental. Ce serait bien de nous le dire maintenant car cela engage les finances de la ville 

Vœu relatif à l’avenir de la colline Rodin 

Présenté par Loïc Le Naour

(La République En Marche) 

L’aménagement de la colline Rodin est un projet déterminant pour Meudon. C’est un projet urbain qui doit permettre d’améliorer la qualité de vie des habitants de ce quartier. C’est également un projet important pour assurer l’attractivité et le rayonnement de Meudon en mettant en valeur le musée Rodin et ses carrières classées. 

Pour mener à  bien un projet complexe et ambitieux, votre prédécesseur avait fait le choix d’une approche globale et pris l’initiative de confier une étude au CAUE 92 dont les premières conclusions avaient été restituées, le 17 mai 2010, au conseil municipal qui les avait approuvées à l’unanimité tout en décidant de la conduite d’études complémentaires.

Huit années se sont écoulées et aujourd’hui, les meudonnais et plus particulièrement, les habitants du quartier s’interrogent sur le devenir de ce projet global.

Sans revenir sur le passé, on ne peut que regretter qu’il ait fallu attendre 7 années pour que soit réalisée par un organisme public indépendant une étude globale sur la stabilité de la carrière qui aurait pu faire l’économie de procédures contentieuses qui, pour la quasi-totalité des propriétaires privés visés se sont soldées par le constat de l’absence d’identification d’un péril dans leur parcelle. Aujourd’hui, il s’agit de mettre en œuvre les préconisations de cette étude: à cet effet, vous avez, monsieur le Maire, fait le choix judicieux de vous faire assister par un bureau d’études pour déterminer la méthodologie des comblements à réaliser. Vous pourrez nous en dire plus sur le calendrier prévisionnel de ces opérations.

S’agissant des études complémentaires demandées par le conseil municipal, aucune restitution globale n’en a été faite au conseil municipal. La présentation du projet du CAUE a disparu du site internet de la ville et ne sont présentés que les deux projets en cours de construction des logements ICADE (85) et du foyer de jeunes travailleurs (50 chambres).

La perspective  de l’engagement, en fin d’année, de procédures de mise en vente de parcelles par  l’EPF Ile de France ne peut donc que conduire à s’interroger sur l’existence et le contenu d’un projet global d’aménagement.

Un morcellement des opérations ne peut permettre la conduite d’un projet ambitieux et exemplaire. Il ne peut davantage répondre aux attentes et préoccupations des riverains vivement préoccupés par la saturation de la voirie existante qui ne pourraient comprendre la poursuite d’opérations d’aménagement sans que la question des déplacements ait été préalablement traitée. 

A l’heure où vous annoncez M le maire  pour la fin de l’année, le lancement des premiers projets de construction de logements sur la partie haute de la colline à la limite d’Issy les Moulineaux et de Clamart, zone particulièrement enclavée au regard du réseau de la voirie et des transports en commun, il  me semble urgent d’affirmer certains grands principes susceptibles de rassembler toutes les énergies au service de ce projet d’aménagement de la colline Rodin. 

Ainsi, je vous propose que le Conseil se prononce :

• sur un projet d’aménagement de la colline Rodin reposant sur les principes d’un éco-quartier, comportant un  renforcement de l’offre de transports en commun et un plan de voiries désenclavant le quartier et faisant place aux modes de déplacement doux.

• sur une méthode adaptée qui permette d’atteindre ces objectifs ambitieux, avec la création d’une commission municipale à la composition plurielle en étroite  concertation avec les associations et les riverains. 

COMPTE RENDU

Des décisions municipales 

M. le Maire,

Sur les 10 décisions 6 concernent l’occupation temporaire du potager du dauphin. La liste d’attente est-elle purgée ou avons-nous encore ne nombreuses demandes ? Les artisans d’art ont toute leur place dans cette pépinière des métiers d’art. En revanche, je m’interroge sur la place d’une société créatrice de vêtements de luxe (par votre décision(8).

Des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

PROJETS DE DELIBERATION

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

1 Déclassement anticipé et mise en vente du bien immobilier (CMPP) sis 21 rue du Val (partie de la parcelle AL 303)

M. le Maire,

La propriété avec son pavillon de maître que vous nous proposez de déclasser ce soir (et qui a fait l’objet d’une réunion de quartier très appréciée) est située au 21 rue du Val. Elle représente une superficie totale de 1747 m2 dont environ 475 m2 bâtis et elle a été estimée sur l’avis du domaine à 1 425 000€ libre d’occupation.  Il faut dire que les domaines n’ont pu visiter que l’appartement du 1er étage. En tous les cas, et comme dirait certains de mes amis, en mauvais état mais pas Cher !

En même temps les conditions de la vente sont assez restrictives puisqu’il n’est pas possible d’édifier une nouvelle surface de plancher en dehors des volumes existants, seul l’annexe de 75m2 pourra faire l’objet d’une démolition ou d’une surélévation d’un niveau maximum. 

Trouvant néanmoins le prix de vente 1 425 000€ intéressant, je me suis livré à un petit calcul rapide, comme si j’étais un petit promoteur.

- j’achète à 1 600 000€ pour l’emporter sur l’éventuelle concurrence et je surélève l’annexe pour gagner 75m2

- j’ai donc 540m2 bâtis, pour lesquels je fais 1.000.000€ de travaux, 

- je peux revendre sans forcer à 8 000€ le m2 soit 540 X 8000 = 4 320 000€, 

- bénéfice net 4 320 000€ – 2 600 000€ = 1 720 000 € 

Comme diraient toujours certains de mes amis,  bon rendement pour 1an de travail !

Personnellement, j’espère que l’esprit Montallet que vous avez cité soufflera avec 3 ou 4 familles plutôt qu’un promoteur pour se lancer en SCI dans l’habitat autogérer. Surtout qu’avec ce cahier des charges le site et les bâtiments sont  bien protégés 

Mais pour en revenir à nos moutons que deviennent les activités qui étaient hébergées le CMPP si j’ai bien compris va s’installer au-dessus l’espace jeunes à Val Fleury perdant les stationnements et 21m2, l’académie des arts de Meudon à l’école des sablons (heureux d’apprendre que les affectations commencent aux sablons) mais concernant la personne logée actuellement et les activités poterie? 

Je me demande quand même pourquoi n’avons-nous pas proposé ce lieu à la réhabilitation pour des logements?

Mais aussi, sur notre réserve foncière. En effet nous vendons les terrains de la pointe de trivaux, ceux de Forest-Hill, maintenant « La Folie Biancourt ». Ma question est simple et double, avez-vous l’intention de vendre d’autres biens de la commune? Et, comme vous disposez certainement d’une liste exhaustive des biens de notre ville, pouvez-vous nous en donner connaissance? 

2 Lancement d’une étude sur la requalification des espaces ouverts au public du centre commercial Joli Mai

M. le Maire, 

Cette délibération porte sur l’engagement et le financement par la ville d’une « étude de requalification des espaces privés ouverts au public du centre Joli Mai et de ses abords ». Cette étude a pour objet de revitaliser ce site en bien mauvais état. Parallèlement, vous nous dîtes qu’une étude d’accompagnement sera confiée au CAUE 92.

J’estime que l’initiative de la Ville est excellente, car l’état de ce centre est un élément de dégradation de la qualité de vie des Forestois. En revanche, je m’interroge sur le fondement juridique de l’intervention par la mairie.

Sur la situation juridique du centre, pouvez-vous me préciser l’état de la situation juridique car tel que je l’ai toujours compris les circulations et les espaces ouverts au public sont des parties communes et les locaux commerciaux sont des parties privatives appartenant à des co-propriétaires.

J’ai personnellement souvent été interdit de distribuer durant certaines campagnes électorales dans les espaces ouverts au public.

La résolution précise que l’étude confiée à l’organisme sélectionné comportera une « étude sur les conditions juridiques et financières de la ville ». Il s’agit là d’une nécessité évidente, mais la logique serait de fixer des orientations préalablement à l’étude qui représente un coût financier pour la ville, ce qui suppose d’avoir un accord de la co-propriété sur ces orientations, voire des engagements de sa part sur des hypothèses dont il appartiendrait à l’étude de les préciser.

A-t-on cet accord ? 

Cette étude va-t-elle être financée par les co-proprétaires ?

Si c’est oui, vous me permettrez de faire une proposition après votre réponse : 

Ce centre n’a  pas de management commercial pour vivre, l’entretien des parties communes repose sur l’ensemble des co-propriétaires ce qui pose la question de leur capacité financière, des choix de priorité dans l’engagement des travaux, de leur intérêt pour cette question, de la compétence du syndic pour ce type très particulier de gestion.

A mon sens, la requalification devrait passer par la création d’une société d’économie mixte qui aurait vocation à devenir propriétaire de l’ensemble (parties communes + parties privatives) avec un actionnariat privé (société spécialisée dans la gestion de centres commerciaux  à titre principal), mais aussi la ville et peut-être, la co-propriété car l’opération doit permettre un désengagement financier de la co-propriété, mais en même temps, elle a intérêt à conserver un droit de regard.

3 Maintien dans compétence communale de l’opération de travaux zone Rodin

M. le Maire,

Ma première réaction à la lecture de cette délibération a été de considérer qu’elle ne faisait que tirer les conclusions de celle du conseil de territoire de GPSO. 

En recherchant les deux délibérations du conseil de territoire de GPSO du 21 décembre 2017 et 5 avril 2018, je constate un revirement non motivé : l’opération déclarée opération d’aménagement au sens de l’article 300-1 du code de l’urbanisme en décembre ne l’est plus le 5 avril. Ce revirement n’est accompagné d’aucune explication contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs du projet de délibération soumis au CM de Meudon ce soir. 

Que la MGP puisse considérer qu’il ne s’agit pas d’une opération d’aménagement urbain est regrettable mais explicable.

Faire admettre le caractère d’intérêt métropolitain n’était pas chose facile et aurait supposé de mettre en avant des ambitions culturelles fortes basées sur la présence du musée Rodin et des carrières classées et des aspects environnementaux – les coteaux boisés de la Seine largement visibles du fleuve et de Paris.

L’analyse de la précédente délibération du 7 décembre 2017 m’amène à m’interroger sur l’approche par la ville de ce qui est aujourd’hui qualifié d’« opération zone Rodin ».

En décembre, la résolution votée visait à transférer à la MGP ou à l’EPT GPSO les opérations entrant dans les prévisions de l’article L.300-1 du code l’urbanisme prévues sur le territoire de la ville. Deux opérations étaient identifiées : celle de Meudon s/ Seine (5,6 ha) et celle du « secteur Rodin » (6 ha). 

La MGP a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, critère retenu par l’article L.5219- 1 du code général des collectivités territoriales (cf. sa délibération du 8 décembre 2017).

Ensuite, l’EPT GPSO a pris une délibération (celle du 5 avril 2018) déniant à l’opération Rodin le caractère d’opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Aujourd’hui vous reprenez cette analyse et vous nous invitez à nous déjuger en revenant sur notre vote du 7 décembre dernier dans lequel cette opération était expressément qualifiée d’opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Voter cette résolution signifierait donc que la qualification d’une opération menée sur le territoire d’une commune est imposée par l’EPT à cette commune.

Voter cette résolution signifierait également que l’ensemble des études menées par le CAUE qui concernaient « l’aménagement de la colline Rodin » n’ont plus d’objet puisqu’il ne s’agit plus que d’une opération de construction.

Voter cette résolution signifierait qu’il y a eu changement de la nature du projet et qu’il ne s’agit plus d’un « projet d’urbanisme », c’est-à-dire d’un projet traduisant « une volonté d’organisation des activités et d’ordonnancement de l’urbanisation .

Un tel changement d’orientation ne peut qu’être incompris au regard des ambitions précédemment affichées par la ville de Meudon et des attentes des meudonnais.

Cette  décision de GPSO est doublement incompréhensible au regard de la nature de l’opération et de sa localisation – à la limite d’Issy-les-Moulineaux- avec de fortes implications en termes de voirie et de transport dont les compétences relèvent de l’EPT - 

Je ne comprends pas comment vous pouvez nous faire renoncer à un projet d’aménagement et nous limiter à une construction d’immeubles en abandonnant toute ambition d’urbanisme et comment vous pouvez vouloir conduire en solitaire une opération d’aménagement ambitieuse sur la base des études déjà effectuées pour un quartier largement ouvert sur l’extérieur et pour une valorisation de ses atouts culturels.  

4 Demande de délégation du doit de priorité de la ville de Meudon

Pas d’observation

TARIFS

5 Modification d’un tarif des droits d’occupation du domaine public (modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)

M. Le Maire,

La nouvelle offre de sites dédiés à des camions de restauration correspond certainement à un besoin que j’ai du mal à apprécier n’ayant rien trouvé dans le dossier en mairie.

La place Tony de Graaf

La place du 8 Mai 1945 (face à la gare de Meudon)

La rue de la verrerie

L’angle avenue Maréchal juin et rue Jeanne Braconnier

L’ accès du parc du Tronchet côté rue Henri Dalsème

J’ai du mal à comprendre les bases sur lesquelles ces lieux ont été déterminés ? Hors le fait qu’ils ne fassent pas concurrence à nos restaurants actuels.   

Dans le cahier des charges, les attributions de ces emplacements puisqu’elles sont semble-il faites, l’ont-elles été avec une clause sur le choix de la cuisine italienne, asiatique, turque, libanaise, grecque, arménienne…? 

6 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et de l’espace culturel R. Doisneau (saison culturelle 2018/2019)

M. Le Maire,

Comme je ne veux pas être ennuyeux et me répéter à chaque fois sur ll’augmentation des tarifs de 2% en général. 

Permettez-moi de vous dire qu’au CAC et à l’espace culturel on ne fait qu’admirer et écouter alors qu’on pourrait aussi boire un verre et manger…

L’art ça creuse ! Surtout lorsque la programmation est bonne et ce n’est pas vous qui direz le contraire la semaine prochaine à la présentation de la saison culturelle. Alors  on dépense des calories, 

Donc forcément, au sortir d’une exposition ou d’un film, d’une pièce, il fait faim (et même parfois soif).

Pourquoi n’a-t-on jamais trouvé une réponse à ce besoin alors que les installations sont là ?

Peut-être que la fréquentation s’en trouverait modifiée et que nos tarifs cesseraient d’augmenter ce qui me satisferait.

7 Révision de la tarification applicable au musée d’art et d’histoire

Pas d’’observation

8 Grille tarifaire applicable aux marchés d’approvisionnement : création d’un nouveau tarif applicable aux associations pour le maintien de l’agriculture de proximité (AMAP)(modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)

M. le Maire,

Je me félicite de l’essor sur notre territoire des 3 AMAP association pour le maintien de l’agriculture paysanne. 

- AMAP Les paniers de la Forêt

- AMAP Val Fleury 

- AMAP le potager Meudonnais 

Je ne vais pas bouder mon plaisir de voir la ville participer à ce que des meudonnais puissent Manger des produits frais et de saison issus d’une agriculture raisonnée et locale, rétablissant ainsi le lien entre producteur et consommateur et retrouver le plaisir de cuisiner autrement tout en respectant les équilibres écologiques mais aussi en permettant à des producteurs de vivre sereinement de leur terre.

Alors pour ces meudonnais et ces AMAP merci.

9 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour le changement du système intégré de gestion de bibliothèque, du portail web de la médiathèque et de la ludothèque

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES

10 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au Comité technique

Pas d’observation

11 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE

12 Effacement de la dette d’un usager

Pas d’observation

13 Centre social : rapport d’activité (année 2017) et demande de subvention à la CAF 92 

M. le Maire, 

Dans l’introduction de votre rapport vous nous rappelez que le fonctionnement du centre social Millandy s’appuie sur vos orientations M. le Maire en matière de solidarité, de participation des habitants et des pratiques partagées au sein de la fédération de centres sociaux du 92 et que le centre est placé sous la délégation de votre adjointe Mme Saîda BelaÎd . 

En revanche, rien n’est dit sur le budget de fonctionnement du centre depuis qu’il n’est plus placé sous le CCAS mais sous l’animation locale. 

Il est composé d’une équipe de 5 agents (ETP), 9 agents contractuels et 42 bénévoles 

Le financement provient de fonds publics mais aussi de la participation financière des adhérents et de certaines prestations payantes. Pourtant je ne trouve pas un mot sur le financement du centre social alors qu’il s’agit du rapport d’activité de l’année 2017.

Il serait bien de nous éclairer à l’avenir par une page sur son budget dans le rapport d’activité.

Dans vos conclusions vous nous dîtes qu’un travail est effectué depuis 2 ans avec les autres acteurs du pôle jeunesse ainsi que les partenaires locaux.  

Dans ces conditions pourriez-vous me dire quelles sont les relations entretenues avec l’association « Oasis » qui dispense des cours d’arabe pour enfants et adultes à Meudon la Forêt et notamment l’enseignement du Coran.

De la même manière quelles sont les relations entretenues avec l’association « La maison pour tous » qui est placée sous la direction de la jeunesse avec sa MJC et qui doit passer au tribunal demain en raison du déficit qu’elle rencontre. La baisse des subventions versées par la ville n’étant pas étrangère à cette situation. A ce sujet, vous serait-il possible de nous apporter des éléments de réponse sur ce dossier ? car c’est une institution à Meudon la Forêt forte de ses 300 adhérents et de ses 40 ans d’existence qui pourrait certainement fermer demain, et à laquelle, il aurait été dit, de ne pas s’inquiéter que ses actions seraient reprises.

COMMUNICATION 

Note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Pas d’observation

04 mai 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de Meudon du mois de juin 2018

Tribune dans le magazine Chloroville de Meudon du mois de juin 2018

cantine-remplacer-barquette-en-plastiqueDeux précautions valent mieux qu’une

Le président de la République a pris l’engagement durant sa campagne électorale de porter à 50 % les produits bio, écologiques, ou issus de circuits courts dans les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise.

Les députés ont voté, le 19 avril dernier, en faveur de la restauration collective publique, à l’horizon 2022, à au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique ou durable.

En revanche, ils n’ont pas voté l’abandon des contenants alimentaires, en plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans la restauration collective. Pourtant ces substances sont reconnues comme des perturbateurs endocriniens les molécules de synthèse migrant dans l’alimentation avec la chaleur ou une conservation, même à froid, de longue durée.

Aussi, ont-ils laissé aux collectivités territoriales le soin d’expérimenter l’interdiction de ces contenants. Que va faire Meudon ?

Loïc Le Naour
(La République En Marche)
loic.le-naour@mairie-meudon.fr

 

09 avril 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine municipal Chloroville de Meudon du mois de mai 2018

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de mai 2018

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Accessibilité pour tous,

Améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants constitue un objectif quotidien pour GPSO qui se propose de poursuivre la mise en accessibilité des itinéraires piétons sur l’ensemble du territoire.

Un groupe de travail « aménagement » aurait même été créé pour mieux connaitre les besoins des personnes à mobilité réduite afin d’étudier leur intégration dans les projets en amont.

Paroles et paroles…

Je réside dans une rue qui vient d’être entièrement refaite. J’ai tout fait pour que l’on ralentisse l’automobiliste en dessinant des chicanes, que l’on dissuade le stationnement sur les trottoirs autrement que par des potelets, tout en réservant l’espace aux piétons.

Résultat pour 108 000€ : les piétons se heurtent aux lampadaires, aux voitures sur les trottoirs, aux potelets et finissent par marcher sur la route; les voitures vont plus vite sur une chaussée en meilleur état.

Loïc Le Naour
(La République En Marche)
loic.le-naour@mairie-meudon.fr

29 mars 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 mars 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

CR CMMeudonCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 28 Mars 2018

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- Compte rendu des décisions municipales
- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité
2 – Plan de formation (annuel ou pluriannuel) du personnel
3 – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2018

FINANCES
4 – Fixation du taux des trois taxes locales pour 2018
5 -Examen et vote du budget primitif (exercice 2018)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
6 – Modification de la composition de la commission des finances, des affaires économiques, du commerce et de l’artisanat

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Avenant de prolongation de la convention de gestion du domaine national de l’Etat au nouvelle convention
8 – Réalisation des espaces publics dans le secteur de la Pointe de Trivaux: convention de mise à disposition partielle à titre onéreux, de la Direction générale des services techniques de l’EPT GPSO auprès de la commune.
9 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A et 4b1situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux : modification apportées au cahier des charges et au règlement de consultation
10 – Protocole Transactionnel avec la société incidence

ANIMATION LOCALE
11 – Adhésion au dispositif «  Mairie vigilante et solidaire «  et acquisition d’une signalétique spécifique

COMMUNICATION
12 – Convention avec l’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT dans le magazine municipal

VOIRIE
13 – Avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement d’équipements de communication électronique dans les rues de Paris des Clos Moreaux

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT Grand Paris Seine Ouest

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 28 Mars 2018
Interventions Loïc Le Naour

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- Compte rendu des décisions municipales

M. Le Maire, Chers collègues,

Je vous félicite de l’arrêt des procédures concernant la colline Rodin et j’en profite pour remercier Denys Millet qui a joué un rôle important dans cette médiation et je souhaite que maintenant nous puissions nous acheminer vers la mise en valeur globale du site.

- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité

M. le Maire, Chers collègues,

Je constate que ce rapport annuel 2017 sur l’égalité femmes-hommes permet une appréciation plus globale que le rapport précédent. Cela est sans doute le fruit des actions entreprises en matière de formation des agents.

J’ai bien noté un engagement nouveau avec l’installation d’une délégation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pouvez-vous, M. le Maire ou Mme Saïda Belaïd nous en dire plus sur sa composition et le budget qui vous a été affecté.

Parmi les chiffres que présente ce rapport, certains nécessiteraient d’être interrogés en matière d’égalité.

En effet, les effectifs de la ville sont essentiellement féminins puisqu’il s’agit de 72% de femmes et les femmes hors CCAS sont particulièrement bien représentées dans l’encadrement puisque l’on compte 74% de femmes dans la catégorie A, 71,8% dans la catégorie B et 68,6% dans la catégorie C qui est composée de 303 agents.

Et nous retrouvons bien l’existence de représentations stéréotypées dans certaines filières puisque les femmes sont surreprésentées notamment dans le secteur médico-social à 100%, dans la culture à 86,8%, dans la filière administrative à 81,8%.

S’agissant des embauches 
Il aurait été nécessaire d’avoir une courbe d’évolution par rapport aux années précédentes pour mieux se rendre compte.

S’agissant des rémunérations
Les écarts salariaux résultent-il comme vous le dites des interruptions de carrière, des temps partiel et des congés parentaux que prennent plus traditionnellement les femmes que les hommes (le temps partiels et le congé parental sont en effet à plus de 85 % pris par les femmes).

L’écart de rémunération est particulièrement important pour la catégorie A avec 18% d’écart entre les femmes qui sont à 3281€ et les hommes à 4000€ (page 14) et ce qui est pour le moins surprenant c’est que cet écart semble s’accroitre entre 2016 et 2017.

Et votre argument pour cet écart est de dire qu’il serait largement imputable au traitement de base. Cet argument m’interroge vu que la différence d’âge invoquée 48 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes laisse à penser qu’en 5 ans le traitement de base augmenterait de 18% ; Cela reste à vérifier.

Ne parle-t-on pas là plutôt de rémunération globale incluant donc les primes comme le détaille le reste du paragraphe.

Il serait donc utile d’ajouter une colonne permettant de distinguer le traitement de base du régime indemnitaire.

Au-delà des constats, je regrette que la seule perspective dégagée ne soit pas de réduire l’ensemble des écarts de rémunération mais seulement et je vous cite  « de réduire un certain nombre d’écarts de rémunération … particulièrement en catégorie C (là où les femmes sont moins nombreuses);

S’agissant des carrières,
La part des agents ayant bénéficié d’une promotion interne est plutôt favorable aux hommes si on tient compte de la proportion d’employés entre les 2 sexes. Je trouve néanmoins dans sa présentation que ces chiffres sont difficilement exploitables.

S’agissant du temps partiel.
Il aurait été intéressant d’avoir une évolution par rapport aux années précédentes. Le temps partiel est un indicateur dans la répartition des charges domestiques entre les hommes et les femmes.

S’agissant des conditions de travail
Je trouve interrogeant quand vous nous dites que les femmes sont particulièrement touchées par les congés de maladie ordinaire, que des services présentant un taux d’absentéisme particulièrement élevé sont identifiés et que des propositions sont en cours de déploiement. De quelles propositions s’agit-il ?

En conclusion, malgré le statut de la fonction publique, force est de constater que tout de même l’orientation professionnelle reste souvent dictée par les stéréotypes.

En ce qui concerne les actions dans la ville, la prévention des violences faites aux femmes est un axe fort. Je regrette juste que les dispositifs soient énoncés et non chiffrés.

Enfin, au-delà du constat chiffré qui est énoncé si nous voulons que des mesures nouvelles soient envisagées pour poursuivre l’amélioration de l’égalité femmes-hommes, je souhaite que le prochain rapport comporte des objectifs et engagements clairement énoncés.

Les 3 perspectives énoncées ici n’ont pour le moment aucun impact direct pour une égalité professionnelle réelle des femmes et des hommes de notre collectivité.

2 – Plan de formation (annuel ou pluriannuel) du personnel

M. le Maire, Chers collègues,

Dans l’attente du  « big bang » du droit personnel à la formation que doit prochainement présenter le Gouvernement du système actuel qu’il qualifie de complexe et d’injuste.

Vous nous présentez ce soir, comme la loi l’oblige, le plan de formation qui va définir et mettre en œuvre la politique de formation pour les agents de la ville pour 2018.

Ces dernières années certaines compétences de l’Etat ont été transférées et le service de l’état civil de la mairie doit les assumer comme par exemple la délivrance de cartes d’identités biométriques, le pacte civil de solidarité, les changements de noms etc…
Les agents ont besoin de ce fait d’être formés.

Parallèlement à ce phénomène, les départs massifs d’agents à la retraite nous oblige à recruter de nouveaux agents.

En 2017 on vient de le voir dans le rapport sur la situation Femmes Hommes 82 départs et 63 recrutements.
La question de la formation est donc centrale pour parvenir à maintenir dans ces conditions un service public de qualité́.

Face à l’évolution des savoirs, aux avancées constantes dans le domaine des nouvelles technologies, ou plus simplement aux progrès réalisés dans les différentes disciplines, les fonctionnaires, quelle que soit leur catégorie, doivent être les premiers à évoluer en compétence.

Ce rôle échoit principalement au CNFP (Centre national de la fonction publique territoriale), chargé de la formation des agents, avec lequel nous avons signé un partenariat sous forme d’un contrat d’objectifs territorialisé.

A la lecture du Compte Rendu du Comité Technique Paritaire du 19 mars sur la question de la formation je suis resté sur ma faim.

Comment ne pas être étonné dans un monde en mutation comme le nôtre que l’utilisation du budget formation ne soit que de 56,4% pour les services de la ville.
Comment ne pas être étonné de découvrir un aussi petit nombre de formations d’accompagnement des projets individuels d’évolution professionnelle (seulement 9 en 2017 page 19).

Je sais que ces formations sont conditionnées, comme d’autres, par les nécessités de service et les besoins de l’agent, apprécié au regard de la situation de chacun.
Mais, ce petit nombre semble, à la lecture du compte rendu du CTP, tenir pour un bonne part compte du fait que certains responsables de service ne laisseraient pas partir facilement en formation. Qu’en est-il réellement?

Enfin, si je compare le tableau des effectifs que nous examinerons plus tard au nombre de jours prévisionnels de formation demandés par les agents tout organisme confondu. Je constate qu’à 96 agents dans les filières (animation et culturelle) ils demandent 860 jours sur 1883 jours demandés par 652 agents au total. Il serait intéressant d’analyser pourquoi certaines filières ne demandent pas plus de formations.

Pour terminer, j’ai noté M le Maire que vous avez aussi rappelé à l’occasion de l’élaboration du plan de formation que la fermeture des services, le jeudi après-midi, permet de réserver un temps de travail et de réunion. Faut-il lire dans votre pensée que cela pourrait aussi servir à un temps de formation?
Je vous remercie

3 – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2018

M. le Maire, Chers collègues,

Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les emplois de contractuels de droit public.

Je suis étonné de voir que dans la filière administrative sur les 26 attachés territoriaux 50 % sont des agents contractuels recrutés sur la loi de 84-53 art 3-3 .

Je sais bien que objectif du gouvernement est de permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manœuvre et qu’à ce stade l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens.

Seulement et comme vous le savez, à ce jour la réforme n’est pas encore passée, les recrutements des contractuels doivent toujours être fait sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi cette condition venant s’ajouter à celles liées à la nature des fonctions ou aux besoins du service.

Comme vous le savez aussi, le renouvellement des contrats des non titulaires doit être formel et précédé d’une déclaration de vacance de poste donnant lieu à publicité auprès du centre de gestion.

Et enfin, il ne s’agit pas de mettre en situation de précarité les non titulaires mais bien de faire en sorte que la collectivité les incite à passer des concours par exemple en leur proposant des formations et des accompagnements adaptés pour se préparer.

Pouvez-vous dans ces conditions me dire si ces recrutements sont simplement dus à une question de salaire ?

FINANCES
4 – Fixation du taux des trois taxes locales pour 2018

M. le Maire, Chers collègues,

Vous nous proposez pour 2018 d’avoir recours à une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 3% afin de regagner des marges de manœuvre sur le fonctionnement soit 410 088 € avec un impact sur les foyers fiscaux de 13€ à 25 €.

Je suis étonné que vous le fassiez pour regagner des marges de manœuvre l’année ou la ville n’a besoin d’aucun financement. Il est vrai que les élections municipales sont dans deux ans.

Mais puisque nous sommes sur les taxes. J’ai lu dans la presse de ces dernières semaines que la ville de Meudon fait partie de celles qui vont bientôt appliquer la taxe de séjour aux biens loués via la plateforme Airbnb. Vous m’en voyez d’autant plus satisfait que j’avais fait cette proposition lors du conseil municipal de décembre 2016, ce qui m’avait valu quelques yeux au ciel donc tout est bien qui finit bien, 100 000€ c’est toujours bon pour notre budget. Je souhaite que cette taxe soit bien votée par GPSO qui a la compétence tourisme avant que l’on puisse la voter.

Mais puisque mes propositions voient parfois le jour, je vais vous en faire une autre. En effet, j’aurais préféré à l’augmentation de 3% de la TFB que l’on gonfle au maximum la surtaxe sur la taxe d’habitation qui s’applique aux résidences secondaires.

Nous appliquons cette surtaxe à hauteur de 20 % de la taxe d’habitation aux logements meublés non affectés à l’habitation principale alors que depuis la loi de finances 2017, il est possible de porter ce taux à 60%.

Et plusieurs communes ont déjà franchi le pas.

Les montants rapportés auraient été sensiblement les mêmes que cette augmentation sur la TFB et cela aurait peut être remis certains biens sur le marché et touché des personnes qui parfois profitent de cette situation pour choisir leur lieu de résidence (j’en connais).

Enfin et pour conclure puisque nous sommes dans le cadre de la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un «impôt local citoyen» dont la contribution serait assise sur les revenus des habitants et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls propriétaires sans pour autant mettre un nouvel impôt à la charge des contribuables dispensés de Taxe d’habitation. Est-il possible d’avoir votre avis sur ce point ?

Je vous remercie.

5 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2018)

M. le Maire, Chers collègues,

Le budget primitif que vous nous présentez ce soir me permet de remercier votre adjoint en charge des finances, la présidente de la commission qui vient d’être réélue et l’ensemble des services de la ville pour la qualité du travail fourni.

Je ne commenterai pas ligne par ligne ce budget primitif comme pour le rapport femmes-Hommes.

Mes collègues qui siègent en commission des finances s’en chargeront certainement beaucoup mieux que je ne pourrai le faire.

D’autant plus que je vous ai déjà apporté mes observations et suggestions lors du débat d’orientation budgétaire.

Quelques mots toutefois sur une situation financière qui est satisfaisante avec un niveau d’investissement de 34,622 millions d’euros, un fonctionnement de 73,796M€ et un budget total de 108,418M€

Pourtant, concernant la section investissement :
Nous aurions pu envisager d’investir encore plus pour les écoles et donner encore plus le sourire à Mme Virginie Lanlo, les crèches et équipements publics. Mais aussi pour la transition écologique. Dans la mesure où nous connaissons toutes et tous l’urgence des mesures à prendre pour limiter le dérèglement climatique.

Les investissements pour la rénovation énergétique de nos bâtiments municipaux sont porteurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’économies d’énergie et donc d’économies de fonctionnement.

Concernant la section de fonctionnement :
les dépenses augmentent et vous nous l’avez déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire, vous l’attribuez aux dépenses qui nous sont imposées par l’Etat (c’est un fait) à l’augmentation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), à l’augmentation des taxes sur les énergies, aux augmentations des subventions aux associations qui ne mettent pas en adéquation leurs tarifs avec leurs coûts.

Dans votre présentation vous faites souvent plus état des raisons exogènes et moins des raisons androgènes.

En effet, la ville poursuit son effort de maitrise de la masse salariale mais cela ne se fait pas sans mal si l’on en juge par un taux d’absentéisme significatif.

Un taux d’absentéisme qui est tout autant le signal d’une souffrance au travail qu’une déperdition de moyens humains et par conséquence financiers.

N’entendez pas là de ma part une critique dans mon propos car je suis conscient que maintenir une stabilité de la masse salariale tout en intégrant la GVT (Glissement Vieillesse Technicité) sans modification de l’organisation, relève d’un certain défi car l’âge moyen des agents n’est que de 46 ans, ce qui laisse de belles années de carrière.
 
Concernant votre volonté de baisser les subventions aux associations, je ne la partage pas. Elles doivent rester stables cette année, ainsi qu’un effort supplémentaire en faveur des plus démunis, via une augmentation de la subvention au CCAS – bien que nous déplorions tous cette demande sociale de plus en plus forte. Car par ces temps difficiles, fragiliser tous les ans notre tissu associatif qui contribue à l’animation culturelle, sportive et sociale de notre commune, ainsi qu’à la création du lien social est une mauvaise mesure.

Pour finir et comme vous venez d’en parler, le Président de la République a proposé d’établir une nouvelle relation de confiance et de responsabilité avec les maires de France sur plusieurs champs d’actions.

Je trouve dommage que nous ne nous soyons pas retenu à la contractualisation proposée par le Gouvernement.

Car si on regarde bien les trois points de cette contractualisation :

- Limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1.2%an alors que nous sommes à 1,7% en faisant un petit effort on devrait y arriver
- Maitrise raisonnable des emprunts d’investissements.
- Désendettement progressif.

Sur ces trois points, notre ville pourrait me semble t-il prétendre à ces compléments de dotations. Les fameux bonus attribués aux villes vertueuses. Avec un petit effort on peut y arriver.

Je vous remercie de votre attention

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
6 – Modification de la composition de la commission des finances, des affaires économiques, du commerce et de l’artisanat

M. le Maire, Chers collègues,

Je ne participerai pas au vote

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Avenant de prolongation de la convention de gestion du domaine national de l’Etat au nouvelle convention

M. le Maire, Chers collègues,

Espérons que c’est la dernière fois que l’on reconduit cette convention.

8 – Réalisation des espaces publics dans le secteur de la Pointe de Trivaux: convention de mise à disposition partielle à titre onéreux, de la Direction générale des services techniques de l’EPT GPSO auprès de la commune.

M. le Maire, Chers collègues,

Je voulais très simplement féliciter nos services d’être parvenus à faire reconnaitre l’opération d’aménagement de la pointe de Trivaux comme n’étant pas d’intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris (MGP) en faisant en sorte que les travaux commencent avant le 1er janvier 2018 et d’être parvenus par la même à faire reconnaître l’opération comme n’étant qu’un simple projet de construction par GPSO.

Mais alors, ce que je trouve d’admirable, comme une cerise sur le gâteau c’est de passer une convention avec GPSO pour réaliser les espaces publics dans le cadre du projet de construction.

Chapeau bas aux services et à vous M. le directeur, on garde la maitrise, et on gagne de l’argent. Joli coup !

Je voterai cette délibération

9 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A et 4b1situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux : modification apportées au cahier des charges et au règlement de consultation

Pas d’observation

10 – Protocole Transactionnel avec la société incidence

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE
11 – Adhésion au dispositif «  Mairie vigilante et solidaire «  et acquisition d’une signalétique spécifique

Pas d’observation

COMMUNICATION
12 – Convention avec l’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT dans le magazine municipal

Pas d’observation

VOIRIE
13 – Avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement d’équipements de communication électronique dans les rues de Paris des Clos Moreaux

Pas d’observation

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT Grand Paris Seine Ouest

M. le Maire, Chers collègues,

Concernant le point 8 relatif à l’accessibilité sur le territoire de GPSO.

GPSO nous dit qu’il cherche à améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants et que cela constitue un objectif quotidien pour GPSO.

Dans les actions proposées pour 2018 il mentionne la poursuite de la mise en sur l’ensemble du territoire de GPSO.

Permettez-moi d’exprimer ma colère car cet objectif accessibilité des itinéraires piétons n’appartient qu’au papier pas à la réalité.

Car sous mes fenêtres, dans ma rue qui vient d’être entièrement refaite, les personnes à mobilités réduites sont obligées de passer sur la route ou de se détourner malgré mes nombreuses observations depuis 6 mois.

On refait entièrement, on ne change rien.

Où est l’objectif quotidien ?

13 mars 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune d’avril 2018 dans le magazine Chloroville « Et si le projet du CNRS à Meudon Bellevue était redessiné ? »

CNRSBellevue: et si le projet était redessiné ? 

Beaucoup de meudonnais voudraient voir leurs mini-centres de quartiers plus actifs et conviviaux avec de nouveaux commerces, davantage d’espaces publics mieux aménagés. Hélas, les contraintes sont fortes et les opportunités rares.

A Bellevue, le projet sur le CNRS fait l’objet d’un réexamen par les services de l’Etat. En effet, le CNRS avait argué d’une qualité de propriétaire en lieu et place de l’Etat. De plus, ce projet ne devait rien coûter mais laissait au promoteur qui n’est pas un philanthrope, le soin d’y retrouver un peu trop son compte. 

Il est donc temps d’examiner une alternative au profit d’un quartier dynamisé. En permettant moins de contraintes de circulation, la restitution au public du chemin des coteaux et un accès piéton plus rapide à la gare du T2. Il s’agirait de regrouper des services du CNRS et diminuer le nombre de logements (217 prévus). 

Faites entendre votre voix.

Loïc Le Naour (La République En Marche)
loic.le-naour@mairie-meudon.fr

 

14 février 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal du 13 février 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

 

CR CMMeudon

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 13 février 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- compte rendu des décisions municipales
- compte rendu des décisions municipales de marchés publics
URBANISME
1 Communication au conseil municipal pour débattre sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLI)
FINANCES
2 Débat préalable au vote du budget primitif 2018, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public et situées dans le périmètre des îlots 2-Ouest et 5 du secteur de la pointe de Trivaux
4 Déclassement du domaine public et cession d’une bande de 50cm2 située 28 sentier de Grimettes
5 Echange de terrains entre la ville et un usager, au 8 sentier de la Pointe
6 Régularisation du cadastre de Meudon-La-Forêt – Acquisitions d’emprises publiques
7 Subvention pour l’implantation d’une maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-La-Forêt
RESSOURCES HUMAINES
8 Temps de travail des agents municipaux – Suppression des journées dîtes confessionnelle et familiale
9 Modification de la délibération du Conseil Municipal du 28 11 2001 relative au protocole ARTT – Actualisation de la liste des emplois assujettis aux astreintes
AFFAIRES SOCIALES
10 Convention d’objectifs entre la ville, le CCAS et l’association « le Comités Meudonnais des Séniors » pour la période 2018-2020
ANIMATION LOCALE
11 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre du contrat enfance-jeunesse (période 2017-2020)
12 Remise gracieuse accordée partiellement à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
13 Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 13 février 2018
Interventions de Loïc Le Naour
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- compte rendu des décisions municipales
M. Le Maire, chers collègues,
Les décisions 3 et 4 sont relatives aux carrières Rodin ; je me félicite que nous soyons entrain d’arriver à la fin de cette période de recours et que nous puissions arriver à un protocole d’accord.
D’ailleurs, la ville de Meudon a publié le 28 novembre 2017 au BOAMP, un appel d’offre pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relatif à la mise en sécurité des carrières RODIN. Plus exactement, cette mission est composée de trois études distinctes :
- étude de la méthode de comblement envisagé et travaux de mise en sécurité des carrières Rodin, évitant un effondrement généralisé
- étude de faisabilité d’un parcours pédagogique au sein des carrières Rodin
- étude de faisabilité d’un parc public au droit des carrières Rodin ainsi confortées.
La date limite de réponse était le 28 décembre 2017. Pouvez-vous m’indiquer le nom de la société qui a été retenue et m’indiquer qui sera chargé de la maitrise d’ouvrage?
Je suis particulièrement satisfait qu’une étude sur un parcours pédagogique des carrières soit à l’étude ; Nous avançons doucement pour mettre en œuvre ce qui avait fait l’objet d’un accord consensuel de l’ensemble du conseil municipal il y a plus de 10 ans.
Soyez assuré que je m’en félicite.

- compte rendu de décisions municipales publiques de marchés
Pas d’observation

URBANISME
1 Communication au conseil municipal pour débattre sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RPLI)
M. Le Maire, chers collègues,
Vous le savez ou l’imaginez, la place de la publicité en ville est une préoccupation majeure pour l’élu écologistes-En Marche que je suis.
De mon point de vue, la publicité et les enseignes commerciales doivent prendre moins de place dans notre paysage urbain.
Entre parenthèse, j’avais regretté lors de ma consultation en mairie que notre débat n’intervienne que sur les orientations retenues par l’EPT GPSO, orientations établies sur la base d’un diagnostic qui avait en principe pour objet de recenser les dispositifs publicitaires en infraction et identifié les lieux et immeubles où la publicité est interdite en vertu des dispositions législatives. (Page 7 de la délibération 1). Il m’a été remis les dispositifs publicitaires sur le domaine privé relevés à Meudon en février et mars 2017.
Ce document a répondu à certaines de mes questions et je vous en remercie mais pas à toutes.
Je m’explique, je n’arrive toujours pas dans vos orientations générales à savoir si l’on pourra finalement demander aux habitants qui autorisent et qui parfois sont rémunérés pour accrocher des panneaux publicitaires sur leurs clôtures ou sur leurs bâtisses de les faire enlever?
Je n’arrive pas non plus à savoir si les affichages comme celles qui peuvent être mises temporairement par les cirques, le Rotary club sur le domaine public … feront preuve de notre part d’une tolérance s’ils n’en font pas la demande.
Je ne saurais pas dire non plus, je me permets cette question puisque vous les avez cité, si les banderoles des associations et des partis politiques qui possèdent un pas de porte seront soumises au règlement ?
Par ailleurs, concernant les publicités affichées dans les abribus autoriserons-nous seulement la publicité commerciale, festive et drôle et interdirons-nous la publicité vulgaire, sexiste et avilissante ? Comme vous l’avez fait il n’y a pas si longtemps.
Concernant ceux qui laissent leurs enseignes lumineuses allumées des nuits entières, auront-ils une amende? Car j’ai bien lu que vous pensiez réglementer les horaires.
D’ailleurs, à ce sujet, nous devons être très vigilants et restrictif face à la publicité lumineuse et les nouvelles formes de publicité numériques.
Comme vous j’ai eu connaissance de la pétition relative à la publicité lumineuse de la Seine musicale combattue par certains. Sans en faire le centre de ma question je souhaiterais recueillir votre avis n’ayant personnellement pas un avis défavorable puisqu’à l’origine elle devait servir uniquement à retransmettre les spectacles.
En vous rappelant simplement que, selon les chiffres du Ministère de l’Environnement et de l’Energie, l’énergie nécessaire pour illuminer les enseignes et les publicités lumineuses s’élève, au niveau national, à 1000 Giga Watt heure annuels, soit l’équivalent de la consommation électrique de plus de 370 000 ménages.
Aussi, je souhaiterai que la période d’extinction lumineuse que vous évoquez puisse être de 23h à 7h. C’est bon pour le temps de cerveau disponible, et bon pour le climat grâce aux économies d’énergie réalisées.
Permettez-moi enfin de déplorer que l’on n’aborde nullement la problématique de la publicité aux abords des écoles, qui, malheureusement, ne sont pas protégés comme le sont les paysages naturels et le patrimoine bâti.
Et pour conclure, l’affichage libre assure la liberté d’opinion et répond aux besoins des associations.
J’ai constaté, comme vous, que ces emplacements réservés sont parfois utilisés par les publicités commerciales, en faveur de spectacles par exemple.
Dans ce cas, les annonceurs feront-ils l’objet de sanctions si l’autorisation du propriétaire de l’emplacement n’a pas été sollicitée, en l’occurrence nous.
En conclusion, M le Maire, je partage globalement vos orientations mais comme vous le voyez et le savez le diable se cache souvent dans les détails.
Je vous remercie

FINANCES
2 Débat préalable au vote du budget primitif 2018, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je vais commencer par remercier l’ensemble des services municipaux et les élus qui ont travaillé sur ce rapport.
Ma première interrogation porte sur le fait que nous devons juste prendre acte qu’il y a eu un débat préalable au vote du budget primitif 2018, alors que vous nous présentez vos orientations budgétaires.
Je pourrais être tenté de faire comme certains de mes collègues et ne rien dire et sur quoi voterions-nous?
Mais comme je ne voudrais pas priver certains de mes collègues de lire leurs SMS ou de dire que je peux toujours causer que ça ne sert à rien je vais prendre part au débat et m’adresser à ceux que mes réflexions pourraient intéresser sur notre futur budget 2018.
Le Budget 2018 s’élabore dans le contexte négatif de la baisse des dotations de l’Etat et d’incertitudes sur la pérennité des recettes de la Taxe d’Habitation.
Mais en dehors de ces considérations extérieures à la Ville, dans les documents présentés au titre de ce débat sur les grandes orientations qui président à l’élaboration de notre budget 2018, il n’y a pas de surprise.
En effet, ce budget 2018 n’est pas très complexe à construire puisque vous vous contentez de gérer les flux d’une ville de 46 000 habitants. Cela fait en quelque sorte partie de vos obligations : l’entretien du patrimoine, la restructuration du centre social Millandy, la poursuite du plan pluriannuel d’accessibilité, l’extension et l’entretien de l’école des Jardies, chose bien naturelle au regard de la fermeture de l’école des Sablons, la fin de l’entretien du stade René Leduc. Pour faire simple, vous poursuivez les programmes et projets lancés par votre prédécesseur. Donc rien de vraiment nouveau sous le soleil de Meudon. Mais vous nous aviez prévenu lors de votre élection le programme de votre prédécesseur rien que lui.
Et vous faite cela d’autant plus facilement que sur le budget 2017 malgré la réorganisation territoriale, la réforme des rythmes scolaires, la faible revalorisation salariale des agents publics, la participation à l’effort de réduction du déficit public et la baisse des dotations de l’Etat DGF vous pouvez dégager sur l’exercice 2017 un confortable excédent. Excédent que nous pourrons mieux estimer lors de l’examen du compte administratif.
Il faut reconnaître qu’avec le produit des cessions foncières effectuées fin 2017 à hauteur de 18.936M€ pour la pointe de Trivaux (qui je le rappelle représentera au total 57,2M€ pour la période de 2017 -2021 dont 24,6M€ ne sont pas encore fléchés) on peut dans ces conditions voir l’avenir en positif  quand on le compare à notre budget primitif 2018, qui, comme vous venez de le rappeler, s’élève à 107 500M€ (dont 74M€ en fonctionnement et 33 500M€ en investissement). L’Eco quartier est une véritable poule aux œufs d’or.
Concernant nos recettes fiscales,
Quelques mots,
Je partage votre volonté d’augmentation le taux du foncier bâti de 3%.
Je vous rappelle aussi que je suis toujours favorable à une taxe sur les logements vacants,
J’observe avec une certaine satisfaction car je vous l’avez proposé lors de notre dernier débat d’orientation budgétaire – le produit de la collecte d’une taxe de séjour  concernant les logements loués à Meudon sur AirBnB ou une autre plateforme, et pour les hôtels.
En matière d’investissements
Vous prévoyez 33.6M€ d’investissement pour 2017 dont 3.9M€ pour le remboursement de la dette qui est actuellement de 28M€.
Et toujours grâce aux produits des cessions de la pointe de trivaux, la ville n’a pas besoin d’emprunter et couvre 100% de ses dépenses d’équipements par des ressources propres.
Dans ces conditions, car nous en avons les moyens, permettez-moi d’insister sur l’indispensable transition écologique et énergétique qui est aussi porteuse d’économies de fonctionnement et de soutien à l’emploi local. 
Ainsi en matière d’investissement, nous pourrions :
• poursuivre la réhabilitation thermique des bâtiments municipaux.
• soutenir et produire des énergies renouvelables
• soutenir les mobilités alternatives et collaboratives. Habituellement, je vous parle de l’usage du vélo pour lutter contre la pollution de l’air mais aussi pour l’emploi local avec le développement de services vélo. Aujourd’hui j’aimerais vous parler de la création d’un service blablacar local qui permettrait de partager des déplacements dans la ville et créer de la convivialité et peut être répondre mieux aux attentes que le TIM.
En matière de fonctionnement
La hausse des tarifs des services municipaux dans les délibérations votées en décembre 2017 sur les repas dans les cantines scolaires ne passe toujours pas auprès des parents d’élèves. J’estime pour ma part que la poursuite de la hausse régulière des tarifications des services municipaux qui touche plus les familles modestes doit marquer un temps d’arrêt dans la période difficile que nous connaissons.
Dans ce contexte il me parait indispensable de poursuivre l’augmentation des secours en direction du Centre communal d’action sociale et des subventions aux associations à vocation sociale.
Concernant à nouveau la restauration collective des écoles, des crèches et maisons de retraite. Je suis toujours certain que l’on peut faire plus de place au bio et aux circuits courts.
Dans la mesure où je ne me satisfais pas seulement de protestations politiques je persiste dans mon idée de participations bénévoles à des chantiers municipaux. Pour cela, je continue comme nous le demandons depuis près de 15 ans qu’une part de notre budget soit affectée à des projets participatifs.
Pour conclure, J’ai le sentiment qu’il faudra attendre encore 2 ans pour avoir un projet ambitieux pour notre ville qui pourtant possède aujourd’hui les moyens d’investir dans son développement économique de manière positive, mais soyez patient, j’y travaille avec quelques amis mais je regrette juste, au nom de l’intérêt général, que l’on soit à attendre 2 ans pour voir se développement se préciser.
Je vous remercie de votre attention.

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public et situées dans le périmètre des îlots 2-Ouest et 5 du secteur de la pointe de Trivaux
Pas d’observation
4 Déclassement du domaine public et cession d’une bande de 50cm2 située 28 sentier de Grimettes
Sourire
5 Echange de terrains entre la ville et un usager, au 8 sentier de la Pointe
Pas d’observation
6 Régularisation du cadastre de Meudon-La-Forêt – Acquisitions d’emprises publiques
Pas d’observation
7 Subvention pour l’implantation d’une maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-La-Forêt
Monsieur le Maire, chers collègues,
Force est de constater qu’à travers ce projet innovant de maison de santé pluri-professionnelle qui lutte contre la désertification médicale en associant médecins, dentistes, infirmières, sages femmes, podologues, ostéopathe qui c’est surtout le métier de médecin généraliste avec des horaires sans fin n’attire plus et c’est à la collectivité d’aider ce changement dans les vocations et ce n’est pas notre collègue Alain SERDJIANIAN qui va me contre dire. Nous avons des départs non remplacés de médecins sur Meudon la Forêt et sur Meudon et des médecins qui souhaitent pouvoir s’installer avec des horaires fixes.
Hier soir, à l’occasion de l’inauguration cette maison Médicale de MLF. J’ai découvert les nombreuses difficultés que ce projet avait rencontré depuis 2012, impensable ! Mais aussi, qu’en 2 mois, c’est 150 visites pour les 6 médecins qui ont été réalisées et enfin qu’un projet de ce genre se préparait sur Meudon.
La maison de santé de MLF va de toute évidence permettre aux patients de retrouver un médecin référent et désengorger les urgences des hôpitaux.
Alors, vous nous demandez ce soir une subvention de 100 000€ pour assurer la pérennité de cette structure.
Je voterai donc cette subvention de fin de chantier.
Je vous remercie de votre attention.

RESSOURCES HUMAINES
8 Temps de travail des agents municipaux – Suppression des journées dîtes confessionnelle et familiale
Monsieur le Maire, chers collègues,
Lors du dernier conseil municipal nous avions abordé la suppression de ces deux journées supplémentaires de congés dites « confessionnelle et familiale » et nous devions modifier en ce sens les protocoles ARTT des agents de la ville et le règlement intérieur des assistants maternels.
Lors du comité technique du 11 décembre 2017 vous aviez proposé que cette suppression des 2 jours concernés fasse l’objet d’une nouvelle délibération au conseil municipal d’aujourd’hui afin de laisser du temps aux représentants du personnel de faire des propositions.
Considérant bien qu’il est difficile de déroger à une règle générale concernant le temps de travail.
C’est avec une certaine satisfaction que je constate que vous avez accordé -comme je vous l’avez proposé une compensation financière, dans la mesure où cette mesure apparait comme défavorable pour les agents de la ville qui font un travail de qualité apprécié des meudonnais,
Cela se traduit par une hausse de 50€ de la prime de présence et cette mesure a été approuvée par le comité technique du 22 janvier 2018.
Je trouve personnellement que ce n’est pas beaucoup pour 2 jours de travail.
Je voterai donc cette délibération.
Vous me dîtes que cela va vous couter 32000€ par an
Nous avons 700 agents qui vont perdre 2 jours de congés, soit 1400 jours. Nous travaillons 220 jours par an. C’est donc l’équivalent de 7 emplois économisés. Je vous laisse faire le calcul.
9 Modification de la délibération du Conseil Municipal du 28 11 2001 relative au protocole ARTT – Actualisation de la liste des emplois assujettis aux astreintes
Pas d’observation

AFFAIRES SOCIALES
10 Convention d’objectifs entre la ville, le CCAS et l’association « le Comités Meudonnais des Séniors » pour la période 2018-2020
Pas d’observation

ANIMATION LOCALE
11 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF dans le cadre du contrat enfance-jeunesse (période 2017-2020)
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le contrat « enfance et jeunesse »  est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus et vous ne faites dans votre présentation que mention de la petite enfance.
Alors que cette convention a pour objectif de rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
Dans le diagnostic relatif à l’offre d’accueil de loisirs pour la jeunesse 12/17 ans (Page 74),
je lis « que la notoriété des structures jeunesse n’est pas encore assez développée, surtout celle de Val Fleury et le Point d’Information Jeunes : la communication sur les actions restant à travailler, en multipliant notamment les actions au sein des collèges. Il est également fais mention que les structures jeunesse peuvent avoir une image négative, notamment Meudon-La-Forêt et que des actions de valorisation doivent être développées ».
Ces deux points m’interrogent car si il existe une catégorie de personne chez qui l’information les concernant passe bien c’est chez les jeunes à travers les réseaux sociaux.
D’autre part, ce rapport s’interroge : à savoir si l’offre de service existante est bien en adéquation ou non avec les besoins des familles et des enfants/jeunes?
Je lis « le nombre de familles monoparentales ou de familles dont les 2 parents travaillent reste important et croissant. La demande d’accueil des enfants d’âge primaire est, de ce fait, en augmentation ». La réponse semble être dans l’observation mais sommes-nous prêt à y répondre ?
Je lis « Les familles sollicitent de plus en plus les services municipaux pour accueillir les enfants lors des temps périscolaires et extra scolaires. Nous constatons une augmentation des fréquentations de la pause méridienne, des accueils périscolaires maternelles et des accueils extrascolaires (mercredi vacances). C’est également une conséquence de la réforme des rythmes scolaires ». La réponse semble être dans l’observation mais sommes-nous prêt à y répondre ?
Enfin et pour conclure, je lis « Les jeunes sollicitent de plus en plus les structures jeunesse pour l’insertion professionnelle notamment pour les stages en alternance ». Sommes-nous prêt à répondre à cette demande en recrudescence?
12 Remise gracieuse accordée partiellement à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
Pas d’observation
13 Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je crois que cette question du temps scolaire aurait mérité d’être évaluée avant de poser un constat rapide sur son efficacité. Pour que les effets d’une politique publique, qu’elle soit éducative ou pas se fassent sentir, il faut de la stabilité.
Je regrette que trop souvent nous ayons dans cette salle résumé la réforme du passage aux 4,5 jours qu’à une seule dimension financière ; c’est une dimension qui n’est pas à éluder, je le concède, mais qui à elle seule ne fonde en rien une politique éducative.
Avec la dimension financière, j’ai peur que certains aient oublié les pistes d’inventivité que cette réforme proposait pour peu qu’on ait su mobiliser les ressources locales à notre disposition. Que vont devenir les emplois crées ?
J’ai peur aussi que certains aient oublié que les enfants apprennent mieux le matin.
J’aurais tellement souhaité avoir un bilan de la semaine de 4,5 jours sur la base duquel on aurait pu se prononcer ce soir.
Ce qui m’échappe, c’est la raison pour laquelle dans certaines villes où des consultations locales ont aussi été faites, que les familles préfèrent largement une semaine à 4,5 jours avec une prise en charge de la cantine le mercredi plutôt qu’une semaine à 4 jours.
A Meudon, je ne m’étonne qu’à peine du résultat du questionnaire à 53 % pour le passage au 4 jour, j’espère juste que c’est bien l’intérêt des enfants qui a guidé ceux qui ont eu à se prononcer.

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT
1 Bilan des actions menées pendant la crue de la Seine
2 Neige une semaine de mobilisation et d’interventions
3 La réforme nationale du stationnement payant sur GPSO
4 Vélib démarrage difficile et mesures de compensation
5 Logement social  : GPSO poursuit l’effort
6 Innovation : le Géo portail de l’urbanisme
7 Numéro d’appel gratuit de GPSO : proximité et écoute des citoyens
8 Lutte contre les incivilités
9 Sixième sessions du booster SO Digital : appel à candidature
10 Le guide des associations et ressources d’emploi
11 Réhabilitation du réseau d’assainissement et réaménagement de la rue Hélène Loiret
Pas d’observation

15 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON DU 14 DECEMBRE 2017 . INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR

CR du CM

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON

DU 14 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

– compte rendu des décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1. Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2018
2. Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2018

TARIFS
3. Revalorisation des tarifs des marchés d’approvisionnement communaux
4. Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès
5. Révision des tarifs des concessions, des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès
6. Revalorisation de la tarification applicable aux prestations Enfance- Jeunesse – Sport – Centre social Millandy, liées aux taux d’effort

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7. Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Liste des dimanches au titre de l’année 2018
8.Avenant 2 au contrat portant délégation du service public de la piscine à la société Vert Marine
9.Avenant 3 de prolongation de la convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du Domaine Nationale de Meudon

RESSOURCES HUMAINES
10. Convention avec le CIG Petite Couronne pour l’adhésion de la ville au service de médecine professionnelle et préventive
11. Temps de travail des agents municipaux (suppression des journées confessionnelle et familiale)
12. Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’attribution

ANIMATION LOCALE
13. subventions aux coopératives des écoles pour les classes à actions pédagogiques (année 2018)

EQUIPEMENTS PUBLICS
14. Avenant à la convention de mandat intervenue avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt

TRANSPORTS
15. Convention avec la société Bouygues Energies et services pour l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques ru Banès et parking Saint Exupéry

INTERCOMMUNALITE
16. Approbation de la modification des statuts de l’EPT GPSO du 5 octobre 2017
17. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017, du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de L’EPT GPSO
18. Adoption du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris

 

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR

ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

– compte rendu des décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1. Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2018

M. le maire

Habituellement nous versons un acompte de subvention à l’association Meudon ville d’Europe. Elle ne figure pas cette année comme bénéficiant d’un acompte de subvention. Avez-vous une explication?

Par ailleurs, nous allons dans la délibération 16 délibérer sur le fait que GPSO va désormais avoir compétence pour le soutien aux clubs sportifs en salle ayant une équipe de haut niveau, etc.…

Ceci concerne t il un de nos clubs meudonnais ou cela restreint il habilement le périmètre à une ou deux équipes de Boulogne ou Issy?
2. Autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2018

Pas d’observation

TARIFS
3. Revalorisation des tarifs des marchés d’approvisionnement communaux

M. Le Maire,

C’était avec plaisir que j’ai soutenu la reprise en régie de l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement après 23 ans d’exploitation par la société des fils de Mme Géreau ; ceci devant nous permettre ainsi de donner à la ville une plus grande liberté pour développer des animations commerciales et lui permettre de mieux maitriser le déploiement des commerçants sur chaque marché.

C’est donc avec plaisir que ce WE comme l’année précédente j’ai pu constater l’amélioration avec la présence d’un orchestre et de plusieurs stands de dégustation. Mais l’animation ne fait pas l’essentiel, il faut veiller à la qualité et au prix des marchandises.

Cette revalorisation de 4% n’est pas encourageante pour ce que je considère comme un service.

Car la stratégie que nous mettons en place revient à dire: puisque les commerçants ne veulent pas baisser leur prix on va augmenter nos tarifs. Il est vrai que d’avoir des oranges à 4 € le Kilo alors qu’on peut les trouver à coté à 2€ n’est pas vraiment encourageant pour faire vivre nos marchés.

Ne risque t’on pas de réserver aux meudonnais les plus aisés nos marchés, les autres faisant leurs courses dans les hypermarchés.

Cette stratégie est elle la meilleure pour tous? N’y en a-t-il pas une autre comme changer commerçants ?

La commission communale des marchés a été consultée le 15 décembre; Sur quelle base a-t-elle-pris sa décision? Ne pourrions-nous pas avoir un bilan ?
4. Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès

Pas d’observation
5. Révision des tarifs des concessions, des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès

M. Le maire,

Force est de constater que les concessions cinquantenaires finissent par ne plus être entretenues.

Sur un sujet aussi délicat que celui-là, je m’interroge sur la gestion de ces tombes.

J’imagine qu’il existe un système de sensibilisation en direction des ayants droits lorsqu’il n’y a pas d’entretien mais qu’elles sont les moyens de recherche dont nous disposons réellement ?
6. Revalorisation de la tarification applicable aux prestations Enfance- Jeunesse – Sport – Centre social Millandy, liées aux taux d’effort

M. Le Maire

« Les déficits » actuels représentent près de 5 millions d’Euros (2,8 Millions d’euros pour la seule restauration scolaire)

La restauration scolaire implique un coût pour la collectivité…

Vous me direz si je me trompe. En moyenne, un repas coute environ 10,50€/enfant. Il faut en effet compter le prix du repas en lui-même, mais également les coûts annexes (présence de personnels, entretien des équipements…).

À Meudon, les familles paient entre 1 € et 7,26 € par repas. Le delta est donc pris en charge par la mairie. Ce budget est important, mais ce service de restauration scolaire de qualité́ aux enfants est important afin qu’ils puissent retourner en classe et entamer un après-midi studieux, le ventre bien rempli !

Je donc du mal avec ce nouveau taux d’effort de 4% et plus encore à parler d’un déficit pour ce qui est pour moi un service public, comme l’a rappelé récemment le juge, et en même temps un lieu d’apprentissage au gout que l’on ne trouve pas toujours chez soi.

Par ailleurs, l’objectif de passer à 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, et aux circuits courts, ou affichant un label de qualité dans les cantines d’ici 2022 fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et le ministre de l’agriculture, chargé des états généraux de l’alimentation, a confirmé le mois dernier qu’une loi fixerait cette objectif.

Des discussions seront-elles prochainement engagées avec ELIOR sur l’organisation que cela impliquera et si cette société peut dans ces conditions rester compatible avec les textes à venir?

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7. Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Liste des dimanches au titre de l’année 2018

M. Le maire,

Si aujourd’hui je suis attaché à un parti politique et à son leader qui est favorable au travail du dimanche, je garde néanmoins mon sens critique et je ne suis toujours pas favorable au travail du dimanche.

Seulement, je reste un défenseur du progrès, de la justice sociale et des règles qui corrigent les excès de ce monde du commerce.

Je m’abstiendrai
8. Avenant 2 au contrat portant délégation du service public de la piscine à la société Vert Marine

M. Le maire,

Je suis bien entendu favorable au recrutement d’un maître nageur sauveteur supplémentaire puisqu’il s’agit de l’attention que demandent des jeunes enfants pour les classes de CP.

Et aussi favorable au fait d’indemniser Vert marine suite aux travaux qui doivent être effectués durant 3 semaines.

Seulement concernant les abonnés qu’est-il prévu? Cela va t’il engendrer une révision des tarifs?
9. Avenant 3 de prolongation de la convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du Domaine Nationale de Meudon.

M. Le maire,

Cet avenant à la convention signée avec l’État depuis 2006 relatif au domaine national de Meudon a un objet bien modeste : proroger l’actuelle convention de 6 mois jusqu’au31 mars 2018 (en réalité cela fait juste 3 mois du 31 12 2017 au 31 03 2017) dans l’attente de négociations entre les domaines et le ministère de la culture.

Je relève dans l’exposé des motifs de la convention concernant le parc de Chalais qu’il est fait état d’une partie «relevant » de l’ONERA (terminologie non administrative) et dans l’article 2 d’un espace décrit comme « pas encore formellement affecté ».

Comme moi, vous le savez, la terminologie en matière administrative est importante et l’affectation du périmètre du parc Chalais au ministère de la culture témoigne bien du débat en cours avec le ministère de la défense et de l’éducation nationale..

D’ailleurs, le19 juin nous avons voté une délibération par laquelle nous avons affiché notre souhait de voir le périmètre de cette convention s’étendre d’avantage aux parcelles correspondant :

– Au terrain de sport Section E 145

– Aux services techniques Section AO 18 occupée essentiellement par l’ONERA

– Au skate park Section AO 02

Elles sont donc à ce jour occupées en dehors de toute convention et si je ne me trompe pas entretenues par la ville. Peut être pourrez-vous nous en dire plus ?

Et, tant que j’y suis et puisque nous parlons du domaine national, je souhaiterais vous poser une question concernant l’Orangerie qui actuellement ouvre ses portes aux beaux jours à des spectacles et des expositions et abrite d’octobre à mai, les orangers des domaines de Meudon, de Saint-Cloud et des Tuileries.

Et la galerie du bastion, attenante à l’Orangerie qui est ouverte toute l’année.

Nous, accueillons depuis cette année deux restaurants de jardin : l’un réellement dans le jardin du musée d’art et d’histoire « Le pavillon d’Armande » qui n’est pas dans le périmètre de la grande perspective et l’autre avec juste l’accord de la DRAC « la terrasse de l’Orangerie » qui lui est bien dans le périmètre et soyez assuré que je m’en félicite.

Même si je sais que nous ne ferons jamais concurrence au café Diane, au café Very ou au café des Marronniers du jardin des tuileries.

Je souhaiterais savoir, concernant ces deux lieux, avons-nous déjà un retour et savons-nous s’ils seront ouverts l’an prochain ?

RESSOURCES HUMAINES
10. Convention avec le CIG Petite Couronne pour l’adhésion de la ville au service de médecine professionnelle et préventive

M. Le maire,

J’ai été étonné dans le procès-verbal du comité technique du 11 décembre sur cette question de notre adhésion par la réponse de notre DRH sur son appréciation des médecins libéraux qui ne connaitraient pas le fonctionnement de la fonction publique et émettraient des avis qui ne sont pas adaptés.

Je souhaiterais, si c’est possible, en savoir plus sur cet avis qui ne me semble pas pertinent : les médecins libéraux n’ont pas à connaître le fonctionnement de la Fonction Publique.

11. Temps de travail des agents municipaux (suppression des journées confessionnelle et familiale

M. Le maire,

Vous nous demandez de supprimer deux journées supplémentaires de congés dites « confessionnelle et familiale » et de modifier en ce sens les protocoles ARTT des agents de la ville et le règlement intérieur des assistants maternels.

Suite à la consultation du comité technique du 11 décembre 2017 vous nous proposez de modifier cette délibération afin que cette suppression des 2 jours concernés fasse l’objet d’une nouvelle délibération au conseil municipal de février.

Lors de ce comité il a été proposé de supprimer les 2 jours sur 2 ans ou de répartir le nombre d’heures de travail sur l’année et de ne pas supprimer ces 2 jours de congés (proposition non retenue). Les représentants vont réfléchir à d’autres propositions qu’ils vous soumettront.

Il est vrai qu’il est difficile de déroger à une règle générale concernant le temps de travail et de fait nous le faisons actuellement.

Néanmoins, il serait souhaitable de mettre en place une compensation car cette mesure apparait comme défavorable pour les agents de la ville qui font un travail de qualité apprécié des meudonnais.

12. Liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de logement,

M. Le maire,

Nous devons arrêter la liste des emplois pouvant donner lieu à une concession de logement pour nécessité absolue de service.

Dans cette délibération ce qui m’est toujours apparu comme étonnant c’est de jamais y trouver le gardien de l’hôtel de ville.

Car on garde certaines écoles mais pas toutes et loin de là, le cimetière, des stades, l’orangerie mais pas l’hôtel de ville. Alors oui cela m’étonne que l’hôtel de ville n’ait pas son gardien. Surtout que le service de l’Etat civil (carte d’identité, passeport) représente de nos jours un intérêt particulier pour certains réseaux.

ANIMATION LOCALE
13. subventions aux coopératives des écoles pour les classes à actions pédagogiques (année 2018)

Pas d’observation

EQUIPEMENTS PUBLICS
14. Avenant à la convention de mandat intervenue avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt

M. Le maire,

Comme vous dîtes un certain nombre d’ajustements et quelques difficultés qui nous font passer de 2 millions d’euros HT à 3.002 596 millions d’euros HT. Sans compter la livraison des bâtiments retardée au mois de février 2018.

Même si je suis satisfait que le plancher chauffant ait été remplacé au profit d’une pompe à chaleur que j’avais appelé de mes vœux si vous en avez le souvenir.

Il demeure que vu l’ampleur de cette augmentation, j’estime que la SPL Seine Ouest Aménagement n’a pas correctement travaillé et qu’elle a mal choisi les entreprises. Des pénalités sont elles envisageables ?

TRANSPORTS
15. Convention avec la société Bouygues Energies et services pour l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques rue Banès et parking Saint Exupéry

M. Le maire,

Comme vous venez de le dire je suis satisfait de cette expérimentation.

Seulement, dans la délibération que nous allons examiner juste après, la compétence, en matière de création d’infrastructure et de rechargement de véhicules électriques, va être transférée au 01 01.2018 à L’EPT GPSO.

Ma première question : qu’elle est l’intérêt d’agir maintenant et de ne pas mutualiser dans 15 jours avec GPSO? Sinon de vouloir avancer.

Sur ces emplacements vous nous dites que les services municipaux bénéficieront d’un outil de suivi de l’utilisation des bornes mais à partir de combien de temps une voiture sera-t-elle considérée comme « voiture ventouse » et conservez-vous votre pouvoir de police sur l’emplacement privatisé?

INTERCOMMUNALITE
16. Approbation de la modification des statuts de l’EPT GPSO du 5 octobre 2017

M. Le maire,

Je ne vais pas revenir sur les infrastructures de recharge de véhicules électriques ni sur le soutien aux clubs sportifs ayant écouté vos réponses précédentes.

Je voudrais juste savoir ce que la modification sur la gestion des espaces verts ouverts au public induit pour les agents de la ville ?

Les primes à GPO étant supérieures aux primes que perçoivent les agents de la ville pour faire le même travail, vous comprendrez le double sens de ma question.

17. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017, du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de L’EPT GPSO

Pas d’observation

18. Adoption du rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris

M. Le maire,

Le rapport que vous nous demandez d’approuver n’était pas à la disposition des élus malgré ce qui est dit dans le courrier de M Denis Badré conseiller métropolitain délégué aux questions fiscales et financières.

Je ne voterai donc pas un rapport que je n’ai pas vu et pu voir.

08 décembre 2017 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 07 décembre 2017

CR CMMeudon

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 07 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

- compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1 – Election d’un conseiller territorial
2 – Elections « des membres élus » du conseil d’administration du CCAS.
3 – Désignations au sein des commissions municipales permanentes.
4 – Modification de la composition de la commission technique dédiée à la pointe Trivaux

URBANISMES
5 – Prise en considération d’un projet de construction sur le terrain de l’ONERA
6 – Transfert des opérations d’aménagement à la MGP (art 300-1 code urbanisme)

PATRIMOINE – AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Cession au Département d’une emprise concernée par l’empiètement de la multitubulaire du tramway T6, située à l’angle de l’avenue de Villacoublay et de la rue du petite Clamart
8 – Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AS7 située avenue du Maréchal Juin à Meudon la Forêt
9 – Avenant n°3 à la concession d’aménagement de Meudon sur Seine
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a et 4b1 du secteur de la Pointe de Trivaux : sélection des candidats admis à présenter une offre/ approbation du cahier des charges et du règlement de la consultation.
11 – Cession des commerces situés sur l’îlot 4a et 2 ouest du secteur de la pointe Trivaux à la SCI les oiseaux (Paris 8ème)

RESSOURCES HUMAINES
12 – Renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe CIG Petite Couronne pour l’assurance couvrant les risques statutaires du personnel
13 – Transfert de deux postes d’ASVP à l’EPT GPSO

EGALITE FEMMES-HOMMES
14 – Adhésion de la ville au Centre Hubertine Auclert

RAPPORTS
15 – Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules (année 2016)
16 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par GPSO (exercice 2016)
17 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2016)

INTERCOMMUNALITE
18 – Convention avec l’EPT GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale
19 – Communication de la note d’actualité de l’EPT GPSO

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 07 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Suite à la démission de Mme Emmanuelle Declercq et M. Pierre Balladur sont installés M. Damien Pawelec et M Pierre Gentilhomme

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

- compte rendu des décisions municipales

M. le Maire,

Pourquoi n’avons nous pas le compte rendu des décisions municipales ? Vous nous les gardez en réserve pour le conseil municipal de la semaine prochaine ?

Comme vous le savez, rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises dans les domaines qui vous ont été délégués, n’est pas facultatif.

De voir que vous n’auriez pris aucune décision depuis votre élection a forcé ma curiosité.

J’ai donc été étonné de découvrir que certaines décisions ont été prises sans être portées à la connaissance du CM . Certaines datent du 6 octobre du 9 octobre et sont en lien avec les procédures judiciaires engagées suite aux deux séries d’arrêtés de péril concernant les carrières de la colline Rodin.

Les propriétaires avaient introduit un recours en annulation pour préserver leurs droits et l’expertise a conclu a l’absence de péril.

Pour quels motifs alors la mairie maintient-elle ses appels devant la CAA de Versailles alors même que des propriétaires se sont déclarés prêts à se désister de leurs recours? Ne peut-on vraiment pas aller vers un dialogue constructif ?

La poursuite de ces procédures génère des frais d’avocat à charge de la commune qui risque même si on continue dans ce sens d’aboutir à une condamnation de la commune pour procédure abusive.

- compte rendu des décisions municipales de marchés publics

M.le Maire,

Certaines décisions ont été prises en mars, avril, juin, j’ai l’impression qu’il va vraiment falloir faire un effort d’information du conseil municipal.

AFFAIRES A L’ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1 – Election d’un conseiller territorial

M. Le Maire,

Suite à la démission de Mme Emmannuelle Declerck élue au scrutin de liste à l’élection des conseillers territoriaux. C’est donc au scrutin de liste que l’on doit procéder pour son remplacement.

Je ne participe pas au vote

2 – Elections des membres élus du conseil d’administration du CCAS.

M. Le Maire,

Suite à la démission de Mme Emmannuelle Declerck, c’est normalement Mme Patricia Veille suivante de liste qui devrait être amenée à occuper le siège.

Pour que Mme Saîda Belaîd qui est en charge de la santé et du Handicap soit élue.

Vous nous demandez de procéder à une nouvelle élection de la totalité des membres élus du conseil d’administration du CCAS.

Je ne participe pas au vote

3 – Désignations au sein des commissions municipales permanentes.

M. Le Maire,

Vu les démissions de Mme Emmanuelle Decleck, Mme Alice Carton, M Pierre Balladur

Le conseil municipal doit procéder à leur remplacement pour siéger dans les commissions.

Je me pose une question pour les autres commissions Finances et Culture.

En effet, L’art 2121-3 du code général des collectivités territoriales indique que les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans les commissions demeurent membres s’ils n’ont pas démissionné et que l’on ne peut décider légalement de son remplacement.

La délibération ne mentionne pas la démission de Mme Sophie Costedoat et M.le Maire vous n’avez pas démissionné non plus de la commission loisirs et jumelage.

L’on ne peut donc légalement décider de vos remplacements sauf à modifier la délibération.

Je ne participe pas au vote

4 – Modification de la composition de la commission technique dédiée à la pointe trivaux

M. Le Maire,

Dans la mesure ou j’ai l’honneur de participer à cette commission je participerai au vote pour la désignation de deux nouveaux membres titulaires et d’un nouveau membre suppléant.

URBANISMES

5 – Prise en considération d’un projet de construction sur le terrain de l’ONERA

M. Le Maire,

Le titre de cette délibération n’est pas vraiment représentatif des explications que vous venez de nous donner.

La délibération ne propose qu’un périmètre délimitant le projet de construction – Mais nous n’avons pas de projet joint, aucun document ne figurait non plus dans le dossier mis à la disposition des élus – Vous nous demandez donc de donner par avance et sans autre information notre accord.

Le regroupement de l’ONERA à Palaiseau est l’un des axes forts d’objectifs et de performance 2016/2021 actuellement en cours avec l’Etat .

CITTALLIOS aménageur en janvier 2017 a été mis en contrat par le ministère de la défense pour études et conseils avec pour objectif la valorisation foncière des terrains de l’ONERA.

Pour moi, la localisation et l’importante superficie du terrain 15 hectares dont les origines de la propriété pour 3 hectares sont discutables implique l’élaboration d’un projet urbain de la commune .

On ne peut se contenter de la valorisation foncière de l’ONERA qui est estimé entre 50M€ et 90M€.

L’élaboration du projet de la ville est obligatoirement préalable à l’acceptation d’un projet de construction que nous n’avons d’ailleurs pas.

Je voterai cette délibération.

6 – Transfert des opérations d’aménagement à la MGP (art 300-1 code urbanisme)

M. Le Maire,

C’est la MGP qui qualifie les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain (et que l’établissement public territorial n’est compétent que pour les opérations non retenues par la MGP).

C’est donc sur ce mécanisme légal que se greffe la procédure de recueil des propositions des municipalités.

1) M le maire puisque vous siégez à la MGP, il me semble que vous pourriez nous informer de la position qui sera la votre au sein de l’assemblée de la MGP quant à la qualification des 2 opérations comme opération d’intérêt métropolitain à savoir Meudon sur Seine et le secteur Rodin.

2) Pour le secteur Rodin quelles conséquences sur la mise en oeuvre du programme de sécurisation qui doit être élaboré suite aux conclusions du rapport INERIS? Est-ce GPSO ou la MGP qui prendra le relais pour cette opération et son financement.

PATRIMOINE – AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

7 – Cession au Département d’une emprise concernée par l’empiètement de la multitubulaire du tramway T6, située à l’angle de l’avenue de Villacoublay et de la rue du petite Clamart

Pas d’observation

8 – Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AS7 située avenue du Maréchal Juin à Meudon la Forêt

Pas d’observation

9 – Avenant n°3 à la concession d’aménagement de Meudon sur Seine

M. Le Maire,

Il s’agit d’un surcoût de 271 875€ pour permettre une exploitation adaptée au besoins du publics de l’équipement sportif.

Comment ne pas être étonné qu’un équipement sportif puisse avoir été imaginé comme non accessible au public pour en arriver a faire un amendement pour le rendre accessible au public.

L’étude de la SEMADS a donc manqué d’attention, cela revient cher…Espérons que cette fois nous n’avons rien oublié…l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou la sécurisation par exemple !

10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a et 4b1 du secteur de la Pointe de Trivaux : sélection des candidats admis à présenter une offre/ approbation du cahier des charges et du règlement de la consultation.

Monsieur le Maire,

La décision de retenir la société WOODEUM/Forest-Hill a soulevé des questions.

Cette société est récente. Elle a été créée en 2014. Il était donc difficile d’estimer sa capacité économique ou son expérience, d’autant qu’elle est spécialiste dans la construction dans le bois massif alors que nous avons dans le cahier des charges des constructions pierres en harmonie avec MLF.

Mais cette société s’est associée à Forest-Hill qui est détentrice du bail à construction pour les 9 années encore à venir.

Bien que nous ne connaissions pas les modalités de cette association il nous est désormais difficile de poursuivre une négociation sans eux. Sauf bien sûr à vouloir attendre encore 9 ans avant de pouvoir construire sur ce terrain.

C’est pourquoi j’ai été amené à retenir avec mes collègues les 3 candidats mentionnés dans la délibération.

Je voterai cette délibération

11 – Cession des commerces situés sur l’îlot 4a et 2 ouest du secteur de la pointe Trivaux à la SCI les oiseaux (Paris 8ème).

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES

12 – Renouvellement de l’adhésion au contrat de groupe CIG Petite Couronne pour l’assurance couvrant les risques statutaires du personnel

Pas d’observation

13 – Transfert de deux postes d’ASVP à l’EPT GPSO

M. Le Maire,

On transfère deux postes ASVP titulaire à GPSO
Les 2 ASVP contractuels sont supprimés
La surveillance des points d’école sera confiée à des agents vacataires
2 postes d’agent de police municipale vont également être crée afin de renforcer l ‘équipe déjà en place.
Que deviennent les 2 ASVP contractuels ? Avons-nous fait des propositions de reclassement?

EGALITE FEMMES-HOMMES

14 – Adhésion de la ville au Centre Hubertine Auclert

M. Le Maire,

Cette adhésion va dans le sens reconnu par tous sur la priorité que représente l’égalité femmes/hommes.

Enfin, quand je dis par tous, j’espère ne pas me tromper.

En effet, la baisse de 30% dès 2016 des financement par la région au centre Hubertine Auclert ramenant son budget de 936 000 euros à 600 000 euros n’en est pas le témoignage.

Mais comme nous avons la chance d’avoir un conseiller régional appartenant à la majorité de cette collectivité peut être pourra t’il nous expliquer la motivation d’une décision allant à l’encontre d’une association que nous soutenons et défendons ce soir par notre adhésion.

RAPPORTS

15 – Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules (année 2016)

Pas d’observation

16 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par GPSO (exercice 2016)

M. Le Maire,

Dans le rapport on parle du 1er juin 2016 ou suite aux pluies exceptionnelles a eu lieu l’effondrement du sentier de la Borne qui longe la voix SNCF en contrebas et l’obligation de réparer.

Concernant cette épisode avons-nous le résultat de l’enquête ?

17 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2016)

M. Le Maire,

Pour satisfaire aux mieux le souhait d’intégration des conteneurs urbains pour la collecte du verre sur GPSO une politique d’enfouissement de ses conteneurs fait parti des objectifs.
Moins de bruit,
plus accessible aux handicapés,
et mieux intégré.
Dans ce rapport il en a été enfoui en 2016 (P14) 7 à Boulogne et 6 à Issy les Mlx .
Combien y en a t’il actuellement en projet?
Savez-vous si Meudon appartient au projet 2018 ?

INTERCOMMUNALITE

18 – Convention avec l’EPT GPSO pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale

Pas d’observation

19 – Communication de la note d’actualité de l’EPT GPSO

05 décembre 2017 ~ 1 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal Chloroville de #Meudon du mois de janvier 2018

Tribune dans le bulletin municipal Chloroville de #Meudon du mois de janvier 2018 dans Tribune bulletin municipal chlorovilleMeudon 2018

- La rue de la Belgique ça coince
- Le CNRS va construire et densifier Bellevue
- L’ONERA et  le Hangar Y vont se transformer
- Forest-Hill va laisser place à des logements
- Le viaduc va s’offrir un passage pour les piétons
- Hewlett Packard s’installe à Meudon sur Seine
- Meudon la Forêt dit stop aux voitures qui brûlent
- Ikea déménage et s’agrandit de l’autre côté de la N118
- Les carrières Rodin ne sont plus en péril imminent
- Velib’ arrive à Meudon équipé d’une assistance électrique
- Gemalto licencie 10% de ses effectifs mais reste à Meudon
- Stationnement vous serez redevable mais plus en infraction
- L’avenue du château n’aime toujours pas ses plots métalliques
- La Folie Biancourt vendue : fermeture du Centre médicopédagogique et des ateliers artistiques
Je vous souhaite pour 2018 une excellente santé, des finances prospères, des projets nombreux et réussite dans ce que vous entreprendrez

Loïc Le Naour
 

 

10 novembre 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de décembre 2017

MairieUn pied devant l’autre… dans votre direction !

Les dernières élections ont créé un bouleversement politique complet. « La République En Marche » s’est vue confier le mandat de remettre le pays en mouvement. Nous y sommes.

Les meudonnais ont appuyé ce changement en donnant une large majorité à Emmanuel Macron et à notre député Jacques Maire.

Ce projet de rénovation politique, ouvert à tous, efficace, pragmatique et bienveillant, nous allons le poursuivre à Meudon, avec et pour les meudonnais. Aujourd’hui, le comité LREM-Meudon engage donc la construction d’un projet municipal, avec des énergies nouvelles, venant de tous les horizons, sans exclusive et avec la volonté de renouveler en profondeur notre vie démocratique.

C’est donc dès à présent et, en l’espérant, avec vous que nous allons penser et travailler à notre Meudon de demain !

Marchons ensemble pour Meudon et laissons s’exprimer toutes les envies et tous les talents!

Loïc Le Naour

 loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

21 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 20 octobre 2017 – Interventions Loïc Le Naour

Voeux en CMCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 20 OCTOBRE 2017

ORDRE DU JOUR

1 – Election du maire
2 – Election des adjoints au maire
3 – Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire
4 – Indemnités de fonctions des membres du conseil municipal

Interventions de Loïc Le Naour

1 – Election du maire

Monsieur le président, cher Léon,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Chers collègues,

Chers amis réunis ici dans le public aujourd’hui,

Merci M. le Président de me donner la parole et soyez rassuré je ne ferai pas un exposé d’une heure et demi,

Déjà, je voudrais m’adresser à notre Maire réélu il y a 3 ans qui va naturellement, j’en suis certain, continuer à servir Meudon en tant que sénateur et par sa présence dans notre assemblée.

En cet instant, je partage son émotion, 19 années passés à la tête de notre ville et 10 ans en tant qu’adjoint, ça compte dans la vie d’un homme, et pour moi, peut-être plus que pour d’autres car ce sont 25 années de journaux, de tracts, d’affiches, de recours, enfin quoi, de petites histoires d’anciens combattants dont on retrouve déjà certaines traces au musée Armande Bejard. C’est pourquoi je vous souhaite bonne route Hervé.

Mais en cet instant important puisqu’il s’agit de la succession du Maire de Meudon, permettez-moi d’exprimer ma vision de la situation devant laquelle nous sommes,

Lors des élections municipales de 2014, 55,84% des meudonnais ont voté pour la liste d’Hervé Marseille lui permettant d’avoir 36 sièges et de laisser 7 petits sièges sur 43 à ceux que l’on appelle communément l’opposition et qui représente 45% des exprimés de l’époque.

Le législateur en a voulu ainsi afin de minorer le poids de l’opposition dans les décisions à prendre.

Je sais bien que ce n’est pas ce soir que nous modifierons le rapport de force que la loi a mis en place.

Le candidat de la majorité est incontournable, c’est un fait et notre vote de ce soir, comme d’habitude, ne devrait tien y changer.

Nous devrions donc nous passer de la surprise.

En même temps, tiens voilà que je fais comme notre président, nous sommes tous attentifs à deux choses à l’occasion de l’élection du prochain Maire de Meudon:
– Quel est son programme?
– Quel est son projet de gouvernance?

En campagne électorale normale, cet exposé prend quelques mois.

En cette occasion particulière, cela ne va durer que quelques minutes, elles sont donc importantes.

Car comme vous le savez mes chers collègues, l’échelon communal est véritablement le premier échelon de la démocratie car c’est dans la commune que l’on goûte à l’usage paisible des institutions et que l’on s’habitue à s’en servir.

Personnellement, je n’ai qu’une ambition travailler de concert à faire progresser notre ville au service de l’ensemble de la population et des générations à venir.

Pour y parvenir et ce n’est pas toujours simple, Je sais qu’il faut éviter les hostilités systémiques ou systématiques, éviter les invectives, nous respecter, nous écouter, échanger, même sans complaisance, mais sans rompre le dialogue.

Les projets, les bonnes initiatives, les bonnes idées ne sont pas l’apanage des uns ou des autres. C’est par le dialogue, par des échanges exigeants, argumentés, étayés, par la richesse de nos débats, que nous réussirons au mieux à construire l’avenir de notre ville.

Notre ville doit être en capacité de révéler pleinement tout le potentiel qu’elle porte en elle.

Car oui nous pouvons développer de nouvelles activités dans notre bassin d’emplois !

Oui nous pouvons dynamiser le commerce de centre-ville et valoriser les productions locales !

Oui nous pouvons améliorer le quotidien de tous les citoyens et en particulier des personnes âgées et gagner des habitants !

Oui nous pouvons faire connaître une ville où il fait bon vivre et où il est possible de bien travailler, en développant le tourisme et en accueillant des évènements de portée internationale !

Oui nous pouvons briller par les résultats sportifs de nos clubs et par les nombreux autres talents des meudonnais !

Oui nous pouvons inciter les jeunes à rester à Meudon en leur offrant des formations innovantes !

Oui nous pouvons faire vivre les quartiers et intégrer chacun, d’où qu’il vienne, à la vie de la cité !

Oui nous pouvons faire de chaque habitant, élus comme citoyens, jeunes comme anciens, Meudonnais de souche comme Meudonnais de cœur, un ambassadeur de notre ville !

Vous pourriez décider en créant la surprise que je sois ce soir votre nouveau Maire, avec pour mission de donner une nouvelle énergie à Meudon, de lui insuffler du dynamisme et de propulser notre cité vers l’avenir avec confiance et optimisme.

Pour donner à Meudon la grandeur qu’elle mérite.

Pour susciter encore plus de fierté de vivre ici.

Alors à nous maintenant d’écrire les nouvelles pages de l’histoire de Meudon

Vive Meudon!

2 – Election des adjoints au maire

Pas d’observation

3 – Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire

M. le Maire,

Comme cette demande de délégation est d’un ordre classique et puisqu’elle a pour motifs des raisons d‘efficacité de fonctionnement et de réponse à des décisions urgentes, je la voterai sans question.

4 – Indemnités de fonctions des membres du conseil municipal

Pas d’observation

16 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de la ville de Meudon

Rehabilitation de la place  du Maréchal Leclerc (1)L’aménagement du carrefour du général Leclerc,

Entre Bellevue et Meudon centre, le carrefour du général Leclerc va être modifié: les feux successifs et les tracés complexes vont être remplacés par un rond point central.

Cet aménagement est conçu par les services du département à la suite de demandes d’une association meudonnaise soucieuse de la protection des abords de l’avenue du Château.

Nous sommes insatisfaits de ce projet car il fait avant tout la part belle aux automobilistes au détriment des cyclistes qui sont oubliés mais surtout des piétons qui se voient contraints d’allonger leur trajet pour traverser en sécurité.

Il serait préférable que les habitants et usagers soient informés avant la validation du projet, leurs réflexions peuvent en permettre l’enrichissement et l’amélioration.

Voici une belle occasion pour le nouveau maire de Meudon et pour le conseil départemental, de mettre en œuvre une politique de concertation.

Loïc Le Naour
loic.le-naour@mairie-meudon.fr
http://meudondelair.unblog.fr

 

16 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 13 octobre 2017

CR CMMeudon

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 13 OCTOBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Finances

1 – Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale de Protection Civile, pour venir en aide aux populations victimes des ouragans dans les Caraïbes.

2 – Subvention à Seine Ouest Habitat pour des logements sociaux par ce bailleur sur l’îlot 6 du secteur de la Pointe de Travaux.

3 – Exercice budgétaire 2017 : Examen et vote du budget supplémentaire.

Patrimoines -affaires foncières et juridiques

4 – Protocole transactionnel entre la ville et Monsieur C.U.

Affaires générales

5 – Autorisation donnée au maire procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de Javier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées.

Numérique

6 – Convention avec la société Alternative Digitale pour la mise en place d’une semaine de test de certification professionnelle de compétence numérique (DIGITT) à l’Espace numérique de Potager de Dauphin.

Rapports

7 – Rapport annuel de la SPLA Seine Ouest Aménagement (année 2016).

8 – Rapport d’activité annuel et bilan général financier établis par la Société D’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS)(année 2016).

Intercommunalité

9 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

 

Les Interventions de Loïc Le Naour

Monsieur le Maire,

Puisque nous votons le procès verbal de notre dernier conseil municipal, je voudrais simplement faire remarquer que, comme vous le savez, le conseil municipal doit être convoqué au minimum quatre fois par an, une séance devant être tenue dans le courant de chacun des trimestres. Notre dernière réunion du conseil ayant eu lieu le 30 juin nous avons débordé. Soyez néanmoins rassuré, je ne ferai pas de recours contre nos délibérations de ce soir pour non respect du règlement intérieur. Je voulais juste faire remarquer que j’avais trouvé le temps long et que les soupirs de certains devaient me manquer.

Compte rendu des décisions municipales

Monsieur le maire,

D’une manière générale sur les 16 décisions 5 d’entre elles ( la 4, 7, 8 11,12) le sont pour des affaires qui opposent la commune à des tiers au sujet de permis de construire.

Je sais bien que ni vous ni moi n’avons la solution-miracle pour réduire les recours contre les permis de construire ou limiter les effets d’un permis sur des voisins, qui ne perdent pas seulement une vue sur tel ou tel monument, ou de l’ensoleillement, mais bien une partie de leur patrimoine car les biens dont ils sont propriétaires s’en trouvent dévalués.

Alors je vais m’adresser au sénateur. Ne pensez-vous pas que pour éviter les contentieux et protéger les biens de ces propriétaires, que le législateur pourrait mettre en place un processus de négociation à l’amiable débouchant sur une indemnisation par celui qui construit au détriment d’un autre propriétaire. Car je pense que ces situations vont s’intensifier avec la densification et voir exploser nos frais d’avocat.

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Finances

1 – Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale de Protection Civile, pour venir en aide aux populations victimes des ouragans dans les Caraïbes.

Monsieur le maire,

Je suis favorable à cette subvention exceptionnelle de 5000€ à la Fédération Nationale de Protection Civile.

Seulement, je m’interroge toujours sur ces décisions exceptionnelles pour lesquelles il serait mal venu d’être contre.

2 – Subvention à Seine Ouest Habitat pour des logements sociaux par ce bailleur sur l’îlot 6 du secteur de la Pointe de Travaux.

Monsieur le maire,

Comme vous le savez et avec mes collègues dans la commission « Pointe de travaux » nous sommes parvenus sur un grand nombre de questions a trouver des compromis afin d’assurer que le nouveau quartier soit non seulement une réussite au niveau écologique, mais également du point de vue social et de la vie du quartier.

Personnellement, j’ai toujours été un peu mitigé par les réponses apportées en termes de mixité sociale vu le taux relativement bas de logements subventionnés et de la relativement faible part de logements à loyers contrôlés.

Je souhaitais simplement le rappeler votant néanmoins cette subvention ayant pris acte de la consultation des Forestois sur la question des logements sociaux,

3 – Exercice budgétaire 2017 : Examen et vote du budget supplémentaire.

Monsieur le maire,

Je remercie les services et notre adjoint au maire pour ce travail sur ce BS2017 et je remercie aussi la commission des finances et sa présidente qui ne sont pas mentionnées dans la délibération présentée ce soir mais qui ont certainement été consultées.

Le budget supplémentaire 2017 qui nous est présenté ce soir, confirment bien que notre ville a les moyens, malgré les contraintes nationales qui pèsent sur elle, de redonner de l’espoir et du service public au meudonnais tout en respectant les grandes lignes du Budget Primitif.

M le maire une page va bientôt se tourner puisque vous quitterez dans une semaine vos fonctions de maire que vous avez occupées durant dix huit ans et vous laisserez une situation financière que je qualifierais de bonne à celui ou celle qui va prendre votre place. Place que je convoite comme vous le savez depuis de nombreuses années.

A ce sujet vous pouviez attendre la décision du conseil constitutionnel relative aux recours, ceux-ci n’étant pas suspensifs et l’éventuelle élection partielle avant de tourner la page. Je vois que vous êtes confiant.

Excusez-moi pour cet écart, permettez-moi de revenir à nos moutons et de rappeler que notre budget 2017 c’est 109M€ dont 25,66M€ dédiés à l’investissement (contre 9,6M€ en 2016).

Comme vous venez de le dire nous avons un disponible brut de 5.407.973€ pour notre budget supplémentaire qui provient des résultats dégagés sur l’exercice 2016 soit 4.433.143€ augmenté des recettes ajustées de 974.829€ par rapport au budget primitif.

Et vous nous proposez ce soir d’affecter 5.407.973€ de la manière suivante : 1.020.191€ à des dépenses réelles nouvelles, 2.647.781€ à la constitution d’une provision et de consacrer 1.740.000€ à l’autofinancement pour financer la section investissement.

Permettez-moi dans ces condition quelques remarques.

Tout d’abord, concernant la réforme des rythmes scolaires, généralisée en 2014. Elle avait suscité au départ de vives critiques. A commencer par les coûts financiers engendrés par l’organisation des activités après la classe. Je suis satisfait de votre décision de conserver l’organisation liée à la réforme qui vient tout juste d’être assimilée par petits et grands malgré les coûts financiers.

Concernant les ajustements relatifs aux dépenses réelles nouvelles (P7), bonne surprise, comme l’année dernière, ai-je envie de dire puisque notre contribution au fonds de solidarité Ile-de-France et Fonds de Péréquation intercommunal et Communal est en baisse de 333 841€ par rapport au primitif, il l’était déjà de 369.394€ l’année dernière, ne trouvez-vous pas que ça mériterait d’être réajusté dès le primitif.

Section investissement page 25, pouvez-vous illustrer l’augmentation à la ligne études et aménagements divers pour la pointe de Trivaux d’un montant de 260 000€ ligne qui s’élevait déjà à 1.645.000€ dans le budget initial. Les études sont souvent un gouffre que j’ai toujours beaucoup de mal à matérialiser.

Toujours page 25, le hangar Y et les 500 000€ prévus à son réaménagement sont supprimés. Dans ce dossier et sans jeu de mots on fait un coup en marche avant, un coup en marche arrière, pensez-vous que l’on va tourner en rond encore des années sans jamais rien voir venir de la part des ministères culture et défense? Personnellement ce dossier m’agace car ce hangar se pose devant nous comme une véritable provocation et représente une forme d’immobilisme sur notre commune.

Enfin, cette semaine la fonction publique était en grève sur plusieurs points. Je n’aborderai ce soir que celui des effectifs qui sont particulièrement visés par les suppressions d’emplois de fonctionnaire. Il a été mis en avant la réforme de collectivités territoriales avec les fusions des communes et de intercos. Elle s’est accompagnée d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement. Alors je m’interroge déjà avec la disparition programmée de notre département et ses conséquences, sur notre budget et nos services public.

Tels sont, Monsieur le Maire, chers collègues, les éléments essentiels que j’ai relevé dans le budget supplémentaire qui nous est présenté ce soir et que je voterai.

Patrimoines -affaires foncières et juridiques

4 – Protocole transactionnel entre la ville et Monsieur C.U.

Monsieur le maire,

C’est la première fois que j’entends parler d’un accord transactionnel sur la base du code civil dans la fonction publique en dehors du licenciement d’un agent contractuel.

Il semble que Monsieur C.U avait des chances sérieuses et réelles d’aboutir au contentieux, que les faits reprochés soient avérés et graves pour que nous en arrivions à passer un accord transactionnel?

Je vois bien qu’il a fait l’objet d’exclusions temporaires mais aujourd’hui quelle est sa situation administrative ? Est-il toujours en activité ? la délibération semble indiquer qu’il n’est pas à son poste ?

Affaires générales

5 – Autorisation donnée au maire procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de Javier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées.

Pas d’observation

Numérique

6 – Convention avec la société Alternative Digitale pour la mise en place d’une semaine de test de certification professionnelle de compétence numérique (DIGITT) à l’Espace numérique de Potager de Dauphin.

Monsieur le Maire,

Je suis bien évidement favorable à cette expérimentation et à cette session de certification de compétences numériques à Meudon.

A l’école, au collège et au lycée les compétences numériques sont dejà évaluées dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément au livret scolaire unique qui prévoit bien cet aspect et délivre enseignements et certifications (b2i et c2i).

La cible de ce protocole me semble donc être plus pour les professionnels de tous secteurs et les citoyens ayant quitté le système éducatif depuis plus de 10 ans afin de leur apporter les compétences nécessaires face à la transformation digitale de l’ensemble de notre société et de notre économie.

Cette certification proposée par la société alternative digitale est en fait concurrente ou complémentaire du service public PIX qui est une plateforme en ligne d’évaluation et de certification de compétences numériques.

Nous offrons donc par cette convention une publicité et un public test mais aussi des clients potentiels. Ne fausse t’on pas ainsi le jeu de la concurrence et de plus au détriment du service public ?

Rapports

7 – Rapport annuel de la SPLA Seine Ouest Aménagement (année 2016).

Pas d’observation

8 – Rapport d’activité annuel et bilan général financier établis par la Société D’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS)(année 2016).

Monsieur le Maire,

Dans ce rapport page 119, on peut lire que GPSO souhaite réaménager le complexe Marcel Bec. L’enveloppe financière est arrêtée à 42.375.000€ et le coût prévisionnel des travaux est de 36.200.000€.

Ma question porte sur le projet de centre nautique avec ces 96 places de parkings extérieurs.

Le chantier n’est pas encore commencé pour le centre nautique, avez-vous des dates concernant le début des travaux ?

Intercommunalité

9 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire,

GPSO a donc décidé de faire du plan climat le nouveau projet de développement durable du territoire prenant en compte l’ensemble de la problématique « climat air énergie » évoquant que différentes stratégies d’adaptations sont possibles afin d’envisager des pistes d’actions à tous niveaux.

La question du coût de l’adaptation est bien entendu primordiale. Mais aussi élevé soit-il, il reste toujours largement inférieur au coût des réparations causées par un événement climatique majeur (inondations, mouvements de terrain ) qui génèrent des dommages conséquents, qui coûteront très cher à traiter et réparer.

Une politique d’adaptation du territoire au changement climatique peut permettre d’éviter ou de limiter ces dommages.

Alors j’espère que pendant les 6 ans à venir, GPSO ne sacrifiera pas l’essentiel pour des questions financières, finissant ainsi par nous faire oublier l’urgence de l’essentiel.

04 septembre 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois d’octobre 2017

 

fauteuilQui sera maire de Meudon ?

Hervé Marseille s’il est réélu sénateur le 24 septembre quittera son fauteuil de maire, ne pouvant plus cumuler les deux mandats. Le choix du successeur(e) est un enjeu majeur pour notre ville. Celui-ci intervenant en cours de mandat, il se fera au sein du conseil municipal, sans vote des habitants. La prochaine élection municipale n’aura lieu qu’en 2020, cette transition pèsera donc lourd sur celle-ci.

Or, le vote des français lors des 2 dernières élections du printemps s’est porté majoritairement, à Meudon aussi, sur La République En Marche (LREM).

C’est pourquoi, le comité local de LREM de Meudon  a souhaité présenter un candidat au poste de maire et m’a désigné. Je porterai donc la candidature de La République En Marche lors du conseil municipal qui élira le nouveau maire, pour représenter ce grand mouvement auquel les français ont confié la responsabilité du changement dans notre pays.

 

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

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24 août 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon  » Chloroville  » du mois de septembre 2017

arton6624Fusionner ou disparaître, telle est la question ?

Le Gouvernement souhaite la disparition des départements de la Petite ceinture et alléger le millefeuille administratif. Les Hauts-de-Seine souhaitent conserver mandats et prérogatives et le département tente pour cela de fusionner avec le 78 qui n’appartient pas à la Petite ceinture.

Pourtant le 92 est déjà très compliqué géographiquement. L’associer aux Yvelines ne va pas dans le sens d’un meilleur service public de proximité pour les citoyens qui n’ont pas été consultés.

Le département a déjà amorcé ces dernières années un désengagement dans des domaines qui relèvent de ses missions comme les centres de PMI et l’aide sociale à l’enfance. Mutualiser les moyens n’améliore donc pas toujours la prise en charge des habitants.

Pour cesser de détériorer les services publics de proximité auprès des populations qui en ont le plus besoin, la ville n’est-elle pas l’échelon le mieux placé ?

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

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01 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

Compte-rendu du conseil municipal de Meudon du 30 juin 2017 – Sénatoriales -

La politique à l’ancienne !

La recomposition du paysage politique à Meudon n’est pas faite.

Lors du conseil municipal du 30 juin nous devions élire les 19 délégués qui voteront, avec les conseillers municipaux, le 24 septembre pour les 7 futurs sénateur-e-s du 92.

J’ai donc présenté et voté pour la liste « La République En Marche ».

Le vote du conseil a été clair. Pas question de faire voler en éclat les positions de chacun à gauche comme à droite.

Les 43 conseillers municipaux ont voté de la manière suivante :

– 36 conseillers ont voté pour la liste LR-UDI ce qui a permis à 18 délégués supplémentaires et à 14 suppléants d’être élus

– 4 conseillers ont voté pour la liste PS ce qui a permis à 1 délégué supplémentaire et à 1 délégué suppléant d’être élus

– 2 conseillers ont voté blanc

– J’ai voté pour la liste LREM ce qui n’a pas permis d’obtenir de délégué puisqu’il  fallait avoir 3 voix pour obtenir un délégué.

Les 3 listes présentées

lr-udi -ps En-marche-Lrem

19 juin 2017 ~ 0 Commentaire

Interventions Loïc Le Naour au Conseil municipal de Meudon du 19 juin 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

INTERVENTION EN DEBUT DE SEANCE
1 – Communication sur les carrières Rodin
PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
2 – Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
3 – Convention relative à la réalisation par la ville des contrôles techniques des ponts d’eau incendie privés.
4 – Avenant N°1 au contrat d’affermage relatif à la piscine municipale.
5- Cession de la parcelle AN 513 sise entre le 31 avenue de Louvois et le 1 rue Roudier.
6 – Acquisition d’une partie de la parcelle AR40, de 152m2, sise 7 -11 rue Georges Millandy à Meudon-la-Forêt et appartenant à l’Office Public Seine Ouest Habitat.
7 – Déclassement rétroactif de la parcelle AP 194 sise 115 rue de Paris et 41 et 43 rue de la république à Meudon.
8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville pour l’année 2016.
9 – Avenant n°2 à la convention relative à la gestion d’une partie de la grande Perspective du Domaine National de Meudon par la commune.
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de deux îlots communaux situés dans le secteur de la Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt et création d’une commission technique dédiée.
11 – Convention relative à une mission d’assistance pour la procédure de mise en concurrence préalable de la cession des îlots 7a et 4b1 sis Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt avec la SPL Seine Ouest Aménagement.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 – Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire – Délégation du droit de préemption urbain au maire (L2122-22-15 CGCT).
FINANCES
13 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2016)
14 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2016)
15 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2016
16 – Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
DEMANDE DE SUBVENTION
17 – Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’aménagement et l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à l’espace numérique de la médiathèque.
ACTION CULTURELLE
18 – Contribution financière des artistes aux frais de fonctionnement des espaces municipaux dans lesquels ils exposent et vendent leurs oeuvres.
ANIMATION LOCALE
19 – Actualisation de la stratégie territoriale du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et priorité d’actions de prévention au titre de l’année 2017.
20 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et des studios musique.
21 – Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2016 et demande de subventions pour les actions de soutien à la parentalité.
22 – Nouveau règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance et nouvelle convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF92.
COMMUNICATION ET MEDIAS
23 – Convention avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest relative aux articles consacrés à L’EPT insérés dans le magazine municipal Chloroville.
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
24 – Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2016 .
25 – Rapport du délégataire du service public de la piscine (1er juillet 2015 au 30 Juin 2016)
26 – Rapport du délégataire du service public de la patinoire (1er juillet 2015 au 30 juin 2016
INTERCOMMUNALITE
27 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de la péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.
28 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS Loïc Le Naour
à la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Juin 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Décision 2
Monsieur le Maire,
Concernant la défense de la ville relative à la construction par la société MDH Promotion de 35 logements au 15-17 route de Vaugirard. Quel est l’objet du recours?
Décision 8
Monsieur le Maire,
Concernant la location de 27,5 m2 à la société Covage 92 pour un montant de 1430 € /an . Quel est le type de local ? .

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

INTERVENTION EN DEBUT DE SEANCE
1 – Communication sur les carrières Rodin
Monsieur le Maire,
M. Jean Marc Watelet , ingénieur à la Direction des risques du sous-sol de l’INERIS ( Institut National de l’Environnement Industriel et de Risques ) présente les première conclusions de l’étude de stabilité basées sur une approche pilier par pilier sur l’ensemble de la colline.
M Julien Alaterre, adjoint à l’inspecteur général, à l’inspection générale des Carrières de Paris précise qu’il convient de toujours être précautionneux.
Comme nous n’avions que des études commandées et réalisées dans la perspective d’aménagement urbain avec un important programme de construction. Je pense aux études de 2012-2014 de Fugro et Antea. Le risque a toujours été généré et apprécié en liaison avec la nature des constructions projetées.
La seule véritable étude effectuée à partir de mesures in situ avait déjà été réalisé par Ineris en 1993. Quant aux relevés des instrumentations mises en place, ils ont été effectués par Cerema.
Je suis donc satisfait d’entendre dire que le comblement d’une partie des carrières et notamment du niveau 3 ne soit pas envisagé par Ineris. Cette mesure fait débat puisque chaudement recommandée par Fugro, Antea et l’IGC Alors qu’elle n’est pour l’expert Clain qu’une éventualité à envisager en fonction du résultat de l’étude globale à réaliser.
Je suis d’autant plus satisfait que vos premières conclusions confirment que les carrières sont stables et demandent seulement à être respectées, surveillées et confortées. L’Etat et la ville seront concernés par des travaux qu’en sera-t-il des particuliers. 

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
2 – Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
Monsieur le Maire,
La capacité d’accueil de Meudon est donc de 480 chambres et deux projets d’Hôtels représentant 50% de capacité d’accueil en plus sont à venir.
Je vois bien le Ibis des Montalets, le Best western en Forêt et le forestill à Meudon la Forêt.
Je vois bien le projet au 49 routes de Vaugirard, que veut créer VINCI, avec des bureaux,
En revanche, Je ne vois pas le 2ème projet d’hôtel, pouvez-vous m’éclairer ?
Par ailleurs, je suis agréablement satisfait de voir que l’une de mes propositions a été retenu concernant l’assujettissement des plateformes de réservation en ligne.
Enfin, quel est l’ordre de grandeur en nombre des hébergements concernés par le loyer minimum à partir duquel les personnes occupants des locaux sont assujettis ?
3 – Convention relative à la réalisation par la ville des contrôles techniques des ponts d’eau incendie privés.
Pas d’observation
4 – Avenant N°1 au contrat d’affermage relatif à la piscine municipale.
Pas d’observation
5- Cession de la parcelle AN 513 sise entre le 31 avenue de Louvois et le 1 rue Roudier.
Monsieur le Maire,
Comme à mon habitude, je suis allé voir sur place cette parcelle dont personne ne profite actuellement puisqu’elle est fermée à ces deux extrémités.
Je trouvais étonnant qu’une parcelle donnant sur la rue Louvois et sur la rue Roudier appartenant à la ville soit acheté par des personnes qui habitent 1 rue Fleury Panckouke M et Mme Isabelle et Yves Perré.
Ma question concerne les deux propriétaires contigus à cette parcelle, ont-ils été consultés de cette éventuelle cession?
6 – Acquisition d’une partie de la parcelle AR40, de 152m2, sise 7 -11 rue Georges Millandy à Meudon-la-Forêt et appartenant à l’Office Public Seine Ouest Habitat.
Monsieur le Maire,
Rien contre mais pourquoi n’est-ce-pas GPSO qui paye la voirie, c’est pourtant bien une compétence transférée?
7 – Déclassement rétroactif de la parcelle AP 194 sise 115 rue de Paris et 41 et 43 rue de la république à Meudon.
Monsieur le Maire,
L’acte de propriété de la société Monoprix est donc fragile compte tenu de l’absence de ce déclassement formel de cette parcelle.
Je n’arrive pas à estimer la fragilité réelle.
Si je vous dis cela, c’est qu’ayant toujours considéré que nous offrons aux voitures qui se garent sur le toit du Monoprix le plus chic des parkings de la ville que pourrait nous envier les restaurateurs ou les commerçants en manque d’espace ave cune aussi belle vue imprenable sur Paris.
Si vraiment ce déclassement peut remettre en question l’acte de propriété. J’aurais plutôt proposé que de voter le déclassement de voter une négociation avec la société Monoprix pour que soit réalisé une activité à la place de ce parking et que Monoprix réfléchisse à mettre ses voitures au sous-sol et ses activités dans les étages avec un nouvel étage et d’autres commerces pour financer l’opération.
8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville pour l’année 2016.
Monsieur le Maire,
Je ne peux m’empêcher de pointer la cession Stevenin avec la servitude pour canalisation qui sera dans le temps, à ne pas manquer, une source de problèmes.
9 – Avenant n°2 à la convention relative à la gestion d’une partie de la grande Perspective du Domaine National de Meudon par la commune.
Monsieur le Maire,
J’ai bien compris que l’Etat et la commune ont décidé d’oeuvrer conjointement en vue de poursuivre l’objectif de restauration et la mise en valeur de la grande perspective.
Dans cette délibération vous nous proposez une prolongation de 6 mois de la convention de gestion afin d’étendre le périmètre de gestion au terrain de tennis, au terrain de foot relevant de l’Education Nationale et au skate parc.
Pourquoi alors qu’il s’agit bien de l’ensemble de la grande perspective qui est propriété de l’Etat l’immeuble dit «  hangar Y »  affecté au ministère de la culture demeure exclu de la présente convention de gestion, comme l’espace ONERA affecté au ministère de la Défense avec l’étang Chalais.
J’ai parfois l’impression que l’on se pose toujours les mêmes questions sur ces deux sites, avez-vous des informations nouvelles à nous apporter les concernant .
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de deux îlots communaux situés dans le secteur de la Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt et création d’une commission technique dédiée.
Monsieur le Maire,
C’est étonnant cette affaire, qu’est ce qui a bien pu faire changer d’avis Forest-hill, le bruit du chantier de l’eco-quartier ? ou comme dans le film la folie des grandeurs avec Louis de Funés et Yves Montand le réveil au son du bruit de l’or ? Peut être avez-vous la réponse ?
Pour en revenir à la cession de ces 12 624 m2. Elle est donc subordonnée à l’obtention de la résiliation du bail à construction conclu entre la ville et Forest-hill jusqu’à 2026.
J’imagine que le montant de cette résiliation doit être estimée. Ce montant sera -t-il répercutée sur le prix de la cession ou sur l’autorisation à construire?
Concernant les surfaces de plancher à construire, je vois que dans la consultation qu’il est prévu:
5000m2 de logements intermédiaires et locatifs libres
25000m2 de logements en accession à la propriété
5000m2 de logements à vocations sociales
800m2 de commerces.
Je sais bien que certains Forestois lors des réunions publiques ont demandé moins de logements sociaux, mais 6% c’est beaucoup moins.
Concernant la répartition, avez-vous une idée de ce qui pourrait être la part entre logements intermédiaires et locatifs libres.
Concernant les 2 terrains de tennis exploités par l’ASM qui vont de fait disparaitre. Avez-vous imaginé les remplacer et si oui, où se situerait-il sur la ville ?
Avec la disparition du complexe sportif, les activités proposées par l’UCPA autour de la patinoire pourraient-elle, de ce fait, être modifiées.
11 – Convention relative à une mission d’assistance pour la procédure de mise en concurrence préalable de la cession des îlots 7a et 4b1 sis Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt avec la SPL Seine Ouest Aménagement.
Pas d’observation

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 – Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire – Délégation du droit de préemption urbain au maire (L2122-22-15 CGCT).
Monsieur le Maire,
Si j’ai bien compris le conseil municipal le 28 mars 2017 a demandé à l’EPT de lui déléguer le droit de préemption sur certaines zones. Le 30 mars 2017 L’EPT a confirmé le territoire et délégué à la ville ce droit. Et aujourd’hui, vous nous demandez de vous déléguer le droit de préemption relatif certaines zones correspondant au territoire de Meudon.
Je trouve qu’on aime faire des textes , alors qu’il aurait été possible de valider dans notre première délibération qu’en cas de vote pour par l’EPT l’attribution de ce droit au Maire de cette délégation serait automatique.

FINANCES
13 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2016)
Monsieur le Maire,
Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation de ma part.
14 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2016)
Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,
Ce compte administratif, comme d’habitude, est sur le plan comptable, c’est-à-dire technique , irréprochable, et je remercie les services municipaux de la qualité du travail exécuté.
Comme à votre habitude dans votre présentation vous nous dîtes que les efforts d’économies ont permis aux équilibres d’offrir une bonne résistance aux prélèvements sur nos ressources.
C’est vrai que ce CA 2016 est une fois de plus marqué par la baisse des dotations de l’Etat (1,324m€) mais aussi par le fait que la communauté d’agglomération GPSO est devenue au 1er janvier 2016, un établissement Public Territorial (EPT) avec la problématique des flux croisés entre MGP, L’EPT GPSO et la ville.
Pourtant notre endettement a continué à se réduire pour atteindre 32m€ soit 4m€ de moins qu’en 2015 et notre épargne brute 6,969 m€ est suffisante pour rembourser nos dettes de 3.685m€ et pouvoir ainsi autofinancer une part plus ou moins importante de nos investissements.
Donc les comptes reflètent une bonne santé financière de la ville, vous n’avez pas manqué de le faire remarquer et je vous l’accorde.
Doc 4 Page 55 Au delà du résultat comptable de la section de fonctionnement, j’aurais toutefois une petite remarque qui concerne la subvention au CCAS qui est de -7,87% soit 247 000€ de 2015 sur 2016 et de – 6,29% de 2014 sur 2015. Je comprends la difficulté de gestion puisqu’il faut être en mesure de parer aux difficultés. Cela dit, et sans vouloir interpréter les chiffres sur Meudon, cela peut-il aussi vouloir aussi dire que cela va mieux sur le plan social à Meudon , peut-on faire cette lecture?
15 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2016
Pas d’observation
16 – Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le maire,
De mauvais plaisants prétendent que s’il existait une épreuve olympique de l’inventivité fiscale, la France remporterait, haut la main, la médaille d’or.
Je pense que ce n’est en rien exagéré.
Je sais bien que l’AMF à laquelle vous appartenez préfère une réforme «visant à rendre les bases d’imposition plus justes» à la suppression de la taxe d’habitation (impôts le plus injuste calculée sur des bases obsolètes) promesse du nouveau président de la République.
Seulement, sur les 27 millions de locataires et propriétaires assujettis, 4 en sont totalement exonérés. Et pas moins de 3,8 millions de foyers bénéficient encore d’abattements spéciaux.
Et vous savez comme moi que les banlieues défavorisées ont de lourdes dépenses sociales, alors qu’une large part de leur population est trop pauvre pour être imposable.
C’est la raison pour laquelle je trouve plus légitime que chaque habitant contribue aux charges communes par la CSG.
Une simple question concernant cette délibération, les 446 garages, parkings et caves recensés et les personnes pouvant bénéficier d’un dégrèvement de la majoration sur la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Quelles-sont nos moyens pour vérifier la cause étrangère à leur volonté pour ne pouvoir affecter le « logement » à un usage d’habitation.

DEMANDE DE SUBVENTION
17 – Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’aménagement et l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à l’espace numérique de la médiathèque.
Pas d’observation

ACTION CULTURELLE

18 – Contribution financière des artistes aux frais de fonctionnement des espaces municipaux dans lesquels ils exposent et vendent leurs oeuvres.
Monsieur le Maire,
Je suis personnellement favorable à cette participation de 5% du montant de la recette globale des artistes qui exposent dans les locaux municipaux dès l’instant que les recettes de l’exposition dépassent 5000€.
Ma question est la suivante combien d’artiste parviennent à ce type de recettes dans une année ?

ANIMATION LOCALE
19 – Actualisation de la stratégie territoriale du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et priorité d’actions de prévention au titre de l’année 2017.
Monsieur le Maire,
Je partage les orientations et l’actualisation proposée dans cette délibération et je souhaite juste savoir concernant :
– La prévention des violences faites aux femmes, des violences intra familiales et l’aide aux victimes
– La prévention des conduites sectaires.
Les modalités et les moyens mis en place pour le suivi individualisé pour les personnes exposées aux violences et pour ceux qui ont des conduites sectaires?
20 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et des studios musique.
Pas d’observation
21 – Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2016 et demande de subventions pour les actions de soutien à la parentalité.
Monsieur le Maire,
Je salue le travail difficile effectué par le centre social Millandy .
Je regrette l’arrêt de la permanence de l’écrivain public, d’autant plus qu’il y a une forte demande des usagers pour des aides administratives.
Je vois bien que des solutions provisoires ont été trouvées mais elles ne suffisent pas à répondre aux besoins.
J’imagine qu’une solution a été trouvée et pouvez-vous me le confirmer?
22 – Nouveau règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance et nouvelle convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF92.
Monsieur le Maire,
Dans le non respect des conditions générales du nouveau règlement de fonctionnement,
Certaines dérogations ont appelé mon attention comme :
– les 3 multi-accueils (Travaux, Bellevue, Nicolas Poussin) ne fournissent pas les repas.
– La crèche familiale de Meudon ne fournit pas las couches.
Pouvez-vous m’en donner les raisons ?

COMMUNICATION ET MEDIAS
23 – Convention avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest relative aux articles consacrés à L’EPT insérés dans le magazine municipal Chloroville.
Pas d’observation

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
24 – Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2016 .
Pas d’observation
25 – Rapport du délégataire du service public de la piscine (1er juillet 2015 au 30 Juin 2016)
Monsieur le Maire,
Page 7 du Rapport L’ensemble des recettes « entrées publiques » augmente de 186% par rapport à la saison Vert Marine 2014/2015 .
Cette saison est atypique puisque c’était la dernière du contrat de Forest-hill de limiter les abonnements auprès des utilisateurs à la durée de la délégation.
On passe néanmoins en recette de 273 837€ à 488 342€, je vous passe les détails.
Néanmoins, Page 8, Je trouve assez énorme que pendant 5 ans la précédente délégation est enregistrée des pertes cumulés pour un montant de 157 000€. Alors que le résultat du nouveau délégataire soit excédentaire de 134 000€.
Dans ce rapport je note la pénurie de maîtres nageurs qui oblige à recourir à des sous traitant dont le coût équivaut à 2,5 fois celui d’un salarié.
26 – Rapport du délégataire du service public de la patinoire (1er juillet 2015 au 30 juin 2016)
Monsieur le Maire,
Qu’en est-il de l’arrêté préfectoral sur les installations et l’exploitation de la tour aérofrigérante et sur sa non conformité ?

INTERCOMMUNALITE
27 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de la péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.
Pas d’observation
28 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
Pas d’observation

07 juin 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de juillet et août 2017

bonnus_de_cos
Encadrer pour protéger, 
Une loi de 2015 devait relancer la construction avec notamment la suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et l’interdiction de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
 
A Meudon, nous en avons vu les dérives: constructions imposantes sur de petits terrains, façades trop proches des limites de propriété ou de bâtiments… 
 
A l’occasion d’une modification du PLU pour l’aménagement de la Pointe Trivaux, ont été réintroduites des règles spécifiques plus contraignantes qui restaurent de fait des plafonds (hauteurs réduites, emprise au sol diminuée…). 
 
Lors du conseil municipal du 18 mai, j’ai pu faire état et me féliciter de ces modifications qui permettront de préserver notre environnement bâti et naturel. Mais l’approbation du PLU est désormais de la compétence de notre communauté d’agglomération GPSO.
 
Loïc Le Naour 

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