Le présent est notre futur

Nous faisons tous le constat que la vie politique locale est confisquée par les même personnes depuis trop longtemps. Ce n'est pas une fatalité.

04 septembre 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois d’octobre 2017

 

fauteuilQui sera maire de Meudon ?

Hervé Marseille s’il est réélu sénateur le 24 septembre quittera son fauteuil de maire, ne pouvant plus cumuler les deux mandats. Le choix du successeur(e) est un enjeu majeur pour notre ville. Celui-ci intervenant en cours de mandat, il se fera au sein du conseil municipal, sans vote des habitants. La prochaine élection municipale n’aura lieu qu’en 2020, cette transition pèsera donc lourd sur celle-ci.

Or, le vote des français lors des 2 dernières élections du printemps s’est porté majoritairement, à Meudon aussi, sur La République En Marche (LREM).

C’est pourquoi, le comité local de LREM de Meudon  a souhaité présenter un candidat au poste de maire et m’a désigné. Je porterai donc la candidature de La République En Marche lors du conseil municipal qui élira le nouveau maire, pour représenter ce grand mouvement auquel les français ont confié la responsabilité du changement dans notre pays.

 

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

 

24 août 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon  » Chloroville  » du mois de septembre 2017

arton6624Fusionner ou disparaître, telle est la question ?

Le Gouvernement souhaite la disparition des départements de la Petite ceinture et alléger le millefeuille administratif. Les Hauts-de-Seine souhaitent conserver mandats et prérogatives et le département tente pour cela de fusionner avec le 78 qui n’appartient pas à la Petite ceinture.

Pourtant le 92 est déjà très compliqué géographiquement. L’associer aux Yvelines ne va pas dans le sens d’un meilleur service public de proximité pour les citoyens qui n’ont pas été consultés.

Le département a déjà amorcé ces dernières années un désengagement dans des domaines qui relèvent de ses missions comme les centres de PMI et l’aide sociale à l’enfance. Mutualiser les moyens n’améliore donc pas toujours la prise en charge des habitants.

Pour cesser de détériorer les services publics de proximité auprès des populations qui en ont le plus besoin, la ville n’est-elle pas l’échelon le mieux placé ?

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

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01 juillet 2017 ~ 0 Commentaire

Compte-rendu du conseil municipal de Meudon du 30 juin 2017 – Sénatoriales -

La politique à l’ancienne !

La recomposition du paysage politique à Meudon n’est pas faite.

Lors du conseil municipal du 30 juin nous devions élire les 19 délégués qui voteront, avec les conseillers municipaux, le 24 septembre pour les 7 futurs sénateur-e-s du 92.

J’ai donc présenté et voté pour la liste « La République En Marche ».

Le vote du conseil a été clair. Pas question de faire voler en éclat les positions de chacun à gauche comme à droite.

Les 43 conseillers municipaux ont voté de la manière suivante :

– 36 conseillers ont voté pour la liste LR-UDI ce qui a permis à 18 délégués supplémentaires et à 14 suppléants d’être élus

– 4 conseillers ont voté pour la liste PS ce qui a permis à 1 délégué supplémentaire et à 1 délégué suppléant d’être élus

– 2 conseillers ont voté blanc

– J’ai voté pour la liste LREM ce qui n’a pas permis d’obtenir de délégué puisqu’il  fallait avoir 3 voix pour obtenir un délégué.

Les 3 listes présentées

lr-udi -ps En-marche-Lrem

19 juin 2017 ~ 0 Commentaire

Interventions Loïc Le Naour au Conseil municipal de Meudon du 19 juin 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

INTERVENTION EN DEBUT DE SEANCE
1 – Communication sur les carrières Rodin
PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
2 – Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
3 – Convention relative à la réalisation par la ville des contrôles techniques des ponts d’eau incendie privés.
4 – Avenant N°1 au contrat d’affermage relatif à la piscine municipale.
5- Cession de la parcelle AN 513 sise entre le 31 avenue de Louvois et le 1 rue Roudier.
6 – Acquisition d’une partie de la parcelle AR40, de 152m2, sise 7 -11 rue Georges Millandy à Meudon-la-Forêt et appartenant à l’Office Public Seine Ouest Habitat.
7 – Déclassement rétroactif de la parcelle AP 194 sise 115 rue de Paris et 41 et 43 rue de la république à Meudon.
8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville pour l’année 2016.
9 – Avenant n°2 à la convention relative à la gestion d’une partie de la grande Perspective du Domaine National de Meudon par la commune.
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de deux îlots communaux situés dans le secteur de la Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt et création d’une commission technique dédiée.
11 – Convention relative à une mission d’assistance pour la procédure de mise en concurrence préalable de la cession des îlots 7a et 4b1 sis Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt avec la SPL Seine Ouest Aménagement.
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 – Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire – Délégation du droit de préemption urbain au maire (L2122-22-15 CGCT).
FINANCES
13 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2016)
14 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2016)
15 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2016
16 – Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
DEMANDE DE SUBVENTION
17 – Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’aménagement et l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à l’espace numérique de la médiathèque.
ACTION CULTURELLE
18 – Contribution financière des artistes aux frais de fonctionnement des espaces municipaux dans lesquels ils exposent et vendent leurs oeuvres.
ANIMATION LOCALE
19 – Actualisation de la stratégie territoriale du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et priorité d’actions de prévention au titre de l’année 2017.
20 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et des studios musique.
21 – Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2016 et demande de subventions pour les actions de soutien à la parentalité.
22 – Nouveau règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance et nouvelle convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF92.
COMMUNICATION ET MEDIAS
23 – Convention avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest relative aux articles consacrés à L’EPT insérés dans le magazine municipal Chloroville.
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
24 – Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2016 .
25 – Rapport du délégataire du service public de la piscine (1er juillet 2015 au 30 Juin 2016)
26 – Rapport du délégataire du service public de la patinoire (1er juillet 2015 au 30 juin 2016
INTERCOMMUNALITE
27 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de la péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.
28 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS Loïc Le Naour
à la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Juin 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Décision 2
Monsieur le Maire,
Concernant la défense de la ville relative à la construction par la société MDH Promotion de 35 logements au 15-17 route de Vaugirard. Quel est l’objet du recours?
Décision 8
Monsieur le Maire,
Concernant la location de 27,5 m2 à la société Covage 92 pour un montant de 1430 € /an . Quel est le type de local ? .

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

INTERVENTION EN DEBUT DE SEANCE
1 – Communication sur les carrières Rodin
Monsieur le Maire,
M. Jean Marc Watelet , ingénieur à la Direction des risques du sous-sol de l’INERIS ( Institut National de l’Environnement Industriel et de Risques ) présente les première conclusions de l’étude de stabilité basées sur une approche pilier par pilier sur l’ensemble de la colline.
M Julien Alaterre, adjoint à l’inspecteur général, à l’inspection générale des Carrières de Paris précise qu’il convient de toujours être précautionneux.
Comme nous n’avions que des études commandées et réalisées dans la perspective d’aménagement urbain avec un important programme de construction. Je pense aux études de 2012-2014 de Fugro et Antea. Le risque a toujours été généré et apprécié en liaison avec la nature des constructions projetées.
La seule véritable étude effectuée à partir de mesures in situ avait déjà été réalisé par Ineris en 1993. Quant aux relevés des instrumentations mises en place, ils ont été effectués par Cerema.
Je suis donc satisfait d’entendre dire que le comblement d’une partie des carrières et notamment du niveau 3 ne soit pas envisagé par Ineris. Cette mesure fait débat puisque chaudement recommandée par Fugro, Antea et l’IGC Alors qu’elle n’est pour l’expert Clain qu’une éventualité à envisager en fonction du résultat de l’étude globale à réaliser.
Je suis d’autant plus satisfait que vos premières conclusions confirment que les carrières sont stables et demandent seulement à être respectées, surveillées et confortées. L’Etat et la ville seront concernés par des travaux qu’en sera-t-il des particuliers. 

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
2 – Instauration de la taxe de séjour et fixation des tarifs
Monsieur le Maire,
La capacité d’accueil de Meudon est donc de 480 chambres et deux projets d’Hôtels représentant 50% de capacité d’accueil en plus sont à venir.
Je vois bien le Ibis des Montalets, le Best western en Forêt et le forestill à Meudon la Forêt.
Je vois bien le projet au 49 routes de Vaugirard, que veut créer VINCI, avec des bureaux,
En revanche, Je ne vois pas le 2ème projet d’hôtel, pouvez-vous m’éclairer ?
Par ailleurs, je suis agréablement satisfait de voir que l’une de mes propositions a été retenu concernant l’assujettissement des plateformes de réservation en ligne.
Enfin, quel est l’ordre de grandeur en nombre des hébergements concernés par le loyer minimum à partir duquel les personnes occupants des locaux sont assujettis ?
3 – Convention relative à la réalisation par la ville des contrôles techniques des ponts d’eau incendie privés.
Pas d’observation
4 – Avenant N°1 au contrat d’affermage relatif à la piscine municipale.
Pas d’observation
5- Cession de la parcelle AN 513 sise entre le 31 avenue de Louvois et le 1 rue Roudier.
Monsieur le Maire,
Comme à mon habitude, je suis allé voir sur place cette parcelle dont personne ne profite actuellement puisqu’elle est fermée à ces deux extrémités.
Je trouvais étonnant qu’une parcelle donnant sur la rue Louvois et sur la rue Roudier appartenant à la ville soit acheté par des personnes qui habitent 1 rue Fleury Panckouke M et Mme Isabelle et Yves Perré.
Ma question concerne les deux propriétaires contigus à cette parcelle, ont-ils été consultés de cette éventuelle cession?
6 – Acquisition d’une partie de la parcelle AR40, de 152m2, sise 7 -11 rue Georges Millandy à Meudon-la-Forêt et appartenant à l’Office Public Seine Ouest Habitat.
Monsieur le Maire,
Rien contre mais pourquoi n’est-ce-pas GPSO qui paye la voirie, c’est pourtant bien une compétence transférée?
7 – Déclassement rétroactif de la parcelle AP 194 sise 115 rue de Paris et 41 et 43 rue de la république à Meudon.
Monsieur le Maire,
L’acte de propriété de la société Monoprix est donc fragile compte tenu de l’absence de ce déclassement formel de cette parcelle.
Je n’arrive pas à estimer la fragilité réelle.
Si je vous dis cela, c’est qu’ayant toujours considéré que nous offrons aux voitures qui se garent sur le toit du Monoprix le plus chic des parkings de la ville que pourrait nous envier les restaurateurs ou les commerçants en manque d’espace ave cune aussi belle vue imprenable sur Paris.
Si vraiment ce déclassement peut remettre en question l’acte de propriété. J’aurais plutôt proposé que de voter le déclassement de voter une négociation avec la société Monoprix pour que soit réalisé une activité à la place de ce parking et que Monoprix réfléchisse à mettre ses voitures au sous-sol et ses activités dans les étages avec un nouvel étage et d’autres commerces pour financer l’opération.
8 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville pour l’année 2016.
Monsieur le Maire,
Je ne peux m’empêcher de pointer la cession Stevenin avec la servitude pour canalisation qui sera dans le temps, à ne pas manquer, une source de problèmes.
9 – Avenant n°2 à la convention relative à la gestion d’une partie de la grande Perspective du Domaine National de Meudon par la commune.
Monsieur le Maire,
J’ai bien compris que l’Etat et la commune ont décidé d’oeuvrer conjointement en vue de poursuivre l’objectif de restauration et la mise en valeur de la grande perspective.
Dans cette délibération vous nous proposez une prolongation de 6 mois de la convention de gestion afin d’étendre le périmètre de gestion au terrain de tennis, au terrain de foot relevant de l’Education Nationale et au skate parc.
Pourquoi alors qu’il s’agit bien de l’ensemble de la grande perspective qui est propriété de l’Etat l’immeuble dit «  hangar Y »  affecté au ministère de la culture demeure exclu de la présente convention de gestion, comme l’espace ONERA affecté au ministère de la Défense avec l’étang Chalais.
J’ai parfois l’impression que l’on se pose toujours les mêmes questions sur ces deux sites, avez-vous des informations nouvelles à nous apporter les concernant .
10 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de deux îlots communaux situés dans le secteur de la Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt et création d’une commission technique dédiée.
Monsieur le Maire,
C’est étonnant cette affaire, qu’est ce qui a bien pu faire changer d’avis Forest-hill, le bruit du chantier de l’eco-quartier ? ou comme dans le film la folie des grandeurs avec Louis de Funés et Yves Montand le réveil au son du bruit de l’or ? Peut être avez-vous la réponse ?
Pour en revenir à la cession de ces 12 624 m2. Elle est donc subordonnée à l’obtention de la résiliation du bail à construction conclu entre la ville et Forest-hill jusqu’à 2026.
J’imagine que le montant de cette résiliation doit être estimée. Ce montant sera -t-il répercutée sur le prix de la cession ou sur l’autorisation à construire?
Concernant les surfaces de plancher à construire, je vois que dans la consultation qu’il est prévu:
5000m2 de logements intermédiaires et locatifs libres
25000m2 de logements en accession à la propriété
5000m2 de logements à vocations sociales
800m2 de commerces.
Je sais bien que certains Forestois lors des réunions publiques ont demandé moins de logements sociaux, mais 6% c’est beaucoup moins.
Concernant la répartition, avez-vous une idée de ce qui pourrait être la part entre logements intermédiaires et locatifs libres.
Concernant les 2 terrains de tennis exploités par l’ASM qui vont de fait disparaitre. Avez-vous imaginé les remplacer et si oui, où se situerait-il sur la ville ?
Avec la disparition du complexe sportif, les activités proposées par l’UCPA autour de la patinoire pourraient-elle, de ce fait, être modifiées.
11 – Convention relative à une mission d’assistance pour la procédure de mise en concurrence préalable de la cession des îlots 7a et 4b1 sis Pointe de Travaux à Meudon-la-Forêt avec la SPL Seine Ouest Aménagement.
Pas d’observation

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
12 – Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire – Délégation du droit de préemption urbain au maire (L2122-22-15 CGCT).
Monsieur le Maire,
Si j’ai bien compris le conseil municipal le 28 mars 2017 a demandé à l’EPT de lui déléguer le droit de préemption sur certaines zones. Le 30 mars 2017 L’EPT a confirmé le territoire et délégué à la ville ce droit. Et aujourd’hui, vous nous demandez de vous déléguer le droit de préemption relatif certaines zones correspondant au territoire de Meudon.
Je trouve qu’on aime faire des textes , alors qu’il aurait été possible de valider dans notre première délibération qu’en cas de vote pour par l’EPT l’attribution de ce droit au Maire de cette délégation serait automatique.

FINANCES
13 – Examen et vote du compte de gestion (exercice 2016)
Monsieur le Maire,
Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation de ma part.
14 – Examen et vote du compte administratif (exercice 2016)
Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances,
Ce compte administratif, comme d’habitude, est sur le plan comptable, c’est-à-dire technique , irréprochable, et je remercie les services municipaux de la qualité du travail exécuté.
Comme à votre habitude dans votre présentation vous nous dîtes que les efforts d’économies ont permis aux équilibres d’offrir une bonne résistance aux prélèvements sur nos ressources.
C’est vrai que ce CA 2016 est une fois de plus marqué par la baisse des dotations de l’Etat (1,324m€) mais aussi par le fait que la communauté d’agglomération GPSO est devenue au 1er janvier 2016, un établissement Public Territorial (EPT) avec la problématique des flux croisés entre MGP, L’EPT GPSO et la ville.
Pourtant notre endettement a continué à se réduire pour atteindre 32m€ soit 4m€ de moins qu’en 2015 et notre épargne brute 6,969 m€ est suffisante pour rembourser nos dettes de 3.685m€ et pouvoir ainsi autofinancer une part plus ou moins importante de nos investissements.
Donc les comptes reflètent une bonne santé financière de la ville, vous n’avez pas manqué de le faire remarquer et je vous l’accorde.
Doc 4 Page 55 Au delà du résultat comptable de la section de fonctionnement, j’aurais toutefois une petite remarque qui concerne la subvention au CCAS qui est de -7,87% soit 247 000€ de 2015 sur 2016 et de – 6,29% de 2014 sur 2015. Je comprends la difficulté de gestion puisqu’il faut être en mesure de parer aux difficultés. Cela dit, et sans vouloir interpréter les chiffres sur Meudon, cela peut-il aussi vouloir aussi dire que cela va mieux sur le plan social à Meudon , peut-on faire cette lecture?
15 – Affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2016
Pas d’observation
16 – Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le maire,
De mauvais plaisants prétendent que s’il existait une épreuve olympique de l’inventivité fiscale, la France remporterait, haut la main, la médaille d’or.
Je pense que ce n’est en rien exagéré.
Je sais bien que l’AMF à laquelle vous appartenez préfère une réforme «visant à rendre les bases d’imposition plus justes» à la suppression de la taxe d’habitation (impôts le plus injuste calculée sur des bases obsolètes) promesse du nouveau président de la République.
Seulement, sur les 27 millions de locataires et propriétaires assujettis, 4 en sont totalement exonérés. Et pas moins de 3,8 millions de foyers bénéficient encore d’abattements spéciaux.
Et vous savez comme moi que les banlieues défavorisées ont de lourdes dépenses sociales, alors qu’une large part de leur population est trop pauvre pour être imposable.
C’est la raison pour laquelle je trouve plus légitime que chaque habitant contribue aux charges communes par la CSG.
Une simple question concernant cette délibération, les 446 garages, parkings et caves recensés et les personnes pouvant bénéficier d’un dégrèvement de la majoration sur la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Quelles-sont nos moyens pour vérifier la cause étrangère à leur volonté pour ne pouvoir affecter le « logement » à un usage d’habitation.

DEMANDE DE SUBVENTION
17 – Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour l’aménagement et l’acquisition de mobiliers et matériels destinés à l’espace numérique de la médiathèque.
Pas d’observation

ACTION CULTURELLE

18 – Contribution financière des artistes aux frais de fonctionnement des espaces municipaux dans lesquels ils exposent et vendent leurs oeuvres.
Monsieur le Maire,
Je suis personnellement favorable à cette participation de 5% du montant de la recette globale des artistes qui exposent dans les locaux municipaux dès l’instant que les recettes de l’exposition dépassent 5000€.
Ma question est la suivante combien d’artiste parviennent à ce type de recettes dans une année ?

ANIMATION LOCALE
19 – Actualisation de la stratégie territoriale du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et priorité d’actions de prévention au titre de l’année 2017.
Monsieur le Maire,
Je partage les orientations et l’actualisation proposée dans cette délibération et je souhaite juste savoir concernant :
– La prévention des violences faites aux femmes, des violences intra familiales et l’aide aux victimes
– La prévention des conduites sectaires.
Les modalités et les moyens mis en place pour le suivi individualisé pour les personnes exposées aux violences et pour ceux qui ont des conduites sectaires?
20 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et des studios musique.
Pas d’observation
21 – Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2016 et demande de subventions pour les actions de soutien à la parentalité.
Monsieur le Maire,
Je salue le travail difficile effectué par le centre social Millandy .
Je regrette l’arrêt de la permanence de l’écrivain public, d’autant plus qu’il y a une forte demande des usagers pour des aides administratives.
Je vois bien que des solutions provisoires ont été trouvées mais elles ne suffisent pas à répondre aux besoins.
J’imagine qu’une solution a été trouvée et pouvez-vous me le confirmer?
22 – Nouveau règlement de fonctionnement des structures de la petite enfance et nouvelle convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la CAF92.
Monsieur le Maire,
Dans le non respect des conditions générales du nouveau règlement de fonctionnement,
Certaines dérogations ont appelé mon attention comme :
– les 3 multi-accueils (Travaux, Bellevue, Nicolas Poussin) ne fournissent pas les repas.
– La crèche familiale de Meudon ne fournit pas las couches.
Pouvez-vous m’en donner les raisons ?

COMMUNICATION ET MEDIAS
23 – Convention avec l’EPT Grand Paris Seine Ouest relative aux articles consacrés à L’EPT insérés dans le magazine municipal Chloroville.
Pas d’observation

DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
24 – Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux, au titre de l’année 2016 .
Pas d’observation
25 – Rapport du délégataire du service public de la piscine (1er juillet 2015 au 30 Juin 2016)
Monsieur le Maire,
Page 7 du Rapport L’ensemble des recettes « entrées publiques » augmente de 186% par rapport à la saison Vert Marine 2014/2015 .
Cette saison est atypique puisque c’était la dernière du contrat de Forest-hill de limiter les abonnements auprès des utilisateurs à la durée de la délégation.
On passe néanmoins en recette de 273 837€ à 488 342€, je vous passe les détails.
Néanmoins, Page 8, Je trouve assez énorme que pendant 5 ans la précédente délégation est enregistrée des pertes cumulés pour un montant de 157 000€. Alors que le résultat du nouveau délégataire soit excédentaire de 134 000€.
Dans ce rapport je note la pénurie de maîtres nageurs qui oblige à recourir à des sous traitant dont le coût équivaut à 2,5 fois celui d’un salarié.
26 – Rapport du délégataire du service public de la patinoire (1er juillet 2015 au 30 juin 2016)
Monsieur le Maire,
Qu’en est-il de l’arrêté préfectoral sur les installations et l’exploitation de la tour aérofrigérante et sur sa non conformité ?

INTERCOMMUNALITE
27 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au Fonds national de la péréquation des Ressources intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2017 entre l’établissement public territorial et ses communes membres.
Pas d’observation
28 – Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
Pas d’observation

07 juin 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de juillet et août 2017

bonnus_de_cos
Encadrer pour protéger, 
Une loi de 2015 devait relancer la construction avec notamment la suppression des coefficients d’occupation des sols (COS) et l’interdiction de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
 
A Meudon, nous en avons vu les dérives: constructions imposantes sur de petits terrains, façades trop proches des limites de propriété ou de bâtiments… 
 
A l’occasion d’une modification du PLU pour l’aménagement de la Pointe Trivaux, ont été réintroduites des règles spécifiques plus contraignantes qui restaurent de fait des plafonds (hauteurs réduites, emprise au sol diminuée…). 
 
Lors du conseil municipal du 18 mai, j’ai pu faire état et me féliciter de ces modifications qui permettront de préserver notre environnement bâti et naturel. Mais l’approbation du PLU est désormais de la compétence de notre communauté d’agglomération GPSO.
 
Loïc Le Naour 

29 mai 2017 ~ 0 Commentaire

Interventions Loïc Le Naour à la séance du conseil municipal de Meudon du 18 mai 2017

CR CMMeudon

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

DE MEUDON DU 18 MAI 2017

 

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR 

PARTENARIAT

1 Convention pour le versement d’une subvention communale à l’association « Les puits du désert » en vue de la réalisation de puits d’eau potable dans des villages situés dans le massif de l’Aïr au centre-nord du Niger.

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES 

2 Constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur la propriété de l’OPH Seine Ouest Habitat, site 1 rue A. Paré à Meudon la Forêt.

3 Fixation des tarifs relatifs à la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) à compter de l’année 2018.

4 Convention de mise à disposition d’agents auprès du foyer-logement pour personnes âgées dénommé « Résidence du Hameau » sis 2 rue du Hameau à Meudon.

RESSOURCES HUMAINES

Résorption de l’emploi précaire – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

6 Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service urbanisme de la Ville de Meudon auprès de l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

8 Révision de la tarification applicable à la restauration des clubs de séniors, du personnel enseignant et du personnel communal.

ANIMATION LOCALE

9 Convention avec le département des hauts-de-Seine pour l’adhésion de la commune au dispositif « carte collégien multiservices ».

10 Candidature de la ville de Meudon au Plan Numérique de l’Education pour trois écoles élémentaires de Meudon-la-Forêt.

11 Candidature de la ville de Meudon pour obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire » – convention avec l’association « Lire et faire lire ».

ACTION CULTURELLE

12 Révisions des tarifs applicables aux activités de la médiathèque et de l’espace numérique ainsi qu’aux ventes organisées sous forme de braderie par la médiathèque, le musée, la ludothèque.

13 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et à l’espace culturel Doisneau ( saison 2017/2018)

14 Révision de la tarification applicable à l’adhésion individuelle aux Ateliers d’expression culturelle et à la mise à disposition de locaux municipaux pour ces ateliers.

15 Révision de la tarification applicable à l’université inter âges Auguste Rodin (Saison 2017-2018)

16 Convention de partenariat entre la société des amis du musée du Louvre et le musée d’Art et d’histoire de Meudon.

VOIRIE

17 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Meudon, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2017)

INTERCOMMUNALITE

18 Communication du rapport d’activité du SICOMU au titre de l’année 2016.

19 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

 

INTERVENTIONS Loïc Le Naour 

à la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2017

Suite au voeu présenté par la majorité municipal relatif au projet de fermeture de seize des vingt-cinq commissariats des Hauts-de-Seine

Monsieur le Maire,

De quoi parlons-nous ce soir. 

D’un projet qui prévoyait une cartographie policière fixant à neuf le nombre de circonscriptions dans les Hauts-de-Seine au lieu de vingt-cinq actuellement. Il entrainait donc la fermeture de seize commissariats dans le département, et ce, sans concertation avec les élus. Ce projet de fermeture de seize des vingt-cinq commissariats des Hauts-de-Seine n’aboutira pas.

Nous sommes donc ce soir en train de parler d’un projet qui a fait l’objet d’une réflexion sur la réforme des circonscriptions de police de l’agglomération parisienne afin d’accroître les ressources consacrées à la patrouille sur la voie publique et à l’investigation tout en améliorant les conditions d’accueil du public. 

Cette réflexion, a été menée à partir d’analyses des services qui se trouvent au plus près du terrain et n’ont donné lieu à aucune décision. Il n’y aura donc pas de décision globale définissant une nouvelle carte des circonscriptions de sécurité publique pour l’ensemble de l’agglomération parisienne.

Je suis personnellement satisfait que ce projet de fermeture de commissariats soit annulé. Mais aussi que les évolutions éventuelles soient limitées, avec la prise en compte des situations locales et toujours en concertation avec les élus.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales

Pas d’observation

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics 

Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

PARTENARIAT

1 Convention pour le versement d’une subvention communale à l’association « Les puits du désert » en vue de la réalisation de puits d’eau potable dans des villages situés dans le massif de l’Aïr au centre-nord du Niger.

Monsieur le Maire,

Il s’agit de construire 8 puits dans huit villages de la commune de Tchirozérine au Niger qui possède une population d’environ 25 000 personnes.

Le projet global est de 300 000€ et vous nous demandez de voter 15 000€ à raison de 5 000€ pendant 3 ans.

Pour sa part, l’agence de l’eau Seine Normandie participera à hauteur de 150.000€.

Je suis bien évidement favorable à cette convention. 

Mais je me demande si nous ne pourrions pas aller plus loin et engager une procédure de jumelage avec cette ville Tchirozerine ? 

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES 

2 Constitution d’une servitude de passage au profit de la commune sur la propriété de l’OPH Seine Ouest Habitat, site 1 rue A. Paré à Meudon la Forêt.

Pas d’observation

3 Fixation des tarifs relatifs à la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) à compter de l’année 2018.

Monsieur le Maire,

Je vais souvent revenir sur la même question lors de notre conseil puisque nous allons réviser de nombreux tarifs ce soir.

Vous nous proposez dans cette délibération une augmentation de 0,5% pour 2018 sur la publicité extérieure. 

Combien globalement cela représente-t-il comme recette et donc combien de recette supplémentaire annuelle attendons-nous? 

4 Convention de mise à disposition d’agents auprès du foyer-logement pour personnes âgées dénommé « Résidence du Hameau » sis 2 rue du Hameau à Meudon.

Monsieur le Maire,

Les administrations peuvent mettre à disposition des agents à tout organisme contribuant à la mise en oeuvre d’une mission de service public. 

La résidence du Hameau compte 68 studios et 3 F2 construit il y a 40 ans..

L’Office Public Haut de Seine Habitat nous rembourse la rémunération des fonctionnaires mis à sa disposition puisqu’il est prévu pour les congés et les absences des fonctionnaires pour remplacement. 

Pourquoi l’OPH depuis 40 ans n’a-t-il pas recruté ? Quel est notre intérêt de ne pas régulariser cette situation? 

RESSOURCES HUMAINES

5 Résorption de l’emploi précaire – Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Monsieur le Maire, 

Les catégories A pouvant prétendre à l’accès à un emploi titulaire ne sont pas intéressés. J’imagine que leur contrat doit être beaucoup plus intéressant. Je trouve toutefois étonnant qu’un CDI équivalent à un attaché principal soit considéré comme un emploi précaire. 

Par ailleurs, quand est-il des auxiliaires de soins et de l’agent social qui relèvent du CCAS ? 

Quand examinerons-nous le programme à l’accès titulaire pour le CCAS ? 

Par ailleurs, vu qu’un seul adjoint technique territorial va pouvoir être titularisé par la voie de la sélection professionnelle en 2017. Est-il envisagé ce même dispositif pour 2018 pour l’autre agent? Et va-t-il voir son CDD se transformer en CDI ?

6 Modification du tableau des effectifs du personnel communal.

Monsieur le Maire,

Une petite précision relative au départ en retraite de notre directeur adjoint des services puisqu’il est nécessaire de créer un poste de directeur adjoint temporaire des services de fin juin à début juillet. Ce départ est prévu physiquement le 13 juillet ou à la fin juillet ? Ce n’est pas clair dans le PV du CTP. Pour ce qui est du départ sur le papier j’ai bien compris qu’il était prévu à la fin de l’année. 

Je voulais juste cette précision pour ne pas manquer le pot de départ. 

7 Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle du service urbanisme de la Ville de Meudon auprès de l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire,

Vu que depuis le 1er janvier 2016 les communes membres de GPSO n’exercent plus la compétence en matière d’élaboration du PLU. Je comprends cette convention de mise à disposition partielle du service urbanisme. 

Mais si vous le permettez et vu que le service urbanisme est présent, je vais profiter de cette occasion pour aborder la modification N°5 du PLU pour laquelle l’enquête publique est actuellement ouverte depuis le 18 avril jusqu’au 19 mai.

Comme vous le savez, je suis très attaché à la mise en valeur de notre patrimoine et à la préservation de son environnement bâti et naturel, et cette modification du PLU a retenu toute mon attention.

Le durcissement des règles concernant la distance d’un bâtiment nouveau à la propriété voisine, la suppression des saillies closes sur le domaine public ainsi que les précisions apportées sur la définition des hauteurs au faîtage et de l’emprise me semblent être adaptées afin de corriger les effets pervers résultant de la suppression du COS mais aussi de permettre de concilier densification et respect du paysage.

Néanmoins je vais reprendre certaines suggestions formulées par les associations pour que l’on puisse en discuter, si vous le voulez bien

En effet elles proposent : 

1° prévoir de conserver plus de surfaces dites de pleine terre et augmenter le taux d’espaces verts

Meudon, avec son relief se doit d’éviter le trop grand ruissellement des eaux de pluie sans accès aux nappes phréatiques 

La proposition est de ramener de 50% à 40% sur les Zones UC, UD et UE le coefficient d’emprise au sol et parallèlement, de porter à 50% le taux d’espaces verts

2° Pour éviter une densification peu harmonieuse :

Les prescriptions nouvelles vont dans le bons sens mais peut-être faut-il aller plus loin : il serait souhaitable que la plus courte distance entre tous les points d’un bâtiment et tous les points d’un autre sur un même terrain (qu’il soit ou non divisé administrativement pour la réalisation de l’opération) ne soit jamais inférieure à 8m, 

3° Préserver les perspectives sur le quartier Rodin

Les projets de construction en cours sur le quartier Rodin paraissent mettre en péril les vues. Seule la zone des coteaux correspondant au quartier Scribe (UD e) respecte une hauteur de 9m.

Les règles actuelles ne semblent pas assurer la conservation des vues horizontales et plongeantes que l’on a à partir du Belvédère du musée Rodin. La colline est subdivisée en 5 zones avec des hauteurs possibles d’immeubles variant de 22m à 9m  

Il serait préférable sur l’ensemble de la zone de permettre des vues y compris de la pente et du bas de la colline. Cela préserverait le caractère harmonieux de l’ensemble jusqu’au Bord de seine et resterait ainsi dans l’esprit de la mise en place du projet global que nous avions approuvé en 2010.

4° Mieux protéger certains bâtiments

La liste des bâtiments protégés a été étendue ce qui est une bonne chose, les critères du choix des immeubles de la liste ont été explicités et les propriétaires des immeubles a priori informés de l’inscription de leur bien sur la liste. 

Une association a proposé un complément à cette liste qu’il conviendrait d’examiner positivement : 

2 et 2bis rue de L’Orangerie ; 

12 rue du Général Gouraud : dans le même style que celui du 12bis qui figure sur la liste ; 

27 avenue Le Corbeiller : immeuble de style Art nouveau ; 

31 avenue Le Corbeiller : belle maison en meulière dans un grand parc ; 

16 rue Jean Brunet : pavillon en meulière très élégant et agréablement décoré  ; 

Ensemble 1-3 – 5 7 et 9 rue de l’arrivée 

Mais je regrette que La folie Huvé et la Folie Biancourt, seules « folies » du XVIIIème siècle subsistant à Meudon, ne soient pas dans des zones spécifiques, d’extension modérée mais aux règles d’urbanisme plus contraintes permettant leur mise en valeur.

Voilà les quelques suggestions que je voulais faire concernant cette modification du PLU qui va dans le bon sens. Comme celle concernant MLF avec une inquiétude concernant l’ouverture du Mail piétons aux voitures et sur l’extension de IKéa. 

8 Révision de la tarification applicable à la restauration des clubs de séniors, du personnel enseignant et du personnel communal.

Monsieur le Maire,

Club : 9 000 repas à 18,67€, participation 6,61€, budget communal 108 000€ 

Personnel : 8 500 repas à 14,93€, participation 3,70€, budget communal 97 000€

La revalorisation prévue en moyenne de 2,5% pour la participation des membres clubs et personnel. 

Quelle est l’augmentation des coûts de revient d’un repas Club et personnel ? Est-elle la même que celle que l’on répercute sur la tarification? Elle n’est pas à la hauteur de l’augmentation des salaires et des retraites. 

ANIMATION LOCALE

9 Convention avec le département des hauts-de-Seine pour l’adhésion de la commune au dispositif « carte collégien multiservices ».

Pas d’observation

10 Candidature de la ville de Meudon au Plan Numérique de l’Education pour trois écoles élémentaires de Meudon-la-Forêt.

Monsieur le Maire,

Il s’agit d’assurer une cohérence et une continuité du plan numérique entre le collège Armande Béjart avec les autres écoles élémentaires Rodin, Monnet Debussy, Camus Pasteur. Pour une enveloppe budgétaire de 17 000€.

Je souhaite la réussite au plan numérique. 

Il reste que l’appropriation ou non des équipements par les enseignants est la clef du succès. Je ne connais pas les enseignants des écoles élémentaires concernées mais je souhaite qu’après trois jours de formation ils puissent gérer une classe dans laquelle tous les élèves auront une tablette? j’ai lu que ce n’était pas si simple. 

Par ailleurs, qu’avons nous choisi ? L’i Pad ou une tablette Androïde ou Windows ? L’appel d’offre est-il départemental ?

Certains enfants se verront-ils attribué une tablette qu’ils pourraient conserver 24h/24 et d’autres une tablette dont ils ne disposeraient que dans l’établissement ?

Enfin, face au développement et à la multiplicité des équipements en cas de perte, de casse, ou de vol comment cela se passe t’il? 

11 Candidature de la ville de Meudon pour obtenir le label « Ma commune aime lire et faire lire » – convention avec l’association « Lire et faire lire ».

Pas d’observation

ACTION CULTURELLE

12 Révisions des tarifs applicables aux activités de la médiathèque et de l’espace numérique ainsi qu’aux ventes organisées sous forme de braderie par la médiathèque, le musée, la ludothèque.

Monsieur le Maire,

Oui à la revalorisation des tarifs de la médiathèque et de l’espace numérique de 2 à 3% 

Oui au tarif de vente de livres

Combien cela représente-il comme recette prévisible?

Concernant le club de robotique dont la revalorisation tarifaire est plus forte, de combien d’adhérents s’agit-il ? 

13 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et à l’espace culturel Doisneau (saison 2017/2018)

Monsieur le Maire,

Globalement il s’agit d’une revalorisation :

– 2% les tarifs des spectacles, des abonnements et les tarifs des cinémas 

– 4% les tarifs réduits de la catégorie B inchangés la saison dernière

– De maintenir inchangés les tarifs particuliers du théâtre 

Combien globalement cela représente-t-il comme recette supplémentaire annuelle? 

14 Révision de la tarification applicable à l’adhésion individuelle aux Ateliers d’expression culturelle et à la mise à disposition de locaux municipaux pour ces ateliers.

Monsieur le Maire,

Revaloriser d’environ 2% l’adhésion aux ateliers d’expression culturelle utilisant une salle.

Combien globalement cela représente-t-il comme recettes supplémentaires annuelles? 

 

15 Révision de la tarification applicable à l’université inter âges Auguste Rodin (Saison 2017-2018)

Monsieur le Maire,

Revalorisation de 2% des tarifs applicables à l’université inter-âges Auguste Rodin,

Combien globalement cela représente-t-il comme recettes supplémentaires annuelles? 

16 Convention de partenariat entre la société des amis du musée du Louvre et le musée d’Art et d’histoire de Meudon.

Pas d’observation

VOIRIE

17 Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Meudon, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2017).

Monsieur le Maire,

Les travaux d’enfouissement, dans le programme de l’année 2017 : rue de Paris, rue des Clos Moreaux et rue Claude Dalsème représentent un montant prévisionnel de ces travaux à la charge de la ville de 190 000€.

Je trouve que nous devrions nous interroger sur ce poste de dépense pour les années futures. Pouvons-nous avoir une estimation sur ce qu’il reste à faire sur la ville ? 

INTERCOMMUNALITE

18 Communication du rapport d’activité du SICOMU au titre de l’année 2016

19 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire,

Qu’en est-il de : 

  • L’accès au stade Marcel Bec en transport en commun ?
  • Des travaux de la gare Val-Fleury ? 
  • Des économies pouvant en effet se faire sur les 4M€ consacrés aux dépôts sauvages

14 mai 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de Juin 2017 de la liste de l’air!

Diapositive1Restons En Marche !

Emmanuel Macron est désormais le 8ème président de la Vème République. Un  nouveau chapitre de notre vie politique est ouvert au terme d’une campagne mouvementée.

Alors qu’avec le printemps sont revenus les beaux jours et le plaisir de nos festivités meudonnaises : fête géante de la musique, fête foraine…il faut le constater, cette séquence politique n’est pas close.

Les élections législatives des 11 et 18 juin représentent une nouvelle étape tout particulièrement importante pour donner à notre président les moyens de gouverner et de mettre en œuvre le programme sur lequel il a été élu.

L’enjeu de cette nouvelle élection est simple, pour cela, il est indispensable de dépasser les vieux clivages, si nous voulons, et surtout si vous voulez, mettre en place les solutions qui marchent afin de construire ensemble notre avenir.

Alors les 11 et 18 juin, votez pour remettre la France En Marche !

 

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

 

 

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10 mai 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de mai 2017

  logo marcheurs libresMieux vivre ensemble en laissant place aux marcheurs

L’éco-quartier de la Pointe Trivaux à Meudon-la-Forêt doit pouvoir servir de levier à un changement de mode de vie qui lui-même engage une autre perception des solidarités et de nos réels besoins.

Un groupe municipal, composé d’élus de toutes tendances, a travaillé sur une nouvelle vision de la vie dans ce quartier. Un quartier vecteur de principes et de valeurs reconnus et portés par les meudonnais : « le vivre ensemble », la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle…Nous avons aussi privilégié les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l’automobile.

Les français plébiscitent la marche et les promenades, en famille ou pas, y compris en zone urbaine comme nous le montre l’exemple de Paris. Les rues piétonnes temporaires montrent qu’il est possible au-delà d’un éco quartier de réserver, pour le profit de tous, des espaces aux piétons en ville.

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

 

 

 

29 mars 2017 ~ 0 Commentaire

Interventions de Loïc Le Naour à la séance du Conseil Municipal de Meudon du 28 mars 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE 
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1 Budget principal 2017 : Décision modificative N°1.
2 Taxes et impositions locales directe : fixation du taux des «  taxes pour l’année 2017.
INTERCOMMUNALITE
3 Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Chaville, Sèvres, Meudon, et Ville d’Avray, pour examiner les conditions de rapprochement entre ces différentes communes.
4 Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la ville de Meudon
ANIMATION LOCALE
5 Modification de la durée du mandat des membres du Conseil municipal des jeunes.
6 Ecole privées : revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants malades et handicapés.
DEMANDE DE SUBVENTIONS
7 Demande de subventions à la DAC et au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour l’accueil de l’ensemble ACHIMUIC sur le territoire communal et le projet artistique pédagogique afférent.
PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
8 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public communal et situées dans le périmètre des îlots 4a et 6 du secteur de la pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
9 Déclassement du domine communal du collège Armande Béjard (ex. Collège J.Moulin) et des emprises situées dans l’enceinte de cet établissement (îlot 2 est du secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt).
10 Convention portant transfert dans le domaine public communal de voies, réseaux divers, et d’espaces communs à créer dans le cadre du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire valant division en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, avenue de Villacoublay – rue Maskeret Batia – rue du Petit Clamart (îlot 4A secteur Pointe de Travaux, Meudon la Forêt).
11 Mandat donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour la maîtrise d’ouvrage des espaces publics (VRD, espaces verts, fontainerie) dans le cadre de l’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt.
12 Réalisation des espaces publics de l’opération d’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt :
- programme et enveloppe prévisionnelle ;
- convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de la direction des études et de l’environnement de l’EPT Grand Paris Seine Ouest auprès de la commune de Meudon ;
- définition du schéma financier.
BATIMENTS COMMUNAUX
13 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction de vestiaires au stade à Meudon la Forêt.
14 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction d’une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une ludothèque dans le secteur de la pointe de travaux à Meudon la Forêt.
DELEGATION
15 Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire (attributions supplémentaires).
EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
16 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS 
Loïc Le Naour A LA SEANCE 
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2017

Vœu présenté par la Majorité municipale, relatif à la convention d’objectifs à signer avec la CAF sur la prestation de service unique dans le cadre de la petite enfance.
Monsieur le maire,
Cette convention d’objectifs et de gestion pour 2017/2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales sur la Prestation de Service Unique (PSU) dans le cadre de la petite enfance doit être signée au plus tard le 31 mars sans que soit connu le taux de la prestation de service Unique au-delà de 2017. Mais aussi avec l’obligation nouvelle de déduire systématiquement toutes les absences des enfants . 
Vous nous annoncez sans l’avoir mentionné dans votre voeu que cela représenterait un montant de 500 000€/an. Pourquoi ne pas l’avoir fait ? Cela change la nature de votre voeu. 
Je comprends donc qu’une réflexion soit menée sur l’évolution de la PSU pour les années futures avant de signer cette convention mais aussi que l’Etat cherche à faire des économies et qu’il ne souhaite plus payer des prestations fictives. C’est peut être ce que j’appellerais la fin des « Fillonnades », je plaisante.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
M.le Maire,
Je suis étonné par cette décision n°’4 concernant le stockage de matériel par la sté Bouygues au 7 rue Arnaudet. 
En effet, le stockage de matériel va dégrader un peu plus ce secteur que nous espérons tous au contraire valoriser et pour lequel nous avons un programme ambitieux y compris en terme d’urbanisation.
Je suis d’autant plus étonné que nous avons fait le reproche à une entreprise sur la colline lorsqu’elle stockait du matériel de chantier. 
Est-ce que ce sont les 8.000€/an pendant 2 ans qui ont dicté cette décision ? 
Si c’était le cas, je souhaiterais savoir où se trouve exactement ce terrain car le 7 rue Arnaudet est grand et j’y suis allé sans trouver le matériel en question? Et, quel est la dimension du terrain et à combien louons-nous le m2 ? 
Et enfin, je suis étonné que l’on prenne connaissance de cette décision prise le 20 janvier 2017, à ce conseil, alors que nous avons eu un CM le 2 février 2017 .

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
FINANCES
1 Budget principal 2017 : Décision modificative N°1.
Monsieur le Maire,
Juste une remarque, cette décision modificative intervient alors que nous n’avons pas encre voté la recette supplémentaire de la hausse sur la taxe sur le foncier bâti qui permet cette modification, c’est curieux.

2 Taxes et impositions locales directe : fixation du taux des «  taxes pour l’année 2017.
Monsieur le Maire,
Je voterai votre délibération et l’augmentation de 3% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties qui représente la coquette somme de 400 000€ à notre budget. 
Mais puisque nous abordons les taxes et impositions à un moment où l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages va être mise en place par notre futur nouveau président et que nous pourrions avoir à en parler à nouveau lorsque nous aborderons l’étude sur la fusion entre les villes, pouvez-vous me dire si notre taux d’imposition est au dessus ou en dessous des quatre villes avec lesquelles on envisage une fusion ?

INTERCOMMUNALITE
3 Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Chaville, Sèvres, Meudon, et Ville d’Avray, pour examiner les conditions de rapprochement entre ces différentes communes.
Monsieur le Maire, 
Avant d’aborder la question de cette commission d’appel d’offres du groupement de commandes dont Chaville est le coordinateur et qui sera présidée par son maire. 
Permettez-moi de revenir un peu en arrière.
En 2015 vous aviez introduit des amendements dans la loi Notre afin que l’on puisse fusionner toutes les communes de GPSO et ouvrir droit à des avantages financiers qui auraient limité l’impact de la baisse de la dotation de l’Etat et permis d’échapper à la péréquation communale. 
Vous n’avez pas eu gain de cause et la loi n’a accordé un gel de dotation qu’aux communes qui avaient fusionné au 1er janvier 2016 et d’au plus 10.000 habitants. 
Alors, Boulogne et Issy-les-Mlx ont annoncé leur projet de fusionner pour réaliser des économies d’échelles et nous savons que Vanves vient de demander à pouvoir les rejoindre ultérieurement.
Alors, aujourd’hui, vous nous proposez des études pour les mêmes motifs et qui pourraient conduire à une fusion des communes de Sèvres, Meudon, Ville d’Avray et Chaville, Marnes-la-Coquette faisant bande à part.
J’ai l’impression que le territoire GPSO, exemple de réussite hier, n’a plus le vent en poupe.
Nous allons mettre en place de notre côté un groupe de travail afin d’avoir des éléments chiffrés sur ce que pourrait représenter un rapprochement entre ces différentes communes. Vous m’avez proposé d ‘y participer et j’ai accepté d’y travailler, 
Concernant la gouvernance, les communes nouvelles ne pouvant être administrées que par un conseil municipal d’au maximum 53 conseillers, il y a déjà là des économies certaines qui se réaliseront et cela je le crains au détriment de certaines formations politiques. Je souhaite ne pas être en train de travailler à scier la branche sur laquelle je suis assis.
Pour en terminer, il est certes intéressant d’avoir des éléments de décision mais il manque une composante importante: les principaux intéressés, les habitants des communes concernées. ils en pensent quoi les Meudonnais de cette hypothèse de fusion?

4 Délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la ville de Meudon
Monsieur le Maire,
Je partage votre avis sur le fait que l’on ne peut pas faire d’urbanisme sans disposer d’une capacité de préemption qui est un levier absolument nécessaire pour mener à bien les opérations. C’est d’ailleurs ce qui a inspiré les mesures inscrites dans la loi ALUR.
Mais, vu que GPSO est compétent en matière de PLU, il me semblait normal que ce soit GPSO qui est le plein droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire, d’autant que nous ne sommes pas des étrangers à GPSO et qu’une partie du service Urbanisme de Meudon est mise à disposition de GPSO à hauteur de 15%.
Pouvez-vous m’expliquer pourquoi avons-nous besoin de disposer de ce droit, sur les secteurs particuliers que vous citez dans cette délibération ? 
Sauf à comprendre que nous soyons en train de détricoter GPSO.

ANIMATION LOCALE 
5 Modification de la durée du mandat des membres du Conseil municipal des jeunes.
Pas d’observation

6 Ecole privées : revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants malades et handicapés.
Monsieur le Maire,
Pour les participations de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé hors de Meudon. 
Pouvez vous nous indiquer dans quelles communes sont principalement scolarisés les meudonnais: Issy, Paris? Et à quelle hauteur ces communes participent elles ?
Puisqu’il s’agit de réciprocité, les montants sont ils identiques aux nôtres? 297 € pour l’élémentaire et 149 € pour les maternelles 
Certes le montant annuel est faible 2 287 € mais nous pouvons légalement nous poser la question puisque -la délibération nous l’explique- il s’agit non d’une obligation mais d’un choix, celui d’encourager des parents à scolariser hors du système public en dehors de toute raison reconnue par les textes. Pour ma part, je n’y suis pas vraiment favorable.

DEMANDE DE SUBVENTIONS
7 Demande de subventions à la DRAC et au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour l’accueil de l’ensemble ACHIMUsIC sur le territoire communal et le projet artistique pédagogique afférent.
Monsieur le Maire,
Je partage la volonté de la ville de poursuivre cette démarche d’ancrage territorial d’artistes par l’accompagnement d’artistes du spectacle vivant en résidence autour de l’axe musique. 
Sur la saison 2017/2018, le public Meudonnais aura 9 occasions de découvrir l’ensemble ARCIMUSIC à travers des formats différents Le parc paumier, le conservatoire, le centre d’Art et de culture, l’Espace Robert Doisneau et la boutique du val. 
L’apport de la ville s’élève à 43 836 €, celui de la DRAC à 15 000€ et celui du centre national de la chanson à 18 000€ pour un budget global de 106.066€.
L’apport de la ville inclut le coût des contrats de cession et frais annexes. Le prix de location des salles et du personnel mis à disposition est-il bien compris dans notre apport de 43 836 € ? 
Dans ces conditions a combien sont estimés ces 3 locations de salle?

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES 
8 Déclassement anticipé des emprises appartenant au domaine public communal et situées dans le périmètre des îlots 4a et 6 du secteur de la pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
Monsieur le Maire, 
Que devient le gardien du stade? Est il transféré et son logement avec, sur Millandy ?

9 Déclassement du domaine communal du collège Armande Béjard (ex. Collège J.Moulin) et des emprises situées dans l’enceinte de cet établissement (îlot 2 est du secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt).
Pas d’observation

10 Convention portant transfert dans le domaine public communal de voies, réseaux divers, et d’espaces communs à créer dans le cadre du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire valant division en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, avenue de Villacoublay – rue Maskeret Batia – rue du Petit Clamart (îlot 4A secteur Pointe de Travaux, Meudon la Forêt).
Monsieur le Maire,
Dans cette délibération Nexity et OGIC s’engagent à transférer dans le domaine public de la commune de Meudon l’emprise future des voies et des espaces communs à réaliser sur l’ilot 4a. 
Je sais donc que mon observation ne concerne pas vraiment l’objet de cette délibération puisqu’elle est relative à la piste ludique de patinage implantée à l’extérieur, au centre de la place publique, dont nous n’aurons pas la propriété et qui sera gérée par l’UCPA, Je partage le projet mais je m’interroge sur cette emprise en matière de responsabilité même si cela semble juridiquement calé.

11 Mandat donnée à la SPL Seine Ouest Aménagement pour la maîtrise d’ouvrage des espaces publics (VRD, espaces verts, fontainerie) dans le cadre de l’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt.
Monsieur le Maire,
A ce jour, la compétence aménagement relève de notre commune, compétence qui passe à GPSO au 1er janvier 2018.
La mission de la SPLSO va donc consister à concevoir, à faire réaliser les travaux d’aménagement de voiries, parkings, de miroirs d’eau, arbres, trottoirs, sentes…sur l’ensemble du projet , et d’assurer leur suivi et leur exécution financière dans le respect de nos attentes de 2017 à 2022 pour un coût évalué à 7 820 000 €TTC .
Si je ne me trompe pas, on a conclu avec la SPLA SOA sans appel à concurrence car nous n’y sommes pas tenus. Mais si je ne me trompe pas non plus, la SPLA SOA n’est pas non plus un partenaire obligatoire.
Je dis cela car je trouve que GPSO qui a pourtant la compétence voirie ne participe pas financièrement à la réalisation de la voirie c’est quand même tout bénéfice pour GPSO alors que c’est GPSO qui aura la charge de l’aménagement dès 2018 et sur la majeure partie de l’opération puisqu’elle va se terminer en 2022.
Allons nous refaire une convention en 2018 ?

12 Réalisation des espaces publics de l’opération d’aménagement du secteur de la pointe de Travaux à Meudon la Forêt : 
- programme et enveloppe prévisionnelle ;
- convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de la direction des études et de l’environnement de l’EPT Grand Paris Seine Ouest auprès de la 
commune de Meudon ;
- définition du schéma financier.
Monsieur le Maire,
La mise à disposition de personnel de GPSO pour la pointe de Trivaux compte tenu de la répartition des compétences sur l’aménagement est donc incontournable. 
Cette convention de mise à disposition permet donc de préciser les responsabilités des uns et des autres. 
Les frais engagés par GPSO pour la ville sont estimés à 300.000€ sur toute la durée de l’opération (2017 à 2022) et seront re-facturés à la ville annuellement à hauteur de 50 000€.
Si je comprends bien, nous venons de confier – en lieu et place de GPSO à la SPLA SOA la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des espaces publics et là nous payons GPSO pour avoir l’expertise nous permettant de contrôler cette même maîtrise d’ouvrage…
En fait, nous prenons en charge financièrement pour tenter de garder la main ou bien nous force t’on à le faire?
A ce stade, j’ai beaucoup de mal à y reconnaitre nos petits. 
Pouvez vous rendre les choses plus explicites?

BATIMENTS COMMUNAUX 
13 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction de vestiaires au stade à Meudon la Forêt.
Pas d’observation

14 Autorisation donnée au maire pour le dépôt d’une demande de permis de construire en vue de la construction d’une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une ludothèque dans le secteur de la pointe de travaux à Meudon la Forêt.
Pas d’observation

DELEGATION
15 Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire (attributions supplémentaires).
Pas d’observation

EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
16 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire,
Concernant les stations Vélib et compte tenu de la topographie de Meudon il me semble que nous pourrions déjà sans difficuté disposer sur Meudon sur Seine d’une station Vélib et que par ailleurs nous pourrions essayer d’obtenir une compensation supplémentaire auprès de GPSO pour les personnes qui souhaiteraient acheter un Vélo une Assistance Electrique sur Meudon.

07 mars 2017 ~ 0 Commentaire

Non à la fermeture de la résidence sociale Karibu à Meudon

KaribuNon à la Fermeture de Karibu !

A Meudon la résidence sociale Karibu, près du musée Rodin, a accueilli 270 personnes sans-abri en 42 ans.

Depuis 1975, elle a assuré sans discontinuité l’hébergement de jeunes sans ressources en situation d’exclusion, et depuis 1988, celui d’un public prioritaire de jeunes femmes sans logement, avec enfants en bas âge.

Le propriétaire du pavillon qu’elle occupe veut la chasser sans la reloger. Il s’agit pourtant d’une association du réseau Emmaüs mais qui souhaite « optimiser » et vendre !

L’explosion de la demande de mise à l’abri dans le 92 rend scandaleux de se priver d’un acteur reconnu, de casser son outil de travail et de le contraindre à renoncer à accompagner un public absolument prioritaire.

Je vous invite à soutenir cette association afin qu’elle poursuive son activité au service des familles précaires privées de toit.  En signant la pétition sur http://karibu-ong.blogspot.fr/

 

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

 

 

08 février 2017 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon de la liste « de l’air ! » pour le mois de mars 2017

IMG_87681Un souffle de vie pour l’école des Sablons,

La baisse des effectifs justifie la décision de fermer cette école située au contrebas des terrasses de l’Observatoire.

La ville en garde la propriété et envisage des travaux qui, nous l’espérons, répondront aux enjeux environnementaux.

Nous proposons qu’une autre école puisse y voir le jour, une école intergénérationnelle de pratiques corporelles où l’accent est mis sur un travail intérieur du souffle, de l’énergie et de la conscience.

Tai Chi Chuan ou Qi gong apportent beaucoup dans l’entretien de la santé y compris quand les problèmes fonctionnels liés à l’âge créent une gêne dans la vie quotidienne et amènent progressivement une diminution de l’autonomie.

Cette école avec son bel espace extérieur permettant apprentissage et pratique, transmission et partage aux enfants en activité périscolaire, adultes et bien sûr seniors.

Sa gestion pourrait être confiée à une association.

Loïc Le Naour
loic.le-naour@mairie-meudon.fr
http://meudondelair.unblog.fr

03 février 2017 ~ 0 Commentaire

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR POUR LA LISTE MEUDON DE L’AIR ! A LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2017

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Février 2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu de Décisions municipales

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES
1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.
2 Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2017.
3 Délégation donnée au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour engager une procédure de mise en concurrence en vue de souscrire un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques statutaires du personnel.
4 Fixation des modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de départ volontaire.
FINANCES
5 Examen et vote du budget primitif (exercice 2017)
DEMANDE DE SUBVENTIONS
6 Demande de subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)
ANIMATION LOCALE
7 Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon, à compter de la rentrée scolaire 2017.
8 Classes à actions pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques – subventions aux coopératives d’écoles (année 2017)
INTERCOMMUNALITE
9 Débat sur le rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Grand Paris Seine Ouest concernant les exercices 2010 et suivants.
10 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR
POUR LA LISTE MEUDON DE L’AIR !
A LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 février 2017

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues,

Concernant le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre.

Je souhaitais vous remercier d’avoir bien voulu prendre en compte ma demande de modification relative au vœu sur la liberté d’expression et de regretter qu’elle n’est pas été portée sur les panneaux d’affichage administratifs.

Permettez-moi de revenir un instant sur une vieille demande jamais satisfaite de voir un jour nos délibérations être retranscrites dans les comptes rendus du conseil municipal et sortir de ce simple procès-verbal du conseil municipal qui ne reflète que des votes sans explication.

Pour éviter un travail supplémentaire et coûteux. Je tiens à votre disposition mes interventions écrites, elles sont également en ligne sur un site.

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu de Décisions municipales

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues,

Concernant la décision 1 relative à la convention de mise à disposition d’une structure gonflable couvrant trois terrains de Tennis.

Un détail, vous mentionnez un forfait de 30 000€ supporté par l’ASM alors que dans le budget primitif vous mentionnez 32 000€ c’est un détail me direz-vous mais je tenais à le préciser (Doc 4 Page 4).

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

1 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

L’obligation législative impose aux collectivités de présenter ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense que l’action volontariste de la ville dans ce domaine est d’autant plus nécessaire que les inégalités entre les femmes et les hommes ne se résorberont pas de façon naturelle.

Le rapport que vous nous présentez ce soir rend compte des chiffres sur la situation entre les hommes et les femmes dans les services et se limite à notre seule responsabilité d’employeur et même sur ce point il manque d’ambition. Puisqu’il se limite à un plan d’actions sur 4 thématiques sans moyens et sans objectif chiffré.

Ce rapport fait apparaître en autre :

- Que les postes à la Direction Générale sont occupés par un nombre plus important d’hommes (page 7).
- Que nous avons une représentation classique des métiers, les hommes dans le technique et les femmes dans le médico-social et l’administratif (page6).
- Et qu’enfin les temps partiels sont exclusivement occupés par des femmes (page 13)

Je sais bien qu’il y a des tendances que nous ne pourrons pas infléchir du jour au lendemain. Cela ne relève pas de la seule collectivité et j’en conviens. Mais l’enjeu est de permettre un accès aux femmes à des métiers qui sont soi-disant masculins. L’enjeu est bien l’éducation qui n’enferme pas chacun dans un rôle soi-disant sexué.

Alors dans le programme d’actions j’aurais aimé trouver par exemple :

- Une campagne pour faire évoluer les images sexuées des métiers
- Une communication sur les droits et les ressources en matière de garde d’enfants
- Un travail sur le recours au temps partiel souvent subi
- Une formation et sensibilisation aux agents sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Par ailleurs, il me semble que ce rapport est incomplet puisqu’il ne comporte pas le volet territorial qui doit concerner les politiques d’égalité menées sur la ville. En effet, le rapport qui nous est présenté ne comporte qu’une simple page intitulée focus sur les politiques publiques. Un focus par définition ne donne pas une vision globale.

Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il me semble, que la loi de 2014 a pourtant bien précisé que ce volet est indispensable au rapport pour pouvoir valider notre projet de budget.

Beaucoup de collectivités font la confusion entre le « rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » prévu par l’article 61 de la loi du 4 août 2014 qui est l’objet de ce que nous examinons ensemble ce soir, et le « rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » prévu par l’article 51 de la loi du 12 mars 2012. L’un et l’autre se recoupent sans se confondre.
L’article 61 de la loi du 4 août 2014 indique que le rapport doit s’attacher à :

- Documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein de la collectivité et sur le territoire,
- Recenser les politiques publiques menées par la collectivité pour l’égalité femmes-hommes sur son territoire (conception, mises-en œuvre et évaluation),
- Fixer des orientations de moyen et long terme pour corriger les inégalités.

En cas de non-présentation ou de non-conformité de ce rapport, la délibération sur le budget pourrait faire l’objet d’une annulation. 


Ce rapport est incomplet et s’il doit être examiné avant le vote du budget, c’est bien qu’il y a une raison car c’est en inscrivant et décrivant les actions à mettre en œuvre que l’on pourra réellement s’engager vers une concrète égalité entre les femmes et les hommes dans les services de la ville mais aussi sur notre ville.

Pouvez-vous M. le Maire m’expliquer pourquoi à Meudon nous n’avons pas suivi les préconisations ? Avons-nous un objectif pour y arriver, ainsi que des moyens ? Y-a-t-il dans notre budget des moyens identifiés pour nous permettre de réaliser un rapport complet mais également de mettre en place des actions pour arriver à l’égalité femme homme sur notre territoire ?

De nombreuses collectivités s’y sont employées, Suresnes en est un exemple proche. Le ministère en charge du dossier a publié un guide pratique disponible en ligne qui a constitué ma documentation de référence.

Je regrette que nous n’ayons pas pu présenter un document pouvant établir notre réelle préoccupation à la mise en œuvre de l’égalité femmes hommes sur la ville.

J’espère que nous pourrons rapidement nous conformer aux recommandations et à la législation en vigueur. Mais nous allons avoir du mal à le faire si les services ne disposent pas de moyens pour le faire, moyens humains et budgétaires.

Une des actions que nous pourrions envisager dès à présent c’est de provisionner une somme permettant de faire appel à une aide extérieure afin d’aider les services dans cette tâche difficile et/ou encore de procéder au recrutement d’un agent-e dédié-e à cette mission.

Puisque vous nous demandez de voter le fait que nous avons bien eu un débat, il est difficile de voter autrement que positivement.

Je vous remercie de votre attention.

2 Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2017.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Ce soir nous devons fixer le tableau des effectifs de la ville. Rien à voir avec les emplois présumés fictifs qui font actuellement tourner beaucoup de têtes. Comme dirait un chroniqueur sportif « cette histoire d’emploi fictif, ça ne nous regarde pas ! ».

Pour redevenir sérieux, j’ai lu attentivement le tableau des effectifs pour l’année 2017, la liste des emplois pouvant être pourvus par des agents contractuel ainsi que les observations de la CRC sur la gestion de GPSO et tout particulièrement la gestion des contractuels de catégorie A dont nous pourrions avoir à débattre ce soir puisqu’elle est abordée dans ce conseil municipal (Page 99 à 101).

Que dit la CRC, elle rappelle notamment que les recrutements des contractuels doivent être fait sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi (12 mars 2012) cette condition venant s’ajouter à celles liées à la nature des fonctions ou aux besoins du service.

Elle ajoute que le renouvellement des contrats des non titulaires doit être formel et précédé d’une déclaration de vacance de poste donnant lieu à publicité auprès du centre de gestion.

Et elle précise enfin qu’il ne s’agit pas de mettre en situation de précarité les non titulaires mais bien de faire en sorte que la collectivité les incite à passer des concours par exemple en leur proposant des formations et des accompagnements adaptés pour se préparer.

Pouvez-vous dans ces conditions me confirmer que c’est bien la procédure mise en place par la ville par rapport à la liste des postes ouverts au recrutement des contractuels de catégorie A ?

3 Délégation donnée au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne pour engager une procédure de mise en concurrence en vue de souscrire un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques statutaires du personnel.

Pas d’observation

4 Fixation des modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de départ volontaire.

Monsieur le Maire et Mes cher-e-s collègues,

La logique de cette indemnité de départ volontaire est-elle de faire baisser notre masse salariale sans passer par des contentieux et sans laisser une ou des situations trop se déliter ?

Je dis cela car j’imagine que la restructuration de services entrainant la suppression d’emplois va inévitablement se produire avec les fusions de certaines villes de GPO dont on entend beaucoup parler actuellement et dont vous avez vous-même Monsieur le maire, fait état lors du CT du 23 janvier 2017.

Les agents et leurs représentants sont prévenus !

Les agents qui voudraient bénéficier de cette indemnité vont donc s’engager à ne plus travailler dans aucune des trois fonctions publiques pendant au moins cinq ans, ou sinon devront rembourser l’indemnité de départ volontaire perçue.

Alors qu’un salarié du privé, en cas de départ volontaire dans un plan de sauvegarde de l’emploi, mais aussi de rupture conventionnelle, perçoit une prime et conserve ses indemnités chômage et peut également continuer à travailler dans la même branche.

Les agents publics sont moins bien traités et ce d’autant plus que l’indemnité prévue ne prend pas en compte l’intégralité de leur rémunération mais uniquement le traitement brut annuel.

Le calcul des indemnités que vous proposez pose question :

- puisque l’agent ayant plus de 15 ans d’ancienneté peut voir cette indemnité aller du simple au double de manière discrétionnaire. Comment et par qui va être apprécié ce montant ?
- pour les agents dont l’ancienneté est comprise entre 5 et 15 ans, vous proposez par contre un prorata de la durée de service étant entendu que dans ce cas on se contente au maximum de la dernière rémunération brute annuelle.

Ne pourrait-on pas instaurer un prorata pour tous et garder le bénéfice pour ceux et celles ayant plus de 15 ans de service la possibilité de doubler progressivement.

La collectivité aura aussi et préalablement la responsabilité d’examiner la faisabilité des projets personnels. Dans ce cas, quels sont les gardes fous que vous avez imaginé mettre en place pour cerner la notion de projet personnel afin d’éviter des drames humains pouvant être engendrés par une mauvaise estimation des difficultés.

Il s’agit d’un miroir aux alouettes, mis en place par le gouvernement Fillon, venant compléter les mesures visant à réduire le nombre de fonctionnaires. Heureusement, ce dispositif a -jusqu’ici- eu peu de succès et les agents publics ont plutôt recours au dispositif de la disponibilité qui leur permet de regagner la fonction publique dans un plus bref délai.

Par ailleurs, j’aimerais connaitre le coût estimé de cette délibération n’ayant trouvé à la ligne 64 118 indiquée qu’un montant globalisé qui indique une augmentation de 600.000€ ? On peut supposer que cette somme ne sera pas affectée uniquement au versement de l’indemnité de départ volontaire.

FINANCES

5 Examen et vote du budget primitif (exercice 2017)

Monsieur Le Maire et mes Cher-e-s Collègues,

Tout d’abord je remercie toutes celles et ceux qui ont travaillé à l’élaboration de ce budget primitif 2016. Et tout particulièrement Gérard LETE qui va prendre sa retraite et pour lequel c’est le dernier budget.

Après le débat sur les orientations budgétaires, je regrette que vous n’ayez pas souhaité tenir compte de certaines de mes suggestions pour ce budget qui me semblait pourtant pouvoir être plus solidaire et plus écologique en raison des 20M€ qui ne sont pas encore fléchés, à ma connaissance, issus des produits des cessions de la pointe Trivaux.

Ce budget est donc dans la droite ligne de vos choix ou de vos non choix. Je crois, en ce qui me concerne que nous avons une occasion unique de faire correspondre le budget aux enjeux solidaire et écologique qui s’imposent à nous pour aujourd’hui et demain.

Bien sûr, vous mentionnez la baisse des dotations de l’État qui continue, même si la pression est un peu moins forte en 2017 que celle annoncée lors de la mise en place de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.

Demain, nous verrons si les candidats aux élections présidentielles et législatives sont cohérents ou s’ils sont schizophrènes avec un discours différent selon le niveau de responsabilité qu’ils exercent.

Pour être bien clair, permettez-moi de vous remémorer certaines des orientations sur lesquelles j’avais insisté en matière d’investissement lors du débat d’orientation budgétaire :

- La première, sur l’indispensable transition écologique et énergétique qui est porteuse d’économies de fonctionnement et de soutien à l’emploi local. Il faut consommer moins d’énergie en la maitrisant.
- La deuxième, d’investir dans la production d’énergies renouvelables locales et citoyennes, en se saisissant des nouvelles possibilités permises par la loi de transition énergétique.
- La troisième sur le soutien aux mobilités actives pour lutter contre la pollution de l’air mais aussi pour l’emploi local avec le développement de services vélo.

Je vous avais aussi proposé en matière de fonctionnement
- Que l’on avance plus vite sur la question de la qualité et l’origine de l’alimentation et en particulier pour la restauration collective des écoles, des crèches et maisons de retraite.
- Mais aussi, que l’on affecte une part de notre budget à des projets participatifs avec les citoyens.

Alors, il est vrai, je dois le reconnaitre, vous envisagez certains travaux de rénovations thermique avec le Fonds d’investissement métropolitain dont on parlera plus tard ou plus largement avec le projet d’Eco quartier de la pointe Trivaux. Tout cela va dans le bon sens de la transition énergétique. Mais je regrette qu’elles soient des actions ponctuelles, détachés des orientations du budget que vous nous soumettez.

Car voyez-vous, je suis par exemple partagé sur la construction de cette nouvelle crèche dans le périmètre du centre social Millandy pour 2M€. Autant je suis favorable à la construction en filière sèche avec une toiture végétalisée. Pour autant, qu’elle ne soit pas dotée au minimum d’une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques m’interroge.

Un autre exemple, concernant l’analyse des postes Eau et Energie (1.740.100 à 1.686.420 de 2015 à 2016) la baisse de -3,08% est intéressante, seulement, comment ne pas souhaiter que demain les facteurs évoqués sur cette variation ne soient pas seulement due à des facteurs extérieurs mais aussi et surtout à des efforts réalisés par la collectivité. (Doc 4 page 42 1).

Par ailleurs, concernant l’opération hangars dits « de l’ONERA » une somme de 500.000€ est inscrite pouvez-vous nous dire de quoi il s’agit. Vous dites qu’il s’agit de transfert de la logistique aux hangars dits « de l’ONERA ». (Doc 3 page 13 1). Il ne faudrait pas parce que c’est flou qu’il y ait un loup.

Concernant les 686 000€ pour les travaux de mise en sécurité des carrières à la suite d’expertises, (doc 3 page 13 3). Nous en avons déjà parlé mais je continue de penser que concernant les carrières nous devrions procéder comme pour la patinoire à imaginer un montage financier avec un promoteur qui pourrait y trouver son intérêt à exploiter les carrières et éviter à la ville d’avoir à gérer une danseuse.

Concernant l’Agenda d’accessibilité 400.000€ pouvez-vous nous indiquer les travaux qui sont derrière cette somme ? (Doc 3 page 13 3)

Bien sûr, je siège dans l’opposition, mais je regrette que certaines de mes propositions de bon sens et pleines de perspectives pour les habitants de la ville ne soient pas retenues. Ceci dît et n’étant pas un homme de posture et considérant que le budget va en grande partie dans le bon sens je le voterai.

Je vous remercie de votre attention.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

6 Demande de subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

J’ai déjà abordé cette délibération au travers du débat sur le budget primitif et bien évidement je voterai cette délibération.

ANIMATION LOCALE

7 Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon, à compter de la rentrée scolaire 2017.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

La fermeture des deux classes des sablons entraine cette nouvelle sectorisation pour laquelle je ne trouve rien à redire.

En revanche, elle pose une autre question, pouvez-vous nous dire ce que vont devenir ces bâtiments?

8 Classes à actions pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires publiques – subventions aux coopératives d’écoles (année 2017)

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Cette subvention municipale porte sur des projets de classe à actions pédagogiques prévus par les écoles publiques de Meudon pour 2017.

J’observe que 4 projets concernent notre patinoire et je voulais positivement le souligner.
Par ailleurs, et comme vous le savez, les projets pédagogiques de la classe doivent faire l’objet d’une information aux familles (date, lieu, conditions, horaires, …) et je ne doute pas que ce soit fait.
Mais, qui veille à ce que tous les élèves de la classe concernée puissent participer à ces actions pédagogiques et comment sommes-nous assurés qu’aucun enfant n’est écarté́ pour des raisons financières ?

INTERCOMMUNALITE

9 Débat sur le rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Grand Paris Seine Ouest concernant les exercices 2010 et suivants.

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Je vous remercie pour la présentation de ce rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de GPSO pour les exercices 2010 et suivants … pour lequel nous demandez de voter le fait que nous avons bien eu un débat, il va être un fois encore difficile de voter autrement que positivement.

Sa lecture est intéressante à plusieurs titres et ce rapport émet un certain nombre de critiques et de recommandations que j‘ai relevé.

La CRC mentionne que la hausse des dépenses d’investissement et la probable diminution des recettes en 2015 conduisent à une situation financière préoccupante. Alors même que la mobilisation d’emprunts prévue n’est pas suffisante pour couvrir les investissements projetés. Et la CRC préconise comme objectifs prioritaires une stabilisation du résultat de fonctionnement et une modération des investissements.

La CRC rappelle concernant le recrutement montre que GPSO ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour les postes qu’elle pourrait proposer. Alors que le recrutement d’agents non titulaires doit rester une pratique dérogatoire au principe de l’occupation des emplois par des fonctionnaires. Des anomalies ont également été constatées au sujet des situations d’agents détachés sur emplois fonctionnels, ainsi que de collaborateurs de cabinet.

Enfin, la CRC souligne de nombreuses anomalies dans la passation des marchés (pages 136 et 137) :
- Mauvaise définition des besoins
- Défaut d’allotissement (favorisant ainsi les groupements au détriment des plus petites sociétés) ce qui est bien expliqué (Page 126) pour le stade Marcel Bec avec des justifications qui n’apparaissent pas dans le dossier
- Bons de commande sans maximum
- Modification des offres affectant le jeu de la concurrence

Je regrette que nous n’ayons pas eu connaissance des réponses partielles qui ont été apportées par le Président de GPSO à la CRC. Mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions sur les points que j’ai relevé.

10 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Monsieur le Maire et mes chèr-e-s collègues,

Concernant les 6 dossiers d’actualité de l’EPT GPSO dont vous nous avez donné connaissance :
1) Fermeture des berges de la Seine par la Mairie de Paris : GPSO s’est associé au recours devant le tribunal administratif du Conseil régional d’Ile-de-France et des cinq Conseils départementaux (Seine-et-Marne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Essonne et Val-d’Oise) .
2) Affaissement du Talus SNCF, Sentier de la Borne sud
3) GPSO fait la chasse aux dépôts sauvages
4) Un jobboard pour rapprocher les employeurs et les étudiants
5) Garantie d’emprunt à l’OPH Seine Ouest Habitat pour l’’opéation construction d’un foyer de jeunes travailleurs de 50 logements locatifs situé 10-14 rue du docteur Arnaudet à Meudon

Je partage les orientations des dossiers 3, 4, 5 et sur le dossier 5 une satisfaction particulière d’avoir 14 logements à l’attribution déléguée à la ville de Meudon.

En revanche la création d’un passage ouvert à la circulation automobile au travers d’une propriété privée m’interroge.

Et enfin, que la ville de Paris n’est pas fait une étude d’impact sur la banlieue avant la piétonisation des berges rive droite, c’est un sujet de débat, mais je ne pense pas, que l’on puisse faire de la politique avec des recours.

17 décembre 2016 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon du 15 décembre 2016. Les interventions de Loïc Le Naour pour la liste de l’air !

Voeux en CMORDRE DU JOUR DE LA SEANCE 

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Compte rendu des décisions municipales
Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES
1       Budget principal 2016 : Décision modificative N°2
2       Budget annexes 2016 : Décision modificative N°1
3       Débat Préalable au vote du budget primitif 2017
4       Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
5       Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif

DEMANDES DE SUBVENTIONS
6       Demande de subvention au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du centre d’art et de culture et de l’espace Robert-Doisneau.
7       Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour l’extension du dispositif de vidéo protection.
8       Demande de subvention pour la réalisation d’études complémentaires de travaux de prévention dans les carrières Rodin.

TARIFS
9       Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics municipaux
10     Tarification applicable à la location des espaces municipaux gérés par la direction des affaires culturelles
11     Grille tarifaire des marchés communaux d’approvisionnement : révision du tarif « redevance animation » et création d’un tarif pour les opérateurs économiques.

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
12     Désaffectation et déclassement du terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard
13     Déclassement du terrain communal situé 15 route de Vaugirard
14     Cession de terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard
15     Cession de terrain communal au niveau du 15 route de Vaugirard
16     Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situé dans le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon la Forêt :
-        Choix des candidats retenus en vue de la cession des îlots
-        Principe de désaffectation et de déclassement des îlots
-        Principe de cession sous conditions de désaffectation et de déclassement des îlots dénommés 4a, 2 Est , 2Ouest, 5 et 6 situés pointe de Trivaux à Meudon
-        Approbation du cahier des charges de mise en concurrence à annexer aux actes de vente.
17     Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – liste des dimanches au titre de l’année 2017

BATIMENTS COMMUNAUX
18     Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt
19     Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la restructuration de l’école maternelle des Jardies sise à Meudon

MARCHES PUBLICS
20     Avenant N°1 à la convention du groupement de commandes entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation du marché public relatif à des services de transport en autocar.
21     Avenant N°1 à la convention du groupement de commande entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation de plusieurs marchés publics relatifs à des travaux, à diverses prestations et à l’achat de fournitures en matière d’espace verts

RESSOURCES HUMAINES
22      Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention (EIPRP) du CIG petite couronne, pour la fonction d’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels
23     Régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Meudon – instauration du régime indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel et mise en place du complément indemnitaire annuel.

VOIERIE
24     Convention avec L’EPT Grand Paris Seine Ouest pour l’organisation du service hivernal sur la voierie.

RAPPORTS
25     Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relative à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules (exercice 2015).
26     Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire municipale (2014-2015)
27     Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de la piscine municipale (1er juillet 2014 au juin 2015)
28     Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SEDIF et note contribution établie par l’agence de l’eau Seine-Normandie – Année 2015
29     Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2015 – établi par l’EPT grand Paris Seine Ouest
30     Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés – exercice 2015 – établi par l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

INTERCOMMUNALITE
31     Fixation du montant définitif au titre de l’année 2016 du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de l’EPT Grand Paris seine Ouest
32     Adoption du pacte financier et fiscal (PFF) entre l’EPT Grand paris Seine Ouest et les villes membres
33     Communication du rapport d’activité du SIGEIF (Exercice 2015)
34     Communication du rapport d’activité du SEDIF, du rapport développement durable du SEDIF, du rapport d’activité de Véolia eau ile de France, délégataire du Sédif (exercice 2015).
35     Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

LES INTERVENTIONS DE LOÏC LE NAOUR 

POUR LA LISTE MEUDON DE L’AIR ! 

A LA SEANCE 

DU CONSEIL MUNICIPAL 

DU 15 DECEMBRE 2016

Vœu présenté au Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par Meudon c’est vous.
Meudon est une ville de tolérance et d’humanisme. C’est pourquoi nous demandons, par ce vœu, que la municipalité revienne sur la décision de ne pas autoriser la diffusion sur le territoire de notre commune de la campagne du Ministère de la Santé visant à renforcer la prévention du SIDA. Cette décision regrettable dont la presse – Le Parisien – s’est faite l’écho, a ainsi ému de nombreux meudonnaises et meudonnais.
Cette campagne est clairement destinée à informer et sensibiliser plus particulièrement les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. En effet, sur les 6 000 nouveaux cas de SIDA dépistés par an, 42% sont liés à des rapports entre hommes. Depuis 2003, le nombre de découvertes de séropositivité VIH a plus que doublé (x 2,4) chez les jeunes HSH de 15 à 24 ans (Chiffre Institut National de Veille Sanitaire, 2014).
L’axe de communication de cette campagne a donc été conçue au regard de cette problématique précise de santé publique.
Considérant que cette campagne, pleinement respectueuse des lois et règlements, n’est pas de nature à heurter la dignité humaine ni aucun autre principe de valeur constitutionnelle, notre Groupe Meudon C’est Vous, demande que le Conseil Municipal confirme l’autorisation de l’affichage des visuels du Ministère de la Santé sur le territoire de notre commune, conformément à la liberté de communication mise, ici, au service de la santé publique et de la prévention contre les risques de transmission du SIDA.
Considérant que la liberté d’expression est un droit fondamental qui protège les idées y compris celles susceptibles de choquer, ainsi que le rappelle constamment la jurisprudence des juridictions françaises et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Considérant que si une campagne d’affichage peut parfois déplaire, peut-être moche voire ratée, et pourquoi pas mal conçue, elle ne saurait cependant être interdite au motif qu’elle déplairait à une minorité agissante quelle qu’elle soit, sauf à ce que, in fine, l’espace public finisse par être régenté par des opinions religieuses ou philosophiques, aussi respectables soient-elles par ailleurs.
Par ces motifs :
Considérant le droit à la protection de la santé tel que prévu à l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946, et ensemble les articles 11 de la Déclaration de 1789 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil municipal de Meudon rappelle son attachement à la liberté d’expression et de communication et, en conséquence, autorise sur le territoire de la ville de Meudon, la diffusion de la campagne du Ministère de la Santé visant à informer, notamment les hommes, sur les comportements indispensables permettant de prévenir les risques de transmission du SIDA lors des rapports sexuels.

Intervention relative à ce voeu de Loïc Le Naour

Monsieur le Maire,

Personnellement, je trouve ça étonnant que vous ayez censuré cette campagne de communication de prévention du SIDA qui au contraire a le mérite de faire aborder ce sujet et de rappeler que la prévention est primordiale. 

Ces affiches montrent des personnes dans des situations ne pouvant pas mettre en cause les bonnes mœurs. Le fait est qu’elles ne montrent que des hommes entre eux. Ce qui est dans notre pays parfaitement légal. Ce qui est puni par la loi, c’est l’homophobie. 

Pour être parfaitement honnête et vous donner le fond de ma pensée, je trouve dommage que cette campagne pour encourager à des rapports protégés, n’englobe pas les rapports hétéros. J’ai bien compris que 42% des 6.000 cas nouveaux de SIDA en France sont liés à des rapports entre hommes. Pourquoi le Ministère de la santé a-t-il voulu faire 2 catégories ? je ne le comprends pas car je considère que ça concerne tout le monde.

Mais enfin Monsieur le Maire, ne croyez-vous pas qu’il y a des pubs qui choquent plus les meudonnais, exemple toutes ces pubs de femmes à moitié dénudée ambiance regardez mes seins ou mes fesses pour vendre des sous-vêtements ou du parfum dans le seul but d’exciter les hommes, moi personnellement, ça m’agace !!! et je trouve ça très lourd pour les jeunes filles et les jeunes  garçons qu’on puisse leur dire : toi en tant que fille, tu dois être comme ça, et exciter les garçons, et toi, en tant que garçon ça doit t’exciter…. 

Vous voyez M. le Maire, moi c’est ça qui m’agace en tant qu’homme et père. 

Alors oui, je vais voter ce vœu car je ne comprends pas que l’on ne puisse pas informer les gens dans notre ville, sans déni, pour les aider à se protéger contre une maladie grave et mortelle.

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

Compte rendu des décisions municipales

Monsieur le Maire,

  • De quoi s’agit-il, « expulsion d’une personne, d’un bureau de 165m2, au 7 rue du doct Arnaudet ? »
  • Quel est le problème avec le permis de construire au 40 et 42 rue d’Athelon, en vue de la construction d’un immeuble de 43 logements ?

Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

  • Pas d’observation 

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 Budget principal 2016 : Décision modificative N°2

Monsieur le Maire,

J’ai deux questions : 

La première concerne les modifications de permis de construire qui ont généré un trop versé par des redevables d’un montant de 51 000€ et qu’il convient de leur reverser, de quel immeuble s’agit-il ?

 La deuxième concerne les crédits 1 500 000€ qui ont été ouverts pour l’acquisition d’un immeuble à vocation sociale pour le rétrocéder à Seine Ouest Habitat. L’opération ne se réalisant pas sur 2016, Il convient d’annuler les crédits devenus sans objet. De quel permis s’agit-il ? 

Budget annexes 2016 : Décision modificative N°1

Pas d’observation

3 Débat Préalable au vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire,

 Je vais commencer par remercier l’ensemble des services municipaux et les élus qui ont certainement durement travaillé sur ce rapport concernant les orientations budgétaires 2017. Si la valeur professionnelle des personnes se mesure dans les situations exceptionnelles, nous pouvons considérer que nous avons des services municipaux à la hauteur des enjeux auxquels notre ville doit faire face. 

La loi Notre depuis l’année dernière a modifié la nature du document sur lequel nous travaillons ce soir et je crois que nous pouvons tous nous en féliciter. En effet, auparavant nous avions un Débat d’Orientation Budgétaire sur les bases d’un budget primitif qui ne dressait que peu de perspectives, ou d’indications sur les projets à moyen terme alors qu’aujourd’hui nous avons un rapport comprenant quelques hypothèses d’un compte administratif 2016 pour travailler.

Ainsi je constate avec satisfaction que le budget 2016 malgré la réorganisation territoriale, la réforme des rythmes scolaires de 430.000€ par an, les revalorisations salariales de 579.000€, la participation à l’effort de réduction du déficit public et la baisse des dotations de l’Etat DGF de 815.000€, nous dégageons sur l’exercice 2016 un excédent de 5,434M€ (page 77 du rapport) sur budget total de 92M€. Ce n’est pas mal. D’autant que 85% des dépenses réelles récurrentes sont représentées en 2016 par des dépenses incompressibles.

Alors, une fois de plus, démonstration faite, qu’il ne sert à rien de crier avant d’avoir mal. Nous verrons si dans les années prochaines, après les économies annoncées, dans certains programmes, de certains candidats aux élections présidentielles, ce que les uns et les autres diront.

En matière de recette 

Les cessions foncières de la pointe de trivaux s’élèvent à 57,2M€ pour la période de 2017 2021. L’échéancier prévisionnel des cessions prévoit pour fin 2017 l’Ilôt2 à Bouygues pour 12 953M€ et l’Ilot6 toujours à Bouygues pour 18 936M€. La cession des autres ilots n’étant programmé que pour après 2017,  nous en parlerons certainement plus tard lorsque nous aborderons le secteur de la pointe de Trivaux avec le choix des candidats retenus en vue de la cession des autres îlots. Vous reconnaitrez qu’il est difficile de parler orientations budgétaires et de faire l’impasse sur 57,2M€ de recettes qui ne sont fléchés que pour partie puisqu’il nous reste au bout du compte 20M€ encore à flécher.

Concernant nos recettes fiscales, nous percevons 36M€ et la seule augmentation prévisible pour 2017 serait de 0,2% (page 16 du rapport) en raison de la base imposable des taxes voté au parlement. En 2016 elle avait été fixée à 1 %.  

Et (page 77) vous dîtes que pendant la période comprise entre le débat d’orientation budgétaires et le vote du budget primitif 2017, les postes de recettes relatifs à la fiscalité pourront être rajusté. Je ne suis personnellement pas opposé à une augmentation dans la mesure où celle-ci resterait limitée vu qu’il s’agit du taux foncier bâtit.  

Concernant une taxe sur les logements vacants, je vous rappelle que j’y suis toujours favorable.

Concernant les logements loués à Meudon sur airBNB ou une autre plateforme, a–t-il été envisagé par la municipalité la collecte d’une taxe de séjour ? 

En matière d’investissements vous prévoyez 28.295M€ pour 2017 dont 3.7M€ pour le remboursement de la dette qui est actuellement de 31,8M€, vous prévoyez 5,9M€ pour les travaux et équipements scolaires et sportifs, 2,9M€ pour la poursuite des projets pluriannuels, 1M€, le Complexe René Leduc, 300 000 € pour la restructuration des écoles Maritain-Renan La Fontaine et 1,9M€ pour l’aménagement des berges de Seine pendant quatre ans. Cette dernière dépense me démange. Car même si je veux bien reconnaitre l’ouverture des berges comme un mieux, il demeure que le doublement des voies de la RD7 par le conseil général devait suivant sa promesse,  il y a 10ans, être entièrement financé par lui  .

Permettez-moi en matière d’investissement d’insister sur l’indispensable transition écologique et énergétique qui est porteuse d’économies de fonctionnement et de soutien à l’emploi local. 

D’insister sur la réhabilitation thermique des bâtiments municipaux.

D’insister aussi pour que nous soutenions et produisions des énergies renouvelables car cela peut et doit être renforcé sur certains toits de nos bâtiments.

D’insister enfin sur le soutien aux mobilités actives. L’usage du vélo a beaucoup augmenté, c’est bon pour lutter contre la pollution de l’air que nous connaissons mais aussi pour l’emploi local avec le développement de services vélo.

En matière de fonctionnement 

Je crois qu’il est difficile d’imaginer faire de nouvelles économies de fonctionnement sur les frais de personnel (ce terme est d’ailleurs impropre car le personnel rapporte et permet le fonctionnement du service public).

Il semble que nous soyons allés trop loin pour les agents si l’on observe les chiffres alarmants du bilan social concernant l’explosion des congés de maladie (Page 10) (+18,4% entre 2009 et 2015) et des accidents de service (+17,8% entre 2009 et 2015).

Le bilan est certes un peu ancien puisqu’il date de 2015. Il mentionne une enquête du CHSCT et des actions de prévention qui auraient été prises. Il me semble qu’il aurait été approprié de mettre ce plan que j’imagine prioritaire pour la RH de la ville dans les actions concernant les personnels et de le budgéter de manière apparente. 

Cela nous permettrait de prendre les bonnes décisions notamment en ce qui concerne la baisse des heures supplémentaires que vous prévoyez (page 63).  Cela revient moins cher sur le budget mais pèse sur les agents qui ne voient pas une amélioration de leurs conditions de travail. Ils font plus en moins de temps par sens du service public et s’exposent inévitablement à des accidents de travail.

Les services techniques sont malheureusement les plus enclins à être les plus touchés par les accidents de travail et là il s’agit bien d’une accélération 16 accidents pour les agents de la filière technique sur les 33 imputables à l’ensemble des services en 2015 (page 16)

La ville employeur est garante de la santé de ses salariés et nous les élus nous ne pouvons être satisfaits d’une dégradation

Par ailleurs, et toujours dans le fonctionnement, J’estime que la poursuite de la hausse régulière des tarifications des services municipaux qui touche plus les familles précaires que celles qui ont les moyens doit marquer un temps d’arrêt dans la période difficile que nous connaissons.  

En revanche, il me parait indispensable de poursuivre une politique sociale toujours en augmentation car la crise économique actuelle a de graves conséquences sur la situation sociale : chômage et précarité. Je suis donc pour que l’on poursuive l’augmentation de + 5% dont 3% pour les secours en direction du Centre communal d’action sociale doté actuellement de 1,737 M€ et de + 2% aux associations à vocation sociale à la ligne subventions aux associations dotée actuellement de 1,579 M€

Toujours dans le fonctionnement et contrairement à la noble assemblée sénatoriale à laquelle vous appartenez, je suis certain qu’il est important d’avancer plus vite sur la question de la qualité et l’origine de l’alimentation et en particulier pour la restauration collective des écoles, des crèches et maisons de retraite. Le prochain marché de la restauration scolaire pourra en être l’occasion avec l’objectif de faire plus de place au bio et aux circuits courts. 

Enfin dans cette période d’austérité budgétaire que nous connaissons, peut-être pas à Meudon grâce à la pointe Trivaux. Il demeure que si nous ne voulons pas stériliser l’action publique en se satisfaisant seulement de protestations politiques. Nous devons tous porter des slogans sur la sobriété. La sobriété énergétique bien sûr, mais aussi sur nos façons de consommer les ressources non inépuisables de notre planète. 

Mais AUSSI à la sobriété dans nos dépenses publiques.

Aussi, je pense qu’il est temps aujourd’hui d’inventer d’autres façons de faire vivre notre ville. Certaines communes expérimentent déjà et mettent en pratique le principe du fifty / fifty où des projets citoyens sont financés pour moitié par la commune et pour moitié par les habitants, sous forme de participations bénévoles à des chantiers municipaux.

Pour cela, il faudrait que la ville affecte une part de son budget à des projets participatifs. C’est une orientation que la liste de l’air et celles qui l’ont précédé a toujours souhaité. 

D’autres communes ont proposé à leurs habitants un deal original : Elles s’engagent à ne pas augmenter les impôts locaux et proposent en échange le principe de la « journée citoyenne ». Chaque habitant donne sous forme de travail bénévole, une journée de son temps, pour entretenir les espaces verts, réparer des espaces publics. 

Pour conclure, s’il avait fallu voter que nous avons eu un débat d’orientations budgétaires avec les réserves particulières que j’ai pu vous exprimer je l’aurais voté.

Je vous remercie de votre attention.

4 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire 

Comme nous allons aborder la question des carrières un peu plus loin dans notre conseil, je voulais juste relever les 60 000€ inscrits au chapitre 23 pour travaux urgents dans les carrières qui me semblent être une bonne mesure de précaution en cas d’urgence avérée.

5 Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif

Pas d’observation

DEMANDES DE SUBVENTIONS

6 Demande de subvention au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement du centre d’art et de culture et de l’espace Robert-Doisneau.

Monsieur le Maire,

Je trouve que cette délibération sur le fonctionnement du CAC et de l’espace Robert-Doisneau mérite que l’on s’arrête un peu sur les chiffres, pas pour critiquer la politique culturelle municipale encore que nous pourrions en parler, ou sur le fait que la culture soit obligatoirement déficitaire mais sur la faiblesse que représente cette subvention au regard du budget de fonctionnement. 

Le budget provisoire pour 2017 est de 2.226.482€ et nous demandons cette année 55.000€ au conseil départemental. La vente des produits, billetterie théâtre 125.000€, billetterie cinéma 165.000€ et la location de salle 20.000€.  Ce qui laisse à la ville un déficit de 1.830.808€. Si j’enlève la dotation aux amortissements de 424.751€. Il reste quand même 1.400.000€.

Force est de constater que la subvention du département est une goutte d’eau. Pourtant la « culture pour tous » doit être une priorité absolue afin de donner à chaque meudonnais l’occasion de se dépasser et de s’ouvrir au monde et le conseil départemental partage cette vision avec son grand projet « La vallée de la Culture » pour tous les publics de la boucle de la Seine d’Issy-les-Moulineaux à Nanterre. 

Alors, puisque nous avons la chance d’avoir un vice-président du conseil départemental, adjoint chargé de la culture de Meudon, dans notre conseil ne pensez-vous pas que nous pourrions obtenir plus que 0,025% de notre budget auprès de ce conseil départemental.

7 Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France pour l’extension du dispositif de vidéoprotection.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2015 je m’étais abstenu sur l’extension de ce dispositif de vidéo surveillance qui n’a jamais été une vidéo protection puisqu’elle ne fait pas baisser la délinquance mais la déplace. 

La chambre régionale des comptes a fustigé à plusieurs reprises ces dépenses.

Par ailleurs, j’observe que les lieux d’implantation souhaités pour ces 5 futures caméras, en concertation avec le commissariat de police de Meudon, sont pour quatre d’entre eux sur Meudon la Forêt et un sur Meudon sur Seine.  

Je souhaite que ces choix ne stigmatisent pas Meudon-la-Forêt, dans la mesure ou vous dites qu’il s’agit de protection et pas de surveillance, et qu’ils ne viennent pas donner un sentiment d’insécurité à ceux qui s’intéresseraient au futur quartier de la pointe de Trivaux. 

Vous ne serez donc pas surpris que je m’abstienne sur cette délibération.  

8 Demande de subvention pour la réalisation d’études complémentaires de travaux de prévention dans les carrières Rodin.

Monsieur le Maire, 

Lors du Conseil municipal du 20 octobre vous avez souhaité qu’une communication soit faite concernant les conclusions de l’expertise relative à la colline Rodin et pour ce faire vous avez invité M. Julien ALATERRE, Adjoint à L’IGC de Paris et M. Jean-Marc WATELET, ingénieur à la direction des risques et du sol de l’lNERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques). 

Vous nous avez alors expliqué qu’il convenait de maintenir un état de péril normal et de lever le péril imminent, et que, conformément aux prescriptions et recommandations de l’expert M. CLAIN à la page 65 de son rapport, chaque propriétaire est tenu de lancer une nouvelle étude de stabilité basée sur une approche « pilier par pilier » sur l’ensemble de sa parcelle.

Il semble cependant que cette interprétation du rapport de l’expert ne soit pas partagée par les particuliers propriétaires des parcelles, ceux-ci estiment que la recommandation faite par l’expert d’une nouvelle étude de stabilité de l’ensemble des carrières basée sur une approche « pilier par pilier » ne s’adressait qu’aux parties demanderesses à l’expertise judiciaire – l’État (ministère de la culture) et la commune de Meudon. 

Ce point n’est pas très clair et je suppose qu’il va être éclairci par l’autorité judiciaire. 

Ce qui est certain, c’est que nous n’avons aujourd’hui que des études qui ne correspondent qu’à des évaluations commandées et réalisées dans la perspective d’aménagement urbain avec un important programme de construction. Je pense aux études de 2012-2014 de Fugro et Antea. Le risque n’était-il pas généré et apprécié en liaison avec la nature des constructions projetées ? 

La seule véritable étude effectuée à partir de mesures in situ est celle réalisé par Ineris en 1993. Quant aux relevés des instrumentations mises en place, ils ont été effectués par Cerema. 

Alors, Je renouvelle mon interrogation concernant le programme d’aménagement urbain, sommes-nous toujours sur le projet acté comprenant programme immobilier, parc… et conservation et l’ouverture au public de carrières classées ?

Concernant le comblement d’une partie des carrières et notamment du niveau 3, c’est une mesure qui fait débat. Elle est chaudement recommandée par Fugro, Antea et l’IGC, elle n’est pour l’expert Clain qu’une éventualité à envisager en fonction du résultat de l’étude globale à réaliser.   

Pourtant les pompages réalisés à l’initiative de la commune, ont abouti à une baisse significative du niveau de l’eau.

Ne pensez-vous pas qu’avant d’envisager le comblement des carrières qu’il conviendrait de mettre en place un réseau complet de surveillance sur l’ensemble de la colline pour réaliser une étude hydrologique qui fait défaut ? 

Comme nous le constatons tous, la colline Rodin reste un sujet de débats et d’interrogations ; nous sommes tous interpelés par les particuliers concernés et différentes associations ; Il serait souhaitable de dégager à nouveau des consensus pour avancer sereinement sans passer par les tribunaux.

Pour y parvenir, ne faut-il pas remettre en place le comité de suivi consultatif déjà évoqué ce soir par mes collègues et qui a été mis en sommeil ?

TARIFS

9 Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics municipaux

Pas d’observation 

10 Tarification applicable à la location des espaces municipaux gérés par la direction des affaires culturelles

 Pas d’observation 

11 Grille tarifaire des marchés communaux d’approvisionnement : révision du tarif « redevance animation » et création d’un tarif pour les opérateurs économiques.

Pas d’observation

PATRIMOINE AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES 

12 Désaffectation et déclassement du terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard

Monsieur le Maire,

Comme vous, je vais traiter la délibération 12 avec la 14 le déclassement avec la cession du terrain du 49 route de Vaugirard, à VINCI, pour créer un Hôtel et des bureaux, pour un montant de 585 000€. 

Je dois avouer qu’entre le Ibis des Montalets 3*, le Best western en Forêt 4* et le forestill à Meudon la Forêt 3*, pour nos visiteurs et pour certaines entreprises comme Gemalto avec ses 10 000 employés dans le monde dont 800 sur Meudon cet hôtel est la bienvenue.   

Ma question porte sur sa capacité réelle de l’hôtel car le terrain fait 221 + 1389 (l’ancien dit « 49 ») = 1 610 m2 et permet de construire 6 500m2 de Surface de Plancher. Pouvez-vous me dire comment est-ce réparti entre les bureaux et hôtel  et la hauteur de la construction?

13 Déclassement du terrain communal situé 15 route de Vaugirard

Monsieur le Maire,

Comme vous, je vais traiter la délibération 13 avec la 15 le déclassement avec la cession du terrain du 15 route de Vaugirard, à la SEMADS, pour créer des logements, des commerces et reloger la crèche parentale, pour un montant estimé à 1.628 000€.

Mes questions seront simples, combien y-a-t-il des personnes à reloger ? le seront-elles ? et le seront-elles dans le quartier ? 

Concernant la crèche « Les petits pirates » elle sera provisoirement installée à la halte-garderie de Bellevue. Ce n’est pas vraiment à côté. 

Le projet a été limité par l’architecte des bâtiments de France pour respecter la visibilité d’un monument historique la maison Huvé. Pouvez- vous me dire s’il est envisagé que ce bâtiment historique avec ces dépendances qui sont aujourd’hui des logements sociaux de fait, propriété privée ayant appartenu à Mme Laumet disparue il y a peu, puissent faire l’objet d’un projet global.

14 Cession de terrain communal situé au niveau du 49 route de Vaugirard

 Observations en délibération 12

15 Cession de terrain communal au niveau du 15 route de Vaugirard

Observations en délibération 14

16 Procédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situé dans le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon la Forêt :P rocédure de mise en concurrence préalable à la cession de plusieurs terrains communaux situé dans le secteur de la pointe de Trivaux à Meudon la Forêt :

  • Choix des candidats retenus en vue de la cession des îlots
  • Principe de désaffectation et de déclassement des îlots 
  • Principe de cession sous conditions de désaffectation et de déclassement des îlots dénommés 4a, 2 Est , 2Ouest, 5 et 6 situés pointe de Trivaux à Meudon
  • Approbation du cahier des charges de mise en concurrence à annexer aux actes de vente.

Monsieur le Maire,

Contrairement à d’autres interventions, je ne serai pas très long ayant la chance de participer à la commission « Pointe de trivaux » et de pouvoir ainsi poser mes questions, avoir des réponses et parfois même satisfaction à certaines de mes demandes. 

Je voudrais commencer par remercier M. Georges Koch qui en tant que président de cette commission m’a donné la possibilité de m’exprimer à chaque fois que j’ai pu en faire la demande. 

Cependant, il m’a semblé que ce qui a été avancé parfois comme « contrainte technique » n’a pas pu faire l’objet de débat et que des options ont été retenues modifiant sensiblement le projet initial.

Sans vouloir viser qui que ce soit en particulier et j’insiste là-dessus.  Je prendrai 3 exemples : le chauffage sur l’Eco quartier est passé du chauffage Urbain au chauffage au gaz au motif d’autonomie ; l’isolation thermique de certaines façades initialement traités en bois sur l’ilot 6 côté avenue maréchal de Lattre de Tassigny, pour des raisons de mauvais vieillissement du bois, a été abandonnée ou encore l’abandon du système Smartgrid qui permet une gestion à distance de son appartement. 

Ces choix appauvrissent l’objectif initial d’Eco quartier.

Enfin, j’étais personnellement pour ne retenir qu’un seul candidat pour la cession des Ilots et je dois reconnaitre avoir été convaincu de ne retenir que deux candidats autant pour des raisons de commercialisation et de concurrence que pour des raisons architecturales.  

17 Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail – liste des dimanches au titre de l’année 2017

Monsieur le Maire, 

Cette intervention me permet de repréciser ma position sur le repos dominical et puisque nous avons déjà eu l’occasion à plusieurs reprises d’en parler, je ne ferai juste que rappeler que je suis pour le repos dominical pour tous. 

Seulement, la possibilité vous a été donné à vous M. le maire d’autoriser l’ouverture des commerces jusqu’à douze dimanches par an, avec une régulation au-delà des cinq dimanches correspondant au droit existant. 

Afin d’éviter les comportements non coopératifs au sein du territoire, il a été prévu que cette autorisation ne puisse être donnée que s’il y avait un avis conforme de l’EPT GPSO puisque c’est lui qui exerce la compétence économique du territoire (avant la MGP) afin d’éviter toute inégalité de traitement pour les commerçants qui demanderaient l’application du même traitement que les communes voisines. 

Comme vous ne citez dans cette délibération que l’approbation de la métropole du Grand Paris. Je souhaitais savoir si l’on doit considérer que la Métropole Grand Paris qui a la  compétente pour le développement et de l’aménagement économique a aussi la compétence « commerce » ce que cette délibération laisse comprendre l’EPT n’ayant pas été consulté. 

BATIMENTS COMMUNAUX

18 Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la construction d’une crèche à Meudon-la-Forêt

Monsieur le Maire,

La construction de cette nouvelle crèche va donc se faire dans le périmètre du centre Social Millandy, en lieu et place d’un actuel entrepôt occupé par le service logistique de la ville pour protéger les enfants de la halte-garderie Nicolas Poussin et de la crèche Marthe Hamelin du bruit qui va être fait dans l’aménagement de la pointe de Trivaux sur l’ilot 6 

Dans la mesure ou le coût des travaux est estimé à 2M€HT et qu’il est relié aux l’Eco quartier, je souhaiterais savoir sur le plan énergétique ce qui est exactement prévu pour cette construction. D’autant que ce déménagement est provisoire. 

19 Mandat donné à la SPL Seine Ouest aménagement pour la restructuration de l’école maternelle des Jardies sise à Meudon

MARCHES PUBLICS 

20 Avenant N°1 à la convention du groupement de commandes entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation du marché public relatif à des services de transport en autocar.

Pas d’observations

21 Avenant N°1 à la convention du groupement de commande entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et la ville en vue de la passation de plusieurs marchés publics relatifs à des travaux, à diverses prestations et à l’achat de fournitures en matière d’espace verts

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES 

22 Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention (EIPRP) du CIG petite couronne, pour la fonction d’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels

Pas d’observation

23 Régime indemnitaire applicable aux agents de la ville de Meudon – instauration du régime indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel et mise en place du complément indemnitaire annuel.

Monsieur le Maire,

Ce nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à la fonction publique territoriale le 1er janvier 2017. Cependant tous les textes ne sont pas encore publiés. Il n’y a donc pas urgence à se mobiliser. 

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de 2 primes : 

1 indemnité de fonctions fixe de Sujétions et d’expertise (IFSE) qui est mensuelle 

1 Complément Indemnitaire Annuel liée (CIA) lié à l’engagement professionnel qui est annuelle 

Il était prévu que L’IFSE serait versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents en faisant abstraction du grade. Cà c’est dans la théorie. Mais comment faire des niveaux de fonctions sans tenir compte des grades puisqu’ ils ne devaient plus être le critère déterminant des montants indemnitaires. L’exercice n’était pas simple et je trouve que vous vous en êtes plutôt bien sorti car j’ai ouïe dire que ça ne se passe pas au mieux dans d’autres collectivités  

Concernant toutefois la prime de fin d’année, sera-t-elle toujours versée en tant qu’avantage collectivement acquis avec le caractère de complément de rémunération.   

A la page 6 de la délibération ce n’est pas forcément clair. Avez-vous prévu le maintien de cette prime à laquelle les agents sont légitimement attachés ?

VOIERIE 

24 Convention avec L’EPT Grand Paris Seine Ouest pour l’organisation du service hivernal sur la voierie.

Pas d’observation

RAPPORTS 

25 Rapport sur l’exécution de la délégation de service public relative à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules (exercice 2015).

Pas d’observation

26 Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire municipale (2014-2015)

 Monsieur le Maire

La baisse de la fréquentation de 11,72% attribuée aux attentats, à Vigipirate et à la défection des scolaires et des centres d’accueil fait-elle l’objet d’une demande de dédommagement de la part du délégataire CARILIS ?

27 Rapport sur l’exécution de la délégation de service public de la piscine municipale (1er juillet 2014 au juin 2015)

Pas d’observation 

28 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le SEDIF et note contribution établie par l’agence de l’eau Seine-Normandie – Année 2015

Le Maire ayant fait en sorte que l’on ne puisse pas délibérer sur ce rapport et a enchainé sur la délibération suivante malgré mes protestations.

Voilà néanmoins ce que j’avais à dire sur ce rapport. 

Monsieur le Maire,

Le SEDIF produit à grands frais de l’eau potable à partir d’eaux brutes parmi les plus polluées d’Ile-de-France, difficile de ne pas tirer son chapeau. Il demeure que l’examen du rapport d’activité 2015 du SEDIF appelle plusieurs petites remarques et interrogations de ma part.

(page31) D’un point de vue sanitaire je reviens chaque année sur l’utilisation par le SEDIF de sels d’aluminium pour produire de l’eau potable. Il est dit sur les usines de Choisy-le-roi, Mery-sur-Oise et Neuilly-sur-Marne, la clarification des eaux brutes est assurée par coagulation à l’aide de sels d’aluminium. L’exigence contractuelle pour la concentration en aluminium est fixée à 100micrgramme /L et la qualité réglementaire étant de 200microgramme/L 

Des écotoxicologues renommés ont eu l’occasion de pointer les risques que cela comporte pour la santé publique au-delà d’un seuil maximal de 50 microgrammes par litre. Or au SEDIF, la teneur en aluminium se situe en moyenne à 40 microgrammes/L et peut atteindre 67 microgrammes/L.

(Page21) Je trouve que les tarifs « grande consommation » et « voirie publique » sont une source de gaspillage. Le premier tarif incite à la consommation pour bénéficier de tarifs moins élevés, le second, destiné aux collectivités, est un encouragement à utiliser de l’eau potable pour nettoyer la voirie ! Il serait judicieux de changer les choses.

Enfin, (Page 39) je n’ai pas trouvé dans le rapport les coupures d’eau pour non-paiement, désormais interdites par la loi Brottes. J’ai bien trouvé les expérimentations en cours conduite au niveau local, en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau mais rien sur les coupures. Doit-on en conclure qu’elles ne sont pas pratiquées.

29 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – exercice 2015 – établi par l’EPT grand Paris Seine Ouest

Alors que j’avais la parole, j’ai été interrompu par plusieurs adjoints au Maire sur mon intervention tentant de jeter la confusion sur le fait que je passe de prix HT en prix TTC afin de ne pas me laisser terminer. Voici néanmoins mon intervention. 

Monsieur le maire, 

L’information sur le prix de l’eau est une demande forte de tous et la communication de chiffres synthétiques permettant de décrire la réalité́ complexe de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement représente un réel enjeu de transparence.

Les 1 820 communes dont Meudon du bassin Seine et côtiers normands ont répondu à l’enquête sur les prix pilotés par l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Le prix moyen de la part eau potable est de 1,55 €/m3HT sur le bassin et de 1,47 sur Meudon 

Le prix moyen de la part assainissement est de 1,63 €/m3HT sur le bassin et de 1,89 sur Meudon 

Au 1er janvier 2015, le prix de l’eau moyen sur le bassin est de 4,18€/m3 TTC  et de 4,47€/m3 TTC sur Meudon 

Et se décompose de la manière suivante : 

  • 37 % pour la rémunération du service de l’eau potable ; 
  • 39 % pour la rémunération du service de l’assainissement collectif ; 
  • 17,4 % pour les redevances perçues par l’agence de l’eau Seine-Normandie ; 
  • 0,15 % pour la taxe versée à Voies Navigables de France (VNF) ; 
  • 6,5 % pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reversée à l’État

Alors, je sais bien que c’est complexe, mais comment expliquer aux meudonnais une augmentation de 9,69% puisque nous passons à Meudon de 4,4711€/m3 TTC en 2015 à 4,6106€/m3 TTC en 2016. Cela n’est pas raisonnable en cette période d’austérité renforcée.

30 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et assimilés – exercice 2015 – établi par l’EPT Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire

La collecte des déchets des jardins était organisée en porte à porte sur le quartier pavillonnaire du Val Fleury à Meudon (400 foyers soit environ 1200 habitants). 

La collecte a été arrêtée le 1er mai 2015 et des composteurs gratuits ont été mis à disposition. Personnellement je regrette cet arrêt car je vois bien que de nombreux jardiniers ne possèdent pas de déchiqueteuse et mettent dans leur poubelle ce qu’ils ne peuvent mettre dans leur composteur.

Tous ne vont pas à la déchetterie, souvent par manque de véhicule approprié. Cette sorte de collecte n’est donc pas satisfaisante.

INTERCOMMUNALITE

31 Fixation du montant définitif au titre de l’année 2016 du fonds de compensation des charges territoriales versé par les communes membres de l’EPT Grand Paris seine Ouest

Pas d’observation  

EN RAISON DU DESORDRE ET DE L’IMPOSSIBILITE D’OBTENIR l’ECOUTE QU’UN ELU EST EN DROIT D’ATTENDRE SUR UNE DELIBERATION . 

J’AI QUITTE LE CONSEIL 

32 Adoption du pacte financier et fiscal (PFF) entre l’EPT Grand paris Seine Ouest et les villes membres 

33 Communication du rapport d’activité du SIGEIF (Exercice 2015) 

34 Communication du rapport d’activité du SEDIF, du rapport développement durable du SEDIF, du rapport d’activité de Véolia eau ile de France, délégataire du Sédif (exercice 2015).

35 Communication de la note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

 

16 décembre 2016 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin Chloroville de Meudon des mois de janvier et février 2017

arton6624Auriez-vous souhaité être consultés ?

Le département des Hauts-de-Seine est en instance de fusion avec celui des Yvelines. Côté villes, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux fusionneraient et Meudon, Sèvres, Chaville et Ville d’Avray négocieraient. Les intercommunalités sont à géométrie variable en fonction des vents du moment. La Métropole Grand Paris a été installée, au grand dam de la Région et regroupe Paris et ses départements limitrophes.

Chacune recherche prérogatives, indépendance et ne manque pas de chefs cumulant fonctions et indemnités sans véritable responsabilité. Pour les citoyens, c’est différent, ils cherchent qui fait quoi : emploi, taxes, logement … poubelles et trottoirs tout dépasse la commune.

Toutes ces réformes ne font l’objet d’aucune réelle consultation citoyenne. Ne faut-il pas le regretter et ne devrions-nous pas nous en plaindre ?

Je vous souhaite une excellente année 2017.

 

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

04 novembre 2016 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de décembre 2016

collège jean moulinSolidarité éphémère avant développement durable,

Le projet d’éco quartier de la Pointe de Trivaux va bientôt prendre forme.

Les jeunes ont fait leur première rentrée à Armande Béjart, désormais le seul collège du quartier.

L’ancien collège Jean Moulin doit laisser place, sur ce terrain municipal, à des habitations, des commerces, des espaces verts et équipements publics.

Je renouvelle ma proposition de contribuer à l’élan collectif d’accueil des réfugiés en réaménageant provisoirement ce collège.

Avec l’aide d’associations et de l’Etat, comme cela est fait dans le lycée parisien Jean Quarré, ne pourrait-on pas durant un an, ouvrir ses portes, pour donner un peu de stabilité et de dignité à des refugiés ?

Cette stabilité permet aux réfugiés de ne plus se contenter de survivre. Peut alors commencer la construction d’une nouvelle vie.

Dans cet esprit de fraternité et de solidarité, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

21 octobre 2016 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon du 20 octobre 2016. Interventions de M. Loïc Le Naour pour la liste « Meudon de l’air! »

CR du CMSéance du Conseil municipal de Meudon

 du 20 octobre 2016

 

En préalable à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal 

Question orale de la majorité municipale 
Alertés par des agents de Pôle Emploi, nous apprenons fortuitement de la possible fermeture du relais Pôle Emploi à Meudon-la-Forêt. Cette décision, si elle devait se confirmer, est inacceptable et c’est un mauvais coup organisé dans la plus grande opacité et absence d’information.
Nous nous étions déjà émus du transfert de Pôle Emploi de Meudon vers Meudon-la- Forêt, qui ne facilitait pas forcément les démarches des demandeurs d’emploi. Cette fois-ci, les Meudonnais à la recherche d’un emploi seraient obligés d’aller au Pôle Emploi d’Issy-les-Moulineaux.
Sous couvert de restructuration, ce projet de fermeture est une régression du service public de l’emploi et pour le personnel de Pôle Emploi.
Attaché à un service public de proximité et de qualité qui réponde aux attentes des usagers meudonnais, le Conseil municipal de Meudon demande à M. le Sénateur- Maire d’alerter, en son nom, M. le Préfet des Hauts-de-Seine et la direction générale de Pôle Emploi pour connaître la réalité de ses intentions et pour affirmer la nécessaire présence du service public de l’emploi à Meudon afin que soit assurés l’accueil des Meudonnais et le traitement de leurs dossiers.

 

Intervention de M. Loïc Le Naour en réponse à la question de la majorité

Monsieur le Maire, 

Je comprends que vous nous demandiez d’alerter en votre nom le Préfet des Hauts-de-Seine concernant la possible fermeture du point relais Pôle emploi de Meudon-la-Forêt.

D’autant que la situation était déjà dégradée avec le transfert de Pôle emploi de Meudon à Meudon-La Forêt qui n’a pour mission que d’apporter des informations avec une équipe restreinte. 

Comme vous le savez, ce point relais n’est pas chargé du suivi des dossiers, le travail de fond se fait à Issy-les-Moulineaux et ce sont les agents d’Issy-les-Moulineaux qui montent à Meudon-la-forêt. Leurs conditions de travail se dégradent au fil du temps alors que les agents doivent faire face à toujours plus d’usagers avec la montée du chômage.

Ce n’est pas à vous que je vais apprendre qu’aujourd’hui toutes catégories confondues (A, B, C, D et E) nous avons 6 275 800 demandeurs d’emploi en France métropolitaine et 6 611 300 en France entière pour 50 000 agents et  896 agences ou points relais.

Dans ce malheur qu’est le chômage Meudon a moins la tête sous l’eau qu’au niveau national puisque nous avons  de l’ordre de 2 200 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi soit 9% de notre population active, avec presque autant d’hommes que de femmes, 200 ont moins de 25 ans, 1 500 ont entre 25 et 49 ans et 500 ont plus de 50 ans. 

Nous sommes toujours vers un nombre trop important de demandeurs d’emploi qui ont besoin d’être accueillis et aidés dans de bonnes conditions.

Pour cela, il est aussi indispensable de continuer de recruter des personnels sous statut à pôle emploi, personnels formés et compétents, plutôt que d’externaliser l’accompagnement à la recherche d’emploi en faisant appel à toujours plus d’intervenants extérieurs ou à des personnels eux-mêmes sans réelles garanties statutaires.  

J’espère que vous ne manquerez pas de dire au préfet mais aussi candidat à la présidentielle que vous soutenez. Car nous avons tous intérêt a de maintenir sur l’ensemble du territoire un service public de qualité reposant sur des agents publics. 

Alors, je vais faire front avec vous et souhaiter que l’intention de fermer ce point relais ne soit pas véritable et affirmer la nécessaire présence de ce service public à Meudon.

Toujours en préalable à l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal 

Le Maire a souhaité informer le conseil municipal des conclusions de l’expertise relative à la colline Rodin.

 

Intervention de M. Loïc Le Naour en réponse à cette information

 Monsieur le Maire,

La ville en 2013 a été poussée par l’éphémère agence foncière des Hauts-de-Seine fondue désormais dans une agence foncière régionale, à ouvrir une procédure de péril imminent.

Je crois que l’erreur commise au départ a été de se focaliser sur les zones « talus » et «noyées» sans effectuer une étude d’ensemble et sans se préoccuper de l’état des galeries. 

Une chose est certaine maintenant, après 30 mois auprès du tribunal administratif, l’expertise est enfin réalisée.

S’agissant plus particulièrement des galeries des deux zones visées, l’expert s’est livré à l’examen demandé, pilier par pilier. Il a conclu :

- pour la « zone talus » (9 parcelles visées) : Il a conclu à l’absence de nécessité de travaux confortatifs pour 6 d’entre elles, au suivi des instrumentations déjà posées pour deux autres et à la pose d’une instrumentation pour l’une. Le seul renforcement mentionné est relatif à un pilier d’une galerie de la ville de Meudon, en tréfonds d’une parcelle propriété de l’Etat (musée Rodin).

 - pour la « zone noyée » : il a conclu à un besoin de travaux de renforcement et d’éventuel comblements de galeries dans deux parcelles appartenant à un des propriétaires privés visé par les arrêtés, et à un besoin de comblement avéré dans les tréfonds d’une parcelle propriété de l’EPF en raison d’une dégradation importante des galeries des 2èmes et 3èmes étages. 

En conclusion générale, les carrières sont stables, les situations préoccupantes selon l’expert concernent les parcelles sous la responsabilité de la Ville et demandent seulement à être respectées et surveillées.

Alors, je pense qu’il faut arrêter la gestion actuelle du dossier qui génère des dépenses tant en termes d’expertise et d’assistance technique que de frais d’avocats qui ne font pas progresser la solution des problèmes sauf repartir à chaque fois comme en 14. 

Je crois qu’une énième étude de stabilité n’aura d’utilité que si elle est conduite par un organisme indépendant sur des critères de compétences avec les protagonistes ( commune, propriétaires des parcelles et tréfonds) avec un comité de pilotage.

  Je souhaite, comme nous tous j’imagine, que nous puissions enfin mettre un terme au blocage de l’aménagement de cette zone et nous engager vers son aménagement dont nous avions arrêté les principes en 2008, aménagement qui inclus la mise en valeurs des carrières qui nous préoccupent ici.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 20 octobre 2016

Avec les interventions de M. Loïc Le Naour 

 

Compte rendu des décisions municipales

- Compte rendu des décisions municipales

- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Affaires inscrites à l’ordre du jour

1- Soutien de la ville de Meudon à la candidature de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Monsieur le Maire,

Pour avoir eu le privilège de connaitre un peu ce dossier, il y a quelques années, dans une autre vie avec Valérie Fourneyron. Je me réjouis que la France, à travers sa capitale Paris, se soit portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en 2024. 

Il s’agit là, de bien plus qu’un événement sportif, les Jeux sont un formidable défi pour le pays et laisseront un héritage majeur dans les territoires. Peut-être aussi dans le nôtre, dans l’Ile de France et à GPSO?

J’espère en tout cas que ce projet sera victorieux en 2017. 

Sachant par ailleurs que le soutien des territoires est une condition majeure à la réussite de ce projet, Je suis donc pour que Meudon soutienne la ville de Paris qui fera, j’en suis certain, vivre l’engouement et la réussite de cet évènement.

Finance 

2- Budget supplémentaire 2016.

Monsieur le Maire mes chers collègues,

Je remercie les agents de la direction des finances, M le Maire adjoint, la commission mais aussi tous les services qui ont travaillé à ce BS-2016.

Puisqu’Il me revient, comme souvent, la charge de cette première intervention sur le Budget supplémentaire, et autant le dire tout de suite, elle pourrait être positive.

En effet, le budget supplémentaire 2016 qui nous est présenté ce soir, respecte les grandes lignes du Budget Primitif et les ajustements tout à fait limités présents dans ce budget supplémentaire introduisent peu d’éléments nouveaux. 

Nous nous retrouvons donc, sans véritable surprise, devant un disponible brut de 6.338.726€ pour notre budget supplémentaire qui provient des résultats dégagés sur l’exercice 2015 soit 3.849.033€ augmenté des recettes ajustées par rapport au budget primitif 2016 soit 2.489.693€.

Notre ville montre bien qu’elle résiste, malgré́ les contraintes nationales qui pèsent sur elle. 

Dans votre présentation vous nous proposez d’affecter 2.408.639€ à des dépenses réelles nouvelles, de constituer une provision de 2.999.087€ et de consacrer 931.000€ à la section investissement sans recourir à l’emprunt. 

Concernant les ajustements relatifs aux dépenses réelles nouvelles, bonne surprise ai-je envie de dire puisque notre contribution au fonds de solidarité Ile-de-France et Fonds de Péréquation intercommunal et Communal est en baisse de 369.394€, ça méritait d’être souligné.

Concernant toujours nos dépenses supplémentaires réelles, au chapitre 11, nous avons une augmentation de 36,89% pour nos fluides, permettez-moi de le déplorer et de vous demander de quel site s’agit-il ?

Enfin, concernant toujours les ajustements relatifs aux dépenses réelles nouvelles, je constate dans ce projet de BS_2016 un reversement supplémentaire de 1.819.888€ au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT). Cet ajustement fait suite aux flux financiers générés par la mise en place de la Métropole Grand Paris et à la notification des bases de fiscalité́ modifiées pour 2016.

Seulement, ce que nous reversons à GPSO correspond à la somme des produits de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) revalorisé chaque année selon le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, majoré de la dotation de compensation ex-Part salaire (CPS) 2015 et des montants valorisés au titre des transferts de compétence.  

Alors, ma question est simple, dans le budget prévisionnel 2016 de la ville, nous avons reversé 12,446M€ au FCCT, pour lesquels la composante produits ménagés était de 8.549M€, la composante CPS 3.835M€ et le transfert de compétences 0,062M€ soit un total de 12,446M€. 

Pouvez-vous me préciser sur les 1,819M€ de reversement nouveaux le détail des composantes et en particulier le montant de la composante produits ménagés actualisée ? 

Enfin, concernant la provision de 2,999M€, Monsieur Le Maire, vous avez engagé les négociations avec les candidats pour l’éco quartier de la pointe trivaux, l’assemblée délibérante ne va malheureusement être informé de votre choix qu’en décembre et n’aura donc connaissance de l’économie générale du projet et des conditions de la cession des terrains qu’à ce moment-là. Pouvez-vous d’ores et déjà nous en dire quelques éléments chiffrés afin que l’on puisse les mettre derrière cette provision de 2,999M€ que vous nous demandez ce soir.

Je vous remercie.

3- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Pas d’observation 

4- Contrat de développement 2016-2018 avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.

Monsieur le Maire,

C’est vrai que nous sommes en octobre et que l’année 2016 ne fait que commencer. Il est vraiment temps de signer ce contrat 2016 -2018 d’un montant de 6 491.982€ 

Il est vrai aussi que le département n’est pas pressé de verser ses subventions puisqu’il n’a délibéré que le 26 septembre pour ces contrats de développement. 

Comme vous le dîtes, ce programme s’articule autour d’une programmation d’investissement et de fonctionnement qui porte :

En investissement pour 4 014 120€ affecté à

la construction d’un pôle intergénérationnel pour un montant de 1 170 120 €, soit 49% du montant de l’opération : Le Club du Sourire ; L’Espace Multimédia ; La Maison pour Tous,

La réhabilitation-extension de l’école maternelle des Jardies. Le montant total de cette opération est estimé à 1 162 500 € HT. Le financement départemental s’élève à 465 000 €, soit 40 % du montant de l’opération.

Le stade René Leduc. Il me semble que les travaux ont commencé cet été 2016 et doivent se poursuivre jusqu’à la fin de l’été 2017. Le montant total de cette opération est estimé dans la délibération que vous nous avez présentée à 6 100 000 € HT. Le financement départemental s’élève à 2 379 000 €, soit 39 % du montant de l’opération HT, la ville investi 800.000€ TTC dans cette opération. La presse annonce 7,2 M€ cette semaine. La différence, est certainnement une question de TTC et de HT ?

En Fonctionnement pour 2 477 862€ affecté à 

Une subvention d’un montant de 1 546 200 € pour financer les structures municipales d’accueil de la petite enfance.

Une subvention d’un montant de 867 612 € pour financer les Activités culturelles. Cette subvention pouvant être utilisée pour le fonctionnement de la médiathèque ou toute autre activité culturelle associative.

Une subvention d’un montant de 64 050 € pour financer la Coordination gérontologique.

 Hormis mes réserves relatives à la pelouse synthétique du stade René Leduc et ma question sur le montant de travaux, j’ai une question simple à vous poser sur le fonctionnement, elle concerne les activités culturelles associatives.  Avez-vous déjà une liste d’activités culturelle associative à nous présenter ?  A moins que la réfection de la médiathèque de MLF soit la principale destinataire de cette subvention de 867.612€. 

Urbanisme

5- Dénomination du rond-point situé route du pavé des gardes : «Rond-point des bruyères».

Monsieur le Maire,

Comme vous le dite, la dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal.

Je pense qu’il ‘agit d’une nomination officielle. Surtout que le CM de Sèvres a en plus déjà voté. 

L’usage a bon dos car j’ai du mal à imaginer la RATP dénommer un arrêt « Rond-point des bruyères » avec ces lignes de bus 179 – 279 sans avoir formulé une demande officielle.  Pas plus que GPSO et le SYELOM sur les indications qu’il donne pour se rendre à la déchetterie. 

Comme on dit, le diable se cache souvent dans les détails.

Personnellement j’aurais simplement conservé à ce rond-point son côté historique en le nomment « Le rond-point du pavé des Gardes »

Alors vous voyez, ce que je regrette peut-être le plus dans tout ça, c’est de ne plus pouvoir apprendre un peu d’histoire ou de géographie de manière ludique à nos enfants ou petits-enfants avec les plaques des rues ou les plaques d’immatriculation comme j’ai eu la chance de pouvoir le faire. 

Patrimoine-affaires foncières et juridiques 

6- Contrat de proximité entre la ville et l’OPH Hauts-de-Seine Habitat.

Monsieur le Maire, 

 A quoi servons-nous ce soir ? En tout cas pas à approuver les conditions de ce contrat comme indiqué dans la délibération qui nous est présentée, puisque vous avez signé le 29 août 2016 le contrat de proximité pour la ville de Meudon avec M. Christian Dupuy, Président de Hauts-de-Seine Habitat et Damien Vanoverschelde, Directeur général de Hauts-de-Seine Habitat.

Je comprends votre souhait de renforcer le partenariat entre la ville de Meudon et Hauts-de-Seine Habitat dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie et d’améliorer ainsi la qualité de la gestion des résidences au service des locataires et citoyens.

Je comprends que vous souhaitiez renforcer la participation de la commune aux décisions de l’Office sur la mise en œuvre opérationnelle de sa politique du logement.

Je comprends que vous souhaitiez renforcer la coordination en matière de gestion de la demande et des attributions de logements, d’accompagnement social des locataires, d’améliorer la qualité du cadre de vie et le service rendu aux locataires.

Je souhaiterai juste quelques mots sur ce que vous entendez au chapitre 2 du contrat par « mettre en place un processus formalisé de concertation préalable à la commission d’attribution … » et sur la « participation au travail d’ajustement des critères de cotation de la demande » ? 

Concrètement, comment cela va-t-il se traduire ?

 7- Délégation du service public de la patinoire municipale : transfert du contrat de concession à la société « LS Meudon ».

 Pas d’observation

8- Classement de terrains dans le domaine public routier.

Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de classer plusieurs parcelles dans le domaine public routier pour des raisons de cadastre.

Interpellé par la dénomination domaine public « routier ». J’ai déjà demandé des explications aux services compétents de la ville car : le chemin des capucins, la ruelle aux bœufs ou certaines parcelles ne sont pas carrossables. Alors pourquoi routier ?

Il m’a été répondu, pas d’inquiétude, ce n’est qu’une simple question de gestion cadastrale. Il n’y a pas de transformation en route des chemins et des ruelles.

Certaines parcelles pourront donc accueillir les projets GPSO « jardiner ma ville » sans la crainte que l’on vienne rouler sur leurs platebandes.

Sincèrement, ne pensez-vous pas que le cadastre pourrait faire un petit effort et nommer autrement ce qui n’est pas routier cela empêcherait  de se raconter inutilement des histoires.

9- Demande de subvention à la région consécutivement à la catastrophe naturelle survenue au mois de juin 2016.

Monsieur le Maire,

Dans cette délibération il s’agit d’obtenir le remboursement par la région des frais que la ville a engagé suite aux désordres importants qui ont eu lieu sente de la Borne Sud et sentier des haies par la catastrophe naturelle du mois de juin 2016.

Il s’agit là des dépenses de personnel bien compréhensibles et des petites dépenses matérielles, mais pouvez-vous nous dire ce qu’il en est des responsabilités ? 

10- Règlement de mise à la disposition pour l’organisation d’élections primaires par les partis politiques.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez un règlement qui puisse s’appliquer à tous les partis politiques dans le cadre de l’organisation d’élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l’élection présidentielle de 2017. 

Dans ce règlement, la ville va mettre à disposition des locaux (10 bureaux dont 8 sur Meudon ville et 2 sur Meudon la Forêt) et du matériel à titre gratuit. 

Elle va aussi mettre à disposition du personnel communal à titre onéreux au frais du demandeur (pour la veille, le jour et les jours suivants) de façon forfaitaire pour 240€. 

J’approuve cette décision qui je le sais ne fait pas l’unanimité mais puisqu’elle ne concerne les partis que lorsqu’ils organisent des primaires et pas durant les autres réunions politiques que les partis politiques organisent. J’y souscris.  

Par ailleurs, pouvez-vous m’indiquer les adresses des locaux mis à disposition ?  Car certaines personnes, auxquelles je n’ai pas demandé l’appartenance politique, mais prêtes à signer la charte des valeurs républicaines de droite et du centre, sont venus me demander si je connaissais les adresses des bureaux de vote puisqu’ils ne seront pas affichés et qu’il n’y aura pas de bureau ouvert à la mairie ? 

Marchés publics

11- Attribution du marché publics de travaux pour la construction d’un pôle intergénérationnel dans le quartier de la pointe de trivaux, rue de la pépinière, à Meudon-la-forêt.

Monsieur le Maire,

Les trois sociétés auxquelles ont été attribués les 3 lots construction, électricité, plomberie ne sont malheureusement pas meudonnaises. 

Je regrette qu’aucune entreprise Meudonnaise ne se soit portée candidate.

J’ai regardé l’appel d’offre et examiné les offres des soumissionnaires et rien ne mentionne la clause d’emploi de travailleur locaux ou même la possibilité de permettre l’embauche temporaire de jeunes ou moins jeunes en recherche de qualification professionnelle.

Pourtant dans la commission relative à l’éco-quartier de la pointe trivaux j’avais fait observer qu’une clause visant à favoriser les entreprises et le personnel local seraient écologiquement bien venu. Il m’avait semblé comprendre que l’on y veillerait. Il est aussi possible que ma lecture ait été trop rapide ? 

 Technologies

12- Convention avec « Orange SA » pour le câblage en fibre optique des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire, 

Je vois juste que nous sommes pris en otage par orange. 

Orange a recréé un monopole dans le domaine de la fibre optique avec ces avantages structurels (ses fourreaux, autrement dit les tuyaux déjà présents sous les routes), héritage de son passé.

Je voterai pour la signature de cette convention tout en souhaitant que nous ne soyons pas demain les victimes de ce nouveau monopole.

13- Adhésion de la ville de Meudon à l’association « E Futura ».

Monsieur le Maire, 

Avec cette délibération, j’ai relu la 24°délégation du conseil municipal qui ne mentionne que les renouvellements d’adhésion aux associations pas les adhésions.

Du coup, j’ai regardé de plus près l’adhésion à cette association. Il me semble en effet qu’il soit adapté de maintenir notre engagement auprès de l’association qui a pris le relais de l’APROGED, cette association dont nous étions adhérents actifs ayant été liquidée pour faire place à E Futura. D’autant plus que nous avons pour ambition de devenir la première collectivité publique certifiée ISO en France pour ses archives électroniques municipales.

Dans le registre des documents numériques, j’ai vu que Meudon n’avait mis que onze jeux sur la plateforme nationale data.gouv.fr, est-ce que vous pensez que nous pourrions être en mesure de verser les documents d’urbanisme lorsqu’ils seront numérisés, si il est prévu de les numériser ? car je crois que cette consultation par Internet permettrait aux usagers, professionnels et acteurs de l’aménagement du territoire d’avoir une meilleure connaissance des règles d’urbanisme sans devoir se déplacer en Mairie, cette pratique a déjà cours dans plusieurs communes.

Délégation

14- Modification de la délibération du conseil municipal du 29 mars 2014 relative à la délégation de certaines attributions du Conseil Municipal au Maire.

Pas d’observation 

Commission communale 

15 -Modification de la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014 relative à la commission d’appel d’offres.

Pas d’observation 

Etat civil et citoyenneté

16- Révision des tarifs des concessions, des taxes et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et la tarification du boitier de commande des barrières de contrôle d’accès, pour l’année 2017.

Pas d’observation

17- Autorisation au maire de procéder aux enquêtes de recensement de la population communale pour l’année 2017.

Pas d’observation

Affaires sociales 

18- Convention avec la croix rouge pour la gestion du centre d’hébergement d’urgence de Meudon.

Monsieur le Maire,

Nous sommes encore en régularisation puisque la croix rouge occupe les locaux depuis le 19 septembre 2016 mais comme c’est pour la bonne cause je n’en ferai pas une maladie.

En revanche, Je tiens à exprimer mon incompréhension face au désengagement du département pour le financement de l’activité de l’association la Parenthèse car comment ne pas être déçu si ce n’est plus, de voir disparaitre une association locale dont le professionnalisme et la qualité de ses intervenants est avéré et reconnue depuis 1992. 

Le Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine, justifie son désengagement à l’encontre de la Parenthèse, subventionnée jusqu’alors pour son activité liée à l’hôtel social de Clamart, en considérant que le garant de la solidarité nationale c’est l’Etat oubliant que la protection des mineurs relève de sa compétence et de sa responsabilité. 

En effet, La Parenthèse hébergeait depuis 23 ans des familles en grande difficulté, sans logement, avec des enfants mineurs autour de trois activités d’hébergement : le centre de mise à l’abri pour 8 hommes isolés de Meudon, un centre d’hébergement d’urgence pour familles à Meudon (20 places), le centre de stabilisation à Clamart( 35 places ) et un Hôtel social de 125 places. 

Depuis 2011, le Conseil Départemental n’a eu de cesse d’imposer d’importantes restrictions budgétaires à l’association 50% de la subvention avec pour conséquence une réduction de la moitié de l’équipe : 17 suppressions de poste. En septembre 2015, une nouvelle baisse de 130 000 euros (12% du budget) et en 2016 arrêt total des subventions.

Aujourd’hui, la disparition de la Parenthèse occasionne des dégâts collatéraux et notamment sur le fonctionnement du centre d’hébergement d’urgence de Meudon qui nous occupe ce soir. 

Je voterai donc cette délibération, même si je m’étonne et regrette un peu, que vous n’ayez pas reçu l’association Aurore comme vous l’a proposé le préfet pour préférer une grosse organisation comme la croix rouge. 

Animation locale

19- Convention de mise à disposition du stade Leduc au profit d’établissements scolaires de compétence régionale.

Pas d’observation

20- Convention de partenariat entre la ludothèque de Meudon et les espaces ludiques d’Issy-les-Moulineaux.

Pas d’observation

21- Règlement intérieur sur les prestations éducation, jeunesse, sport et centre social.

Monsieur le Maire,

N’appartenant pas à la commission ad hoc et n’ayant pas une note de présentation autre que le projet de délibération qui ne dit rien, il m’est difficile de me rendre compte des améliorations que ce règlement peut apporter.

Je note seulement que le nouvel outil informatique dont s’est dotée la ville a fait évoluer les modalités de réservation et de facturation de ces prestations. 

Je trouve cette façon de faire pas très sympa à l’égard des élus n’appartenant pas à la majorité.

Par ailleurs ce règlement concerne des milliers de meudonnais. Il est dommage de ne pas avoir d’explications à apporter. Peut-être aurons-nous le plaisir de le lire dans le prochain Chloroville.

Affaires culturelles 

22- Demande de subvention à l’Etat pour des opérations de conservation-restauration au musée d’art et d’histoire de Meudon.

 Pas d’observation

23- Tarifs applicables au musée d’art et d’histoire de Meudon.

Pas d’observation 

Voirie

24- Revalorisation des tarifs des droits d’occupation du domaine public et des dispositifs électroniques d’accès.

Pas d’observation

Rapports

25- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de l’exploitation des marchés forains 2014.

Pas d’observation 

26- Présentation de l’Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2015. 

Pas d’observation 

27- Rapport d’activité annuel et bilan général financier établis par la société d’économie mixte de l’arc de Seine (SEMADS), au titre de l’année 2015.

Pas d’observation

28- Rapport annuel de la société publique locale d’aménagement (SPLA) Seine Ouest aménagement (Année 2015).

Pas d’observation

Intercommunalité

29- Approbation des statuts de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Monsieur le Maire,

La communauté d’agglomération Grand Paris Seine-Ouest a laissé place, sur un périmètre identique, à un Etablissement Public territorial (EPT) et vous nous présentez ce soir les nouveaux statuts élaborés afin de permettre le fonctionnement régulier de cet EPT.

C’est une chose que d’approuver des statuts que la loi nous impose.

Mais le contexte national a changé́ et je me demande, comment GPSO va-t-il assumer ces nouvelles compétences en matière de PLU, de politique de la ville, d’action sociale et d’aménagement urbain, tout en poursuivant son action en matière d’habitat, d’entretien et de rénovation de l’espace public des huit communes, des conservatoires ou encore des équipements sportifs. 

Sans compter, les mariages entre communes, Meudon peut-être aussi avec Chaville et Sèvres.

L’approbation des statuts n’est pas le seul sujet que nous devrions aborderlorsqu’on aborde l’ETP GPSO.

29- Communication du rapport d’activité du SICOMU (2015).

30- Communication de la note d’actualité de l’établissement public territorial GPSO

Monsieur le Maire, 

J’ai l’impression que je vais pouvoir prendre ma retraite d’écologiste pour mission accomplie ou que GPSO me pousse à la prendre. Car c’est un programme d’écolos que vous nous présentez ce soir:

  • La chasse aux dépôts sauvages et incivilités sur l’espace public 
  • La récupération des jouets et jeux avec des déchèteries mobiles du territoire
  • La Végétalisation des espaces publics par les habitants
  • Le défi « Familles à énergie positive » arrive sur le territoire de GPSO
  • 4 écoles de GPSO labellisées « Eco-écoles »

11 octobre 2016 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de novembre 2016

Bio cantinesUn mauvais coup pour la santé des enfants

Lors du Grenelle de l’environnement 2007, la France s’est engagée à introduire 20% de produits bio dans les cantines scolaires à l’horizon 2012.

A Meudon, en 2016, seulement 12% des repas scolaires contiennent des produits labellisés bio, alors que certaines villes comme St Etienne, Grenoble et d’autres sont déjà à plus de 50%, de part la volonté politique de leur maire.

A deux reprises, les sénateurs viennent de s’opposer à une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale fixant le seuil de 20% d’aliments bio et de 40% de produits locaux dans la restauration collective d’ici 2020.

Son adoption aurait permis, à prix constant, l’essor de circuits courts où des agriculteurs, mieux rémunérés, produisent tout en respectant l’environnement et la santé des consommateurs.

Parmi ceux qui ont voté contre l’intérêt des enfants et de l’environnement figure Monsieur Marseille. Dommage !

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

http://meudondelair.unblog.fr

 

14 septembre 2016 ~ 1 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal Chloroville de Meudon du mois d’octobre 2016

La mobilisation n’aura pas été vaine,

OLYMPUS DIGITAL CAMERAOui l’action citoyenne peut faire bouger les choses.

Oui chacun en s’engageant peut influer sur le cours des évènements.

Ainsi, la Drac en octobre 2015 avait annoncé et acté dans une

réunion avec la mairie et diverses associations, qu’elle abattrait avenue du Château, 34 arbres cotés impairs en novembre 2015 et 112 arbres côté pairs en novembre 2016.

La contestation et pression incessante menée par certaines associations, à travers des actions d’information vis à vis des meudonnais et médias ont amené la Drac à revoir ce chiffre à la baisse. C’est donc finalement côté pair « seulement » 29 arbres qui ont été abattus et 83 qui ont été sauvés d’un abattage abusif et ceci grâce à l’engagement citoyen.

Alors, ne perdons jamais espoir, notre pouvoir d’action politique est concret, quotidien et collectif, et surtout, il nous appartient. La démocratie s’exerce tous les jours, par tous et pour tous.

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

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25 août 2016 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de Septembre 2016

2-vueaerienne-siteclasseUne visite des carrières classées pour les journées du patrimoine?

A Meudon, nous avons de magnifiques carrières sous la colline Rodin mais nous n’en faisons rien, au contraire. En 2013 le Maire a pris des arrêtés de péril imminent interdisant leur accès avec mise en œuvre de dispositif de prévention d’effondrement.

Les  propriétaires concernés ont alors fait appel à un expert qui a conclu à l’absence de toute menace sérieuse dans leurs galeries.

Le tribunal compétent a nommé un expert qui a considéré en mars 2016 que les situations préoccupantes concernent les parcelles sous la responsabilité de la ville.

Ces arrêtés constituent un préjudice sérieux pour les propriétaires, ils devraient être retirés et les recommandations immédiatement mises en œuvre par la ville.

Arrivera-t-on un jour à valoriser ce site Rodin en partie boisé, avec vue sur la Seine, zone d’activités artisanales et artistiques et les carrières classées ? Le projet a été adopté en 2008 !

Loïc Le Naour

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

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01 juillet 2016 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 30 juin 2016 – Interventions de Loïc Le Naour pour la liste  » Meudon de l’air !  »

CR du CMSEANCE CONSEIL MUNICIPAL DE MEUDON DU 30 JUIN 2016

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Quelques mots sur le procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2016 déjà en raison de la lettre ouverte que nous avons tous reçue concernant le Linky et pour deux autres petits points relatifs au même sujet.

Soyez assuré par ailleurs que je ne cherche pas à ouvrir à nouveau le débat sur la question.

Seulement, Je vous ai présenté un vœu dans lequel je souhaitais que l’on demande à ERDF de suspendre le développement de ces compteurs communicants sur notre territoire tant que des réponses précises aux craintes légitimes de la population, qui entourent la généralisation des compteurs Linky, n’auront pas été clairement résolues.

Vous m’avez répondu, et je suis comme vous, que vous ne possédiez pas toutes les compétences techniques dans ce domaine.

Je voulais simplement préciser au regard de votre réponse que la directive européenne des états membres n’a jamais imposé les compteurs Linky mais des compteurs communicants ce qui n’est pas la même chose.

J’ajoute qu’en matière de santé l’Etat n’est pas toujours la bonne référence juste deux trois exemples : Ses aides pour l’achat d’un diésel dont on dit aujourd’hui ce que vous savez, l’époque où elle donnait des cigarettes au simple soldat que j’étais, le nuage qui s’arrête aux frontières, le sang contaminé, l’amiante etc.. .

Enfin concernant le CRIIREM il n’a jamais dit que le compteur Linky n’était pas dangereux. Il dit même tout le contraire puisque qu’aucune des mesures de précaution qu’il préconise ne sont mise en place.

Et enfin, j’avais la procuration de Mme Carton pour laquelle j’ai voté en faveur du vœu. A la lecture du procès verbal j’ai été surpris de voir que vous aviez retenu l’étiquette politique pour enregistrer son vote.

Vœu présenté par la majorité municipale
La mairie de Paris a décidé d’interdire aux véhicules les berges de Seine, rive droite, pour permettre un plan de piétonisation. Cette décision prendra effet à compter de septembre 2016 et elle neutralisera durablement les voies de circulation.
Cette mesure de fermeture des berges aura un impact réel sur les personnes provenant de banlieue qui vont travailler à Paris, en augmentant leur temps de parcours, sachant que beaucoup n’ont pas d’autre choix que leur véhicule comme mode de transport. Elle aura également des conséquences sur le report de circulation lié à cette fermeture, au moment où les travaux d’aménagement des gares dans le cadre du Grand Paris Express vont également ajouter des complications.
Si le conseil municipal de Meudon comprend la nécessité de réduire la pollution et de mettre en œuvre des solutions alternatives, il ne comprend pas en revanche la démarche unilatérale de la mairie de Paris, qui n’a initié aucune concertation avec les communes proches de Paris, comme Meudon, et avec les associations départementales d’élus.
Cette position est d’autant plus navrante qu’à l’heure actuelle, il n’y a jamais eu autant d’instances de concertation, comme Paris Métropole, la Métropole du Grand Paris, le Conseil régional d’Ile-de-France, ou d’instances consultatives et associatives.
Dès lors, le conseil municipal de Meudon :
- déplore le manque de nécessaire dialogue de la Ville de Paris avec les élus concernés des communes de la petite couronne, à proximité de Paris.
- appelle de ses vœux une démarche de concertation réelle, qui aurait dû être engagée par la mairie de Paris il y a déjà plus de neuf mois.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je vous comprends lorsque vous déplorez le manque de dialogue et croyez moi dans le domaine du regret du manque de dialogue vous parlez à un connaisseur.

Je vous comprends aussi lorsque vous appelez à une démarche de concertation réelle. Que de fois ai-je appelé à des démarches de concertation mais j’ai souvent été comme sœur Anne, je n’ai souvent rien vu venir.

Alors quand vous écrivez que vous comprenez la nécessité de réduire la pollution et de mettre en œuvre des solutions alternatives, Je suis aux anges un peu comme Bernard Blier dans le film « le distrait » avec Pierre Richard lorsque Maria Pacôme l’avait surnommé gazou, gazou.

En revanche, Je perçois moins votre intérêt nouveau pour les personnes provenant de banlieue qui vont travailler à Paris. A moins que ce soit un intérêt ponctuel car habituellement lorsque les mots de  péréquation de solidarité, de logement social, de droit opposable sont évoqués …c’est une autre chanson, et là en principe vous me répondez que seul l’intérêt des meudonnais comptent. Concernant les moyens de transport des meudonnais pour se rendre à leur travail à Paris Ils ont ce qu’il faut avec le Train, le RER, leT2, le T6 et le bus et l’étude qui avait été faite à l’époque sur la RD7 montrait bien que le pourcentage de meudonnais qui empruntaient la RD7 aux heures difficiles étaient était faible 

En fait, ce que je crois c’est que vous vous êtes fait convaincre ou contraindre à accepter ce boulevard urbain sur les berges de Seine par un Conseil départemental qui ne voulait rien voir ni rien entendre. Je suis persuadé qu’au fond de vous, vous n’avez jamais été vraiment convaincu par ce doublement de voierie. J’ai le souvenir bien présent en mémoire de notre rencontre il y a une quinzaine d’années dans une péniche lors de la première fête des guinguettes organisée par l’association les CPLP que je présidais à l’époque. Déjà à l’époque nous vous avions mis en garde sur la reconquête des berges à Paris, sur le désir de Boulogne de nous passer son trafic routier et sur le fait que ce boulevard urbain se terminerait sur un cul de sac.

Alors maintenant vous faites mine de découvrir que la RD1sur Boulogne va fermer pendant 35 mois et que cela va avoir pour conséquence de déporter le trafic sur la RD7 à Meudon et que l’habitude risque de se prendre au moment même ou Paris neutralise ses voies sur berges. Alors la coupable devient Mme Anne Hidalgo et hier soir au Conseil de GPSO à Boulogne vous dîtes « qu’elle vous prend pour des blaireaux mais qu’il y a quand même des limites ».

Permettez- moi à mon tour de prendre une image chère à notre voisin M.Santini en matière de cartoon et de vous comparer vous dans ces conditions au coyotte qui se retrouve dans le vide en haut de sa falaise après avoir échafaudé un plan qui n’a pas marché et dans le cas présent avec une route qui arrive sur un cul de sac. Alors je vous le dis ne comptez pas sur ma voix que vous n’avez pas voulu écouter hier pour aller négocier avec la ville de Paris demain  afin qu’elle revienne sur sa politique des berges de Seine approuvée de toute façon pas ses habitants.

Puisque le conseil départemental n’a jamais voulu écouter les bip bip associatifs et qu’il a voulu mettre la ville de paris devant le fait accompli. Croyez bien que Je le regrette mais je vous laisse, comme le coyotte dans le cartoon qui va tomber dans le vide,  avec votre boulevard urbain qui n’arrive nulle part et qui sera sans nul doute demain dans les annales du gaspillage de l’argent public.

ORDRE DU JOUR

- COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES

13 décisions

Monsieur le Maire,

Concernant la décision 1 relative au permis de construire délivré le 19 08 2015 au CNRS. Permettez-moi de m’interroger doublement dans la mesure j’avais déposé au conseil municipal du 29 avril 2014 un vœu portant sur la création d’une commission consultative en raison de la restructuration du CNRS de Bellevue afin d’essayer sans prétention d’éviter ce genre de recours. A l’époque vous m’avez répondu que c’était le préfet qui instruisait le permis de construire, ce n’était pas nous et que nous n’aurions juste à vérifier la conformité au PLU.

J’imagine donc que la question porte seulement sur le non respect du PLU à moins que ce soit sur l’ouverture au public des sentes prévues à l’intérieur de cet ensemble privé pour rétablir la liaison entre la rue Marcel Allégot et la rue basse de la terrasse ou l’accès entre la rue Marcel Allégot et la station brimborion du T2 via le chemin des lacets.

- COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES DE MARCHES PUBLICS

8 décisions

Pas d’observation

AFFAIRES INSCITES À L’ORDRE DU JOUR

FINANCES

1 – Exercice et vote du compte de gestion de l’exercice 2015 présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon.

Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation.

2 – Examen et vote du compte administratif au titre de l’année 2015.

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, chers collègues, mesdames et messieurs,

Ce compte administratif est sur le plan comptable, c’est-à-dire la technique comptable, ne nous trompons pas, irréprochable, et l’on doit remercier les services municipaux de la qualité du travail exécuté.

Mais si la forme est belle, le contenu l’est-il pour autant ? dans votre présentation vous nous dîtes que les efforts d’économies ont permis aux équilibres d’offrir une bonne résistance à de puissants vents contraires, une phrase comme celle là donne une folle envie d’aller y voir de plus prêt.

Dans un premier temps, c’est vrai qu’il n’est pas besoin d’être docteur en comptabilité pour voir que ce CA2015 est marqué par la baisse des dotations de l’Etat (1,364m€) la baisse des recettes de (1,6m€), certaines péréquations et des besoins supplémentaires (frais de personnel, réforme des Rythmes scolaires) tout cela représentant, comme vous les appelez, les puissants vents contraires.

Dans un deuxième temps, je constate que les résultats financiers sont bien conformes aux orientations actées lors du Budget Primitif 2015, budget pour lequel je m’étais d’ailleurs abstenu.

En effet ce CA confirme bien les choix que vous avez pris pour répondre aux besoins supplémentaires réductions d’effectifs à certains services de la ville, une contribution à l’effort commun pour les associations et une diminution des manifestations festives. Ce qui en chiffre représente une Baisse de la masse salariale de 3,67% hors cotisations sociales (doc 4 page 39)), soit 1.364.480€ de crédits annulés (CA page 8), une annulation de crédits pour le fonctionnement du CCAS de 189 460€ (CA page 9), et une baisse des subventions aux associations 11% par rapport à 2014.

Concernant la sobriété protocolaire et festive celle sur laquelle j’ai envie de m’arrêter car toutes sont en baisse, ce sont les dépenses de voyages et déplacements consommées que pour moitié (CA page 8). Je dis cela parce que j’espère que ce n’est pas notre politique en matière de jumelage qui est à la baisse ? D’ailleurs, à ce sujet, je suis toujours demandeur d’un rapport d’activité que vous vous étiez engagé à nous fournir, lors d’une de mes précédentes demandes concernant les jumelages.

Concernant le CAC (Doc 4 Page 47), vous nous dites que les recettes sont en augmentation sous l’effet d’une meilleure fréquentation. Seulement le tableau que vous nous présentez ne nous permet pas d’apprécier si la fréquentation est due aux deux espaces qui de ce fait ont permis une augmentation de fréquentation. Qu’en est-il réellement si l’on considère chaque espace.

Je suis d’autant plus interrogatif à l’égard de votre affirmation à la ligne spectacle lorsque je constate que les recettes sont inférieures à celles de 2012 alors que nous n’avions qu’une salle. La fermeture des deux cinémas en juillet et août  ne va pas améliorer la fréquentation.

Comme je vous l’ai dit auparavant je ne suis pas docteur en comptabilité mais il me semble que le poste travaux a été surévalué pour 2015 (doc2 page 8) le voté 5 .397.280 pour un réalisé de 2.534.816 laissant un report de 2.728.168. Pouvez-vous m’en dire plus sur ce report de 50% du budget ?

De la même manière (doc 2 page 20) Il apparaît à la section investissement 22.267.470 voté avec un report de 12.183.440 cet important report m’amène à m’interroger sur ce qui a véritablement été fait en 2015 à (René Leduc, Renan, l’A86 je sais puisque nous en parlons un peu plu loin) puisque tout est pratiquement reporté.

A cette même page 20, il me semble qu’une erreur se soit glissée dans les reports 2015 sur 2016. En effet vous attribuez un report au groupe scolaire Paul Bert de 361.189 qui devrait être attribué à la pointe de trivaux.

Ce CA n’étant qu’un document comptable je le voterai même si je n’ai pas voté les orientations et le primitif puisqu’il est conforme à vos orientations dans son exécution.

3 – Affectation du résultat budgétaire 2015 du budget principal et des budgets annexes…

Pas d’observation

4 – Prise en charge par le budget communal des sanctions pécuniaires encourues par le représentant légal de la collectivité, en cas de défaut d’identification du conducteur d’un véhicule municipal ayant commis une infraction au code de la route.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme vous venez de le dire on ne peut pas prendre en charge sur le budget de la ville les amendes pour infractions à la réglementation au code de la route commises avec des véhicules de la ville sauf dans des limites strictement encadrées et pour des situations identifiées.

Ce qui nous occupe dans cette délibération ce sont les véhicules dont le certificat d’immatriculation est établi à votre nom m le Maire puisque votre responsabilité pécuniaire en tant que personne morale est engagée et que vous assurez à titre personnel la responsabilité pécuniaire, sauf à désigner la personne physique auteure de l’infraction.

Si nous avons à en parler ce soir c’est que les dispositions pour permettre l’identification de la personne conduisant le véhicule ne fonctionnent pas.

Et dans ces conditions vous nous demandez donc ce soir de décider la prise en charge de ces amendes, le comptable, qui ne pouvant ni préjuger ni de l’intérêt public de la dépense ni subordonner ses actes de paiement à une appréciation de la légalité ou de l’opportunité des décisions devra dans ces conditions l’exécuter.

Ma question est donc la suivante ne risque t’on pas d’augmenter la non identification des auteurs des infractions et ouvrir la porte à plus d’infractions non imputables? Ne devrions-nous pas être plutôt vigilent sur les dispositions qui permettent l’identification ? Surtout que le parc automobiles me semble être de plus en plus important.

MARCHES PUBLICS

5 – Convention constitutive du groupement de commandes entre la ville de Meudon et son centre communal d’action sociale, en vue de la passation d’un marché relatif à l’acquisition de mobiliers dans le cadre de la réhabilitation et du réaménagement des locaux dédiés au service de l’état-civil et au CCAS.

Pas d’observation

URBANISME

6 – Quartier de Meudon sur Seine : Dénomination d’une voie nouvelle : rue « du martin-pêcheur »

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Vous nous proposez ce soir de dénommer une voie nouvelle : rue « du martin-pêcheur » dans le quartier de Meudon sur Seine.

Il y a quelques années j’avais eu la chance de pouvoir observer un couple nicheur de martin pêcheur sur les bords de seine à Meudon et j’avais d’ailleurs à l’époque laissé une trace de ma découverte en écrivant un papier toujours en ligne sur le net.

Le Martin-pêcheur est comme vous le savez considéré comme espèce affaiblie en Europe (moins de 160 000 couples). L’espèce figure dans la « Directive oiseaux » et sa présence sur un site justifie donc la création d’une Zone de Protection Spéciale (Zone Natura 2000).

Il est rare en Île-de-France, où ses effectifs ne dépassaient pas 100 à 150 couples il y a encore quelques années.

D’ailleurs la présence d’au moins cinq couples nicheurs sur un site permet de d’inscrire celui-ci parmi les zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Vous voyez la chance que vous avez eu que je ne trouve qu’un seul couple nicheur.

L’espèce est donc protégée en France comme en Europe. Il est interdit d’en tuer un individu. La destruction, la capture et la détention d’un Martin-pêcheur, comme celle de ses œufs ou de son nid, constituent des délits.

Nous avons eu lors de ce conseil à débattre à l’occasion de votre vœu des bords de Seine. Les travaux ont immanquablement fait fuir le couple nicheur qui s’était installés au bord de la Seine à Meudon.

Donner le nom de martin-pêcheur à cette nouvelle rue en souvenir d’un établissement disparu et d’une espèce protégée que l’on a fait fuir me plonge un peu dans la perplexité.

En revanche nommer cette rue Martin-pêcheur avec l’espoir qu’un jour des couples nicheurs reviennent serait un message optimiste plutôt que commémoratif dans le dictionnaire des rues de Meudon sans n’en citer aucun.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

7 – Choix du délégataire du service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune. Contrat de concession avec parc auto dépannage.

Pas d’observation

8 – Contrat de délégation du service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction ou accidentés sur le territoire de la commune. Fixation des tarifs appliqués par le délégataire.

Pas d’observation

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

9 – Bilan des acquisitions et cessions de la ville de Meudon pour l’année 2015

Pas d’observation

10 – Acquisition d’un terrain de 63m2 situé avenue du Maréchal Juin pour l’aménagement d’un rond-point.

Monsieur le Maire, mes chers collègues

Concernant en matière de circulation automobile la perturbation à l’entrée et à la sortie de bureaux des entreprises installés dans le secteur de l’avenue du maréchal Juin à la sortie de l’entreprise BOUYGUES, autant je peux comprendre les nouveaux immeubles de bureaux en revanche je ne comprends pas bien ce que l’arrivée du tramway peut avoir comme conséquence dans cette avenue. J’avais plutôt compris que le tramway aurait eu l’effet contraire.

D’ailleurs les travaux sont commencés depuis le 13 juin si je me réfère à la note de communication dont vous allez nous donner connaissance en fin de conseil.

11 – Avenant N°1 à la convention de gestion d’une partie de la grande perspective du domaine national de Meudon conclue entre l’ETAT et la ville de Meudon.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je suis étonné que nous ne parvenions pas à faire rentrer dans cette convention la gestion du hangar Y ou au moins ces abords qui eux appartiennent à la grande perspective.  

12 – Fixation de la durée d’exercice de l’activité des titulaires d’autorisation d’occupation domaniale dans les halles et marchés de la ville pour la présentation d’un successeur en cas de cession de leur fonds de commerce.

Pas d’observation

13 – Création d’un diffuseur sous l’autorité A86 à Vélizy-Villacoublay approbation du protocole cadre de partenariat.

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Pour commencer, Je ne pensais pas que l’on pouvait imaginer augmenter le trafic routier déjà à saturation dans ce secteur.

Que ce diffuseur soit un élément déterminent de la politique de développement territorial je veux bien l’entendre mais du développement durable comme vous le dîtes dans la délibération j’ai plus de mal. A moins que ce soit par le facteur fluidification et limitation de la saturation sur Meudon en déportant le trafic sur la ville d’à côté.

Car je me demande bien ce que vous pourriez me dire sur ce diffuseur si on abordait les questions environnementales liés à son insertion dans un secteur fortement urbanisé et déjà soumis à d’importantes nuisances (pollution de l’air, bruit, etc.).

Pour être simple pouvez-vous me précisiez ou me compléter mon information sur quelques points :

Quelles sont les mesures d’amélioration de la qualité de l’air dans le secteur  puisqu’il est actuellement déjà soumis à de fortes pollutions dues au trafic routier ?

Quel est le traitement contre le bruit et le traitement existent sur le territoire concerné ?

Je m’abstiendrai

RESOURCES HUMAINES

14 – Demande de subvention au titre du fond national de prévention 2016, pour la démarche de prévention des absences au travail.

Pas d’observation

AFFAIRES CULTURELLES

15 – Consommation proposées au bar de l ‘espace culturel Robert-Doisneau : création d’un tarif supplémentaire.

Pas d’observation

EDUCATION

16 – Modification du projet éducatif territorial (P.E.D.T)

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je voudrais être certain d’avoir tout bien compris.

Les activités périscolaires sont intégrées au temps périscolaire global et on allège les taux d’encadrement pour l’ensemble des activités périscolaires.

On intègre au projet éducatif territorial les 4 écoles privées sous contrat ( Notre dame St Edmont, Notre dame de joie, La Source, St Joseph de bellevue)

Ce qui nous fait 12 écoles maternelles, 9 écoles élémentaires publiques, 4 école privée S/contrat.

On supprime la possibilité de sortie des enfants à 16h15

Les activités périscolaires (ALSH ou études) débuteront dès la fin du temps scolaire à 15h45.

Si je comprends bien, le temps récréatif de 15h45 à 16h15 sera compté comme un temps périscolaires ? Le budget consacré au temps périscolaire va-t-il augmenter ? Et combien de personnes en plus seront recrutés en raison des nouveaux établissements?

JEUNES

17- Rapport d’activité du centre social au titre de l’année 2015 et demande de subvention pour les actions de soutien à la parentalité.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

A la Page 21 du rapport dans l’analyse qualitative du point d’accès au droit Il est mentionné des difficultés croissantes par le public dit «  fragilisé »face au numérique et à la dématérialisation des démarches.

A la page 26 que les situations d’isolement de précarité et de difficultés d’ordre familiales et éducatives sont renforcées par une forme d’exclusion administrative (éloignement des institutions)

Et enfin que la fracture numérique est chaque année de plus en plus importante et qu’elle touche majoritairement les séniors, le public non francophone, les personnes en situation d’isolement et de précarité.

Dans une période ou l’on dématérialise tout ce qu’il est possible de faire avec des répondeurs, des votes électroniques, des propagandes électorales que l’on voudrait informatiser, des institutions européennes qui semblent parfois si lointaines des réalités quotidiennes, ou l’on parle de regroupement de communes, de métropole … je crois qu’il est important de méditer sur ce que nous enseigne les plus fragiles dans ce rapport et de constater que nous n’allons pas dans le bon sens si nous laissons au bord de la route les plus fragiles.

18 – Révision de la participation des familles aux activités de la ludothèque, du service jeunesse et du studio musique.

Pas d’observation

19 – Tarification des prestations enfance, liée aux taux d’effort.

Pas d’observation

COMMUNICATION

20 – Convention de partenariat entre la ville de Meudon et les pages jaunes pour la mise à disposition des meudonnais du service HAMAK.

Pas d’observation

21 – Convention avec L’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT paraissant dans le magazine municipal « Chloroville »

Pas d’observation

INTERCOMMUNALITE

22 – Adoption d’une répartition dérogatoire de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’année 2016 entre l’établissement public territorial et les communes membres.

Pas d’observation

23 – Désignation des représentants du conseil municipal (1 titulaire 1 suppléant) à la commission locale d’évaluation des charges transférées de la métropole du Grand Paris.

Pas d’observation

24 – Communication de la note d’actualité de l’établissement public territorial GPSO

Monsieur le Maire, mes chères collègues,

Concernant l’affaissement du talus SNCF, Sentier de la Borne sud à Meudon qui a provoqué d’importants désordres.

L’origine de ce sinistre est à ce jour inconnu sinistre et des expertises sont en cours.

La responsabilité de la ville de Meudon pourrait-elle être engagée ? et si oui, qui devrait payer, les assurances ou nous ?

 

 

 

 

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