Le présent est notre futur

Nous faisons tous le constat que la vie politique locale est confisquée par les même personnes depuis trop longtemps. Ce n'est pas une fatalité.

14 mai 2019 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine municipale Chloroville de la ville de Meudon du mois de Juin 2019

Tribune dans le magazine municipaleChloroville de la ville de Meudon du mois de Juin 2019

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Meudon : cinq éléments pour l’environnement

Il appartient à ceux qui attachent de l’importance aux questions écologiques d’inventer des réponses locales qui permettront de poursuivre la dynamique de manière globale.

Depuis plusieurs années, lors du débat sur le budget municipal, je demande un plan de rénovation énergétique du patrimoine municipal et une étude sur les économies que représenterait la couverture par des panneaux solaires des crèches, maternelles, écoles primaires et établissements municipaux. Ma demande a enfin été prise en compte : une étude est en cours, on avance.

Mais nous pourrions aussi intervenir dans la gestion des coupes de bois en forêt; relancer l’utilisation de la géothermie à Meudon la Forêt ; obtenir l’équivalent d’Airparif pour mieux connaître les pollutions actuelles et à venir; établir un recensement et une exploitation des sources meudonnaises…

Une écologie de terrain, en marche.

Loïc Le Naour  (En Marche)

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

11 avril 2019 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine municipal de la ville de Meudon du mois de mai 2019

V1ft8S__Ojwg-RpZR_wGOEC7MnUCuisine et dépendances, 

A un an des élections municipales, nous avons laissé parler notre imagination, nous avons des projets sérieux et nous allons vous surprendre. Mais, qui sera candidat et surtout sur quelle liste?

Au centre et à droite il y a la majorité actuelle et ceux qui souhaitent le renouvellement de la vie politique. A gauche certains souhaitent un regroupement. Oui mais, qui en prendrait la tête ? 

Pour les Meudonnais, l’important c’est de réunir toutes les femmes, tous les hommes de progrès qui dans leurs formations politiques, dans la société civile, dans la vie associative, dans le monde économique veulent que cette ville soit gérée dans l’unité avec une équipe qui soit le reflet de la population.

Il est trop tôt pour dire de qui et de quoi sera fait demain, mais une chose est sûre à un an des élections, la partie d’échec est déjà engagée et chacun y va de sa stratégie pour prendre une longueur d’avance.

Loïc Le Naour  (En Marche)

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

03 avril 2019 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal du 28 mars 2019 de la ville de Meudon – Interventions de Loïc Le Naour

imagesCONSEIL MUNICIPAL VILLE DE MEUDON
28 MARS 2019

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
B – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES DE MARCHES PUBLICS
C – COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE de L’EPT GPSO
D – PROJET DE DELIBERATION
RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité, au titre de l’année 2018
2 – Fixation du tableau des effectifs du personnel pour l’année 2019
3 – Plan de formation du personnel communal pour l’année 2019
4 – Modification du protocole ARTT applicable aux agents de la ville de Meudon dans son chapitre relatif au compte épargne temps(CET)
5 – Convention avec le CIG de la petite Couronne pour l’adhésion de la ville de Meudon au service de médecine professionnelle (période 2019 – 2013 Inclus)
URBANISME
6 – Avis sur le projet de modification n)6 du PLU de Meudon notifié par l’EPT Grand Paris Seine Ouest
FINANCES
7 – Fixation du taux des «  taxes locales pour l’année 2019
8 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2019)
9 – Subvention complémentaire pour l’implantation d’une Maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-la Forêt
10 – Subvention pour surcharge foncière au profit de la SNL PROLOGUES pour financer l’acquisition –amélioration d’un logement social PLAI situé à Meudon -La-Forêt
11 – Modification de la délibération du conseil municipal du 14.01.2014 relative à une convention type entre la ville et les associations bénéficiant d’une subvention communale supérieure à 23 000€
PATRIMOINE
12 – Cession du bien immobilier sis 21 rue du val (AL 731), dénommé « la Folie Biancourt »
13 – Subvention d’investissement au bénéfice de la Croix Rouge pour le déménagement du CMPP du 21 rue du Val (bâtiment dénommé « la Folie Biancourt » au 4 rue des Grimettes
14 – Avenant 1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage – conclue avec la SPL Seine Ouest Aménagement – pour la réalisation des études et le suivi des travaux VRD, espaces et fontainerie nécessaires à l’aménagement des espaces publics de la ponte de Trivaux
15 – Acquisition d’un fonds de commerce exploité dans les locaux sis 60 rue des marais (AM73)
TARIFS
16 – Tarifs applicables au Centre d’Art et de culture Robert Doisneau pour la saison culturelle 2019 /2020
17 – Conférences, cours, et ateliers de l’université Auguste Rodin : tarification et fonctionnement
18 – Tarifs des droits d’occupation du domaine public et privé de la commune, et des dispositifs électroniques d’accès, à compter du 01.04.2019
PREVENTION
19 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : bilan des actions 2018 et actions 2019
EDUCATION
20 – Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires publiques de Meudon pour l’organisation de classes à actions pédagogiques en 2019
INTERCOMMUNALITE
21 – Retrait de la commune de Meudon du syndicat intercommunal du cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)

CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE MEUDON
Interventions de Loïc Le Naour
28 MARS 2019
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Pas d’observation

B – COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES DE MARCHES PUBLICS
Pas d’observation

C – COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE de L’EPT GPSO
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
On voit bien que GPSO développe une stratégie globale très environnementaliste et très écologiste :
• Transport
• Qualité de l’air
• Urbanisme
• Rénovation énergétique de l’habitat
• Recyclage
• Préservation de l’environnement
• Etc.
Vous imaginez bien que je suis favorable à une telle stratégie quand elle n’est pas que communication, je ne vais donc pas bouder mon plaisir devant une telle actualité.
Toutefois, j’ai juste une question concernant « l’open data » et le partage des données des villes de GPSO pour le stationnement.
Le stationnement payant va être étendu à proximité des gares de Meudon. Pouvez-vous m’apporter quelques précisions sur les nouvelles rues que vous envisagez de proposer au stationnement payant en 2019?

D – PROJET DE DELIBERATION
RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité, au titre de l’année 2018
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
En 2019, les femmes sont toujours rémunérées en moyenne 26% de moins que les hommes. Chaque jour, elles travaillent gratuitement à partir de 15h40. Comme nous le savons tous ici , c’est sur l’ensemble des facteurs qu’il faut agir, qu’ils soient liés à la carrière, à la part variable de la rémunération, à la dévalorisation des métiers à prédominance féminine, ou au temps de travail. Ceci permettrait de relever le niveau des retraites des femmes alors que celles-ci ont une pension de 40% inférieure à celle des hommes, dans la perspective de retraites de haut niveau.
Vous nous présentez ce soir le rapport annuel de notre collectivité sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, comprenant le bilan des actions conduites au sein de la collectivité et le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes.
Parmi les points notables de ce rapport en matière de politiques publiques, la ville a déployé des moyens pour lutter contre les stéréotypes de genre, pour promouvoir l’entreprenariat féminin, mais aussi accompagner des femmes victimes de violences. Nous avons aussi réussi à prendre une décision du conseil municipal d’attribuer le nom de Simone Veil à la future place du quartier de la pointe de Trivaux. Je crois que l’important est en effet de constater que de nombreuses actions dans le cadre de la politique de la ville et la prévention de la délinquance ont été menées.
En matière de gestion des ressources humaines, je note comme l’an dernier un certain nombre de difficultés. Les femmes sont surreprésentées parmi les agents non titulaires 70,9%. Les filières les plus féminisées, de l’éducation et de la petite enfance ont le plus recours aux contrats à durée déterminée pour remplacer du personnel absent. Certaines filières sont très féminines : filières sociale et médico-sociale (100%), administrative (83,8%) et culturelle (84,8%). Les hommes sont plus nombreux dans la filière technique, même s’ils ne sont pas majoritaires (44,7%). Leur poids dans les services techniques (espaces verts, logistique, bâtiments, …) est compensé par la présence majoritaire d’agents féminins dans les écoles et les crèches. La police municipale avec un effectif théorique de 17 agents dont 6 postes vacants n’aurait à ce jour que 3 femmes. Concernant le service des sports qui vient d’être réorganisé et rattaché à la direction des bâtiments, j’imagine qu’une attention particulière a été portée ainsi qu’à la filière sport en général car la mixité dans la gouvernance sportive des clubs et des fédérations est souvent négligée.
Concernant les rémunérations, il faut saluer les efforts réalisés par la ville puisque les écarts de rémunération ont considérablement diminués. Nous passons de 30,2% à 18,7% pour la catégorie A (cela concerne 71,3% des agentEs), de 3% à 0,2% pour les agentEs de catégorie B (qui sont 72,32% de la catégorie) et de 16,5% à 10,6% pour les 69,20% des agentEs de la catégorie C. C’est un effort considérable, même si des progrès restent bien sur envisageables. Nous verrons si les effets du nouveau régime indemnitaire se confirment en 2020. C’est un bon signe pour notre ville où l’effectif est majoritairement féminin.
La crise sociale actuelle nous montre cependant que la précarité a majoritairement un visage de femme. Les métiers dans lesquels les femmes sont concentrées, ont une forte utilité sociale et sociétale, pourtant, ces métiers sont dévalorisés financièrement et socialement. Il me semble donc important de revaloriser les métiers à prédominance féminine (santé, éducation, administratifs, propreté, social, services à la personne). Il faut également garantir et imaginer comment garantir le droit à une place d’accueil pour chaque enfant et répondre aux problèmes liés à la perte d’autonomie des personnes âgées afin de soulager la prise en charge actuelle majoritairement par des femmes. 
2 – Fixation du tableau des effectifs du personnel pour l’année 2019
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Je pense qu’il doit y avoir une explication mais lorsque je regarde le rapport égalité Femmes Hommes que nous venons d’examiner page 11 il est mentionné.
• Au 31 décembre 2018 que les effectifs se décomposaient de la façon suivante :
623 agents permanents pour la Ville dont 485 agents titulaires, 110 contractuels et 28 assistantes maternelles
57 agents permanents pour le CCAS dont 44 agents titulaires et 13 contractuels
• Quand je lis le tableau des effectifs pour 2019 que vous nous présentez il mentionne
648 agents permanents pour la ville, 484 titulaires, 120 contractuels dont 28 assistantes maternelles.
Si je compare ces deux tableaux cela voudrait dire que nous recrutons 25 agents en 2019 ?
Pourtant vous nous dites que nous créons, 5 policiers municipaux, 1 éducateur, 1 chargé de mission, 1 chef de projet et que nous supprimons 1 assistante maternelle, 2 adjoints techniques, 5 adjoints administratifs.
Je ne vois donc pas comment expliquer cette différence.
Ensuite, je suis étonné que ce soit dans le secteur médico-social que nous ayons le plus de poste vacant 9 au total et pas un ou une remplaçant(e)s comment cela peut-il s’expliquer ?
De la même manière nous avons 5 postes vacants en qualité d’éducateurs éducatrices sans remplaçants ou remplaçantes. Est-ce que le recrutement est si difficile dans ce secteur ?
Enfin, concernant la logistique je peux comprendre que l’on fasse appel à des agents externalisés dans la mesure où la forte activité est saisonnière. Sauf si cela a pour objectif de supprimer les postes de ce secteur.
3 – Plan de formation du personnel communal pour l’année 2019
M. Le Maire,
Dans un premier temps j’ai commencé par lire le compte rendu du CT du 22 février 2019 et j’ai découvert à mon grand étonnement qu’un budget avait été destiné à former les agents de la police municipale au maniement des armes.
Je dis étonnement, car, comme votre prédécesseur, je pense qu’armer la police municipale c’est rentrer dans une escalade dangereuse pour laquelle je ne suis pas. D’autant plus que nos agents sont déjà équipés de bâton de défense télescopique, bâton Tonfo, générateur d’aérosol lacrymogène de 75ml.
Et puis, j’ai lu que ce point serait étudié dans le CT du 11 mars 2019. Je me suis alors jeté sur le compte rendu dans lequel vous proposez d’équiper nos agents d’armes de catégorie B, des pistolets semi-automatique 9mm et générateurs d’aérosols lacrymogènes d’une contenance de plus de 100ml.
Je ne suis pas spécialiste dans le domaine des armes, je ne sais pas faire, à première vue, la différence entre un pistolet et un pistolet lacrymogène mais je ne suis pas un délinquant face à un agent de police qui me braquerait un pistolet lacrymogène pour savoir comment je réagirais.
4 – Modification du protocole ARTT applicable aux agents de la ville de Meudon dans son chapitre relatif au compte épargne temps(CET)
Pas d’observation
5 – Convention avec le CIG de la petite Couronne pour l’adhésion de la ville de Meudon au service de médecine professionnelle (période 2019 – 2013 Inclus)
Pas d’observation

URBANISME
6 – Avis sur le projet de modification n°6 du PLU de Meudon notifié par l’EPT Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Comme vous venez de le dir, nous déplorons tous, du moins je le pense, une certaine spéculation immobilière. Elle trouve pour vous son origine dans la loi ALUR qui a supprimé le coefficient d’occupation des sols et la taille minimal de terrain figurant dans notre PLU et imposé des objectifs de densification en petite couronne. Même si je partage cet avis, je ne pense pas qu’elle soit la seule Origine.
Aussi, pour freiner cette spéculation, vous nous présentez ce soir une modification N°6 du PLU que GPSO va substituer en un PLUI. Il devra respecter le futur SCOT métropolitain qui lui-même se substituera, notamment au SCOT des Coteaux et du Val de Seine applicable aujourd’hui à notre commune. Le sujet est complexe.
Elle a pour objectif de préserver l’harmonie et l’équilibre de notre environnement, de limiter l’imperméabilisation du sol, de préserver des cœurs d’ilots verdoyants et le tissu urbain traditionnel.
Ainsi vous souhaitez sans rentrer dans les détails, instaurer sauf dans certaines zones urbaines un taux de logement locatif social et durcir la règlementation d’implantation des constructions Ces modifications vont certainement permettre plus de mixité sociale, diminuer le nombre de recours et réguler l’augmentation des prix du foncier. Ces mesures vont dans le bon sens.
Vous proposez aussi des modifications à l’article 7 avec la mesure destinée à faciliter le projet d’équipement public au 15 rue de la République et l’assouplissement des règles d’implantation pour les équipements collectifs hospitaliers afin de permettre la réalisation d’un parking supplémentaire en ouvrage pour les patients de la clinique de Meudon-la-Forêt. Concernant cette modification est-il possible d’en savoir plus sur le projet de la rue de la République et sur ce projet de parking avez-vous déjà le projet?
Enfin, vous proposez de garantir le transfert d’un terrain de sport et 7 terrains de tennis situés actuellement dans la grande perspective appartenant à l’Etat sur 3 terrains de sports privés dans la forêt domaniale. Que va-t-il y avoir à la place des 7 terrains situés dans la grande perspective ? de la pelouse ? Vu que les moyens de transport pour aller en forêt sont plus limités pourquoi ne pas imaginer ces terrains de tennis sur la partie que L’ONERA va rendre au ministère de la culture ? Notre forêt est déjà bien morcelée, il serait vraiment regrettable de le faire encore. Il faut préserver notre patrimoine commun.

FINANCES
7 – Fixation du taux des «  taxes locales pour l’année 2019
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Pas d’augmentation des taux ce qui est satisfaisant comme nous l’avons vu lors du DOB. La seule revalorisation forfaitaire automatique de +0,09% porte sur les valeurs locatives.
8 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2019)
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Je tenais à saluer le travail de la commission et des services pour la qualité des documents transmis pour ce budget primitif même si il n’est que le reflet du débat d’orientation budgétaire que nous avons eu à notre précédente séance du conseil et donc sans grande nouveauté puisqu’il se situe toujours dans le prolongement du plan de mandat maintes fois évoqué ces 5 dernières années .
La principale évolution entre le DOB et le Budget primitif de ce soir porte sur la baisse du montant des investissements de 4.324M€ qui s’explique par le remboursement de l’avance sur la taxe d’aménagement relative à ne école maternelle, un accueil de loisirs et une ludothèque à Meudon la Forêt.
Au final nous avons donc un budget initial de 104 412 M€ toutes sections confondues dont 74,608 M€ en fonctionnement et 29 805 M€ en investissement. .
Vu qu’il n’y a rien de nouveau sous le soleil depuis notre DOB et que nous sommes toujours dans une période d’incertitude et de contraintes qui viennent peser sur nos finances, que l’on n’aura pas recours à l’emprunt cette année, que nos recettes de fonctionnement augmentent à hauteur de nos dépenses de fonctionnement, que l’excédent prévu à l’abondement de l’autofinancement permettra le remboursement du capital des emprunts. Je voterai donc ce budget primitif ayant voté le DOB.
Permettez-moi néanmoins une remarque, la modification N°6 du PLU, que nous venons d’examiner possède certaines mesures qui ont des incidences positives en matière de consommations énergétiques et donc des conséquences budgétaires.
Cette modification du PLU vient très exactement illustrer ce que je soutenais lors de notre débat d’orientation budgétaire faire que la priorité écologique vienne irriguer l’ensemble des politiques locales de la ville, de l’alimentation à l’énergie en passant par la nature en ville. Car en transformant en profondeur notre modèle de gestion et de développement nous agissons sur notre budget.
Sans refaire notre débat d’orientation budgétaire, notre ville telle qu’elle est conçue est très difficile pour une transition écologique réelle et durable. Cela ne signifie pas que ce soit impossible, bien au contraire. Cela signifie plutôt que pour amorcer une transition écologique réelle et pérenne, il est nécessaire de changer de paradigme urbain qui passerait idéalement par construire des quartiers de vie ou l’on puisse à la fois habiter, travailler, consommer, se divertir, un peu comme la pointe de Trivaux.
Mais déjà, si l’on pouvait faire que nos bâtiments publics puissent être des bâtiments à énergie positives, des BEPOS et pas seulement lorsque ce sera obligatoire à partir de 2020 pour les constructions neuves. Ce serait déjà un grand signe.
Et pour cela, je vous propose d’engager un audit sur la rénovation énergétique de nos bâtiments publics pour chiffrer concrètement le coût de ces rénovations en s’appuyant sur la stratégie de GPSO en matière de rénovation énergétique qui a si brillamment été annoncée en début de ce conseil.
9 – Subvention complémentaire pour l’implantation d’une Maison de santé pluri-professionnelle à Meudon-la Forêt
Pas d’observation
10 – Subvention pour surcharge foncière au profit de la SNL PROLOGUES pour financer l’acquisition –amélioration d’un logement social PLAI situé à Meudon -La-Forêt
Pas d’observation
11 – Modification de la délibération du conseil municipal du 14.01.2014 relative à une convention type entre la ville et les associations bénéficiant d’une subvention communale supérieure à 23 000€
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Il y a une question qui me démange depuis un moment concernant notre façon de voter les subventions aux associations qui dépassent le seuil de 23 000€.
Je sais que en ce qui vous concerne que vous avez l’information mais nous qui sommes sur les sièges du fond on vote sans avoir le CR de la dernière assemblée, le rapport d’activité, le bilan et le compte de résultat.
Surtout qu’il s’agit d’un bon paquet d’argent 1 116 400 € dans la délibération et de 1 717 930 € dans notre budget 2019 que nous venons d’étudier.
Ce n’est pas de la défiance envers le monde associatif. Seulement je me demande si vous ne pensez pas qu’il serait opportun que le conseil puisse disposer d’un peu plus d’information sur le fonctionnement de ces associations. D’autant plus, que la convention type que vous nous demandez d’approuver ce soir est conclue pour la durée du mandat municipal.

PATRIMOINE
12 – Cession du bien immobilier sis 21 rue du val (AL 731), dénommé « la Folie Biancourt »
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Au début je me suis dit, il y a anguille sous roche, pour que l’on vende moins cher que le prix des domaines cette propriété. J’ai donc fait mes calculs et ma petite enquête.
Je me suis renseigné sur « Duval développement IDF » dont le fondateur est bien connu puisque c’est un ancien Meudonnais de Bellevue. Personne n’étant parfait il a quitté Meudon. Il demeure que toutes les réalisations qu’il a signées ont toujours eu de bon rendu. Je ne doute donc pas que dans le cas présent il en soit autrement. Même si c’est à son fils et à sa fille qu’il est entrain de passer la main.
Pour ce qui est du prix, je ne vous cache pas que j’avais espéré mieux.
13 – Subvention d’investissement au bénéfice de la Croix Rouge pour le déménagement du CMPP du 21 rue du Val (bâtiment dénommé « la Folie Biancourt » au 4 rue des Grimettes
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Quelle est la situation financière de la croix rouge de Meudon ? Cette question vient renforcer ma question précédente sur l’information relative aux associations car personne n’ignore les difficultés rencontrées par la croix rouge ces dernières années car dans le cas présent il s’agit de 213 000€
A-t-elle toujours les moyens de remplir sa mission ?
14 – Avenant 1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage – conclue avec la SPL Seine Ouest Aménagement – pour la réalisation des études et le suivi des travaux VRD, espaces et fontainerie nécessaires à l’aménagement des espaces publics de la ponte de Trivaux
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Une convention qui augmente de 7,8M€ à 13 M€ ce n’est pas rien même si les ventes des terrains nous rapporte 70M€.
15 – Acquisition d’un fonds de commerce exploité dans les locaux sis 60 rue des marais (AM73)
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Vu que ce fonds de commerce était à l’abandon, enfin, si j’ai bien compris, il ne l’était pas de toute activité.
Ce fonds de commerce ayant pour objet de réaliser le commerce citoyen du budget participatif je suis doublement favorable à l’acquisition de ce fonds pour cette réalisation.

TARIFS
16 – Tarifs applicables au Centre d’Art et de culture Robert Doisneau pour la saison culturelle 2019 /2020
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Je m’interroge concernant le centre culturel Robert Doisneau et son activité cinématographique avec l’arrivée de Vélizy 2 et les 18 salles de cinéma UGC.
Je voulais savoir comment vous voyez l’activité cinématographique à Meudon la Forêt avec ce nouvel arrivant.
Ne craignez-vous pas un impact négatif sur la fréquentation du centre ?
Par ailleurs, je regrette que le tarif sénior ne s’applique désormais qu’aux plus de 65 ans au lieu de 60 ans.
17 – Conférences, cours, et ateliers de l’université Auguste Rodin : tarification et fonctionnement
Pas d’observation
18 – Tarifs des droits d’occupation du domaine public et privé de la commune, et des dispositifs électroniques d’accès, à compter du 01.04.2019
Pas d’observation

PREVENTION
19 – Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : bilan des actions 2018 et actions 2019
M. Le Maire mes cher(e)s collègues,
Améliorer la sécurité et la tranquillité publique,
Prévenir les risques de délinquance chez les jeunes
Participer à la lutte contre les violences interfamiliales
Prévenir les risques de radicalisation
Pas d’observation

EDUCATION
20 – Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires publiques de Meudon pour l’organisation de classes à actions pédagogiques en 2019
Pas d’observation

INTERCOMMUNALITE
21 – Retrait de la commune de Meudon du syndicat intercommunal du cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)
Pas d’observation

14 mars 2019 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de la ville de Meudon du mois d’avril 2019

Tribune dans le magazine Chloroville de la ville de Meudon du mois d'avril 2019  dans Tribune bulletin municipal chlorovilleMa priorité pour 2019

Lors du dernier conseil municipal nous avons eu notre Débat d’Orientation Budgétaire. J’ai proposé que notre ville dans son budget primitif affirme plus clairement une priorité écologique qui irriguerait l’ensemble des politiques locales de la ville, de l’alimentation à l’énergie en passant par la nature en ville.

Face aux enjeux qui sont  devant nous et les moyens dont nous disposons nous devons saisir l’opportunité qui est la nôtre et préparer l’avenir en engageant et en consolidant de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique.

Meudon et GPSO sont des territoires riches, saisissons la  chance d’avoir les moyens de construire un nouveau modèle de société. Il est temps d’agir localement, sereinement, pour respecter les générations futures et améliorer la qualité de la vie au quotidien sans attendre de l’Etat ce que nous pouvons faire sans lui.

Loïc Le Naour (En Marche)

27 février 2019 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 21 février 2019 – Interventions de Loïc Le Naour r

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

VOEU : Présenté par la majorité municipal, relatif aux urgences de l’hôpital Béclère
A – COMPTE RENDU des décisions municipales
B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
D – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1- Débat préalable au vote du budget primitif 2019, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la gestion de la structure de la dette
2- Attribution d’une « indemnité de conseil » au chef de centre des finances publiques de Meudon
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3- Convention de servitude avec le SEDIF, pour le passage d’une canalisation d’eau potable dans le sous-sol de la parcelle AR60 située avenue du général de Gaulle, et appartenant à la ville
4- Avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à la patinoire, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
5- Avenant n°4 au contrat de délégation du service public relatif à la piscine, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
6- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la mise à la fourrière des véhicules, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
7- Modification des tarifs applicables au parc de stationnement public situé 5 rue du Martin pêcheur
MARCHES PUBLICS
8- Groupement de commandes à intervenir entre la ville et le CCAS de Meudon, en vue de la passation d’un marché public de restauration
FONCTIONNEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
9- Modification du règlement intérieur du conseil municipal
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
10- Budget participatif : liste des projets élus par les habitants et réalisables en 2019/2020
EDUCATION
11- Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon à compter de la rentrée scolaire 2019
JEUNESSE
12- Création d’un dispositif d’accompagnement de projets de jeunes : «  Coup de pouce à ton projet »
ANIMATION LOCALE
13- Nouveau règlement intérieur pour les prestations petite enfance- éducation – jeunesse – sport – centre social
ENVIRONNEMENT
14 – Convention avec l’association AEHRO, pour une démarche environnementale à l’égard des pigeons
15 – Convention avec l’association COMJE pour l’entretien des vignes de Meudon (Titre provisoire)
16 – Convention avec la Métropole du Grand Paris, relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine
RAPPORTS ANNUELS
17 – Approbation du rapport annuel de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Seine Ouest Aménagement (année N-1)
18 – Approbation du rapport d’activité annuel et du bilan général financier établis par la société d’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS) (année N-1)
INTERCOMMUNALITE
19 – Représentation-substitution au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEF), de la communauté d’agglomération « communauté Paris saclay »

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
INTERVENTIONS DE Loïc Le Naour

VOEU :
Le voeu présenté au Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.
Le Maire va donc demander à l’APHP des garanties quant à la pérennité des urgences de jour et de nuit de l’hôpital Béclère, mais aussi sur l’avenir même de l’établissemnent.

A – COMPTE RENDU des décisions municipales
La décision n°8 – Pourquoi ce transfert de convention de l’UCPA à la société LS Meudon et qu’est-ce que cela change concrètement pour l’utilisateur?

B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation

C – COMMUNICATION de la Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire,
Le point d’actualité relatif à GPSO que vous nous présentez ce soir pourrait me donner envie de faire comme certains collègues, avec les comités de quartier, de revendiquer une paternité sous une forme ou sous une autre pour en tirer une gloire. Rassurez-vous, je n’en ferai rien, je n’ai pas cette audace. En revanche, je me retrouve totalement dans les projets de GPSO en matière d’environnement et d’écologie, avec l’abandon des produits phytosanitaires, les éco quartiers, les critères environnementaux dans les marchés publics, la gestion durable de l’eau, les travaux d’isolation, le tri des déchets, un plan vélo…je m’arrête là.
De toutes ces actions je reviendrai juste sur une, pour ne pas être trop long, celle du vélo. Elle m’a valu aux dernières élections bien des critiques sur ce qu’était ma vision d’une ville plus cycliste. Il faut dire que l’enquête nationale du « Baromètre des Villes Cyclables » n’a pas été tendre avec la ville de Meudon pour l’absence de confort des itinéraires cyclables, de double sens cyclables, de panneaux d’indication pour vélo et d’itinéraires rapides et direct. Le sondage soulignait même que Meudon n’étaient pas à l’écoute des cyclistes et qu’elle n’assurait pas la sécurité des enfants et des personnes âgées. C’est donc avec une très grande satisfaction que je découvre le plan vélo sur nos 8 communes dont Meudon avec des aménagements pour les déplacements et de vous entendre M. Le Maire lors des rencontres de quartier afficher votre volonté d’avancer dans ce domaine.
Mon regret dans ce point d’actualité sera de ne pas pouvoir aborder ce soir la modification n°6 du PLU de Meudon d’autant plus qu’elle est annoncée comme protectrice à l’égard de notre environnement. Il me faudra donc attendre que le conseil de GPSO vote l’enquête publique.

D – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1- Débat préalable au vote du budget primitif 2019, au vu du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la gestion de la structure de la dette
Monsieur le Maire,
Je tenais à saluer le travail des services et la qualité des documents transmis pour ce débat d’orientation budgétaire d’autant plus qu’il est le plat de résistance du conseil municipal d’aujourd’hui.
Si l’exercice de débat d’orientation est traditionnel, ce budget est particulier car il est le dernier en année pleine de l’actuelle mandature.
C’est peut être aussi pour cela que les orientations pour 2019 sont sans grande nouveauté puisqu’elles se situent dans le prolongement du plan de mandat maintes fois évoqué.
Malgré les inconnues sur l’évolution future de nos ressources vous nous présentez un projet pour 2019 de 108,755 M€ toutes sections confondues dont 74,627 M€ en fonctionnement et 34,129 M€ en investissement.
Avec un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’EPT GPSO qui représente une dépense de fonctionnement de l’ordre de 14,362 M€ pour 2019.
Le projet que vous nous présentez ce soir a pour priorité́ :
L’investissement;
La maitrise des frais de personnel;
 La réduction de notre endettement.
Concernant les investissements :
Vous prévoyez les travaux sur la voirie et les réseaux divers dans le futur éco-quartier de la Pointe de Trivaux pour (3,100 M€). Ma question n’est pas une critique puisque j’ai soutenu que nous gardions la maitrise d’ouvrage sur l’Eco quartier. C’est juste pour être certain d’avoir bien compris. Si nous avions fait le choix de laisser GPSO procéder à l’aménagement au lieu de faire passer l’éco quartier comme un projet de construction. Cela nous aurait bien couté la même chose ? Et alors dans ce cas, à quoi sert réellement GPSO en matière d’aménagement si nous n’y gagnons rien ?
Concernant la maitrise des frais de personnel :
Les frais de personnel représentent 53% du budget principal. La baisse que vous envisagez en 2019 est de l’ordre de – 0,20 % par rapport au budget 2018. Elle serait due aux départs à la retraite qui sont prévus en 2019 permettant ainsi de faire baisser la masse salariale, puisque les nouveaux collaborateurs recrutés, plus jeunes, couteront moins cher à la collectivité́. Existe-t-il d’autres éléments non structurels qui vont contribuer à cette maîtrise ?
Concernant la réduction de l’endettement.
Vous envisagez un remboursement du capital de l’emprunt estimé à hauteur de 3,691 M€ sur l’exercice qui permettrait à la dette consolidée de s’élever au total à 20,609 M€ en fin d’année 2019 au lieu de 24,300 M€ au 1er janvier 2019.
Face aux enjeux qui sont les nôtres et comme le rapport l’exprime, nous avons une capacité de désendettement remarquable avec un encours de dette qui baisse. Cette capacité n’est-elle pas une opportunité à saisir face aux enjeux qui sont les nôtres ?
Emprunter ne devrait plus être un gros mot car si ici nous préparons l’avenir, de nombreux chantiers en matière de transition énergétique et écologique restent à consolider pour construire un nouveau modèle de société.
Concernant les recettes fiscales
Vous ne prévoyez pas cette année d’augmentation sur le foncier non bâti personnellement j’ai toujours pensé qu’il fallait toujours gratter de se coté et ne pas lâcher l’os. Surtout que la ville n’est pas pas la plus élevé en matière de fiscalité.
Concernant « les frais de notaire »
Les années se suivent mais ne se ressemblent malheureusement pas puisqu’elle représente un moins de 2.309.000€ pour cette année au regard de l’année 2018. On ne peut pas vendre des terrains tous les ans. A ce sujet, cette année nous vendons la Folie Biancourt, avez-vous déjà le montant de la vente car je me suis laissé dire que les aménageurs se sont déjà rendus sur les lieux.
Concernant les subventions aux associations
 (1 645 130 € en 2019 contre 1 509 065 € en 2018 (+ 9 %))
Je suis satisfait de voir ce poste de dépense augmenter de 9% contrairement aux autres années mais cette augmentation est-elle due à l’’augmentation du nombre d’association ou est-ce que nous augmentons certaines associations ? Et si oui ? Lesquelles?
Concernant la subvention au CCAS
 (1 905 157 € en 2019 contre 1 869 000 € en 2018 (+ 1,9 %)) 
Je salue comme toujours cette l’augmentation au profit du CCAS que vous annoncez dans votre présentation ce soir à 2,8% tout en m’inquiétant de ce que cela signifie pour notre ville.
Concernant les subventions aux budgets annexes
1 790 519 € en 2019 contre 1 432 700€ en 2018 (+ 25 %).
Cette hausse de 25% s’explique, en grande partie pour la régie publicitaire, du Potager du Dauphin et de la zone Rodin, ce qui n’était pas nécessaire en 2018. Pouvez-vous me dire si cette hausse va avoir des conséquences sur les conventions passés avec les occupants ? Et de quelles publicités il s’agit ?
Concernant votre présentation sur les grandes masses par politique publique
Dans la rubrique Développement économique quel est le commerce de proximité que vous comptez acquérir ?
Dans la rubrique démocratie locale vous mentionnez des comités de suivi de chantiers sur la pointe de Trivaux sans mentionner les moyens en face est-il possible de savoir de quoi on parle étant dans la commission de la pointe de trivaux je n’en ai jamais entendu parler.
Enfin et pour conclure, je suggère que notre ville dans son budget primitif affirme plus clairement une priorité écologique qui irriguerait l’ensemble des politiques locales de la ville, de l’alimentation à l’énergie en passant par la nature en ville.
Voilà en fait ce que je souhaite pour ma ville pour notre ville que l’écologie devienne la colonne vertébrale qui oriente la politique municipale.
Je vous remercie

2- Attribution d’une « indemnité de conseil » au chef de centre des finances publiques de Meudon
Pas d’observation

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3- Convention de servitude avec le SEDIF, pour le passage d’une canalisation d’eau potable dans le sous-sol de la parcelle AR60 située avenue du général de Gaulle, et appartenant à la ville
Pas d’observation
4- Avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à la patinoire, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
Pas d’observation
5- Avenant n°4 au contrat de délégation du service public relatif à la piscine, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
Pas d’observation
6- Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la mise à la fourrière des véhicules, visant l’ouverture des données du déléguant dans le cadre de l’Open Data
Pas d’observation
7- Modification des tarifs applicables au parc de stationnement public situé 5 rue du Martin pêcheur
M. le Maire,
Il s’est avéré que l’abonnement de nuit initialement proposé ne correspond pas aux attentes des habitants du quartier. J’espère que ce nouvel abonnement correspondra aux attentes de tous car je n’avais aucun document montrant une consultation.

MARCHES PUBLICS
8- Groupement de commandes à intervenir entre la ville et le CCAS de Meudon, en vue de la passation d’un marché public de restauration
Monsieur le maire,
Le marché actuel conclu avec la société ELRES ( Elior Restauration Enseignement) arrivera à son terme le 31 juillet 2019. Dans ce cadre il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Meudon et le CCAS concernant la prestation de portage à domicile de personnes âgées ou handicapées.
Compte tenu du nombre de convives, pouvez-vous m’indiquer quelques chiffres car je n’ai aucune référence dans le dossier?

FONCTIONNEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
9- Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire,
Nous nous sommes vu sur ce sujet et la modification du règlement intérieur que vous nous proposez ce soir est bien le reflet exact de notre entretien. Je le voterai donc.
Permettez-moi néanmoins, en tant que vieux militant des droits d’expression de l’opposition de m’adresser à mes collègues qui semblent avoir oublié qu’il existe des villes dans lesquelles obtenir ces tribunes est toujours un sujet de conflit devant les tribunaux. Alors je ne connais pas les justifications, qui peuvent être celles de mes collègues, si d’ailleurs il est possible d’en avoir. La seule chose que je sache c’est qu’il est difficile de payer pour les autres et qu’il l’est encore plus difficile de se priver de quelques mots quand on en a si peu.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
10- Budget participatif : liste des projets élus par les habitants et réalisables en 2019/2020
Monsieur le Maire,
La liste des projets élus par les habitants et réalisables en 2019/2020 me démontre que je ne suis pas un élu coupé des réalités puisqu’ils ont choisi les projets qui avaient retenu prioritairement mon attention.
Concernant le projet N°1 vous nous avez bien expliqué pourquoi la liaison piétonne de l’observatoire de Meudon vers la forêt serait retardée par le fait des travaux pour l’évacuation du RER C. C’est dommage mais que pouvons-nous y faire. Le Joggeur que je suis devra attendre 2020.
Concernant la construction d’espace pour se muscler. J’ai bien entendu que vous pensiez en installer un aux bords de Seine ce qui me semble une très bonne idée. Mais le joggeur que je suis, avait imaginé d’en mettre un aux abords des terrasses, voir sur les terrasses ou pourquoi pas à l’ancienne école des sablons.

EDUCATION
11- Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon à compter de la rentrée scolaire 2019
Monsieur le Maire,
Juste une petite observation, cette nouvelle sectorisation concerne 2 familles qui habitent au 83 et 85 rue de Paris. On ne pourra pas dire que la sectorisation n’est pas du cousu main à Meudon.

JEUNESSE
12- Création d’un dispositif d’accompagnement de projets de jeunes : «Coup de pouce à ton projet »
Monsieur le Maire,
Le dispositif « coup de pouce à ton projet » qui regroupe les précédents dispositifs (BAFA, Permis de conduire…) est un excellent dispositif
Pouvez-vous juste m’indiquer combien de jeunes ont été retenus en 2018  (BAFA, Permis de conduire…)? Combien de dossier ne l’ont pas été ? Et quel coût cela représente pour la ville ?

ANIMATION LOCALE
13- Nouveau règlement intérieur pour les prestations petite enfance- éducation – jeunesse – sport – centre social
Monsieur le Maire,
Dans ce règlement intérieur à la partie – prise en compte de certaines ressources- Dans les particularités sur le calcul de tarifs vous prévoyez que si aucun des responsables légaux n’est meudonnais, les tarifs extérieurs s’appliqueront aux prestations. Cette situation existe que pour des sportifs j’imagine?
De la même manière pour les personnes hébergées à titre gratuit et ou sans revenu. Si aucun justificatif de revenus n’est fourni, le tarif maximum est appliqué. Avons-nous beaucoup de personnes hébergées avec enfants à Meudon ?

ENVIRONNEMENT
14 – Convention avec l’association AEHRO, pour une démarche environnementale à l’égard des pigeons
Monsieur le Maire,
La ville de Meudon en 2001 a été l’une des premières villes d’Ile-de-France à installer des pigeonniers sur son territoire. Toutefois cette efficacité peut être perturbée par une pratique de nourrissage générant parfois des tensions.
Et vous nous proposez de confier à l’association AERHO une démarche qui permette la réduction des tensions liées au partage des espaces entre les hommes et les pigeons et le développement des liens sociaux autour de la question des pigeons.
J’y suis totalement favorable. Juste une question, quel est le montant de cette prestation?

15 – Convention avec l’association COMJE pour l’entretien des vignes de Meudon
Monsieur le Maire,
Je vais vous faire un aveu, j’aime le vin avec modération. Je lis dans la convention que l’association remettra à la ville 40% de la production finale après la mise en bouteille et la phase de vieillissement. Vu que l’entretien de la parcelle n’utilisera que des produits phytosanitaires. Permettez-moi de solliciter de pouvoir participer à une dégustation le jour venu . Par ailleurs, quelle est le coût de cette prestation? 

16 – Convention avec la Métropole du Grand Paris, relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine
Monsieur le Maire,
Je voudrais profiter de cette délibération pour dire aux eurosceptiques que c’est l’Europe aujourd’hui qui nous a permis d’avancer sur un sujet comme celui de la ZFE, sur le sujet de la pollution et de la lutte contre la pollution.
Car, sans les directives européennes et surtout le renvoi de la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect répété des valeurs limites en concentration de dioxyde d’azote, aurions-nous bougé ? J’en doute.
Certes, nous aurions eu comme toujours de grandes déclarations mais peu d’effets concrets.
Donc, je dis merci à l’Union européenne de nous permettre d’avancer sur ce sujet ce soir. Mais attention à ce que cette lutte contre la pollution ne s’apparente pas uniquement à de l’écologie punitive. L’incompréhension de nos concitoyens à ce sujet est grande, très grande. D’un côté, ils payent des taxes et, de l’autre, l’accompagnement n’est pas à la hauteur.
J’ai lu que pour 65 % des métropolitains, la qualité de l’air est la principale préoccupation environnementale. Il n’y a donc rien à craindre au regard des élections municipales de 2020 à adopter la ZFE vu qu’il n’est pas prévu de sanction avant 2021.
Il va vous appartenir M. le Maire, et à vous seul, de mettre en application l’interdiction de circuler aux voitures CritAir5 à Meudon
Si nous l’acceptons tous les véhicules diesel mis en circulation avant 2001 « Crit’Air 5 » soit 924 voitures à Meudon seront concernées à partir de juillet 2019.
Dans ce dossier nous savons que la métropole comme le gouvernement met en avant une série de subventions vouées à accompagner les automobilistes les plus modestes et que la MGP devrait lancer une campagne de communication et de concertation pour rappeler aux Grand-parisiens qu’ils bénéficient de 9.000 à 16.000 euros d’aides cumulées selon qu’ils achètent un véhicule d’occasion ou neuf. S’agit-il d’un camion, d’une estafette, véhicule électrique
Dans ces conditions je me pose plusieurs questions : 924 dossiers à traiter d’ici Juillet, c’est court, qui va s’en occuper car l’informatique est une chose mais la réclamation une autre? Les aides prévues seront-elles suffisantes pour aider les personnes à petits revenus ? Ces personnes ont-elles pour certaines d’autres choix que la voiture pour aller travailler ? Personnellement, je trouve cela incroyable et un peu court m^me si j’y suis favorable, je suis comme vous, j’attends de voir. J’espère juste que certains à la métropole ne font pas le calcul de la lenteur des procédures devant la cour de justice européenne pour pouvoir repousser le dossier à plus tard. 

RAPPORTS ANNUELS
17 – Approbation du rapport annuel de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Seine Ouest Aménagement (année N-1)
Pas d’observation
18 – Approbation du rapport d’activité annuel et du bilan général financier établis par société d’Economie Mixte de l’Arc de Seine (SEMADS)(année N-1)
Pas d’observation


INTERCOMMUNALITE
19 – Représentation-substitution au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEF), de la communauté d’agglomération « communauté Paris Saclay
Pas d’observation

20 février 2019 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de la ville de Meudon du mois de Mars 2019 « Municipales – Mars 2020 : Acte 1 »

taxe HabitationMunicipales – Mars 2020 : Acte 1
Le chemin est encore long avant les municipales et en politique tout est toujours possible, de multiples éléments peuvent intervenir pour renforcer une liste ou, au contraire, en disqualifier une autre…
Plusieurs études et sondages montrent que pour les électeurs les enjeux des municipales dépassent les thèmes qui sont abordés lors des réunions de quartier.
En effet, les enjeux locaux qui primaient pour les municipales étaient en premier les impôts locaux puis le cadre de vie et l’environnement suivis par l’emploi et le développement économique. La sécurité des biens et des personnes, l’éducation et les écoles arrivaient après. Le logement, les conditions de circulation et de stationnement, la propreté de la commune et l’action sociale étant paradoxalement toujours les dernières préoccupations des électeurs.
La réforme de la taxe d’habitation va t-elle changer cet ordre ?
Loïc Le Naour  (En Marche)

 

16 décembre 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine municipal Chloroville de la ville de Meudon des mois de janvier et février 2019

Live YoungPourquoi continuer à y croire ? 

Je vous souhaite une belle et heureuse année 2019. Qu’elle vous apporte la santé, la joie au quotidien et de nombreux projets.

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins et nous devons trouver le bon équilibre entre transition écologique, qui s’impose à nous, justice sociale et fiscale, que nous devons absolument assurer et endettement public, que nous devons endiguer. C’est sur ces fondements que je me suis engagé en politique, comme tant d’autres.

Jusqu’au mois de mars il va être organisé un grand dialogue dans tout le pays, avec les citoyens, avec les corps intermédiaires, les élus, pour remettre sur la table toutes les données de notre pacte social. J’espère que la colère que je comprends se transformera en force apaisée et constructive, que la violence que je condamne de toute mes forces disparaîtra et que la parole politique retrouvera enfin toute sa crédibilité aux yeux de tous.

Loïc Le Naour  (En Marche)

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

16 décembre 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon – du 12 décembre 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

images

CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Meudon
du 12 décembre 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
A – COMPTE RENDU des décisions municipales
B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
D – PROJETS DE DELIBERATION :
SUBVENTIONS
1 – Subvention exceptionnelle au département de l’Aude pour venir en aide à la population et aux communes sinistrées par les intempéries survenues le 15 et 16 octobre 2018
2 – Subvention exceptionnelle à l’association culturelle franco-arménienne de Meudon pour l’organisation d’une soirée commémorative en souvenir des victimes du tremblement de terre du 7  décembre 1988, et la participation à une opération de distribution de plans d’arbres fruitiers aux habitants de villages arméniens isolés.
FINANCES
3 – Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°2 
4 – Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif de 2019
5 – Autorisation spéciales de dépenses d’investissement avant vote du budget 2019 
6 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de réhabilitation et de gestion durable des eaux pluviales dans l’éco-quartier de la pointe de Trivaux, réalisés sous Charte qualité – approbation de cette Charte qualité 
INTERCOMMUNALITE
7 – révision du pacte financier et Fiscal entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et les villes membres 
8 – Approbation du rapport 2018 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
MARCHES PUBLICS
9 – Adhésion à la centrales d’achat « SIPP’N’CO »
TARIFS
10 – Révisions des tarifs des concessions, des taxes perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès
URBANISME
11 – dénomination de voies dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux
LOGEMENTS
12 – Locations de courte durée de logements : mise en place d’une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement
PATRIMOINE
13 – Acquisition de terrains sis sentier de la Borne sud, en vue de l’élargissement de la voie
14 -  Rétrocession par la SEMADS à la ville des équipements publics situés rue du martin Pécheur  - Classement de ces ouvrages dans le domaine public – Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’association Urbaine Foncière Libre (AFUL)
15 – Cession de l’îlot 4a dans le secteur de la pointe de Trivaux – Modification de la valeur des dations
16 -  Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a, 4b1 et 4b2  situés  dans le secteur de la pointe de Trivaux – Approbation des modifications apportés au cahier des charges, et information sur l’état d’avancement de la procédure
17 -  dérogation de la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail  - liste des dimanches au titre de l’année 2019
18 -  Convention avec la société Générale pour l’implantation d’un distributeur automatique de billets sur le domaine public communal dans le quartier de val Fleury 
SECURITE
19 – Extension du dispositif de vidéo protection  - Acquisition, installation  et entretien de dix caméras par l’EPT GPSO au bénéfice de la ville
DEVELOPPEMENT DURABLE
20 -  Mise en place d’une politique de subvention aux particuliers pour l’achat d’un véhicule à assistance électrique 
RESSOURCES HUMAINES 
21 – Nouvelles modalités de fonctionnement de la restauration du personnel communal – Fixation des tarifs – Convention avec le CNRS
AFFAIRES GENERALES 
22 -  Autorisation donnée au maire pour procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de janvier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées 
VOIRIE
23 – convention de coopération à intervenir entre L’EPT GPSO et la ville de Meudon pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale, durant la période 2018/2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2018

Interventions de Loïc Le Naour 

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – COMPTE RENDU des décisions municipales
Monsieur le Maire, 
Concernant la décision 6 relative au droit de priorité délégué par L’EPT GPSO en vue de l’acquisition de la maison forestière de Villebon  pour un montant de 550 000€. 
Pouvez-vous m’indiquer le loyer que paye à ce jour, à l’Etat propriétaire actuel, le centre équestre pour cette carrière avec la maison forestière?
B – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
C – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T – G.P.S.O
D – PROJETS DE DELIBERATION :
SUBVENTIONS
1 - Subvention exceptionnelle au département de l’Aude pour venir en aide à la population et aux communes sinistrées par les intempéries survenues le 15 et 16 octobre 2018
M. Le maire, 
Je crains avec le dérèglement climatique que si nous ne changeons pas nos comportements, (l’exemple de l’annulation rescente de la taxe carbone en est une illustration) que nous ayons malheureusement de plus en plus souvent besoin de venir en aide à des populations et des communes sinistrées par des intempéries (subvention 3.000€ au département). Souhaitons que nous ne soyons pas nous même un jour les sinistrés. 
2Subvention exceptionnelle à l’association culturelle franco-arménienne de Meudon pour l’organisation d’une soirée commémorative en souvenir des victimes du tremblement de terre du 7  décembre 1988, et la participation à une opération de distribution de plans d’arbres fruitiers aux habitants de villages arméniens isolés
M. Le Maire,
J’imagine sans que cela soit un reproche qu’à cette somme de 3 000€ il convient d’ajouter le prêt gratuit du CAC. Ma question est plutôt de savoir les conditions qui permettent à une association de pouvoir disposer gratuitement du CAC ?
FINANCES
3 – Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°2 
M. Le maire, 
D’inscrire 2 498 451€ au titre des dépenses imprévues en fin d’année c’est plutôt une bonne nouvelle.. 
4 – Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif de 2019
Pas d’observation 
5 – Autorisation spéciales de dépenses d’investissement avant vote du budget 2019 
Pas d’observation
6 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour les travaux de réhabilitation et de gestion durable des eaux pluviales dans l’éco-quartier de la pointe de Trivaux, réalisés sous Charte qualité – approbation de cette Charte qualité 
M. Le Maire,
Si j’ai bien lu et compris les 5 étapes à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie sous charte qualité.  Il est obligatoire après délibération de notre conseil que l’opération d’assainissement fasse l’objet d’études préalables avant la rédaction du DCE (document de consultation des entreprises). 
J’ai comme l’impression que l’on n’a pas fait tout dans l’ordre, mais je suis certain que tout cela va pouvoir se rattraper.  
INTERCOMMUNALITE
7 - révision du pacte financier et Fiscal entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et les villes membres 
M. Le Maire 
Une observation et une question 
Concernant le principe de neutralité financière entre les opérations d’aménagement transféré à L’EPT et les opérations de construction qui relèvent de notre ville. Je m’interroge toujours sur certaines opérations qui un jour sont aménagement et le lendemain construction. J’ai déjà eu l’occasion d’en faire état au président de L’EPT qui ne m’a pas répondu. 
Je reconnais n’avoir toujours pas bien compris concernant les amendes liées au stationnement payant. Pourquoi apparait-il que les recettes perçues par GPSO, dans le cadre de cette réforme, ne permettent pas de financer en totalité la compensation aux communes en 2019.  
8Approbation du rapport 2018 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Monsieur le maire, 
Permettez-moi M. Le Maire de vous exprimer le fond de ma pensée concernant la métropole du Grand Paris (MGP) elle ne sera certainement bientôt qu’un souvenir et en ce qui me concerne je le souhaite. Comme vous le savez, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires n’est pas sourde au ras-le-bol f des communes concernant les transferts de compétences vers les EPT. Elle n’est pas, m’a t’on dit, sans avoir bien compris qu’aujourd’hui les communes ne contrôlent plus rien. L’an passé, c’était le droit de préemption, aujourd’hui c’est l’aménagement, l’an prochain, ce sera les commissions d’attribution de logements et il faudra ensuite fusionner les offices de l’Habitat.  
Je sais bien que la question de la solidarité et d’un meilleur partage des richesses est au centre du débat concernant la MGP et j’y suis bien évidement favorable mais la MGP ne semble pas la bonne réponse. D’ailleurs le fait  que la commission locale d’évaluation des charges transférées n’ait pu se réunir faute de quorum en septembre obligée ainsi de se réunir à nouveau en octobre pour établir le rapport des charges transférés à la métropole du Grand Paris montre bien l’intérêt actuel des élus. Qui siègent à cette commission. 
Alors oui je vais approuver ce rapport. Même si je sais qu’un jour, son utilité la plus grande sera de caler une armoire dans un bureau administratif.  
MARCHES PUBLICS
9 - Adhésion à la centrales d’achat « SIPP’N’CO »
Pas d’observation
TARIFS
10Révisions des tarifs des concessions, des taxes perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux, et de la tarification applicable au boitier de commande des barrières de contrôle d’accès
Pas d’observation
URBANISME
11 - dénomination de voies dans l’éco-quartier de la Pointe de Trivaux
Monsieur le Maire 
Certaines dénominations ne sont plus attribuées, du fait de la démolition de plusieurs équipements. 
Personnellement je trouve regrettable de faire disparaitre le nom de Jean Moulin qui aurait tout à fait pu être donné à un autre équipement public comme à une voie.
Pourriez-vous m’indiquer la démarche qui a été adoptée pour renommer ces voies et lieux pour ce quartier.  J’appartiens à la commission du quartier de la pointe de Trivaux et il ne me semble pas que cette question ait été abordée? 
LOGEMENTS
12Locations de courte durée de logements : mise en place d’une procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement
Monsieur le maire,
Il faut reconnaitre que 200 logements sur Meudon représentent déjà un nombre assez conséquent surtout si ce nombre ne peut augmenter que de manière exponentielle. 
Une fois le logement ayant été enregistré par la ville et mis sur la plateforme airBNB. 
Je me pose 4 questions : 
1 Quid des logements actuellement sur la plateforme, j’imagine qu’ils auront besoin d’un enregistrement et d’une autorisation ?comment ça se passe ? 
2 Quelle est la procédure prévue pour ceux qui ne demanderaient  pas d’autorisation et qui sont déjà inscrits?
3 Est-ce qu’il y aura une amende régularisatrice comme à Paris.  Si le logement est mis en location sans autorisation, une amende est imposée au propriétaire avec amende journalière par jour jusqu’à régularisation?
4 Quelles moyens en particulier humains sont-ils affectés à cette tâche ?
PATRIMOINE
13Acquisition de terrains sis sentier de la Borne sud, en vue de l’élargissement de la voie
Monsieur le Maire, 
1200€ le m2 c’est en effet le prix du terrain à bâtir sur Meudon.
Concernant le quatrième propriétaire allez-vous engager une procédure d’expropriation ? 
Et, qu’en est-il de l’enquête en responsabilité relative à l’affaissement de terrain ? 
14 -  Rétrocession par la SEMADS à la ville des équipements publics situés rue du martin Pécheur  - Classement de ces ouvrages dans le domaine public – Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’association Urbaine Foncière Libre (AFUL)
Pas d’observation
15Cession de l’îlot 4a dans le secteur de la pointe de Trivaux – Modification de la valeur des dations
Pas d’observation
16 -  Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7a, 4b1 et 4b2  situés  dans le secteur de la pointe de Trivaux – Approbation des modifications apportées au cahier des charges, et information sur l’état d’avancement de la procédure
Pas d’observation
17 -  dérogation de la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail  - liste des dimanches au titre de l’année 2019
Monsieur le Maire 
Vous connaissez ma position sur le travail dominical. Mais puisque certains pensent qu’il faut  rivaliser avec les grandes surfaces et le commerce par internet il faudra bientôt que les petits commerçants ouvrent 24 H/ 24H s’ils veulent être véritablement compétitifs sans les avantages de pouvoir facturer et optimiser.
Certaines études infirment l’impact positif du travail le dimanche. A Paris notamment, un rapport de la Chambre de commerce et d’industrie, paru en 2018, fait état d’un scepticisme de la plupart des commerçants. Bien que la majorité des sondés soit satisfaite de la simplification de l’ouverture le dimanche, la plupart d’entre eux reconnaissent que cela s’est avant tout traduit par «un report de chiffre d’affaires» et qu’il n’a absolument pas augmenté de «façon exponentielle».
De plus, une extension des jours ouvrés a aussi provoqué une inflation du prix des baux commerciaux: les propriétaires ont été incités à faire payer plus cher les commerces en s’imaginant qu’ils allaient gagner plus. Alors qu’entre 2014 et 2015, l’indice des loyers commerciaux diminuait de 0.22% en moyenne, depuis 2016, il ne cesse d’augmenter, jusqu’à +2.22% au 4ème trimestre 2017. Conséquence: la rentabilité n’a pas augmenté, elle aurait même diminué pour certains.
Dans un rapport paru en 2017, ce sont majoritairement les grandes enseignes, de plus de 10 salariés, qui ont largement profité du travail dominical et absolument pas les commerces de proximité,  ni la redynamisation  des quartiers et des villes de province.
Mais une fois de plus, je vous aurais donné mon avis et je m’abstiendrai sur cette délibération puisque ce sont les commerçants de Meudon qui le veulent alors je m’incline.
Suite à l’échange j’ai voté la délibération. 
18 -  Convention avec la société Générale pour l’implantation d’un distributeur automatique de billets sur le domaine public communal dans le quartier de val Fleury 
Monsieur le Maire, 
Je salue cette initiative largement sollicitée par les habitants de ce quartier très fréquenté depuis la fermeture d’une autre banque.
Le local et le DAB devraient être installés sur le parking public rue Banès et ne constituent pas une exploitation de fonds de commerce. On ne peut pas gagner sur tous les points dans cette installation. . 
Pour être plus précis et puisque je vais voter cette délibération. 
Pouvez-vous me dire à quel endroit sur la place ? 
Cela prendra-t-il une place de parking ou pas ?  
SECURITE
19 - Extension du dispositif de vidéo protection  - Acquisition, installation  et entretien de dix caméras par l’EPT GPSO au bénéfice de la ville
Monsieur le Maire,
Concernant la vidéosurveillance, vous le savez, je ne suis vraiment un partisan de l’installation de caméras de surveillance dans l’espace public. 
Je préfère toujours les dispositifs qui privilégient la prévention et donc qui passent par l’humain. 
Peut-être aussi parce que je me méfie des systèmes qui sont susceptibles d’épier nos moindres faits et gestes car la promesse d’images accessibles seulement sur réquisition de l’autorité judiciaire est si fragile.
Mais comme la vidéosurveillance permet d’identifier les auteurs des délits sans protéger pour autant je voterai néanmoins cette délibération considérant qu’un tient vaut mieux que deux tu l’auras et qu’il n’y a que certaines catégories de personnes auxquelles j’espère ne pas appartenir qui ne modifient pas leurs avis.  
DEVELOPPEMENT DURABLE
20 -  Mise en place d’une politique de subvention aux particuliers pour l’achat d’un véhicule à assistance électrique 
Monsieur le Maire,
Vous proposez une subvention de 200 € pour l’achat d’un vélo avec un budget total de 30000€, cela représente une aide à l’attention de 150 personnes. 
Je ne sais pas si cela fait beaucoup pour une ville comme la nôtre ? 
Pour me rendre compte, ma question portera sur l’aide qui a été faite par GPSO à ce type d’achat. 
Combien de meudonnais  ont-ils bénéficié de cette aide? A-t-on ce chiffre pour se rendre compte ? 
RESSOURCES HUMAINES 
21 - Nouvelles modalités de fonctionnement de la restauration du personnel communal – Fixation des tarifs – Convention avec le CNRS
Monsieur le Maire,
Le personnel municipal déjeunait à la patinoire à Meudon La forêt et déjeunera avec cette convention au CNRS le temps des travaux.
Permettez-moi deux observations : 
Sauf si je me trompe,  le personnel bénéficiait d’un tarif unique à 3,80€. Au CNRS ce sera de 4,50€  à 6,50€ en fonction de la catégorie. Je sais bien que c’est la ville qui compense mais la différence est importante pour les agents en cette période où l’on parle de pouvoir d’achat.  
Ne peut-on faire un geste significatif pour les agents ? 
Concernant le car qui sera mis en place avec un départ à 12h 15 de MLF  et un retour à 13h20 je me dis que vu la distance et les arrêts ça risque de pénaliser sur le temps de travail certains agents. Cela risque d’être dissuasif.
Dans ce cas, a-t-on prévu des espaces ou les agents pourront se restaurer en amenant de quoi manger comme la loi l’impose ? 
AFFAIRES GENERALES 
22 -  Autorisation donnée au maire pour procéder aux enquêtes de recensement annuel de la population communale qui se dérouleront à partir du mois de janvier 2019 et désigner les personnes qui en seront chargées 
Pas d’observation
VOIRIE
23 – convention de coopération à intervenir entre L’EPT GPSO et la ville de Meudon pour l’organisation du service hivernal sur la voirie communale, durant la période 2018/2019
Pas d’observation

01 décembre 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine chloroville de la ville de Meudon du mois de décembre 2018

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Chers Meudonnaises et Meudonnais, 

L’année 2018 se termine, elle a été riche en action politique avec pour cap que l’ensemble de celles et ceux qui travaillent gagnent en pouvoir d’achat.

En tout état de cause, et comme nous l’avons annoncé dans notre dernière tribune, nous nous projetons sans attendre dans la prochaine élection municipale de 2020 avec comme seul objectif l’intérêt des Meudonnais quels que soient leur appartenance politique et le résultat des élections européennes de 2019.

C’est dans ce cadre que nous avons commencé à rencontrer nos concitoyens sur le terrain pour recueillir leur avis et construire ensemble le Meudon de demain.

Les premiers retours sont très encourageants et il apparaît une très forte envie de réveiller notre belle ville.

N’hésitez donc pas à venir à notre rencontre et participer à notre démarche.

En attendant, nous vous souhaitons à tous de très bonnes fêtes et une très belle année 2019 !

Loïc Le Naour
loic.le-naour@meudon2020enmarche.fr
Pour le comité La République En Marche Meudon

14 octobre 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de la ville de #Meudon du mois de novembre 2018

Réveillons Meudon ensemble !Réveillons Meudon tous ensemble !

La rentrée est déjà loin et déjà Noël pointe son nez. Le temps passe toujours plus vite !

Cette séquence de rentrée a été pour le moins compliquée pour notre Président ! Elle a aussi déçu certains pendant que d’autres se félicitaient des évolutions.

Même si les lignes bougent et les choses changent, la vie politique n’est pas un long fleuve tranquille.

Si Noël est demain, les élections municipales sont après demain. C’est maintenant que cela se prépare avec vous tous. Faisons bouger les lignes de notre commune composée de quartiers si divers, certains d’entre eux sont en pleine évolution quand d’autres rêvent encore d’un demain meilleur.

N’hésitez pas à partager vos envies, vos idées, vos complaintes à l’adresse suivante « loic.le-naour@meudon2020enmarche.fr ». C’est seulement tous ensemble en bonne intelligence que nous ferons évoluer positivement notre lieu de vie.

Loïc Le Naour
loic.le-naour@mairie-meudon.fr
Pour le comité La République En Marche Meudon
 

09 octobre 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil Municipal de la ville de #Meudon du 4 octobre 2018 – Interventions de Loïc Le Naour -

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 octobre 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

A – POINT D’INFORMATION sur le bilan de mandat du conseil municipal des jeunes
B – COMPTE RENDU des décisions municipales
C – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
D – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
E – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1 . Exercice budgétaire 2018 : budget supplémentaire
URBANISME
2 . Avis de la commune sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) arrêté par le conseil métropolitain le 28 juin 2018
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 . Acquisition de locaux situés 4 rue des Grimettes, appartenant à la SCI Dome de Boulogne
4 . Acquisition des locaux occupés par la crèche parentale Les Copains d’Abord à Meudon dans la copropriété du 1! Rue de Rushmoor
5 . Dépôt de la demande d’autorisation spéciale, prévue par le code de l’environnement aux fins de réaliser des travaux de consolidation dans le site des carrières souterraines Arnaudet
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 . Budget participatif de la ville de Meudon : création d’un jury chargé d’examiner des projets proposés par les habitants, et désignation de ses membres
7 . Modification de la délibération du conseil municipal du 28 juin 2018 relative aux conseils de quartier et à leur règlement
8 . Création et fonctionnement du Conseil municipal des jeunes
RESSOURCES HUMAINES
9 . Demande de renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires dans le cadre du service civique
AFFAIRES CULTURELLES
10 . Convention de partenariat avec l’Académie musicale Jaroussky – versement d’une subvention communale – achat d’un spectacle
DONNEES NUMERIQUES
11. Constitution d’un groupement de commandes entre l’EPT GPSO et les villes membres, pour la passation de marchés publics relatifs à l’acquisition et à la maintenance d’un portail Open Data spécifique
ENVIRONNEMENT -CADRE DE VIE
12 . Modification de la délibération de la délibération du conseil municipal du 2 avril 2015 relatives aux jardins forestois
13 . Avis de la commune sur le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) actualisé, applicable à Meudon
14 . Groupement de commande entre l’EPT GPSO et les villes membres, en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires et de contrôles périodiques des arbres sur le territoire intercommunal
VOIRIE
15 . Avenant 1 à la convention passée avec Bouygues Energie et Services, relative à l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques
16 . Convention de maîtrise d’ouvrage entre la ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2019)
17 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)
18 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 octobre 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Interventions de Loïc le Naour

A – POINT D’INFORMATION sur le bilan de mandat du conseil municipal des jeunes
M. Le Maire, chers collègues,
Nous aborderons plus en détail ce soir dans la délibération 8 le fonctionnement du CMJ et comment les jeunes qui terminent leur mandat pourront poursuivre leur implication dans le CMJ vu qu’ils ne seront plus élus mais comme vous venez de le dire de possible parrains.
Le bilan du CMJ sortant démontre, si besoin était de le faire, qu’il n’y a pas d’âge pour s’engager et qu’il n’y a rien de mieux que du concret pour l’éducation à la citoyenneté. D’ailleurs concernant l’éducation à la citoyenneté il suffit de discuter sur les marchés avec des personnes plus âgées pour voir que les cours d’éducation civique ne sont plus très clairs dans les esprits.
Le CMJ est un outil d’éducation à la citoyenneté plus ludique, plus concret et plus efficace et cela nous est bien confirmé ce soir dans le point qui vient de nous être fait.
Je voulais donc très simplement remercier nos jeunes élus sortants pour leur investissement , ce beau bilan et souhaiter aux futurs candidats une bonne campagne.
B – COMPTE RENDU des décisions municipales
M. Le Maire, chers collègues,
26 décisions c’est beaucoup.
Concernent les décisions 3, 4, 5, 6 la suppression des sous régies de recettes du cinéma du CAC et de ses affaires culturelles et la modification des régies de recettes du cinéma du CAC (600€) et de ses affaires culturelles (1000€). Je pense qu’il ne là que d’une augmentation du montant des deux régies ? Dites-moi si je me trompe ?
Concernant la décision 8 relative à la mise à disposition d’une parcelle au 7 ter Arnaudet jusqu’en 2021. Cela signifie-t-il que nous n’avons rien de prévu avant cette date sur cette parcelle ?
Concernant la décision 21 dans laquelle vous confiez à « l’avocat » et pas « un avocat » la défense des intérêts de la ville alors même que le recours est entrepris par un collectif de communes à l’encontre du conseil syndical du Syndicat Autolib’ Velib’, cela veut-il dire que chaque ville a son avocat?
Par ailleurs, je suis étonné que dans le point sur l’actualité de GPSO qui traite des 12,8 millions d’euros demandé à GPSO et  235 aux collectivités par le groupe exploitant le service autolib que ce recours ne soit pas mentionné ?
C – COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation
D – COMMUNICATION de la note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
M. Le Maire, chers collègues,
Nous venons d’examiner la question « Autolib Vélib » à travers vos décisions, je n’y reviendrai donc pas.
Par ailleurs, je trouve ce point d’actualité particulièrement riche en informations mais difficile à exploiter sur le tas puisque nous n’en avons connaissance que ce soir.
Alors peu de chose, juste un mot sur le point 9 qui fait un retour sur le conseil territorial sinon de découvrir combien GPSO devient de plus en plus soucieux des questions environnementales et ça méritait d’être souligné.
Je salue la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents territoriaux. A Meudon sommes-nous en train d’y penser ?
Je m’interroge concernant l’avis défavorable sur Le PMHH de GPSO mais nous aurons l’occasion d’en parler dans la délibération qui va suivre.
Et enfin concernant le rôle des EPT dans la gestion de la demande des attributions de logement social et l’accès au système national d’enregistrement des demandes. Le travail d’observation des 3 agents territoriaux qui vont y accéder sera délicat. J’espère qu’il permettra de faire accéder plus également à un logement ceux qui en sont privés depuis longtemps vu qu’il s’agit de personnes exterieures à L’EPT et à la ville.
E – PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1 . Exercice budgétaire 2018 : budget supplémentaire
M. Le Maire, chers collègues,
Je remercie toutes celles et ceux, élus et fonctionnaires, qui ont œuvré́ à l’élaboration de ce budget supplémentaire 2018,
Le budget supplémentaire 2018 qui nous est présenté ce soir, confirme bien, comme d’habitude, que notre ville a les moyens, malgré les contraintes nationales qui pèsent sur elle, de redonner de l’espoir et du service public aux meudonnais tout en respectant les grandes lignes du Budget Primitif.
Notre ville a en effet bien les moyens puisqu’elle inscrit dans ses dépenses nouvelles, hors opérations identifiées au budget primitif :
• de préempter les locaux situées 2- 4 rue des grimettes, pour l’espace jeunesse et pour une pizzeria, d’un montant de 2 150 000€ (je ne sais jamais dans quel ordre on doit faire les chose puisque la libération vient après le vote du budget)
• un projet de rachat de l’appartement qui héberge la crèche parentale « les copains d’abord » d’un montant de 550 000€ pour lesquels nous aurons à délibérer ce soir.
• sans que cela ne nous empêche pour autant de provisionner pour dépenses imprévues d’investissement 2.708.000€ que l’on tire d’un disponible sur le fonctionnement.
Quand il s’agit de budget et de bonne gestion je vote favorablement. Après, c’est une autre histoire de programme électoral.
Un point m’interroge néanmoins. Il concerne la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle mise en place par M. Sarkozy pour laquelle celui-ci s’était engagé à ce qu’elle reste stable. Je lis à la page 8 de la délibération que vous allez demander des explications aux services de l’Etat sur cette baisse. Pouvez-vous me donner sur quelles bases juridique vous pensez demander ces explications? Sur la base de la promesse donnée d’un Président ?
URBANISME
2 . Avis de la commune sur le projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) arrêté par le conseil métropolitain le 28 juin 2018
Monsieur le Maire, Monsieur le Maire Honoraire membre du conseil Métropolitain, chers collègues,
Vous nous demandez dans cette délibération d’émettre un avis défavorable sur le PMHH .
Avec un diagnostic de 600 pages, un document d’orientation de 60 pages, un projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement de 220 pages et une délibération de 10 pages concernant l’habitat et l’hébergement de 7.150.000 habitants et 131 communes il est facile de trouver des arguments qui permettent d’émettre un avis favorable ou défavorable pour des raisons politiques ou celles que vous pointez comme l’absence d’analyse des marchés fonciers ou d’objectifs de production au-delà de six ans ou encore d’absence d’évaluation des moyens financiers.
Pourtant M le maire Honoraire vous avez été représenté lord du vote au conseil métropolitain (à partir de 11HOO) par M Thierry DEBARRY qui n’apparait pas dans les abstentions mais dans le vote favorable à l’unanimité des suffrages exprimés ainsi que tous les autres membres de GPSO, sauf le Président qui lui s’est abstenu. Que faut-il comprendre de ce vote et de celui de l’EPT GPSO?
Pourtant la première des choses qui me paraisse importante à noter c’est déjà qu’en 2019, lorsque ce document sera exécutoire, car il le sera, la MGP prendra pleinement ses compétences logement et se substituera aux plans locaux de l’habitat (PLH) communaux et intercommunaux existants. C’est donc un pouvoir qui va échapper à l’EPT GPSO peut-être que c’est surtout là que ça fait mal.
Car je ne doute pas que nous soyons tous ici attentif à ce que ce PMHH crée les conditions qu’aucun territoire ne soit interdit de fait à des personnes ayant besoins d’un habitat à loyer modéré, c’est d’ailleurs ce que vous exprimez dans le Chloroville de ce mois-ci .
Si je dis cela, c’est aussi parce que la Fondation abbé Pierre pour laquelle j’ai eu l’honneur de travailler une longue période de ma vie pointe dans son dernier rapport que des centaines de milliers de mal logés sont tout simplement des employés, enseignants, ouvriers, étudiants,… et qu’ils travaillent dans les services, les entreprises, les chantiers, les hôpitaux de la Métropole.
Et, force est pourtant de constater dans le diagnostic présenté ce soir :
• que 68% des habitants de notre métropole sont éligibles au logement social tant il recoupe des situations sociales bien disparates.
• que 56 communes sur 131 ne respectent pas la loi SRU (je ne parle pas de Meudon qui respecte bien les 25% de la loi SRU),
• que la MGP dans sa globalité est tout juste à 25% de logements sociaux avec des déséquilibres territoriaux.
• que les entreprises sont quant à elles 40% à se dire affectées par les difficultés de leurs salariés à se loger (ce qui entraine retards, perte de productivité, etc.)
Se loger dans la MGP est trop cher. A partir de ce constat unanimement partagé et vous le dîtes aussi dans le Chloroville du mois. Alors il faut avoir le courage de se doter des outils pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.
Pour cela le PMHH reprend les objectifs de la Territorialisation, soit la construction de 38.000 logements dont 22.700 logements sociaux en 2 ans . Bien conscient que sur ces 22.700 à construire par an, 15.000 le seraient au titre du rattrapage SRU. Comment être dans ces conditions défavorable puisque ce qui nous est demandé est inférieur à ce que nous faisons à Meudon.
Permettez-moi d’ouvrir une petite parenthèse et de me retourner dans cette salle vers le conseiller régional de notre conseil municipal pour lui dire que la décision de la région d’annuler l’aide au logement social sur le périmètre MGP est totalement irresponsable. Ces 30 millions doivent être réinjectés dans l’aide à la pierre. Et pas pour du logement intermédiaire, fermez la parenthèse.
Concernant l’Hébergement, chaque commune devrait s’engager à au moins atteindre la moyenne régionale. Cela permettrait concrètement la création de 12.000 places supplémentaires, de «désaturer» un peu la situation, de rééquilibrer l’offre existante et d’éviter de verser une larme quand le froid est là.
Oui Meudon respecte ce qu’impose la loi MOLLE qui exige 1 place pour 1000 habitants alors que l’on nous propose de nous aligner sur la moyenne régionale qui est à 12,55 places pour 1000 habitants mais pourquoi nous abriter derrière la loi et être défavorable à cette proposition, le dispositif d’hébergement est saturé. Il y a un déséquilibre territorial flagrant, puisque 13 communes de la MGP concentrent 60% de l’offre d’hébergement.
Pour toutes ces raisons j’ai très envie de m’abstenir sur cette délibération
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
3 . Acquisition de locaux situés 4 rue des Grimettes, appartenant à la SCI Dome de Boulogne
2 150 000€ Pas d’observation sujet abordé lors du budget rectificatif
4 . Acquisition des locaux occupés par la crèche parentale Les Copains d’Abord à Meudon dans la copropriété du 1! Rue de Rushmoor
550 000€ Pas d’observation sujet abordé lors du budget rectificatif
5 . Dépôt de la demande d’autorisation spéciale, prévue par le code de l’environnement aux fins de réaliser des travaux de consolidation dans le site des carrières souterraines Arnaudet
M. Le Maire, chers collègues,
Ces travaux de comblement doivent faire l’objet d’une autorisation ministérielle, préalablement à leur démarrage puisqu’il s’agit de carrières classées.
Dans cette demande, on se propose de comble une partie des carrières classées et de valoriser l’autre. Il semble que la première avec cette délibération soit ferme et la deuxième hypothétique.
Peut-on savoir quels seront les aménagements complémentaires des galeries classées qui seront conservées ?
Il serait préférable pour éviter qu’un a priori négatif s’installe que l’on puisse disposer du dossier sur les aménagements complémentaires des galeries conservées avant d’être approché ou informé par d’autres canaux qui pourraient être autres que préfectoraux et d’être ainsi de mauvais conseils et de se le voir ensuite reprocher .
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6 . Budget participatif de la ville de Meudon : création d’un jury chargé d’examiner des projets proposés par les habitants, et désignation de ses membres
M. Le Maire, chers collègues,
Le jury est présidé par le maire et composé d’élus du conseil municipal (majorité et opposition), des responsables des conseils de quartiers, d’élus du conseil municipal des jeunes.
Et vous nous demandez de créer le jury et de désigner les 5 représentants du conseil municipal titulaires et un nombre égal de suppléants.
Je ne sais pas ce qui a guidé votre choix pour cette liste, est-ce une règle administrative en fonction des groupes existants ou est-ce politique? Car permettez-moi de vous faire observer qu’il n’y a pas de membre de l’opposition sur cette liste. Du moins, si je me réfère à vos propos « Il n’existe pas une feuille de papier à cigarette entre vous et… » dans ces conditions le jury est présidé et composé par des élus de la majorité du conseil municipal et lui enlève l’esprit d’ouverture de cette initiative.
Personnellement je souhaite être candidat et demande un vote sur liste fermée.
7 . Modification de la délibération du conseil municipal du 28 juin 2018 relative aux conseils de quartier et à leur règlement
M. Le Maire, chers collègues,
Les candidatures sont jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Il y avait 201 candidats hier lorsque j’ai consulté.
Pourquoi tant de hâte à modifier les quartiers ? Quel intérêt ?
Je trouvais personnellement intéressant la découpe initiale des quartiers et plus particulièrement le quartier du val qui est très diffèrent du val-fleury en raison des projets en cours.
8 . Création et fonctionnement du Conseil municipal des jeunes
M. Le Maire, chers collègues,
Nous sommes bien sur une délibération de régularisation vu que le site de la ville a déjà publié l’intégralité de la délibération que vous nous présentez ce soir.
Je vais néanmoins souhaiter une bonne campagne aux futurs candidats.
Et souhaiter que les futurs 27 jeunes élus pour 3 ans
les 4 jeunes du Collège Bel-Air
les 5 jeunes du Collège Rabelais
les 5 jeunes du Collège Armande Béjart
les 7 jeunes du Collège Notre Dame
les 3 jeunes du Collège La Source
les 3 jeunes Autres collèges hors Meudon
Qu’ils trouvent autant de satisfaction que ceux qui les ont précédés dans leurs mandats .
Et que les anciens élus puissent se faire entendre en tant que parrains.
RESSOURCES HUMAINES
9 . Demande de renouvellement de l’agrément pour l’accueil de volontaires dans le cadre du service civique
Pas d’observation
AFFAIRES CULTURELLES
10 . Convention de partenariat avec l’Académie musicale Jaroussky – versement d’une subvention communale – achat d’un spectacle
Pas d’observation
DONNEES NUMERIQUES
11. Constitution d’un groupement de commandes entre l’EPT GPSO et les villes membres, pour la passation de marchés publics relatifs à l’acquisition et à la maintenance d’un portail Open Data spécifique
M. Le Maire, chers collègues,
Je ne suis pas le plus compétent dans ce domaine, seulement je que la loi pour une République numérique de 2018 oblige les collectivités de plus de 3 500 habitants à ouvrir leurs données.
Mais dans ce domaine on voit bien qu’il peut se faire tout et n’importe quoi.
L’acquisition et la maintenance d’un portail Open Data spécifique à un groupement de commandes entre l’EPT GPSO et les villes membres peut être intéressante mais quel intérêt cela a-t-il réellement de plus que qu’une mise en ligne par ville avec des liens entre les sites ?
ENVIRONNEMENT? CADRE DE VIE
12 . Modification de la délibération de la délibération du conseil municipal du 2 avril 2015 relatives aux jardins forestois
M. Le Maire, chers collègues,
Les jardins familiaux vont s’étendre avec une parcelle de 549m2 à l’école des sablons.
Je ne peux à travers cette délibération qu’exprimer ma satisfaction de voir ces jardins se développer sur la ville.
Peut-être qu’à l’occasion de cette délibération qui commence à acter l’occupation de l’ancienne école des sablons vous pourriez nous dire ce que vont devenir ces locaux qui sont la propriété de la ville ?
13 . Avis de la commune sur le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) actualisé, applicable à Meudon
M. Le Maire, chers collègues,
Permettez-moi de ne comprendre qu’une seule chose dans ce dossier à travers les dates c’est qu’il a certainement pris des itinéraires de traverses pour arriver jusqu’à nous ce soir puisque le dossier a été ouvert en 2011 et qu’il est à l’étude depuis 2015 dans nos services.
14 . Groupement de commande entre l’EPT GPSO et les villes membres, en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour la réalisation de diagnostics phytosanitaires et de contrôles périodiques des arbres sur le territoire intercommunal
M. Le Maire, chers collègues,
Cela comprend-t-il la question des frelons asiatiques qui aujourd’hui posent problème à plusieurs endroits dans Meudon?
VOIRIE
15 . Avenant 1 à la convention passée avec Bouygues Energie et Services, relative à l’expérimentation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Pas d’observation
16 . Convention de maîtrise d’ouvrage entre la ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux de communication électronique (programme 2019)
Une observation, pensez-vous qu’ils termineront un jour les travaux qu’ils ont entrepris il y a un an au carrefour de la rue Claude Dalsème et l’avenue le Corbeiller ?
17 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)
Pas d’observation
Meudon est la ville de GPSO qui possède le plus grand linéaire réseaux d’assainissement en eaux usées et en pluviales. Alors que nous avons une superficie égale à BoulBill qui est trois fois plus urbanisée que nous.
18 . Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l’EPT GPSO (exercice 2017)
M. Le Maire, chers collègues,
Je ne souhaite pas, en fin de conseil, vous ennuyer mais j’ai une question. Page 26 dans la partie indicateurs économiques et financiers nous avons les principaux contrats de prestations pour les OM et déchets d’emballage qui se termine au 31/12/18 pour BoulBill avec la SEPUR et pour ILM, Vanves, Meudon, Chaville Vd’A et Marnes la Coquette avec SITA.
Pouvons-nous imaginer que demain ce sera la même société pour tout GPSO car pour l’avoir constaté, le nombre de ramassage est diffèrent suivant le coté de la Seine ou l’on habite ?

12 septembre 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de Meudon du mois d’octobre

TolérerQue faire pour les personnes en situation de précarité?

Alors que les montages financiers d’optimisation fiscale pratiqués par des multinationales ou des grandes fortunes sont montrés du doigt, 9 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, soit avec moins de 1 015 euros par mois. Le débat relatif à la pauvreté arrive enfin au Parlement.

A Meudon les clichés abondent, ville riche, protégée et privilégiée. Pourtant elle est de plus en plus inégalitaire avec ses 1000 foyers fiscaux à l’ISF et un taux de pauvreté de l’ordre de 9%, avec 700 personnes au RSA. Dans un tel contexte l’action sociale est vraiment fondamentale.

Le monde associatif qui œuvre au quotidien permet d’aller vers plus de solidarité et de pallier aux insuffisances des institutions. L’objet de certaines d’entre elles les conduit à intervenir dans la vie de la cité. Hélas, ce n’est pas toujours toléré alors que leurs réflexions pourraient enrichir notre action.

Loïc Le Naour

Pour le comité La République En Marche Meudon

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

24 août 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de la ville de Meudon du mois de septembre 2018

UnknownLa ville durable et désirable dont nous rêvons,

Meudon peut s’engager vraiment dans la transition écologique et multiplier innovations et initiatives.

Les pics de chaleur correspondent à des pics de pollution. La diminution de l’usage des combustibles fossiles devrait être notre objectif prioritaire.

L’église de Meudon-la-Forêt a ré ouvert ses portes, après 5 ans de recherche de financement et de lourds travaux de toiture. Construite après 1905, aucun subside public ne pouvait lui être accordé. Il est dommage de ne pas avoir utilisé ce toit comme capteur d’énergie. Cette démarche devrait être généralisée en cas de travaux ou construction 

Faisons le pour le boulodrome qui sollicite depuis des années une couverture. 

Par ailleurs, nous n’avons pas de fontaine à eau qui éviterait peut-être qu’on attaque les bouches à incendie vidéo-protégés? Et pourquoi aucun cinéma n‘est ouvert l’été obligeant les meudonnais à se rendre à Paris ? 

 Loïc Le Naour

Pour le comité La République En Marche Meudon

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

29 juin 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 juin 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU
Des décisions municipales
Des décisions municipales de marchés publics
COMMUNICATION
Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES 
1- Examen et vote du compte de gestion (exercice 2017) présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon
2- Examen et vote du compte administratif (exercice 2017) présenté par le maire
3- Affectation du résultat de l’exercice budgétaire de l’exercice 2017
4- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget principal)
5- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet »)
6- Revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais malades et handicapés
7- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 4 730 291,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction d’un immeuble de 33 logements locatifs sociaux situé 3ter, 5 et 7 rue de Paris
8- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 5 082 734,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction de 50 logements locatifs sociaux situés 5-5ter rue du Dr Arnaudet
SUBVENTIONS
9- Demande de subventions pour  la mise en sécurité des carrières Arnaudet
10- Subvention d’un montant de 4 500 € à l’association La Bêta-Pi
TARIFS
11- Tarification applicable aux activités de la médiathèque, de l’espace numérique
12- Tarification applicable à la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
13- Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs  gérés par la direction de l’action culturelle
14- Tarification applicable aux prestations  enfance-jeunesse-sport, liées au taux d’effort
15- Tarification applicable aux activités de la ludothèque, des structures jeunesse, du centre social et  des studios musique
16-  Tarification applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er.01.2019
17- Tarification applicable à la taxe de séjour au titre de l’année 2019
18- Tarification applicable au nouveau parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur
ANIMATION LOCALE
19- Projet éducatif local (PEL) et projet éducatif territorial (PEDT) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques à partir de septembre 2018
20- Règlement intérieur des prestations  petite enfance, éducation, jeunesse, sport, centre social
21- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2020 et priorité d’actions de prévention pour 2018
22- Effacement de la dette (1 523,54 €) d’un usager  X
23 – Effacement de la dette (19,68 €) d’un usager  Z
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
24- Bilan des cessions et acquisitions de la Ville au titre de l’année 2017
25- Avenant 3 au contrat de délégation du service public de la piscine : prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
26- Convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du domaine national de Meudon.
27- Convention de gestion du parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur, avec la SPL Seine Ouest  Aménagement.
28- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îllots 7A, 4b1 et 4b2 situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt : modifications apportées au cahier des charges
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
29- Création de conseils de quartier et fixation de leur règlement intérieur
30- Création d’un budget participatif et fixation du règlement afférent
RESSOURCES HUMAINES
31- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
32- Délégué à la protection des données : fixation d’un taux de vacation
BATIMENTS COMMUNAUX
33- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la restructuration de l’école  maternelle Les Jardies
MOBILITE DOUCE
34- Avis de la commune sur le lancement, par Ile de France Mobilités, d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire francilien
VOIRIE
35- Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux dans différentes rues
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
36- Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au titre de l’année 2017
37- rapport sur l’exécution de la délégation du service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules  (année 2017)
38- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine (2016-2017)
39- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire  (2016-2017)
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Juin  2018
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Interventions de Loïc le Naour
COMPTE RENDU
Des décisions municipales 
Pas d’observation 
Des décisions municipales de marchés publics
Pas d’observation
COMMUNICATION
Note d’actualité de l’E.P.T. Grand Paris Seine Ouest

M. Le Maire, mes chers collègues,
Concernant le vœu adressé au président de la république. 
Nous voulons tous que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale et nous appelons tous à une simplification. 
La différence entre nous repose sur la disparition des Conseils Départementaux de petite couronne. 
Ce voeu a t-il été volé à l’unanimité ? 
Concernant l’ensembles des travaux programmés par GPSO qu’un soin particulier sera porté aux questions relatives à l’accessibilité et aux aménagements cyclable ? 

PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES 
1- Examen et vote du compte de gestion (exercice 2017) présenté par le chef du centre des finances publiques de Meudon
Le compte de gestion dressé par le Trésorier principal n’appelle aucune observation de ma part.

2- Examen et vote du compte administratif (exercice 2017) présenté par le maire
M. Le Maire, mes chers collègues,
Je vais traiter en même temps le compte administratif  2017 avec l’affectation du résultat de l’exercice 2017 sur 2018. 
En matière de finances locales, il y a des temps assez différents.
Il y a le moment des budgets qui est une prévision et peut comprendre des éléments d’affichage et des effets d’annonces !
Et il y a le moment du compte administratif. C’est un peu plus rébarbatif. Il y a beaucoup de chiffres. Ça ne passionne pas tout le monde, pourtant moi les chiffres, ça m’intéresse !
Car le compte administratif est une sorte de juge de paix qui décrit la réalité de ce qui s’est fait et pas ce que l’on a dit, annoncé, déclaré, mais ce que l’on a fait.
Tandis que vous nous décrivez à chaque débat d’orientation budgétaire  une situation financière communale à la limite de l’apocalypse budgétaire, force est pourtant de constater qu’il n’en est rien et que cette année encore, l’histoire se répète.
Certes, la baisse des concours de l’Etat est bien entendu réelle. Nous ne la nions pas. 
Mais, depuis que vous êtes élu, vous répétez aux associations, aux entreprises, à nos partenaires, au personnel et aux élus de cette assemblée que c’est en raison de cette baisse des concours de l’Etat que vous leur demandez de faire des efforts. Or, il apparaît que ces efforts auraient pu être moindres. Si certaines réductions de dépenses récurrentes sont nécessaires et légitimes, nous estimons que certaines priorités principalement en direction de l’accompagnement des jeunes et de l’aide aux familles auraient pu et dû être mieux prises en compte.
Alors, comme chaque année, on constate, une fois de plus, que la ville a établi un budget sur des bases exagérément pessimistes, les dépenses 2017 de fonctionnement ont été surestimées puisque nous avons un excédent pour 2017 de 4.000. 976M€ (Doc 1 Page 9) qui s’ajoutent à l’excédent de 2016 de 4.433.143M€, faisant apparaître une Capacité d’Auto Financement (CAF) non utilisée de 8.436.119M€. Comme on peut le voir on est très loin de la catastrophe annoncée. 
De cette capacité d’auto financement vous en affectez 3.227.408M€ (DOC1 Page3) au besoin de financement de la section d’investissement qui ne laisse pourtant apparaitre qu’un besoin d’1.057. 027M€ dans le compte administratif.
Et de l’excédent de 5.208. 711M€ vous mettez 3.000.000M€ en réserve à la section investissement et  2.2O8 .711M€ en excédent sur la section fonctionnement. 
Cette prudence excessive a permis de justifier des coupes dans les dépenses (subventions aux associations, projets refusés ou retardés). Ces prévisions exagérément pessimistes faussent la sincérité du débat et ne nous a pas permis de débattre plus en profondeur sur les projets lors du budget.
En matière d’investissements, si beaucoup d’entre nous partageons le souci d’éviter des dépenses d’investissement générant des dépenses de fonctionnement, nous déplorons la timidité de la politique d’investissement en matière d’économies d’énergie et de recours à des énergies nouvelles mais aussi d’aménagements urbains destinés à requalifier ou agrandir les espaces publics qui nous font cruellement défaut.
Votre politique ne peut qu’entamer la relation de confiance que notre ville peut entretenir avec ceux qu’elle aura empêché de réaliser des projets qui auraient pu être de la plus grande utilité pour notre ville. 
Comment donner, au regard de ces quelques éléments, du manque de sincérité que révèle ce compte administratif, quitus et même satisfecit à votre gestion. 

3-Affectation du résultat de l’exercice budgétaire de l’exercice 2017
Reflet de ce que nous venons de dire lors du compte administratif.
4- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget principal) 
M. Le Maire, mes chers collègues,
Comme vous me l’avez dit un jour, certainement pour me faire plaisir, personne ne lit mes tribunes. En ce qui me concerne, je lis les vôtres. 
C’est d’ailleurs dans votre dernière tribune  que j’ai découvert qu’une équipe de médiateurs sociaux serait déployée, en soirée à partir du mois de juin, afin de créer et maintenir le dialogue pour aider à résoudre les conflits. 
Le coût de ces médiateurs que vous nous proposez ce soir est de 270 000€ par an soit 135 000€ pour 2018. Ce sont j’imagine des contractuels ? Pouvez-vous m’en dire plus sur le profil de ces médiateurs sociaux ?
Je salue l’augmentation de la subvention à l’association « maison pour tous » de 6 000€ à laquelle on aurait pu éviter ce suspens juridique. 
Concernant le réaménagement du complexe René Leduc, force est de constater que 670.000€ est une somme complémentaire plus que significative.
5- Exercice budgétaire 2018 : décision modificative n°1 (budget annexe « activités commerciales du site Rodin-Arnaudet »)
Pas d’observation sur le protocole transactionnel mettant fin au litige avec la société Incidence.
6- Revalorisation de la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé et des structures scolarisant des enfants meudonnais malades et handicapés
Pas d’observation
7- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 4 730 291,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction d’un immeuble de 33 logements locatifs sociaux situé 3ter, 5 et 7 rue de Paris
Pas d’observation
8- Garantie communale pour le réaménagement d’un emprunt d’un montant initial de 5 082 734,00 € contracté par la SA d’HLM Efidis pour l’opération de construction de 50 logements locatifs sociaux situés 5-5ter rue du Dr Arnaudet
Pas d’observation
SUBVENTIONS
9- Demande de subventions pour  la mise en sécurité des carrières Arnaudet
M. Le Maire, mes chers collègues,
Vu la spécificité de la procédure et du dispositif qui va être mis en place. 
Les propriétaires situés dans la zone d’influence et dans la zone sensible se voient interdire par L’IGC, sauf à me tromper, tous travaux de construction, d’extension voire d’entretien sauf à effectuer des travaux de confortement. 
Par ailleurs, pensez-vous mettre en place une procédure d’information des habitants qui seront concernés par ce chantier? et m’expliquer les raisons de l’incident à la réunion d’hier soir avec le préfet et les habitants de la colline? 
10- Subvention d’un montant de 4 500 € à l’association La Bêta-Pi
Pas d’observation 
TARIFS
11- Tarification applicable aux activités de la médiathèque, de l’espace numérique
Pas d’observation
12- Tarification applicable à la location d’espaces intérieurs et extérieurs d’équipements publics
Pas d’observation
13- Tarification applicable à la location des espaces intérieurs et extérieurs  gérés par la direction de l’action culturelle
Pas d’observation 
14- Tarification applicable aux prestations  enfance-jeunesse-sport, liées au taux d’effort  
Pas d’observation 
15- Tarification applicable aux activités de la ludothèque, des structures jeunesse, du centre social et  des studios musique
Pas d’observation
16-  Tarification applicable à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er01.2019
Pas d’observation
17- Tarification applicable à la taxe de séjour au titre de l’année 2019
Pas d’observation
18- Tarification applicable au nouveau parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur
M. Le Maire, mes chers collègues,
On crée la tarification du parc de stationnement dans cette délibération 18 alors que la convention de gestion sera votée en délibération 27. Je trouve cela étrange.
Par ailleurs, ce nouvel équipement public dédié aux activités sportives, socio-éducatives et culturelles a été baptisé « l’avant Seine » ? Il me semblait que c’était encore une des compétences du Conseil Municipal que celle de baptiser les équipements municipaux ainsi que les rues ? 
ANIMATION LOCALE
19- Projet éducatif local (PEL) et projet éducatif territorial (PEDT) dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles publiques à partir de septembre 2018
Pas d’observation
20- Règlement intérieur des prestations  petite enfance, éducation, jeunesse, sport, centre social
Pas d’observation
21- Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2020 et priorité d’actions de prévention pour 2018
M. Le Maire, mes chers collègues,
Au vu des différents constats, quantitatifs comme qualitatifs, les problématiques principales en terme de délinquance sur le territoire de Meudon sont les infractions à la règlementation des stupéfiants, les violences non crapuleuses, les cambriolages et les vols liés à l’automobile. 
Des objectifs ont été validés par le Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance en juillet 2017 dont un en particulier sur lequel je souhaiterais m’arrêter. L’axe 4, prévenir les risques de radicalisation et notamment sur la fiche 20 l’accompagnement des personnes présentant un risque de radicalisation et de leur famille. Pouvez-vous nous faire part de l’évaluation qu’il en est faite à ce jour ? 
22- Effacement de la dette (1 523,54 €) d’un usager  X  
Pas d’observation
23 – Effacement de la dette (19,68 €) d’un usager  Z   
Pas d’observation
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
24- Bilan des cessions et acquisitions de la Ville au titre de l’année 2017
Pas d’observation
25- Avenant 3 au contrat de délégation du service public de la piscine : prise en compte de la réforme des rythmes scolaires
Pas d’observation
26- Convention de gestion d’une partie de la Grande Perspective du domaine national de Meudon.

Monsieur le Maire,
Vous me permettrez, d’exprimer notre satisfaction de voir incluse dans le préambule de cette convention la proclamation de la volonté commune du ministère de la culture et de la ville d’œuvrer conjointement pour « poursuivre l’objectif de restauration et de mise en valeur de la Grande Perspective ».
Une des premières concrétisations attendues par beaucoup de meudonnais est celle de l’ouverture au public de l’ensemble constitué par le bassin de Chalais et les terrains initialement affectés à l’ONERA et occupés par les services techniques de Meudon, puis de GPSO.
Nous enregistrons avec satisfaction la réaffirmation de l’obligation de  restitution de ces derniers terrains au ministère de la culture. Point qui apparaissait perdu de vue par l’ONERA qui les incluait dans le périmètre de son domaine notamment dans les documents qui nous avaient été transmis en décembre dernier. C’est là une opération qui relève de l’initiative du ministère de la culture que nous comptons bien voir soutenue par la ville.
Nous sommes, en revanche, plus interrogatifs à la lecture de la suite : s’il est prévu d’étendre la convention de gestion à ces parcelles- le bassin de Chalais n’y figurant pas-, c’est sous une double réserve, celle d’un déplacement des services techniques et terrains de sport et celle d’une fixation par la ville de la destination à donner à ces parcelles. 
C’est là reconnaître beaucoup de pouvoir à la ville, mais pas nécessairement aux meudonnais, jamais consultés et associés aux décisions prises par la ville, mais aussi, minorer le rôle qui est celui du ministère de la culture dans la restauration d’un élément majeur du patrimoine. 
Nous attendons donc- et je sais que c’est là une des préoccupations du Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon et de vous, Monsieur le Maire, un autre mode de gestion de ce dossier et un engagement fort pour une extension de l’ouverture au public des sous-ensembles du domaine de Meudon.

27- Convention de gestion du parc de stationnement  public sis 5 rue du Martin Pêcheur, avec la SPL Seine Ouest  Aménagement.
Pas d’observation
28- Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A, 4b1 et 4b2 situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt : modifications apportées au cahier des charges.

M. Le Maire, mes chers collègues,
Les modifications au cahier des charges que vous nous présentez ce soir ont pour objet de définir le programme de construction que nous attendons des trois candidats admis, lors d’une précédente délibération de notre conseil, à présenter une offre.
Je souhaite appeler votre attention sur une question qui n’est pas évoquée dans le cahier des charges:  celle du montant de l’indemnité qui, en cas de libération des terrains avant le 1er janvier 2026- date d’expiration du bail-serait versée au titulaire du bail à construction sur l’ilot 7a – la société Forest Hill- 
Aujourd’hui, les 3 opérateurs se proposent de dédommager Forest Hill. 
Sauf erreur de ma part, le chiffre d’affaire déclaré par cette société représente un montant par an, le montant de l’indemnité peut-il excéder ce montant cumulé du chiffre d’affaires sur la période. Il y aurait là si c’était le cas quelque chose de bien singulier, n’étant pas expert cela pourrait me semble t’il appeler à la réalisation d’une expertise indépendante . 
Au-delà de la question du montant de l’indemnité, je m’interroge sur l’intérêt pour la ville de voir amputer de plusieurs millions d’euros la recette attendue de la vente de ses terrains. 
Quelle est l’urgence de réalisation de cette opération?
Ne peut-on pas accepter que l’aménagement de ces terrains soit réalisé en différé d’autant que la requalification de ce quartier ne peut que faire monter les prix au bénéfice de la ville.
Nous n’avons rien à perdre à attendre quand bien même avec la reforme territoriale la maitrise de l’aménagement reviendrait à GPSO ou à la métropole ce dont je doute, Ne siégeons nous pas dans ces instances?
Soucieux de l’intérêt de la ville et des meudonnais, je ne peux qu’exprimer mes réserves sur une opération qui, si elle se réalisait dans ces conditions, serait désavantageuse pour nos finances.
Vous avez bien compris, Monsieur le Maire qu’en l’état, je souhaite que vous complétiez nos informations et que vous nous renseigner sur vos intentions.

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
29- Création de conseils de quartier et fixation de leur règlement intérieur

M. Le Maire, mes chers collègues,
Pour moi et d’autres qui ont demandé des conseils de quartier depuis de si nombreuses années, avec l’association « les citoyens de Meudon » et après avec « Meudon Oxygène », nous ne pouvons que considérer que c’est une avancée sur la démocratie participative à Meudon donc une forme de reconnaissance puisqu’avec le temps les bonnes idées finissent par arriver en débat.
 Il nous faut rappeler que les conseils de quartier ont pour objectif de renforcer la démocratie participative et enrichir les choix des élus qui, seuls, possèdent la légitimité de décider.
Vous nous nous proposez ce soir de créer 7 conseils de quartier 

Meudon centre, Meudon Bellevue, Meudon sur Seine, Meudon le val, Meudon Val Fleury, Meudon la Forêt Nord, Meudon la Forêt Sud.
L’option choisie est celle d’un mode de fonctionnement descendant avec une très forte maîtrise donnée aux élus. C’est là un sujet de divergence majeur entre nous. N’entendant pas vous convaincre, je limiterai mes observations à des points sur lesquels un accord me paraît possible.
Votre projet présente quelques omissions qu’il me paraîtrait utile de réparer :
- l’objet de l’activité des Conseils de quartier n’est pas défini sinon de manière imprécise dans les objectifs figurant dans le préambule ;
- la procédure de tirage au sort des candidatures de « riverains » expression qui pourrait être remplacée par « habitants » doit être définie pour assurer transparence et contrôle de régularité : l’affichage des candidatures en mairie et le tirage au sort public sous le contrôle des élus s’impose ;
- la réunion du conseil hors séance plénière est une excellente chose, encore faut-il préciser la composition d’une formation restreinte ;
- permettre à des membres du conseil de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’un sujet est une bonne chose mais à la condition de prévoir une inscription obligatoire si la demande émane de plusieurs membres (10% par exemple).
Je vous ai, Monsieur le Maire, proposé, par écrit en début de semaine, plusieurs amendements sur ces points.
Reste un point essentiel pour nous, celui de garantir une dynamique participative en associant les habitants selon un mode classique dans le fonctionnement de nos instances : celle d’une présence du public. C’est la règle qui est ici appliquée sans qu’il en résulte le moindre trouble dans la sérénité de nos débats. La tenue de séances à huis clos ne s’entend que lorsqu’il s’agit d’instances internes de travail préparatoires à des séances publiques.
En attendant vos réponses, Monsieur le Maire, je réserve mon vote.

REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER
               Propositions d’amendement
 Amendements 1 et 2
Article 2. Composition des conseils de quartier
-Collège des riverains 
Il est indispensable de fixer des éléments de procédure pour garantir la transparence et la régularité des opérations.
1-1 Ajouter une première phrase :
« Les candidatures de riverains reçues en mairie avant la date limite de réception font l’objet d’un affichage en mairie »
1-2 Remplacer la seconde phrase par la suivante :
« Si le nombre de candidats excède le nombre de siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort en présence du maire ou de son représentant, du conseiller municipal le plus âgé et du plus jeune. Ce tirage au sort s’effectue en public à une date mentionnée sur la liste susvisée affichée en mairie. »
Amendement 3
Article 4. Activité des conseils de quartier
Hors le préambule, le règlement ne comporte aucune définition de l’objet de l’activité des conseils de quartier.
Ajouter une disposition chapeau avant l’article 4-1 pour définir l’objet de l’activité d’un conseil de quartier
« Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de concertation et d’expression des habitants sur les sujets concernant la vie des quartiers et notamment, ceux relatifs à l’amélioration du cadre de vie et aux projets d’aménagement urbain. Ils peuvent émettre des avis, vœux ou propositions en matière d’organisation d’actions participatives.»
Amendement 4
4.1.1. Réunions plénières
La tradition républicaine est celle d’une publicité des débats des instances délibérantes. Cette publicité n’inclut pas la possibilité d’une prise de parole du public.
A la fin de la première phrase : supprimer les mots « à huis clos »
Substituer à la phrase actuelle, la phrase suivante :
« Chaque conseil de quartier se réunit, en formation plénière, au moins deux fois dans l’année. Ces séances sont publiques. »
Amendement 5
Article 4.1.1. Réunions plénières
Ajouter à la fin de l’alinéa 2 une disposition destinée à favoriser un mode de fonctionnement ascendant.
« Cette inscription est obligatoire si la demande émane de plus de 10% des membres du conseil » 
Amendement 6
Article 4.1.2. Réunions de travail
Permettre, sur décision du vice-président, de réunir des membres d’un conseil de quartier en formation restreinte est une excellente solution.
Remplacer la première phrase par
« Les membres de conseils de quartier peuvent se réunir en formation restreinte composée d’un tiers de ses membres désignés par l’ensemble des membres. »
Amendement 7
Article 4.3 Compte rendu
Faire présenter par les services de la ville un rapport d’activité relatifs à des instances présidées par des élus seraient une anomalie au regard des principes régissant le rôle respectif des élus et des services.
Dans la dernière phrase de l’article, remplacer « les services de la ville » par « les présidents des conseils de quartier»

30- Création d’un budget participatif et fixation du règlement afférent
Pas d’observation sur le budget
RESSOURCES HUMAINES
31- Mise en œuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
M. le Maire, mes chers collègues, 
Le RIFSEEP représente 345.000€ pour une année pleine. Lorsque je lis le CR du CTP du 18 juin il me semble que le débat a été riche si l’on peut parler ainsi. 
Je crois sincèrement  que la ville de Meudon aurait intérêt à s’aligner au moins sur le régime indemnitaire de GPSO si l’on veut pouvoir recruter plus facilement. 
32- Délégué à la protection des données : fixation d’un taux de vacation
Pas d’observation 
BATIMENTS COMMUNAUX
33- Avenant 1 à la convention de mandat passée avec la SPL Seine Ouest Aménagement pour la restructuration de l’école  maternelle Les Jardies
Pas d’observation    
MOBILITE DOUCE
34- Avis de la commune sur le lancement, par Ile de France Mobilités, d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique sur le territoire francilien

M. Le Maire, mes chers collègues,
Concernant cette initiative de la région, je dirais que c’est toujours une bonne chose, une très bonne chose même. 
En revanche, selon les personnes compétentes, ce qui fait « décoller ou marcher » l’usage du vélo aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Italie du Nord, où l’on trouve aussi des vélos en libre-service, ce n’est pas les vélos en libre-service ou en location, mais les aménagements cyclables (des pistes bien faites, des arceaux de stationnement intelligemment disposés, des gares aménagées, etc.),  on dégage de l’espace pour les cyclistes, on modère les vitesses motorisées, on incite les automobilistes à changer de mode de déplacement, on pense le vélo comme instrument d’une politique de transport. 
Comme vous le savez, les aménagements cyclables à Meudon sont encore balbutiants et je ne citerais pas le code de l’environnement, le code de la route ou les bonnes pratiques recommandées par le CEREMA pour ne pas importuner l’assistance.  Force est pourtant de constater qu’à Meudon on préfère regarder le gadget clé en main plutôt que prendre la question du vélo dans son ensemble et laisser l’usage du vélo aux « risques et périls » de l’usager 
Cette situation n’est pas prête de changer. La réunion d’information organisée pour présenter le futur réaménagement de la place Henri Brousse en témoigne. Qu’il s’agisse de l’absence de toute mention d’une réflexion sur ce sujet dans la restitution de l’étude réalisée par GPSO ou de la réponse que vous avez faite, Monsieur le Maire à une question posée sur ce sujet.
Je vous remercie de votre attention 

VOIRIE
35- Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Ville, l’EPT GPSO et le SIGEIF, pour l’enfouissement de réseaux dans différentes rues
Pas d’observation 
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
36- Présentation de l’état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), au titre de l’année 2017
Pas d’observation 
37- rapport sur l’exécution de la délégation du service public relatif à l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules  (année 2017)
Pas d’observation 
38- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la piscine (2016-2017)
Pas d’observation 
39- Rapport sur l’exécution de la délégation du service public de la patinoire  (2016-2017)
Pas d’observation 

12 juin 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine de la ville de Meudon des mois de Juillet et août 2018  » 2020, C’est parti ! « 

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Dans un paysage politique en refondation la République En Marche doit s’implanter à l’occasion des municipales.

Réuni fin mai en présence de notre député Jacques Maire et des premiers conseillers municipaux ayant rejoint LREM, le comité des Marcheurs de Meudon a décidé que le moment était venu de lancer la construction d’un projet municipal participatif.

Ce projet s’organise dans l’esprit des valeurs de notre mouvement, avec les Meudonnais pour les Meudonnais.

Dès septembre, du Val-de-Seine à Meudon-la-Forêt, nous irons à votre rencontre, pour vous écouter, pour vous comprendre et pour imaginer avec vous notre Meudon de demain.

Nous voulons apporter un changement de méthode, une vraie implication des Meudonnais qui le désirent et favoriser la libération des énergies.

Toutes les bonnes volontés sont bienvenues, le comité local de LaRem sera ravi de vous recevoir !

Loïc Le Naour

Pour le comité La République En Marche Meudon

loic.le-naour@mairie-meudon.fr

25 mai 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de Meudon du 24 mai 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

COMMUNICATION
Projet de la pointe amont de l’île Séguin (pôle culturel, pont Seibert)
COMPTE RENDU
Des décisions municipales 
Des décisions municipales de marchés publics
PROJETS DE DELIBERATION
PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
1 Déclassement anticipé et mise en vente du bien immobilier (CMPP) sis 21 rue du Val (partie de la parcelle AL 303)
2 Lancement d’une étude sur la requalification des espaces ouverts au public du centre commercial Joli Mai
3 Maintien dans compétence communale de l’opération de travaux zone Rodin
4 Demande de délégation du doit de priorité de la ville de Meudon
TARIFS
5 Modification d’un tarif des droits d’occupation du domaine public (modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)
6 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et de l’espace culturel R. Doisneau (saison culturelle 2018/2019)
7 Révision de la tarification applicable au musée d’art et d’histoire
8 Grille tarifaire applicable aux marchés d’approvisionnement : création d’un nouveau tarif applicable aux associations pour le maintien de l’agriculture de proximité (AMAP)(modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)
SUBVENTION
9 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour le changement du système intégré de gestion de bibliothèque, du portail web de la médiathèque et de la ludothèque
RESSOURCES HUMAINES
10 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au Comité technique
11 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ANIMATION LOCALE
12 Effacement de la dette d’un usager
13 Centre social : rapport d’activité ( année 2017) et demande de subvention à la CAF 92 
COMMUNICATION 
Note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Interventions de Loïc le Naour

COMMUNICATION

Projet de la pointe amont de l’île Séguin (pôle culturel, pont Seibert)

Monsieur le Maire,

Merci Messieurs pour cette présentation, permettez néanmoins de penser que ces chantiers vont provoquer d’importantes nuisances pour les habitants des deux rives.

Mais les riverains ont prouvé avec l’absence de recours contre la Cité Musicale, puis la levée de leur recours contre l’aménagement de la Pointe Amont avec le projet Emerige que vous venez de nous présenter, qu’ils étaient dans une démarche constructive dès lors qu’un projet paraissait d’intérêt général.

Le projet  Emerige (qui est simplement la société chargée des activités culturelles et des loisirs de la fondation Vivendi du groupe Bolloré) consiste donc principalement à proposer un hôtel de luxe de 13 000m2 avec comme alibi cultuel de faire décorer les chambres par des artistes. M^me si j’ai bien entendu fondation d’art, commerces, bureau et piscine.

Les meudonnais pourront accéder à l’île Seguin et à ce pôle « culturel » par le nouveau pont Seibert.  Le pont actuel devant être démoli entre juillet et septembre 2018.

Le projet du nouveau pont serait donc de même hauteur que l’ancien avec un accès piétons depuis la promenade de la rive côté Meudon. Il devrait permettre le passage d’autobus électriques (de conception Bolloré – à Haut Niveau de Service-) pour relier Boulogne au T2, c’était une condition impérative émise par Vivendi m’a-t-on dit. Ce pont permettra aussi le passage des piétons, des vélos et servir également à la défense pompier de l’ensemble de l’Ile Séguin. 

Les travaux sont programmés pour l’été 2019 avec une ouverture au deuxième semestre 2021. 

Ma première question porte sur ce nouveau pont, celui-ci devant permettre le passage du futur Transport Collectif en Site Propre (TSCP) en lien avec le tramway T2. A quelle station du T2 sera-t-il relié, à la station Brimborion ou à Meudon / seine ? 

Par ailleurs, dans votre présentation vous ne parlez pas de ce qu’il reste maintenant à débloquer sur la partie centrale de l’île. Espérons que l’hyper densification du centre de l’Ile voulue par la mairie de Boulogne ne se fera pas.

Je souhaite, comme nous tous je pense, que la conciliation actuellement engagée avec les riverains et les associations aboutisse à un projet acceptable, et que la Mairie de Boulogne-Billancourt fasse les concessions indispensables en termes de hauteur et de densité pour obtenir un consensus et un projet harmonieux et équilibré au lieu des tours de M. Nouvel qu’on a voulu nous imposer.

Mais tout cela n’est que bavardage, la question qui nous concerne à nous Meudon, c’est combien va-t-on demander à la ville pour la démolition/reconstruction de ce pont. Si c’est comme pour la RD7, elle ne devait rien couter au tout début et nous versons 2M€ au Conseil départemental. Ce serait bien de nous le dire maintenant car cela engage les finances de la ville 

Vœu relatif à l’avenir de la colline Rodin 

Présenté par Loïc Le Naour

(La République En Marche) 

L’aménagement de la colline Rodin est un projet déterminant pour Meudon. C’est un projet urbain qui doit permettre d’améliorer la qualité de vie des habitants de ce quartier. C’est également un projet important pour assurer l’attractivité et le rayonnement de Meudon en mettant en valeur le musée Rodin et ses carrières classées. 

Pour mener à  bien un projet complexe et ambitieux, votre prédécesseur avait fait le choix d’une approche globale et pris l’initiative de confier une étude au CAUE 92 dont les premières conclusions avaient été restituées, le 17 mai 2010, au conseil municipal qui les avait approuvées à l’unanimité tout en décidant de la conduite d’études complémentaires.

Huit années se sont écoulées et aujourd’hui, les meudonnais et plus particulièrement, les habitants du quartier s’interrogent sur le devenir de ce projet global.

Sans revenir sur le passé, on ne peut que regretter qu’il ait fallu attendre 7 années pour que soit réalisée par un organisme public indépendant une étude globale sur la stabilité de la carrière qui aurait pu faire l’économie de procédures contentieuses qui, pour la quasi-totalité des propriétaires privés visés se sont soldées par le constat de l’absence d’identification d’un péril dans leur parcelle. Aujourd’hui, il s’agit de mettre en œuvre les préconisations de cette étude: à cet effet, vous avez, monsieur le Maire, fait le choix judicieux de vous faire assister par un bureau d’études pour déterminer la méthodologie des comblements à réaliser. Vous pourrez nous en dire plus sur le calendrier prévisionnel de ces opérations.

S’agissant des études complémentaires demandées par le conseil municipal, aucune restitution globale n’en a été faite au conseil municipal. La présentation du projet du CAUE a disparu du site internet de la ville et ne sont présentés que les deux projets en cours de construction des logements ICADE (85) et du foyer de jeunes travailleurs (50 chambres).

La perspective  de l’engagement, en fin d’année, de procédures de mise en vente de parcelles par  l’EPF Ile de France ne peut donc que conduire à s’interroger sur l’existence et le contenu d’un projet global d’aménagement.

Un morcellement des opérations ne peut permettre la conduite d’un projet ambitieux et exemplaire. Il ne peut davantage répondre aux attentes et préoccupations des riverains vivement préoccupés par la saturation de la voirie existante qui ne pourraient comprendre la poursuite d’opérations d’aménagement sans que la question des déplacements ait été préalablement traitée. 

A l’heure où vous annoncez M le maire  pour la fin de l’année, le lancement des premiers projets de construction de logements sur la partie haute de la colline à la limite d’Issy les Moulineaux et de Clamart, zone particulièrement enclavée au regard du réseau de la voirie et des transports en commun, il  me semble urgent d’affirmer certains grands principes susceptibles de rassembler toutes les énergies au service de ce projet d’aménagement de la colline Rodin. 

Ainsi, je vous propose que le Conseil se prononce :

• sur un projet d’aménagement de la colline Rodin reposant sur les principes d’un éco-quartier, comportant un  renforcement de l’offre de transports en commun et un plan de voiries désenclavant le quartier et faisant place aux modes de déplacement doux.

• sur une méthode adaptée qui permette d’atteindre ces objectifs ambitieux, avec la création d’une commission municipale à la composition plurielle en étroite  concertation avec les associations et les riverains. 

COMPTE RENDU

Des décisions municipales 

M. le Maire,

Sur les 10 décisions 6 concernent l’occupation temporaire du potager du dauphin. La liste d’attente est-elle purgée ou avons-nous encore ne nombreuses demandes ? Les artisans d’art ont toute leur place dans cette pépinière des métiers d’art. En revanche, je m’interroge sur la place d’une société créatrice de vêtements de luxe (par votre décision(8).

Des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

PROJETS DE DELIBERATION

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES

1 Déclassement anticipé et mise en vente du bien immobilier (CMPP) sis 21 rue du Val (partie de la parcelle AL 303)

M. le Maire,

La propriété avec son pavillon de maître que vous nous proposez de déclasser ce soir (et qui a fait l’objet d’une réunion de quartier très appréciée) est située au 21 rue du Val. Elle représente une superficie totale de 1747 m2 dont environ 475 m2 bâtis et elle a été estimée sur l’avis du domaine à 1 425 000€ libre d’occupation.  Il faut dire que les domaines n’ont pu visiter que l’appartement du 1er étage. En tous les cas, et comme dirait certains de mes amis, en mauvais état mais pas Cher !

En même temps les conditions de la vente sont assez restrictives puisqu’il n’est pas possible d’édifier une nouvelle surface de plancher en dehors des volumes existants, seul l’annexe de 75m2 pourra faire l’objet d’une démolition ou d’une surélévation d’un niveau maximum. 

Trouvant néanmoins le prix de vente 1 425 000€ intéressant, je me suis livré à un petit calcul rapide, comme si j’étais un petit promoteur.

- j’achète à 1 600 000€ pour l’emporter sur l’éventuelle concurrence et je surélève l’annexe pour gagner 75m2

- j’ai donc 540m2 bâtis, pour lesquels je fais 1.000.000€ de travaux, 

- je peux revendre sans forcer à 8 000€ le m2 soit 540 X 8000 = 4 320 000€, 

- bénéfice net 4 320 000€ – 2 600 000€ = 1 720 000 € 

Comme diraient toujours certains de mes amis,  bon rendement pour 1an de travail !

Personnellement, j’espère que l’esprit Montallet que vous avez cité soufflera avec 3 ou 4 familles plutôt qu’un promoteur pour se lancer en SCI dans l’habitat autogérer. Surtout qu’avec ce cahier des charges le site et les bâtiments sont  bien protégés 

Mais pour en revenir à nos moutons que deviennent les activités qui étaient hébergées le CMPP si j’ai bien compris va s’installer au-dessus l’espace jeunes à Val Fleury perdant les stationnements et 21m2, l’académie des arts de Meudon à l’école des sablons (heureux d’apprendre que les affectations commencent aux sablons) mais concernant la personne logée actuellement et les activités poterie? 

Je me demande quand même pourquoi n’avons-nous pas proposé ce lieu à la réhabilitation pour des logements?

Mais aussi, sur notre réserve foncière. En effet nous vendons les terrains de la pointe de trivaux, ceux de Forest-Hill, maintenant « La Folie Biancourt ». Ma question est simple et double, avez-vous l’intention de vendre d’autres biens de la commune? Et, comme vous disposez certainement d’une liste exhaustive des biens de notre ville, pouvez-vous nous en donner connaissance? 

2 Lancement d’une étude sur la requalification des espaces ouverts au public du centre commercial Joli Mai

M. le Maire, 

Cette délibération porte sur l’engagement et le financement par la ville d’une « étude de requalification des espaces privés ouverts au public du centre Joli Mai et de ses abords ». Cette étude a pour objet de revitaliser ce site en bien mauvais état. Parallèlement, vous nous dîtes qu’une étude d’accompagnement sera confiée au CAUE 92.

J’estime que l’initiative de la Ville est excellente, car l’état de ce centre est un élément de dégradation de la qualité de vie des Forestois. En revanche, je m’interroge sur le fondement juridique de l’intervention par la mairie.

Sur la situation juridique du centre, pouvez-vous me préciser l’état de la situation juridique car tel que je l’ai toujours compris les circulations et les espaces ouverts au public sont des parties communes et les locaux commerciaux sont des parties privatives appartenant à des co-propriétaires.

J’ai personnellement souvent été interdit de distribuer durant certaines campagnes électorales dans les espaces ouverts au public.

La résolution précise que l’étude confiée à l’organisme sélectionné comportera une « étude sur les conditions juridiques et financières de la ville ». Il s’agit là d’une nécessité évidente, mais la logique serait de fixer des orientations préalablement à l’étude qui représente un coût financier pour la ville, ce qui suppose d’avoir un accord de la co-propriété sur ces orientations, voire des engagements de sa part sur des hypothèses dont il appartiendrait à l’étude de les préciser.

A-t-on cet accord ? 

Cette étude va-t-elle être financée par les co-proprétaires ?

Si c’est oui, vous me permettrez de faire une proposition après votre réponse : 

Ce centre n’a  pas de management commercial pour vivre, l’entretien des parties communes repose sur l’ensemble des co-propriétaires ce qui pose la question de leur capacité financière, des choix de priorité dans l’engagement des travaux, de leur intérêt pour cette question, de la compétence du syndic pour ce type très particulier de gestion.

A mon sens, la requalification devrait passer par la création d’une société d’économie mixte qui aurait vocation à devenir propriétaire de l’ensemble (parties communes + parties privatives) avec un actionnariat privé (société spécialisée dans la gestion de centres commerciaux  à titre principal), mais aussi la ville et peut-être, la co-propriété car l’opération doit permettre un désengagement financier de la co-propriété, mais en même temps, elle a intérêt à conserver un droit de regard.

3 Maintien dans compétence communale de l’opération de travaux zone Rodin

M. le Maire,

Ma première réaction à la lecture de cette délibération a été de considérer qu’elle ne faisait que tirer les conclusions de celle du conseil de territoire de GPSO. 

En recherchant les deux délibérations du conseil de territoire de GPSO du 21 décembre 2017 et 5 avril 2018, je constate un revirement non motivé : l’opération déclarée opération d’aménagement au sens de l’article 300-1 du code de l’urbanisme en décembre ne l’est plus le 5 avril. Ce revirement n’est accompagné d’aucune explication contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs du projet de délibération soumis au CM de Meudon ce soir. 

Que la MGP puisse considérer qu’il ne s’agit pas d’une opération d’aménagement urbain est regrettable mais explicable.

Faire admettre le caractère d’intérêt métropolitain n’était pas chose facile et aurait supposé de mettre en avant des ambitions culturelles fortes basées sur la présence du musée Rodin et des carrières classées et des aspects environnementaux – les coteaux boisés de la Seine largement visibles du fleuve et de Paris.

L’analyse de la précédente délibération du 7 décembre 2017 m’amène à m’interroger sur l’approche par la ville de ce qui est aujourd’hui qualifié d’« opération zone Rodin ».

En décembre, la résolution votée visait à transférer à la MGP ou à l’EPT GPSO les opérations entrant dans les prévisions de l’article L.300-1 du code l’urbanisme prévues sur le territoire de la ville. Deux opérations étaient identifiées : celle de Meudon s/ Seine (5,6 ha) et celle du « secteur Rodin » (6 ha). 

La MGP a considéré qu’il ne s’agissait pas d’une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain, critère retenu par l’article L.5219- 1 du code général des collectivités territoriales (cf. sa délibération du 8 décembre 2017).

Ensuite, l’EPT GPSO a pris une délibération (celle du 5 avril 2018) déniant à l’opération Rodin le caractère d’opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Aujourd’hui vous reprenez cette analyse et vous nous invitez à nous déjuger en revenant sur notre vote du 7 décembre dernier dans lequel cette opération était expressément qualifiée d’opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Voter cette résolution signifierait donc que la qualification d’une opération menée sur le territoire d’une commune est imposée par l’EPT à cette commune.

Voter cette résolution signifierait également que l’ensemble des études menées par le CAUE qui concernaient « l’aménagement de la colline Rodin » n’ont plus d’objet puisqu’il ne s’agit plus que d’une opération de construction.

Voter cette résolution signifierait qu’il y a eu changement de la nature du projet et qu’il ne s’agit plus d’un « projet d’urbanisme », c’est-à-dire d’un projet traduisant « une volonté d’organisation des activités et d’ordonnancement de l’urbanisation .

Un tel changement d’orientation ne peut qu’être incompris au regard des ambitions précédemment affichées par la ville de Meudon et des attentes des meudonnais.

Cette  décision de GPSO est doublement incompréhensible au regard de la nature de l’opération et de sa localisation – à la limite d’Issy-les-Moulineaux- avec de fortes implications en termes de voirie et de transport dont les compétences relèvent de l’EPT - 

Je ne comprends pas comment vous pouvez nous faire renoncer à un projet d’aménagement et nous limiter à une construction d’immeubles en abandonnant toute ambition d’urbanisme et comment vous pouvez vouloir conduire en solitaire une opération d’aménagement ambitieuse sur la base des études déjà effectuées pour un quartier largement ouvert sur l’extérieur et pour une valorisation de ses atouts culturels.  

4 Demande de délégation du doit de priorité de la ville de Meudon

Pas d’observation

TARIFS

5 Modification d’un tarif des droits d’occupation du domaine public (modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)

M. Le Maire,

La nouvelle offre de sites dédiés à des camions de restauration correspond certainement à un besoin que j’ai du mal à apprécier n’ayant rien trouvé dans le dossier en mairie.

La place Tony de Graaf

La place du 8 Mai 1945 (face à la gare de Meudon)

La rue de la verrerie

L’angle avenue Maréchal juin et rue Jeanne Braconnier

L’ accès du parc du Tronchet côté rue Henri Dalsème

J’ai du mal à comprendre les bases sur lesquelles ces lieux ont été déterminés ? Hors le fait qu’ils ne fassent pas concurrence à nos restaurants actuels.   

Dans le cahier des charges, les attributions de ces emplacements puisqu’elles sont semble-il faites, l’ont-elles été avec une clause sur le choix de la cuisine italienne, asiatique, turque, libanaise, grecque, arménienne…? 

6 Révision de la tarification applicable au centre d’art et de culture et de l’espace culturel R. Doisneau (saison culturelle 2018/2019)

M. Le Maire,

Comme je ne veux pas être ennuyeux et me répéter à chaque fois sur ll’augmentation des tarifs de 2% en général. 

Permettez-moi de vous dire qu’au CAC et à l’espace culturel on ne fait qu’admirer et écouter alors qu’on pourrait aussi boire un verre et manger…

L’art ça creuse ! Surtout lorsque la programmation est bonne et ce n’est pas vous qui direz le contraire la semaine prochaine à la présentation de la saison culturelle. Alors  on dépense des calories, 

Donc forcément, au sortir d’une exposition ou d’un film, d’une pièce, il fait faim (et même parfois soif).

Pourquoi n’a-t-on jamais trouvé une réponse à ce besoin alors que les installations sont là ?

Peut-être que la fréquentation s’en trouverait modifiée et que nos tarifs cesseraient d’augmenter ce qui me satisferait.

7 Révision de la tarification applicable au musée d’art et d’histoire

Pas d’’observation

8 Grille tarifaire applicable aux marchés d’approvisionnement : création d’un nouveau tarif applicable aux associations pour le maintien de l’agriculture de proximité (AMAP)(modification de la délibération du conseil municipal du 14.12.2017)

M. le Maire,

Je me félicite de l’essor sur notre territoire des 3 AMAP association pour le maintien de l’agriculture paysanne. 

- AMAP Les paniers de la Forêt

- AMAP Val Fleury 

- AMAP le potager Meudonnais 

Je ne vais pas bouder mon plaisir de voir la ville participer à ce que des meudonnais puissent Manger des produits frais et de saison issus d’une agriculture raisonnée et locale, rétablissant ainsi le lien entre producteur et consommateur et retrouver le plaisir de cuisiner autrement tout en respectant les équilibres écologiques mais aussi en permettant à des producteurs de vivre sereinement de leur terre.

Alors pour ces meudonnais et ces AMAP merci.

9 Demande de subvention à l’Etat (DRAC) pour le changement du système intégré de gestion de bibliothèque, du portail web de la médiathèque et de la ludothèque

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES

10 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au Comité technique

Pas d’observation

11 Modification de la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE

12 Effacement de la dette d’un usager

Pas d’observation

13 Centre social : rapport d’activité (année 2017) et demande de subvention à la CAF 92 

M. le Maire, 

Dans l’introduction de votre rapport vous nous rappelez que le fonctionnement du centre social Millandy s’appuie sur vos orientations M. le Maire en matière de solidarité, de participation des habitants et des pratiques partagées au sein de la fédération de centres sociaux du 92 et que le centre est placé sous la délégation de votre adjointe Mme Saîda BelaÎd . 

En revanche, rien n’est dit sur le budget de fonctionnement du centre depuis qu’il n’est plus placé sous le CCAS mais sous l’animation locale. 

Il est composé d’une équipe de 5 agents (ETP), 9 agents contractuels et 42 bénévoles 

Le financement provient de fonds publics mais aussi de la participation financière des adhérents et de certaines prestations payantes. Pourtant je ne trouve pas un mot sur le financement du centre social alors qu’il s’agit du rapport d’activité de l’année 2017.

Il serait bien de nous éclairer à l’avenir par une page sur son budget dans le rapport d’activité.

Dans vos conclusions vous nous dîtes qu’un travail est effectué depuis 2 ans avec les autres acteurs du pôle jeunesse ainsi que les partenaires locaux.  

Dans ces conditions pourriez-vous me dire quelles sont les relations entretenues avec l’association « Oasis » qui dispense des cours d’arabe pour enfants et adultes à Meudon la Forêt et notamment l’enseignement du Coran.

De la même manière quelles sont les relations entretenues avec l’association « La maison pour tous » qui est placée sous la direction de la jeunesse avec sa MJC et qui doit passer au tribunal demain en raison du déficit qu’elle rencontre. La baisse des subventions versées par la ville n’étant pas étrangère à cette situation. A ce sujet, vous serait-il possible de nous apporter des éléments de réponse sur ce dossier ? car c’est une institution à Meudon la Forêt forte de ses 300 adhérents et de ses 40 ans d’existence qui pourrait certainement fermer demain, et à laquelle, il aurait été dit, de ne pas s’inquiéter que ses actions seraient reprises.

COMMUNICATION 

Note d’actualité de l’EPT Grand Paris Seine Ouest

Pas d’observation

04 mai 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine Chloroville de Meudon du mois de juin 2018

Tribune dans le magazine Chloroville de Meudon du mois de juin 2018

cantine-remplacer-barquette-en-plastiqueDeux précautions valent mieux qu’une

Le président de la République a pris l’engagement durant sa campagne électorale de porter à 50 % les produits bio, écologiques, ou issus de circuits courts dans les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise.

Les députés ont voté, le 19 avril dernier, en faveur de la restauration collective publique, à l’horizon 2022, à au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique ou durable.

En revanche, ils n’ont pas voté l’abandon des contenants alimentaires, en plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans la restauration collective. Pourtant ces substances sont reconnues comme des perturbateurs endocriniens les molécules de synthèse migrant dans l’alimentation avec la chaleur ou une conservation, même à froid, de longue durée.

Aussi, ont-ils laissé aux collectivités territoriales le soin d’expérimenter l’interdiction de ces contenants. Que va faire Meudon ?

Loïc Le Naour
(La République En Marche)
loic.le-naour@mairie-meudon.fr

 

09 avril 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune dans le magazine municipal Chloroville de Meudon du mois de mai 2018

Tribune dans le bulletin municipal de Meudon du mois de mai 2018

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Accessibilité pour tous,

Améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants constitue un objectif quotidien pour GPSO qui se propose de poursuivre la mise en accessibilité des itinéraires piétons sur l’ensemble du territoire.

Un groupe de travail « aménagement » aurait même été créé pour mieux connaitre les besoins des personnes à mobilité réduite afin d’étudier leur intégration dans les projets en amont.

Paroles et paroles…

Je réside dans une rue qui vient d’être entièrement refaite. J’ai tout fait pour que l’on ralentisse l’automobiliste en dessinant des chicanes, que l’on dissuade le stationnement sur les trottoirs autrement que par des potelets, tout en réservant l’espace aux piétons.

Résultat pour 108 000€ : les piétons se heurtent aux lampadaires, aux voitures sur les trottoirs, aux potelets et finissent par marcher sur la route; les voitures vont plus vite sur une chaussée en meilleur état.

Loïc Le Naour
(La République En Marche)
loic.le-naour@mairie-meudon.fr

29 mars 2018 ~ 0 Commentaire

Conseil municipal de la ville de Meudon du 28 mars 2018 – Interventions de Loïc Le Naour

CR CMMeudonCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 28 Mars 2018

ORDRE DU JOUR
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

 

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- Compte rendu des décisions municipales
- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité
2 – Plan de formation (annuel ou pluriannuel) du personnel
3 – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2018

FINANCES
4 – Fixation du taux des trois taxes locales pour 2018
5 -Examen et vote du budget primitif (exercice 2018)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
6 – Modification de la composition de la commission des finances, des affaires économiques, du commerce et de l’artisanat

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Avenant de prolongation de la convention de gestion du domaine national de l’Etat au nouvelle convention
8 – Réalisation des espaces publics dans le secteur de la Pointe de Trivaux: convention de mise à disposition partielle à titre onéreux, de la Direction générale des services techniques de l’EPT GPSO auprès de la commune.
9 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A et 4b1situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux : modification apportées au cahier des charges et au règlement de consultation
10 – Protocole Transactionnel avec la société incidence

ANIMATION LOCALE
11 – Adhésion au dispositif «  Mairie vigilante et solidaire «  et acquisition d’une signalétique spécifique

COMMUNICATION
12 – Convention avec l’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT dans le magazine municipal

VOIRIE
13 – Avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement d’équipements de communication électronique dans les rues de Paris des Clos Moreaux

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT Grand Paris Seine Ouest

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MEUDON
DU 28 Mars 2018
Interventions Loïc Le Naour

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
- Compte rendu des décisions municipales

M. Le Maire, Chers collègues,

Je vous félicite de l’arrêt des procédures concernant la colline Rodin et j’en profite pour remercier Denys Millet qui a joué un rôle important dans cette médiation et je souhaite que maintenant nous puissions nous acheminer vers la mise en valeur globale du site.

- Compte rendu des décisions municipales de marchés publics

Pas d’observation

RESSOURCES HUMAINES
1 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la collectivité

M. le Maire, Chers collègues,

Je constate que ce rapport annuel 2017 sur l’égalité femmes-hommes permet une appréciation plus globale que le rapport précédent. Cela est sans doute le fruit des actions entreprises en matière de formation des agents.

J’ai bien noté un engagement nouveau avec l’installation d’une délégation à l’égalité entre les femmes et les hommes. Pouvez-vous, M. le Maire ou Mme Saïda Belaïd nous en dire plus sur sa composition et le budget qui vous a été affecté.

Parmi les chiffres que présente ce rapport, certains nécessiteraient d’être interrogés en matière d’égalité.

En effet, les effectifs de la ville sont essentiellement féminins puisqu’il s’agit de 72% de femmes et les femmes hors CCAS sont particulièrement bien représentées dans l’encadrement puisque l’on compte 74% de femmes dans la catégorie A, 71,8% dans la catégorie B et 68,6% dans la catégorie C qui est composée de 303 agents.

Et nous retrouvons bien l’existence de représentations stéréotypées dans certaines filières puisque les femmes sont surreprésentées notamment dans le secteur médico-social à 100%, dans la culture à 86,8%, dans la filière administrative à 81,8%.

S’agissant des embauches 
Il aurait été nécessaire d’avoir une courbe d’évolution par rapport aux années précédentes pour mieux se rendre compte.

S’agissant des rémunérations
Les écarts salariaux résultent-il comme vous le dites des interruptions de carrière, des temps partiel et des congés parentaux que prennent plus traditionnellement les femmes que les hommes (le temps partiels et le congé parental sont en effet à plus de 85 % pris par les femmes).

L’écart de rémunération est particulièrement important pour la catégorie A avec 18% d’écart entre les femmes qui sont à 3281€ et les hommes à 4000€ (page 14) et ce qui est pour le moins surprenant c’est que cet écart semble s’accroitre entre 2016 et 2017.

Et votre argument pour cet écart est de dire qu’il serait largement imputable au traitement de base. Cet argument m’interroge vu que la différence d’âge invoquée 48 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes laisse à penser qu’en 5 ans le traitement de base augmenterait de 18% ; Cela reste à vérifier.

Ne parle-t-on pas là plutôt de rémunération globale incluant donc les primes comme le détaille le reste du paragraphe.

Il serait donc utile d’ajouter une colonne permettant de distinguer le traitement de base du régime indemnitaire.

Au-delà des constats, je regrette que la seule perspective dégagée ne soit pas de réduire l’ensemble des écarts de rémunération mais seulement et je vous cite  « de réduire un certain nombre d’écarts de rémunération … particulièrement en catégorie C (là où les femmes sont moins nombreuses);

S’agissant des carrières,
La part des agents ayant bénéficié d’une promotion interne est plutôt favorable aux hommes si on tient compte de la proportion d’employés entre les 2 sexes. Je trouve néanmoins dans sa présentation que ces chiffres sont difficilement exploitables.

S’agissant du temps partiel.
Il aurait été intéressant d’avoir une évolution par rapport aux années précédentes. Le temps partiel est un indicateur dans la répartition des charges domestiques entre les hommes et les femmes.

S’agissant des conditions de travail
Je trouve interrogeant quand vous nous dites que les femmes sont particulièrement touchées par les congés de maladie ordinaire, que des services présentant un taux d’absentéisme particulièrement élevé sont identifiés et que des propositions sont en cours de déploiement. De quelles propositions s’agit-il ?

En conclusion, malgré le statut de la fonction publique, force est de constater que tout de même l’orientation professionnelle reste souvent dictée par les stéréotypes.

En ce qui concerne les actions dans la ville, la prévention des violences faites aux femmes est un axe fort. Je regrette juste que les dispositifs soient énoncés et non chiffrés.

Enfin, au-delà du constat chiffré qui est énoncé si nous voulons que des mesures nouvelles soient envisagées pour poursuivre l’amélioration de l’égalité femmes-hommes, je souhaite que le prochain rapport comporte des objectifs et engagements clairement énoncés.

Les 3 perspectives énoncées ici n’ont pour le moment aucun impact direct pour une égalité professionnelle réelle des femmes et des hommes de notre collectivité.

2 – Plan de formation (annuel ou pluriannuel) du personnel

M. le Maire, Chers collègues,

Dans l’attente du  « big bang » du droit personnel à la formation que doit prochainement présenter le Gouvernement du système actuel qu’il qualifie de complexe et d’injuste.

Vous nous présentez ce soir, comme la loi l’oblige, le plan de formation qui va définir et mettre en œuvre la politique de formation pour les agents de la ville pour 2018.

Ces dernières années certaines compétences de l’Etat ont été transférées et le service de l’état civil de la mairie doit les assumer comme par exemple la délivrance de cartes d’identités biométriques, le pacte civil de solidarité, les changements de noms etc…
Les agents ont besoin de ce fait d’être formés.

Parallèlement à ce phénomène, les départs massifs d’agents à la retraite nous oblige à recruter de nouveaux agents.

En 2017 on vient de le voir dans le rapport sur la situation Femmes Hommes 82 départs et 63 recrutements.
La question de la formation est donc centrale pour parvenir à maintenir dans ces conditions un service public de qualité́.

Face à l’évolution des savoirs, aux avancées constantes dans le domaine des nouvelles technologies, ou plus simplement aux progrès réalisés dans les différentes disciplines, les fonctionnaires, quelle que soit leur catégorie, doivent être les premiers à évoluer en compétence.

Ce rôle échoit principalement au CNFP (Centre national de la fonction publique territoriale), chargé de la formation des agents, avec lequel nous avons signé un partenariat sous forme d’un contrat d’objectifs territorialisé.

A la lecture du Compte Rendu du Comité Technique Paritaire du 19 mars sur la question de la formation je suis resté sur ma faim.

Comment ne pas être étonné dans un monde en mutation comme le nôtre que l’utilisation du budget formation ne soit que de 56,4% pour les services de la ville.
Comment ne pas être étonné de découvrir un aussi petit nombre de formations d’accompagnement des projets individuels d’évolution professionnelle (seulement 9 en 2017 page 19).

Je sais que ces formations sont conditionnées, comme d’autres, par les nécessités de service et les besoins de l’agent, apprécié au regard de la situation de chacun.
Mais, ce petit nombre semble, à la lecture du compte rendu du CTP, tenir pour un bonne part compte du fait que certains responsables de service ne laisseraient pas partir facilement en formation. Qu’en est-il réellement?

Enfin, si je compare le tableau des effectifs que nous examinerons plus tard au nombre de jours prévisionnels de formation demandés par les agents tout organisme confondu. Je constate qu’à 96 agents dans les filières (animation et culturelle) ils demandent 860 jours sur 1883 jours demandés par 652 agents au total. Il serait intéressant d’analyser pourquoi certaines filières ne demandent pas plus de formations.

Pour terminer, j’ai noté M le Maire que vous avez aussi rappelé à l’occasion de l’élaboration du plan de formation que la fermeture des services, le jeudi après-midi, permet de réserver un temps de travail et de réunion. Faut-il lire dans votre pensée que cela pourrait aussi servir à un temps de formation?
Je vous remercie

3 – Fixation du tableau des effectifs pour l’année 2018

M. le Maire, Chers collègues,

Le tableau des emplois (ou des effectifs) est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les emplois de contractuels de droit public.

Je suis étonné de voir que dans la filière administrative sur les 26 attachés territoriaux 50 % sont des agents contractuels recrutés sur la loi de 84-53 art 3-3 .

Je sais bien que objectif du gouvernement est de permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manœuvre et qu’à ce stade l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens.

Seulement et comme vous le savez, à ce jour la réforme n’est pas encore passée, les recrutements des contractuels doivent toujours être fait sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi cette condition venant s’ajouter à celles liées à la nature des fonctions ou aux besoins du service.

Comme vous le savez aussi, le renouvellement des contrats des non titulaires doit être formel et précédé d’une déclaration de vacance de poste donnant lieu à publicité auprès du centre de gestion.

Et enfin, il ne s’agit pas de mettre en situation de précarité les non titulaires mais bien de faire en sorte que la collectivité les incite à passer des concours par exemple en leur proposant des formations et des accompagnements adaptés pour se préparer.

Pouvez-vous dans ces conditions me dire si ces recrutements sont simplement dus à une question de salaire ?

FINANCES
4 – Fixation du taux des trois taxes locales pour 2018

M. le Maire, Chers collègues,

Vous nous proposez pour 2018 d’avoir recours à une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 3% afin de regagner des marges de manœuvre sur le fonctionnement soit 410 088 € avec un impact sur les foyers fiscaux de 13€ à 25 €.

Je suis étonné que vous le fassiez pour regagner des marges de manœuvre l’année ou la ville n’a besoin d’aucun financement. Il est vrai que les élections municipales sont dans deux ans.

Mais puisque nous sommes sur les taxes. J’ai lu dans la presse de ces dernières semaines que la ville de Meudon fait partie de celles qui vont bientôt appliquer la taxe de séjour aux biens loués via la plateforme Airbnb. Vous m’en voyez d’autant plus satisfait que j’avais fait cette proposition lors du conseil municipal de décembre 2016, ce qui m’avait valu quelques yeux au ciel donc tout est bien qui finit bien, 100 000€ c’est toujours bon pour notre budget. Je souhaite que cette taxe soit bien votée par GPSO qui a la compétence tourisme avant que l’on puisse la voter.

Mais puisque mes propositions voient parfois le jour, je vais vous en faire une autre. En effet, j’aurais préféré à l’augmentation de 3% de la TFB que l’on gonfle au maximum la surtaxe sur la taxe d’habitation qui s’applique aux résidences secondaires.

Nous appliquons cette surtaxe à hauteur de 20 % de la taxe d’habitation aux logements meublés non affectés à l’habitation principale alors que depuis la loi de finances 2017, il est possible de porter ce taux à 60%.

Et plusieurs communes ont déjà franchi le pas.

Les montants rapportés auraient été sensiblement les mêmes que cette augmentation sur la TFB et cela aurait peut être remis certains biens sur le marché et touché des personnes qui parfois profitent de cette situation pour choisir leur lieu de résidence (j’en connais).

Enfin et pour conclure puisque nous sommes dans le cadre de la fiscalité locale, la mission conduite par Alain Richard et Dominique Bur envisage de proposer la création d’un «impôt local citoyen» dont la contribution serait assise sur les revenus des habitants et permettrait ainsi de ne pas faire reposer la fiscalité communale sur les seuls propriétaires sans pour autant mettre un nouvel impôt à la charge des contribuables dispensés de Taxe d’habitation. Est-il possible d’avoir votre avis sur ce point ?

Je vous remercie.

5 – Examen et vote du budget primitif (exercice 2018)

M. le Maire, Chers collègues,

Le budget primitif que vous nous présentez ce soir me permet de remercier votre adjoint en charge des finances, la présidente de la commission qui vient d’être réélue et l’ensemble des services de la ville pour la qualité du travail fourni.

Je ne commenterai pas ligne par ligne ce budget primitif comme pour le rapport femmes-Hommes.

Mes collègues qui siègent en commission des finances s’en chargeront certainement beaucoup mieux que je ne pourrai le faire.

D’autant plus que je vous ai déjà apporté mes observations et suggestions lors du débat d’orientation budgétaire.

Quelques mots toutefois sur une situation financière qui est satisfaisante avec un niveau d’investissement de 34,622 millions d’euros, un fonctionnement de 73,796M€ et un budget total de 108,418M€

Pourtant, concernant la section investissement :
Nous aurions pu envisager d’investir encore plus pour les écoles et donner encore plus le sourire à Mme Virginie Lanlo, les crèches et équipements publics. Mais aussi pour la transition écologique. Dans la mesure où nous connaissons toutes et tous l’urgence des mesures à prendre pour limiter le dérèglement climatique.

Les investissements pour la rénovation énergétique de nos bâtiments municipaux sont porteurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre mais aussi d’économies d’énergie et donc d’économies de fonctionnement.

Concernant la section de fonctionnement :
les dépenses augmentent et vous nous l’avez déjà dit lors du débat d’orientation budgétaire, vous l’attribuez aux dépenses qui nous sont imposées par l’Etat (c’est un fait) à l’augmentation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), à l’augmentation des taxes sur les énergies, aux augmentations des subventions aux associations qui ne mettent pas en adéquation leurs tarifs avec leurs coûts.

Dans votre présentation vous faites souvent plus état des raisons exogènes et moins des raisons androgènes.

En effet, la ville poursuit son effort de maitrise de la masse salariale mais cela ne se fait pas sans mal si l’on en juge par un taux d’absentéisme significatif.

Un taux d’absentéisme qui est tout autant le signal d’une souffrance au travail qu’une déperdition de moyens humains et par conséquence financiers.

N’entendez pas là de ma part une critique dans mon propos car je suis conscient que maintenir une stabilité de la masse salariale tout en intégrant la GVT (Glissement Vieillesse Technicité) sans modification de l’organisation, relève d’un certain défi car l’âge moyen des agents n’est que de 46 ans, ce qui laisse de belles années de carrière.
 
Concernant votre volonté de baisser les subventions aux associations, je ne la partage pas. Elles doivent rester stables cette année, ainsi qu’un effort supplémentaire en faveur des plus démunis, via une augmentation de la subvention au CCAS – bien que nous déplorions tous cette demande sociale de plus en plus forte. Car par ces temps difficiles, fragiliser tous les ans notre tissu associatif qui contribue à l’animation culturelle, sportive et sociale de notre commune, ainsi qu’à la création du lien social est une mauvaise mesure.

Pour finir et comme vous venez d’en parler, le Président de la République a proposé d’établir une nouvelle relation de confiance et de responsabilité avec les maires de France sur plusieurs champs d’actions.

Je trouve dommage que nous ne nous soyons pas retenu à la contractualisation proposée par le Gouvernement.

Car si on regarde bien les trois points de cette contractualisation :

- Limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement à 1.2%an alors que nous sommes à 1,7% en faisant un petit effort on devrait y arriver
- Maitrise raisonnable des emprunts d’investissements.
- Désendettement progressif.

Sur ces trois points, notre ville pourrait me semble t-il prétendre à ces compléments de dotations. Les fameux bonus attribués aux villes vertueuses. Avec un petit effort on peut y arriver.

Je vous remercie de votre attention

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
6 – Modification de la composition de la commission des finances, des affaires économiques, du commerce et de l’artisanat

M. le Maire, Chers collègues,

Je ne participerai pas au vote

PATRIMOINE-AFFAIRES FONCIERES ET JURIDIQUES
7 – Avenant de prolongation de la convention de gestion du domaine national de l’Etat au nouvelle convention

M. le Maire, Chers collègues,

Espérons que c’est la dernière fois que l’on reconduit cette convention.

8 – Réalisation des espaces publics dans le secteur de la Pointe de Trivaux: convention de mise à disposition partielle à titre onéreux, de la Direction générale des services techniques de l’EPT GPSO auprès de la commune.

M. le Maire, Chers collègues,

Je voulais très simplement féliciter nos services d’être parvenus à faire reconnaitre l’opération d’aménagement de la pointe de Trivaux comme n’étant pas d’intérêt métropolitain par la Métropole du Grand Paris (MGP) en faisant en sorte que les travaux commencent avant le 1er janvier 2018 et d’être parvenus par la même à faire reconnaître l’opération comme n’étant qu’un simple projet de construction par GPSO.

Mais alors, ce que je trouve d’admirable, comme une cerise sur le gâteau c’est de passer une convention avec GPSO pour réaliser les espaces publics dans le cadre du projet de construction.

Chapeau bas aux services et à vous M. le directeur, on garde la maitrise, et on gagne de l’argent. Joli coup !

Je voterai cette délibération

9 – Procédure de mise en concurrence préalable à la cession des îlots 7A et 4b1situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux : modification apportées au cahier des charges et au règlement de consultation

Pas d’observation

10 – Protocole Transactionnel avec la société incidence

Pas d’observation

ANIMATION LOCALE
11 – Adhésion au dispositif «  Mairie vigilante et solidaire «  et acquisition d’une signalétique spécifique

Pas d’observation

COMMUNICATION
12 – Convention avec l’EPT GPSO relative aux articles consacrés à l’EPT dans le magazine municipal

Pas d’observation

VOIRIE
13 – Avenants aux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire pour l’enfouissement d’équipements de communication électronique dans les rues de Paris des Clos Moreaux

Pas d’observation

COMMUNICATION DE LA NOTE D’ACTUALITE DE L’EPT Grand Paris Seine Ouest

M. le Maire, Chers collègues,

Concernant le point 8 relatif à l’accessibilité sur le territoire de GPSO.

GPSO nous dit qu’il cherche à améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants et que cela constitue un objectif quotidien pour GPSO.

Dans les actions proposées pour 2018 il mentionne la poursuite de la mise en sur l’ensemble du territoire de GPSO.

Permettez-moi d’exprimer ma colère car cet objectif accessibilité des itinéraires piétons n’appartient qu’au papier pas à la réalité.

Car sous mes fenêtres, dans ma rue qui vient d’être entièrement refaite, les personnes à mobilités réduites sont obligées de passer sur la route ou de se détourner malgré mes nombreuses observations depuis 6 mois.

On refait entièrement, on ne change rien.

Où est l’objectif quotidien ?

13 mars 2018 ~ 0 Commentaire

Tribune d’avril 2018 dans le magazine Chloroville « Et si le projet du CNRS à Meudon Bellevue était redessiné ? »

CNRSBellevue: et si le projet était redessiné ? 

Beaucoup de meudonnais voudraient voir leurs mini-centres de quartiers plus actifs et conviviaux avec de nouveaux commerces, davantage d’espaces publics mieux aménagés. Hélas, les contraintes sont fortes et les opportunités rares.

A Bellevue, le projet sur le CNRS fait l’objet d’un réexamen par les services de l’Etat. En effet, le CNRS avait argué d’une qualité de propriétaire en lieu et place de l’Etat. De plus, ce projet ne devait rien coûter mais laissait au promoteur qui n’est pas un philanthrope, le soin d’y retrouver un peu trop son compte. 

Il est donc temps d’examiner une alternative au profit d’un quartier dynamisé. En permettant moins de contraintes de circulation, la restitution au public du chemin des coteaux et un accès piéton plus rapide à la gare du T2. Il s’agirait de regrouper des services du CNRS et diminuer le nombre de logements (217 prévus). 

Faites entendre votre voix.

Loïc Le Naour (La République En Marche)
loic.le-naour@mairie-meudon.fr

 

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